La prévention du risque lié aux agents CMR. Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen

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1 La prévention du risque lié aux agents CMR Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen

2 Quelques définitions Cancérogène qui peut provoquer ou favoriser l'apparition d'un cancer Mutagène susceptible de provoquer des mutations dans le patrimoine génétique héréditaire Toxique pour la Reproduction qui peut altérer la fonction reproductive ou induire des effets néfastes non héréditaires sur la descendance

3 Les différents agents CMR Agents chimiques (amiante, benzène...) Agents physiques (rayonnements) Agents biologiques (virus...) Les agents CMR sont présents dans l'environnement et utilisés ou générés en milieu professionnel

4 La classification des CMR

5 La classification des CMR

6 Les agents CMR dans les établissements scolaires Dans le cadre de l'enseignement - dans les laboratoires - dans les ateliers des formations techniques ou professionnelles - dans les exploitations agricoles pédagogiques Dans le cadre du fonctionnement de l'établissement - dans la structure des bâtiments - dans les activités de nettoyage - dans les activités d'entretien du matériel ou des espaces verts

7 Quelques exemples d'agents CMR dans les établissements scolaires Laboratoires Produits organiques : formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène Composés métalliques : dichromate de potassium, sulfate de cobalt Ateliers Décapage / dégraissage : trichloréthylène, dichlorométhane Poussières de bois, fumées de soudage Véhicules : benzène dans l'essence, benzopyrène dans l'huile de vidange Entretien des espaces verts Fongicides (chlorothalonil, captane), herbicides (aminotriazole) Activités de nettoyage Désinfection des locaux (produits libérateurs de formaldéhyde)

8 Le risque lié aux agents CMR Toute exposition à un agent CMR présente un risque Le risque est lié : - aux caractéristiques de l'agent CMR - aux conditions d'utilisation et d'exposition Rien n'est poison, tout est poison : seule la dose fait le poison Paracelse - Médecin Suisse ( )

9 Les voies d'exposition Voie cutanée Voie orale (ou digestive) Voie respiratoire Dans tous les cas, une fois dans l'organisme, le produit est transporté par le sang jusqu'aux organes cibles (poumons, foie, vessie, cerveau).

10 Les types d'exposition Exposition aiguë Temps Exposition chronique Temps

11 Les indicateurs d'exposition Exposition par inhalation La VLEP (Valeur Limite d'exposition Professionnelle) correspond à la concentration maximale d'une substance chimique dans l'air qui ne provoque pas d'effet néfaste sur la santé ou de nuisance inacceptable. VLEP 8 heures - VLEP court terme Les VLEP réglementaires contraignantes sont soumises à une obligation de non-dépassement (61 substances) Article R du code du travail Les VLEP réglementaires indicatives constituent des objectifs de prévention et d'aide à l'évaluation des risques

12 Les outils d'aide au repérage L'étiquette La fiche de données de sécurité (FDS ou MSDS en anglais) Le site Internet de l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) - Fiches toxicologiques - Fiches d'aide au Repérage (FAR) La liste des CMR sur le site du CNRS

13 L'étiquette Identité du fournisseur Identificateur(s) de produit Pictogramme(s) de danger Mention d avertissement Mention(s) de danger Conseil(s) de prudence

14 La fiche de données de sécurité La FDS est obligatoire et fournie gratuitement par le fabricant ou le distributeur La FDS doit être rédigée en français La FDS comporte 16 rubriques obligatoires La fiche de données de sécurité complète les informations de l'étiquette

15 La fiche de données de sécurité 1. identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 2. identification des dangers 3. composition/informations sur les composants 4. premiers secours 5. mesures de lutte contre l incendie 6. mesures à prendre en cas de déversement accidentel 7. manipulation et stockage 8. contrôles de l exposition/protection individuelle 9. propriétés physiques et chimiques 10. stabilité et réactivité 11. informations toxicologiques 12. informations écologiques 13. considérations relatives à l'élimination 14. informations relatives au transport 15. informations réglementaires 16. autres informations

16 La fiche de données de sécurité Exemple

17 La fiche toxicologique Exemple

18 La fiche d'aide au repérage (FAR) Chaque FAR est établie par domaine d'activité ou type de métier (37 fiches FAR) Exemple

19 La liste des CMR Une liste des CMR est téléchargeable sur le site du CNRS :

20 La prévention du risque CMR

21 La prévention du risque CMR Substituer l'agent CMR par un produit non dangereux ou moins dangereux Prendre des mesures de protection collective Mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EPI)

22 La prévention du risque CMR Limiter le nombre de personnes exposées et les durées d'exposition Informer et former les personnels et les élèves Etablir et mettre à jour une "fiche de prévention des expositions" PAP du ministère de l'éducation Nationale Annexe 1 : Prévention du risque professionnel - Dispositions spécifiques aux CMR

23 Les outils d'aide à la substitution Le site Internet de l'inrs (Institut National de Recherche et de Sécurité) - Fiches d'aide à la Substitution (FAS) Le site "substitution-cmr" développé par l'anses

24 La fiche d'aide à la substitution (FAS) Chaque FAS est établie pour un type de produit à substituer et un domaine d'activité (32 fiches FAS) Exemple

25 La substitution des CMR De nombreuses informations sont disponibles sur le site "substitution-cmr" développé par l'anses :

26 L'inventaire des agents CMR Nom de l'agent chimique CMR et n CAS Forme (poudre, liquide ) et Quantité Phrases de risques (R ) ou Mentions de danger (H ) Classification CMR (voir liste des CMR sur le site du CNRS) Substitution possible par (nom d'un agent chimique non cancérogène) Equipements de protection existants EPC (captage, ventilation système clos ) EPI (gants, lunettes, masque, blouse ) Exposition annuelle Nombre de personnes exposées Durée (min, h, mois) si possible

27 La proposition d'actions de prévention Unité de travail concernée Nom de l'agent chimique CMR concerné Priorité d'action * Suppression - le (date) Substitution - le (date) - par (nom d'un agent chimique) Equipements de protection à prévoir si non-supression et non-substitution Type d'epc ou EPI à prévoir Vérification de la mise en place - le (date) - par (Nom- Prénom) Formation des personnels - le (date) - par (Nom- Prénom) La priorité d'action est déterminée à partir de la hiérarchisation des risques en fonction du classement CMR, du nombre de personnes exposées et de la durée annuelle d'exposition

28 La fiche de prévention des expositions

29 Les actions académiques Circulaire CMR du 17/12/2010 Eléments d'information sur le repérage des CMR et leur substitution Extrait du programme annuel de prévention : - données générales sur les substances CMR - annexe 1 : classification et étiquetage des CMR (document CNRS - PRC) - annexe 2 : mesures réglementaires "dispositions spécifiques aux CMR"

30 Les actions académiques Groupe de travail CMR année scolaire Circulaire CMR du 15/03/2012 Création d'un groupe de travail interne à l'eple établir l'inventaire des agents chimiques CMR envoyer la liste des personnes exposées au médecin de prévention du rectorat Mise en ligne d'un guide d'évaluation des risques liés à l'utilisation des CMR sur le site académique Hygiène et Sécurité au Travail Extrait du programme annuel de prévention : - évaluation et prévention des risques CMR - annexe 1 : prévention du risque professionnel - dispositions spécifiques aux CMR

31 Le Programme Annuel de Prévention PAP du ministère de l'éducation Nationale Publié dans le B.O. n 32 du 08/09/2011 "Les chefs de service et les chefs d'établissement doivent être en possession de la liste de tous les personnels exposés ou ayant été exposés à des agents CMR avant la fin de l'année scolaire Cette liste doit être communiquée aux médecins de prévention afin qu'une surveillance médicale renforcée soit proposée à ces personnels. Une liste de tous les agents CMR utilisés ou stockés doit être établie afin de procéder au tri et à l'élimination de tous ceux qui ne sont pas ou ne devraient pas être utilisés."

32 Les autres agents chimiques dangereux

33 Les dangers physiques : 16 classes Liquides inflammables Matières solides inflammables Gaz inflammables Aérosols inflammables Liquides pyrophoriques Matières solides pyrophoriques Explosibles Liquides comburants Matières solides comburantes Gaz comburants Peroxydes organiques Gaz sous pression Substances et mélanges auto-échauffants Substances et mélanges autoréactifs Substances ou mélanges corrosifs pour les métaux Substances et mélanges qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables

34 Les dangers pour la santé : 10 classes Toxicité aiguë Corrosion cutanée / irritation cutanée Lésions oculaires graves / irritation oculaire Sensibilisation respiratoire ou cutanée Cancérogénicité Mutagénicité sur cellules germinales Toxicité pour la Reproduction Danger par aspiration Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition unique Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition répétée

35 Les dangers pour l'environnement Dangers pour le milieu aquatique Dangereux pour la couche d ozone

36 Les pictogrammes de danger Anciens pictogrammes Nouveaux pictogrammes

37 Les effets sur la santé Effets immédiats - brûlures - irritations, eczéma - atteintes rénales ou hépatiques - Maux de tête, troubles de la mémoire - asthme, pneumopathie -... Effets différés - cancers - mutations génétiques héréditaires - perturbations de la reproduction / effets néfastes sur le fœtus De nombreuses pathologies liées à des expositions à des produits chimiques sont reconnues comme maladies professionnelles

38 Les supports d'information Les publications et affiches de l'inrs sont disponibles à la CARSAT (ex CRAM)

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