NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES

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2 Pôle Santé / Sécurité NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES Fiche pratique Version 0 Mars 2010 Nb de pages : 8 REGLEMENTATION Dans le but d harmoniser les étiquetages de produits chimiques à l échelle mondiale, l ONU a fondé un système d étiquetage appelé Système Général Harmonisé (SGH). Les pays sont aujourd hui libres d appliquer intégralement ou en partie ce nouveau système. En Europe, le SGH a été validé par un règlement baptisé CLP pour «Classification, Labelling et Packaging» (classification, étiquetage et emballage). Règlement (CE) n 1272/2008 du 16 décembre 2008 dit règlement «CLP» Ce règlement rend directement applicable une grande partie du Système Général Harmonisé (SGH) mondial dans les pays européens, et va remplacer progressivement puis abroger totalement, en 2015 (sauf dispositions particulières), les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE. Arrêtés du 20 avril 1994 modifié et du 9 novembre 2004 Le schéma suivant présente le calendrier de mise en application du règlement CLP (source : Période de transition 20 janvier er décembre er juin 2015 Entrée en vigueur du CLP à l UE Substances et mélanges : Système existant CLP : optionnel Etiquetage : CLP si option choisie Substances : CLP obligatoire Sur FDS classification existante et CLP Mélanges : Système existant CLP : optionnel Etiquetage : CLP si option choisie Après la période de transition, pour substances et mélanges : CLP obligatoire Système existant perd son statut légal Dérogation jusqu au 01/12/2012 pour les substances déjà placées sur le marché avant le 01/12/2010 Dérogation jusqu au 01/06/2017 pour les mélanges déjà placés sur le marché avant le 01/06/2015

3 PICTOGRAMMES PICTOGRAMME SIGNIFICATION Toxicité pour certains organes cibles (cat. 1 et 2) Produits Cancérigènes Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) Sensibilisation respiratoire (cat. 1) Danger par aspiration (cat. 1) PICTOGRAMME EN COURS DE REMPLACEMENT Toxicité aiguë (cat.1, 2 et 3) - Corrosif pour les métaux (cat.1) - Corrosion / irritation cutanée (cat.1) - Lésions oculaires graves / irritation oculaire (cat.1) - Toxicité aigue (cat.4) - Corrosion / irritation cutanée (cat.2) - Lésions oculaires graves / irritation oculaire (cat.2a) - Sensibilisation cutanée (cat.1) - Toxicité pour certains organes cibles exposition unique (cat.3) Gaz sous pression / Page 3 sur 9

4 PICTOGRAMME SIGNIFICATION Gaz, liquide ou matière inflammables (selon la catégorie) Peut dégager des gaz inflammables au contact avec l eau PICTOGRAMME EN COURS DE REMPLACEMENT Gaz, liquide ou matière comburants (selon la catégorie) Matière explosive Danger pour le milieu aquatique aigu et chronique (selon la catégorie) Les principales évolutions au niveau des pictogrammes sont : - Changement de forme et de couleur des pictogrammes - Apparition de pictogrammes concernant les gaz sous pression, les toxicités organes-cibles / CMR et les «sensibilisants» - Disparition des symboles «nocif» et «irritant» Nota : Pour le Transport de Matières dangereuses (TMD) un autre étiquetage s applique Arrêté du 29 mai 2009 modifié dit arrêté «TMD» Page 4 sur 9

5 Classes de danger CLASSEMENT Le nouveau système entraine une augmentation du nombre de classes de danger. Ainsi nous passons de 15 à 28 classes de dangers, elles-mêmes subdivisées en catégories de danger. Les 28 classes sont composées des dangers physiques (16), des dangers pour la santé (10) et des dangers pour l environnement (2). Ces classes de danger se rapprochent fortement de celles définies pour le transport de matières dangereuses. DANGERS PHYSIQUES DANGERS POUR LA SANTE DANGERS POUR L ENVIRONNEMENT 1) Explosibles 2) Gaz inflammables 3) Aérosols inflammables 4) Gaz comburants 5) Gaz sous pression 6) Liquides inflammables 7) Matières solides inflammables 8) Substances et mélanges auto-réactifs 9) Liquides pyrophoriques 10) Matières solides pyrophoriques 11) Substances et mélanges auto-échauffants 12) Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables 13) Liquides comburants 14) Matières solides comburantes 15) Peroxydes organiques 16) Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux 1) Toxicité aiguë 2) Corrosion cutanée/irritation cutanée 3) Lésions oculaires graves/irritation oculaire 4) Sensibilisation respiratoire ou cutanée 5) Mutagénicité sur les cellules germinales 6) Cancérogénicité 7) Toxicité pour la reproduction 8) Toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique 9) Toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée 10) Danger par aspiration 1) Dangers pour le milieu aquatique (aigus et chroniques) 2) Danger pour la couche d ozone Page 5 sur 9

6 Catégories de danger Pour chaque classe de dangers, le règlement CLP définit des catégories (de 1 à 4) qui sont fonction du degré de dangerosité. Par exemple un liquide inflammable de catégorie 1 sera plus inflammable qu un liquide inflammable de catégorie 3. Par ailleurs, les critères de classement sont différents de ceux utilisés jusqu ici. Les tableaux suivants donnent des exemples de cette évolution SGH Catégorie 1 Peb < 35 Catégorie 2 Peb > 35 Catégorie 3 Catégorie 4 UE Extrêmement inflammable F+ ; R12 Peb < 35 Facilement inflammable ; F ; R11 Inflammable ; R10 Point d éclair C Différence de classement pour les liquides inflammables entre ancienne directive et règlement CLP Avec l ancien système, un liquide était inflammable si la température de son point éclair était de 55 C. Aujourd hui, un liquide sera inflammable si la température de son point éclair est de 60 C. SGH Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 UE Très toxique T+ ; R39-28 Toxique T ; R39-25 Nocif Xn ; R68-22 Irritant Xi ; R67-37 Seuil mg/kg Différence de classement pour les «toxiques organe cible» entre ancienne directive et règlement CLP Le résultat de ces modifications entrainera donc que certains produits non étiquetés jusqu à aujourd hui vont le devenir (espaces hachurés dans les schémas ci-dessus). L inverse n étant par contre pas possible car le but du règlement CLP est d améliorer la sécurité des utilisateurs de produits. Page 6 sur 9

7 La mention d avertissement MENTIONS / CONSEILS Elle caractérise le degré relatif de dangerosité. On distingue 2 mentions «DANGER» (catégorie de danger les plus sévères) et «ATTENTION» La mention de danger Une mention de danger «est une phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu il y a lieu, le degré de ce danger». Un code alphanumérique unique constitué de la lettre «H» (pour hazard = risque) et de 3 chiffres est affecté à chaque mention de danger. Les chiffres correspondent aux types de dangers. Bien que leur codification et leur libellé soient différents, les mentions de danger émanant du SGH correspondent aux phrases de risque (phrases R) déjà utilisées dans le système européen préexistant. Les conseils de prudence Les conseils de prudence du règlement CLP sont, dans leur codification et dans leur libellé, différents de ceux déjà utilisés en Europe (phrases S) mais ont la même fonction. Emanant du SGH, ils se voient attribuer un code alphanumérique unique constitué de la lettre «P» et de 3 chiffres. Ces chiffres correspondent aux types de mesures de prévention à mettre en œuvre. Les tableaux suivants illustrent les significations des différents indices chiffrés : Signification du 1 er chiffre 2 Dangers physiques 3 4 Phrases R Phrases H Dangers pour la santé Dangers pour l environnement Signification du 2 ème chiffre 0 Ingestion 1 Contact cutané 2 Yeux 3 Inhalation 4 Anomalies génétiques 5 Cancérogènes 6 Mutagènes 7 organes cibles Page 7 sur 9

8 Phrases S Phrases P 1 er chiffre Signification 1 Conseils généraux 2 Prévention 3 Intervention 4 Stockage 5 Elimination ETIQUETTES Ancienne étiquette Phrases R et S remplacées par phrases P et H Pictogrammes des principaux dangers (3 max dans le nouveau système contre 2 max dans l ancien Nouvelle étiquette Apparition des mentions d avertissement «Attention» ou «Danger» Différences entre ancienne et nouvelle étiquette Page 8 sur 9

9 FICHES DE DONNEES DE SECURITE Les modifications des Fiches de Données de Sécurité (FDS) seront minimes. Elles reprendront simplement les nouveaux critères de classement dans les parties consacrées à l identification des dangers (rubrique 2), aux manipulations et stockage (rubrique 7) et aux informations réglementaires (rubrique 15). La forme des FDS n est en revanche pas modifiée par ce nouveau règlement, elles comportent toujours les 16 rubriques réglementaires. Article R du code du travail POUR PLUS D INFORMATIONS et : Dossier web consacré au nouvel étiquetage de produits chimiques : Service national d assistance réglementaire sur le règlement CLP. Ce site permet de consulter l intégralité du règlement européen CLP ainsi que de nombreuses publications sur le sujet. Il permet en outre de poser des questions sur ce nouvel étiquetage : Questions / Réponses sur le CLP / SGH Page 9 sur 9