Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations"

Transcription

1 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

2 Atelier n 1 Audit social et diagnostic RH Carole CODACCIONI Jean-Marc MOREL Avocat Expert-Comptable 2

3 SOMMAIRE Introduction : Contexte général 1. Audit social 2. Diagnostic RH 3

4 INTRODUCTION q Contexte général En matière sociale : Ø Renforcement de la réglementation et des obligations de l employeur Ø Judiciarisation des relations employeurs / salariés (rupture du contrat de travail, discrimination, harcèlement, modification du contrat de travail, ). A titre d illustration, une responsabilisation accrue des entreprises notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Ø Prise en compte des risques psychosociaux et identification des conséquences de la souffrance au travail. v Sur la santé des salariés (dépression, burn-out ) v Sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance au travail ) Ø D une obligation de moyen à une obligation de résultat de l employeur : violence au travail, harcèlement moral, accident et maladie professionnelle Evolutions récentes du droit du travail conduisent les entreprises à vérifier la conformité de leurs pratiques internes 4

5 I AUDIT SOCIAL q De l audit «classique» de conformité de l entreprise Objet : Contrôle de la conformité des pratiques de l entreprise à la réglementation en vigueur : loi, règlement, convention collective et accords collectifs L audit peut être général ou limité à un domaine particulier : paye, accident du travail, contrats de travail Intérêts : v Évaluation des risques (rappels de salaire, redressement URSSAF, litiges prud homaux, ) v Identification de mises en conformité à effectuer et leur degré d urgence v Optimisation des pratiques en vigueur notamment en paie (masse salariale, charges sociales, ) en terme d organisation (management, outil de travail, ) et de gestion du personnel (intégration, évolution professionnelle, sanctions disciplinaires, ) v Anticipation des évolutions (juridiques et pratiques) v Prévention des risques et amélioration du capital confiance des salariés et du climat social 5

6 I AUDIT SOCIAL q à l audit stratégique préalable à une situation de changement Définition d une stratégie à moyen et long terme pour optimiser la marche de l entreprise, dans le cadre d une cession / acquisition ou pour accompagner des changements. q Audit d acquisition de la société : v Analyse de l intérêt du rachat de la société : vérifier de l intérieur ce qui est annoncé et découvrir ce qui a été éventuellement caché v Négociation du prix de vente v Établissement de la garantie d actif et de passif (GAP) v Identification et évaluation des risques encourus ainsi que évaluation du climat social v Connaissance du fonctionnement de la société nécessaire à la gestion future de l établissement v Faciliter les choix et décisions futurs 6

7 I AUDIT SOCIAL q Audit de compréhension d une situation sociale particulière : v Objet : Appréciation des conséquences sur la gestion de la société d une situation sociale particulière : conflit social, climat social dégradé, demandes de rappels de salaire, départs importants v Formulation des préconisations pour optimiser la situation socialement ou pour éviter, gérer ou tenter de minimiser les risques encourus 7

8 I AUDIT SOCIAL q Domaines d intervention dans le cadre de l audit social q Structure des effectifs : v Nombre de salariés : personnes physiques et équivalent temps plein (EQTP) Répartition hommes / femmes v Âge Ancienneté v Type de contrat : CDI, CDD, temps plein, temps partiel, intérim v Salariés handicapés Salariés en longue maladie v Stagiaires Ø Cela permet notamment d identifier des changements futurs (retraite) ou d éventuel franchissement de seuil q Situation des dirigeants : contrat de travail suspendu, risques liés au départ (en cas de fort intuitu personae) 8

9 I AUDIT SOCIAL q Vérifications formelles : v Affichage v Formalités d embauche : déclaration URSSAF, registre unique du personnel (éventuellement titre de travail) v Règlement intérieur v Document unique d évaluation des risques v Relation service médical v Relation inspection du travail v Déclaration CNIL q Contrat de travail : étude des différentes clauses contractuelles existantes des CDI et CDD, temps partiel, cadres / non cadres 9

10 I AUDIT SOCIAL q Statut collectif : respect de la convention collective, des accords d entreprise, des usages et engagements unilatéraux de l employeur q Épargne salariale et protection sociale : v Accord d intéressement v Accord de participation v PEE v Mutuelle / prévoyance q Rémunération : v Vérification des minimas v Structure de rémunération (fixe, 13 ème mois, commissions, etc, et source juridique) v Avantages en nature 10

11 I AUDIT SOCIAL q q Paie et charges sociales : contrôle de l application pratique de la réglementation et risques en cas de contrôle URSSAF (ex : application des allégements ou abattements) Durée et aménagement du temps de travail q Chiffrage des Indemnités de Fin de Carrière (IFC), des éventuels départs, et autre passif social q Représentation du personnel : v Effectif v Dernières élections : carences, représentativité syndicale v DP / CE / DUP / DS / CHSCT v Étude du registre des délégués du personnel et / ou des comptes rendus CE 11

12 I AUDIT SOCIAL q Divers : v Formation professionnelle (DIF) v Handicapés v Gestion des absences v Ruptures des contrats de travail et éventuelles transactions v Contentieux sociaux (CPH TASS CA) q Climat social : analyse du Turn-over, des départs, des contentieux en cours, des échanges avec l Inspection du Travail, lecture des procès-verbaux des IRP 12

13 I AUDIT SOCIAL q Déroulement de l audit (aspects pratiques) Ø Importance de définir les contours de la mission v v v v Domaines concernés Objectifs déterminés Modalités de mise en œuvre : transmission de documents, entretiens sur place Élaboration d un rapport : rendez-vous de restitution Ø Rédaction d une lettre de mission écrite et précise fixant les domaines d intervention Ø Etablissement d une liste de documents à tenir à disposition (difficultés à obtenir certains documents, DATA ROOM) Ø Obligation de discrétion et de confidentialité 13

14 I AUDIT SOCIAL Ø Analyse des documents sociaux complétée par des entretiens avec certains responsables (dirigeants ou responsables du service du personnel ou paie) via un questionnaire Ø Recoupement indispensable entre les informations et les documents communiqués afin de s assurer de la fiabilité des renseignements Ø Rédaction d un rapport écrit et détaillé, daté et signé avec en annexe la liste des documents consultés Ø Etablissement d une synthèse des principaux risques détectés intégrée dans le rapport avec indication du degré du risque (chiffrage, faible / élevé) Ø Etablissement d un plan d actions à réaliser avec indication de la priorité à donner aux actions Ø Entretien de restitution avec les dirigeants pour présenter nos conclusions Ø Proposition de mission pour l accompagnement de la société dans les mesures à mettre en œuvre Ø Suivi de la mise en œuvre des actions 14

15 Exemple de questionnaire A Documents à récupérer B - Organisation Générale C Obligations sociales D - Questions paies 15

16 A Documents à récupérer avant l audit: 16

17 A Documents à récupérer avant l audit: 17

18 A Documents à récupérer avant l audit: 18

19 A Documents à récupérer avant l audit: 19

20 B Organisation de l entreprise: 20

21 II DIAGNOSTIC RH q Définition Outil permettant à l entreprise de tester la conformité de ses pratiques dans la gestion de ressources humaines. q Objectifs Aider le chef d entreprise à prendre le recul nécessaire pour s assurer de l efficience de son organisation. «Un indicateur d'efficience permet de déterminer si une décision va entraîner des pertes ou des gains pour une organisation, relativement aux moyens investis» v Quelles sont les missions, la vision et les valeurs de l entreprise? q Sont elles partagées par tous? v La stratégie est elle bien comprise avec des objectifs atteignables? v La gestion interne et les ressources sont elles adaptées à ces objectifs? 21

22 II DIAGNOSTIC RH q Comment faire? v v v Questionnaires experts permettant de poser les questions aux dirigeants et de restituer les données Spécialisation de collaborateurs en RH Savoir accompagner nos clients en la matière 22

23 II DIAGNOSTIC RH q Contexte législatif v Pénibilité : analyse des effectifs pour déterminer les salariés soumis à certains risques professionnels v Contrat de génération : diagnostic préalable sur la situation des jeunes et des séniors v Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) v Accord de maintien de l emploi v Bien être au travail et protection contre le harcèlement q Intérêts : une bonne gestion des RH indispensable au développement de l entreprise - Attirer et fidéliser les talents, - Améliorer l intégration des nouveaux entrants, - Garantir un bon climat social, - Améliorer la confiance des salariés dans l entreprise et leur motivation, - Assurer l adaptation du personnel aux évolutions de leur poste... 23

24 II DIAGNOSTIC RH q Domaines d intervention v Recrutement et intégration du salarié : parcours d intégration v Formation et gestion des compétences : évolution de carrière v Management et relation sociales : entretiens annuels v Information et communication interne v Politique de rémunération v Conditions de travail : charges de travail, taux d absentéisme q Déroulement du diagnostic RH Entretien avec le dirigeant et le responsable du personnel sur les différents aspects des Ressources Humaines de l entreprise, mais également avec certains salariés. Analyse des données recueillies afin d identifier les problématiques rencontrées et élaborer une série de préconisations afin d améliorer la situation de la société. Assister la société dans la mise en place de modèles, d outils RH (fiches de poste, canevas d entretien ) 24

25 II DIAGNOSTIC RH 25

26 26

27 27

28 II DIAGNOSTIC RH 28

29 CONCLUSION q Coopération entre les auditeurs indispensable pour satisfaire le client v Audits touchant l ensemble des secteurs de l entreprise : comptable, financier, juridique, fiscal, paie, social v Partage des informations et échanges sur les risques et leur évaluation. 29

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service»

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» DANS LE RESPECT DU PROJET ET DU FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE MORALE, EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION

Plus en détail

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation...

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation... Le Guide Pratique du SOCIAL chef d entreprise Délégués du Personnel Faut il faire une visite d embauche? Droit Quel contrat pour mon salarié? Entreprise La journée de solidarité, c est quand? Obligation...

Plus en détail

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 Liste des abréviations... 7 Introduction générale... 13 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 1 Les normes universelles de l OIT... 14 2 Les normes régionales européennes...

Plus en détail

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES Le parcours proposé se découpe en 8 journées de qui permettent d aborder l ensemble des missions couvertes par la fonction RH. L ensemble du parcours permet

Plus en détail

Sommaire détaillé 9 AR

Sommaire détaillé 9 AR Sommaire détaillé 1 CONTRÔLE DU TRAVAIL... 1.001 A - Ouverture d un établissement industriel et commercial... 1.101 1 - Déclaration nominative préalable à l embauche... 1.102 2 - Registre du commerce -

Plus en détail

Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise

Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise Des services qui changent la formation Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise fiches pratiques Sommaire 1/ Formation professionnelle et apprentissage 2/ Égalité professionnelle

Plus en détail

Fiche de Fonction. Assistant(e) Ressources Humaines. Finalité de la fonction

Fiche de Fonction. Assistant(e) Ressources Humaines. Finalité de la fonction Fiche de Fonction Assistant(e) Ressources Humaines Version : 1 Service : R.H. Date : 2014 Pages : 4 Service Ressources Humaines Fonction du responsable Responsable Ressources Humaines hiérarchique Lieu

Plus en détail

LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES

LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES Dispositif innovant de formation et d acquisition de compétences RH au service de votre Entreprise! Notre organisme de formation propose depuis 2009,

Plus en détail

Table des matières. Partie I RH pour l entreprise

Table des matières. Partie I RH pour l entreprise Table des matières Biographies des auteurs... III Tables des Focus et des Exemples.... XIX Introduction (à la 4 e édition).... XXV Partie I RH pour l entreprise Chapitre 1 Gérer les ressources humaines....

Plus en détail

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter Formation Gestion des Ressources Humaines M2S formation Découvrir les techniques de base pour recruter Décrire les fonctions et les emplois Définir un dispositif de formation Formation de tuteur La Gestion

Plus en détail

ATELIER DE LA PROFESSION. Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa compétitivité?

ATELIER DE LA PROFESSION. Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa compétitivité? ATELIER DE LA PROFESSION Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa compétitivité? Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa

Plus en détail

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales?

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? L EXPERT-COMPTABLE PILOTE DES MISSIONS DE CONSEIL SOCIAL : QUELS OUTILS, POUR QUELLES MISSIONS? Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? P.1 COMMENT ACCOMPAGNER LE CHEF D ENTREPRISE

Plus en détail

Base de données économiques et sociales

Base de données économiques et sociales les infos DAS - n 073 4 juin 2015 Base de données économiques et sociales La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l emploi 1 a entériné la création de la base de données économiques et sociales (BDES)

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE

CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE SOMMAIRE De la complexité croissante de la gestion de la paie et du social, est née le centre de formation d EXTERNA répondant à

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2012. UES Crédit Agricole S.A.

BILAN SOCIAL 2012. UES Crédit Agricole S.A. BILAN SOCIAL UES Crédit Agricole S.A. BILAN SOCIAL UES Crédit Agricole S.A. GLOSSAIRE BILAN SOCIAL Légende SOMMAIRE BILAN SOCIAL XX* Nouveauté L astérisque précise que le total porte sur un périmètre différent

Plus en détail

SALMON et Associés Avocats à la Cour

SALMON et Associés Avocats à la Cour SALMON et Associés Avocats à la Cour Philippe SALMON Avocat DESS Droit des Affaires DJCE Certificat de Spécialisation en droit du Travail Et droit de la distribution REUNION D INFORMATION CGPME 5 Juin

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

Formation droit social M E R C R E D I 2 3 A V R I L 2 0 1 4

Formation droit social M E R C R E D I 2 3 A V R I L 2 0 1 4 Formation droit social Les modalités de rupture du contrat de travail en quelques mots SÉVERINE DEVOIZE A V O C A T A S S O C I É GILLES PRIETZ C O N S E I L L E R P R U D H O M M E S M E R C R E D I 2

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES

Plus en détail

Relations Sociales Droit des Affaires

Relations Sociales Droit des Affaires Relations Sociales Droit des Affaires Prévention Environnement Sécurité Formations 2008 Editorial L entreprise évolue aujourd hui dans un environnement de plus en plus complexe, en perpétuel renouvellement,

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi

Plus en détail

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES

FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES FORMATION CQPM TECHNICIEN EN GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES MQ 2007 10 89 0264 CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA QUALIFICATION Le titulaire de la qualification

Plus en détail

Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel

Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Susceptible de modifications Partie n 01 - Recruter ses salariés 01/1. Préparer le recrutement d un salarié Convocation d un candidat à un entretien d embauche... FSC.01.1.010 Rejet de candidature : poste

Plus en détail

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise & RH Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise Pour les Petites et Moyennes Entreprises 1 & RH : le bulletin de confiance La volonté des PME françaises d optimiser leur application de gestion de

Plus en détail

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE POUR ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES P R E S E N T A T I O N : La fonction Ressources Humaines, facteur clé de l'efficacité globale de l'entreprise, nécessite plus que

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

SÉCURISATION DE L EMPLOI

SÉCURISATION DE L EMPLOI Accompagner les dirigeants de l ess dans la gestion des ressources humaines DOSSIER JURIDIQUE SÉCURISATION DE L EMPLOI Réalisé par : La Loi sur la sécurisation de l emploi La loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES : C'EST MAINTENANT! Tout savoir sur les orientations stratégiques de l'entreprise!

BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES : C'EST MAINTENANT! Tout savoir sur les orientations stratégiques de l'entreprise! Groupe CEolis Le spécialiste des comités d'entreprises, des CHSCT et des Syndicats Newsletter SPECIALE avril 2014 Édito : Eclairer l'avenir de l'entreprise BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES : C'EST

Plus en détail

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE

LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE Les numéros indiqués sont ceux des pages Les mots suivis d un astérisque renvoient à des définitions synonymes Une table thématique figure aux pages 13 à 20 et une table

Plus en détail

Programme de la session de janvier 2007*

Programme de la session de janvier 2007* et juridique de la Programme de la session de janvier 2007* Paris, mardi 9 janvier 2007 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 11 janvier 2007 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 18 janvier 2007 de 9h15

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

Base de données. économiques. et sociales. vigilance, exigences. et conquêtes. élus et mandatés. guide pratique

Base de données. économiques. et sociales. vigilance, exigences. et conquêtes. élus et mandatés. guide pratique Base de données économiques et sociales vigilance, exigences et conquêtes guide pratique élus et mandatés L article 8 de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 a introduit un nouveau dispositif

Plus en détail

Questions sociales : Droit du travail

Questions sociales : Droit du travail Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005

Plus en détail

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Mise en place de démarches d appui conseil «gestion des âges» dans le cadre du contrat de génération CADRAGE Cet appel à propositions a pour objet l identification

Plus en détail

Les obligations sociales des employeurs

Les obligations sociales des employeurs Animateur : Benoît BOUMARD Réunion information 28 Mars 2013 Les obligations sociales des employeurs Les formalités incontournables de l embauche Le formalisme des contrats particuliers Les obligations

Plus en détail

Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» S a in t P a u l B o u r d o n B la n c. Sommaire

Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» S a in t P a u l B o u r d o n B la n c. Sommaire S a in t P a u l B o u r d o n B la n c Éta b lisse m e n t C a th o liq u e d En se ig n e m e n t Diplôme Européen d Etudes Supérieures Niveau «bac +3» Sommaire 1. Le DEES ARH 2. Public visé par la formation

Plus en détail

Solutions Évolution Anticipation

Solutions Évolution Anticipation Solutions Évolution Anticipation INCLUS Nouvelle LOI n 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014 Vos obligations liées à la consultation du Comité d Entreprise Source

Plus en détail

ITIN RH: Offre FOR Hum 2015

ITIN RH: Offre FOR Hum 2015 ITIN RH: Offre FOR Hum 2015 1 ITIN RH : offre FOR Hum 2015 Publics : Responsables RH, Responsables formation, Responsables GPEC, Chargés de développement RH, Gestionnaires administratifs RH Toutes les

Plus en détail

Deux documents de travail au service de l action juridique

Deux documents de travail au service de l action juridique Numéro 62 - Septembre 2012 - Bulletin édité par le Collectif confédéral DLAJ Deux documents de travail au service de l action juridique Nous publions ici, dans ce numéro du Droit en liberté, deux documents,

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Droit - Administration du personnel

Droit - Administration du personnel Droit - Administration du personnel Droit Journées d'actualité juridique et sociale 84 Optimisez la situation fiscale et juridique de votre entreprise et de votre statut de dirigeant 84 Fondamentaux juridiques

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Introduction Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération du salarié. Il ne peut être contraire à la loi, aux conventions collectives ou aux usages

Plus en détail

DUT GEA 2 ème année semestre 3 et 4 M 31 04 Cours Droit du travail (34,5h) plan détaillé Jean-François Paulin www.jfpaulin.com.

DUT GEA 2 ème année semestre 3 et 4 M 31 04 Cours Droit du travail (34,5h) plan détaillé Jean-François Paulin www.jfpaulin.com. DUT GEA 2 ème année semestre 3 et 4 M 31 04 Cours Droit du travail (34,5h) plan détaillé Jean-François Paulin www.jfpaulin.com Introduction 1. Notion et domaine du droit du travail A) Droit et travail

Plus en détail

Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Référence Partie n 1 - Embaucher un salarié et déterminer sa rémunération Chapitre 1.1 - Mettre en place une politique salariale à l'embauche

Plus en détail

LA REFORME DES RETRAITES

LA REFORME DES RETRAITES LA REFORME DES RETRAITES (Loi du 9 Novembre 2010 et 1 ers décrets d application) Lettre d actualité sociale n 8 Eric Pouliquen - Avocat - Willway&Associés Alain Defrance - Courtier - Cabinet Mahier&Baylac

Plus en détail

1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh?

1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh? 1 Comment organiser son année civile du point de vue social/rh? «Le social et la RH, vont encore me compliquer la vie» «On ne sait jamais ce qui va nous tomber dessus, il y a toujours quelque chose que

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

EDITORIAL Juin 2015 SOMMAIRE DSN C est le moment! Dès le 1er juil et 2015 moins de 18 ans durant la première année

EDITORIAL Juin 2015 SOMMAIRE DSN C est le moment! Dès le 1er juil et 2015 moins de 18 ans durant la première année EDITORIAL Juin 2015 Sur le gril! Actualité Sociale SOMMAIRE Brèves Loi Macron : les points principaux Compte personnel de Prévention de la Pénibilité Portabilité de la prévoyance Le CIE Starter Les titres

Plus en détail

NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS?

NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS? Club des Repreneurs NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : COMMENT PREPARER VOS DIAGNOSTICS? CREATEURS D ENTREPRISE Intervenant : Alain Maurey Quelles assurances? PREAMBULE

Plus en détail

Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors

Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors Le contexte juridique du nouveau dispositif seniors L articulation de la nouvelle obligation avec les obligations préexistantes : La loi Fillon

Plus en détail

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Principales mesures issues de la loi de Sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 CDD : COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES CDD DE COURTE DUREE À partir du 1er juillet 2013, la cotisation patronale d assurance

Plus en détail

La loi n 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques

La loi n 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques NEWSLETTER SOCIALE S E P T E M B R E 2 0 1 5 L actualité en matière sociale a été riche au cours de la période estivale avec notamment la publication le 6 août dernier de la loi pour la croissance, l activité

Plus en détail

exemple cfdt à adapter, par la négociation, aux spécificités de chaque entreprise

exemple cfdt à adapter, par la négociation, aux spécificités de chaque entreprise exemple cfdt de BDU à adapter, par la négociation, aux spécificités de chaque entreprise Selon la CFDT, cet exemple de Base de données unique (BDU) peut convenir aux entreprises d au moins 300 salariés

Plus en détail

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

FICHE OBLIGATIONS LEGALES FICHE OBLIGATIONS LEGALES L article 99 de la loi n 2010-1330 du 9 novembre 2 010 portant réforme des retraites a instauré, à compter du 1 er janvier 2012, pour les entreprises dont l effectif est au moins

Plus en détail

Précisez à quelle situation est confrontée la société Trans Azur.

Précisez à quelle situation est confrontée la société Trans Azur. Nouvelle embauche chez Trans Azur LE RECRutEMEnt L a société Trans Azur assure le transport de marchandises en France et en Europe. Désireux de s équiper d un nouveau système de géolocalisation des véhicules

Plus en détail

inaptitude quelles sont les obligations?

inaptitude quelles sont les obligations? inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure

Plus en détail

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Le point sur ALLER PLUS LOIN DANS VOTRE ACTUALITÉ SOCIALE SOCIAL Juillet 2008 La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel

Plus en détail

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 enmodesocial Le magazine des informations sociales de la Fédération Nationale de l Habillement LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013 octobre novembre

Plus en détail

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

Le guide. juridique. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! Le guide juridique www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! sommaire Contexte de l évolution de la «Loi Fillon»... 3 Comment bénéficier des avantages de la «Loi Fillon»?... La participation de

Plus en détail

Cette sur-taxation ne vise pas les CDD qui ont pour finalité les remplacements maladie, maternité, congés payés et les contrats saisonniers.

Cette sur-taxation ne vise pas les CDD qui ont pour finalité les remplacements maladie, maternité, congés payés et les contrats saisonniers. LETTRE D INFORMATION SOCIALE AOÛT 2013 La loi sur la Sécurisation de l Emploi n 2013-504 du 14 juin 2013 amène plusieurs modifications juridiques et techniques sur la gestion du personnel. Il nous semble

Plus en détail

UN MARCHE DU RECRUTEMENT DU MARCHE COMPTABLE

UN MARCHE DU RECRUTEMENT DU MARCHE COMPTABLE UN MARCHE DU RECRUTEMENT EN PHASE AVEC l EVOLUTION DU MARCHE COMPTABLE RECRUTEMENT 74% DES EMPLOYEURS ONT RECRUTE SUR L ANNEE 2013/2014 Raisons des recrutements quelles évolutions depuis 3 ans? Le recrutement

Plus en détail

C est le cas notamment en ce qui concerne des articles de l Accord qui avaient été «inspirés» par la CGPME :

C est le cas notamment en ce qui concerne des articles de l Accord qui avaient été «inspirés» par la CGPME : 10 Avril 2013 SYNTHESE SUR LA «CORRESPONDANCE» ENTRE L ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI ET LA VERSION DU PROJET DE LOI ADOPTEE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE

Plus en détail

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée 16 septembre 2011 Identifier les flux de création et de répartition de la valeur Objectifs : Faire le lien entre la formation

Plus en détail

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel

Plus en détail

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines. Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2010 CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME Validé par la Commission Exécutive du 7 décembre 2010

Plus en détail

Pratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises

Pratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises UIDE Pratique Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Guide destiné aux entreprises P GUIDE Pratique p.2 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes RÉAMBULE L égalité professionnelle

Plus en détail

GRH. Cours. Introduction à la GRH. Prof : M. Baudoin

GRH. Cours. Introduction à la GRH. Prof : M. Baudoin GRH Prof : M. Baudoin Evaluations : CF 50% (questions de cours + exercices) / CC 20% (4 questions de cours) / Dossier 30% (Exercices + Analyses des pratiques GRH) à rendre avant le 13 mai, groupe de 4

Plus en détail

Guide RH. du dirigeant TPE - PME/PMI. «Gérer son personnel : conseils pratiques et aspects réglementaires»

Guide RH. du dirigeant TPE - PME/PMI. «Gérer son personnel : conseils pratiques et aspects réglementaires» couv + sommaire 10/12/08 16:46 Page 1 Guide RH du dirigeant TPE - PME/PMI «Gérer son personnel : conseils pratiques et aspects réglementaires» Les PME et TPE sont très souvent «désarmées» face à la gestion

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE ACCORD DE BRANCHE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE PREAMBULE L égalité professionnelle doit être un axe fort de la politique des ressources humaines au sein

Plus en détail

JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS?

JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, ET APRÈS? JE SUIS CHEF D ENTREPRISE, 57 nyul - Fotolia.com Étape 10 > Mes obligations administratives, comptables, fiscales, sociales > Je recrute > Je me forme > Je renforce la pérennité et la compétitivité de

Plus en détail

CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices :

CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices : CHL - Audit - Gestion Finances Collaboratrices : Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre Régional des Pays de la Loire SARL au capital de 200 000 euros 535 053 508 RCS NANTES Siret

Plus en détail

Programme de la session de Janvier 2008*

Programme de la session de Janvier 2008* et juridique de la Programme de la session de Janvier 2008* Paris, mardi 8 janvier 2008 de 9h à 12h30, ou de 14h à 17h30 Nantes, jeudi 10 janvier 2008 de 9h15 à 12h45 Lyon, jeudi 17 janvier 2008 de 9h15

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL Nom du Document : EPARGNE SALARIALE Page : 1/7 EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL

EPARGNE SALARIALE : PEE PERCO FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : FICHE CONSEIL EPARGNE SALARIALE : Le plan d épargne salariale est un système d'épargne collectif ouvrant au personnel de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci,

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du

Plus en détail

L ACTUALITE SOCIALE ET JURIDIQUE

L ACTUALITE SOCIALE ET JURIDIQUE L ACTUALITE SOCIALE ET JURIDIQUE Juillet 2013 - N 28 Note spéciale LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI Du 14 juin 2013, N 2013-504 RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (Pages 2 à 4) Travail à temps partiel.

Plus en détail

Les conséquences du franchissement de seuil d effectifs de personnel

Les conséquences du franchissement de seuil d effectifs de personnel Mois AAAA Mois AAAA Mise à jour décembre 2008 de seuil d effectifs de personnel En bref Une opération de restructuration s accompagne en général d une modification des effectifs des entités concernées

Plus en détail

APPUI RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT & COMMUNICATION VIE ASSOCIATIVE BUREAUTIQUE

APPUI RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT & COMMUNICATION VIE ASSOCIATIVE BUREAUTIQUE APPUI RH FORMATIONS 2015 MANAGEMENT & COMMUNICATION VIE ASSOCIATIVE BUREAUTIQUE LA FORMATION : UNE DÉMARCHE INDISPENSABLE La formation permet d accompagner les équipes de salariés, d administrateurs et

Plus en détail

Formalisez votre projet : de la réflexion à sa mise en oeuvre Création - Développement - Reprise. Cession - Acquisition (carte professionnelle n T388)

Formalisez votre projet : de la réflexion à sa mise en oeuvre Création - Développement - Reprise. Cession - Acquisition (carte professionnelle n T388) Formalisez votre projet : de la réflexion à sa mise en oeuvre Création - Développement - Reprise Réalisation de votre BUSINESS PLAN : analyse, implantation, prévisions financières, choix juridique et fiscal,

Plus en détail

SESSION 2012 UE 3 DROIT SOCIAL. Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1

SESSION 2012 UE 3 DROIT SOCIAL. Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 1210003 DCG SESSION 2012 UE 3 DROIT SOCIAL Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document personnel, ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d une calculatrice ou

Plus en détail

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016.

LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. LA RENTREE DU SOCIAL OU COMMENT BIEN PRÉPARER LES CHANGEMENTS DE 2016. AU PROGRAMME Des nouveaux contrats aidés pour les embauches. La DSN. Le nouveau formalisme déclaratif entre en vigueur le 01 janvier

Plus en détail

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Juin. Modernisation du Marché du Travail Juin Modernisation du Marché du Travail 2008 les fiches argumentaires du medef Les dispositions de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont la mise en œuvre requiert un support législatif,

Plus en détail

II. LE CONTRAT DE TRAVAIL, CONSEQUENCE DU LIEN DE SUBORDINATION

II. LE CONTRAT DE TRAVAIL, CONSEQUENCE DU LIEN DE SUBORDINATION CHAPITRE 8 LE LIEN DE SUBORDINATION : LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES POUVOIRS DE L EMPLOYEUR I. LA DISTINCTION ENTRE LE TRAVAIL SUBORDONNE ET LE TRAVAIL INDEPENDANT La loi n a pas défini la notion de salarié.

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres

Editorial Elus de CE, délégués du personnel, membres Sommaire Le droit à formation 1 - Droit à la formation 2 des représentants du personnel Des élus titulaires du CE................................ 2 Des membres du CHSCT............................... 2

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Analyse CFDT du BILAN SOCIAL 2013

Analyse CFDT du BILAN SOCIAL 2013 1 NOTE PRÉLIMINAIRE... 2 2 LE BILAN SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2013... 3 2.1 EMPLOI... 3 2.2 RÉMUNÉRATIONS... 9 2.3 HYGIENE ET SÉCURITÉ... 13 2.4 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL... 13 2.5 FORMATION... 14 2.6 RELATIONS

Plus en détail

SALARIÉS ET DIRIGEANTS D ENTREPRISES

SALARIÉS ET DIRIGEANTS D ENTREPRISES SALARIÉS ET DIRIGEANTS D ENTREPRISES FORMATIONS CONTINUES ET DIPLÔMANTES 2011 Manager 22 Formation - Action pour dirigeants et cadres Manager les performances de vos équipes Formation - Action pour dirigeants

Plus en détail

LE PRET DE MAIN D OEUVRE

LE PRET DE MAIN D OEUVRE LE PRET DE MAIN D OEUVRE CCI CHERBOURG-COTENTIN Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr Mardi 25 juin 2013 1 Relation triangulaire

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail