CMR. Que signifie CMR? La réglementation Documents divers et CMR

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1 CMR Que signifie CMR? La réglementation Documents divers et CMR

2 définitions code du travail art R cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent produire un cancer ou en augmenter la fréquence mutagènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence

3 définitions code du travail art R toxiques pour la reproduction : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives

4 Classification et étiquetage Il existe plusieurs classifications des agents chimiques quant à leurs dangers «CMR» mais une seule est réglementaire en France : la classification de l'union Européenne.

5 classification et étiquetage classification et étiquetage Classification européenne : La CEE a établi une liste de substances chimiques CMR qui s'impose à tous les états membres. Cette liste est actualisée régulièrement, les actualisations sont publiées au Journal Officiel de l'union Européenne avant traduction en droit français. le classement UE ne porte que sur des substances chimiques.

6 classification et étiquetage La liste officielle définit 3 catégories Classification européenne : catégorie 1 : C1 M1 R1 substances avérées C, M ou R pour l'homme, on dispose de suffisamment d'éléments pour établir l'existence d'une relation de cause à effet certaine entre l'exposition et l'apparition d'un cancer, de défauts génétiques héréditaires ou une altération de la fertilité ou des effets toxiques ultérieurs sur le développement de la descendance

7 classification et étiquetage (suite) Classification européenne : catégorie 2 : C2 M2 R2 substances devant être assimilées à des substances C, M ou R pour l'homme, on dispose de suffisamment d'éléments pour justifier une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances peut provoquer des effets C, M ou R. Cette présomption est fondée généralement sur des études à long terme sur l'animal

8 classification et étiquetage (suite) Classification européenne : catégorie 3 : C3 M3 R3 Substances préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il existe des informations issues d'études sur les animaux, mais elles sont jugées insuffisantes pour classer la substance dans la catégorie 2.

9 classification et étiquetage (suite) Classification européenne : Seules les 2 premières catégories relèvent du décret n du 1er janvier 2001 Les produits de la 3ème catégorie relèvent du décret n du 23 décembre 2003

10 Classification et étiquetage La réglementation en matière d'étiquetage a évolué avec l'entrée en vigueur du règlement européen «CLP» et va conduire au remplacement progressif des phrases de risque et des pictogrammes.

11 classification et étiquetage (suite) L'entrée en vigueur, le 20 janvier 2009, du règlement 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (CLP) modifie l'étiquetage des substances dangereuses. Ce nouveau règlement CLP remplace les catégories 1, 2, 3 précitées respectivement par les catégories 1A, 1B et 2.

12 Toxique Toxique Xn- Nocif UE Cancérogène de Catégorie 1 R 45 ou R 49 Cancérogène de Catégorie 2 R 45 ou R 49 Cancérogène de Catégorie 3 R 40 CLP DANGER DANGER ATTENTION Cancérogène Catégorie 1A H350 Cancérogène Catégorie 1B H350 Cancérogène Catégorie 2 H351 H350 Peut provoquer le cancer (indiquer la voie d'exposition s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition ne conduit au même danger) H351 Susceptible de provoquer le cancer (indiquer la voie d'exposition s'il est formellement prouvé qu'aucune autre voie d 'exposition ne conduit pas au même danger)

13 Classification CIRC Il existe toutefois d'autres classifications, en particulier le système de classement établi par le CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer Le classement CIRC établi par des commissions d'experts internationaux en cancérogénèse, porte sur des agents (chimiques, biologiques ou physiques), sur des situations d'exposition et sur certains procédés industriels ou des circonstances d'exposition de la vie courante. Il n'a pas de caractère réglementaire.

14 Classification CIRC Le CIRC classe les agents cancérogènes en 5 groupes : Groupe 1 (107 agents ): agent cancérogène chez l'homme Groupe 2A (59): agent probablement cancérogène pour l'homme Groupe 2B (266) : agent cancérogène possible pour l'homme Groupe 3 (508): agent qui ne peut être classé du point de vue de sa cancérogénicité pour l'homme Groupe 4 (1): agent probablement non cancérogène pour l'homme. Ce groupe ne contient qu'une seule substance.(caprolactame)

15 CMR : réglementation La réglementation CMR ( décret du 1 février 2001 ) s'applique : aux agents chimiques classés CMR en catégories 1 et 2 par la classification européenne (CLP 1A 1B) aux agents chimiques ou procédés définis C,M ou R par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture (arrêté du 5 janvier 1993 modifié) aux vapeurs, fumées, brouillards, poussières, déchets libérés au poste de travail et contenant des substances classées C, M ou R en catégorie 1 ou 2 (CLP 1A 1B)

16 Cmr : réglementation La réglementation CMR ne s'applique pas : aux agents chimiques classés C, M ou R en catégorie 3 par l'union européenne (CLP 2) Aux agents chimiques responsables de cancers cités dans les tableaux de MP mais non classés C, M ou R de catégories 1 ou 2 par l'union européenne Aux agents classés cancérogènes uniquement par le CIRC

17 Cmr : réglementation Arrêté du 5 janvier 1993 fixe la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes : - fabrication d auramine - travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques présents dans les suies, goudrons, poix, fumées ou poussières de houille - travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l électroraffinage des mattes de nickel - procédé à l acide fort dans la fabrication d alcool isopropylique Remarque : fabrication d auramine et fabrication d alcool isopropylique n existent plus. Une seule

18 Cmr : réglementation Arrêtés complétant arrêté du 5/1/93 : Arrêté du 18 septembre 2000 Modifie l'arrêté du 5 janvier 1993, ajoute à la liste des travaux : les travaux exposant aux poussières de bois inhalables Arrêté du 13 juillet 2006 Modifie l'arrêté du 5 janvier 1993, ajoute à la liste des travaux : les travaux exposant au formaldéhyde

19 Classifications UE et CIRC Agents cancérigènes Classificatio n UE Classification CIRC Symbole de danger et phrases R CERTAINS Catégorie 1 Groupe 1 R45 et/ou R49 T Toxique PROBABLES Catégorie 2 Groupe 2A R45 et/ou R49 T Toxique POSSIBLES Catégorie 3 Groupe 2B R40 Xn Nocif NON CLASSES CANCERIGENE Groupe 3

20 classification et étiquetage Des agents C.M.R. peuvent être présents en faible quantité dans des préparations sans pour autant que l étiquetage final le mentionne. Il existe un seuil de concentration déterminant la classification d'une préparation

21 CMR Réglementation

22 réglementation décret du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dit «décret CMR» décret du 5 nov 2001 portant création d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

23 réglementation décret du 23 déc 2003 relatif à la prévention du risque chimique

24 Réglementation : décret CMR décret du 1er février 2001 concerne les substances et préparations étiquetées : R45,R46, R49, R60, et/ou R61 évaluation des risques incluant le risque cutané attitude à adopter par rapport à l'utilisation des CMR sur le lieu de travail : substitution si cela est possible sinon utilisation en système clos sinon protection collective pour réduire l'exposition au niveau le plus bas possible ou à défaut, utilisation des protections individuelles adaptées

25 Réglementation : décret CMR limitation des quantités utilisées process de travail et mesures techniques pour éviter ou minimiser l'exposition potentielle aux CMR limitation des salariés affectés dûment habilités procédures opératoires et méthodes de travail appropriées mesures d'hygiène des locaux : nettoyage régulier Hygiène personnelle : ne pas sortir des locaux avec les vêtements de travail souillés par des agents CMR : ne pas fumer, boire ou manger dans les zones à risques

26 Réglementation : décret CMR Favoriser les protections collectives Ajouter des protections individuelles si les protections collectives sont insuffisantes Procédures écrites en cas de contamination accidentelle Délimitation des zones de travail à risque utilisation de méthodes de mesure des agents CMR pour la détection précoce des expositions anormales ( contrôles d'atmosphère, frottis de surface, indicateurs biologiques d'exposition...)

27 Réglementation : décret CMR vérification du respect des VLEP en vigueur au moins 1 fois/an par organisme agréé avec résultats à destination du médecin du travail et du CHSCT si dépassement confirmé de la VLEP réglementaire, le travail doit être arrêté jusqu'à la mise en oeuvre des mesures appropriées prise en compte des activités d'entretien et de maintenance formation et information du personnel concerné liste des salariés potentiellement exposés et fiche individuelle d'exposition annexée au dossier médical conservé 50 ans

28 Réglementation : décret CMR avis d'aptitude au poste par le médecin du travail pour les agents CMR dossier médical conservé 50 ans après la fin théorique de l'exposition potentielle ou avérée du salarié aux agents CMR mis en oeuvre sur son lieu de travail

29 Notice au poste de travail Code du travail art R l'employeur établit une notice pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux cette notice rappelle les règles d'hygiène applicables, les consignes relatives à l'utilisation des équipements de protection collective ou individuelle. Elle est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et les dispositions prises pour les éviter.

30 Liste des travailleurs exposés Code du travail art R L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé. La liste précise: la nature, la durée, le degré de l exposition tel qu il est connu par les résultats des contrôles réalisés.

31 Fiche d'exposition ArtR L'employeur établit, pour chacun des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé, une fiche d'exposition : Elle précise : nature du travail effectué caractéristiques des produits utilisés périodes d'exposition les autres risques ou nuisances du poste de travail dates et résultats des contrôles d'exposition durée et importance des expositions accidentelles s'il y a lieu chaque travailleur exposé est informé de l'existence de cette fiche et a accès aux informations le concernant. Le double de cette fiche est transmis au médecin du travail. A disposition du CHSCT

32 Attestation d'exposition Art R Une attestation d'exposition aux agents Chimiques dangereux, remplie par L'employeur et le médecin du travail, est remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif.

33 Le document unique Décret 5 novembre 2001 : création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Rédigé et mis à jour par l'employeur L'évaluation comporte un inventaire des risques identifiés (risque chimique concerné)

34 Fiche d'aptitude Code du travail : art R Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des agents chimiques dangereux pour la Santé que s'il a fait l'objet d'un examen Médical préalable par le médecin du travail et si la fiche médicale d'aptitude établie à cette occasion atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

35 Merci de votre attention

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