MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 Centre de Recherche de Rennes Services Déconcentrés d Appui à la Recherche MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE articles 28 et 40 du CMP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Pose de fibres optiques sur les sites de Beaulieu et de St-Gilles de l INRA de Rennes Page 1 sur 9

2 Entre, Institut National de la Recherche Agronomique Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technologique Centre de Recherche de Rennes Domaine de la Motte B.P LE RHEU CEDEX Représentée par : Monsieur Patrick HERPIN en sa qualité de Personne Responsable des Marchés du Centre INRA de Rennes Et, Le Titulaire Je soussigné (nom, prénoms) : Agissant pour le compte de : Représentée par l établissement en charge de l exécution des prestations sis, à : Page 2 sur 9

3 1- OBJET DU MARCHE L Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), Etablissement public à caractère Scientifique et Technologique (EPST), doit faire poser des fibres optiques pour étendre ses réseaux locaux sur les sites de Beaulieu et de St-Gilles de l INRA de Rennes. Ces fibres optiques doivent être posées au plus tard le 28 février Les conditions de mise en œuvre de ces prestations sont régies par le présent marché et précisées dans l offre technique du prestataire. 2- PIECES CONTRACTUELLES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : Le présent cahier des clauses particulières valant Acte d engagement et ses annexes (annexe 1 déclaration de sous-traitance, annexe 2 Répartition des paiements en cas de groupement. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de techniques de l information et de la communication (CCAG-TIC) issu de l'arrêté du 16 septembre l offre technique et financière du titulaire. 3- FORME ET DUREE DU MARCHE Le marché prend effet à sa date de notification. 4- PRIX ET REGLEMENT CONTENU DES PRIX Les prestations concernées par le présent marché sont rémunérées par application d un prix global forfaitaire égal à : Frais de mise en service Montant hors taxe :.Euros TVA (taux de 19.6 %) : Euros Montant TTC :.Euros MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES Le règlement interviendra après service fait sur production du procès-verbal signé de l INRA de réception de la mise en service et sera effectué par virement administratif au compte du titulaire sur présentation de la facture correspondant aux prestations effectuées. Page 3 sur 9

4 La facture est adressée au service ci-dessous : INRA Centre de Rennes SDAR Domaine de la Motte, BP 35327, LE RHEU CEDEX La facture doit être établie en application de la réglementation de la comptabilité publique et devra comporter les renseignements suivants : - référence du marché, - nom et adresse du titulaire, - nom du service bénéficiaire, - références bancaires ou postales telles que précisées dans l acte d engagement, - prestations exécutées, - montant H.T. de la prestation, - taux et montant de la T.V.A., - montant T.T.C., - la date. Par application de l article 98-1 du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. L Ordonnateur chargé d émettre le titre de paiement est : Domaine de la Motte, BP 35327, LE RHEU CEDEX Président du Centre INRA Rennes, Le comptable public assignataire des paiements est : Agent comptable secondaire du Centre INRA Rennes, Domaine de la Motte, BP 35327, LE RHEU CEDEX Le paiement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à : Code établissement Code guichet Numéro de compte Clé - RIB Domiciliation Page 4 sur 9

5 5- CONDITIONS TECHNIQUES DE RACCORDEMENT DES SITES L objet du présent marché est la pose de fibres optiques sur les sites de Beaulieu et St-Gilles de l INRA de Rennes. La prestation comprend : - la fourniture et la pose de fibres optiques monomode OS1 9/125µm et multimode OM3 ou OM4 50/125µm (les fibres posées en extérieur devront disposer d un traitement anti-rongeur) ; - la fourniture et la pose des tiroirs optiques SC dans les armoires réseaux, ainsi que la soudure des connecteurs aux fibres ; - une réflectométrie de tous les brins dans les 2 sens aux longueurs d onde 1310nm et 1550 nm pour les monomodes, et 850nm et 1300nm pour les multimodes, afin de réaliser la recette des liaisons, fourniture du cahier de recette. - la fourniture et la pose de 5 coffrets muraux 15U, profondeur 600mm ( R4-R5-R6-R7-R9) en remplacement des coffrets actuels. - le transfert des contenus des coffrets existant dans les nouveaux coffrets : tiroirs optiques, bandeaux de brassage câblés, matériels actifs, alimentations électriques. Liste des fibres optiques à mettre en place (les distances données ne sont que des ordres de grandeur purement informatifs) - Beaulieu o R1 vers R2 : OM3 ou OM4 12 brins (100m fibre posée en extérieur) - St-Gilles o R2 vers R8 : OM3 ou OM4 6 brins (50m) o R1 vers R8 : OM3 ou OM4 12 brins (50m) o R1 vers R8 : OS1 12 brins (50m) o R8 vers R3 : OS1 24 brins (600m fibre posée en extérieur) o R3 vers R4 : OS1 6 brins (100m fibre posée en extérieur) o R3 vers R5 : OS1 6 brins (150m fibre posée en extérieur) o R3 vers R6 en direct : OS1 6 brins (200m fibre posée en extérieur) o R3 vers R7 : OS1 12 brins (100m) o R7 vers R6 : OS1 6 brins (200m fibre posée en extérieur) Le prestataire s engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires visant à une mise en service au plus tard le 28 février MISE EN SERVICE ET RECEPTION COORDONNEES DU CORRESPONDANT TECHNIQUE ET DE LA PERSONNE CHARGEE DE LA CERTIFICATION DES SERVICES FAITS Pour répondre aux différentes sollicitations techniques et s assurer du bon avancement de la mise en service et de la réception des équipements et services, l INRA désigne comme correspondant technique : - Yves Peignier - Tél : Sur le site, un procès-verbal de réception mise en service sera signé par la personne habilitée de l INRA et sera adressé au titulaire. Page 5 sur 9

6 7- PENALITES : En cas de retard lié à l exécution du marché, il sera fait application des pénalités prévues à l article 14 du CCAG-TIC. 8- ASSURANCE L entreprise déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d une compagnie notoirement solvable, et être à jour du paiement des primes. Elle s engage à en poursuivre régulièrement le règlement. 9- LITIGES Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s efforceront de régler à l amiable tout différend éventuel relatif à l interprétation des stipulations du marché ou à l exécution des prestations objet du marché, conformément à l article 47-1 du CCAG-TIC. En cas de désaccord persistant, le tribunal administratif territorialement compétent sera saisi. 10- DEROGATION Sans objet Page 6 sur 9

7 Fait en un seul original A... le... Signature (Le signataire doit porter la mention manuscrite "Lu et Approuvé" et apposer son cachet commercial) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A... le... La personne responsable du marché Page 7 sur 9

8 ANNEXE 1 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE Les annexes nº... au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors taxe TVA (taux de... %) :... Euros :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Dans le cadre d une sous-traitance déclarée en cours d exécution du marché, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation au mandataire ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la prestation Montant HT Montant TVA Montant TTC Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de... Euros T.T.C. soit en lettres Page 8 sur 9

9 ANNEXE 2 REPARTITIONS DES PRESTATIONS (En cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant H.T. de la prestation Page 9 sur 9

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