Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45

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1 3 SOMMAIRE Introduction : Des origines de la comptabilité...17 Partie I les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales La quatrième directive La septième directive L application des directives européennes au Luxembourg...22 Section 2 Les sources nationales du droit comptable Les textes législatifs comptables Les autres textes législatifs Les règlements grand-ducaux...23 Chapitre 2 Les autres sources Les recommandations internationales La doctrine luxembourgeoise La Commission de Surveillance du Secteur Financier L Ordre des Experts-Comptables La Commission des Normes Comptables Le plan comptable...25 Partie II Les règles d évaluation...27 Chapitre 1 Les grands principes comptables consacrés par la loi luxembourgeoise Le principe de la comptabilité en partie double Le principe de continuité de l exploitation Le principe de permanence des méthodes et des modes de présentation Le principe de prudence Le principe d indépendance des exercices comptables Le principe de non-compensation Le principe de la continuité du bilan Le principe de clarté Le principe de l image fidèle Le principe de la substance...32

2 4 sommaire Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité Aspects comptables...33 A L inscription au prix d acquisition...33 B L inscription au coût de revient...33 C L inscription à la juste valeur...33 D Les autres modalités d inscription Les acquisitions à titre gratuit Les apports en capital L immobilisation est acquise par voie d échange L évaluation est imposée par les dispositions de la loi fiscale...35 E Les mentions dans l annexe au bilan Aspects fiscaux...36 A Impôt sur le revenu des collectivités...36 B TVA...36 Section 3 à l inventaire La tenue de l inventaire Les corrections de valeur L amortissement...38 A Aspects comptables Les méthodes d amortissement La modification du plan d amortissement...40 B Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités Impôt sur la fortune Les corrections pour dépréciation...41 A Aspects comptables...41 B Aspects fiscaux L ajustement de valeur...42 A Aspects comptables...42 B Aspects fiscaux...42 Chapitre 3 L étude de certains postes d immobilisations particuliers...43 Section 1 Les frais d établissement Aspects comptables...43 A Au moment de l entrée en comptabilité...43 B À l inventaire Aspects fiscaux...43 Section 2 Les frais de recherche et de développement Aspects comptables...44 A Au moment de l entrée en comptabilité...44

3 SOMMAIRE 5 B À l inventaire...44 Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45 B À l inventaire Aspects fiscaux...46 Section 4 Le fonds de commerce Aspects comptables...47 A Au moment de l entrée en comptabilité...47 B À l inventaire Aspects fiscaux...47 A Impôt sur le revenu des collectivités...47 B TVA...48 Section 5 Les immeubles...48 Section 6 Les immobilisations financières Aspects comptables...49 A Au moment de l entrée en comptabilité La comptabilisation au prix d acquisition ou au coût de revient L inscription à la juste valeur La mise en équivalence...50 B À l inventaire Immobilisations financières inscrites au prix d acquisition ou au coût de revient Immobilisations financières inscrites à leur juste valeur Immobilisations financières mises en équivalence Au plan fiscal...52 A Les corrections pour dépréciation...52 B Le régime de la mise en équivalence...52 C Le régime SOPARFI...52 Chapitre 4 L actif circulant...53 Section 1 Les stocks et les en-cours de production Aspects comptables...53 A Inscription en comptabilité L évaluation au prix d acquisition L évaluation au coût de production L évaluation à la juste valeur...57 B Corrections de valeur Aspects fiscaux...58 Section 2 Les créances Aspects comptables...58 A Au moment de l entrée en comptabilité...58

4 6 sommaire B À l inventaire Aspects fiscaux...59 Section 3 Les valeurs mobilières de placement Aspects comptables...59 A Au moment de l entrée en comptabilité L inscription au prix d acquisition L inscription à la juste valeur...59 B À l inventaire Les valeurs mobilières inscrites au prix d acquisition Les valeurs mobilières inscrites à leur juste valeur Aspects fiscaux...62 Chapitre 5 Les provisions...63 Section 1 Aspects comptables...63 Section 2 Aspects fiscaux...65 Chapitre 6 Les dettes...66 Section 1 Aspects comptables...66 Section 2 Terminologie...67 Partie iii L étude de certaines difficultés comptables...69 Chapitre 1 Les opérations de crédit-bail...71 Section 1 Aspects comptables Le leasing financier Le leasing opérationnel...72 Section 2 Aspects fiscaux Impôts directs TVA...72 Chapitre 2 Les cessions de créances...73 Section 1 Aspects comptables Cession à la valeur nominale Cession pour un prix inférieur à la valeur nominale...73 A Chez le cédant...73 B Chez le cessionnaire...73 C Chez le tiers cédé...74 Section 2 Aspects fiscaux...74 Chapitre 3 Les accords de compensation...76 Section 1 Aspects comptables...76 Section 2 Aspects fiscaux...77 Chapitre 4 Les abandons de créances...77 Section 1 Aspects comptables Les abandons de créances à caractère commercial Les abandons de créances à caractère financier...78

5 SOMMAIRE 7 Section 2 Aspects fiscaux Les abandons de créances à caractère commercial Les abandons de créances à caractère financier TVA...79 Chapitre 5 Le traitement des créances et des dettes en devises...79 Section 1 Le traitement comptable Au moment de l entrée en comptabilité À l inventaire...79 A Approche suggérée par le principe de prudence...80 B Approche suggérée par le principe de l image fidèle...80 C Mention dans l annexe...80 Section 2 Aspects fiscaux...80 Chapitre 6 Les subventions...81 Section 1 Aspects comptables Les subventions d exploitation Les subventions d investissement...81 Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités...82 A Les subventions d exploitation...82 B Les subventions d investissement TVA...82 Chapitre 7 Le redressement des erreurs comptables...83 Section 1 Aspects comptables...83 Section 2 Aspects fiscaux...83 Chapitre 8 La modification de la date de clôture de l exercice social...85 Section 1 Aspects comptables...85 Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités Impôt sur la fortune TVA...86 Chapitre 9 La réévaluation des immobilisations...87 Section 1 Aspects comptables La juste valeur La réévaluation libre Les travaux sur les immobilisations...88 Section 2 Aspects fiscaux...88 Chapitre 10 La société en commandite par actions...89 Section 1 Aspects juridiques et comptables...89 Section 2 Aspects fiscaux...89

6 8 sommaire Chapitre 11 Les fusions...90 Section 1 Aspects comptables...90 Section 2 Aspects fiscaux...95 Chapitre 12 La perception des dividendes...96 Section 1 Dividendes reçus d une société de capitaux Aspects comptables...96 A Immobilisations financières inscrites au coût d acquisition ou à la juste valeur...96 B Immobilisations financières mises en équivalence Aspects fiscaux...98 A Régime «SOPARFI»...98 B Mise en équivalence...98 Section 2 Dividendes reçus d une société transparente ou semi-transparente En présence de résultats bénéficiaires dégagés par la participation...99 A Au plan comptable...99 B Au plan fiscal En présence de résultats déficitaires dégagés par la participation A Au plan comptable B Au plan fiscal Chapitre 13 La cession ou la mise au rebut des immobilisations Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 14 Les indemnités d assurances Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 15 Les débours Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 16 Le paiement de l impôt Section 1 Aspects comptables Les avances sont comptabilisées comme des acomptes Les avances sont comptabilisées comme des charges Les amendes fiscales Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 17 Les événements postérieurs à la clôture de l exercice Section 1 Les événements qui ont un lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l exercice Section 2 Les événements sans lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l exercice...109

7 SOMMAIRE 9 Chapitre 18 Le rachat par l entreprise de ses propres actions Chapitre 19 Les augmentations et les réductions de capital Chapitre 20 Les succursales Les succursales des sociétés luxembourgeoises A Aspects comptables La succursale ne tient pas de comptabilité autonome La succursale tient sa propre comptabilité B Aspects fiscaux Impôts sur le revenu des collectivités Impôt commercial communal Impôt sur la fortune TVA Les succursales des sociétés étrangères A Aspects comptables Les succursales luxembourgeoises de sociétés situées à l intérieur de l Union Européenne Les succursales luxembourgeoises de sociétés situées en dehors de l Union Européenne B Aspects fiscaux Chapitre 21 L inventaire permanent Section 1 Les marchandises et les matières premières En cours d exercice À la clôture de l exercice Section 2 Les produits finis et les en-cours de fabrication En cours d exercice À la clôture de l exercice Chapitre 22 La liquidation des sociétés Section 1 Aspects comptables La dissolution ouvre la période de liquidation La dissolution et la liquidation sont simultanées Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités TVA Chapitre 23 Les corrections de valeur et les provisions obligatoires et facultatives Section 1 Les corrections pour dépréciation des immobilisations amortissables Aspects comptables Aspects fiscaux Section 2 Les corrections pour dépréciation des immobilisations non amortissables...124

8 10 sommaire 1 Aspects comptables Aspects fiscaux Section 3 Les corrections pour dépréciation des immobilisations financières Aspects comptables Aspects fiscaux Section 4 Les corrections pour dépréciation de l actif circulant Aspects comptables Aspects fiscaux Section 5 Les provisions Aspects comptables Aspects fiscaux Section 6 Les provisions pour grosses réparations Aspects comptables Aspects fiscaux Chapitre 24 Les logiciels informatiques Section 1 Les logiciels acquis par l entreprise Les logiciels destinés à servir l activité de l entreprise Les logiciels destinés à la revente Section 2 Les logiciels créés par l entreprise Les logiciels destinés à servir l activité de l entreprise A Les dépenses occasionnées pendant la phase de l étude préalable B Les dépenses occasionnées pendant la phase d analyse et de programmation C Les dépenses occasionnées pendant la phase de test et de rédaction de la documentation Les logiciels créés dans le cadre d une commande de client Chapitre 25 Les contrats à long terme Section 1 La méthode de l achèvement Pendant la période d exécution du contrat À l achèvement du contrat Section 2 La méthode de l avancement Pendant la période d exécution du contrat À l achèvement du contrat Section 3 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités TVA Chapitre 26 L inscription des actifs à la juste valeur Section 1 Aspects comptables évaluation à la juste valeur Limitation des distributions des bénéfices aux gains effectivement réalisés Les mentions dans l annexe...138

9 SOMMAIRE 11 Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 27 Les retenues d impôts Section 1 Chez le débiteur du revenu Aspects comptables Aspects fiscaux Section 2 Chez le bénéficiaire du revenu Aspects comptables Aspects fiscaux Chapitre 28 Les acomptes sur dividendes Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 29 Les remboursements par la mutualité des employeurs Chapitre 30 La dotation de la réserve légale Chapitre 31 Les charges et les produits enregistrés au bilan Section 1 Les charges enregistrées à l actif du bilan Section 2 Les produits enregistrés au passif du bilan Section 3 Mention dans l annexe Chapitre 32 L enregistrement comptable de la tva sur marge Chapitre 33 L impôt minimum Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Chapitre 34 La société de gestion de patrimoine familial (SPF) Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux Partie IV Le plan comptable Chapitre 1 La situation jusqu au 1 er janvier Chapitre 2 Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier Chapitre 3 Le Plan Comptable Normalisé Section 1 La nomenclature des comptes Section 2 L utilisation de certains comptes Partie V La présentation des comptes annuels Chapitre 1 La classification des entreprises Section 1 Le cas général Section 2 Le cas particulier des sociétés «holding» Chapitre 2 Le bilan Section 1 Les petites entreprises Section 2 Les entreprises de taille moyenne et de grande taille Section 3 Les sociétés «holding» Section 4 L affectation du résultat...199

10 12 sommaire Chapitre 3 Le compte de profits et pertes Section 1 Les entreprises de petite et de moyenne taille Section 2 Les grandes entreprises Section 3 Les sociétés «holding» Chapitre 4 L annexe Section 1 Les petites entreprises Section 2 Les entreprises de taille moyenne Section 3 Les grandes entreprises Partie VI les obligations complémentaires à l établissement des comptes annuels Chapitre 1 la surveillance des comptes : l obligation de nommer un commissaire ou un réviseur d entreprises agréé Section 1 Obligation de nommer un réviseur d entreprises agréé Section 2 Obligation de nommer un commissaire Section 3 Le contrôle des comptes par un commissaire spécial Chapitre 2 Le rapport de gestion Chapitre 3 La consolidation des comptes Section 1 Aspects comptables La société est à la tête d un groupe de petite taille La société qui est à la tête du groupe ne dispose pas de la majorité des droits de vote dans sa ou ses filiales La société qui est à la tête du groupe est une société «holding» qui n intervient pas dans la gestion de ses filiales La société qui est à la tête du groupe est en même temps la fille d une société qui consolide ses comptes Section 2 Aspects fiscaux Impôt sur le revenu des collectivités TVA Chapitre 4 L établissement d un bilan fiscal Partie VII L assemblée générale d approbation des comptes Chapitre 1 La convocation de l Assemblée Section 1 Les Sociétés Anonymes Section 2 Les SARL Les SARL comptant moins de 25 associés Les SARL comptant plus de 25 associés Chapitre 2 La tenue de l assemblée et la rédaction du procès-verbal Section 1 Les Sociétés Anonymes Section 2 Les SARL Lorsque le vote est organisé sous forme de consultation écrite

11 SOMMAIRE 13 2 Lorsque le vote est organisé sous forme d assemblée générale d associés Chapitre 3 La décision de la distribution de dividendes Section 1 Aspects comptables Section 2 Aspects fiscaux La retenue d impôt Impôt sur la fortune Partie viii Les informations comptables à la charge de l entreprise Chapitre 1 Le dépôt des comptes annuels au registre de commerce et des sociétés Les petites sociétés Les sociétés moyennes Les grandes sociétés Autres obligations communes à toutes les sociétés Les sociétés anonymes en liquidation Chapitre 2 Le dépôt de la balance des comptes au registre de commerce et des sociétés Chapitre 3 Les effets du dépôt Section 1 Les effets du dépôt des comptes annuels Section 2 Les effets du dépôt de la balance des comptes Chapitre 4 Les dérogations Partie IX Les sanctions Le défaut de tenue comptable Le défaut de dépôt des comptes annuels au registre de commerce Le faux en écritures comptables Le faux bilan La distribution de dividendes opérée sur des bénéfices fictifs L escroquerie fiscale Bibliographie Index

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