Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations"

Transcription

1 11ème Université Interprofessionnelle Mercredi 25 septembre 2013 Espace Tête d Or - Villeurbanne Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

2 Atelier n 1 Audit social et diagnostic RH Carole CODACCIONI Jean-Marc MOREL Avocat Expert-Comptable 2

3 SOMMAIRE Introduction : Contexte général 1. Audit social 2. Diagnostic RH 3

4 INTRODUCTION q Contexte général En matière sociale : Ø Renforcement de la réglementation et des obligations de l employeur Ø Judiciarisation des relations employeurs / salariés (rupture du contrat de travail, discrimination, harcèlement, modification du contrat de travail, ). A titre d illustration, une responsabilisation accrue des entreprises notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Ø Prise en compte des risques psychosociaux et identification des conséquences de la souffrance au travail. v Sur la santé des salariés (dépression, burn-out ) v Sur le fonctionnement des entreprises (absentéisme, turnover, ambiance au travail ) Ø D une obligation de moyen à une obligation de résultat de l employeur : violence au travail, harcèlement moral, accident et maladie professionnelle Evolutions récentes du droit du travail conduisent les entreprises à vérifier la conformité de leurs pratiques internes 4

5 I AUDIT SOCIAL q De l audit «classique» de conformité de l entreprise Objet : Contrôle de la conformité des pratiques de l entreprise à la réglementation en vigueur : loi, règlement, convention collective et accords collectifs L audit peut être général ou limité à un domaine particulier : paye, accident du travail, contrats de travail Intérêts : v Évaluation des risques (rappels de salaire, redressement URSSAF, litiges prud homaux, ) v Identification de mises en conformité à effectuer et leur degré d urgence v Optimisation des pratiques en vigueur notamment en paie (masse salariale, charges sociales, ) en terme d organisation (management, outil de travail, ) et de gestion du personnel (intégration, évolution professionnelle, sanctions disciplinaires, ) v Anticipation des évolutions (juridiques et pratiques) v Prévention des risques et amélioration du capital confiance des salariés et du climat social 5

6 I AUDIT SOCIAL q à l audit stratégique préalable à une situation de changement Définition d une stratégie à moyen et long terme pour optimiser la marche de l entreprise, dans le cadre d une cession / acquisition ou pour accompagner des changements. q Audit d acquisition de la société : v Analyse de l intérêt du rachat de la société : vérifier de l intérieur ce qui est annoncé et découvrir ce qui a été éventuellement caché v Négociation du prix de vente v Établissement de la garantie d actif et de passif (GAP) v Identification et évaluation des risques encourus ainsi que évaluation du climat social v Connaissance du fonctionnement de la société nécessaire à la gestion future de l établissement v Faciliter les choix et décisions futurs 6

7 I AUDIT SOCIAL q Audit de compréhension d une situation sociale particulière : v Objet : Appréciation des conséquences sur la gestion de la société d une situation sociale particulière : conflit social, climat social dégradé, demandes de rappels de salaire, départs importants v Formulation des préconisations pour optimiser la situation socialement ou pour éviter, gérer ou tenter de minimiser les risques encourus 7

8 I AUDIT SOCIAL q Domaines d intervention dans le cadre de l audit social q Structure des effectifs : v Nombre de salariés : personnes physiques et équivalent temps plein (EQTP) Répartition hommes / femmes v Âge Ancienneté v Type de contrat : CDI, CDD, temps plein, temps partiel, intérim v Salariés handicapés Salariés en longue maladie v Stagiaires Ø Cela permet notamment d identifier des changements futurs (retraite) ou d éventuel franchissement de seuil q Situation des dirigeants : contrat de travail suspendu, risques liés au départ (en cas de fort intuitu personae) 8

9 I AUDIT SOCIAL q Vérifications formelles : v Affichage v Formalités d embauche : déclaration URSSAF, registre unique du personnel (éventuellement titre de travail) v Règlement intérieur v Document unique d évaluation des risques v Relation service médical v Relation inspection du travail v Déclaration CNIL q Contrat de travail : étude des différentes clauses contractuelles existantes des CDI et CDD, temps partiel, cadres / non cadres 9

10 I AUDIT SOCIAL q Statut collectif : respect de la convention collective, des accords d entreprise, des usages et engagements unilatéraux de l employeur q Épargne salariale et protection sociale : v Accord d intéressement v Accord de participation v PEE v Mutuelle / prévoyance q Rémunération : v Vérification des minimas v Structure de rémunération (fixe, 13 ème mois, commissions, etc, et source juridique) v Avantages en nature 10

11 I AUDIT SOCIAL q q Paie et charges sociales : contrôle de l application pratique de la réglementation et risques en cas de contrôle URSSAF (ex : application des allégements ou abattements) Durée et aménagement du temps de travail q Chiffrage des Indemnités de Fin de Carrière (IFC), des éventuels départs, et autre passif social q Représentation du personnel : v Effectif v Dernières élections : carences, représentativité syndicale v DP / CE / DUP / DS / CHSCT v Étude du registre des délégués du personnel et / ou des comptes rendus CE 11

12 I AUDIT SOCIAL q Divers : v Formation professionnelle (DIF) v Handicapés v Gestion des absences v Ruptures des contrats de travail et éventuelles transactions v Contentieux sociaux (CPH TASS CA) q Climat social : analyse du Turn-over, des départs, des contentieux en cours, des échanges avec l Inspection du Travail, lecture des procès-verbaux des IRP 12

13 I AUDIT SOCIAL q Déroulement de l audit (aspects pratiques) Ø Importance de définir les contours de la mission v v v v Domaines concernés Objectifs déterminés Modalités de mise en œuvre : transmission de documents, entretiens sur place Élaboration d un rapport : rendez-vous de restitution Ø Rédaction d une lettre de mission écrite et précise fixant les domaines d intervention Ø Etablissement d une liste de documents à tenir à disposition (difficultés à obtenir certains documents, DATA ROOM) Ø Obligation de discrétion et de confidentialité 13

14 I AUDIT SOCIAL Ø Analyse des documents sociaux complétée par des entretiens avec certains responsables (dirigeants ou responsables du service du personnel ou paie) via un questionnaire Ø Recoupement indispensable entre les informations et les documents communiqués afin de s assurer de la fiabilité des renseignements Ø Rédaction d un rapport écrit et détaillé, daté et signé avec en annexe la liste des documents consultés Ø Etablissement d une synthèse des principaux risques détectés intégrée dans le rapport avec indication du degré du risque (chiffrage, faible / élevé) Ø Etablissement d un plan d actions à réaliser avec indication de la priorité à donner aux actions Ø Entretien de restitution avec les dirigeants pour présenter nos conclusions Ø Proposition de mission pour l accompagnement de la société dans les mesures à mettre en œuvre Ø Suivi de la mise en œuvre des actions 14

15 Exemple de questionnaire A Documents à récupérer B - Organisation Générale C Obligations sociales D - Questions paies 15

16 A Documents à récupérer avant l audit: 16

17 A Documents à récupérer avant l audit: 17

18 A Documents à récupérer avant l audit: 18

19 A Documents à récupérer avant l audit: 19

20 B Organisation de l entreprise: 20

21 II DIAGNOSTIC RH q Définition Outil permettant à l entreprise de tester la conformité de ses pratiques dans la gestion de ressources humaines. q Objectifs Aider le chef d entreprise à prendre le recul nécessaire pour s assurer de l efficience de son organisation. «Un indicateur d'efficience permet de déterminer si une décision va entraîner des pertes ou des gains pour une organisation, relativement aux moyens investis» v Quelles sont les missions, la vision et les valeurs de l entreprise? q Sont elles partagées par tous? v La stratégie est elle bien comprise avec des objectifs atteignables? v La gestion interne et les ressources sont elles adaptées à ces objectifs? 21

22 II DIAGNOSTIC RH q Comment faire? v v v Questionnaires experts permettant de poser les questions aux dirigeants et de restituer les données Spécialisation de collaborateurs en RH Savoir accompagner nos clients en la matière 22

23 II DIAGNOSTIC RH q Contexte législatif v Pénibilité : analyse des effectifs pour déterminer les salariés soumis à certains risques professionnels v Contrat de génération : diagnostic préalable sur la situation des jeunes et des séniors v Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) v Accord de maintien de l emploi v Bien être au travail et protection contre le harcèlement q Intérêts : une bonne gestion des RH indispensable au développement de l entreprise - Attirer et fidéliser les talents, - Améliorer l intégration des nouveaux entrants, - Garantir un bon climat social, - Améliorer la confiance des salariés dans l entreprise et leur motivation, - Assurer l adaptation du personnel aux évolutions de leur poste... 23

24 II DIAGNOSTIC RH q Domaines d intervention v Recrutement et intégration du salarié : parcours d intégration v Formation et gestion des compétences : évolution de carrière v Management et relation sociales : entretiens annuels v Information et communication interne v Politique de rémunération v Conditions de travail : charges de travail, taux d absentéisme q Déroulement du diagnostic RH Entretien avec le dirigeant et le responsable du personnel sur les différents aspects des Ressources Humaines de l entreprise, mais également avec certains salariés. Analyse des données recueillies afin d identifier les problématiques rencontrées et élaborer une série de préconisations afin d améliorer la situation de la société. Assister la société dans la mise en place de modèles, d outils RH (fiches de poste, canevas d entretien ) 24

25 II DIAGNOSTIC RH 25

26 26

27 27

28 II DIAGNOSTIC RH 28

29 CONCLUSION q Coopération entre les auditeurs indispensable pour satisfaire le client v Audits touchant l ensemble des secteurs de l entreprise : comptable, financier, juridique, fiscal, paie, social v Partage des informations et échanges sur les risques et leur évaluation. 29

Ressources humaines / Droit social

Ressources humaines / Droit social Ressources humaines / Droit social RECRUTEMENT Code Durée Mener des recrutements efficaces RHU0001 Optimiser votre processus de recrutement Spécial service RH Optimiser votre processus de recrutement Spécial

Plus en détail

Parcours RH (modularisable)

Parcours RH (modularisable) Parcours RH (modularisable) OBJECTIF Maîtriser les règles et obligations liées à la gestion des ressources humaines, en terme de gestion des contrats de travail, de gestion des relations avec les instances

Plus en détail

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service»

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» DANS LE RESPECT DU PROJET ET DU FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE MORALE, EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION

Plus en détail

LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES : PARCOURS DE FORMATION

LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES : PARCOURS DE FORMATION LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES : PARCOURS DE FORMATION Le titre professionnel Assistant(e) Ressources Humaines est composé de deux Certificats de Compétences Professionnelles (CCP)

Plus en détail

REUSSIR SES RECRUTEMENTS

REUSSIR SES RECRUTEMENTS REUSSIR SES RECRUTEMENTS Connaître et maîtriser les bases méthodologiques du processus de recrutement Savoir utiliser les réseaux sociaux dans le recrutement DURée : 3 jours DRH, chef d entreprise, cadre,

Plus en détail

Processus. Candidature. Recrutement. Détection des potentiels. Formalités. Embauche d un étranger. Intégration.

Processus. Candidature. Recrutement. Détection des potentiels. Formalités. Embauche d un étranger. Intégration. Notre Cabinet vous propose de vous accompagner et de vous conseiller de la manière la plus efficace possible à travers cette large gamme de procédure que vous aurez à réaliser tout au long du développement

Plus en détail

Parcours de formation modulaire

Parcours de formation modulaire Parcours de formation modulaire CQPM 0264 : Coordinateur (trice) du développement des ressources humaines de l entreprise CQPM 0265 : Technicien (ne) en gestion et administration des ressources humaines

Plus en détail

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation...

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation... Le Guide Pratique du SOCIAL chef d entreprise Délégués du Personnel Faut il faire une visite d embauche? Droit Quel contrat pour mon salarié? Entreprise La journée de solidarité, c est quand? Obligation...

Plus en détail

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES

PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES PARCOURS PROFESSIONALISANT RESSOURCES HUMAINES Le parcours proposé se découpe en 8 journées de qui permettent d aborder l ensemble des missions couvertes par la fonction RH. L ensemble du parcours permet

Plus en détail

Audit Social d une entreprise à reprendre

Audit Social d une entreprise à reprendre jeudi 12 juillet 2012 Audit Social d une entreprise à reprendre Giovanni TERRANA Consultant en droit social - Associé SOGEX Jean-Michel COUCHOT Expert-Comptable - Associé SOGEX Présentation du cabinet

Plus en détail

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 Liste des abréviations... 7 Introduction générale... 13 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 1 Les normes universelles de l OIT... 14 2 Les normes régionales européennes...

Plus en détail

Le Guide Pratique. social. d entreprise. législation TRAVAIL. Affichage obligatoire. contrat à durée déterminée. Médecine du Travail.

Le Guide Pratique. social. d entreprise. législation TRAVAIL. Affichage obligatoire. contrat à durée déterminée. Médecine du Travail. bulletin de salaire Affichage obligatoire Congés Payés Médecine du Travail Déclaration REGISTREduPERSONNEL Préalable À élections l Embauche professionnelles TRAVAIL législation social employeur contrat

Plus en détail

Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise

Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise Des services qui changent la formation Vos obligations liées à la consultation du Comité d entreprise fiches pratiques Sommaire 1/ Formation professionnelle et apprentissage 2/ Égalité professionnelle

Plus en détail

MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Niveau BAC+5 120 crédits ECTS (60 crédits par année de formation) Fonction Véritable stratège des ressources humaines, le Manager des relations sociales en entreprise

Plus en détail

Sommaire détaillé 9 AR

Sommaire détaillé 9 AR Sommaire détaillé 1 CONTRÔLE DU TRAVAIL... 1.001 A - Ouverture d un établissement industriel et commercial... 1.101 1 - Déclaration nominative préalable à l embauche... 1.102 2 - Registre du commerce -

Plus en détail

Table des matières. Partie I RH pour l entreprise

Table des matières. Partie I RH pour l entreprise Table des matières Biographies des auteurs... III Tables des Focus et des Exemples.... XIX Introduction (à la 4 e édition).... XXV Partie I RH pour l entreprise Chapitre 1 Gérer les ressources humaines....

Plus en détail

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter Formation Gestion des Ressources Humaines M2S formation Découvrir les techniques de base pour recruter Décrire les fonctions et les emplois Définir un dispositif de formation Formation de tuteur La Gestion

Plus en détail

Modernisation du marché du travail. Réunion UIMM Touraine du 25 septembre 2008

Modernisation du marché du travail. Réunion UIMM Touraine du 25 septembre 2008 Modernisation du marché du travail Réunion UIMM Touraine du 25 septembre 2008 Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail étendu par arrêté du 23 juillet

Plus en détail

Fiche de Fonction. Assistant(e) Ressources Humaines. Finalité de la fonction

Fiche de Fonction. Assistant(e) Ressources Humaines. Finalité de la fonction Fiche de Fonction Assistant(e) Ressources Humaines Version : 1 Service : R.H. Date : 2014 Pages : 4 Service Ressources Humaines Fonction du responsable Responsable Ressources Humaines hiérarchique Lieu

Plus en détail

ATELIER DE LA PROFESSION. Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa compétitivité?

ATELIER DE LA PROFESSION. Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa compétitivité? ATELIER DE LA PROFESSION Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa compétitivité? Comment optimiser la politique de rémunération de l entreprise pour augmenter sa

Plus en détail

TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE

TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE Un sommaire analytique détaillé figure en tête de chaque fiche et des tables alphabétiques aux pages 1051 à 1072 La numérotation des paragraphes n est pas continue 1 re partie

Plus en détail

Spécialiste des ressources humaines opérationnel

Spécialiste des ressources humaines opérationnel Spécialiste des ressources humaines opérationnel Coparlead est un cabinet spécialisé dans le management opérationnel en RH à disposition des entreprises pour imaginer, mettre en œuvre et agir, au quotidien

Plus en détail

LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES : PARCOURS DE FORMATION

LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES : PARCOURS DE FORMATION LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES : PARCOURS DE FORMATION Le titre professionnel Assistant(e) RH est une Titre de niveau III, reconnu par l état qui vous permettra d assister le responsable

Plus en détail

Mettre en place un audit social grâce à l outil «Diagnostic social, outil de détection et de prescription»

Mettre en place un audit social grâce à l outil «Diagnostic social, outil de détection et de prescription» Mettre en place un audit social grâce à l outil «Diagnostic social, outil de détection et de prescription» Véronique Argentin Consultante en droit social Infodoc-experts 1 Audit social Définition de l

Plus en détail

Loi relative à la Sécurisation de l emploi

Loi relative à la Sécurisation de l emploi Synthèse Loi relative à la Sécurisation de l emploi 1 Santé et prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) => Généralisation de la couverture complémentaire santé => Généralisation de la couverture

Plus en détail

LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES

LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES LE TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES Dispositif innovant de formation et d acquisition de compétences RH au service de votre Entreprise! Notre organisme de formation propose depuis 2009,

Plus en détail

ACCORD NATIONAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) DANS LA METALLURGIE UIMM 26-07

ACCORD NATIONAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) DANS LA METALLURGIE UIMM 26-07 21 septembre 2010 Période d essai, indemnité de licenciement, indemnité départ à la retraite,, dialogue social, DIF et chômage partiel, harcèlement moral ACCORD NATIONAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE

Plus en détail

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES MISSIO NS COMPTAB L ES M IS S IO N S F IS C ALE S Dans un environnement de plus en plus complexe, Aliantis répond à vos inquiétudes et limite vos risques. Vous préférez être accompagné, plutôt que suivi

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Rationnaliser les procédures de contentieux judiciaires

Rationnaliser les procédures de contentieux judiciaires Rationnaliser les procédures de contentieux judiciaires 3 Conciliation prud homale Conciliation devant le bureau de conciliation Pour les contestations relatives au licenciement (et non sur la rupture

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération

FICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES

Plus en détail

ATELIER DE LA PROFESSION

ATELIER DE LA PROFESSION ATELIER DE LA PROFESSION Comment accompagner le dirigeant dans le développement de l'entreprise, de la création à la transmission d'entreprise, à l'aide d'un audit social adapté? Comment accompagner le

Plus en détail

Loi n 2013-504 relative à la sécurisation de l emploi - 14 juin 2013. Petit déjeuner RH du 10 octobre 2013 CCI Cherbourg Cotentin

Loi n 2013-504 relative à la sécurisation de l emploi - 14 juin 2013. Petit déjeuner RH du 10 octobre 2013 CCI Cherbourg Cotentin Loi n 2013-504 relative à la sécurisation de l emploi - 14 juin 2013 Petit déjeuner RH du 10 octobre 2013 CCI Cherbourg Cotentin Maître Florence TOURBIN Maître Marie-Laure LAURENT 1 2 SOMMAIRE I Les obligations

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

12 RUE LINCOLN 75008 PARIS WWW.FIDEREAVOCATS.FR

12 RUE LINCOLN 75008 PARIS WWW.FIDEREAVOCATS.FR 12 RUE LINCOLN 75008 PARIS WWW.FIDEREAVOCATS.FR 01 NOS VALEURS Fidere Avocats est un cabinet dédié au droit social et droit de la fonction publique. Il se consacre à une clientèle d employeurs et accompagne

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 8 en entreprise Quelques éléments de contexte L objectif de simplification de la loi Rebsamen passait aussi par une rationalisation

Plus en détail

Les fondamentaux des Ressources Humaines

Les fondamentaux des Ressources Humaines Les fondamentaux des Ressources Humaines Référence GRH-01 JOUR 1 Les grands principes de la fonction RH Acquérir une vision globale de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise. Maîtriser les

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2014 SAFRAN

BILAN SOCIAL 2014 SAFRAN BILAN SOCIAL SAFRAN BILAN SOCIAL La loi n 77-769 du 12 juillet 1977 fait obligation aux entreprises, comptant des établissements de plus de 300 salariés, d élaborer chaque année un bilan social pour chaque

Plus en détail

La Loi Rebsamen du 17 Aout 2015

La Loi Rebsamen du 17 Aout 2015 La Loi Rebsamen du 17 Aout 2015 1-Les mesures relatives aux IRP. La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social modifie en profondeur le droit de la représentation du personnel. Dispositions de la loi Définition

Plus en détail

Le contrat de génération

Le contrat de génération Séminaire Italia Lavoro 30 mai 2013 Le contrat de génération Bruno Coquet Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Conseiller auprès de la Déléguée Générale

Plus en détail

Calculer et verser la prime de vacances

Calculer et verser la prime de vacances Exemple de fiche conseil Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature Calculer et verser la prime de vacances Référence WS0.05.2.050 Saisissez la Référence WS0.05.2.050 dans

Plus en détail

SALMON et Associés Avocats à la Cour

SALMON et Associés Avocats à la Cour SALMON et Associés Avocats à la Cour Philippe SALMON Avocat DESS Droit des Affaires DJCE Certificat de Spécialisation en droit du Travail Et droit de la distribution REUNION D INFORMATION CGPME 5 Juin

Plus en détail

Base de données économiques et sociales

Base de données économiques et sociales les infos DAS - n 073 4 juin 2015 Base de données économiques et sociales La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l emploi 1 a entériné la création de la base de données économiques et sociales (BDES)

Plus en détail

FAVORISER LA CROISSANCE, L EMPLOI ET L ACTIVITE

FAVORISER LA CROISSANCE, L EMPLOI ET L ACTIVITE Un ensemble de mesures conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes et aux besoins concrets des TPE et PME afin de : lever les freins à l emploi ; développer l activité ; faciliter la création et

Plus en détail

Thèmes de formation en Droit du travail

Thèmes de formation en Droit du travail Thèmes de formation en Droit du travail Actualisation des connaissances en droit social (Formation organisée tous les ans) 2 Réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle 2 Faut-il

Plus en détail

Relations Sociales Droit des Affaires

Relations Sociales Droit des Affaires Relations Sociales Droit des Affaires Prévention Environnement Sécurité Formations 2008 Editorial L entreprise évolue aujourd hui dans un environnement de plus en plus complexe, en perpétuel renouvellement,

Plus en détail

Les attributions des délégués du personnel

Les attributions des délégués du personnel Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur

Plus en détail

Emmanuel Garros Outlook

Emmanuel Garros Outlook Emmanuel Garros Outlook SOMMAIRE PRÉSENTATION DU CURSUS... 3 L ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL LES BASES DE LA RÉGLEMENTATION... 4 GÉRER LES CONTRATS DE TRAVAIL DE LA CONCLUSION À LA RUPTURE... 5 RÉUSSIR

Plus en détail

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE CYCLE DE PERFECTIONNEMENT AVANCE POUR ASSISTANT(E) RESSOURCES HUMAINES P R E S E N T A T I O N : La fonction Ressources Humaines, facteur clé de l'efficacité globale de l'entreprise, nécessite plus que

Plus en détail

UN AUDIT COMPTABLE, FISCAL, SOCIAL POUR QUOI FAIRE?

UN AUDIT COMPTABLE, FISCAL, SOCIAL POUR QUOI FAIRE? UN AUDIT COMPTABLE, FISCAL, SOCIAL POUR QUOI FAIRE? par Jean Luc SCEMAMA Membre du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables Président du Comité Transmission d Entreprise du CSOEC Club Reprise

Plus en détail

Gestion. Libérer. Développer RESSOURCES HUMAINES 2 COMMERCIALE & MARKETING 3 SYSTÈME D INFORMATION. de la Gestion Quotidienne,

Gestion. Libérer. Développer RESSOURCES HUMAINES 2 COMMERCIALE & MARKETING 3 SYSTÈME D INFORMATION. de la Gestion Quotidienne, Gestion 1 PAIE 2 COMMERCIALE & MARKETING 3 SYSTÈME D INFORMATION & RESSOURCES HUMAINES Libérer de la Gestion Quotidienne, Développer la Stratégie d Entreprise. Dans un contexte légal fluctuant et souvent

Plus en détail

Représentant du personnel : un salarié pas comme les autres. Protégé ou exposé?

Représentant du personnel : un salarié pas comme les autres. Protégé ou exposé? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Représentant du personnel : un salarié pas comme les autres. Protégé ou exposé? Dernières jurisprudences Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales?

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? L EXPERT-COMPTABLE PILOTE DES MISSIONS DE CONSEIL SOCIAL : QUELS OUTILS, POUR QUELLES MISSIONS? Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? P.1 COMMENT ACCOMPAGNER LE CHEF D ENTREPRISE

Plus en détail

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Le 11 février 2013, l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi transposant les dispositions de l'accord national interprofessionnel

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE

CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE SOMMAIRE De la complexité croissante de la gestion de la paie et du social, est née le centre de formation d EXTERNA répondant à

Plus en détail

Comment se saisir de la Base de Données Economique et Sociale pour mieux comprendre les Orientations Stratégiques de votre entreprise?

Comment se saisir de la Base de Données Economique et Sociale pour mieux comprendre les Orientations Stratégiques de votre entreprise? Comment se saisir de la Base de Données Economique et Sociale pour mieux comprendre les Orientations Stratégiques de votre entreprise? CNIT, Septembre 2014 Réconcilier l économique et le social Un conseil

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Bilan Social des Entreprises. Guide pratique d utilisation pour les équipes syndicales

Bilan Social des Entreprises. Guide pratique d utilisation pour les équipes syndicales Paris, le 22 mars 2011 Bilan Social des Entreprises Guide pratique d utilisation pour les équipes syndicales Le bilan social est un document extrêmement utile pour une équipe syndicale. Beaucoup de renseignements

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2012. UES Crédit Agricole S.A.

BILAN SOCIAL 2012. UES Crédit Agricole S.A. BILAN SOCIAL UES Crédit Agricole S.A. BILAN SOCIAL UES Crédit Agricole S.A. GLOSSAIRE BILAN SOCIAL Légende SOMMAIRE BILAN SOCIAL XX* Nouveauté L astérisque précise que le total porte sur un périmètre différent

Plus en détail

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE À L EMPLOI ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE IMPACTANT LES MISSIONS SOCIALES DES CABINETS Nicolas GALLISSOT Responsable social Infodoc-Experts

Plus en détail

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Mise en place de démarches d appui conseil «gestion des âges» dans le cadre du contrat de génération CADRAGE Cet appel à propositions a pour objet l identification

Plus en détail

Généralisation des mutuelles santé

Généralisation des mutuelles santé Date de mise à jour : juin 2013 Généralisation des mutuelles santé La loi instaure une couverture complémentaire santé minimale obligatoire pour tous les salariés du secteur privé d ici au 1 janvier 2016.

Plus en détail

2. Droit des sociétés

2. Droit des sociétés 2. Droit des sociétés Calendrier 2014 2.1 Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce 2.2 La vie juridique des sociétés 2.3 La motivation des salariés et des dirigeants 2.4 Les pactes 2.5 Les sociétés

Plus en détail

Représentant du personnel : un salarié pas comme les autres. Protégé ou exposé?

Représentant du personnel : un salarié pas comme les autres. Protégé ou exposé? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Représentant du personnel : un salarié pas comme les autres. Protégé ou exposé? Dernières jurisprudences Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13

Plus en détail

L'ESSENTIEL SUR... Vos OBLIGATIONS liées à la consultation. en matière de : du COMITÉ D ENTREPRISE

L'ESSENTIEL SUR... Vos OBLIGATIONS liées à la consultation. en matière de : du COMITÉ D ENTREPRISE L'ESSENTIEL SUR... 2013 CE du COMITÉ D ENTREPRISE Vos OBLIGATIONS liées à la consultation en matière de : Formation professionnelle Égalité professionnelle Homme/Femme Handicap AGEFOS PME Ile-de-France

Plus en détail

Analyse des diagnostics et accompagnements Ressources Humaines

Analyse des diagnostics et accompagnements Ressources Humaines Analyse des diagnostics et accompagnements Ressources Humaines Service Animation Ressources Humaines 28 septembre 2012 1 Sommaire I. Un travail de capitalisation du service Animation Ressources Humaines

Plus en détail

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE

LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE LE PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE 21/10/2014 Unité territoriale de Paris 21/10/2014 2 Qu est ce que le pacte de responsabilité et de solidarité? Un engagement réciproque de l Etat et des partenaires

Plus en détail

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire. Marseille, le 9 juillet 2014. Objet : obligations des employeurs Madame, Monsieur, Dans le cadre de notre mission de conseil, nous souhaitions vous rappeler certaines obligations incombant aux employeurs

Plus en détail

L Expert Comptable et le Juriste : outils et moyens du Comité d Entreprise. Paris, Février 2015

L Expert Comptable et le Juriste : outils et moyens du Comité d Entreprise. Paris, Février 2015 L Expert Comptable et le Juriste : outils et moyens du Comité d Entreprise Paris, Février 2015 Intro : quelques repères En 1982, le gouvernement au pouvoir souhaite pousser les entreprises à donner de

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1 : Planification de main-d œuvre. Chapitre 2 : Description des postes. Chapitre 3 : Recrutement

Table des matières. Chapitre 1 : Planification de main-d œuvre. Chapitre 2 : Description des postes. Chapitre 3 : Recrutement Table des matières Chapitre 1 : Planification de main-d œuvre Diagnostic des pratiques de gestion des ressources humaines (Fiche/* technique) Tableau résumé du diagnostic (Outil # 1) Planification de la

Plus en détail

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress

Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress GÉRER LE STRESS DANS L ENTREPRISE OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DUREE : 1 JOUR Comprendre les phénomènes biologiques et psychologiques du stress Identifier la notion de risques psychosociaux au titre de la Loi

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Gestion des ressources humaines et stratégie d entreprise

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Gestion des ressources humaines et stratégie d entreprise Présentation 3 PARTIE 1 Gestion des ressources humaines et stratégie d entreprise Chapitre 1 Qu est-ce que la GRH? 17 1 Qu est-ce que la GRH 17 2 Les activités rattachées à la GRH 18 3 Les modèles de GRH

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

Conférence C09. Rompre le contrat de travail de manière sécurisée : Tour d horizon des dispositifs et des pièges à éviter

Conférence C09. Rompre le contrat de travail de manière sécurisée : Tour d horizon des dispositifs et des pièges à éviter Conférence C09 Rompre le contrat de travail de manière sécurisée : Tour d horizon des dispositifs et des pièges à éviter Constats et enjeux Tensions au sein des entreprises et associations liées aux tensions

Plus en détail

PRINCIPES DE BASE EN GESTION DES RH

PRINCIPES DE BASE EN GESTION DES RH PRINCIPES DE BASE EN GESTION DES RH Acquérir les bases en droit du travail Connaître le champ d action de la fonction RH Savoir trouver les informations et textes nécessaires à la fonction La politique

Plus en détail

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie L entreprise employeur 1/ Ouverture d un compte employeur auprès des services de l URSSAF La 1 e embauche déclenchera automatiquement, via la DPAE, l ouverture

Plus en détail

La Loi n 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi est parue au journal officiel du 18 août 2015

La Loi n 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi est parue au journal officiel du 18 août 2015 DROIT SOCIAL Le mois d août n a pas été de tout repos pour le droit du travail puisque deux lois ont été publiées : La Loi n 2015-990 du 6 août 2015 dite «Macron» pour la croissance, l'activité et l'égalité

Plus en détail

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise & RH Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise Pour les Petites et Moyennes Entreprises 1 & RH : le bulletin de confiance La volonté des PME françaises d optimiser leur application de gestion de

Plus en détail

Conseillers du salarié 12 décembre 2013 Loi de sécurisation de l emploi. Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 Relative à la sécurisation de l emploi

Conseillers du salarié 12 décembre 2013 Loi de sécurisation de l emploi. Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 Relative à la sécurisation de l emploi Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 Relative à la sécurisation de l emploi Objet Transcription de l ANI du 11/01/2013 Principales dispositions Travail précaire IRP GPEC et mobilité Difficultés économiques Prud

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE COMMENTEE SUR L ACCORD DU 11 JANVIER 2008 RELATIF A LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL

NOTE DE SYNTHESE COMMENTEE SUR L ACCORD DU 11 JANVIER 2008 RELATIF A LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL Le 14 Janvier 2008 NOTE DE SYNTHESE COMMENTEE SUR L ACCORD DU 11 JANVIER 2008 RELATIF A LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL Comme souvent dans ce type de négociation, il s agit surtout pour les organisations

Plus en détail

www.osirisformation.com Droit social Ressources humaines instances représentatives du personnel

www.osirisformation.com Droit social Ressources humaines instances représentatives du personnel g u a d e l o u p e - m a r t i n i q u e F O R M AT I O N S 2 0 1 3 Paie Droit social Ressources humaines instances représentatives du personnel DROIT fiscal Comptabilité - gestion Droit des affaires

Plus en détail

Représentation du personnel

Représentation du personnel Représentation du personnel Lorsqu ils sont salariés ou mis à la disposition d une entreprise, les pluriactifs et les saisonniers font partie du personnel, dont la représentation est assurée par trois

Plus en détail

Formation droit social M E R C R E D I 2 3 A V R I L 2 0 1 4

Formation droit social M E R C R E D I 2 3 A V R I L 2 0 1 4 Formation droit social Les modalités de rupture du contrat de travail en quelques mots SÉVERINE DEVOIZE A V O C A T A S S O C I É GILLES PRIETZ C O N S E I L L E R P R U D H O M M E S M E R C R E D I 2

Plus en détail

1SOMMAIRE. 1. Les trois conventions collectives concernant les salariés du particulier employeur 14 2. Embaucher un salarié 16

1SOMMAIRE. 1. Les trois conventions collectives concernant les salariés du particulier employeur 14 2. Embaucher un salarié 16 1SOMMAIRE PRÉFACE 11 CHAPITRE 1. DEVENIR PARTICULIER EMPLOYEUR 13 1. Les trois conventions collectives concernant les salariés du particulier employeur 14 2. Embaucher un salarié 16 L embauche directe

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

Mieux guider les entreprises dans la gestion de leurs ressources en intervenant en amont des restructurations et des phases de mutations

Mieux guider les entreprises dans la gestion de leurs ressources en intervenant en amont des restructurations et des phases de mutations nos métiers Optimisation des Politiques RH Améliorer la performance de l entreprise par l optimisation des Ressources Humaines Accompagnement des réorganisations Mieux guider les entreprises dans la gestion

Plus en détail

ComiCE LES FORMATIONS. Séminaire Formation Intra Formation Inter

ComiCE LES FORMATIONS. Séminaire Formation Intra Formation Inter ComiCE LES FORMATIONS Séminaire Formation Intra Formation Inter RÔLE, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS 1 ou 2 jours Public : premier mandat, nouveaux élus. Existe en perfectionnement. - Connaissance des

Plus en détail

Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel

Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Susceptible de modifications Partie n 01 - Recruter ses salariés 01/1. Préparer le recrutement d un salarié Convocation d un candidat à un entretien d embauche... FSC.01.1.010 Rejet de candidature : poste

Plus en détail

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Maître Nicole BIOLET, Avocat au Barreau de Grasse Le 14/05/09 La rupture amiable (ou départ négocié) a toujours été admise par la jurisprudence sur le fondement de l article

Plus en détail

BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES : C'EST MAINTENANT! Tout savoir sur les orientations stratégiques de l'entreprise!

BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES : C'EST MAINTENANT! Tout savoir sur les orientations stratégiques de l'entreprise! Groupe CEolis Le spécialiste des comités d'entreprises, des CHSCT et des Syndicats Newsletter SPECIALE avril 2014 Édito : Eclairer l'avenir de l'entreprise BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES : C'EST

Plus en détail

ITIN RH: Offre FOR Hum 2015

ITIN RH: Offre FOR Hum 2015 ITIN RH: Offre FOR Hum 2015 1 ITIN RH : offre FOR Hum 2015 Publics : Responsables RH, Responsables formation, Responsables GPEC, Chargés de développement RH, Gestionnaires administratifs RH Toutes les

Plus en détail

Questions sociales : Droit du travail

Questions sociales : Droit du travail Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005

Plus en détail

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 SOMMAIRE Création de CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Plus en détail

Parcours de formation modulaire

Parcours de formation modulaire Parcours de formation modulaire CQPM 0264 : Coordinateur (trice) du développement des ressources humaines de l entreprise Public concerné Assistant(e) RH débutant dans le poste ou personne chargée de la

Plus en détail

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux

Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux 1 Le contrat de génération issu d un accord unanime des partenaires sociaux L emploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet 2012 Un Accord

Plus en détail

A Absence lors de la journée de solidarité... 3

A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail