Stratégie d investissement proposée dans le cadre des fonds ESI juin 2015 Région Languedoc-Roussillon Aubin Bonnet

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1 Stratégie d investissement proposée dans le cadre des fonds ESI juin 2015 Région Languedoc-Roussillon Aubin Bonnet

2 Rappel: Période

3 Région : EUR 15m Région État : EUR 15m FEDER Intermédiaires Financiers sélectionnés suite à la publication d Appels à Manifestation d Intérêt. Montants remboursés aux PME du LR EUR EUR EUR 30m Fonds de Participation JEREMIE LR Comité de pilotage : État/Région/FEI FEI Gestionnaire du Fonds de Participation EUR Instrument de prêts d amorçage : Instrument de Coinvestissement : Instrument de Garantie : Montants déboursés aux PME du LR EUR 2m avec un effet de levier de 2 soit EUR 4m à l attention des PME EUR m EUR 11m avec un effet de levier de 2 soit EUR 22m à l attention des PME EUR 14m avec un effet de levier de 8.4 min, soit EUR 117.6m à l attention des PME EUR 26.21m EUR m Soit : EUR sur les 143.6m (prévus initialement fin 2015) dans les PME du Languedoc-Roussillon. 3

4 Quel résultat en LR? Données au 31 décembre

5 Quel effet de levier en LR? 7.3x 5x EUR 219,7m EUR 151,1m EUR 30m Fonds JEREMIE Région + FEDER Financement aux PMEs (Composante publique et privée) Investissements (Apport de fonds de la part des PME) Données au 31 décembre

6 6

7 Période Messages de la COM; Principales nouveautés; Stratégie indicative proposée. 7

8 Quel message de la part de la COM? Some EUR 450 billion of EU Structural Funds will be made available to Member States throughout the next seven years; financial instruments have the power to increase the impact of every single Euro invested! This is why I strongly encourage Member States to double their use of financial instruments during the budgetary period. This will increase the leverage of Regional Policy by EUR 26 billion over the next three years. Corina Creţu, EU Commissioner for Regional Policy, Opening remarks of the FI-Compass Conference, Brussels

9 : Les principales nouveautés Champ de mise en œuvre beaucoup plus large (FEDER/FEADER/FSE/etc.); Analyse Ex-ante (obligatoire avt de pouvoir contribuer à un instrument); Différentes possibilités de mise en œuvre (cinq au total dont celle de confier les taches d exécution directement au FEI); Meilleure combinaison des IF & autres formes d'aide (une seule / différentes opérations); Incitativités au regard des taux de cofinancement européen; Re-paiement par tranche (COM et AdG) dans la cadre des instruments financiers; Dépenses éligibles à la clôture / réutilisation des fonds; Coûts et frais de gestion / Processus de sélection / Audit unique; Rapport annuel; 9

10 : Stratégie d Investissement en LR Fonds de fonds (concept); Instrument de co-investissement; Instrument de garantie (y compris un projet pilote avec FEADER); Instrument de Prêts; 10

11 Région : RÉGION FEDER - FEADER Intermédiaires Financiers sélectionnés suite à la publication d Appels à Manifestation d Intérêt. EUR 52m Fonds de Fonds Comité de pilotage : Région/FEI FEI Gestionnaire du Fonds de Fonds Instrument de Coinvestissement : Instrument de Garantie : Instrument de Prêts : Instrument de Garantie : EUR 15m avec un effet de Levier en fonction de la phase du cycle de vie de la PME EUR 20m avec un effet de levier de[3-5] min, soit EUR 60 m à 100m à l attention des PME EUR 2m avec un effet de levier de[2] min, soit EUR 4 m à l attention des PME EUR 15m avec un effet de levier de[3-4] min, soit EUR 45 m à 60m à l attention des PME Projet pilote : Financement du secteur Agricole Soit entre [EUR 139 et 224m]dans les PME du LR. 11

12 Données indicatives qui dépendront des conditions du marché. 12

13 Haut de bilan : instrument de co-investissement Sélection du véhicule décisionnel par le FEI. Décisions d investissement prises par le véhicule décisionnel JHF (FEI) JHF (FEI) Fonds de Coinvestment Fonds de Coinvestment 100% public 100% public Véhicule Décisionnel Véhicule Décisionnel sélectionné via un AMI sélectionné via un AMI par le FEI par le FEI Participation privée Participation privée >50% >50% Minimum [5]% dans Minimum [5]% dans chaque prise de chaque prise de participation. participation. 40%-60%-90% 10%-40%-60% Montant max par opération < EUR 15 m PME établies en LR PME établies en LR dans les phases de création et/ou développement. dans les phases de création et/ou développement. définies par la Règ. définies par la Règ. Opérateurs de de coinvestissement Fonds de CR Fonds de CR (2) (2) Fonds de CR Fonds de CR (3) (3) Fonds de CR Fonds de CR (4) (4) Fonds de CR Fonds de CR (5) (5) Montant (taille du véhicule): EUR [15] m; Objectif : Renforcer le haut de bilan des PME du Languedoc-R; Durée du fonds : 10 ans (+1, +1); Montant max pour une PME : EUR 15 m sur l ensemble des tours de table; Secteurs : Tous les secteurs (sauf exception). Une attention particulière sera portée sur les projets en phase d amorçage, de développement; Période d investissement : jusqu en 2023 (+4ans); Phase d intervention : Voir ci-après; % d intervention au sein de la PME: voir ci-après; Véhicule de Co-investissement et autres Opérateurs de Co-investissement interviennent pari passu au sein des PME; Distribution des fonds selon le principe de cascade : Aides d Etat : Article 21 du Règlement Général d exemption. Difficile dans ce cadre de définir un effet de levier précis puisque le taux d intervention dépendra de la PME dans son cycle de vie 13

14 PHASE D INTERVENTION : Les entreprises admissibles sont des entreprises qui, au moment de l'investissement initial en faveur du financement des risques, sont des PME non cotées et remplissent au moins une des conditions suivantes: a) elles n'exercent leurs activités sur aucun marché; b) elles exercent leurs activités sur un marché, quel qu'il soit, depuis moins de sept ans après leur première vente commerciale; c) elles ont besoin d'un investissement initial en faveur du financement des risques qui, sur la base d'un plan d'entreprise établi en vue d'intégrer un nouveau marché géographique ou de produits, est supérieur à 50 % de leur chiffre d'affaires annuel moyen des cinq années précédentes. Les aides au financement des risques peuvent également couvrir des investissements de suivi fournis à des entreprises admissibles, y compris après la période de sept ans mentionnée au point b) ci-dessus, pour autant que les conditions cumulatives suivantes soient remplies: a) le montant total du financement des risques mentionné au paragraphe 9 n'est pas dépassé [<EUR 15m]; b) de possibles investissements de suivi étaient prévus dans le plan d'entreprise initial; c) l'entreprise bénéficiaire des investissements de suivi n'est pas devenue liée, au sens de l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I, à une entreprise autre que l'intermédiaire financier ou l'investisseur privé indépendant qui finance les risques au titre de la mesure, excepté si la nouvelle entité remplit les conditions prévues dans la définition des PME. POURCENTAGE D INTERVENTION : Mobilisation de fonds supplémentaires afin que le taux global de participation privée atteigne les seuils minimaux suivants: a) 10 % du financement des risques des entreprises admissibles avant leur première vente commerciale, sur quelque marché que ce soit; b) 40 % du financement des risques des entreprises admissibles visées au point b) ci-contre; c) 60 % du financement des risques pour les investissements réalisés dans les entreprises admissibles visées au paragraphe point c) ci-contre, et pour les investissements de suivi réalisés dans les entreprises admissibles après la période de sept ans mentionnée au paragraphe 5, point b). Article 21 du RGEC 14

15 Instrument de Garantie EUR [20]m permettant au final d octroyer au moins EUR [60m EUR 100m] de prêts à des PME. Nouveau Portefeuille de prêts aux PME du LR Quotité Garantie: [80%] Exemple: EUR [20]m du FdF (FEDER + Région LR) Effet de Levier de [3x 5x] Taux plafond: [] 4.9 % Taux Plafond de la Garantie Les chiffres entre crochets sont à définir (QG / montant, maturité, etc.) et/où à définir par le FEI selon son processus interne (Taux Plafond). Entre 800 et PME pourraient être financées. Cible particulière des primo-développement augmentant le niveau de risque du portefeuille et ainsi limitant l effet de levier; Montant (taille de l instrument) : EUR [20]m; Objectif : Faciliter l accès au crédit pour les PME de la région Languedoc-R en limitant le niveau de garantie personnelle exigée par la banque ainsi que le taux d intérêt; Quotité de la garantie : [80]%, la garantie couvre les pertes sur chacun des prêts en défaut (jusqu au taux plafond); Un effet levier de [3x 5x] : Objectif: favoriser la création d un portefeuille de prêts à des PME d un montant de EUR 60m EUR 100m (EUR 20 * [3 à 5]); PME éligibles : Toutes les PME, sauf exceptions: armes, clonages humains, etc. + secteurs exclus par la règle de-minimis (pêche-agriculture, etc.); PME dans toutes les phases de vie de leur développement (Création, développement et transmission). Une attention particulière sera portée sur les primodéveloppement (PME < 5 ans) Prêts éligibles: Investissement + BFR; Maturité des prêts : min. 12 mois max. [120] mois Montant d un prêt bénéficiant de la garantie : [EUR 0 EUR 1.875m]; Période de mise à disposition du produit : 36 mois suivant la signature du contrat de garantie; Aides d État : de-minimis et calculer l Equivalent Subvention Brute (ESB); Autres : Les prêts aux PME sont accordés par l Intermédiaire Financier dans le cadre de ses procédures usuelles d octroi de crédit. Sélection : Intermédiaire financier sélectionné via un Appel à Manifestation d Intérêt publié par le FEI. Un instrument de ce type pourrait être mis en œuvre dans le LR à titre de projet pilote afin de cibler les PME agricoles. 15

16 Innovation: Prêt avec partage de risque Montant: EUR [2]m Objectif: Fonds de Fonds EUR [2]m Ressources de l Intermédiaire Financier (EUR 2m) + Ressources FdF (EUR 2m) Prêts Remboursement Ressources combinées: IF + FoF = EUR 4m PME/micro PME/micro PME/micro PME/micro PME/micro PME/micro Soutenir le financement des porteurs de projets innovants, les jeunes sociétés nouvellement constituées (primodéveloppement); Partage du risque (50-50). Cible : PME (moins de 3 ans ou les jeunes entrepreneurs avec obligation de créer leur PME dans les 6 mois). Localisation des PME : Siège social et/ou l activité principale sont situés en LR. Montant du prêt: max EUR (à taux 0 et sans garantie personnelle exigée) Actifs éligibles: crédits d investissement, BFR Période de disponibilité des fonds: 36 mois Maturité des prêts: Min. 6 mois, max. 48 mois (yc différé de 12 mois) Autres: partage du risque 50%/50% entre le FEI et l intermédiaire Financier. Aides d État: Produit mis en place dans le cadre du de-minimis. 16

17 Stratégie dans la continuité de la période ; Alignement des intérêts entre les différentes parties aux dispositifs; Partage de risque entre le secteur public et le secteur privé; Respect des procédures de sélection (transparentes, ouvertes à tous et compétitives) telles qu elles sont définies dans la Rég. Communautaire; Instruments financiers mis en œuvre dans le cadre de dispositif sur les aides d Etats; Effet de levier attendu [3-5] fois la contribution publique; Possibilité de financer les PME agricoles dans le cadre d un projet pilote (volonté de DG Agri et Groupe BEI : 3 projets pilotes en EU dont LR) 17

18 JEREMIE 2 Vers quel processus de mise en œuvre? Lettre de «confort» de la Région Evaluation du marché Accord Convention de Fi. (FEI Région) Conception des instruments financiers Vérification de l Eligibilité Publication - Fin de l AMI Préparation / approbation de l AMI par le COPIL Panel de sélection (FEI) Due diligence à réaliser sur place FEI Conseil d Administration pour Approbation Suivi de l IF / Reporting / Audit Mise en œuvre par l IF Communication de la décision Réutilisation des ressources!!! 18

19 Merci pour votre attention!! 19

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