Cette plate-forme est aménagée en deux zones distinctes, une zone conteneurs et une zone de vrac, elle-même divisée en trois : Vrac n 1, n 2 et n 3.

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3 INTRODUCTION La société Carrières et Ballastières de Picardie (société en nom collectif dont les associés sont les sociétés CEMEX Granulats et HOLCIM France) souhaite exploiter par campagne une installation de concassage-criblage mobile pour le recyclage de déchets inertes non dangereux, et une station de transit de ces matériaux mais également de granulats et sables sur la plate-forme multimodale de la ZAC Paris-Oise, localisée sur la commune de Longueil Sainte Marie (60). Exploitation qui va dans le sens du développement durable et qui permet de préserver les gisements de matériaux nobles. Rappelons que, l aménagement de la plate-forme Multimodale Paris-Oise a été autorisé par l arrêté préfectoral du 20 octobre Rappelons également que cette autorisation s est inscrite dans un contexte de forte attente de l'ensemble de la chaîne logistique. Le site de ce projet a été identifié comme stratégique étant donné la proximité de la rivière de l Oise, de l'autoroute A1 (axe autoroutier majeur du Nord de la France), et des voies ferrées. Ce projet va dans le sens du développement du transport de marchandises par voie fluviale, en complément du projet de canal Seine Nord Europe qui reliera l'oise canalisée au canal du Nord. L aménagement de cette plate-forme s'inscrit donc dans la politique de développement des transports moins polluants et moins onéreux développée en Europe et en France. Il répond aux engagements de l'art. 2 de la Loi n du 3 août 2009 portant sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Cette plate-forme est aménagée en deux zones distinctes, une zone conteneurs et une zone de vrac, elle-même divisée en trois : Vrac n 1, n 2 et n 3. La Société Carrières et Ballastières de Picardie (CBP) souhaite donc mettre en place sur la zone de Vrac n 1 : une aire de recyclage par concassage-criblage, une aire de transit accueillant : - des déchets inertes non dangereux à recycler et recyclés (suite au traitement par concassage-criblage), - des sables et granulats. A proximité de l aire de transit, également sur la zone de vrac n 1, la société CEMEX Bétons Nord-Ouest prévoit prochainement de mettre en service une centrale à béton. Les déchets inertes à recycler proviendront principalement des retours bétons des centrales de Picardie et des chantiers de démolitions de Picardie et d Ile de France. Ces approvisionnements s effectueront essentiellement par camions et éventuellement par voie fluviale (si des opportunités se présentent). Les sables et granulats proviendront principalement de la carrière de la Fère (02). Des approvisionnements par voie fluviale ou par camions venant des sites des Sociétés CEMEX Granulats et HOLCIM France ne sont pas à exclure (Seine Aval et Nord de la France). C

4 Les matériaux transitant sur le site seront utilisés : Pour les sables et granulats : - pour l alimentation des centrales à béton des sociétés CEMEX Bétons et HOLCIM France situées dans le Sud de l Oise et le Nord Francilien, et également celle prévue à proximité de l aire de transit, - pour le marché local du granulat. Pour les matériaux recyclés : - pour la fabrication du béton, - pour les chantiers de travaux publics. Les déchets inertes qui n auront pu être valorisés seront évacués vers des carrières en remblaiement et/ou des installations de stockages de déchets inertes (ISDI). L'implantation de ce projet est sollicitée sur les parcelles section ZR n 258 partie, n 260 partie, n 262 partie, 263, et section ZP n 33 partie, n 35 partie situées sur la commune de Longueil Sainte Marie (60). Sa surface totale sera d environ 3 ha, sur laquelle les aires de transit et la zone accueillant l installation de recyclage occuperont environ 2,4 ha. Ces activités répondent à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE), et plus particulièrement aux rubriques 2515 et Elles correspondent au vu de leur caractéristique à une demande d enregistrement. Notons que la Société Carrières et Ballastières de Picardie (CBP) a déposé le 25 juillet 2013 une déclaration au titre des ICPE pour une plate-forme de transit de produits minéraux solides et de déchets inertes non dangereux (récépissé du 30 octobre 2013). Le présent dossier remplace cette déclaration. A proximité de l aire de transit, la société CEMEX Bétons Nord-Ouest prévoit de mettre en service prochainement une centrale à béton. Un dossier au titre des ICPE, spécifique à cette activité, sera alors déposé. Au vu de la proximité des ces deux activités, le présent dossier d enregistrement reprendra les éléments principaux du dossier relatif à la centrale à béton. Le contenu de la demande ainsi que la procédure administrative sont décrits aux pages suivantes. La fiche de synthèse ci-jointe présente les éléments principaux du projet. D

5 FICHE DE SYNTHESE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Raison sociale Carrières et Ballastières de Picardie (CPB) Adresse siège social 2, rue du Verseau - Zone Silic RUNGIS SIRET Signataire de la demande HUVELIN Bruno et MONGEOIS François Direction régionale Bâtiment C 63 rue d Emerainville Marne la-vallée Cedex 2 Tél : / Fax : Site Plate-forme multimodale de la ZAC Paris-Oise zone de Vrac n 1 Personnes suivant la demande GRAVELET Sophie Bâtiment C - 63, rue d'emerainville Marne-La-Vallée Cedex 2 Tél : Fax : Mails : LOCALISATION Département : Oise (60) Coordonnées Lambert du site (Lambert 93) : X : 1678,39 à 1678,65 km Commune : Longueil Sainte Marie Y : 8235,04 à 8235,25 km Z : 31 à 33 m NGF Nom du site : Zone de Vrac n 1 RÉGIME ICPE - RUBRIQUES CONCERNEES b Installation de concassage, criblage, mélange de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes : 200 kw< puissance <550 kw Station de transit de produits minéraux solides et déchets inertes non dangereux : m²<surface< m² 2716 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes : volume < 100m Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de) : capacité équivalente < 10 m 3 enregistrement enregistrement non classé non classé NATURE ET VOLUME DES ACTIVITÉS Installation de concassage-criblage et d une station de transit de produits minéraux et déchets inertes non dangereux Surface globale du projet (estimée sur SIG): Puissance de l installation : Horaires des activités : Environ 2 ha dont 1,76 ha pour les aires de transit et la zone accueillant l installation de recyclage et 0,24 ha pour les installations annexes 393 kw Lundi au vendredi de 7h00 à 18h00, en dehors des périodes de concassage et de 6h à 20h en période de campagnes de recyclage. E

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7 RÉGLEMENTATION CADRE GENERAL Le Code de l Environnement statue sur les dispositions générales visant la protection de l Environnement, la partie législation annexée à l Ordonnance n du 18 septembre 2000 est articulée ainsi : - Livre I : Dispositions communes - Livre II Les milieux physiques dont : Titre I : eau et milieu aquatique Titre II : air et atmosphère - Livre III : Espaces naturels abordant les inventaires, la mise en valeur du patrimoine, le littoral, les parcs et réserves, les sites et paysages et l accès à la nature. - Livre IV : La faune et la flore, dont la protection et l accès à sa ressource et sa gestion. - Livre V : La prévention des pollutions dont les Installations Classées pour la Protection de l Environnement. CADRE SPECIFIQUE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT SOUMISES A ENREGISTREMENT Les articles du Livre V du Code de l Environnement sont applicables aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) et plus particulièrement les articles L512-7 à L , visant les installations soumises à enregistrement, telles que définies à l annexe de l article R511-9 visant la Nomenclature des Installations Classées et soumises aux articles R à et R à 75. Ces articles définissent le contenu de la demande d enregistrement. Dans les documents figurant à la liste des pièces à joindre à la demande d enregistrement, conformément à l article R du code de l environnement, un document justifiant du respect des prescriptions générales définies par arrêté ministériel est à joindre. Les arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions générales pour les rubriques 2515 t 2517 datent respectivement du 26 novembre 2012 et du 10 décembre Les éléments figurants au présent dossier répondent à l ensemble des ces prescriptions. G

8 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE D ENREGISTREMENT Les procédures d information du public et de consultation sont visées aux articles R à R et il est statué sur la demande, conformément à l article R Le Schéma ci-joint résume la procédure d instruction d une demande d enregistrement (extrait du site H

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