INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE

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1 INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE 1. GENERALITES SUR LES AGENTS CHIMIQUES 2. NOTIONS DE BASE : Agent chimique Danger Risque Exposition professionnelle à un agent chimique Voies d exposition Agent chimique : Dangereux, CMR Pictogrammes ou symboles de danger des agents chimiques dangereux et CMR Les produits chimiques peuvent se présenter sous différentes formes 3. PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION 4. COMMENT REPERER ET IDENTIFIER LE RISQUE CHIMIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL 5. LA REGLEMENTATION

2 GENERALITES SUR LES AGENTS CHIMIQUES La production mondiale de produits chimiques est d environ 400 millions de tonnes. Près de substances différentes sont enregistrées sur le marché communautaire, dont commercialisées en quantités supérieures à 10 tonnes/an et en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes/an. En France, l enquête SUMER (direction du travail) révèle que : 38 % des salariés soit près de 7 millions de personnes en 2003 ont été exposées à au moins un produit chimique, tous produits confondus, 16 % sont exposés à au moins trois produits chimiques, 14% de salariés sont exposés à des solvants (toutes familles confondues) 13,5 % des salariés sont exposés à une ou plusieurs substances cancérogènes Seulement huit produits cancérogènes représentent 2,4 millions d'expositions, soit les deux tiers des expositions aux produits cancérogènes : huiles entières minérales, benzène, perchloroéthylène, trichloréthylène, l'amiante, poussières de bois, gaz d'échappement diesel et la silice cristalline. NOTIONS DE BASE Agent chimique : Tout élément ou composé chimique, seul ou mélangé, tel qu'il se présente à l'état naturel ou qu'il résulte d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non commercialisé.(article R du code du travail) Danger : Propriété intrinsèque d'un agent chimique susceptible d'avoir un effet nuisible. (article R du code du travail) Exposition Risque : Probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d'utilisation et/ou d'exposition.(article R du code du travail) professionnelle à un agent chimique : Contact en milieu professionnel d'un travailleur avec un agent chimique par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion. Voies d exposition

3 Les voies respiratoire (poumons) et cutanée (peau) sont les principales voies d exposition en milieu de travail. La voie orale est presque toujours accidentelle Agent chimique : Dangereux, CMR Agent chimique dangereux Un agent chimique dangereux est un agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l article R du Code du Travail, soient les substances et préparations : explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction dangereuses pour l environnement Agent chimique Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique (CMR) Un CANCEROGENE est une substance, préparation, ou procédé pouvant provoquer le cancer ou favoriser sa survenue. Un MUTAGENE est une substance, préparation ou procédé pouvant provoquer ou favoriser la survenue de défauts génétiques héréditaires. Un TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION (ou reprotoxique) est une substance, préparation, ou procédé pouvant altérer la fertilité (chez l homme ou la femme) et/ou causer une malformation chez le fœtus. Il n existe pas actuellement de pictogrammes (logos) spécifiques aux CMR Chaque agent chimique CMR a un étiquetage particulier : R + Numéro ou phrases de risques pour chaque agent (tableau ci dessous)

4 CMR R 45 Peut provoquer le cancer R 49 Peut provoquer le cancer par inhalation R 46 Peut provoquer des altérations génétiques R 60 Peut altérer la fertilité R 61 Risque pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant Catégories 1 et 2 CMR (exemples : amiante, benzène, arsenic, chlorure de vinyle, chromate de zinc, trioxyde de chrome, béryllium, cadmium,) R 40 Effets cancérogènes suspectés, preuves insuffisantes. R 68 Possibilités d effets irréversibles R 62 Risque possible d altération de la fertilité R 63 Risque possible pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant (exemples : formaldéhyde, dichlorométhane ) Catégorie 3 ATTENTION : D autres situations peuvent présenter un risque cancérogène sans comporter d étiquetage : fumées de diesel, industrie du caoutchouc, poussières de bois Pictogrammes ou symboles de danger des agents chimiques dangereux et CMR Les produits chimiques peuvent se présenter sous différentes formes : Agents chimiques ou substances : méthanol, acétone

5 Mélanges : White spirit, Matériaux : amiante, fibres céramiques, ciments Emissions : fumées de soudure Procédés : pulvérisation de peintures Déchets L identification des dangers nécessite un recensement de tous les agents chimiques présents dans l établissement, suivi du recueil des informations sur leurs dangers éventuels. Les dangers des agents chimiques non soumis à étiquetage sont renseignés à partir de grilles spécifiques ( cf Recommandation R 409) PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L employeur est responsable et doit tout mettre en œuvre pour : Article L230-2 du code du travail Éviter les risques. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. Combattre les risques à la source. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. COMMENT REPERER ET IDENTIFIER LE RISQUE CHIMIQUE EN MILIEU DE TRAVAIL L étiquette L information du ou des dangers d un agent chimique dangereux figure sur l étiquette, c est une obligation réglementaire ; l étiquette est la première source d information du produit chimique. Lorsqu un produit chimique n a pas d étiquette on peut penser qu il n est pas dangereux, mais il peut arriver que le produit soit mal ou pas étiqueté. En cas de doute, des informations complémentaires seront recherchées auprès des organismes compétents (CRAM, Médecine du travail).

6 Les substances transvasées hors de leur emballage d origine doivent être immédiatement ré étiquetées correctement afin d éviter les accidents. La fiche de données de sécurité : C est une information plus complète que l étiquette. Elle est établie et obligatoirement remise par le fabricant ou fournisseur de produits chimiques à l entreprise utilisatrice. Un produit chimique = une fiche de données de sécurité. Elle peut concerner un ou plusieurs agents chimiques en mélange ; dans ce cas le ou les dangers du produit seront donnés. Elle est établie en 16 rubriques, en français, et remise à jour régulièrement. Toutes les rubriques sont importantes, mais l information réglementaire du produit chimique à prendre en compte est donnée dans la rubrique 15. Attention : certaines informations concernant le danger des substances (en raison de leur faible concentration) ne figurent pas dans la rubrique 15 mais dans la rubrique 2.. Il est parfois nécessaire d en tenir compte et de prendre toutes mesures de prévention utiles avec l aide de votre médecin du travail. Les phrases de risque : elles précisent et caractérisent le DANGER du produit. Elles sont identifiées par la lettre R suivie d un chiffre ou d un nombre, ou de plusieurs nombres successifs. Elles sont numérotées de 1 à 68 et sont régulièrement remises à jour(documentation INRS). Chaque fabricant, producteur, fournisseur est tenu d utiliser la ou les mêmes phrases de risque pour un même agent chimique. Exemples de phrases de risque : R 20 Nocif par inhalation. R 20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peau. R 45 Peut provoquer le cancer. LA REGLEMENTATION Deux décrets sont importants : Décret no du 1er février 2001 ou décret CMR Il établit les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifie le code du travail Décret n du 23 décembre 2003 ou règles de prévention du risque chimique Il opère une importante modification des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque chimique. Il définit de nouvelles règles générales de prévention (nouveaux articles R à R ), modifie certaines dispositions concernant l exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)

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