VILLE DE SIERRE. Programme de politique énergétique. "Objectif 2000 Watts : l'énergie d'une région" Août 2014

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1 VILLE DE SIERRE Programme de politique énergétique "Objectif 2000 Watts : l'énergie d'une région" Août 2014 Mandataire : Sonia Morand, Conseillère "Cité de l'énergie" Case postale 362, 1973 Nax T sonia.morand@bluewin.ch

2 TABLE DES MATIERES Chapitre 1 : Introduction Buts Approche et méthode Cadres de références Niveau fédéral Niveau cantonal Portée et statut Enjeux majeurs... 4 Chapitre 2 : Résultats Cité de l énergie Chapitre 3 : Stratégie de développement énergétique Missions Vision Principes directeurs Objectifs spécifiques Patrimoine communal Ensemble du territoire communal (motivation des groupes cibles concernés) Planification énergétique territoriale Chapitre 4 : Aspects opérationnels Plan d action Organisation et mise en œuvre Chapitre 5 : Annexe Plan d action Document validé par le Conseil communal en séance du 17 juin Ville de Sierre Programme de politique énergétique

3 Aspects opérationnels Principes directeurs : exemplarité, efficacité, durabilité, créativité Aspects stratégiques Aspects contextuels Chapitre 1 : Introduction 1.1 Buts Le présent programme de politique énergétique expose la stratégie de développement énergétique territorial de la ville de Sierre. La stratégie définie contribue fondamentalement à réduire les besoins, promouvoir les énergies renouvelables, renforcer l efficacité énergétique, assurer un approvisionnement durable de la commune et gérer durablement la mobilité. Ainsi, par son engagement actif dans le processus «Cité de l'énergie», la ville de Sierre est en mesure de prouver constamment et de manière crédible la réalisation de ses activités en matière énergétique. 1.2 Approche et méthode Comme représenté dans le schéma ci-dessous, le concept énergétique communal comporte trois grands volets, à savoir les aspects contextuel, stratégique, opérationnel. VUE D'ENSEMBLE DE LA DEMARCHE ETAT DE LA SITUATION Catalogue eea Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6 CADRES DE REFERENCE MISSIONS VISION STRATEGIE Objectifs spécifiques Planification territoriale ACTIONS Catalogue eea Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5 Secteur 6 MISE EN OEUVRE SUIVI OPÉRATIONNEL EVALUATION CONTINUE Ville de Sierre Programme de politique énergétique 1

4 Le présent programme de politique énergétique de la ville de Sierre a été élaboré en juin 2014, avec les responsables politiques et techniques communaux via la commission de l'énergie, accompagnée par le conseiller «Cité de l'énergie» accrédité par l Association «Cité de l énergie». Il s adresse aux autorités communales et aux services administratifs, à la délégation technique communale, aux services cantonaux et à toutes les autres personnes qui désirent s informer de manière détaillée sur l évolution des activités de politique énergétique de la ville. Les aspects contextuels dressent un état de la situation, réalisé grâce au catalogue de mesures Cité de l énergie (ou Management Tool eea, cf. Le catalogue est le document officiel de l Association Cité de l énergie qui permet à la commune de renouveler pour la 3 ème fois le label «Cité de l énergie» de la ville de Sierre (4 ème certification). Le ré-audit ainsi effectué a permis à la ville de réactualiser un état des lieux complet dans les six domaines suivants : développement, planification urbaine et régionale / bâtiments de la collectivité et équipements / approvisionnement et dépollution / mobilité / organisation interne / communication et coopération. L évaluation des actions réalisées est mentionnée comme indicateur global du travail effectué par rapport au potentiel spécifique de la commune. Les aspects stratégiques définissent la stratégie de développement énergétique souhaité. Pour cela, dans le cadre de missions à accomplir, une vision a été déterminée (finalité de la démarche à 20 ans), des principes directeurs définis (philosophie de travail) et des objectifs spécifiques définis pour les 10 prochaines années. Une planification énergétique territoriale complète ce dispositif. Celui-ci spatialise les éléments de la planification, notamment les énergies de réseau afin de garantir la prise en compte des aspects liés à l aménagement du territoire. Les aspects opérationnels exposent les éléments pour la mise en œuvre ; à savoir le plan d actions et l organisation pour gérer et suivre la planification de manière continue. 1.3 Cadres de références Niveau fédéral Suite à l accident nucléaire de Fukushima en mars 2011, le Conseil fédéral et le Parlement ont pris en 2011 une décision de principe pour la sortie progressive de l'énergie nucléaire. Les cinq centrales nucléaires existantes devront être mises hors service à la fin de leur durée d'exploitation conforme aux critères techniques de sécurité et ne pas être remplacées par de nouvelles installations. A l'instar d'autres changements fondamentaux qui se dessinent depuis de nombreuses années, notamment dans le contexte international de l'énergie, cette décision nécessite une transformation radicale du système énergétique suisse d'ici C'est pourquoi le Conseil fédéral a élaboré la Stratégie énergétique 2050, qui table en priorité sur une intégration systématique des potentiels d'efficacité énergétique existants. Il mise ensuite sur l'exploitation adéquate des potentiels existants en matière de force hydraulique et d'énergies renouvelables. Dans une seconde étape, il souhaite remplacer le système d'encouragement existant par un système incitatif. Les objectifs fixés par le programme SuisseEnergie se fondent sur la constitution fédérale, sur les lois sur l énergie et le CO 2 et sur les obligations contractées par la Suisse dans le cadre de la convention internationale sur le climat. L objectif principal à long terme de la Confédération est la société à 2000 watts. «2000 watts», c est la puissance nécessaire par an et par personne, ce qui représente une consommation de 17'000 kwh d énergie primaire. Cette vision sous-entend une diminution de 40% de la consommation actuelle. De Ville de Sierre Programme de politique énergétique 2

5 manière concrète, la «société à 2000 watts» signifie que l on remplace une voiture qui consomme 10 litres de carburant par une autre qui ne consomme qu un seul litre, que l on remplace des bâtiments qui consomment aujourd hui 10 litres de fioul au m2 par des maisons passives ou basse énergie, que l on délaisse les énergies fossiles au profit des énergies renouvelables ou que l on passe d une société de consommation et de déchets à une société de recyclage des matériaux. Pour ce faire et d ici 2020, le Conseil fédéral a approuvé deux plans d action, l un sur l efficacité énergétique et l autre sur les énergies renouvelables. Ces plans doivent permettre de réduire la consommation d énergies fossiles de 20%, d augmenter la part des énergies renouvelables à la consommation énergétique globale de 50% et de limiter l accroissement de la consommation électrique entre 2010 et 2020 à 5% au maximum. Les plans d action prévoient en outre une stabilisation de la consommation électrique après Ils se composent d une combinaison pragmatique de mesures qui se complètent et se renforcent. Le paquet allie des mesures incitatives (par ex. un système bonusmalus pour l imposition des automobiles), des mesures promotionnelles directes (par ex. un programme national d assainissement des bâtiments) ainsi que des prescriptions et des normes minimales (par ex. l interdiction des ampoules à incandescence dès 2012) Niveau cantonal En 2013, le canton du Valais a développé sa propre politique afin d appliquer la Stratégie énergétique 2050 arrêtée par la Confédération. Elle s intitule Stratégie efficacité et approvisionnement en énergie du Canton du Valais ; elle présente un état des lieux de la politique énergétique cantonale avant de définir une stratégie basée sur sept piliers, dont les plus importants sont l efficacité énergétique et la production d énergies renouvelables. Au niveau cantonal, la législation sur l énergie repose sur : la loi du 15 janvier 2004 sur l énergie (LEne), l ordonnance du 9 février 2011 sur l utilisation rationnelle de l énergie dans les constructions et les installations (OURE). La loi sur l énergie est une loi cadre dont les aspects saillants sont : la répartition des responsabilités en matière d application de la législation sur l énergie entre le canton et les communes (art. 9, 21, 22), la possibilité pour les communes de prescrire aux propriétaires l obligation de raccorder leurs bâtiments à un réseau de chauffage à distance lorsque l énergie distribuée est produite principalement au moyen d énergies renouvelables ou de rejets de chaleur (art. 10), la délégation de compétence au Conseil d Etat pour régler les détails techniques relatifs aux exigences énergétiques pour les constructions et les installations (art. 14), la création d un fonds pour les mesures d encouragement (art. 19), l octroi d un bonus sur l indice d utilisation du sol jusqu à 15% pour des bâtiments énergétiquement performants, l obligation pour les constructions d intérêt public de satisfaire le standard Minergie, la possibilité pour le département de contrôler l exécution de la loi par l inspection des bâtiments et installations. 1 Pour aller plus loin : Ville de Sierre Programme de politique énergétique 3

6 L OURE traite pour l essentiel des exigences relatives à l utilisation économe et rationnelle de l énergie ainsi qu au recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments, installations et équipements. La fiche de coordination G. 2/2 du plan directeur cantonal "Approvisionnement en énergie", adoptée en 2009 par le Conseil d'etat, lie les autorités fédérales, cantonales et communales. Cette fiche mentionne 14 principes auxquels la planification de la Ville de Sierre doit contribuer. A titre d'exemple, on peut en citer deux, extraits de cette fiche et en relation directe avec le contexte énergétique sierrois: Principe n 2. Réduire la consommation d énergie par la rénovation des bâtiments existants et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, ainsi que par l optimisation des processus industriels. Principe n 5. Promouvoir l utilisation des énergies renouvelables et indigènes ainsi que celle des rejets de chaleur en veillant à l intégration des nouvelles installations sur le territoire. 1.4 Portée et statut Le présent programme de politique énergétique de la Ville de Sierre, une fois approuvé par le Conseil Municipal, permet à la Ville de disposer de sa planification énergétique territoriale. C est un document de planification directrice, dans le sens où il expose les perspectives de développement de la Ville en matière énergétique. C'est la traduction locale des objectifs du programme SuisseEnergie, au niveau national, et des dispositions légales en la matière de l Etat du Valais, au niveau cantonal. Concrètement, il définit clairement des objectifs tangibles pour le développement énergétique durable de la Ville. 1.5 Enjeux majeurs La Ville de Sierre a réalisé le 3 ème réaudit de sa politique énergétique via le Management Tool eea. Cet outil d'analyse a permis de mettre en évidence les principaux enjeux du développement énergétique territorial pour les 10 à 15 prochaines années, à savoir : Une gestion et une exploitation efficaces des bâtiments et installations communaux. Ceci dans le but d'assainir progressivement tout le parc immobilier de la Ville. Un développement urbain intégré, via le projet régional Sion-Sierre (urbanisme / mobilité / environnement). Ceci dans le but de maîtriser le développement urbain aussi bien à l'échelle locale qu'à l'échelle régionale. Une information et une coopération étroites avec les groupes cibles internes (services de l'administration) et externes (citoyens, entreprises notamment). Ceci dans le but d'encourager les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la mobilité durable. Une promotion des énergies renouvelables, dans le but d'améliorer leur part dans la couverture des besoins de chaleur et d'électricité. Ville de Sierre Programme de politique énergétique 4

7 Chapitre 2 : Résultats Cité de l énergie 2014 La Ville de Sierre est membre de l association Cité de l énergie depuis 2001, et a reçu son 1 er label Cité de l énergie en Ce label récompense la collectivité pour ses actions prises dans le domaine de l énergie. Celles-ci ont été évaluées sur la base d un catalogue de mesures («état des lieux»), qui ont été passées en revue à l aide de la commission énergie-environnement. Si la commune a réalisé au minimum 50% des mesures proposées dans ce catalogue durant les 4 dernières années (soit 2011 à 2014), elle peut prétendre au label (à la condition d avoir aussi établi un programme de politique énergétique ou PPE, accompagné d un plan d action, voir schéma ci-dessous). Ce label doit être reconfirmé (réaudité) après 4 ans ; à cette occasion, le catalogue de mesures et le PPE doivent être actualisés. Le tableau ci-dessous compare les résultats du réaudit 2014 à ceux du 1 er audit Précisons que le catalogue a été révisé en 2012 ; il intègre les nouveaux objectifs fédéraux en matière d énergie et de climat, et est aussi plus exigeant qu auparavant au vu des nouvelles normes et avancées technologiques. L évolution entre 2010 et 2014 est largement positive (+5%), et, au vu du nouveau catalogue, qui est plus sévère, elle n est pas négligeable. L atteinte de 65% des points permet ainsi à la Ville de demander une confirmation du label en 2014 (dépôt du dossier à la commission du label Cité de l énergie en août 2014, décision finale de la commission : septembre 2014). L intégration des mesures planifiées pour les 4 prochaines années (colonne de droite, cf. plan d action, voir chapitre 5) permet d estimer l évolution future de la Ville : si celle-ci réalise l entier de son plan d action , elle atteindra environ 76% des points en Ville de Sierre Programme de politique énergétique 5

8 Résultats du catalogue Cité de l énergie (Management Tool eea, 4 août 2014) Chapitres Forces et faiblesses (et justification de la différence entre 2010 / 2014) Développement territorial 74% 72% stratégie énergétique basée sur les objectifs de la société à 2000 W (PPE et Plan d action 15-18) Prévisions 2018 (si réalisation des mesures planifiées entre 14-18) 86% Bâtiments et installations communaux Approvisionnement, dépollution concept performant de gestion des déchets planification de la mobilité 34% 40% gestion efficace des bâtiments, contrôle et optimisation, plan d assainissement faible efficacité énergétique des bâtiments (chaleur, électricité) et faible part des énergies renouvelables, car parc immobilier ancien et réseau de gaz très implanté en ville éclairage public de plus en plus performant, information à la population 51% 53% SIESA (SI de Sierre) : objectifs annuels d investissement dans les énergies renouvelables et l efficacité énergétique part des revenus de la vente d énergie investie dans la promotion des énergies renouvelables et l efficacité énergétique bâtiments grands consommateurs instrumentés écologie industrielle dans la ZI des Îles Falcon 51% 68% Mobilité 52% 68% planification : concept de stationnement, plan directeur de la circulation, plan d urbanisation du centre-ville 77% mise en œuvre de zones 20 et 30 du 60% du territoire planification et réalisation de chemins piétons, signalisation ; zones piétonnes au centre-ville complémentarité des transports publics (train, bus, car postal, funiculaire, etc.) ; mise en place d un city-ticket en 2014 manifestations mobilité : Slow-up, Ville de Sierre Programme de politique énergétique 6

9 Bike-to-Word, Pédibus, «A Pied à l école», etc. Organisation interne 88% 91% délégué à l énergie en place depuis 2009 à 50% (réduction à 20% en 14, puis risque de suppression dès automne 2014) 93% Communication, coopération commission énergie en place aspects énergétiques et environnementaux pris en compte lors des achats 72% 74% positionnement de la commune marqué (Sierre, «Cité du Soleil») participation avec les autres écoles (HES) et instituts de recherche (CREM) collaboration/coopération avec l économie locale (écologie industrielle, Energo pour les bâtiments privés, plans mobilité, réseau d échanges thermiques, pose de panneaux PV, etc.) conseils : rôle du délégué à l énergie (poste peut-être non renouvelé fin 14!) soutien financier : montant important en 11-12, grosse baisse en 13 et poste supprimé en % TOTAL 60% 65% 76% Ville de Sierre Programme de politique énergétique 7

10 Graphique en étoile des résultats et des prévisions 18 (Management Tool eea, 4 août 2014) Le graphique ci-dessus montre les résultats des audits 2010 et 2014, et aussi les prévisions pour 18. Si la mise en œuvre du plan d action (mesures planifiées avant intégration des propositions) est entièrement réalisée, chaque domaine d action sera augmenté de 2 (chap. Organisation interne, où le potentiel restant est très faible) à 15%. Ville de Sierre Programme de politique énergétique 8

11 Chapitre 3 : Stratégie de développement énergétique 3.1 Missions En résumé, des cadres de référence fédéraux et cantonaux et des éléments du diagnostic (cf. Management Tool eea) se dégagent les cinq missions ci-dessous, qu il s agit d accomplir à l avenir pour l ensemble de la Ville. 1. Réduire la consommation d'énergie par une utilisation économe, rationnelle et efficace de celle-ci. 2. Assurer un approvisionnement durable en énergie sur l ensemble du territoire, notamment en exploitant les possibilités de production locales. 3. Augmenter la part des énergies renouvelables, si possible indigènes, dans la consommation finale. 4. Réduire les impacts sur l environnement liés à la production et à la consommation d énergie. 5. Informer, communiquer et sensibiliser les groupes cibles sur les économies d énergie et l utilisation des énergies renouvelables. La Ville de Sierre s engage ainsi à accomplir ces missions dans la mesure de ses moyens et en fonction des conditions cadres locales. 3.2 Vision Pour accomplir ces missions, la Ville de Sierre se dote d une vision. La vision exprime la situation souhaitée le futur idéal de la Ville en terme de développement énergétique territorial à moyen et long terme, c est-à-dire à l horizon C est une déclaration d intention qui donne un cap, une direction générale claire, qui permet de savoir où on va. La vision de la Ville de Sierre est la suivante : Objectifs 2'000 watts : l'énergie d'une région Message du Conseil Municipal "Les économies d'énergie et les énergies renouvelables diminuent notre dépendance aux énergies fossiles au profit de nos ressources indigènes (le soleil, le bois, l'eau...). Elles favorisent ainsi l'économie locale, réduisent notre impact sur l'environnement, et participent donc au développement durable de notre belle région. Notre politique énergétique doit contribuer à améliorer notre qualité de vie, à obtenir plus de confort avec moins d'énergie. Le concept de la société à 2'000 W nous montre la voie." Ville de Sierre Programme de politique énergétique 9

12 "Le nouveau poste de police : plus de confort avec moins d'énergie" Cette vision, rédigée également dans une perspective de communication, doit être gardée à l esprit de manière permanente. Elle est ainsi une force de motivation importante pour la mise en œuvre de la politique énergétique communale. 3.3 Principes directeurs Les principes directeurs énergétiques sont un fil conducteur pour les autorités et l'administration. Ils exposent la philosophie de la démarche et du processus et guident la manière de travailler de l'administration communale en ce qui concerne le domaine énergétique. Dans cette perspective, en tant que commune engagée dans le processus «Cité de l énergie», la Ville de Sierre agit dans le respect des principes de durabilité (recherche d équilibre entre économie, environnement et société et participation), d exemplarité (crédibilité de la politique énergétique et valorisation de l image de la ville), d efficacité (rationalisation et optimisation de l organisation et des consommations) et de créativité (recherche de solutions innovantes et apport de valeur ajoutée). Ville de Sierre Programme de politique énergétique 10

13 Ainsi : La Ville de Sierre s'engage à développer, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, sa propre politique énergétique dans le respect des dimensions du développement durable : économie, environnement et société. Pour cela, elle recherche l équilibre entre ces trois domaines en contribuant à favoriser une consommation énergétique durable, économique et respectueuse de l environnement. Dans ce sens, dans le cadre de démarches participatives et de processus de concertation, elle assure également un lien de partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux (représentants de la société civile), régionaux et cantonaux (services de l Etat). C est le principe de durabilité. La Ville de Sierre s'engage à développer et appliquer sa stratégie de développement énergétique de manière cohérente et logique. Elle applique ses objectifs de développement énergétique et réalise ses actions de façon exemplaire. Sa politique énergétique est crédible et participe à la promotion de l image et à l identité de toute la commune. Elle la met en œuvre par des mesures concrètes dans ses domaines d influence et en motivant la population et les entreprises à prendre conscience de la question énergétique. C est le principe d exemplarité. La Ville de Sierre s'engage à réaliser et soutenir toute mesure visant la sobriété énergétique et l'efficience énergétique. C est le principe d efficacité. La Ville de Sierre s'engage, dans les démarches qu elle entreprend et les actions qu elle réalise, à rechercher des solutions innovantes. Elle porte ainsi un intérêt particulier aux possibilités de créer de la valeur ajoutée. C est le principe de créativité. 3.4 Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques définis ci-dessous, pour une période de 10 ans, portent, d'une part, sur les activités communales (compétences propres de la Ville) et, d'autre part, sur l ensemble du territoire communal (motivation des groupes-cibles concernés). Ils concernent des thèmes spécifiques d intervention et sont, dans la mesure du possible, quantifiés. Ils représentent les résultats attendus au terme de la période de planification. Ils ont été définis en 2010, et leur évaluation en 2014 quand elle est connue est indiquée en italique Patrimoine communal Les objectifs ci-dessous concernent les compétences propres de la commune. Ils sont destinés aux bâtiments propriété et/ou exploités par la commune (bâtiments administratifs, écoles, maisons de retraite, installations sportives, etc.), incluant les bâtiments du patrimoine financier et l éclairage public (sans les constructions cantonales et fédérales). Efficacité énergétique Objectifs 2020 Bâtiments et urbanisation Réaliser toute nouvelle construction et/ou rénovation selon les standards de haute efficacité énergétique. évolution : Standard bâtiment 2011 dès Posséder au moins 20 % des bâtiments dans les catégories A à C selon CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) et/ou Display. évolution : pas connu. Ville de Sierre Programme de politique énergétique 11

14 Chauffage et eau chaude (ECS) Réduire de 20 % la consommation d'énergie fossile (mazout, gaz), par rapport à Electricité (consommation d énergie finale) évolution : + 12% (transfert du mazout au gaz) Réduire de 10 % la consommation d électricité des bâtiments par rapport à 2009, sous réserve de modification du parc immobilier. évolution : -23%! Réduire de 10 % les besoins en énergie électrique pour l'alimentation en eau potable. Mobilité (part propre (ou leasing) de véhicules) Réduire de 10 % la consommation de l éclairage public. évolution : - 17%! Posséder 25 % du parc de véhicules dans la catégorie A. 100 % des nouvelles acquisitions sont des véhicules propres (notamment catégorie A), à l'exception des véhicules spéciaux. évolution : 2 véhicules sont à gaz. Assurer la mise en œuvre du plan de mobilité de l administration. Energies renouvelables Objectifs 2020 Chauffage et eau chaude (part sur la consommation d énergie finale) Couvrir 20 % des besoins thermiques par des énergies renouvelables, si possible indigènes. évolution : pas connu, mais objectif probablement pas atteint car réseau de gaz. Electricité renouvelable Couvrir 75 % des besoins par de l électricité renouvelable certifiée. Couvrir 5 % des besoins en énergie électrique par du courant vert (nature made star), si possible produits localement. Autres thématiques Objectifs 2020 Organisation interne Sensibiliser le personnel technique aux économies d'énergie et veiller à mettre en place les mesures adéquates. évolution : concierges informés (réception des données et des feedbacks) Sensibiliser les collaborateurs à l'utilisation rationnelle de l'énergie, en mettant en place les mesures adéquates. Ville de Sierre Programme de politique énergétique 12

15 Information / communication Informer et communiquer régulièrement et systématiquement sur les actions de politique énergétique de la commune. évolution : site interne communal, journal de la Ville de Sierre, journal de SIESA Informer chaque année sur les variations en tonnes CO2/an/hab. Ces objectifs seront revus périodiquement, à savoir tous les deux ans, afin de vérifier s'ils sont atteints Ensemble du territoire communal (motivation des groupes cibles concernés) Les objectifs ci-dessous couvrent l ensemble du territoire de la commune, c est-à-dire qu ils incluent tous les acteurs locaux dont dépend la consommation globale d énergie sur le territoire communal. Ces acteurs sont composés des habitants, des pendulaires, des commerces, des PME/I, des gérances, etc. Ces différents groupes cibles sont les consommateurs finaux. L enjeu majeur consiste ici, dans la mesure du possible, à influencer leurs décisions de consommation et motiver les changements de comportements. Etant donné le statut de la sphère privée, les données chiffrées ci-dessous ont une valeur indicative et montrent une direction souhaitée. Efficacité énergétique Objectifs 2020 Bâtiments et urbanisation Mettre en valeur toutes les composantes de la structure urbaine dans une perspective d amélioration du cadre de vie. Penser la ville de manière intégrée afin de garantir la cohérence du développement urbanistique. évolution : projet d aménagement du centre-ville, concept mobilité des zones commerciales Réhabiliter toutes les friches urbaines / industrielles selon les principes des quartiers durables. Promouvoir et encourager l emploi du label Minergie, ou équivalent, voire supérieur. Avoir au moins 20 % des bâtiments sis sur le territoire communal étiquetés dans les catégories A à E (cf. CECB (Certificat énergétique des Cantons pour les bâtiments)). Efficacité énergétique Objectifs 2020 Chauffage et eau chaude Encourager l efficacité énergétique chez les particuliers. Electricité (consommation d énergie finale) évolution : subventions à disposition jusqu en 2013 Promouvoir les installations, les appareils et les luminaires économes. évolution : informations transmises par SIESA à ses clients Mobilité (report modal) Optimiser et mettre en réseau tous les modes de déplacements, en priorité les transports publics et la mobilité douce. Ville de Sierre Programme de politique énergétique 13

16 évolution : planification du réaménagement du centre-ville, déplacement de la gare routière, passerelle d accès entre les gares Réduire significativement toutes les nuisances (pollution, bruit, dangers) dues au trafic. évolution : réaménagement de la gare et du centre-ville : zones de rencontre, bus hybrides dès 2014 > diminution des nuisances au centre-ville (effet collatéral : augmentation du trafic dans les rues périphériques) Augmenter de 3 % le report modal des pendulaires entrant et sortant par rapport à 2000 (cf. recensement fédéral). évolution : augmentation de 10% des recettes du bus urbain entre Energies renouvelables Objectifs 2020 Chauffage et eau chaude (part sur la consommation énergie finale) Promouvoir l utilisation d énergies renouvelables pour les particuliers. évolution : nouvelle OURE entrée en vigueur en 2011 > min. 20% d énergies renouvelables pour le chauffage (locaux + eau chaude sanitaire) Couvrir 25 % des besoins thermiques par des énergies renouvelables. évolution : idem. Panneaux solaires Disposer de 0,5 m 2 de panneaux solaires / habitant. Electricité renouvelable Couvrir 40% des besoins par de l électricité renouvelable. évolution : la production locale couvre 1.3% des besoins ; évolution : le mix énergétique proposé par SIESA en 2013 se compose de 98% d agents non vérifiables, 2% de renouvelables. Autres thématiques Objectifs 2020 Information / sensibilisation Organiser au minimum deux manifestations / excursions d information / sensibilisation tous les ans, y compris la mobilité. évolution : réalisé. Rédiger un article au minimum une fois par année sur le thème de l énergie afin d influencer les comportements. évolution : réalisé (site internet, journaux de la Ville de Sierre et de SIESA). Ville de Sierre Programme de politique énergétique 14

17 3.5 Planification énergétique territoriale La planification énergétique territoriale spatialise les principaux éléments de gestion énergétique ayant une incidence sur le développement territorial de la Ville. Elle définit des secteurs recouvrant des portions de territoire présentant des caractéristiques semblables en matière d approvisionnement, distribution ou utilisation de l énergie. La planification énergétique territoriale de la ville de Sierre est représentée par la carte ci-après. Ville de Sierre Programme de politique énergétique 15

18 En vert, les zones industrielles situées de part et d'autre du Rhône dans lesquelles le concept d'écologie industrielle est mis en œuvre. En bleu la zone de transition entre la Ville et la zone de Finges. Ville de Sierre Programme de politique énergétique 16

19 Quartier d'habitation à douze minutes du centre Ville, à cinq minutes du site de Géronde et à proximité du parc naturel de Finges Ville de Sierre Programme de politique énergétique 17

20 Chapitre 4 : Aspects opérationnels 4.1 Plan d action Le plan d action de la ville de Sierre contient les actions que la ville s'engage à réaliser pour une période de quatre ans à compter de son adoption par le Conseil municipal, dans le but de concrétiser les missions, la vision, les principes directeurs et les objectifs spécifiques. Ce plan est en relation directe avec le catalogue de mesures Cité de l énergie (Management Tool eea), ce qui permet de tenir à jour l évaluation de la commune en fonction des actions réalisées. Le plan d action ci-après annexé est l instrument de travail pour le suivi et le contrôle des activités en cours et la planification des activités futures. C est un véritable «tableau de bord», destiné à aider la ville dans la gestion et la maîtrise de l énergie sur son territoire. La signification des titres dans le tableau qui suit se présente comme suit : N : = Numéro de la mesure du Management Tool eea. Titre du catalogue : Evaluation 2014 : Actions : Statut (%) : Délais et coûts en KFr. : = Intitulé de la mesure du Management Tool eea. = En %, le résultat de l'évaluation pour la mesure concernée lors du dernier audit. = Libellé des actions que la commune entend réaliser. = Exprime le taux de réalisation de l'action (100% signifie que la mesure est complètement réalisée et appliquée). = Indique quand la commune entend commencer à réaliser l action avec l estimation des dépenses approximatives en KFr. (Fr. 1'000 = 1), réparties par année. Les cases bleues indiquent que les coûts sont externalisés (dépenses), en principe sous forme de mandats externes. Les cases vertes n indiquant aucun coût signifient que ceux-ci sont internalisés, c est-à-dire compris dans les tâches du personnel communal, dans l exercice de ses fonctions. Les cases jaunes n indiquant aucun coût signifient que ceux-ci sont inconnus à ce jour et sont à déterminer et évaluer de cas en cas. Responsable : = Personne ou service de l'administration (personne de contact) responsable de la conduite et de la réalisation de l'action. P : = Priorité de réalisation donnée à l action ; 1, urgente / 2, importante / 3, bienvenue. Permet de sélectionner les actions en fonction de l évolution du contexte communal et des capacités humaines et financières à disposition au moment donné. Remarques / commentaires : = Indications complémentaires concernant le suivi de l action. Ville de Sierre Programme de politique énergétique 18

21 4.2 Organisation et mise en œuvre La structure organisationnelle en vue de la mise en œuvre du concept énergétique communal, via le processus Cité de l énergie est exposée ci-dessous. Les décisions et affaires de politique énergétique sont traitées par le Conseil municipal, qui applique sa politique énergétique de manière conséquente. Ce dernier a les principales tâches suivantes : piloter politiquement le processus Cité de l énergie en fixant les priorités et les objectifs à atteindre de la politique énergétique de la ville ; intégrer dans la planification budgétaire les activités fixées par le plan d actions et les réaliser en fonction des priorités ; valider la réalisation des actions qui lui sont soumises en gérant l enveloppe budgétaire ; adapter les objectifs spécifiques et le plan d action selon l évolution des projets et des capacités humaines et financières (budget) ; proposer de nouvelles actions à réaliser et les intégrer dans le plan d action ; attribuer, selon ses compétences, les mandats utiles et nécessaires à la conduite des actions qui le nécessitent. La commission Cité de l'énergie est responsable de l avancement des travaux, intervient en tant qu organe opérationnel et de coordination de l ensemble de la démarche et du processus. Dans le respect de son cahier des charges, elle a les principales tâches suivantes : avoir un point permanent à l ordre du jour de ses séances pour assurer le suivi de la mise en œuvre du concept énergétique communal (par exemple, point x «suivi et gestion du concept énergétique») : se réunir au moins trois fois par année dans le but notamment de contrôler les résultats et adapter le plan d action (processus d amélioration continue) ; déterminer les besoins de communication interne et externe ; informer régulièrement le Conseil municipal et le Conseil général de l avancement des travaux ; veiller à associer les organes décisionnels dans le déroulement des travaux ; préparer les éléments nécessaires à l attention du Conseil municipal pour l aider dans ses prises de position et décision ; entretenir les relations avec l Association «Cité de l Energie» et avec SuisseEnergie pour les communes ; élaborer des concepts et de projets sur mandat du Conseil municipal ; évaluer la nécessité d adjoindre des mandataires et coordonner les activités découlant des mandats. L évaluation de la mise en œuvre du plan d action est encore assuré annuellement par le Conseiller Cité de l énergie, dans le cadre de l affiliation de la commune à l Association Cité de l énergie. Ce dernier a les principales tâches suivantes : contrôler le succès des résultats des actions entreprises (processus d amélioration continue) ; mettre à jour le plan d action ; proposer de nouvelles mesures utiles à la commune ; Ville de Sierre Programme de politique énergétique 19

22 jouer un rôle de relais dans le réseau de l Association Cité de l énergie avec notamment la mise en contact des organes communaux avec des experts agréés et compétents dans des domaines spécifiques ; intervenir à la demande pour des réalisations en fonction de ses compétences. Les mandataires, qui sont des personnes externes sollicitées ponctuellement pour des questions techniques, sont composées essentiellement de bureaux spécialisés appelés à réaliser soit des études soit des projets. Ils interviennent chaque fois que cela est jugé nécessaire par le Conseil Municipal, sur préavis de la commission Cité de l énergie. Dans le cadre de l attribution de mandats, le cadre légal des marchés publics doit être respecté. Chapitre 5 : Annexe Plan d action Ville de Sierre Programme de politique énergétique 20

23 PLAN D'ACTION Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; 3 = bienvenue Statut : taux de réalisation de l'action 100% = réalisée et appliquée Coûts Internalisés Externalisés A déterminer Fr. 1'000 = 1 KFr. Bud-get (kfr.) Etat : 14 juillet 2014 Ville : SIERRE Plan d'action validé par le Conseil municipal le 16 juin 2014 Canton : VS Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / commentaires / renvois N Titre du catalogue 2014 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Développement, planification urbaine et régionale Plan et stratégie Stratégie climatique communale, perspectives énergétiques Définintion et planification de la politique énergie climat Bilan, systèmes d indicateurs Effectuer un bilan CO2 (gaz, électricité, estimation carburants). DEn 1 Mettre en place une comptabilité mobilité. DEn Evaluation des effets du changement climatique Concept de gestion des déchets 1.2. Développement territorial Planification énergétique territoriale Mobilité et planification de la circulation Etablir un plan directeur des énergies DEn Instruments pour propriétaires fonciers Règles de construction pour les Révision PAZ et RCCZ avec intégration de contraintes énergétiques. CM propriétaires fonciers Présentation de quelques indicateurs qui montrent l'effet des DEn 3 instruments contraignants pour les propriétaires, p. ex. : énergie économisée / énergie renouvelable installée en plus, évolution des branchements au chauffage à distance, évolution des places de stationnement dans les zones concernées... Intégrer les principes de la société à 2000 watts dans les concepts CM 1 énergétiques de quartier Développement urbain et rural durable et innovateur 1.4. Autorisation de construire & contrôle Vérification des permis de construire et contrôle de chantier Conseil énergie-climat pour les constructeurs Informer la population et donc les futurs maîtres d'ouvrage quand la planification énergétique territoriale sera effectuée. CM 2 Page 1 de 6

24 PLAN D'ACTION Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; 3 = bienvenue Statut : taux de réalisation de l'action 100% = réalisée et appliquée Coûts Internalisés Externalisés A déterminer Fr. 1'000 = 1 KFr. Bud-get (kfr.) Etat : 14 juillet 2014 Ville : SIERRE Plan d'action validé par le Conseil municipal le 16 juin 2014 Canton : VS Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / commentaires / renvois N Titre du catalogue 2014 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Bâtiments de la collectivité et équipements Gestion énergie et eau Normes pour la construction et la gestion des bâtiments publics Bilan et analyse Extension du contrat Energo pour les grands consommateurs restants. DEn Contrôle des consommations, optimisation de l'exploitation Etiquetage progressif des bâtiment communaux DEn 1 0% 1.0 Cf. Display Programme de rénovation Constructions ou rénovations exemplaires 2.2. Valeurs-cibles pour l'énergie, l'efficacité et l'impact sur le climt Energies renouvelables pour la Valorisation des rejets thermiques à Itagne DEn chaleur et le froid Energies renouvelables pour Certifier le courant naturemade star ou basic SIESA 3 l'électricité Acheter 100% d'électricité renouvelable pour la consommation des CM bâtiments et installations communaux (ex: hydro-gougra: cts/kwh, soit +11'200.- [4'472 MWh en 2013]) Efficacité énergétique chaleur Efficacité énergétique électricité Emissions CO2 et GES 2.3. Mesures spéciales Eclairage public Poursuite de l'assainissement du réseau de l'éclairage public SIESA 1 65% Gestion rationnelle de l'eau Formation des utilisateurs pour le suivi régulier des consommations d'eau (comptabilité énergétique). DEn 2 Page 2 de 6

25 PLAN D'ACTION Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; 3 = bienvenue Statut : taux de réalisation de l'action 100% = réalisée et appliquée Coûts Internalisés Externalisés A déterminer Fr. 1'000 = 1 KFr. Bud-get (kfr.) Etat : 14 juillet 2014 Ville : SIERRE Plan d'action validé par le Conseil municipal le 16 juin 2014 Canton : VS Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / commentaires / renvois N Titre du catalogue 2014 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Approvisionnement, dépollution Stratégie d'entreprise, stratégie d'approvisionnement Stratégie d'entreprise des sociétés de distribution CM Financement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables Réserver une part des revenus pour un programme de promotion de l'efficacité énergétique ou autre mesure Produits, tarification, information à la clientèle Eventail des produits et services Vente d'électricité verte sur le Certifier l'électricité produite localement (voir 2.2.2). SIESA 2 territoire communal Incitations au changement de Tarifs innovants (efficacité énergétique). SIESA 2 comportement et de consommation des clients Gaz: ajouter sur la facture les émissions CO2 estimées (variations selon la provenance) SIESA Production locale d'énergie sur le territoire communal Récupération de chaleur Mise en œuvre du projet Novelis Constellium. CM 1 industrielle Chaleur et frois issus d'énergies renouvelables sur le territoire communal Electricité issue d'énergies Cadastre solaire sur l'ensemble de la région, de Sierre au Haut- SIESA renouvelables sur le territoire communal Plateau Récupération de chaleur / froid sur la production d'électricité yc CCF Utiliser le potentiel CCF de la piscine. DEn Efficacité énergétique de l approvisionnement en eau Inventaire et analyse de l efficacité énergétique Consommation efficace de l'eau 3.5. Efficacité énergétique du traitement des eaux usées Inventaire et analyse de l efficacité énergétique Récupération de chaleur sur les eaux usées Valorisation des gaz de digestion Gestion des eaux pluviales Prendre en compte les impacts du changement climatique (p. ex. CM 3 précipitations irrégulières, importantes) Promotion des toitures végétalisées CM L'énergie de déchets Valorisation énergétique des déchets Valorisation énergétique des biodéchets Valorisation énergétique de l'ensemble des déchets verts auprès de Gazel (2015) CM 1 Page 3 de 6

26 PLAN D'ACTION Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; 3 = bienvenue Statut : taux de réalisation de l'action 100% = réalisée et appliquée Coûts Internalisés Externalisés A déterminer Fr. 1'000 = 1 KFr. Bud-get (kfr.) Etat : 14 juillet 2014 Ville : SIERRE Plan d'action validé par le Conseil municipal le 16 juin 2014 Canton : VS Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / commentaires / renvois N Titre du catalogue 2014 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Mobilité Gestion de la mobilité dans l'administration Aide à une mobilité consciente Elaborer un plan de mobilité pour l'administration. Evaluer les mesures CM 2 prises, notamment par des enquêtes périodiques Parc de véhicules de la collectivité 4.2. Réduction de la circulation et stationnement Gestion des places de parc Système de guidage: mettre en place un système de guidage de stationnement en place avec indication du nb de places, quand nouveau parking sud sera fonctionnel Axes principaux de circulation Zones de limitation de vitesse et de rencontre et valorisation de l'espace public Systèmes d'approvisionnement en milieu urbain Poursuite des aménagements zones 30/20 pour l'ensemble de la ville (selon Plan directeur). CM 2 CM 1 60% Mobilité non motorisée Réseau piétonnier, signalisation Signalisation des temps de parcours (2016) CM Liaison Nord-Sud (gare - Rhône, par des sites sécurisés) CM Réseau cyclable, signalisation Signalisation jusqu'au centre-ville (depuis la ceinture) CM Parcs à vélos Parc à Notre Dame des Marais (écoles) CM 2 50% Transports publics Qualité de l offre des transports CM Révision du concept TP au niveau Valais central. publics Déplacement de la gare routière pour les TP régionaux (2016) > liaison CM des 3 gares: routière, CFF, SMC, et avec nouvelle zone d'habitation sud (ancienne ZI). Projet de réouverture de la gare de Granges. CM Priorité aux transports publics Modification de système de desserte des TP dans la zone commerciale CM de Rossfeld > modification vers le centre de la zone plutôt qu'au nord (Placette) (2014-1ère partie) Intermodalité Passerelle reliant les 3 gares (2017). CM Marketing de la mobilité Marketing de la mobilité dans la collectivité Indicateurs de mobilité exemplaires Conseils lors de l'octroi du permis de construire. Planifier des activités, comme: semaine de la mobilité, bike to work, New ride, Eco-Drive pour les chauffeurs, etc. CM 1 CM 2 Page 4 de 6

27 PLAN D'ACTION Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; 3 = bienvenue Statut : taux de réalisation de l'action 100% = réalisée et appliquée Coûts Internalisés Externalisés A déterminer Fr. 1'000 = 1 KFr. Bud-get (kfr.) Etat : 14 juillet 2014 Ville : SIERRE Plan d'action validé par le Conseil municipal le 16 juin 2014 Canton : VS Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / commentaires / renvois N Titre du catalogue 2014 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Organisation interne Structures internes Ressources humaines, organisation Repourvoir le poste de délégué à l'énergie (départ à la retraite de l'actuel délégué en sept. 14) Commission 5.2. Processus internes Participation du personnel Mise en place d'un système de primes spécifiques à l'énergie (mais risque de difficulté à être équitable entre employés) Suivi des résultats et planification annuelle Contrôle annuel des résultats et objectifs du processus "Cité de l'énergie". Mise à jour annuelle du programme d'activités Formation continue Marchés publics Utiliser du papier recyclé dans l'administration (à analyser). CM Finances Budget pour la politique énergétique ComCE Communication, coopération Communication externe Concept de communication, travail de coopération Etablir un concept de communication spécifique orienté énergiemobilité, dans lequel différents publics ciblés : gérances, propriétaires, pendulaires, citoyens, etc. CM Exemplarité, Corporate Identity Mettre encore mieux en relation le label CE avec les activités de la Ville. ComEn Communication et coopération avec pouvoirs publics Coopération avec organismes de logement (social) Mettre en place une collaboration active avec les institutions de logement social: incitation à des mesures volontaires liées aux normes de construction (standard de construction, conseil et suivi de projets, projets de rénovation...) et au comportement des utilisateurs (conseil, formation sur l'optimisation des installations, plans mobilité, économies d'énergie, etc.). Inventorier les bâtiments Minergie, les bâtiments rénovés (énergétiquement parlant), les mesures prises Autres collectivités et régions Organisation de séance d'échanges avec d'autres communes de la région Autorités publiques régionales et nationales Universités / hautes écoles et recherche 6.3. Communication et coopération avec économie, industrie, entreprises Programmes d'efficacité énergétique dans l'industrie, les entreprises et les services DEn 1 DEn 2 CM 3 Exemple: les 6 communes de l'accm, région Cité de l'énergie Investisseurs professionnels et propriétaires Développement durable de l'économie locale Sylviculture et agriculture Page 5 de 6

28 PLAN D'ACTION Priorité: 1 = urgente; 2 = importante; 3 = bienvenue Statut : taux de réalisation de l'action 100% = réalisée et appliquée Coûts Internalisés Externalisés A déterminer Fr. 1'000 = 1 KFr. Bud-get (kfr.) Etat : 14 juillet 2014 Ville : SIERRE Plan d'action validé par le Conseil municipal le 16 juin 2014 Canton : VS Eval. ACTIONS Respon- P Statut Délais et coûts en KFr. Remarques / commentaires / renvois N Titre du catalogue 2014 Bref descriptif des actions à conduire sable (%) Communication et coopération avec habitants et multiplicateurs locaux Groupes de travail, participation Renforcer les sondages et enquêtes en relation avec les aspects énergétiques et environnementaux Consommateurs, locataires Placer le logo CE lors des manifestations. Organiser des actions supplémentaires à l'attention des locataires et des consommateurs Etablissements scolaires et centres de petite enfance Multiplicateurs (partis politiques, ONG, institutions religieuses, associations) Via le délégué à l'énergie, organisation de semaines de projet dans le cadre de l'école (p. ex. Schoolhouse Company, TerraWatt, Terre-Agir / actions "sur le chemin de l'école", etc.). DEn 2 DEn 1 DEn Soutien aux initiatives privées Centre de conseil pour l'énergie, la mobilité et l'écologie Projet-phare Soutien financier Maintenir un budget pour les soutiens aux privés, pour les prochaines années (même un montant faible). CM 1 min. 20'000.-? Page 6 de 6

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