Développement d une stratégie de Protection sociale

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1 Développement d une stratégie de Protection sociale John Blomquist, Banque mondiale Introduction du programme de Protection sociale en Afrique, Séminaire régional Paris, 3 juillet 2003

2 Qu est ce qu une stratégie? Une stratégie définit les objectifs à atteindre et trace les grandes lignes de la façon dont ces objectifs seront atteints. Les stratégies peuvent varier en termes de niveau de détails dans lesquels elles rentrent, en fonction des connaissances existantes et de la familiarisation des publics visés Une stratégie est plus qu une liste de souhaits relatifs aux objectifs et résultats désirés!

3 Pourquoi avons-nous besoin d une stratégie de Protection sociale? La protection sociale est multisectorielle, elle nécessite une coordination et un certain degré de synchronisation au niveau national Diversité de ministères impliqués en général (travail, assistance sociale, parfois jeunesse, santé, éducation); Implique différentes parties prenantes dont divers groupes vulnérables, des bailleurs de fonds, des ONG, et d autres; Les décideurs gouvernementaux clés et certains dans la communauté internationale ont besoin d une meilleure prise de conscience des problèmes de Protection sociale Souvent la Protection sociale n est pas correctement représentée dans les DSRP, les documents de stratégie gouvernementale La Protection sociale n apparaît pas dans les Stratégies d assistance nationales des bailleurs de fonds Meilleure mise en oeuvre de stratégies efficaces de gestion du risque

4 Pourquoi avons-vous besoin d une stratégie de Protection sociale? Coordination entre le ministère des Finances, les ministères concernés, la société civile Intégration dans le DSRP Représentée dans les Stratégies d assistance nationales et autres documents de planification des bailleurs de fonds et des organisations non-gouvernementales Une enveloppe de ressources potentiellement plus importante et plus fiable

5 Eléments d une stratégie de Protection sociale 1. Diagnostic du (des) problème(s) 2. Elaboration de la réponse politique à ces problèmes 3. Plan pour la mise en oeuvre de la réponse politique

6 Analyses de diagnostic (a) Analyse des risques et de la vulnérabilité Quels sont les principaux risques sociaux auxquels la société doit faire face? Quels sont les groupes sociaux considérés comme les plus vulnérables à ces risques principaux?

7 Analyses de diagnostic (b) Evaluation des mécanismes existants de gestion du risque Quels sont les mécanismes de réduction et d atténuation du risque à priori, et quels sont ceux qui font face au risque à posteriori? Les interventions publiques sont-elles efficaces en termes decoûts, couverture, pertinence et équité des prestations (ciblage)? Est-ce qu elles atteignent les objectifs qu elles s étaient fixés?

8 Ethiopie : Sources pour obtenir 100 Birr en cas de circonstances imprévues Sources pour obtenir les 100 Birr Pourcentage de ménages identifiant la source Ruraux Urbains Total Vente d animaux et de produits animalliers Vente de produits agricoles Vente de produits forestiers Argent économisé (épargne personnelle) Banque ou compte épargne Iqub[1] Idir[2] Prêt bancaire Prêts de parents Cadeaux de parents Prêts de personnes extérieures à la parenté [1] Iqub est une association traditionnelle d épargne et de crédit tournants. [2] Idir est une société funéraire qui couvre les dépenses d enterrement de ses membres.

9 Côte d Ivoire: Incidence des prestations et besoins en éducation 1995 Subvention Par Par Enfant d âge tête scolaire Part de la subvention Part de la population d âge scolaire Quintile/région CFAF CFAF % % Primaire 1 6,908 31, ,562 37, ,676 42, ,922 48, ,015 41, Toute la Côte d'ivoire rurale 7,215 39, ,848 37, ,728 43, Secondaire 1 1,459 8, ,028 30, ,724 23, ,245 21, ,977 47, Toute la Côte d'ivoire 4,287 26, ,076 13, Rurale-Urbaine 7,373 42,

10 Analyses de diagnostic (c) Identification des écarts de programme et de politique Y a-t-il des écarts de couverture et d efficacité pour certains risques et groupes vulnérables? Chevauchement ou fragmentation? Est-ce que la combinaison des programmes comporte le mélange approprié d assurance et d assistance sociale? D atténuation du risque par rapport aux outils pour faire face au risque?

11 Mexique : dépenses pour les programmes de Protection sociale en 2000 Type de programme 1. Assurance sociale Sécurité sociale Impôt sur le revenu négatif 2. Assistance sociale sectorielle Education Santé Crédit logement Autre 3. Transferts de revenus et allocations Progresa (conditionné à l imposition) Programmes alimentaires 4. Génération de revenus Emploi intérimaire Formation professionnelle Nombre de programmes Budget 2000 (millions pesos) 170, , , , , , , , , , , , , ,850.2 % du budget total % 5.2% 7.1% 3.0% 2.1% 1.7% 0.3% 6.6% 4.3% 2.3% 6.9% 1.8% 0.7% 4.4% Principaux bénéficiaires - Employés du secteur formel - Employés du secteur formel - Pauvres, peu éduqués - Pauvres ruraux - Employés du secteur public - Divers groupes vulnérables - Pauvres ruraux - Pauvres - Pauvres au chômage - Faibles revenus - Communautés rurales Développement rural 5. Infrastructure sociale 5 2, % -- Communautés avec un faible accès aux infrastructures de base 6. Protection contre les catastrophes naturelles 1 4, % -- Communautés frappées par des catastrophes naturelles 7. Autre % -- Communautés pauvres TOTAL , %

12 Protection sociale en Uruguay en 1998 : Couverture, Coûts, Prestations Programme 1. Développement de la petite enfance Population couverte Couverture des pauvres, % Transfert par bénéficiaire, US$ ( - CAIF (INAME) 10, % 1, Programmes alimentaires - PNCA Materno-Infantil (INDA) 135, % 50 - PNCA Pensionistas (INDA) 34, % 65 - Alimentation scolaire PAE (ANEP) 137, % 44 - SAAC (INDA) 8, % 24 - AutresINDA (AIPP, AUPI, PAEC) 41,017 n.d Transferts de fonds - Asignaciones Familiares (BPS) 350, % Alllocations maternité (BPS) 4, % Allocations maladie (BPS) 10,785 7% 1,884 - Assurance chômage (BPS) 42, % 1, Autres transferts en nature - Maternité et soins pédiatriques (BPS) 11, % 3,228 - Assurance maladie (BPS-IAMC) 593,601 7% TNPA (ANEP) 20,849 n.d ProJoven 1,000 n.d. 1, Retraites - Pensiones & Jubilaciones (BPS) 730, % Programmes de logements - Cooperativas (MVOTMA) n.d. - SIAV (MVOTMA) n.d. - Logements ruraux(mevir) 1,374 ménages n.d. 15,720 - Credimat (MVOTMA)

13 Analyses de diagnostic -- Outils Evaluations de pauvreté Evaluations du risque et de la vulnérabilité Evaluations de l impact social Examens des dépenses du secteur social (bons PER) Evaluations et suivi du niveau de programme

14 Analyses de diagnostic -- Données Capacité d information nationale Question Haute Basse Eligibilité Enquête nationale (LSMS) Enquête spéciale (portée limitée, périodique) Couverture Incidence Adéquation Coût Impact Enquête nationale/données admin. de programme Enquête nationale/admin/ Enquête spéciale Règles de programme/données admin/enquête spéciale (quant & qual) Données de programme Evaluation spéciale/suivi d indicateurs Enquête spéciale Données admin./enquête spéciale Règles de programme/enquêtes spéciales (quant & qual) Données de programme/infos sur les installations/enquête spéciale Evaluation spéciale/suivi d indicateurs S appuient davantage sur Enquêtes nationales, données de programme Enquêtes limitées

15 Malawi : coût de faisabilité et d opportunité Un programme de transfert coûtant 30 millions de $US par an représente environ : Le versement de 4 mois de besoins alimentaires minimums aux 15 pour cent de la population les plus pauvres 3 pour cent du PIB 20 pour cent des dépenses gouvernementales récurrentes 10 pour cent des flux annuels d aide Les salaires annuels de enseignants d école primaire Le double du budget du ministère de la Santé Cinq fois les dépenses prévues pour l entretien de la santé en 2000.

16 Elaboration de réponses politiques Comment les interventions de programme seront-elles administrées? Combien coûteront les interventions? De quelle façon seront-elles payées? Budget du gouvernement (implique une réaffectation) Ressources HIPC Prêts Autre

17 Elaboration de réponses politiques Quelles sont les priorités de protection sociale? Quelles interventions? Comment les priorités s intègrent-elles au cadre de DSRP? Comment les retours attendus de l investissement dans ces interventions de Protection sociale se comparent-ils aux investissements publics alternatifs? Réduction de pauvreté, poursuite d activités à retour plus élevé par les personnes pauvres et vulnérables; Retours en capitaux humains pour l accès accru à l éducation et à la santé

18 Guinée : décalage entre les objectifs politiques et les dépenses En 1995 le gouvernement a désigné comme priorités l enseignement primaire, la santé de base et l entretien des routes. Un Examen des dépenses publiques a révélé un décalage entre les objectifs fixés et les tendances réelles des dépenses; Pour atteindre la combinaison politique prévue, un exercice de coût a constaté que lesdépensestotales devraient tripler au cours des quatre années suivantes, impliquant des réductions drastiques d autres dépenses pour rester dans les contraintes du budget. (la Guinée a entrepris ensuite des réformes de gestion des dépenses, passant à un MTEF entre autres changements)

19 Mexique : coût estimé de l expansion des principaux programmes d assistance Problème 1. Faible ECD et couverture préscolaire 2. Poche de faible scolarisation primaire dans des zones rurales 3. Faibles taux de scolarisation secondaire 4. Bas salaires parmi les travailleurs pauvres 5. Faible accès à la retraite (revenu de soutien) parmi les personnes âgées pauvres 6. Qualité médiocre de logement parmi les pauvres 7. Villages reculés avec faible accès aux infrastructures de base Taille de la population exposée au risque (écart de couverture) ECD: 4.6 millions d enfants pauvres de 0 à 4 ans; Préscolaires : 375,000 d enfants pauvres de 5 ans 270,000 d enfants pauvres ruraux de 6 à 12 ans non scolarisés à l école primaire 1,900,000 de jeunes pauvres de 12 à 14 ans n allant pas au collège; 2,200,000 de jeunes pauvres de 15 à 18 ans n allant pas au lycée 4,400,000 de pauvres de 25-64, employés à temps complet 2,250,000 de personnes âgées pauvres (plus de 64 ans) 8,800,000 de travailleurs sans accès à la sécurité sociale Initiative de politique de Protection sociale Extension des services de ECD (PRONEI) à tous les enfants pauvres de 0 à 4 ans; Extension de la couverture scolaire CONAFE à tous les enfants pauvres de 5 ans Extension de la couverture d enseignement primaire CONAFE à tous les pauvres Offre de bourses d enseignement secondaire (PROGRESA?) aux jeunes non scoalrisés de 12 à 14 ans (collège), et aux jeunes de 15 à 18 ans (lycée) Extension / réforme de l impôt négatif sur le revenu (ISR negativo) pour couvrir tous les pauvres travaillant à temps plein de 25 à 64 Prestation d une pension de vieillesse minimum à toutes les personnes âgées pauvres Extension et accès au régime de retraite de la sécurité sociale à tous les travailleurs du sectuer informel 4,800,000 ménages Offre de crédit logement subventionné à tous les ménages pauvres ayant un logement de qualité médiocre (PASVP) 1,300,000 personnes vivant dans des villages reculés sans accès à l eau Installation de l eau potable dans toutes les communautés isolées qui n ont pas l eau actuellement Coût annuel par personne (pesos) 540 3,510 Coût estimé pour combler l écart (millions de pesos) 2,500 1,300 3,735 1,000 3,090 3,600 5,900 7,900 1,710 7,500 1, ,383 par famille 10,000 par personne (moyenne) 2,600 6,900 11,500 13,000 Coût total annuel de mise en oeuvre des interventions de Protection sociale ci-dessus 60,100

20 Plan de mise en oeuvre Que faut-il d autre en termes de processus pour développer une stratégie bien-informée diagnostics, consultations des parties prenantes, dialogue ministériel? Quels sont les aspects d économie politique à traiter afin de réaliser la mise en oeuvre? Acceptation publique des programmes (ciblage) Niveau de contrôle et d administration de programme (décentralisation)

21 Plan de mise en oeuvre La capacité administrative est-elle adaptée à la mise en oeuvre des programmes? Quelles mesures vont-elles être prises pour traiter les faiblesses? Existe-il un plan de contrôle et évaluation associé à la stratégie de Protection sociale? Indicateurs contrôlables de réussite Mécanisme de feedback pour améliorer la stratégie et la mise en oeuvre

22 Plan de mise en oeuvre Qui est responsable pour chacun des éléments du plan de mise en oeuvre? Quel est le calendrier des activités?