AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE"

Transcription

1 AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er novembre 2012 Dans le cadre de l évolution de notre système d information en novembre prochain, cet avenant a pour objet de présenter de manière claire et détaillée les principaux changements de la plaquette «Prix des principaux produits et services de votre banque» applicables depuis le 1 er janvier Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 1

2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS (1) Liste des services Prix en Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (par alerte) Assurance perte ou vol des moyens de paiement 0,75 par envoi 2,00 par mois soit 24,00 par an (1) Les tarifs ci-dessus sont hors offre groupée de services (package) et hors promotions ou tarifs spécifiques. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE FONCTIONNEMENT Epargne automatique Ecopage (par an) 16,80 Ecopage : mandat de gestion automatisée des excédents de trésorerie SERVICES EN AGENCE Location coffre Abonnement annuel à partir de 65,00, en fonction de la taille et des garanties Possibilité de location saisonnière à partir de 20. SUCCESSIONS Moins de A partir de ,80% du montant du dossier Minimum 135,00 Maximum 520,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 2

3 BANQUE A DISTANCE Service d alertes (mail ou sms) Alerte Achat à distance (par envoi) 0,75 Alerte Ecopage (par envoi) 0,30 Alerte Mise à disposition des moyens de paiement (par envoi) 0,30 Alerte Solde débiteur (par envoi) 0,75 Alerte Solde disponible (par envoi) 0,30 Alerte Souplesse du découvert (par envoi) 0,30 Alerte Temps réel de gestion (par envoi) 0,75 VOS MOYENS DE PAIEMENT CARTES Désormais, les réductions de cotisations sont réservées aux détenteurs de cartes sociétaires : 0,05 de réduction pour les cartes Gold Sociétaires et Platinum Sociétaires et 0,02 pour toutes les autres cartes sociétaires. Retraits dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) DAB hors Crédit Agricole (hors zone euro) G G Carte Mozaïc M6 Sociétaire G Autres cartes sociétaires 2,40% + 1,00 Paiements par carte Hors zone euro G Carte Mozaïc M6 Sociétaire G Autres cartes sociétaires 2,40% DATES DE VALEUR Chèques Date de valeur remise de chèque Jour de remise + 1 Jour ouvré Jours ouvrés : jours Banque de France (du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés) Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 3

4 OFFRES GROUPEES DE SERVICES Les comptes services Mozaïc +, Initial +, Optimum +, Privilège + et Prélude ne seront plus commercialisés à partir du 1 er novembre COMPTES A COMPOSER Offres globalisées de produits et services utiles à la gestion de vos comptes «Vos essentiels du quotidien», auxquels vous pouvez ajouter des options selon vos besoins. Vos essentiels du quotidien : le Socle Envoi de chéquier à domicile (pour les renouvellements) Envoi de carte à domicile (pour les renouvellements) Forfait des opérations courantes illimitées Alerte essentielle mise à disposition des moyens de paiement Alerte essentielle solde débiteur Vos univers de besoins : les s Maîtrise de Découvert Budget Assurances Compte Sécurisé Epargne Pilotée Assurance SécuriCOMPTE Découvert Alerte Souplesse du découvert Ristourne intérêts débiteurs (dans la limite du montant autorisé) Assurance SécuriBUDGET (auto, habitation, santé, personne) Assurance SécuriCOMPTE PLUS Frais d opposition chèque Retraits d espèces de dépannage Réédition code confidentiel Assurance SécuriEPARGNE Epargne automatique «Ecopage» Alerte Ecopage Invest Store Initial (bourse en ligne) Relevé global épargne/crédit Assurance SécuriWEB Alerte Achat à distance Mini relevés (1/semaine) Alerte temps réel de gestion Niveau Standard 2,00 / mois Niveau Premium De 1,20 à 4,80 /mois 1,70 /mois 2,50 /mois 2,00 /mois 2,80 /mois 3,50 /mois 3,90 /mois 2,65 /mois 3,55 /mois Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 4

5 Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au «Compte à Composer» : pour toute souscription du Compte à Composer (socle+module), le client bénéficie d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Montant total mensuel souscrit (socle + module) De 4,00 à 4,99 De 5,00 à 6,99 De 7,00 à 8,99 A partir de 9,00 Avantages tarifaires supplémentaires 50% pour les ans Taux de dégressivité -5% -10% -15% -20% GPA Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque Destinée uniquement aux clients qui n ont pas la faculté de disposer d un chéquier Compte à composer budget protégé (par mois) 3,50 Forfait des opérations courantes illimitées Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement, solde débiteur, solde disponible Carte à contrôle de solde «l autre carte» Envoi carte à domicile 2 chèques de banque (par mois) Plafonnement frais d incident de paiement à 30,00 par mois IRREGULARITES ET INCIDENTS OPERATIONS PARTICULIERES Ouverture et gestion d un dossier amiable GRATUIT Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 5

6 LES JEUNES (MOINS DE 25 ANS) Opérations par carte Mozaïc M6 Sociétaire (hors zone euro) Paiement Retrait DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERTS Le taux d intérêt appliqué aux soldes débiteurs est égal au dernier seuil de l usure de la tranche de montant utilisé (constaté en application de l article L du code de la Consommation) minoré de 0,10 point (hors taux préférentiels pour les détenteurs de Comptes Services). Les taux des intérêts débiteurs sont modifiés trimestriellement et portés à la connaissance de la clientèle par affichage en agence. INSTRUCTION ET VIE DU CREDIT Changement bénéficiaire prêt 265,00 Mainlevée de garantie Crédit Logement 80,00 Titres et Assurance-vie CAM 44,00 Caution bancaire 18,00 Changement de garantie de 110,00 à 239,00 (suivant la complexité) Attestation intérêts prêt habitat locatif 5,10 Lettre de relance échéance impayée 21,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 6

7 EPARGNE ET PLACEMENT FINANCIERS PLACEMENTS FINANCIERS Droits de garde (facturation semestrielle) Compte sans avoirs (par compte titres ouvert) 1,75 Facturation des droits de garde Commission proportionnelle de 0 à ,15% de à ,10% au-delà de % Minimum de facturation par compte 15,00 Maximum de facturation par compte 200,00 ASSURANCES ET PREVOYANCE SécuriCOMPTE PLUS Découvert Tranches de découvert Cotisation Inférieur ou égal à ,20 /an De 301 à ,72 /an De 801 à ,12 /an De à ,76 /an Supérieur à ,04 /an Standard Premium SécuriCOMPTE PLUS Assurance perte et vol des moyens de 24,00 /an 50,40 /an paiement SécuriWEB 15,00 /an 30,00 /an SécuriBUDGET 20,40 /an 42,00 /an SécuriEPARGNE 3,00 /an 22,56 /an Fin de commercialisation des contrats Sécuricompte antérieur à novembre Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 7

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 4 Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte...

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 www.ca-guadeloupe.fr EXTRAITS

Plus en détail

PARTICULIERS. Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1)

PARTICULIERS. Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) PARTICULIERS Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez dans ce document les tarifs de nos principaux services en 2016. Le Crédit

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er janvier 2012 Ce document vous présente les prix TTC de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier 2012. Nous

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers. En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers. En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers En vigueur au 01/01/2014 Tarifs TTC www.ca-valdefrance.fr Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux. Particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2012 Tarifs TTC

Principales conditions tarifaires applicables aux. Particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2012 Tarifs TTC Principales conditions tarifaires applicables aux Particuliers En vigueur au 1 er janvier 2012 Tarifs TTC Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes >

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES Edito tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu'elles y sont soumises Prix des services particuliers En vigueur au 1er avril 2013 Madame, Mademoiselle,

Plus en détail

L E P R I X D E N O S S E R V I C E S A U X. particuliers

L E P R I X D E N O S S E R V I C E S A U X. particuliers L E P R I X D E N O S S E R V I C E S A U X particuliers Le mot de François Macé Directeur Général du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne Madame, Monsieur, Dans un souci de transparence, je suis heureux

Plus en détail

particuliers En vigueur au 01/01/2016 - Tarifs TTC

particuliers En vigueur au 01/01/2016 - Tarifs TTC 2016 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers En vigueur au 01/01/2016 - Tarifs TTC L ensemble de nos conditions tarifaires est consultable en agence et sur notre site www.ca-valdefrance.fr

Plus en détail

clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables

clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables particuliers clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2015 édito Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS. En vigueur au 01/01/2013 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr

Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS. En vigueur au 01/01/2013 Tarifs TTC. www.ca-valdefrance.fr Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS En vigueur au 01/01/2013 Tarifs TTC www.ca-valdefrance.fr Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 ETRAITS STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

gratuit Frais de liquidation de communauté 80,00 Relevés de compte

gratuit Frais de liquidation de communauté 80,00 Relevés de compte Prix de nos Produits et Services particuliers applicables au 1 er janvier 2016 Les prix indiqués s entendent TTC, en euros, selon la législation en vigueur, modifiables à tout moment. Ouverture, fonctionnement

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires DES PRINCIPALES OPÉRATIONS BANCAIRES tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu'elles y sont soumises Prix des services particuliers En vigueur au 1 er janvier 2014 Edito Madame,

Plus en détail

Guide des prix. Particuliers. Janvier 2015. de nos produits et services

Guide des prix. Particuliers. Janvier 2015. de nos produits et services Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services Particuliers Extrait standard des principaux tarifs * Les tarifs ci-dessous sont TTC, hors offres groupées de services (packages) et hors promotion

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Particuliers

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Particuliers LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Particuliers EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014 EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année, nous vous adressons l extrait

Plus en détail

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er janvier 2012 Ce document vous présente les prix HT de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier 2012. Nous

Plus en détail

Prestations et Services

Prestations et Services Particuliers Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro TTC «Fidèles à notre démarche de transparence

Plus en détail

PRIX DES PRINCIPAUX DE VOTRE BANQUE. PRODUITS et SERVICES

PRIX DES PRINCIPAUX DE VOTRE BANQUE. PRODUITS et SERVICES 2016 PARTICULIERS PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS et SERVICES DE VOTRE BANQUE Tarifs TTC applicables au 1 er janvier 2016 ÉDITO Le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, banque coopérative et mutualiste,

Plus en détail

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE. GRATUIT Frais de liquidation de communauté 80,00 Relevés de compte

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE. GRATUIT Frais de liquidation de communauté 80,00 Relevés de compte Prix de nos Produits et Services PARTICULIERS applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer une facturation sans TVA, à l exception des facturations

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Particuliers

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Particuliers Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Particuliers Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

PARTICULIERS. www.banque-chalus.fr. Principales conditions tarifaires applicables aux. Tarifs en E TTC. En vigueur au 09/01/2012

PARTICULIERS. www.banque-chalus.fr. Principales conditions tarifaires applicables aux. Tarifs en E TTC. En vigueur au 09/01/2012 Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS En vigueur au 09/01/2012 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services

Plus en détail

Extrait des TARIFS. applicables aux PARTICULIERS. au 01/03/2014. Votre confiance mérite toute notre transparence

Extrait des TARIFS. applicables aux PARTICULIERS. au 01/03/2014. Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des TARIFS applicables aux PARTICULIERS au 01/03/2014 Votre confiance mérite toute notre transparence 1 Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux. 33,50/an systématique (Carte Maestro) 1,00/retrait de billets : Frais par retrait d espèces à un

Principales conditions tarifaires applicables aux. 33,50/an systématique (Carte Maestro) 1,00/retrait de billets : Frais par retrait d espèces à un Principales conditions tarifaires applicables aux P A R T I C U L I E R S En vigueur au 12/01/2015 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers ÉDITION OCTOBRE 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 Une relation de Confiance durable Tarifs en euros TTC en vigueur en Guadeloupe

Plus en détail

Conditions générales de banque. Particuliers. Vos services au quotidien. Tarifs applicables au 1 er janvier 2012. www.ca-franchecomte.

Conditions générales de banque. Particuliers. Vos services au quotidien. Tarifs applicables au 1 er janvier 2012. www.ca-franchecomte. Conditions générales de banque Particuliers Vos services au quotidien Tarifs applicables au 1 er janvier 2012 www.ca-franchecomte.fr Edito Chère cliente, cher client, Cette brochure contient les conditions

Plus en détail

Guide. du bon usage de votre banque

Guide. du bon usage de votre banque P A R T I C U L I E R S Guide du bon usage de votre banque Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2013 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit

Plus en détail

Clairement mes produits bancaires n'ont rien à cacher

Clairement mes produits bancaires n'ont rien à cacher PARTICULIERS Clairement mes produits bancaires n'ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ÉDITO Chers clients, chers

Plus en détail

www.banque-chalus.fr Principales conditions tarifaires applicables aux Tarifs en E TTC En vigueur au 07/01/2013 comptes sur Internet (Gestion Plus)

www.banque-chalus.fr Principales conditions tarifaires applicables aux Tarifs en E TTC En vigueur au 07/01/2013 comptes sur Internet (Gestion Plus) Principales conditions tarifaires applicables aux P A R T I C U L I E R S En vigueur au 07/01/2013 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Cher Sociétaire, Cher Client,

Cher Sociétaire, Cher Client, CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Particuliers Les prix de nos principaux services bancaires aux Particuliers. Tarifs applicables au 1 er janvier 2014 Cher Sociétaire, Cher Client, Vous accompagner dans

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 Vous pouvez

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. particuliers. Extrait des Conditions Générales de Banque

Tarifs 2014. en toute transparence. particuliers. Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs 2014 en toute transparence particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2014 - Prix TTC Extrait standard des tarifs 2014 p. 3 Ouverture,

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu elles y sont soumises PRIX DES SERVICES PARTICULIERS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 l Tarif TTC l En toute transparence, ce document vous présente les principales conditions tarifaires classées par rubriques et applicables

Plus en détail

Extrait des TARIFS. applicables aux PARTICULIERS. au 01/03/2015. Votre confiance mérite toute notre transparence

Extrait des TARIFS. applicables aux PARTICULIERS. au 01/03/2015. Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait des TARIFS applicables aux PARTICULIERS au 01/03/2015 Votre confiance mérite toute notre transparence Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

PARTICULIERS. Guide des prix. de nos produits et services

PARTICULIERS. Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2013 Guide des prix de nos produits et services Extrait standard des principaux tarifs * Les tarifs ci-dessous sont TTC, hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 l Tarif TTC l Particuliers Vous êtes client du Crédit Agricole Brie Picardie et nous vous remercions de la confiance que vous nous

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires tenant compte de la T.V.A en vigueur lorsqu elles y sont soumises PRIX DES SERVICES particuliers en vigueur au 1 er janvier 2016 Plaquette tarifaire

Plus en détail

particuliers PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2016

particuliers PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2016 É D I T I O N S E P T E M B R E 2 0 1 5 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

Extrait des Conditions Générales de Banque. applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2012 - Prix HT ou net de TVA

Extrait des Conditions Générales de Banque. applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2012 - Prix HT ou net de TVA Tarifs 2012 en toute transparence particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2012 - Prix HT ou net de TVA SOMMAIRE Extrait standard des tarifs

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

TARIFAIRES CONDITIONS PRINCIPALES. applicables aux PARTICULIERS. en vigueur au 02/01/2013

TARIFAIRES CONDITIONS PRINCIPALES. applicables aux PARTICULIERS. en vigueur au 02/01/2013 Solidarité - Territoire PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux PARTICULIERS en vigueur au 02/01/2013 Transparence - Mutualisme Valeurs - Proximité Projets - Engagements Les tarifs sont consultables

Plus en détail

Tarifs 2015. Particuliers. Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2015 Prix TTC

Tarifs 2015. Particuliers. Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2015 Prix TTC Tarifs 2015 Particuliers Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Particuliers à compter du 01/01/2015 Prix TTC Sommaire Extrait standard des tarifs 2015 p.3 Ouverture, fonctionnement

Plus en détail

prix PARTICULIERS principaux LES produits services DES AUX # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015

prix PARTICULIERS principaux LES produits services DES AUX # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 LES DES prix principaux produits services AUX PARTICULIERS # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Nos tarifs en euros intègrent la T.V.A. en vigueur lorsque les opérations et services y

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 Particuliers Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

Particuliers. Guide des prix. de nos produits et services. Principales conditions tarifaires à compter du 01/01/2014

Particuliers. Guide des prix. de nos produits et services. Principales conditions tarifaires à compter du 01/01/2014 Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Extrait standard des principaux tarifs * Les tarifs ci-dessous sont TTC, hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

PARTICULIERS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016

PARTICULIERS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016 PARTICULIERS 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er janvier 2016 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

prix PARTICULIERS principaux LES produits services DES AUX # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2016

prix PARTICULIERS principaux LES produits services DES AUX # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2016 LES DES prix principaux produits services AUX PARTICULIERS # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2016 Nos tarifs en euros intègrent la T.V.A. en vigueur lorsque les opérations et services y

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

Particuliers. Vos services au quotidien

Particuliers. Vos services au quotidien Particuliers Vos services au quotidien Conditions générales de banque Tarifs applicables au 1 er janvier 2013 édito Cher sociétaire, cher client Vous trouverez dans cette brochure les conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 Vous pouvez

Plus en détail

particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux responsabilité solidarité proximité2014

particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux responsabilité solidarité proximité2014 Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers responsabilité solidarité proximité2014 Tarifs TTC en vigueur au 01/07/2014 sur les territoires de la Réunion et de Mayotte édito Depuis 2011,

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2011 Un guide tarifaire avec des conseils qui vous permettent de réaliser des économies!

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS

Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS www.ca-guadeloupe.fr Edition octobre 2010 Applicable en Guadeloupe au 1 er février 2011 En application de la loi Murcef du 11/12/2001 Sommaire

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables Crédit Agricole Normandie Banque Privée

Conditions tarifaires applicables Crédit Agricole Normandie Banque Privée Conditions tarifaires applicables Crédit Agricole Normandie Banque Privée en vigueur au 1 er janvier 2014 Edito Si je devais caractériser par un mot notre banque, ce serait l utilité. Mon principal objectif,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS en vigueur au 1 er janvier 2015 Edito La mise en ligne de nos conditions tarifaires applicables au 1 er janvier 2015 est le moment de porter à votre connaissance

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS en vigueur au 1 er janvier 2015 Edito La mise en ligne de nos conditions tarifaires applicables au 1 er janvier 2015 est le moment de porter à votre connaissance

Plus en détail

TARIFAIRES CONDITIONS PRINCIPALES. applicables aux PARTICULIERS. en vigueur au 14/10/2013

TARIFAIRES CONDITIONS PRINCIPALES. applicables aux PARTICULIERS. en vigueur au 14/10/2013 Solidarité - Territoire PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux PARTICULIERS en vigueur au 14/10/2013 Transparence - Mutualisme Valeurs - Proximité Projets - Engagements Les tarifs sont consultables

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 U ne relation fondée sur la transparence est le gage de votre confiance Au 1er janvier 2013, les principaux

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires,

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires, CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 12 durable mobile avantages client développement engagement avantages territoire sécurité proximité proximité mobile sociétaire

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 Vous pouvez

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PARTICULIERS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PARTICULIERS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images/étienne List Cher Sociétaire, Cher Client, Vous

Plus en détail

Particuliers. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015

Particuliers. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015 2015 Particuliers Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 édito Cher(e) sociétaire, cher(e) client(e), Une banque qui s engage, ça compte pour vous? Pouvoir compter sur sa banque

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Tarifs 2013. en toute transparence. particuliers. Extrait des Conditions Générales de Banque

Tarifs 2013. en toute transparence. particuliers. Extrait des Conditions Générales de Banque Tarif Crédit Agricole Centre Loire Ce document est une copie archivée par cbanque le 22 mars 2013. Voir tous les tarifs bancaires Tarifs 2013 en toute transparence particuliers Extrait des Conditions Générales

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 PARTICULIERS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

TARIFS PARTICULIERS. COMDEP361.indd 1 12/03/2015 14:54

TARIFS PARTICULIERS. COMDEP361.indd 1 12/03/2015 14:54 2015 TARIFS PARTICULIERS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP361.indd 1 12/03/2015 14:54 EXTRAIT DES TARIFS EN VIGUEUR au 1 er juillet 2015 extrait standard des tarifs Extrait standard défi ni en concertation

Plus en détail

NOS CHIFFRES CLÉS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*

NOS CHIFFRES CLÉS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* CGV 2014 aout 2014 V8:Mise en page 1 21/07/14 13:41 Page 1 NOS CHIFFRES CLÉS 1 er réseau de banque - assurances - immobilier en Languedoc. Employeur de référence avec plus de 2700 collaborateurs sur les

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

particuliers Conditions applicables aux principales opérations des Produits et Services

particuliers Conditions applicables aux principales opérations des Produits et Services Extrait des conditions générales de tarification (consultables en intégralité sur internet, sur le site www.ca-normandie-seine.fr) Tarifs TTC en vigueur à compter du 01 / 01 / 2015 Conditions applicables

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Extraits des tarifs TTC en Euros en vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien Les crédits L épargne Les assurances Les offres pour

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux particuliers à partir du 1 er janvier 2015. ca-norddefrance.fr

Extrait des conditions générales de banque applicables aux particuliers à partir du 1 er janvier 2015. ca-norddefrance.fr Extrait des conditions générales de banque applicables aux particuliers à partir du 1 er janvier 2015. ca-norddefrance.fr 1 Sommaire Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services

PARTICULIERS GUIDE DES PRIX. de nos produits et services Janvier 2009 GUIDE DES PRIX de nos produits et services Votre banque au quotidien Des incidents sur votre compte Vos crédits et votre financement immobilier Les jeunes (moins de 25 ans) Vos opérations

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Extrait * du. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. l Tarif TTC l. Particuliers. *Portant sur les conditions générales de banque.

Extrait * du. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. l Tarif TTC l. Particuliers. *Portant sur les conditions générales de banque. Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 l Tarif TTC l Particuliers *Portant sur les conditions générales de banque. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE P A R T I C U L I E R S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur Général

Plus en détail