«LA GESTION DES RISQUES

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1 «LA GESTION DES RISQUES RELIÉS AUX MATIÈRES DANGEREUSES AU QUÉBEC» 23 Novembre 2010 Conférence organisée par le Groupe Risque CIRANO 2020 University, 25ème étage MONTREAL, QC H3A 2A5 Tel :

2 «La gestion des risques reliés aux matières dangereuses au Québec» Équipe de recherche au CIRANO Vice Présidente Groupe Risque et Développement Durable Nathalie De Marcellis-Warin, Ph.D Directrice de projets Ingrid Peignier, ing. Chercheurs associés Abdelaziz Khadraoui, Ph.D Marie-Hélène Leroux, Ph.D Martin Trépanier, Ph.D Thierry Warin, Ph.D Professionnels de recherche Pierre Alvarez, Annie Bélizaire, Maxime Chevriot, Sébastien Favre, Neil Hamzaoui, Pierre Antoine Lengrais, Jean-Pierre Sancho, Hicham Sekkat Nos partenaires financiers pour la problématique MD Ministère des Transports du Québec Centre de sécurité civile de la Ville de Montréal Institut de recherche en santé et sécurité au travail Santé Canada (Région Québec) Chaire CN INERIS (France) École Polytechnique de Montréal Collaborateurs ponctuels Association canadienne de l Industrie de la Chimie, Association canadienne de l Industrie des plastiques, Association des fabricants d engrais du Québec (AFQ), Association du camionnage du Québec (ACQ), Association Industrielle de l Est de Montréal (AIEM), Association pour le développement de l industrie chimique québécoise (ADICQ), Association québécoise de l industrie de la peinture, Association sectorielle Transport et Entreposage (ASTE), Conseil patronal de l environnement du Québec (CPEQ) Conseil pour la Réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM) Environnement Canada, Ministère de l Environnement du Québec, Ministère de la Sécurité Publique du Québec, Régie du Bâtiment du Québec, Transport Canada

3 9 H 00 Inscription Page 3 «La gestion des risques reliés aux matières dangereuses au Québec» 9 H 30 MOT DE BIENVENUE INTRODUCTION À LA CONFÉRENCE Nathalie De Marcellis-Warin, Vice-présidente Risque et Développement Durable au CIRANO et Professeur agrégée à l École Polytechnique de Montréal. LES PROBLÉMATIQUES QUÉBÉCOISES RELIÉES À LA GESTION DES RISQUES DE SESSION 1 MATIÈRES DANGEREUSES LE CANADA ET LE CHANGEMENT DE PARADIGME MONDIAL EN REGARD DES SUBSTANCES CHIMIQUES Marc Baril, Conseiller scientifique, Institut de Recherche en Santé et Sécurité du Travail Pierre-Antoine Lengrais,Étudiant à la maitrise, École Polytechnique de Montréal DÉVELOPPEMENT D OUTILS POUR ESTIMER LES IMPACTS SECTORIELS AU QUÉBEC DU PLAN DE GESTION 9 H H 00 DES PRODUITS CHIMIQUES Caroline Lapointe, Spécialiste gestion des risques - Santé environnementale à Santé Canada BREF BILAN DES ACCIDENTS TMD ET QUELQUES ELEMENTS DE LA RÉGLEMENTATION TMD AU QUÉBEC Raynald Boies, Responsable de la réglementation du transport des matières dangereuses au Ministère des Transports du Québec 10 H 20 PAUSE CAFÉ 10 H 40 L'APPROCHE CONCERTÉE DE GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS - L'EXPÉRIENCE DES CMMI 11 H 00 AU QUÉBEC Yves Dubeau, vice-président du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET RISQUES INDUSTRIELS : LES ENJEUX POUR LE QUÉBEC Valérie Gagnon, Chef de division - Centre de Sécurité Civile de la Ville de Montréal 11 H 20 SESSION 2 PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE 2 ENQUÊTES CIRANO EFFECTUÉES AUPRÈS DES INDUSTRIES FABRIQUANT OU UTILISANT DES MD ET AUPRÈS DES ENTREPRISES TRANSPORTANT DES MD 11 H 40 MISE EN CONTEXTE - MÉTHODOLOGIE DES DEUX ENQUÊTES RÉALISÉES AU QUÉBEC Nathalie De Marcellis-Warin, Vice-présidente Risque et Développement Durable au CIRANO et Professeur agrégée à l École Polytechnique de Montréal. 11 H 50 GESTION DES RISQUES CHEZ LES ENTREPRISES QUI FABRIQUENT, UTILISENT OU STOCKENT DES MATIÈRES DANGEREUSES - PORTRAIT DES PRATIQUES AU QUÉBEC Martin Trépanier, Professeur agrégé à l École Polytechnique de Montréal, CIRRELT Marie-Hélène Leroux, Chargée d étude, AMT 12 H 10 GESTION DES RISQUES CHEZ LES ENTREPRISES QUI TRANSPORTENT PAR LA ROUTE DES MATIÈRES DANGEREUSES - PORTRAIT DES PRATIQUES AU QUÉBEC Ingrid Peignier, Directrice de projet au CIRANO Martin Trépanier, Professeur agrégé à l École Polytechnique de Montréal, CIRRELT 12 H 30 LUNCH - DISCUSSIONS - QUESTIONS CONCLUSION DE LA CONFÉRENCE PERSPECTIVES DE RECHERCHE FUTURES

4 «La gestion des risques reliés aux matières dangereuses au Québec» Page 4 RÉSUMÉ DES PRESENTATIONS ET NOTES BIOGRAPHIQUES Le Canada et le changement de paradigme mondial en regard des substances chimiques Stimulé par la reconnaissance par les Nations Unies du Système général harmonisé à l automne 2002 plusieurs de pays et notamment les pays européens ont amorcé une refonte de leurs législations sur les substances chimiques. Paradoxalement, les pays d Amérique du Nord initiateur de cette initiative des Nations unies ont pris du retard à cet égard. Où se situe exactement le Canada en novembre 2010 relativement à ses principaux partenaires économiques ferra l objet de cette présentation. Cette modification attendue du cadre réglementaire aura une influence sur le paysage industriel. Ainsi, la deuxième partie de la présentation portera sur l analyse économique de la mise en place de cette réglementation. Une évaluation prospective de l impact économique permettrait de proposer des stratégies pour les entreprises et le gouvernement afin d en réduire les conséquences. Conférenciers : Marc Baril Marc Baril conseiller scientifique à l IRSST et professeur associé au département de santé environnementale et santé du travail de la faculté de médecine de l Université de Montréal œuvre dans le domaine des produits chimiques depuis la fin des années soixante-dix. Comme spécialistes en toxicologie, il siège à des comités de l Organisation mondiale de la santé, de l Environmental protection agency des États-Unis et l Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de France. Pierre-Antoine Lengrais Diplômé ingénieur des Arts & Métiers, Pierre-Antoine Lengrais est sur le point de terminer une maitrise en génie Industriel à l École Polytechnique de Montréal sur l'impact de la mise en place d'une réglementation concernant les MD sur la dynamique industrielle.

5 Page 5 «La gestion des risques reliés aux matières dangereuses au Québec» Développement d'outils pour estimer les impacts sectoriels du Plan de gestion des produits chimiques La Loi Canadienne sur la Protection de l Environnement (LCPE) de 1999 est l une des plus importantes lois environnementales au Canada ciblant les conséquences sur la santé et l environnement et où la gestion des risques est un élément fort important. Cette Loi précise que toute nouvelle substance chimique fabriquée ou importée depuis 1994 doit être évalué par le Gouvernement du Canada toutefois des milliers de substances chimiques sont en usage au Canada depuis des décennies. La plupart de ces substances ont été introduites avant la mise en place de la législation et ainsi donc elles n ont pas été soumises à une évaluation des risques liée à leur utilisation. En 2006, le Gouvernement du Canada a mis en place le Plan de gestion des produits chimiques pour évaluer les substances afin de protéger davantage les Canadiens. Grâce aux efforts de l'équipe du CIRANO, la région du Québec a développé une méthodologie pour prioriser les secteurs d'activités où les impacts potentiels d'une nouvelle réglementation sont potentiellement importants, en plus du développement d'une base de données qui assure une analyse pointue des différents secteurs. Conférencière : Caroline Lapointe Caroline Lapointe est ingénieure civil et elle a travaillé plus de 10 ans à Hydro-Québec en gestion des risques. Suite à des études en écotoxicologie et toxicologie humaine, elle a intégré l équipe du Programme de santé environnementale à Santé Canada au Québec et plus particulièrement, celle du Bureau de la gestion des risques qui gère le Plan de gestion des produits chimiques conjointement avec Environnement Canada depuis les trois dernières années. Elle travaille très étroitement avec les chercheurs sur différents projets de recherche dans le cadre du PGPC, de l'analyse économique à la surveillance biologique des populations à risque. Un bref bilan des accidents TMD et quelques éléments de la réglementation TMD Par définition, une matière dangereuse est une substance qui par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l homme, les biens ou l environnement. Depuis1986, le ministère des Transports du Québec s est doté d un Règlement sur le transport des matières dangereuses qui édicte des dispositions de sécurité pour les différents intervenants dans le milieu du transport (expéditeurs, transporteurs, conducteurs et propriétaires de véhicules). La présentation de M. Boies expose un bref bilan des accidents impliquant un véhicule transportant des matières dangereuses et comprend quelques éléments de la réglementation TMD. Conférencier : Raynald Boies Raynald Boies est ingénieur chimique. Depuis 1997, il travaille pour le ministère des Transports du Québec à la direction du transport routier des marchandises et est responsable de la réglementation du TMD. Cette fonction implique entre autres une participation à une table fébéral/ provincial. De plus, il a donné plusieurs sessions de formation sur le transport de matières dangereuses. À la suite des évènements du 11 septembre 2001, il a été membre du Groupe de travail québécois sur le contrôle des matières dangereuses et a participé à la Table de concertation sur les agents chimiques, biologiques, radioactifs et nucléaires coordonnée par le ministère de la Sécurité publique. Depuis 2005, il est collaborateur auprès du groupe de chercheurs et d universitaires du CIRANO engagés dans des projets d études sur l entreposage et le transport des matières dangereuses.

6 «La gestion des risques reliés aux matières dangereuses au Québec» Page 6 L'approche concertée de gestion des risques industriels majeurs - l'expérience des CMMI au Québec- Les CMMI (comités mixtes municipalités - industries) ont prouvé leur utilité pour la gestion des risques industriels majeurs au niveau local. Le CRAIM a conduit en 2010, à la demande du ministère de la sécurité publique (MSP), une étude approfondie des résultats observés, des enjeux à résoudre et des bonnes pratiques à mettre en place pour le fonctionnement optimal d'un CMMI. La conférence portera sur les résultats de cette étude. Conférencier : Yves Dubeau Consultant, Yves Dubeau conseille diverses organisations pour la mise en place et l'amélioration de leur démarche de gestion des risques et des mesures d'urgence. Au cours de sa carrière, M. Dubeau a occupé diverses fonctions pour Union Carbide Canada ltée, Pétromont Inc., Ispat Sidbec inc., Stratégies multirisques et Gaz Métro. Il a été affecté à la gestion des opérations, à la gestion de projets, au marketing et à la direction générale d'usines dans les secteurs chimique, pétrochimique et métallurgique. Il a aussi participé à la mise en place de programmes de gestion de la sécurité opérationnelle en entreprise et a soutenu le développement de comités mixtes municipalités industries pour améliorer l'état de préparation des communautés face aux conséquences d'accidents industriels majeurs. Il est présentement vice-président du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs et member du CA de l'association de sécurité civile du Québec. Il est aussi membre de l'ordre des ingénieurs du Québec et de la Société canadienne du génie chimique. Aménagement du territoire et risques industriels : les enjeux pour le Québec Les décideurs et experts sont de plus en plus confrontés à l obligation de se positionner sur des projets de développement comportant des risques industriels majeurs, et ce, malgré l absence de règles claires d aménagement. Cette situation provoque des inquiétudes et un malaise quant à l acceptation de ces projets. La présentation portera sur un séminaire sur l aménagement du territoire et les risques industriels organisé par la Ville de Montréal, le MSP, l ASCQ et le CRAIM, qui a accueilli plusieurs experts internationaux. Les outils, les principaux enjeux et les réflexions abordés lors du séminaire, ainsi que les actions entreprises depuis, feront partie des sujets abordés. Conférencière : Valérie Gagnon Chef de division au Centre de sécurité civile de la Ville de Montréal depuis trois ans, Valérie Gagnon travaille en sécurité civile depuis Elle a d'abord été active dans le domaine privé, puis au Bureau des mesures d'urgence, qui est devenu le Centre de sécurité civile. Elle a également fait partie du groupe La sécurité civile de la Commission scientifique et technique sur le verglas de 1998 (commission Nicolet). M me Gagnon assure la responsabilité de la coordination adjointe au Centre de coordination des mesures d'urgence lors de sinistres à Montréal. Par ailleurs, elle est membre du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs, et de l'association de sécurité civile du Québec). Elle a participé au comité de rédaction provincial des documents d'encadrement en matière de sécurité civile. Elle est titulaire d'un baccalauréat en biologie de l'université de Laval, d'un certificat en administration et d'une maîtrise en environnement de l'université de Sherbrooke.

7 Page 7 «La gestion des risques reliés aux matières dangereuses au Québec» THÉMATIQUE MATIÈRES DANGEREUSES AU CIRANO RÉSULTATS DE 2 ENQUÊTES CIRANO EFFECTUÉES AUPRÈS DES INDUSTRIES FABRIQUANT OU UTILISANT DES MD ET AUPRÈS DES ENTREPRISES TRANSPORTANT DES MD L activité industrielle nécessite la production et l emploi de matières dangereuses (MD) mais aussi le transport de celles-ci entre les installations fixes. Ces matières représentent donc des risques sur les sites industriels mais également entre ces sites du fait de leur transport en passant par les installations de stockage temporaire et les activités de chargement et de déchargement. Certaines décisions de stockage dans les installations fixes sont susceptibles d induire des risques liés au transport. En effet, afin de se conformer aux réglementations et aux politiques de gestion des risques, les installations fixes pourraient chercher à diminuer leurs stocks fixes de MD en augmentant par exemple le nombre de livraisons et en se faisant livrer «juste à temps». De plus, certaines entreprises sous-traitent une partie de leurs activités, notamment la partie transport, auprès d entreprises spécialisées. Ces entreprises peuvent sous-traiter à leur tour pour des raisons de besoins en capacité. Toutefois, la réglementation canadienne qui encadre le transport de MD précise que l expéditeur reste responsable de sa MD jusqu à son déchargement chez le destinataire et ce, même si le transport est sous-contracté. Le transfert contractuel dans ce cas particulier ne correspond pas à un transfert de responsabilité. Les choix logistiques faits pour le stockage d une part et pour le transport d autre part, la présence de plusieurs cocontractants due à une soustraitance en cascade ainsi que le non-transfert de la responsabilité peuvent rendre difficile la maîtrise globale du risque le long de la chaîne logistique. Analyse des résultats d une enquête récente sur les pratiques des entreprises utilisant ou fabriquant des MD Une enquête par questionnaire a été menée dans le cadre du projet de recherche GLOBAL. 106 entreprises (sur 490 contactées) ont répondu. Près de la moitié des répondants proviennent de l industrie des produits chimiques ou de la pétrochimie. Parmi les principales tendances observées, nous pouvons mentionner : des fréquences de réception/expédition élevées (79,8% à la journée ou semaine en approvisionnement); une préférence pour le transport par camion (98,9%); une impossibilité de changer de mode de transport pour 83,9% des répondants en expédition. Toutes les entreprises utilisent des sous-traitants (transport (84%), chargement (33%) et déchargement (31%)). Plusieurs répondants affirment que l impact sur leur entreprise d un accident de transport par leur sous-traitant serait nul (16,1%) ou plus faible (37,9%) qu un accident, avec leurs propres véhicules. Les impacts sur l entreprise d un accident MD les plus mentionnés sont le coût direct immédiat (88,3%), la perte d image corporative (68%), la perte de production (65%), la réaction des citoyens (61,2%) et l augmentation des primes d assurances (61,2%). Toutefois, nombre d entreprises n ont pas de contrats à long terme et ne réalisent pas d audit de sécurité chez leurs soustraitants.

8 «La gestion des risques reliés aux matières dangereuses au Québec» Page 8 Analyse des résultats d une enquête auprès des transporteurs routiers de MD au Québec Un portrait des pratiques de l industrie du transport des matières dangereuses au Québec Environ 200 millions de tonnes de marchandises dangereuses (MD) sont transportées chaque année au Canada, dont plus de la moitié par camion. Selon Transports Canada, en 2009, il est survenu 396 accidents dans le domaine du transport des marchandises dangereuses. La plus récente étude du CIRANO est une enquête auprès des entreprises faisant du transport routier de MD au Québec pour connaître leurs pratiques en matière de gestion du risque. Un questionnaire a été envoyé à 1450 transporteurs de MD au Québec. De ce nombre, 211 réponses ont été reçues, pour un taux de réponse de 14,6%. Cette enquête est innovante car elle couvre à la fois des éléments techniques (couverture géographique des activités, classe de MD, type de marchandises, pratique de chargement- déchargement, etc.) et des éléments organisationnels (formation des chauffeurs, maitrise du risque, sélection des sous-traitants, nouvelles technologies, préparation aux situations d urgence). Les résultats de l enquête montrent que les entreprises de transport routier de MD sont majoritairement des petites entreprises. Des mesures de sécurité appropriées adoptées par la plupart des transporteurs Du côté des mesures organisationnelles de gestion des risques mises en place par les transporteurs (on parle ici des comités SST, de séances d information sur la gestion des risques, de personnel dédié à la gestion des risques et de programme spécifique de prévention des accidents), on constate qu elles sont utilisées en général par la moitié des transporteurs. En outre, les entreprises faisant du transport routier de MD semblent être bien préparées face aux situations d urgence. Les transporteurs utilisent également de plus en plus les nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC). Certains risques toutefois sous-estimés Les résultats montrent néanmoins que la formation des chauffeurs n'est pas uniforme entre les entreprises et que les activités externalisées (transport, chargement, déchargement, emballage) ne sont pas toujours étroitement surveillées. L analyse des résultats montre aussi que les transporteurs semblent sous-estimer le risque associé aux différentes phases du transport, à savoir, le chargement, le transport proprement dit et le déchargement. En effet, près de 80 % des transporteurs considèrent que la phase la plus à risque est celle du transport. Or les statistiques d accidents au Canada montrent qu il y a deux fois plus d accidents pendant le chargement ou le déchargement que pendant le transport. Il serait important de sensibiliser l industrie à ces statistiques. Un bilan encourageant mais un travail de sensibilisation est à faire La plupart des compagnies qui font du transport de MD interrogés ont adopté des mesures de sécurité appropriées et sont en général conscientes des risques que le produit transporté représente. La gestion des risques semble surtout un problème pour les petites entreprises, ou celles qui font peu de MD et qui n ont pas la plupart du temps l expertise à l interne pour gérer les risques. Dans ce cas, les associations industrielles peuvent être un bon moyen pour les aider.

9 Page 9 «La gestion des risques reliés aux matières dangereuses au Québec» RÉSULTATS DE 2 ENQUÊTES CIRANO EFFECTUÉES AUPRÈS DES INDUSTRIES FABRIQUANT OU UTILISANT DES MD ET AUPRÈS DES ENTREPRISES TRANSPORTANT DES MD CONFÉRENCIERS Nathalie De Marcellis-Warin Titulaire d un doctorat en Science de gestion (spécialisé en gestion des risques et assurance) de l École Normale Supérieure de Cachan (France). Nathalie de Marcellis-Warin est vice-présidente des groupes «Risque» et «Développement durable» du centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) et est professeure agrégée au département de mathématiques et de génie industriel de l'école Polytechnique de Montréal, et Membre associée au CIRRELT (Centre interuniversitaire de recherche sur les réseaux d entreprises, la logistique et le transport). En tant que vice-présidente des groupes Risque et Développement durable du CIRANO, elle a la responsabilité de la direction scientifique des groupes et de la coordination des activités de transfert des résultats de recherche auprès des partenaires du CIRANO et des milieux de pratique. Elle est actuellement présidente du réseau RISQ+H, réseau de sensibilisation et de partage expérience sur la gestion des risques, la sécurité et la qualité dans les hôpitaux. Ses travaux de recherche actuels portent sur la gestion des risques technologiques, la logistique des matières dangereuses et sur les risques à la santé. Marie-Hélène Leroux Après un baccalauréat et une maîtrise en génie industriel, Marie-Hélène Leroux a complété en 2010 un doctorat portant sur les stratégies logistiques des entreprises œuvrant dans le domaine des matières dangereuses. Ces travaux ont été effectués dans le cadre du projet GLOBAL, piloté par le CIRANO et l École Polytechnique de Montréal. Elle travaille présentement comme chargée d études à l Agence métropolitaine de transport. Ingrid Peignier Ingénieure de l École des Mines d Alès (France), Ingrid Peignier est directrice de projet dans le groupe Risque au CIRANO. Au fil des neuf dernières années au CIRANO, elle s est spécialisée dans l identification et l évaluation des risques industriels majeurs, la gestion des risques liés aux matières dangereuses, la communication des risques, les évaluations économiques des coûts de différentes mesures pour différentes organisations gouvernementales et municipales. Elle a acquis également de nombreuses connaissances en matière de réglementations au niveau de la gestion des risques environnementaux et industriels. Elle a été directrice de différents projets de recherche que ce soit avec des ministères, organismes publiques ou encore des entreprises privées, et plus particulièrement du projet "GLOBAL : Évaluation globale des risques liés au transport et au stockage de matières dangereuses". Martin Trépanier Martin Trépanier est ingénieur et professeur agrégé au département de mathématiques et de génie industriel de l'école Polytechnique de Montréal. Il a complété sa maîtrise en 1995 et son doctorat en génie civil à l'automne Il collabore aux activités du groupe MADITUC. Il œuvre principalement dans les systèmes d'information en entreprise, les technologies de l'internet et les Intranet, les aspects de conceptualisation et de programmation orientée-objet (Visual Basic, Access, Internet/ASP), les systèmes d'information géographique (ArcView, DAk, MADCADD) et les systèmes de gestion de bases de données (Access, Visual FoxPro, oracle, SQL Server). Martin Trépanier est membre de la direction planification de l'association québécoise du transport et des routes (AQTR) et du Centre interuniversitaire de recherche sur les réseaux d'entreprise, la logistique et le transport (CIRRELT). Il est également examinateur pour l'ordre des ingénieurs du Québec. Il a aussi participé au montage de divers instruments informatiques au sein de l'école Polytechnique.

10 Page 10 «La gestion des risques reliés aux matières dangereuses au Québec» RAPPORTS ET DOCUMENTS CIRANO DISPONIBLES

11 «La maitrise des risques liés aux matières dangereuses sur l ensemble de la chaine logistique» Page 11 Rapports et documents CIRANO disponibles Web-Event CIRANO Matières dangereuses : des chaînes logistiques sous surveillance...