Salaires, Frais de déplacements, Astreintes : propositions des élus CE++ 22/11/2005

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1 Salaires, Frais de déplacements, Astreintes : propositions des élus CE++ 22/11/2005

2 Salaires, Frais de déplacements, Astreintes : propositions des élus CE++ 1. REVALORISATION DES SALAIRES Revalorisation des salaires Changement de qualification 3 2. REVALORISATION DES BAREMES DES ASTREINTES 3 3. PRINCIPES FONDATEURS FRAIS DEPLACEMENTS 3 4. MISSION Point de départ des missions Typologie des missions Ordre de mission 4 5. INDEMNISATIONS DES DEPLACEMENTS Définition de l agglomération du lieu habituel de travail Indemnisation des déplacements dans l agglomération du lieu habituel de travail Frais de transports Frais de séjour Frais divers Indemnisation des déplacements hors de l agglomération du lieu habituel de travail Frais de transports Frais de séjour Frais divers Compensation «longs déplacements» 7 6. BAREME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS Indemnisation des déplacements Utilisation des transports en commun Utilisation du véhicule personnel Indemnisation des frais de repas et d hébergement Ticket restaurant Repas isolés Petits déjeuners isolés Révision des barèmes Frais journaliers de séjour Frais de Téléphone Garde d'enfants 9

3 1. REVALORISATION DES SALAIRES 1.1. Revalorisation des salaires Nous demandons à la direction de faire un effort sur le sujet en travaillant sur une hypothèse de 4% d augmentation de la masse salariale pour l année Nous insistons fortement sur la revalorisation des salaires pour tous afin que chacun voie l augmentation du coût de la vie répercutée sur sa fiche de salaire Changement de qualification Sur le registre des qualifications, nous demandons à la Direction d examiner les cas des personnes n ayant pas changé de classification depuis cinq ans et d effectuer un rattrapage sur ce sujet. 2. REVALORISATION DES BAREMES DES ASTREINTES Nous proposons d augmenter l indemnisation des astreintes de façon importante d une part pour augmenter l effet dissuasif, d autre part pour assurer une plus juste rémunération du collaborateur. Indemnisation Indemnisation proposée actuelle Astreinte de nuit en semaine Astreinte de week-end et jours fériés Heure d intervention PRINCIPES FONDATEURS FRAIS DEPLACEMENTS Les frais de déplacements ne doivent être en aucun cas une charge financière pour les collaborateurs, ni une opportunité de gains pour ceux-ci. Les conditions et modalités de remboursements sont les mêmes pour tous : pas de distinction cadres et non cadres, pas de particularités locales. Elles concernent tous les salariés de Sopra Group et Axway (l ensemble désigné par SOPRA dans la suite du document) Un équilibre doit être trouvé entre les conditions de confort du collaborateur en mission et le souci d économie, tant pour les clients que pour SOPRA. Les dispositions prises en matière de remboursements de frais, doivent être conformes aux règles fiscales et sociales (URSSAF) existantes. Les ordres de mission, sont établis avant tout déplacement professionnel, et précisent les modalités de remboursement des frais engendrés. 4. MISSION 4.1. Point de départ des missions Nous demandons la restauration de l'usage relatif à la prise en compte de l agence comme point de départ des déplacements sur mission Typologie des missions Mission courte : De 1 à 90 jours calendaires. Mission longue : Supérieure à 90 jours calendaires. 3/9

4 Dans le cas d'une mission longue, les 90 premiers jours sont considérés comme une mission courte. Lors de la prolongation d une mission courte, les 3 premiers mois de prolongation sont considérés comme une mission courte. Suivant le type de mission, les barèmes spécifiques définis au paragraphe 4, sont appliqués Ordre de mission Tout déplacement doit faire l objet d un ordre de mission, signé par le collaborateur et sa hiérarchie. Il précise entre autres : La nature de la mission L adresse La durée prévisionnelle Les conditions d application Le(s) moyen(s) de transport autorisé(s) Le barème de remboursement appliqué. Toute modification d'un ordre de mission, en particulier la durée, doit faire l objet d un avenant, signé dans les mêmes conditions que l'ordre de mission initial. En cas d absence d ordre de mission, le collaborateur est remboursé selon le barème le plus avantageux pour lui. 4/9

5 5. INDEMNISATIONS DES DEPLACEMENTS 5.1. Définition de l agglomération du lieu habituel de travail Les remboursements des frais de déplacements sont appliqués suivant la notion "d'agglomération du lieu habituel de travail" du salarié. L'agglomération du lieu habituel de travail étant délimité : par la distance de 30 km entre le site de rattachement du salarié et son lieu de travail habituel (trajet aller ou retour) ou par une distance de parcourt maximum de 1h en transport en commun entre le site de rattachement du salarié et son lieu de travail habituel (trajet aller ou retour) 5.2. Indemnisation des déplacements dans l agglomération du lieu habituel de travail Frais de transports Le moyen de transport (transports en commun, voiture personnelle) est choisi en accord avec le supérieur hiérarchique du salarié, sur la base du moyen de transport le plus économique et le plus efficace, compte tenu des contraintes de la mission du salarié. Les transports en commun sont privilégiés. L utilisation de la voiture personnelle donne lieu à un remboursement d Indemnisation Kilométrique (IK). En cas d utilisation du véhicule personnel pour se rendre aux aéroports ou aux gares, le parking courte durée peut être utilisé pour une durée maximale de 48 heures. Au delà, il convient d utiliser le parking longue durée. L'utilisation de la voiture personnelle est automatiquement acceptée par le supérieur hiérarchique dans les cas suivants: - Le lieu de la mission est à plus de 2km du point de desserte des transports en commun - Le collaborateur doit être présent sur le lieu de la mission avant 7h - Le collaborateur doit être présent sur le lieu de la mission après 20h Frais de séjour Les repas du midi sont couverts par le ticket restaurant ou une indemnité égale à la part patronale du ticket restaurant. Lorsque, exceptionnellement, une présence sur le site de travail est nécessaire au delà de 20 heures, le repas du soir est pris en charge comme repas isolé conformément au barème frais journalier de séjour pour une mission de 1 à 90 jours Frais divers Garde d enfants : Si le déplacement est le fait générateur de la nécessité de recourir à une garde d enfant(s), ou d accroître les frais de garde existants, le coût supplémentaire sera pris en charge par SOPRA, sur justificatifs, pendant la durée du déplacement. 5/9

6 5.3. Indemnisation des déplacements hors de l agglomération du lieu habituel de travail Frais de transports Le moyen de transport (transports en commun, voiture personnelle) est choisi en accord avec le supérieur hiérarchique du salarié, sur la base du moyen de transport le plus économique et le plus efficace, compte tenu des contraintes de la mission du salarié. Les transports en commun sont privilégiés, dans la mesure où ils respectent la contrainte d efficacité. - Train : Jour : 1 ère classe / Nuit : couchette 1 ère classe - Avion : Tarif «économique» - Voiture de location : catégorie B - Véhicule personnel : l utilisation de la voiture personnelle donne lieu à un remboursement d IK Les frais de péages et de parking sont remboursés sur présentation de justificatifs lorsqu ils sont rattachés à un déplacement lui-même remboursé. En cas d utilisation du véhicule personnel pour se rendre aux aéroports ou aux gares, le parking courte durée peut être utilisé pour une durée maximale de 48 heures. Au delà, il convient d utiliser le parking longue durée. Pour les trajets dans la ville de destination, le transport en commun est privilégié, les titres de transport sont remboursés à 100%. En l absence de réseau de transports en commun (en particulier pour les trajets aéroport - lieu de la mission), les taxis ou véhicules de location (catégorie B) sont autorisés et remboursés sur justificatifs. Cas d'un retour dans la famille au cours d'une mission : Lorsque le salarié est en déplacement, et que la mission a une durée supérieure à 1 semaine, le retour hebdomadaire au domicile du salarié est pris en charge par l entreprise. En cas de retour quotidien ou occasionnel au domicile, les frais de transports sont plafonnés au forfait journalier et exclusif de la prise en charge des frais de séjour Frais de séjour Moins de 3 Mois Les frais d hébergement (hôtel + Petit déjeuner) sont remboursés selon le choix du collaborateur : - aux frais réels plafonnés sur justificatif, - ou forfaitairement sans justificatif. Les frais de repas (soir) sont remboursés soit à leur montant réel plafonné par les barèmes soit sur une base forfaitaire. Les repas pris dans un train sont remboursés au coût réel. Plus de 3 mois La prise en charge des frais de séjour se fait selon les modalités décrites dans le cas d'un séjour de moins de 3 mois, à l exception des montants de remboursements qui sont minorés de 15 % à compter du 4 ème mois inclus Frais divers Frais de Téléphone : L indemnité forfaitaire téléphonique couvre les frais de téléphone personnels auxquels le salarié doit faire face pour rester en contact avec sa famille, lors de ses déplacements. 6/9

7 Garde d enfants : Si le déplacement est le fait générateur de la nécessité de recourir à une garde d enfant(s), ou d accroître les frais de garde existants, le coût supplémentaire est pris en charge par SOPRA, sur justificatifs, pendant la durée du déplacement. Cette disposition s applique aux enfants, à charge du salarié Compensation «longs déplacements» Lorsqu en mission le collaborateur ne rentre pas à son domicile quotidiennement ou supporte des temps de transports journaliers supérieurs à deux heures (trajet aller ou retour) il bénéficie, à partir du 91eme jour d une journée de congés supplémentaire par mois de déplacement (entamé). Si une mission d une durée initiale inférieure à 90 jours (générant un déplacement) est prolongée, l indemnité est acquise dès le 91eme jour de la mission. Si un collaborateur terminant une mission est affecté à une nouvelle mission (dans une période de 3 mois à compter de la fin de la mission) générant un déplacement sans retour journalier ou un long temps de trajet, la compensation est acquise dès le 91eme jour de déplacement. 7/9

8 6. BAREME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS 6.1. Indemnisation des déplacements Utilisation des transports en commun Les transports en commun sont remboursés à 100% sur présentation du titre de transport. Dans le cas d une mission dans l agglomération du lieu habituel de travail, seul le coût supplémentaire par rapport à celui supporté par le salarié pour se rendre sur son site de rattachement est remboursé. l avion est pris en charge sur la base d un voyage en classe économique. le train est pris en charge sur la base d un voyage en première classe Utilisation du véhicule personnel Les indemnités kilométriques sont fixées à 0,42 Euros du kilomètre quelque soit la puissance du véhicule utilisé et le nombre de kilomètres effectués dans l année Indemnisation des frais de repas et d hébergement Ticket restaurant Les tickets restaurants sont destinés aux collaborateurs travaillant sur leur site de rattachement SOPRA. La part de l'employeur est fixée à 5 Euros Repas isolés Ce cas concerne : - Le repas du soir si le retour est postérieur à 20h ou si la présence du salarié sur son site de mission est requise après 20h. Le barème «repas du soir» est appliqué Petits déjeuners isolés Ce cas concerne un petit déjeuner non consécutif à une nuit d hôtel, en particulier pour un départ en mission avant 7h. Les petits déjeuners sont remboursés dans la limite des frais réels plafonnés à 4 Euros Révision des barèmes Les barèmes ci-dessus feront l objet d au minimum une réévaluation annuelle, dont les montants prendront en compte l augmentation du coût de la vie. 8/9

9 Frais journaliers de séjour Les frais réels sont plafonnés aux valeurs ci-dessous et remboursés sur présentation de justificatifs. Ces tarifs comprennent une nuit d hôtel, un petit déjeuner et deux repas. Durée de la mission 1 à 90 jours calendaires de 3 à 24 mois Repas midi Repas soir Hôtel + PD Total Province 1 80,00 100, ,00 15%= 68,00 88,00 Repas midi Repas soir Hôtel + PD Total Province Intermédiaire* Repas midi Repas soir Hôtel + PD Total Paris 1 100,00 120,00 20,00 120, ,00 15%= ,00 120,00 15% = 102,00 127,00 * Annecy, Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg, Montpellier villes touristiques en saison Si l'hôtel : - est réservé par SOPRA, - est réservé par le client, - fait partie de la liste des hôtels recommandés par SOPRA il est remboursé à 100% sur justificatifs. Les allocations forfaitaires pour frais de séjour sont déterminées ci dessous. Durée de la mission 1 à 90 jours calendaires de 3 à 24 mois Repas midi Repas soir Hôtel + PD Journée entière 11, ,00 11, % = 46,75 62, Frais de Téléphone Le montant de l'indemnité forfaitaire téléphonique est fixé à : 1.00 pour chaque journée sans retour au domicile Garde d'enfants Les frais de garde d enfants, ou surcoûts, générés par le déplacement sont remboursés à 100%, sur justificatifs. 9/9

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