12 mai L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle

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1 12 mai 2009 L évaluation financière et la gestion d un portefeuille de Propriété Industrielle

2 PLAN I. Les actifs immatériels constituant le portefeuille de Propriété Industrielle II. Les opportunités associées aux brevets III. Évaluer : pourquoi? IV. Le processus à suivre V. Les méthodes d évaluation financières VI. La négociation des Contrats VII. Conclusion

3 I. Les actifs immatériels constituant le portefeuille Propriété Industrielle Brevets: produit, procédé Savoir-faire Secret de fabrication Contrats, Licences Marques Noms de domaine Nom commercial Enseigne Logiciels Copyrights Bases de données Dessins & Modèles Droit d auteur

4 II. Les opportunités associées aux brevets EXTERNE Outil générateur de flux financiers (royalties) Outil d exclusion et différenciation des produits Outil d informations sur les brevets des tiers Outil de communication Outil de négociation Outil de reconnaissance INTERNE Outil de créativité BREVETS Outil d appropriation des savoirs Actif valorisable Outil de dissuasion Outil de déminage Source: PSA Peugeot Citroën

5 III. Évaluer : pourquoi? Pour connaître la valeur d échange, notamment pour négocier des contrats de licences ou de cessions (déterminer les conditions financières) Pour connaitre la valeur de fusion/acquisition Pour connaitre la valeur d apport Apport en société (joint venture, GIE), Apport dans une collaboration (contrats européens) Pour faire de l optimisation fiscale Immobiliser ou déduire dans l exercice? Transférer dans une autre société du groupe? Pour évaluer le montant d un préjudice en cas de litige Contrefaçon Settlement Pour calculer la valorisation d une technologie (gestion de portefeuille / levée de fonds )

6 IV. Le processus à suivre Identification / catégorisation des actifs à évaluer Analyse du contexte Forces et faiblesses des actifs incorporels Risques Mise en œuvre des méthodes de calcul autorisées

7 IV. Le processus à suivre Identification / Catégorisation Identification Catégorisation Cartographie Ce que l on évalue exactement Une catégorisation stratégique d un portefeuille brevet peut donner à l entreprise une connaissance exhaustive de ses actifs et le pouvoir de les utiliser efficacement. Catégoriser le portefeuille brevet signifie classer par catégories, par exemple par technologies ou par business unit.

8 IV. Le processus à suivre Analyse du contexte L évaluation est fortement dépendante de l objectif dans lequel elle s inscrit Une bonne compréhension du contexte est indispensable Transaction? Acquéreur ou Cédant? Prix de transfert? Fiscalité? Evaluation de préjudice? Habitudes des juges? Communication financière auprès des investisseurs?

9 IV. Le processus à suivre Analyse des forces et faiblesses des actifs incorporels Validité : Brevetabilité? Validité de la Marque? Taxes / Annuités payées? Étendue : Étendue de la protection juridique? Étendue Géographique? Adéquation de l étendue à l objectif commercial? Force : titularité / oppositions Liberté d Exploitation / Risque de Contrefaçon Durée de vie

10 IV. Le processus à suivre Trois types de risques sont à considérer: Risque Juridique Risque Technologique/de Marque (Développement, d autres technologies non-protégées qui pourraient servir à atteindre le même objectif) Risque financier (risque d investissement, risque de marché)

11 IV. Le processus à suivre Mise en œuvre des méthodes financières Approche par les coûts: Utilisable notamment pour les logiciels Approche par le marché: Approche par les transactions comparables Approche par la jurisprudence Approche par les revenus: Discounted Cash Flow Déterminer les cash flows attribuables à l actif incorporels Détermination des discount rates par plusieurs méthodes Détermination de la période de temps adéquate Options réelles

12 V. Les méthodes d évaluation financière Approche par les coûts Recherche du coût de remplacement ou de reconstitution de l actif Pour certains actifs, une approche par les coûts est nécessaire: Logiciel (coût de reproduction), bases de données Technologie en premier développement early stage (brevets et savoirfaire) Marque early stage Type de coûts à intégrer dans cette approche : Temps du développeur Taxes et honoraires du mandataire Complexité du logiciel.

13 V. Les méthodes d évaluation financière Approche par le marché Dans cette approche, nous cherchons le prix de libre concurrence payé lors de transactions comparables. Détermination d entreprises comparables / taux d actualisation Si possible, détermination de transactions comparables Taux de redevances par secteur industriel Pour des transactions, le prix de marché doit inclure la valeur stratégique pour l acheteur.

14 V. Les méthodes d évaluation financière La recherche de transactions comparables Bases de données et documentation sur les prevalent royalty rates Royalty source Royalty stat Royalty rates for technology Royalty rates for Pharmaceuticals and Biotechnology Pharmadeals Royalties prévus dans le cadre de Dommages/Contentieux Lexis/Nexis Darts IP case law Ocean Tomo patent index D autres sources de comparables Les Nouvelles (LES) Recap.com Licensing Economic Review

15 V. Les méthodes d évaluation financière Approche par les revenus Evaluation dynamique Coûts Revenus Temps Probabilité Deux méthodes reconnues: Revenus futurs actualisés (DCF Discounted Cash Flows) Evaluation par la méthode des options réelles / arbre décisionnel

16 V. Les méthodes d évaluation financière Approche par les revenus Discounted Cash Flows Etablissement d un tableau de Free Cash Flows: POSITIF: Cash flow correspondant à l actif incorporel Revenus de licences NEGATIF: Coûts de R&D à chaque phase du développement du produit Coûts de préparation du lancement (marketing, force de vente, production) Coûts de lancement Coûts opérationnels liés aux ventes

17 V. Les méthodes d évaluation financière Approche par les revenus Discounted Cash Flows Paramètres d entrée : coûts, revenus, temps et probabilité Σ CFt NPV = (1+discount) t Source : Avance

18 V. Les méthodes d évaluation financière Approche par les revenus Les Options Réelles Analyse un projet d entreprise comme une séquence de projets pouvant être mis en œuvre ou, au contraire, reportés, ou abandonnés Méthode complémentaire par rapport à la DCF Ajoute une dimension de flexibilité (capacité de la société à adapter la conduite du projet en fonction des évènements) Prend en compte les risques spécifiques d un projet La valeur retenue confirme l opportunité pour la société de s engager dans le projet et établit des «milestones» où la réalisation des objectifs est vérifiable.

19 VI. La négociation des Contrats Déterminer la valeur d un projet A prendre en compte: Situation du partenaire Taux de succès dans le domaine Ventes attendues Concurrence Comparaison de différents scénarios : Conclure la licence maintenant Conclure la licence quand la prochaine étape de développement du produit sera terminée Garder le produit et le lancer soi-même

20 VI. La négociation des Contrats Déterminer la structure de prix Cash Milestones Royalty, éventuellement stacked royalties Minima annuels

21 VII. Conclusion Les actifs incorporels représentent une part croissante de la valeur des entreprises L EVALUATION FINANCIERE D ACTIFS INCORPORELS doit tenir compte de la particularité de ces actifs connaître leurs forces/faiblesses savoir déterminer les flux de trésorerie qui correspondent effectivement à ces actifs Source : Ernst&Young 2007

22 Merci de votre attention! Claire Héritier

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