Le risque chimique. Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 1

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1 Le risque chimique Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 1

2 Domaine d application R Toute activité impliquant des agents chimiques Travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 2

3 Agents chimiques Agent chimique R Tout élément ou composé chimique, soit en l'état, soit au sein d'une préparation, tel qu'il se présente à l'état naturel ou tel qu'il est produit, utilisé ou libéré, notamment sous forme de déchet, du fait d'une activité professionnelle, qu'il soit ou non produit intentionnellement et qu'il soit ou non mis sur le marché Agent chimique dangereux R Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'une préparation, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs [...] Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 3

4 Substances et préparations Substances R Éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition Préparations R Mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus Intermédiaires de synthèse R Substances chimiques produites, conservées ou utilisées uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 4

5 Substances dangereuses R Explosible 9 Corrosive 2 Comburante 10 Irritante 3 Extrêmement inflammable 11 Sensibilisante 4 Facilement inflammable 12 Cancérogène 5 Inflammable 13 Mutagène 6 Très toxique 14 Toxique pour la reproduction 7 Toxique 15 Dangereuse pour l environnement 8 Nocive ANCIEN CLASSEMENT Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 5

6 Classification des substances Système préexistant 3 familles de dangers Dangers pour la santé Dangers physiques Dangers pour l environnement (eau et atmosphère) 15 catégories de dangers C L P 4 familles (types) de dangers Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour l environnement (eau) Dangereux pour la couche d ozone (spéc. UE) 28 classes de dangers Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 6

7 Classifications risques physiques Système préexistant 7 catégories de dangers 1. Explosibles 2. Comburantes 3. Extrêmement inflammables 4. Facilement inflammables 5. Inflammables 6. Corrosives 7. Irritantes Formation des ACMO 2010 Le risque chimique C L P 16 classes de danger 1. Matières et objets explosibles 2. Gaz inflammables 3. Aérosols inflammables 4. Gaz comburants 5. Gaz sous pression 6. Liquides inflammables 7. Matières solides inflammables 8. Matières autoréactives 9. Liquides pyrophoriques 10. Matières solides pyrophoriques 11. Matières auto-échauffantes 12. Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables 13. Liquides comburants 14. Matières solides comburantes 15. Peroxydes organiques 16. Matières corrosives pour les métaux

8 Classifications risques santé Système préexistant 7 catégories de dangers 1. Très toxiques 2. Toxiques 3. Nocives 4. Sensibilisantes 5. Cancérogènes 6. Mutagènes 7. Toxiques pour la reproduction Formation des ACMO 2010 Le risque chimique CLP 10 classes de dangers 1. Toxicité aiguë 2. Corrosion cutanée / irritation cutanée 3. Lésions oculaires graves / irritation oculaire 4. Sensibilisation respiratoire ou cutanée 5. Mutagénicité sur les cellules germinales 6. Cancérogénicité 7. Toxicité pour la reproduction 8. Toxicité pour certains organes cibles-exposition unique 9. Toxicité pour certains organes cibles-expositions répétées 10. Danger par aspiration 8

9 Classifications risques environnement Système préexistant 1 catégorie de dangers 1. Dangereux pour l'environnement «pouvant présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement» Organismes aquatiques Environnement aquatique Flore Faune Organismes du sol Abeilles Couche d ozone (R59) CLP 2 classes de dangers 1. Dangers pour le milieu aquatique Danger aigu Danger chronique 2. Dangereux pour la couche d'ozone pas de pictogramme (EUH059 ) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 9

10 Classification des mélanges Utilisation de résultats des essais effectués avec le mélange en tant que tel Utilisation de règles d'extrapolation et d additivité à partir de résultats connus de mélanges similaires des composants primaires Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 10

11 Classification des substances Ex. classe de danger «Toxicité aigüe» Critères : Estimation de la toxicité aigüe (ETA) dérivée de la DL 50 ou de la CL 50 VLEP : valeur limite d exposition professionnelle VLEP long terme (VME valeur limite de moyenne d exposition) valeur moyenne de concentration dans l air que peut respirer une personne pendant 8 heures sans risque d altération pour sa santé VLEP court terme (VLCT) pendant 15 minutes Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 11

12 Toxicité aiguë Voie respiratoire : inhalation ETA (DL 50 ) 0, , T + T X n Vapeurs mg/l air /4h 0,05 0, Formation des ACMO 2010 Le risque chimique Poussières, brouillards, mg/l air /4h Gaz ppmv/4h 12

13 Toxicité aiguë Voie orale (ingestion) ETA (DL 50 ) Catégorie 5 : SGH, non CLP mg/kg T + T X n Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 13

14 Toxicité aiguë Voie cutanée ETA (DL 50 ) mg/kg T + T X n Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 14

15 Classe de danger Cancérogénicité H350 H351 H350 H350 H351 Système préexistant Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 15

16 Classe de danger Liquides inflammables CLP Non retenue dans la CLP Système préexistan t Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 16

17 Identification d un produit Noms Numéros Numéro CAS Numéro INDEX Numéro CE (EINECS, ELINCS) Numéro UN Autres (FLAVIS, FEMA, CoE, SIN code E ) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 17

18 Pictogrammes de danger Système préexistant 10 pictogrammes CLP 9 pictogrammes T + T Xn Xi C E F + F O E Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 18

19 Pictogramme «bombe explosant» SGH01 Ces substances ou mélanges (explosifs ou auto-réactifs) peuvent exploser : Sources : INRS, Journal officiel de l Union européenne (31/12/2008) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 19 Au contact d une flamme d une étincelle d électricité statique Sous l effet de la chaleur, d un choc, De frottements

20 Pictogramme «flamme» SGH02 Ces substances et aérosols peuvent s enflammer : Sources : INRS, Journal officiel de l Union européenne (31/12/2008) Au contact d une flamme d une étincelle d électricité statique Sous l effet de la chaleur d un choc de frottements Au contact de l air Au contact de l eau s ils dégagent des gaz inflammables Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 20

21 Pictogramme «flamme au-dessus d un cercle» SGH03 Comburants ; ces substances peuvent : Provoquer ou aggraver un incendie Provoquer une explosion en présence de substances ou matériaux inflammables Sources : INRS, Journal officiel de l Union européenne (31/12/2008) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 21

22 Pictogramme «bouteille à gaz» SGH04 Gaz sous pression, comprimés, liquéfiés ou dissous : Ils peuvent exploser sous l effet de la chaleur, Gaz liquéfiés ou réfrigérés : Ils peuvent provoquer des brûlures ou des blessures liées au froid Sources : INRS, Journal officiel de l Union européenne (31/12/2008) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 22

23 Pictogramme «corrosion» SGH05 Substances corrosives : Elles peuvent attaquer les métaux Elles peuvent ronger la peau en cas de contact ou de projections cutanées Elles peuvent provoquer des lésions oculaires graves en cas de contact ou de projections dans les yeux Sources : INRS, Journal officiel de l Union européenne (31/12/2008) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 23

24 Pictogramme «tête de mort sur deux tibias» SGH06 Substances à toxicité aiguë : ces substances peuvent empoisonner rapidement, même à faible dose Elles peuvent provoquer des effets variés, maux de tête, vomissements, perte de connaissance, etc. et des troubles pouvant entraîner la mort Sources : INRS, Journal officiel de l Union européenne (31/12/2008) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 24

25 Pictogramme «point d'exclamation» SGH07 Substances toxiques. Ce sont : Des poisons à forte dose Des irritants (yeux, gorge, nez, peau) Ils peuvent : Provoquer des allergies cutanées Avoir des effets narcotiques (provoquer somnolences et vertiges) Sources : INRS, Journal officiel de l Union européenne (31/12/2008) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 25

26 Pictogramme «danger pour la santé» SGH08 Elles peuvent Provoquer le cancer Modifier l ADN Altérer la fertilité Altérer le développement du fœtus Altérer ou modifier le fonctionnement de certains organes Provoquer des allergies respiratoires Occasionner de graves effets sur les poumons Sources : INRS, Journal officiel de l Union européenne (31/12/2008) Substances CMR Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 26

27 Pictogramme «environnement» SGH09 Dangers aigus ou chroniques pour le milieu aquatique Provoquent des effets néfastes sur les organismes aquatiques (poissons, crustacés, algues, autres plantes aquatiques ) Sources : INRS, Journal officiel de l Union européenne (31/12/2008) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 27

28 Exemple de conversion Système préexistant C L P F + Gaz extrêmement inflammable R12 Gaz inflammable, cat. 1, H220 Gaz inflammable, cat. 2 H221 Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 28

29 Mentions de danger La lettre H (Hazard statement) Un chiffre type de danger selon numérotation des différentes parties du SGH : "2" pour les dangers physiques "3" pour les dangers pour la santé "4" pour les dangers pour l'environnement Deux chiffres correspondant à la numérotation séquentielle des dangers liés aux propriétés intrinsèques de la matière H225 H280 Liquide et vapeurs très inflammables Contient un gaz sous pression ; peut exploser sous l'effet de la chaleur 29 Formation des ACMO 2010 Le risque chimique

30 Conseils de prudence La lettre P («Precautionary statement») Un chiffre désignant le type de conseil de prudence : "1" pour les conseils de prudence généraux "2" pour les conseils de prudence concernant la prévention "3" pour les conseils de prudence concernant l'intervention "4" pour les conseils de prudence concernant le stockage "5" pour les conseils de prudence concernant l'élimination Deux chiffres : numérotation des conseils de prudence P305 + P351 + P338 Formation des ACMO 2010 Le risque chimique En cas de contact avec les yeux : Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes Enlever les lentilles de contact si la victime en porte 30 et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer.

31 Identifier les dangers d un produit L étiquette Contenu fixé réglementairement A reproduire lors de tout fractionnement de produit La fiche de données de sécurité REACH Contenu fixé réglementairement Délivrance obligatoire par le fournisseur de tout agent chimique dangereux Liste des CMR Documents INRS et PRC, arrêté des procédés CMR Autres sources d information Sites web, ouvrages Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 31

32 Éléments de l étiquette CLP 1. Identité, adresse, tél. du fournisseur 2. Identification du produit 3. Pictogrammes de danger 4. Mention d avertissement «Danger» ou «Attention» 5. Mentions de danger (remplacent les phrases R) 6. Conseils de prudence (remplacent les phrases S) 7. Informations supplémentaires dans certains cas Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 32

33 Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 33

34 Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 34 Présentation Alain FOESSER Logiciel CHEOPS -

35 La fiche de données de sécurité 1. Identification du produit et de la société 2. Identification des dangers 3. Composition/informations sur les composants 4. Description des premiers secours en cas d urgence 5. Mesures de lutte contre l incendie 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7. Précautions de stockage, d emploi, de manipulation 8. Contrôle de l exposition, protection individuelle Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 35

36 La fiche de données de sécurité suite 9. Propriétés physico-chimiques 10. Stabilité et réactivité du produit 11. Renseignements toxicologiques 12. Renseignements écotoxicologiques 13. Informations sur l élimination des déchets 14. Informations relatives au transport 15. Informations relatives à la réglementation 16. Informations particulières Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 36

37 Gestion des FDS Les FDS doivent être facilement accessibles : aux personnels exposés R à l ACMO En fonction de la configuration du site et du nombre de produits : regroupées par pièce, par équipe,... et/ou centralisées dans un même dossier seulement les FDS des produits les plus dangereux et utilisés le plus fréquemment Les services de secours doivent aussi avoir facilement accès aux informations concernant les dangers des produits/activités et les mesures d urgences R Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 37

38 Liste des CMR Liste européenne des CMR Directive n 67/548/CE du 27 juin 1967 relative à la classification, l emballage et l étiquetage des substances dangereuses Brochure INRS ED976 (doc pdf) Unité de prévention du risque chimique (doc excel) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 38

39 Liste des CMR Arrêté du 5 janvier 1993 : liste des procédés CMR Fabrication d auramine Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques Travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel Procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique Travaux exposant aux poussières de bois inhalables Travaux exposant au formaldéhyde Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 39

40 Autres sources d informations Site de l INRS : Fiches toxicologiques liens utiles, Risque chimique En particulier : Ouvrages CNRS/DUNOD avec fiches pratiques Voir site CNPS pour modalités de commande guides/securite_produits.htm Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 40

41 Références réglementaires Code du travail art. R à R Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 41

42 Evaluation des risques ACD:R4412-5/10 et CMR:R /65 Doit tenir compte de : Propriétés des ACD/CMR et données des FDS Nature, durée et degré de l exposition nombre et volume des ACD/CMR Valeurs limites d exposition professionnelle et biologiques Effet des mesures de prévention prises ou à prendre Conclusions du médecin suite à la surveillance médicale Toutes les activités, dont entretien et maintenance Risques combinés de l exposition à plusieurs ACD Absorption percutanée ou transcutanée Toute activité impliquant des ACD/CMR ne peut être réalisée qu après évaluation et mise en place mesures de prévention Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 42

43 Mesures générales de prévention (cadre A synoptique) Limiter les quantités de produits chimiques Tenue à jour de l inventaire des produits avec dates de péremption éventuelles Dans les lieux de stockage, y compris les déchets, et d utilisation : trouver un compromis raisonnable de flux tendu Mises en œuvre dans les procédés au strict nécessaire («méthodes de travail appropriées») Supprimer les produits non utilisés ou non utilisables Limiter la taille des contenants Mutualiser les produits qui peuvent l être Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 43

44 Mesures générales de prévention (cadre A synoptique) Identifier tout récipient contenant un produit chimique, dont les déchets, y compris issu d un fractionnement Nom + pictogrammes de danger Concentration en CMR + date réalisation des préparations et nom de la personne ayant réalisé la préparation Limiter le nombre de personnes exposées et la durée Seul le nombre de personnes nécessaires pendant la durée minimale si risque d exposition malgré les mesures de prévention (limiter les expositions passives) Organiser le travail, aménager des emplacements spécifiques pour les opérations présentant des risques particuliers Tenir compte des situations de travail isolé pouvant résulter de la réduction du personnel exposé Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 44

45 Mesures générales de prévention (cadre A synoptique) Matériel adéquat et entretenu, procédures et méthodes de travail appropriées Opérations à réaliser dans les équipements spécifiquement prévus à cet effet, tenant compte de l évolution des techniques Equipements utilisés conformément à leur destination Vérification, contrôle et entretien périodique des matériels dont la détérioration peut présenter des risques : état de la verrerie, serrage des colliers et raccords sur conduites de gaz, recherche de fuites, remplacement de filtres,... Intégrer les exigences de sécurité dans la mise en œuvre de tout protocole de travail Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 45

46 Mesures générales de prévention (cadre A synoptique) Mesures d hygiène, nettoyage Nettoyage régulier des sols, murs et autres surfaces A la fin de chaque manipulation de CMR, nettoyage afin qu aucune contamination ne puisse persister Interdiction de fumer, boire, manger Collecte et stockage sûrs des déchets Organiser la collecte et gérer les flux de manière à éviter les accumulations Utiliser des contenants adaptés à la production de déchets Utiliser des entonnoirs à clapet sur bidons récup solvants Eliminer tout matériel souillé comme un déchet dangereux Rejet à l évier interdit, même près dilution Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 46

47 Mesures générales de prévention (cadre A synoptique) Stockage, manipulation et transport sûrs Séparation des produits incompatibles disposés dans des bacs de rétention séparés (matériau à adapter aux produits) Pas de produits contenant des liquides sur des étagères en hauteur ou sans rebord Vérification régulière de l état des récipients afin d éviter toute perte de confinement Pour le transport, utilisation de chariots équipés de matériau absorbant, de paniers à bouteilles, de chariots pour bouteilles de gaz Stockage identifié des CMR Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 47

48 Minimiser les dégagements Réduction à la source Stockage, manipulation et transport sûrs Limitation des transvasements/fractionnement de produits en adaptant la taille des contenants commandés Détermination de la quantité nécessaire et suffisante à intégrer dans un procédé pour obtenir le résultat escompté Utiliser des solutions prêtes à l emploi pour éviter les pesées de poudre; à défaut utiliser des pastilles plutôt que des poudres pour réaliser des solutions; à défaut organiser les pesées afin d éviter leur renouvellement régulier Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 48

49 Minimiser les dégagements Réduction à la source Limiter la durée et la température des agitations et chauffages au strict nécessaire Limiter les pressions des gaz dangereux mis en œuvre au strict nécessaire Utiliser du matériel adéquat et entretenu Travailler en vase clos chaque fois que c est possible même pour les non CMR Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 49

50 Evacuer les produits libérés Protection collective Si libération de vapeurs/gaz Procédé dans un équipement étanche en dépression pour les produits de VME < 1 ppm : boîte à gants ou équivalent Si 1 ppm < VME < 400 ppm : sorbonne ou, si impossible, ETRAF (equipt pour toxique à recyclage d air filtré) Si VME > 400 ppm : bras articulé orientable (BOA) pour un captage au plus près de la source ou, à défaut, hotte Entretenir et vérifier : notice doit préciser conditions d entretien et surveillance pour détecter et remédier à toute anomalie Si risques de projection Mise en place d écrans de protection correctement dimensionnés Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 50

51 Contenir les produits libérés Protection individuelle A mettre en œuvre uniquement si impossibilité d avoir une protection collective suffisante Dans tous les cas, dès lors que présence en laboratoire : blouse coton, lunettes de sécurité standard, chaussures fermées Si libération de vapeurs/gaz Protection respiratoire Masque à cartouche filtrante ou masque à poussières à choisir en fonction du produit et des risques Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 51

52 Contenir les produits libérés Protection individuelle Si risques de projection, en fonction de la partie exposée Yeux : lunettes standard si projection solide, lunettes jointives si liquide pendant la phase à risque Visage : écran facial en complément des lunettes jointives Mains : gants adaptés au produit chimique Corps : tablier en cuir ou tenue de travail plus résistante que la blouse coton en fonction des risques Marquage CE, personnel informé et formé, disponibles dans lieu défini, approvisionnement en fonction de l activité Interdiction de sortir des lieux à risques avec ses EPI Entretien et vérification à la charge de l employeur. Information à fournir si entretien réalisé par sté externe (blouses) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 52

53 Délimitation des zones à risques - Accès A l intérieur d un laboratoire Signalisation de tous les emplacements où sont utilisés des CMR Sur la porte des locaux à risques particuliers, ou sur la porte des laboratoires Affichage des consignes de sécurité globales Accès aux locaux où se trouvent les produits limité aux personnes dont la fonction l exige, avec signalisation appropriée : Interdiction d entrer sans motif de service Information sur les risques d émissions, y compris accidentelles Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 53

54 Délimitation des zones à risques - Accès Réalisation pratique de la signalisation : arrêté du 4 novembre 1993 Sur la porte d entrée du local Sur la porte d entrée du local et dans le local (postes concernés) Dans la consigne de sécurité sur la porte ou au poste Pour signaler sa présence Entrée interdite aux personnes non autorisées Protection obligatoire de la vue Matières toxiques Douche de sécurité également sur les tuyauteries (+ nom du produit et phrases R) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 54

55 Cas des opérations d entretien/maintenance Si risque d exposition à des CMR lors d une opération d entretien ou de maintenance Définition des mesures de préventions individuelles avec avis du médecin de prévention et du CHS si les autres mesures ne suffisent pas à réduire le risque Mise à disposition de vêtements de travail et de protection respiratoire Employeur veille à leur port Signalisation et délimitation des zones et interdiction d accès à toute personne non autorisée Attention à porter dans tous les cas, même s il ne s agit pas de CMR (l EVRP doit tenir compte de ces situations) Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 55

56 Mesures de concentrations et contrôle des VLEP Valeurs Limites d Exposition Professionnelle Fréquence et conditions de réalisation ACD régulièrement en cas de changement des conditions de travail pouvant avoir un effet néfaste sur l exposition CMR régulièrement au moins un fois/an s il existe une VLEP méthodologie déterminée après avis du médecin de prévention et du CHS en cas de changement pouvant avoir un effet sur l émission des CMR et dans un délai de 15 jours Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 56

57 Mesures de concentrations et contrôle des VLEP Valeurs Limites d Exposition Professionnelle En cas de dépassement d une VLEP ACD CMR VLEP contraignante (obligation de respect) Nouveau contrôle sans délai Si dépassement confirmé, mesures de prévention pour remédier au problème Nouveau contrôle sans délai Si dépassement confirmé, arrêt du travail jusqu à mise en œuvre des mesures de prévention pour remédier au problème VLEP indicative (objectif de prévention) Dépassement pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 57

58 Contrôle des concentrations dans l air et des VLEP Valeurs Limites d Exposition Professionnelle Les résultats doivent être transmis au médecin de prévention et au CHS Liste des VLEP ACD CMR VLEP contraignantes Code du travail art. R VLEP indicatives??? Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 58

59 Contrôle des concentrations dans l air et des VLEP Valeurs Limites d Exposition Professionnelle Les respect des valeurs limites ne signifie par forcément l absence de risque... Méthodes pour les établir différentes selon les pays Valeurs valables que pour un produit unique et pur : pas de prise en compte des exposition multiples Critères de détermination différents d une substance à l autre Rôle primordial des conditions d exposition : ventilation respiratoire en cas d effort,... Différentes voies de pénétration dans l organisme Ne pas juger la toxicité d un produit sur sa seule valeur limite. Deux produits avec la même valeur limite n ont pas forcément la même toxicité générale Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 59

60 Formation et information du personnel - ACD Le personnel et le CHS reçoivent : Infos sur les ACD, risques associés et éventuelles VLEP Accès aux fiches de données de sécurité Formation sur les précautions à prendre pour assurer leur sécurité et celle de leurs collègues, dont règles d hygiène et infos relatives au port des EPI A renouveler périodiquement en tant que de besoin Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 60

61 Formation et information du personnel - CMR Si EVRP révèle un risque, employeur tient à disposition du personnel et le CHS des infos sur : Activités et procédés mis en œuvre, motif d utilisation des CMR Quantités de produits contenant des CMR utilisés Nombre de personnes exposées Mesures de prévention prises Type d équipement de protection à utiliser Nature et degré d exposition et notamment sa durée Les cas de substitution par un autre produit Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 61

62 Formation et information du personnel - CMR Formation organiser avec le concours du CHS et du médecin de prévention : Risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation de tabac Précautions à prendre pour éviter l exposition Règles d hygiène à respecter Port et emploi des EPI Mesures à prendre pour la prévention des incidents et en cas d incident A renouveler périodiquement en tant que de besoin Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 62

63 Formation et information du personnel - CMR L information doit comprendre : Infos sur les effets potentiellement néfaste sur la fertilité, sur l embryon (surtout en début de grossesse), sur le fœtus, et pour l enfant en cas d allaitement Sensibilisation des femmes sur le nécessité de déclarer le plus rapidement possible leur état de grossesse La liste des travaux interdits aux femmes Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 63

64 Travaux interdits Aux femmes enceintes ou allaitant : CMR Benzène Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques Dinitrophénol Aniline et homologues Benzidine et homologues Naphtylamines et homologues Aux CDD et travailleurs temporaires : Liste à l art. D du Code du travail Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 64

65 Notice de poste Pour chaque poste ou situation de travail exposant à des produits chimiques dangereux Informations sur les risques et les mesures prises pour les éviter Règles d hygiène applicable et conditions d emploi des EPI et des EPC Application : consigne de sécurité au poste de travail ou à l entrée du local Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 65

66 Gestion des situations accidentelles Détecteurs gaz ou incendie Mesures à prendre définies par écrit (consigne en cas d accident) Informations sur mesures d urgences disponibles pour les services d intervention int./ext. Port des EPI Systèmes d alarme ou de communication Déclenchement opérations de secours Personnel secours seul autorisé dans la zone affectée Alarme Agent Exercices pertinents réguliers (évacuation) Installations de premiers secours : armoire 1ers secours extincteur douche, rince-œil produit neutralisant produit absorbant Durée de présence limitée au strict nécessaire Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 66

67 Fiche individuelle d exposition Liste actualisée des travailleurs exposés aux : CMR 1 et 2, très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, CMR 3 Comprenant des informations sur : Nature de l exposition, durée et degré résultant des contrôles de concentration Pour chacun de ces travailleurs, réalisation d une fiche d exposition comprenant : Nature du travail, caractéristiques produits, périodes d exposition et autres risques (physiques, bio), Dates et résultats des contrôles d exposition et importance des expositions accidentelles Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 67

68 Surveillance médicale Travailleur affecté à des travaux l'exposant à des produits CMR 1 et 2, très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants, CMR 3 que si examen médical préalable et la fiche médicale d'aptitude établie à cette occasion atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux Employeur fait examiner tout travailleur exposé à des agents chimiques qui se déclare incommodé par des travaux qu'il exécute. Cet examen peut être réalisé à la demande du travailleur. Employeur informe le médecin de prévention des absences, pour cause de maladie d'une durée supérieure à dix jours, des travailleurs exposés à ces agents chimiques Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 68

69 Surveillance médicale Si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle, d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des produits dangereux, l examen médical de toutes les personnes ayant eu une exposition comparable est : si ACD : réalisée sur décision du médecin de prévention qui juge de sa pertinence si CMR : obligatoire Obligation de procéder à une nouvelle évaluation des risques Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 69

70 Surveillance médicale Médecin de prévention réalise et conserve 50 ans le dossier médical de chaque travailleur contenant : une copie de la fiche d'exposition les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués Une attestation d exposition remplie par l employeur et le médecin de prévention est remise au travailleur qui quitte l établissement Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 70

71 Risques liés aux propriétés physico-chimiques Mesures techniques et organisationnelles : stockage, manutention, séparation des produits incompatibles Mesures à prendre pour empêcher : quantités dangereuses de substances inflammables quantités de substances chimiques instables Si non réalisable au regard de l activité : éviter les sources d ignition gérer les produits instables dans des conditions favorables : température adaptée, consommation rapide des produits, armoire ventilée, dilution des déchets avec 50% d eau, élimination rapide des déchets mesures pour limiter les effets d un incendie/explosion et effets dus aux produits instables Formation des ACMO 2010 Le risque chimique 71