Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011
|
|
- Jérémie Ratté
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 21 Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 mars 2011 Conclusion d'une convention de mécénat pour le musée Tomi Ungerer avec ES Energies Strasbourg. La société ES Energies Strasbourg développe de longue date une collaboration avec l artiste Tomi Ungerer. Parallèlement, elle a mené depuis 2001 un certain nombre de partenariats avec la Ville concernant l artiste tout en ayant fait bénéficier le Musée Tomi Ungerer Centre international de l Illustration de nombreux dépôts d œuvres originales que l artiste a conçues pour l entreprise. ES Energies Nouvelles Strasbourg souhaite poursuivre ce partenariat privilégié en 2011 par un soutien financier au musée pour marquer les festivités prévues pour le 80 ème anniversaire de l artiste et plus particulièrement l exposition «Tomi et les maîtres» qui lui sera consacrée à l automne. La somme versée à cette occasion, à savoir , servirait notamment à l édition du catalogue de l exposition, non budgétée par le Service des Musées. Le versement s inscrirait dans le cadre de la loi du 1 er août 2003 relative au mécénat permettant à l entreprise mécène d obtenir un reçu fiscal et de bénéficier par ailleurs de la part de la collectivité de «contreparties» prévues par la loi, limitées à 25 % du montant total des dons. Les contreparties seraient de plusieurs ordres : - symbolique, par l apposition au musée d une plaque indiquant le partenariat et le parrainage par le musée de l exposition itinérante consacrée par ES Energie à ses relations avec l artiste, - pédagogique, par la possibilité de bénéficier de quelques visites guidées assurées par la conservatrice, - convivial, par une possibilité exceptionnelle de faire accueillir dans les locaux du musée un public choisi, dans le respect strict de la spécificité des lieux. Le nom ou le logo d ES pourraient aussi être cités sur les supports de communication du musée (affiches, flyers) et quelques dizaines d exemplaires du catalogue de l exposition édité par le musée seraient offerts à l entreprise. La proposition nécessite la signature d une convention de mécénat dont le texte est joint en annexe. 1/2
2 Le montant du versement, soit sera inscrit au budget supplémentaire de la Ville sur le crédit AU12 D, ligne 322 /74718 en recettes et ligne 322 / 6236 en dépenses. Je vous demande de bien vouloir approuver le projet de délibération suivant : Le conseil sur proposition de la Commission Plénière après en avoir décidé approuve le principe d une action de mécénat de la Société ES Energies Strasbourg en faveur du musée Tomi Ungerer Centre International de l Illustration consistant en un versement de destiné à participer au financement des actions prévues à l occasion du 80 ème anniversaire de l artiste et particulièrement de l exposition «Tomi et les maîtres» qui aura lieu à l automne 2011 ; décide l inscription de la somme de en recettes et en dépenses au budget supplémentaire de la Ville sur le crédit AU12 D, ligne 322 /74718 en recettes et ligne 322 / 6236 en dépenses ; autorise le Maire ou son représentant à signer la convention rédigée à cet effet dont le texte est joint en annexe. Adopté le 21 mars 2011 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 22 mars /2
3 Convention de Mécénat Ville de Strasbourg ES Energies Strasbourg ENTRE La Ville de Strasbourg, domiciliée en l hôtel de Ville, 1 Parc de l Etoile Strasbourg, représentée par son Maire en exercice, M. Roland RIES, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du., Ci-après désignée par «La Ville» d'une part, ET ES Energies Strasbourg, dont le siège social est situé.. représenté par M en sa qualité de, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après désignée par «ES Energies» D autre part. ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE : ES Energies Strasbourg développe de longue date une collaboration avec l artiste Tomi Ungerer. Parallèlement, elle a mené depuis 2001 un certain nombre de partenariats avec la Ville de Strasbourg concernant l artiste tout en ayant fait bénéficier le musée Tomi Ungerer- Centre International de l Illustration, administré par la collectivité et classé Musée de France, de nombreux dépôts d œuvres originales que l artiste a conçues pour l entreprise. Le premier jalon du partenariat Es Energie / Ville de Strasbourg relatif à Tomi Ungerer a été posé en 2001 lors du 70 ème anniversaire de l artiste avec le soutien d ES Energies à l exposition «Tomi Ungerer et New-York / ». Plus récemment, dans une perspective de conservation patrimoniale et de diffusion, ES Energies a consenti 2 dépôts de la campagne publicitaire réalisée par l artiste pour l entreprise au cours de la dernière décennie, riches de nombreux dessins originaux, dépôts présentés au Conseil municipal dans ses séances du 6 avril 2009 et du 11 octobre 2010 et qui pourront se concrétiser officiellement au musée au printemps ES Energies Strasbourg souhaite continuer à apporter son parrainage au Musée Tomi Ungerer pour rester positionnée en partenaire privilégié du musée par le biais d une action de mécénat. En conséquence, la Ville de Strasbourg et ES Energies conviennent de l accord de mécénat suivant : / 1
4 Article 1 : Objet La présente convention a pour objet de définir les engagements et les modalités relatives à l accord de mécénat dont les principes sont exposés en préambule ci-dessus. Article 2 : Engagements des Parties et contreparties du Mécénat 2.1. Engagements du Mécène Le Mécène s engage à soutenir financièrement le Musée Tomi Ungerer pendant l année 2011, à hauteur d un don de destiné à participer aux événements programmés à l occasion de 80 ème anniversaire de Tomi Ungerer et particulièrement l exposition «Tomi et les Maîtres» organisée par la Ville à l automne Obligations de la Ville de Strasbourg En contrepartie de ce mécénat, la Ville de Strasbourg s engage à faire état du partenariat ainsi établi, au musée-même par le biais d une plaque, et plus largement sur les supports de communication de l établissement et de l événementiel mis en place à l occasion de l anniversaire de l artiste. Elle autorise ES Energies à en faire mention de son côté, notamment dans son exposition itinérante consacrée à ses relations avec l artiste que le Musée Tomi Ungerer accepte de parrainer. La Ville s engage également à organiser sur demande du mécène des visites guidées du musée, au nombre de 3 au maximum, avec, le cas échéant, un accueil convivial spécifique à une occasion à convenir, compatible avec les conditions particulières d exploitation du musée et obligatoirement en relation étroite avec le partenariat établi. Elle remettra à titre gracieux au mécène, 50 exemplaires du catalogue de l exposition réalisée en partie grâce au don. Ces contreparties s inscriront dans les limites légales autorisées (25 % des dons loi du 1 er août 2003). Article 3 : Modalités de versement des dons à la Ville de Strasbourg Le don sera versé par virement au compte ouvert auprès de la Trésorerie Principale de Strasbourg sous les coordonnées suivantes : - Banque de France - Compte banque : Code guichet : N de compte : C Clé RIB : 56 - La somme sera imputée sur le budget de la Ville de Strasbourg et spécialement crédité sur un compte destiné à l organisation de l exposition «Tomi et les Maîtres». Après réception du versement du Mécène, la Ville de Strasbourg, adressera à ES Energies un reçu du règlement perçu établi conformément aux termes de la loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, et permettant de bénéficier de 60 % de réduction fiscale sur les dons versés (réf. CGI : Article 238 bis, al 1.a, 1.b ou 1.e). 2
5 Article 4 : Vie de la convention La convention est établie pour l année Toutefois, les 2 parties s engagent à se réunir en début 2012 pour faire le point des actions menées et discuter de la possibilité de pérenniser leurs relations. Article 5 : Compétence juridictionnelle Pour l interprétation des dispositions du présent document, les parties conviennent de saisir les tribunaux uniquement après avoir apuré préalablement toute voie de conciliation. Dans l hypothèse de l échec de toute conciliation, le litige devra être porté devant les tribunaux de Strasbourg, compétents pour la présente convention. Fait à Strasbourg, le En deux exemplaires originaux Pour la Ville de Strasbourg Pour ES Energies Strasbourg Roland RIES Maire de Strasbourg Président.. 3
CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et
REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE
REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE Projets Jeunes La volonté de la Mairie est de faire d Oloron Sainte-Marie un Pôle Patrimonial et de Tourisme Culturel fort. Pour cela il s agit de mettre en œuvre
CONVENTION DE MECENAT
CONVENTION DE MECENAT Entre L association X et l entreprise X ENTRE L association X, Représentée par.. Ci-après dénommée «l association» Déclaration au Journal Officiel. ET L entreprise X Située. immatriculée
CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015
CONVENTION N 2015-C-DGAE-DAC-17 RELATIVE A L OPERATION D AIDE A L ACHAT D INSTRUMENTS DE MUSIQUE Année 2015 ENTRE le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, 86008 Poitiers représenté par Monsieur
COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC
Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION
Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011
Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011 6 Titre de recettes payable par Internet (TIPI). Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance
2008/8926 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008
2008/8926 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Culturelle du 29 janvier 2008 Objet : Approbation d une convention de mécénat entre
CONVENTION DE PARRAINAGE
Annexe N 1 au dossier de candidature CONVENTION DE PARRAINAGE Entre les soussignés : La Fondation Igor Stravinsky, dont le siège est situé au 1 bis, rue du Tir 1204 Genève (SUISSE), CH-660-7616008-0, représentée
Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 juin 2011
83 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 juin 2011 Cessions partielles de parts de la SAEMSL/SIG Basket et modification des statuts. Dans le cadre des désengagements progressifs des collectivités
CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE)
CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE) Entre les soussignés, La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), représentée par son Président, habilité
Appui aux projets étudiants
Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision
DOSSIER D INSCRIPTION AUX RENCONTRES STAND-ART 2015
7, rue du Sentier - 75002 Paris - www.stand-art.fr Eugène N SONDÉ - Président : standart1@me.com - 01 83 92 15 70 DOSSIER D INSCRIPTION AUX RENCONTRES STAND-ART 2015 Les dates des accrochages, vernissages,
CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015
CONVENTION DE PARTENARIAT DE PROJET DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 ENTRE LES SOUSSIGNES La Ville de Rouen, représentée par Caroline Dutarte, Adjointe au Maire, agissant au nom et pour le compte
AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-
AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON
DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON 193 Séance du lundi 26 janvier 2015 D-2015/17 Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation. Madame Anne BREZILLON, Adjoint au
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 54
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 54 MISE EN PLACE DU TICKET À 1 - CONVENTIONS AVEC LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS (SITP) DE CANNES - LE CANNET
PRESENTE PAR http://rugby-amateur.com
PRESENTE PAR http://rugby-amateur.com MECENAT ET SPONSORING TRAITEMENT JURIDIQUE ET FINANCIER / UCRAF 2012 Page 1 TRAITEMENT JURIQUE FINANCIER Dans l esprit du public, mécénat et sponsoring se confondent,
La collectivité (nom de la collectivité, adresse) représentée par (nom du Président de la collectivité), dûment habilité.
2MODELE DE CONVENTION GENERALE ENTRE UNE COLLECTIVITE ET UNE ASSOCIATION (Convention obligatoire lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 ) (Suivant la nature du cosignataire de la convention,
PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE
LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE
LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE ENTRE : Le Département de la Vendée, représenté par le Président du Conseil général,
2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008
2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement
Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
EXEMPLE DE CONVENTION Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires CONVENTION AVEC LES INTERVENANTS Entre d une part : La Collectivité représentée par, Monsieur
Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise
Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Réglement La Municipalité par l intermédiaire de la commission Jeunesse souhaite promouvoir les initiatives des jeunes, favoriser l émergence de projets
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE La Région Haute-Normandie, dont le siège est situé, 5 rue Robert Schuman - BP 1129-76 174 Rouen Cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Alain LE VERN, dûment habilité
2008/8914 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008
2008/8914 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Convention de mécénat avec Musiques du Monde
Convention de mécénat avec Musiques du Monde (En application de la loi du 1 er août 2003) ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L'Association MUSIQUES DU MONDE, ayant son siège au 30 bis rue Bizet, 94400 Vitry-sur-Seine,
Projet apicole de la Communauté Urbaine de Bordeaux Mise à disposition des expositions «Abeille, sentinelle de l environnement»
Projet apicole de la Communauté Urbaine de Bordeaux Mise à disposition des expositions «Abeille, sentinelle de l environnement» Modalités de mise à disposition ou de prêt CONVENTION Entre : La Communauté
CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012
POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITES SERVICE ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CONVENTION L ATELIER REMUMENAGE 2012 Entre : L Association Atelier Remuménage
Entre les soussignés :
1 Entre les soussignés : - Association Française de la Dyskératose Congénitale (AFDC), association Loi 1901, créé le 5 avril 2007, déclarée en préfecture sous le numéro W343004458 (Journal Officiel du
PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE
Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président
CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10-12 rue d Anjou 75381 PARIS cedex 08 représenté par son Président, Monsieur François DELUGA, dûment habilité à
Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-494 17 - Comité Local d Aide aux Projets Bisontins «CLAP» Aide Individuelle aux Loisirs par l Echange «A Tire d AILE» - Bilan 2014 et perspectives 2015
Dossier de demande de subvention 2012
Ref : CB Dossier de demande de subvention 2012 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : Les informations générales, les informations de fonctionnement et les informations
CONCOURS PHOTOS APPEL AUX ARCHIVES
CONCOURS PHOTOS APPEL AUX ARCHIVES «LA SEPR DANS SON QUARTIER DE VIE» DANS LE CADRE DES 150 ANS DE SA CREATION, LA SEPR ORGANISE DIFFERENTS EVENEMENTS. PARMI EUX, UNE EXPOSITION DE PHOTOGRAPHIES AUTOUR
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN
PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN Qu est-ce que le Pass permis citoyen? Une aide forfaitaire de 600 octroyée par le Département aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d une
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE
PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ 59283 RAIMBEAUCOURT
Notifiée le : ENTRE. Le CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE,
Notifiée le : Convention d ouverture de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics LOCAL-TRUST MPE du Conseil Régional de Lorraine au Conseil Général de Meurthe et Moselle et
Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013
5 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Conclusion de marchés pour fournitures diverses et prestations de gardiennage, éventuellement reconductibles, pour la Direction des ressources logistiques
CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS
CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil
CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.
Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration
Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com. Dont le siège social est situé à
PROTOCOLE PARTENAIRE DE «LA JOURNÉE DU MANUSCRIT» ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com Dont le siège social est situé à Représentée par Dûment habilité
CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE
3/03 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE Séance du 26 Mars 2010 Commission n 3 Transports, Déplacements et Voirie Commission n 7 Finances DIRECTION DES TRANSPORTS RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS
CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 15.12.272 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL GARANTIE D EMPRUNTS DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE PRIVÉS La commission
PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE
PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis
CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT Entre La Commune d Arrondissement de Yaoundé II, représentée son Maire en exercice, Monsieur Luc ASSAMBA, d une part, en vertu d une décision du Conseil Municipal de la Commune
- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016
Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation
Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant
Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 POINT LOGEMENT Cité Marat/Robespierre 3 ème tranche Réhabilitation de 168 logements par l OPH d Ivry Garantie communale (emprunt CDC de 610 000 ) Modification
Dossier de candidature au Concours Prix de thèse
Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez adresser à l URPS Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon Maison des Professions Libérales 285
CONVENTION DE FORMATION
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice CONVENTION DE FORMATION Cycle de spécialisation «Sécurité des usages numériques» Ce dossier est constitué de : La Convention de formation
La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :
Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre :
DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique
République Française ASSEMBLEE SECRETARIAT GENERAL N 32 2005/APS Du 1 er décembre 2005 AMPLIATIONS HC 1 Com Del 1 Gouvernement 1 Congrès 1 APS 40 SGPS 2 Trésorier 1 Directions 11 JONC 1 DELIBERATION relative
CONVENTION PORTANT SUR LA DIFFUSION D OFFRES EMANANT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
CONVENTION PORTANT SUR LA DIFFUSION D OFFRES EMANANT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Entre : La Société de Travail Temporaire (Nom et adresse du siège + n SIREN) représenté(e) par M (nom et fonction),
Aide aux manifestations sportives
Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations
LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -
LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications
MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental
MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,
Monique Millot-Pernin Présidente de la Commission Secteur non-marchand, Secteur public de la CNCC
Mécénat, parrainage Monique Millot-Pernin Présidente de la Commission Secteur non-marchand, Secteur public de la CNCC 1 Sommaire Introduction 1. Distinction entre mécénat et parrainage 2. Cadre juridique
Cette exposition-événement s inscrit dans la lignée de celle que le Musée d art contemporain avait programmée en 2005 autour d Andy Warhol.
2008/8747 Direction des Affaires Culturelles PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Culturelle du 29 janvier 2008 Objet : Approbation d'une convention de partenariat
Nos Yeux Grands ouverts 2011
L association présente Dossier de Candidature Edition 2011 Nos Yeux Grands ouverts 2011 Nous vous donnons rendez-vous pour la troisième édition du Festival Nos Yeux Grands Ouverts le jeudi 31 mars 2011
CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL
CENTRE SOCIAL CONVENTION FINANCIERE 1 er TRIMESTRE 2005 PREAMBULE TITRE I OBLIGATIONS DE LA COMMUNE TITRE II OBLIGATIONS DU CENTRE SOCIAL TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES 1/9 ENTRE LES SOUSSIGNES - La Ville
NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL
Commune de SAINT MICHEL NOTICE D INFORMATIONS A L ATTENTION DES ASSOCIATIONS SOLLICITANT UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL Le dossier de demande de subvention est destiné à faciliter les relations
CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE
7/02 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 20 Novembre 2009 Commission n 7 Finances DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N 7/02 OBJET : Convention
Créer une visite ou. un atelier pédagogique PROGRAMME. PUBLICS CONCERNÉS Médiateurs, guides, animateurs de sites culturels et touristiques
Formation perfectionnement Scol 2 Créer une visite ou un atelier pédagogique Découvrir les différentes phases de construction d une visite et d un atelier et expérimenter, sur site, en groupe, la création
CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015
Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par
CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET
PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE (Application du décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011) CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET Objet de la consultation : CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT
ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT
ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété, o Copie des statuts à jour pour une première
(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 POINT PERSONNEL Participation de l employeur à la mutuelle des agents Rappel du contexte : EXPOSE DES MOTIFS En juin 2009, le Maire a annoncé la volonté de
RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES
RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITÉ ET EMPLOI Direction
REGLEMENT MODIFIE. la Vie Associative, à la Jeunesse et à l Action Sociale et Sanitaire
PREAMBULE La Région Guyane s est engagée dans une stratégie de développement bâtie sur un véritable projet sociétal reposant sur des principes d efficacité économique, de cohésion sociale et d emploi.
CONTRAT DE SPONSORING 1 SPORTIF ET ÉVÉNEMENTIEL
1 GENERALI OPEN DE FRANCE ENTRE LES SOUSSIGNÉES : Nom du Sponsorisé : Société Hippique de Colmar Adresse du Sponsorisé : 205 route de Rouffach 68000 COLMAR Représenté par : Emeline NAPOLI (représenant
TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE.
TAXE DE SEJOUR GUIDE PRATIQUE. 1 Champs d application. - Modalités générales d application Conformément à l article L 2 333 26 et suivant du CGCT, la Ville du Teich a institué la taxe séjour : o pour réaliser
CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT
Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs
CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT
CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale Déléguée,
Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015
Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Entre d une part : Raison sociale Forme juridique Au capital de Immatriculée au RCS de Sous le numéro Enseigne Activité Nom du
Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013
Délibération au Conseil Municipal du lundi 21 janvier 2013 6 Renouvellement de la convention de partenariat entre l'association Eco- Quartier Strasbourg et la Ville de Strasbourg. L association Eco-Quartier
CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE
CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Nom/prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Ci-après dénommé «LE MANDANT» D UNE PART, ET Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social
Critères d éligibilité
Ce document vous est proposé à titre d exemple pour vous faciliter la rédaction de votre accord et ne saurait être exhaustif Ce document servira à l EXONÉRATION de la contribution Agefiph Titre de l accord
CONVENTION DE FORMATION
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Premier ministre institut national des hautes études de la sécurité et de la justice CONVENTION DE FORMATION Session régionale «Jeunes»
DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS
DELEGATION DE Madame Virginie CALMELS 550 Séance du lundi 15 décembre 2014 D-2014/654 Convention d objectifs 2015-2016 entre la Ville de Bordeaux et l Association AQUINUM. Autorisation. Signature. Madame
Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch
Dossier de Bourse d Aide à la Création Artistique Locale Année 2014 Ville d Aubagne Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Direction des 13400 Affaires Aubagne Culturelles Théâtre Comoedia Cours Foch tél.
CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE
6/04 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 26 Septembre 2008 Commission n 6 - Affaires Culturelles, Patrimoine et Tourisme Commission n 7 - Finances DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES RAPPORT DU
COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ
COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune
Dossier de demande de subvention
Dossier de demande de subvention 24/01/2015 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : Les informations générales, les informations de fonctionnement et les informations
CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]
CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire
MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement
Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités d exploitation de la marque collective simple «Les Portes du Cuir».
Préambule L association Les Portes du Cuir a pour objet la mise en œuvre d une action de promotion et de valorisation de la filière cuir en Charente et Périgord-Limousin, qui regroupe l élevage bovin,
Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Mercredi 28 septembre 2011, avant 16H00 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MISE AUX NORMES DU SYSTÈME
Ville de TOURLAVILLE Services Techniques MISE AUX NORMES DU SYSTÈME D ASPIRATION DES FUMÉES DE L ATELIER DE MÉTALLERIE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mercredi 28 septembre 2011,
DOSSIER PARTENARIAT. Association affiliée à la Fédération Française de Natation (n 04021 1818)
Club Nautique Beaunois Boulevard Jacques COPEAU 21200 BEAUNE Tél : 03.80.22.01.07 Mail : club-nautique.beaune@orange.fr DOSSIER PARTENARIAT Association affiliée à la Fédération Française de Natation (n
Délibération de l'assemblée Plénière. Vu la DAP n013.04.03 du 26 septembre 2013 adoptant le plan «Avenir Jeunes en Région Centre» ;
égion Centre Conseil régional du Centre 9, rue Saint Pierre-Lentin CS 94117 45041 Orléans Cedex 1 Tél: 02 38 70 30 30 - Fax: 02 38 70 31 18 www.regioncentre.fr Délibération de l'assemblée Plénière DAP
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/06.430 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des
INFORMATIONS PRATIQUES
INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations sportives Ce dossier type de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux associations désireuses d obtenir
Entre les soussignés :
Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les
CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;
CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»
Formation Ponts thermiques
Formation Ponts thermiques Contexte / Objectif Comprendre les ponts thermiques pour mieux les traiter Les "ponts thermiques" au sein d une enveloppe isolante sont responsables de problèmes d inconfort,
CONVENTION DE FORMATION
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Premier ministre CONVENTION DE FORMATION 27 e session nationale «Sécurité et Justice» Ce dossier est constitué de : La Convention de