Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011

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1 21 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 Conclusion d'une convention de mécénat pour le musée Tomi Ungerer avec ES Energies Strasbourg. La société ES Energies Strasbourg développe de longue date une collaboration avec l artiste Tomi Ungerer. Parallèlement, elle a mené depuis 2001 un certain nombre de partenariats avec la Ville concernant l artiste tout en ayant fait bénéficier le Musée Tomi Ungerer Centre international de l Illustration de nombreux dépôts d œuvres originales que l artiste a conçues pour l entreprise. ES Energies Nouvelles Strasbourg souhaite poursuivre ce partenariat privilégié en 2011 par un soutien financier au musée pour marquer les festivités prévues pour le 80 ème anniversaire de l artiste et plus particulièrement l exposition «Tomi et les maîtres» qui lui sera consacrée à l automne. La somme versée à cette occasion, à savoir , servirait notamment à l édition du catalogue de l exposition, non budgétée par le Service des Musées. Le versement s inscrirait dans le cadre de la loi du 1 er août 2003 relative au mécénat permettant à l entreprise mécène d obtenir un reçu fiscal et de bénéficier par ailleurs de la part de la collectivité de «contreparties» prévues par la loi, limitées à 25 % du montant total des dons. Les contreparties seraient de plusieurs ordres : - symbolique, par l apposition au musée d une plaque indiquant le partenariat et le parrainage par le musée de l exposition itinérante consacrée par ES Energie à ses relations avec l artiste, - pédagogique, par la possibilité de bénéficier de quelques visites guidées assurées par la conservatrice, - convivial, par une possibilité exceptionnelle de faire accueillir dans les locaux du musée un public choisi, dans le respect strict de la spécificité des lieux. Le nom ou le logo d ES pourraient aussi être cités sur les supports de communication du musée (affiches, flyers) et quelques dizaines d exemplaires du catalogue de l exposition édité par le musée seraient offerts à l entreprise. La proposition nécessite la signature d une convention de mécénat dont le texte est joint en annexe. 1/2

2 Le montant du versement, soit sera inscrit au budget supplémentaire de la Ville sur le crédit AU12 D, ligne 322 /74718 en recettes et ligne 322 / 6236 en dépenses. Je vous demande de bien vouloir approuver le projet de délibération suivant : Le conseil sur proposition de la Commission Plénière après en avoir décidé approuve le principe d une action de mécénat de la Société ES Energies Strasbourg en faveur du musée Tomi Ungerer Centre International de l Illustration consistant en un versement de destiné à participer au financement des actions prévues à l occasion du 80 ème anniversaire de l artiste et particulièrement de l exposition «Tomi et les maîtres» qui aura lieu à l automne 2011 ; décide l inscription de la somme de en recettes et en dépenses au budget supplémentaire de la Ville sur le crédit AU12 D, ligne 322 /74718 en recettes et ligne 322 / 6236 en dépenses ; autorise le Maire ou son représentant à signer la convention rédigée à cet effet dont le texte est joint en annexe. Adopté le 21 mars 2011 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 22 mars /2

3 Convention de Mécénat Ville de Strasbourg ES Energies Strasbourg ENTRE La Ville de Strasbourg, domiciliée en l hôtel de Ville, 1 Parc de l Etoile Strasbourg, représentée par son Maire en exercice, M. Roland RIES, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du., Ci-après désignée par «La Ville» d'une part, ET ES Energies Strasbourg, dont le siège social est situé.. représenté par M en sa qualité de, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après désignée par «ES Energies» D autre part. ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE : ES Energies Strasbourg développe de longue date une collaboration avec l artiste Tomi Ungerer. Parallèlement, elle a mené depuis 2001 un certain nombre de partenariats avec la Ville de Strasbourg concernant l artiste tout en ayant fait bénéficier le musée Tomi Ungerer- Centre International de l Illustration, administré par la collectivité et classé Musée de France, de nombreux dépôts d œuvres originales que l artiste a conçues pour l entreprise. Le premier jalon du partenariat Es Energie / Ville de Strasbourg relatif à Tomi Ungerer a été posé en 2001 lors du 70 ème anniversaire de l artiste avec le soutien d ES Energies à l exposition «Tomi Ungerer et New-York / ». Plus récemment, dans une perspective de conservation patrimoniale et de diffusion, ES Energies a consenti 2 dépôts de la campagne publicitaire réalisée par l artiste pour l entreprise au cours de la dernière décennie, riches de nombreux dessins originaux, dépôts présentés au Conseil municipal dans ses séances du 6 avril 2009 et du 11 octobre 2010 et qui pourront se concrétiser officiellement au musée au printemps ES Energies Strasbourg souhaite continuer à apporter son parrainage au Musée Tomi Ungerer pour rester positionnée en partenaire privilégié du musée par le biais d une action de mécénat. En conséquence, la Ville de Strasbourg et ES Energies conviennent de l accord de mécénat suivant : / 1

4 Article 1 : Objet La présente convention a pour objet de définir les engagements et les modalités relatives à l accord de mécénat dont les principes sont exposés en préambule ci-dessus. Article 2 : Engagements des Parties et contreparties du Mécénat 2.1. Engagements du Mécène Le Mécène s engage à soutenir financièrement le Musée Tomi Ungerer pendant l année 2011, à hauteur d un don de destiné à participer aux événements programmés à l occasion de 80 ème anniversaire de Tomi Ungerer et particulièrement l exposition «Tomi et les Maîtres» organisée par la Ville à l automne Obligations de la Ville de Strasbourg En contrepartie de ce mécénat, la Ville de Strasbourg s engage à faire état du partenariat ainsi établi, au musée-même par le biais d une plaque, et plus largement sur les supports de communication de l établissement et de l événementiel mis en place à l occasion de l anniversaire de l artiste. Elle autorise ES Energies à en faire mention de son côté, notamment dans son exposition itinérante consacrée à ses relations avec l artiste que le Musée Tomi Ungerer accepte de parrainer. La Ville s engage également à organiser sur demande du mécène des visites guidées du musée, au nombre de 3 au maximum, avec, le cas échéant, un accueil convivial spécifique à une occasion à convenir, compatible avec les conditions particulières d exploitation du musée et obligatoirement en relation étroite avec le partenariat établi. Elle remettra à titre gracieux au mécène, 50 exemplaires du catalogue de l exposition réalisée en partie grâce au don. Ces contreparties s inscriront dans les limites légales autorisées (25 % des dons loi du 1 er août 2003). Article 3 : Modalités de versement des dons à la Ville de Strasbourg Le don sera versé par virement au compte ouvert auprès de la Trésorerie Principale de Strasbourg sous les coordonnées suivantes : - Banque de France - Compte banque : Code guichet : N de compte : C Clé RIB : 56 - La somme sera imputée sur le budget de la Ville de Strasbourg et spécialement crédité sur un compte destiné à l organisation de l exposition «Tomi et les Maîtres». Après réception du versement du Mécène, la Ville de Strasbourg, adressera à ES Energies un reçu du règlement perçu établi conformément aux termes de la loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, et permettant de bénéficier de 60 % de réduction fiscale sur les dons versés (réf. CGI : Article 238 bis, al 1.a, 1.b ou 1.e). 2

5 Article 4 : Vie de la convention La convention est établie pour l année Toutefois, les 2 parties s engagent à se réunir en début 2012 pour faire le point des actions menées et discuter de la possibilité de pérenniser leurs relations. Article 5 : Compétence juridictionnelle Pour l interprétation des dispositions du présent document, les parties conviennent de saisir les tribunaux uniquement après avoir apuré préalablement toute voie de conciliation. Dans l hypothèse de l échec de toute conciliation, le litige devra être porté devant les tribunaux de Strasbourg, compétents pour la présente convention. Fait à Strasbourg, le En deux exemplaires originaux Pour la Ville de Strasbourg Pour ES Energies Strasbourg Roland RIES Maire de Strasbourg Président.. 3

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