L actualité sociale et juridique de la paie et de l administration du personnel

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1 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de janvier 2013* Le thème du mois : La DOETH Le transfert à l Agefiph de la responsabilité de la réception et du contrôle des déclarations, et du recouvrement de la contribution L assujettissement à l obligation d emploi Entreprises et établissements concernés, effectif de référence et calcul de l obligation. Calcul de la contribution Valorisation des bénéficiaires par établissement Valorisation de la sous-traitance Minorations pour effort de l employeur Minorations pour ECAP Valorisation des unités manquantes Dépenses déductibles, montant de la contribution. Procédure, versement, pénalités Temps partiel et absence de contrat écrit Entretien de la tenue de travail Mise à pied et poursuites pénales Clause contractuelle de conciliation préalable Prévoyance : clauses de désignation Fin de mission à l étranger et prise d acte Avis d inaptitude et licenciement Invalidité deuxième catégorie et PSE Salariés mis à disposition et DUP Désaffiliation forcée ou volontaire Condition de désignation d un DS d entreprise Les barèmes au 1 er janvier 2013 Le SMIC Le plafond de Sécurité Sociale La taxe sur les salaires Le RSA Les avantages en nature et frais professionnels Les saisies sur salaire et leur hiérarchie La loi de finances 2013 Le CICE Indemnisation chômage et pension d invalidité Harcèlement : Précisions des dispositions Rapport sur les services de santé au travail Rapport du COR : retraites de 2020 à 2060 Contrôle : travailleurs en situation irrégulière Le décret sur l égalité professionnelle Le Contrat de génération La négociation sur la Sécurisation de l emploi Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi La négociation Agirc et Arrco La modification du calcul des IJ maternité l'organisation et de l'animation

2 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de février 2013* Le thème du mois : Les congés payés L acquisition des droits à congés payés La prise de congés payés L indemnisation des congés payés Autres informations sur les congés payés L impact de la jurisprudence Européenne sur l acquisition, la prise, le report ou la perte des droits à congés Saisies sur salaires : barème et procédures Nouvelles aides Agefiph Nouvelles modalités de revalorisation du SMIC Le CICE Saisie en ligne des ruptures conventionnelles Travail dissimulé : attestation de vigilance Egalité H/F : précisions sur les obligations CNIL et surveillance permanente Rapport du COR sur les retraites (23/01/13) AT-MP modification du régime des pénalités Inaptitude physique et indemnisation chômage ANI sur la sécurisation de l emploi Couverture frais de santé et prévoyance Majoration des cotisations chômage CDD Compte Personnel de Formation Accords de maintien dans l emploi Recours à l activité partielle Licenciement économique de plus de 10 salariés Autres mesures Discrimination et fiches de paie Absence de local professionnel et indemnité Avantages catégoriels de protection sociale Frais de transports domicile-travail Usage du français en informatique Expression de la liberté religieuse en entreprise Manquements hors temps de travail et prise d acte Prescription de licenciement pour rétrogradation Annulation du retrait de permis et licenciement Prise d acte et violences entre salariés Rupture de la période d essai et délai de prévenance Le contrat de génération Versement de transport en Ile de France Rétablissement partiel de l AER Négociation Agirc-Arrco Extension des compétences du CHSCT Plan contre la pauvreté et l inclusion sociale Projets pour le premier semestre l'organisation et de l'animation

3 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de mars 2013* Le thème du mois : Le départ à la retraite (dossier traité en deux parties) 1 ère partie : Traitée en mars La protection sociale retraite Historique de la création et de l évolution des régimes de retraite Le principe de financement Négociations et perspectives Le régime de base : la CNAVTS L acquisition des droits, les majorations Les rachats de cotisations retraites Le calcul et le montant de la pension La décote et la surcote Exercice : calcul d une pension de base 2 ème partie : Traitée en avril Les régimes complémentaires Arrco et Agirc Les formes de départ Les aménagements particuliers Les aides à la constitution du dossier Le lancement de la DSN La modification des IJSS maternité Le CICE Les textes : la Loi, premier décret Les modalités de calcul et de déclaration Exercice : calcul en régularisation progressive L allocation transitoire de solidarité L affectation des fonds du FPSPP Les négociations Agirc Arrco La loi relative au contrat de génération Les textes L obligation de négociation Les modalités de l aide Projet de loi de transcription de l ANI du 11/1 La réforme de la formation professionnelle La liste des syndicats représentatifs La contestation de l inaptitude Requalification CDD et rupture Rupture conventionnelle et harcèlement Résiliation judiciaire et harcèlement Nouvelle faute après sanction Indemnisation forfaitaire pour travail dissimulé Inaptitude avec réserves Un message sur répondeur est une preuve Accès à une clé USB personnelle Pause légale de 20 minutes DS central et RSS d établissement Représentativité et élections partielles l'organisation et de l'animation

4 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation d avril 2013* Le thème du mois : Le départ à la retraite (dossier traité en deux parties) 1 ère partie : Traitée en mars La protection sociale retraite Le régime de base : la CNAVTS 2 ème partie : Traitée en avril Les régimes complémentaires Les chiffres clés Les analyses et perspectives du COR Les points gratuits, le rachat de points Le montant de la pension Les aménagements particuliers La retraite progressive Le cumul emploi-retraite Les aides à la constitution du dossier Le statut des indemnités de rupture Le décret sur la DSN Le décret sur les IJSS maternité au 1/07/13 Le déblocage de la participation Le gel du barème des IK 2013 Saisies : précisions sur la réforme Le CICE Précisions sur le mode de calcul et effets Mini-dossier : les régularisations de cotisations Le principe de la régularisation Exercice de calcul Les syndicats représentatifs pour Négociations Agirc-Arrco Circ DGT sur le contrôle des accords égalité Le contrat de génération Décret relatif aux conditions de mise en œuvre Lancement d un site Internet dédié Réforme de la dépendance Réforme de la formation professionnelle Négociations Qualité de vie au travail Egalité professionnelle : protocole d accord La loi de sécurisation de l emploi Les outils de flexibilité et de gestion de l emploi La refonte de la procédure des licenciements collectifs Les modalités d information/consultation des IRP La lutte contre la précarité des salariés L amélioration de la complémentaire santé Contrat incomplet et CDI temps plein Faute inexcusable : préjudice d agrément Epuisement professionnel et licenciement Restrictions à la liberté religieuse Arrêt maladie et congés payés Avantages catégoriels de prévoyance Délit d entrave en l absence de CE conventionnel Exceptions à l obligation de choisir le DS Accord collectif inter catégoriel Liberté de circulation des IRP l'organisation et de l'animation

5 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de mai 2013* Le thème du mois : Les forfaits annuels Introduction Les différentes formes de forfaits annuels Les textes de référence Mise en place Nécessité d un accord collectif L accord écrit du salarié Les forfaits annuels en heures et en jours Salariés concernés Fonctionnement Le décompte du temps de travail Incidence des entrées / sorties, des absences Le forfait jours «à temps partiel» La rémunération Le contrôle de la durée du travail L impact de la jurisprudence Les dépassements de forfaits La preuve des dépassements La comptabilisation des heures supplémentaires Le report des jours d une année sur l autre La renonciation à des jours de repos Synthèse Dispositions sur la durée de travail applicables aux conventions de forfait Les impacts sociaux de la Loi sur le mariage pour tous Assurance : 1 er accord intergénérationnel Les imprimés de déclaration intergénérationnels Loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement Circ. Acoss : assujettissement de l indemnité de rupture conventionnelle au forfait social Remboursement de rachats de trimestres Cotisations FNAL et transport si Caisse de Congés Payés Revalorisation des rentes AT-MP AT : prestation si recours à tierce personne Barème transport au 1 er juillet 2013 Mini-dossier : prorata de plafond SS Entrées/sorties, absences, temps partiel Cas particuliers fusions acquisitions Réforme des retraites Déblocage de la participation Agirc-Arrco : répartition des cotisations La loi de sécurisation de l emploi Point sur la procédure législative Les dernières évolutions Apprentissage : embauche avec ancienneté Cadre dirigeant et heures supplémentaires Evaluation : illicéité du «ranking par quotas» Facebook : accès restreint et injures publiques Licéité des clauses de changement de direction Levée de la clause de non concurrence Prise d acte et transfert d activité Représentativité catégorielle et statuts Protocole préélectoral et conditions d accès au CE Le plan canicule l'organisation et de l'animation

6 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de juin 2013* Le thème du mois : La loi de sécurisation de l emploi Les nouveaux outils de flexibilité Les accords de maintien dans l emploi La mobilité interne La mobilité externe volontaire La GPEC L activité partielle Les licenciements économiques Grands licenciements Recherche d un repreneur Licenciements sans PSE Congé de reclassement Les rôles des représentants du personnel Elections : Franchissement des seuils Le comité d entreprise Le CHSCT Participation au conseil d administration Les droits pour les salariés Complémentaire santé obligatoire pour tous Encadrement du temps partiel Droits au chômage rechargeables et CSP Le compte personnel de formation Cotisations chômage pour les CDD Conciliation et prescription prud homale Les saisies sur rémunération IJ maladie : pigistes, VRP et travailleurs à domicile Rescrits sociaux relatifs à la réduction Fillon Rescrit social concernant les frais d Internet Modalités de l Allocation Transitoire de Solidarité Nouvelle conférence sociale : 20 et 21 juin CNIL et sécurisation des votes électroniques Extension de l accord de portage salarial Justificatifs pour le congé de paternité Interdiction de la cigarette électronique Rapport 2012 de la Cour de Cassation Déblocage participation et intéressement Qualité de vie au travail Intérim : succession de missions Les catégories objectives de salariés Les forfaits jours Syntec Temps de trajet domicile travail Véhicule professionnel et amende Homophobie et discrimination Transaction et discrimination Critères d ordre des licenciements Licenciement et clause de non concurrence Nullité du PSE et départs volontaires Rémunération conventionnelle minimale l'organisation et de l'animation

7 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de septembre 2013* Le dossier du mois : Les contrats de prévoyance Les textes de référence Les différents types de couverture Les contrats responsables Les catégories objectives Le régime social et fiscal des cotisations La portabilité Les modalités de mise en place Les évolutions liées à l ANI du 11/01/13 Nouveau calcul des IJSS maternité Déblocage de l épargne salariale La N4DS et la DSN Contribution sur les retraites chapeaux La prime de partage des profits Loi de sécurisation de l emploi Publication de la loi et calendrier Mise en œuvre de l activité partielle Circulaire Unedic : taxation des CDD Circ. Unedic : embauche en CDI d un jeune Réforme des retraites Egalité hommes / femmes Suppression des ZRU Simplifications administratives Projet de Loi de Finances et PLFSS 2014 Loi de sécurisation de l emploi Compte personnel de formation Unedic : droits rechargeables IRP : base de données unique Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail Exemples d accords sur les forfaits jours Exemples d accords intergénérationnels Assurance : différenciations par sexe CNIL : ordinateurs professionnels et sécurité Loi sur la modification du régime des stages CDI intérimaires Droits Agric-Arrco : couples de même sexe Loi de sécurisation de l emploi Prud hommes : barème et prescription Reforme du PSE Généralisation de la complémentaire santé Coordination des CHSCT Travail intermittent Salariés privés de formation Faute commise pendant une grève Retrait de permis et licenciement Reclassement pour inaptitude et congés Rupture conventionnelle et conflit Rupture conventionnelle, clause de renonciation Temps de travail et abus de confiance Remboursement forfaitaire de frais Messagerie personnelle, fichiers professionnels Prorogation des mandats et unanimité Différences de traitement entre syndicats l'organisation et de l'animation

8 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation d'octobre 2013* Le dossier du mois : La durée du travail Les textes de référence La durée légale du travail Le temps de travail effectif Les heures supplémentaires Les sujétions particulières (astreinte, nuit, dimanche et jours fériés, ) La journée de solidarité Les différentes formes d'aménagement du temps de travail Les forfaits en heures ou jours Le travail à temps partiel La durée du travail et les allégements Les obligations d'affichage et de contrôle Mise en place de l activité partielle Prévoyance et retraite supplémentaire La circulaire DSS du 25/09/13 Les catégories objectives Les cas de dispense d affiliation Les autres modifications apportées à la circulaire de 2009 Le délai de mise en conformité Les barèmes 2014 Plafond de Sécurité Sociale 2014 Tickets restaurant Cotisations retraite Travail dominical Mobilité volontaire sécurisée La garantie jeune Le contrat de génération Délai de négociation Exemples d accords intergénérationnels Les sites rentables Reforme des retraites Compte personnel de pénibilité Projet de Loi de Finances et PLFSS 2014 Imposition de la part patronale de mutuelle Reconfiguration des contrats responsables Déclaration du statut de travailleur handicapé Contrat de travail international Utilisation abusive d Internet et licenciement Indemnité de licenciement et impôt Licenciement économique : risque du coemploi Part variable et défaut de fixation des objectifs Expert comptable et documents de l entreprise Salarié protégé : efforts de reclassement contrôlés Transfert d un salarié protégé Visite de pré-reprise Cotisations chômage CDD Contrat de génération et pénalités l'organisation et de l'animation

9 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de novembre 2013* Le dossier du mois : Les avantages en nature Définition Les textes de référence Les formes d évaluation Nourriture Logement Voiture Nouvelles technologies de l information Autres avantages Les impacts sur la rémunération Le cas particulier des mandataires sociaux Synthèse CICE : 1 er point d étape DADS 2013 Point sur la DSN Les barèmes 2014 Sécurité sociale, Agirc-Arrco Taxe sur les salaires Point sur la mobilité géographique Exemples d accords forfaits jours Protection des lanceurs d alerte Exemples d accords sur les frais de santé complémentaires Travail des mineurs Les décrets d octobre 2013 Synthèse des obligations Réforme de la formation professionnelle Loi de sécurisation : projet de décret relatif à la consultation du comité d entreprise Réforme de la représentativité patronale Le Projet de Loi de Financement SS 2014 Mesures relatives aux cotisations Lutte contre la fraude Taxation des revenus de l épargne Prévoyance : clauses de recommandation Le Projet de Loi de finances 2014 Mesures sociales Mesures fiscales La cotisation patronale de mutuelle Succession de CDD et période d essai Arrêt maladie et droit de retrait CDD et requalification en CDI Prise d acte et faits postérieurs DIF et licenciement pour inaptitude Démission et dispense de préavis Reclassement externe et cause réelle et sérieuse 13 ème mois et congés affectés au CET Désaffiliation syndicale Information du CHSCT sur réorganisation Clause de désignation (QPC) l'organisation et de l'animation

10 et juridique de la paie Public Programme de la session de formation de décembre 2013* Le dossier du mois : Le recours au CDD, à l intérim ou au portage salarial Définitions CDD, intérim, portage salarial Autres formes d'emploi Les textes de référence Modalités d'exécution Cas de recours Missions, contrats et clauses contractuelles Succession de contrats et période de carence Comparatif Coûts et charges Impacts sociaux Souplesses et contraintes Particularités Bonnes pratiques Synthèse Barèmes 2014 CICE 18 questions sur les forfaits jours La réintégration sociale et fiscale social 2014 Amélioration de la condition des personnes handicapées Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale Information sur le fait religieux Administration : silence vaudra acceptation Fin de l auto remplacement des gardiens d immeubles PLFSS et PLF 2014 PLF rectificative 2013 Réforme des retraites Plan de lutte contre les abus de détachement Projet de réforme du système fiscal Projet de loi sur l économie sociale et solidaire Projet de réforme des élections prud homales Validité de la clause de dédit-formation Mise à pied conservatoire Reconnaissance en UES et unanimité PSE et loi de sécurisation de l emploi Intervention technique durant le vote électronique Salaire forfaitaire et congés annuels Modulation et heures supplémentaires Mandats RSS consécutifs interdits Nouvelle exception au choix du DS Critères de représentativité dans le temps Protection de la liberté de témoigner l'organisation et de l'animation