INFORMATIONS A FOURNIR PAR LE VENDEUR AU CABINET TAPISSIER

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1 MISE EN VENTE D UN BIEN INFORMATIONS A FOURNIR PAR LE VENDEUR AU CABINET TAPISSIER Afin de préparer au mieux l acte de vente et de conseiller utilement le futur acquéreur sur les modalités de la vente, nous vous demandons de remplir ce questionnaire et de nous adresser les documents demandés avec le retour du mandat de vente. 1. IDENTITE DU VENDEUR 1.1. Etat Civil Nom Prénom Adresse Tél Tél. portable Date et lieu naissance Nationalité Profession ET Nom Prénom Adresse Tél Tél. portable Date et lieu naissance Nationalité Profession 1.2. Situation matrimoniale Vous êtes : Marié Date Lieu Régime : Communauté Séparation de biens Réduite aux acquêts Date du contrat de mariage Notaire Célibataire Veuf Divorcé Date Vous avez souscrit un PACS encore en vigueur Date Vous avez souscrit un PACS que vous avez dénoncé

2

3 2. IDENTITE JURIDIQUE 2.1. Propriété du bien & Origine de propriété Logement familial Propriété exclusive d une seul personne (Accord du conjoint / PACS : OUI) Indivision Autre Le bien dépend-il d une succession? Oui Non Notaire chargé de la succession L un des propriétaires est-il sous tutelle / curatelle? Oui Non L un des propriétaires est-il mineur? Oui Non Le bien est-il en pleine propriété? Oui Non Existe-t-il des usufruitiers? Oui Non Le bien appartient-il à une société? Oui Non Achat Achat en viager Date d achat Notaire Donation Succession 3. IDENTITE DU BIEN 3.1. Situation du bien Adresse Bâtiment Porte Escalier Etage Code postal Ville 3.2. Renseignement divers

4 occupation Vide Occupé par le propriétaire Libre à la vente Occupé par un locataire : Nom Echéance du bail Loyer actuel /mois Charges /mois syndic (ne pas remplir si le Cabinet Tapissier est votre syndic) Syndic professionnel Syndic bénévole A.S.L. Nom du syndic / A.S.L. Téléphone notaire du propriétaire Nom du notaire Adresse Téléphone 4. S IL S AGIT D UN APPARTEMENT 4.1. Descriptif appartement Etage sur Surface terrain / balcon / terrasse m² Nombre de pièces Nombre de chambres Nombre de salle de bains Nombre de salle d eau Nombre de terrasses Nombre de balcon Nombre de garages (n ) Nombre de parkings (n ) Nombre de caves (n ) Ascenseur Oui Non Accès handicapé Oui Non Cuisine Meublée Equipée Meublée & Equipée Nombre de niveaux Logement meublé Oui Non (si oui, annexer la liste des meubles) Année de construction Parties communes à usage privatif Digicode Vidéo Interphone Câble Concierge/Gardien Coordonnées Le logement a-t-il déjà fait l objet d un sinistre : Dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle ou autre? Oui Non Observations :

5 5. S IL S AGIT D UNE MAISON 5.1. Descriptif maison Nombre de pièces Surface terrain / balcon / terrasse m² Nombre de chambres Nombre de salle de bains Nombre de salle d eau Nombre de terrasses Nombre de balcon Nombre de garages (n ) Nombre de parkings (n ) Sous-sol Oui Non Partiel Cave Vide sanitaire Oui Non Partiel Cuisine Meublée Equipée Meublée & Equipée Nombre de niveaux Logement meublé Oui Non (si oui, annexer la liste des meubles) Année de construction Mitoyenneté Oui Non 1 côté 2 côtés Clôture Oui Non 1 côté 2 côtés Propriété de la clôture A la maison Au voisin Mitoyenneté Le logement a-t-il déjà fait l objet d un sinistre : Dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle ou autre? Oui Non Autres constructions sur le terrain :

6 Observations : 6. DOSSIER TECHNIQUE 6.1. Gros œuvre Garantie décennale Garantie maître d ouvrage Type de construction : Matériaux de construction Couverture : Matériaux de couverture Charpente : Matériaux de construction Enduits et peintures extérieures : Nature Peintures et revêtements muraux intérieurs : Nature Menuiseries : Matériaux Vitrage Simple Double Combles aménageables : Surface exploitable m² Accès Oui Non 6.2. Réseaux Electricité Etat du réseau Rudimentaire Standard Certifié Gaz Oui Non Bouteille Gaz de ville Citerne V.M.C. Oui Non T.V./ Multimédia Antenne individuelle Antenne collective Parabole

7 6.3. Chauffage Chauffage Oui Non Electrique Gaz Fuel Autre : Chauffage par le sol Chauffage par air pulsé Cheminée Oui Non Ramonage : Oui Date Non Certificat de ramonage Oui Non 6.4. Sanitaire Installation sanitaire Etat moyen Rudimentaire Parfaite Eau chaude Chaudière Réseau ville Solaire Ballon Mode : Electrique Gaz Fuel Autre T.V./ Multimédia Antenne individuelle Antenne collective Parabole 7. DIAGNOSTICS 7.1. Parties privatives Oui Non Date Observations Amiante parties privatives Plomb (C.R.E.P.) Loi Carrez (Mesurage) D.P.E. Electricité Gaz E.R.N.T Parties communes Oui Non Date Observations Amiante Plomb (C.R.E.P.) D.P.E.

8 Souhaitez-vous que le Cabinet Tapissier se charge, pour votre compte, de demander l établissement des diagnostics manquants dans le cadre de la vente de votre bien? Oui Non Observations

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