|
|
- Gisèle Brisson
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Problèmes éthiques posés par l Assistance Médicale à la Procréation Dominique LE LANNOU Biologie Reproduction -CECOS avril 2013
2 Procréation impossible 15% des couples consultent pour stérilité 5% auront recours aux techniques d Assistance Médicale à la Procréation enfants naissent chaque année en France de ces techniques (5000 IAC; 4300 FIV, 6600 ICSI, 1500 IAD, 300 avec don d ovocytes)
3 L AMP Assistance Médicale à la Procréation: Ce sont des techniques, des artifices permettant de relayer sinon de remplacer un processus naturel défaillant : favoriser la rencontre entre le spermatozoïde et l ovocyte Ces artifices sont de nature, et de complexité variable L'insémination artificielle: fécondation naturelle in utero La fécondation in vitro: fécondation naturelle en éprouvette la fécondation in vitro assistée par microinjection: fécondation artificielle Tout ceci peut ce faire avec les gamètes du couple intra conjugal ou avec don de gamètes.
4 Assistance Médicale à la Procréation L'AMP est un champ de la Médecine très particulier: Activité à finalité médicale: l'objectif est de répondre à la détresse des couples infertiles, de soigner Activité médicale particulière:. le patient n'est pas malade. Il n'y a pas un mais deux patients. le résultat de l'intervention médicale concerne une 3ème personne, absente du débat, l'enfant à venir. L'intérêt de l'enfant doit être pris en considération. Il peut y avoir opposition et donc conflit entre deux notions: -Le Droit à l'enfant revendiqué par les demandeurs, au nom de la liberté individuelle - Le Droit de l'enfant, d'avoir un père et une mère
5 Assistance Médicale à la Procréation Essor considérable depuis 40 ans Evolution des techniques Evolution des mœurs de la Société Quelques dates: 1973: Insémination avec don de sperme (CECOS) 1982: Fécondation in vitro 1984: Congélation d embryon 1989: Don d ovocyte 1993: Fécondation in vitro avec microinjection ( ICSI) 2012: Congélation d ovocytes par vitrification
6 Insémination artificielle
7 L insémination Artificielle Hunter 1789: Première naissance après insémination 2 4 mars Congrégation du Saint Office «Toute fécondation artificielle est immorale» Kerin 1984: Première naissance après Insémination intra-utérine
8 L Insémination Artificielle IA intra-conjugale Favoriser la rencontre spz-ovocyte: pas de (gros) problèmes éthiques IA avec don de sperme Depuis 1973 création des «banques de sperme» CECOS ( G.DAVID) Se substituer au spermatozoide défaillant ou à l absence de spermatozoide (Infertilité d un couple d origine masculine)
9 L insémination Artificielle avec don de sperme Débat au Sénat: Révérent Père Ricquet: l insémination artificielle est un acte d adultère commis avec des techniques vétérinaires Remboursement à 100% par la SS 1994-Loi de Bioéthique reconnaît et autorise toute forme d insémination
10 Don de gamètes Don de sperme Depuis 1973 Plus de enfants sont nés par IAD en France ( plus de 8000 en Bretagne). Don d ovocytes Apparition plus récente 1989 Environ 1000 enfants sont issus d un don d ovocytes En France, difficultés de fonctionnement (manque de moyens, financiers, en personnel) Pas assez de donneuses d ovocytes
11 Don de gamètes Anonymat du don Donneur connu ou levée d anonymat à 18 ans Donneur(se): Couple avec enfant Motivation: solidarité ( Gratuité) Receveur : couple hétérosexuel infertile Donneur(se): Célibataire sans enfant Motivation: financière Receveur: femme seule ou couple homosexuelle
12 Fédération Française des CECOS «Le don de gamètes est le don d un couple qui a des enfants à un couple qui en désire» Georges David 1973 Solidarité, Gratuité, Anonymat
13 L anonymat du don de gamètes Anonymat (sperme - ovocytes) Absolu en France ( ainsi qu en Espagne Danemark) Ailleurs En Suède depuis 1985 l enfant à sa majorité peut connaître l identité du donneur Aux Pays-Bas depuis 2002 En Grande Bretagne depuis 2006
14 Le don de sperme ou d ovocyte Anonymat En France contesté depuis quelques années Médiatisation d enfants issus d un don de sperme et réclamant la levée de l anonymat Association PMA 20 / enfants Association ADEDD
15 Anonymat Argument pour la levée de l anonymat Le principe de la vérité biologique : tout homme doit connaître ses origines biologiques. Un droit pour les enfants issus d un don de gamètes? (1500 enfants/an) Et les autres? enfants déclarés de père inconnu enfants pour lequel le père présumé n est pas le père biologique Quelle vérité biologique? Maintenir anonymat mais fournir les ATCD génétiques du donneur+ ADN congelé
16 Arguments pour le maintien de l anonymat Préserver le couple composé d un père et d une mère, sans interposer une tierce personne. Enquête des CECOS % des couples receveurs souhaitent l anonymat du don En Suède, la levée de l anonymat a entrainé les couples vers le Secret du mode de conception; les enfants ne sont pas informés. Or pour la plupart des enfants c est la connaissance de leur mode de conception qui est primordiale ( et sa révélation tardive qui est traumatisante)
17 Arguments pour le maintien de l anonymat Préserver le donneur(couple) qui souhaite aider un autre couple à avoir un enfant, mais qui ne souhaite pas assumer une autre parentalité. Enquête des CECOS % des donneurs souhaitent conserver leur anonymat La suppression de l anonymat du don fait diminuer le nombre de donneurs En Suède en 1985, en grande Bretagne en 2006 Pour lutter contre cette diminution des dons, on augmente l indemnisation des donneurs ( Grande-Bretagne 2012). Le principe de gratuité est menacé par la levée de l anonymat
18 Gratuité du don de gamètes Le don par définition est gratuit: le corps ou tout élément du corps humain n est pas commercialisable la gratuité du don respecte la dignité de la personne, libre de son choix, sans pression ni contrainte Motivation: solidarité, altruisme En Europe toutes les législations ont adopté le principe de gratuité
19 Gratuité et don d ovocytes La donneuse d ovocytes ne peut pas être rétribuée financièrement pour son acte La gratuité n exclu pas une indemnisation des frais occasionnés par le don Cette indemnisation est parfaitement justifiée et indiscutable
20 Indemnisation Indemnisation des frais réels frais médicaux (médicaments, examens, hospitalisation) frais annexes ( frais de déplacement, hôtellerie, frais de garde ou perte de salaire) La donneuse ne retire aucun bénéfice financier Indemnisation forfaitaire: la compensation Elle couvre les frais médicaux et annexes, mais permet aussi de compenser la perte de temps et la pénibilité du don La donneuse retire un bénéfice financier direct
21 Gratuité En France le don est gratuit, et les donneuses peuvent recevoir un remboursement de leurs frais réels directement imputables à leur démarche de don A Rennes 150 donneuses/ an En Espagne les donneuses sont indemnisées pour une somme de 900 euros A Valence 1500 donneuses /an La fin justifie-t-il il tous les moyens?
22 Le don d ovocytes Les couples français partent en Espagne, en Grèce, là où il y a des donneuses En France, certains veulent remettre en cause la gratuité du don, pour augmenter le recrutement des donneuses Et pourtant, le don d ovocytes à la française est possible, à condition que l on s en donne les moyens Ethique et politique.
23 Solidarité entre couples Revue de la littérature sur don de sperme ( Daniel et al 2006) Couples avec enfant= motivation altruiste Célibataires= motivation financière Don d ovocytes En Grande Bretagne 93% des donneuses non rémunérées étaient en couple avec au moins un enfant En Espagne 83% des donneuses rémunérées sont sans enfant
24 Pour augmenter le recrutement des donneuses d ovocytes Don de couples qui ont des enfants a des couples qui en désirent (CECOS) Motivation du don: Solidarité entre couples Nouvelle loi de Bioéthique 2011: Don de femmes ou d hommes sans enfant, et possibilité de conserver une partie de leur gamètes pour eux-mêmes Motivations du don?
25 «Une femme sans enfant peut donner ces ovocytes et en préserver une partie pour elle-même» Très controversé: en attente du décret Certains le jugent trop permissif, en arguant qu il n y a aucune justification médicale à proposer cette autoconservation : c est une indemnisation cachée D autres le jugent trop restrictif, en autorisant l autoconservation aux seules femmes qui accepteraient de donner une partie de leurs ovocytes. Cette proposition peut paraitre comme étant un chantage. Ces deux propositions sont éthiquement très discutables.
26 Autoconservation d ovocytes de convenance personnelle Baisse de la fertilité avec l âge Permettre à une femme jeune de procréer plus tard Questions: Médicalisation excessive de la procréation Favoriser les grossesses tardives Coût d une telle mesure: Assurance Maladie Efficacité: (il faut 8 ovocytes vitrifiés pour obtenir 46% de naissance) Définir une population à risque?
27 Autre problèmes éthiques liés au don de gamètes Qui peut bénéficier d un don de gamètes? Les couples hétérosexuels en âge de procréer ( la loi) Femmes seules Femmes homosexuelles Femmes ménopausées
28 Ouverture de l AMP aux femmes seules ou homosexuelles Sur le fond: pourquoi pas? Conséquences Suppression de la notion de couples donneurs Remise en cause de la gratuité Remise en cause de l anonymat : les enfants nés d une IAD chez les femmes homosexuelles sont les premiers à demander la levée de l anonymat PMA de convenance Hors du champ de la médecine
29 Fécondation in vitro Fécondation in vitro FIV
30 La Fécondation in vitro Louise Brown, née le 25 juillet 1978 à l'hôpital d'oldham (Royaume-Uni) : un bébé comme les autres. et pourtant le premier à être le produit d'une fécondation in vitro (hors du corps maternel) suivie d'une implantation intrautérine de l'embryon.
31 Fécondation in vitro Louise BROWN 1978 Créer un embryon in vitro le manipuler, le congeler Quand l embryon devient il une personne humaine?
32 Fécondation in vitro Objectif: Détresse des couples infertiles Des milliers de couples ont ainsi le bonheur d avoir un enfant Éthiquement acceptable
33 Fécondation in vitro Au début en cycle spontané 1 ovocyte 1 embryon résultats faibles ( 1O% de grossesses par ponction) Super ovulation plusieurs ovocytes plusieurs embryons augmentation des chances de grossesses mais risque de grossesses multiples
34 1984
35 La congélation des embryons: 1984 Naissance de ZOE en Australie Objectif: éviter les grossesses multiples
36 Congélation embryonnaire La congélation des embryons répond donc à un objectif éthique acceptable, et la plupart de ceux-ci ci seront réutilisés par le couple géniteur dans la poursuite de leur projet parental. Mais la congélation de l embryon entraîne une Rupture de continuité dans le temps entre le Projet parental ou Désir procréatif et la Réalisation de ce désir.
37 La congélation d embryons 1804 ponctions ( 8200 embryons) 1660 Transferts frais (1.3 emb.tr.) 292 Accouchements ( 17.5%) 2214 Transferts congelés (1.1 emb.tr.) 287 Accouchements (13.7%) Taux cumulés 579 Accouchements : 32% par ponction 47 Gémellaires (8%) Il reste 1000 embryons congelés (dont 200 sont hors projet parental) CHR Rennes
38 Congélation embryonnaire Le risque est la disparition du Projet parental, qui peut se faire pour de nombreuses raisons: Désir satisfait (le couple a eu des enfants par FIV) Séparation du couple DC de l'un des membres du couple Que faire de ces embryons congelés sortis du projet parental?
39 Embryons hors projet parental Destruction des embryons La recherche sur l embryon L Accueil d embryons
40 Qu est ce qu un embryon humain in vitro? Réponses extrêmes: un amas de cellules vivantes: réification de l embryon une personne humaine : sacralisation de l embryon
41 La destruction des embryons Peut-on détruire une vie? Qu est-ce qu un embryon? Dilemme éthique Loi de bioéthique Automatique après 5 ans Autorisée à la demande du couple
42 Le don (accueil ) des embryons Prévue par la loi de 1994 Première naissance en France en 2004 Environ 15 enfants par an issus d un don d embryons Question éthique malaise? Environ 6% des couples ayant des embryons surnuméraires souhaitent les donner à un autre couple
43 Pourquoi le don d embryon? Pour lutter contre l infertilité? Infertil. Masculine Infertil Féminine Double infertilité en France ) don de sperme don d ovocyte double don de gamètes (Interdit Pour «sauver» ces embryons surnuméraires congelés abandonnés? Et permettre aux couples géniteurs une alternative moralement acceptable
44 Le don d embryons C est une adoption ante-natale natale Règles psycho-socialessociales Intérêt du couple donneur (et l embryon) passe avant l intérêt du couple receveur L embryon est accepté tel qu il est C est une AMP Règles sanitaires et génétiques pour protéger le couple receveur et éviter l apparition d anomalies chez l enfant Sélection des embryons Intérêt des couples receveurs passe avant intérêt du couple donneur La loi dite de «bioéthique» de 1994 a tranché: c est une AMP
45 La recherche sur l embryon? Voie utilitariste l embryon comme moyen de parfaire nos connaissances scientifiques et d améliorer nos techniques l embryon comme moyen thérapeutique ( les cellules souches embryonnaires) Voie finaliste Soigner un embryon Jean Bernard: «La recherche médicale est moralement nécessaire, mais nécessairement immorale»
46 La recherche sur l embryon Est interdite en France depuis 2004, avec dérogation possible. Solution choisie par de nombreux couples: juste réciprocité Projet de loi actuel: autorisation sous contrôle
47 Embryons post-mortem Mr et Mme X ont une fécondation in vitro Mai embryons obtenus 2 embryons transférés pas de G 3 embryons congelés Juillet : couple réitère sa demande de transfert d embryons congelés : OK pour septembre Début Aout: DC du conjoint dans un accident de voiture Fin Aout: Demande de la conjointe pour le transfert des embryons?
48 Transfert d embryons post- mortem? cas Paris : Oui Rennes: Oui Toulouse : Non
49 Transfert d embryons post-mortem OUI: Poursuite du projet parental, Respect de l embryon, Respect de la vie, Respect de l autonomie de la personne ( la mère biologique) NON: Risque pour l enfant à venir, qui naîtra orphelin de père, Problème juridique de reconnaissance de filiation (300 jours) La loi de bioéthique a tranché: Transfert d embryons post-mortem INTERDIT
50 LA GESTATION POUR AUTRUI Femmes infertiles par absence d utérus Congénitales: Sd Rokitanski Iatrogènes: chirurgie, Rxthérapie Ces femmes ont des ovaires fonctionnels Ovocytes Le mari est fertile spermatozoides Ces couples peuvent obtenir des embryons en FIV intraconjugale
51 LA GESTATION POUR AUTRUI Ces couples ont des embryons, mais pas d utérus On fait appel à l utérus d une «mère porteuse», qui nourrira l embryon pendant 9 mois, puis le remettra au couple géniteur
52 Gestation pour autrui Couple infertile Traiter cette infertilité comme les autres Principe de l égalité de l accès aux soins La GPA existe dans d autres pays Gestatrice 9 mois de grossesse Relation mère- fœtus in utero Conséquences psy pour la femme et pour son entourage Risques Indemnisation Principe de non commercialisation du corps humain INSTRUMENTALISATION DU CORPS HUMAIN
53 Paradoxe de l embryon Accueil d embryon Couple stérile privilégie la grossesse et la naissance et l origine biologique de l embryon passe au second plan GPA Couple stérile privilégie l embryon et la filiation biologique, et la grossesse et la naissance passe au second plan
54 Paradoxe de l embryon Accueil d embryon Gestation pour autrui Embryon Grossesse Embryon Grossesse Enfant Enfant
55 Droit de l enfant Droit à l enfant
Assistance médicale à la procréation. Informations pour les couples donneurs. Le don. d embryons
Assistance médicale à la procréation Informations pour les couples donneurs Le don d embryons Sommaire Le don d embryons, qu est-ce que c est? 2 Qui peut en bénéfi cier? Qui peut donner les embryons et
Plus en détailL Udaf de l Isère. se positionne sur. les lois de. bioéthique. Dossier de presse. janvier 2011
L Udaf de l Isère se positionne sur les lois de bioéthique Dossier de presse janvier 2011 Contact : Marie Catrice 04 76 85 13 23 - mcatrice-udaf38@orange.fr 2 rue de Belgrade, 38000 Grenoble La Bioéthique?
Plus en détailUn jour, mon donneur viendra
Un jour, mon donneur viendra Ariane POULANTZAS Irène Théry plaide pour la levée de l anonymat du don dans la procréation médicalement assistée. Ce «secret d État» est à ses yeux discriminatoire. Il faut
Plus en détailLES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT
LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE LA GESTATION POUR AUTRUI n LC 182 Janvier 2008 - 3 - LA GESTATION POUR AUTRUI Sommaire Pages NOTE DE SYNTHÈSE... 5 DISPOSITIONS NATIONALES
Plus en détailFécondation in vitro avec don d ovocytes
Fécondation in vitro avec don d ovocytes Ref. 155 / abril 2009 Service de Médecine de la Reproduction Gran Vía Carlos III 71-75 08028 Barcelona Tel. (+34) 93 227 47 00 Fax. (+34) 93 491 24 94 international@dexeus.com
Plus en détailAVIS N 112. Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l embryon humain in vitro
Comité Consultatif National d'éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé AVIS N 112 Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l
Plus en détailBrochure d information
Centre de stérilité masculine et Centre d Études et de Conservation des Œufs et du Sperme humain CECOS Midi-Pyrénées Hôpital Paule de Viguier 330 avenue de Grande-Bretagne CHU de Toulouse 2005 Brochure
Plus en détailFaut-il rémunérer le don d ovocytes? Quelques éléments de réflexion
Faut-il rémunérer le don d ovocytes? Quelques éléments de réflexion Journées Jean Cohen Paris, le 21 novembre 2014 francoise.merlet@biomedecine.fr Le don d éléments du corps humain Une situation particulière
Plus en détailCONFERENCE-DEBAT ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION MAIA LES ASPECTS PSYCHOLOGIQUES DU DON DE GAMETES LE 8 DECEMBRE 2012 A PARIS
CONFERENCE-DEBAT ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION MAIA LES ASPECTS PSYCHOLOGIQUES DU DON DE GAMETES LE 8 DECEMBRE 2012 A PARIS Animée par Laurence Foucher psychologue bénévole auprès de Maia depuis 2005. Ecoute
Plus en détailmédecins Loi de bioéthique : les enjeux de la révision Bulletin d information de l Ordre national des médecins NUMÉRO SPÉCIAL NOV.-DÉC.
médecins NUMÉRO SPÉCIAL NOV.-DÉC. 2010 Bulletin d information de l Ordre national des médecins Loi de bioéthique : les enjeux de la révision 2 MÉDECINS NUMÉRO SPÉCIAL BIOÉTHIQUE NOV.-DÉC. 2010 sommaire
Plus en détailPréface. Les étudiants de l Association des Médecins et Pharmaciens du Coeur (AMPC)
Préface Notre association regroupe les énergies bénévoles d étudiants en médecine et en pharmacie, avec pour objectif d aider et accompagner enfants, adolescents et jeunes adultes confrontés à la maladie.
Plus en détailL assistance médicale à la procréation en France en 2010. Dossier de presse
L assistance médicale à la procréation en France en 2010 Dossier de presse Mars 2010 1 SOMMAIRE Communiqué de synthèse page 3 PARTIE I AMP : ce qu il faut retenir page 5 Fiche 1 - L AMP : une réponse possible
Plus en détailASSOCIATION HENRI CAPITANT JOURNEES SUISSES LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN RAPPORT LUXEMBOURGEOIS. Rapporteur : Florence TURK, Avocat à la Cour
ASSOCIATION HENRI CAPITANT JOURNEES SUISSES LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN RAPPORT LUXEMBOURGEOIS Rapporteur : Florence TURK, Avocat à la Cour Le présent rapport est rédigé dans le cadre des travaux
Plus en détailEtat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France
Inspection générale des affaires sociales RM2011-024P Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France RAPPORT TOME I Établi par Dr Pierre ABALLEA Anne BURSTIN Jérôme GUEDJ Membres de l Inspection
Plus en détailGuide légal pour parents et futurs parents. Coalition des familles homoparentales
Guide légal pour parents et futurs parents LGBT Coalition des familles homoparentales 1 Guide légal pour parents et futurs parents LGBT PBSC McGill : Rachel Atkinson, Claire Gunner, Alexandra Hughes, Alexander
Plus en détailLes lois de bioéthique : cinq ans après
Les lois de bioéthique : cinq ans après Sommaire Introduction... 4 Première partie Le clonage, la recherche sur l embryon et l assistance médicale à la procréation... 7 Faut-il interdire explicitement
Plus en détailDonneur ou pas... Pourquoi et comment je le dis à mes proches.
L Agence de la biomédecine DON D ORGANES le guide L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par
Plus en détailQUI EST LA MÈRE DE CET ENFANT QUI VIENT DE NAÎTRE? ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET ACCOUCHEMENT DE MÈRES PORTEUSES
M e Marie-Nancy Paquet QUI EST LA MÈRE DE CET ENFANT QUI VIENT DE NAÎTRE? ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET ACCOUCHEMENT DE MÈRES PORTEUSES Résumé : La question de la gestation pour autrui fait régulièrement
Plus en détailLe guide. Don d organes. Donneur ou pas. Pourquoi et comment je le dis. à mes proches.
Don d organes. Donneur ou pas à mes proches. Le guide Pourquoi et comment je le dis Don d organes. Pourquoi est-ce si important d en parler? En matière de don et de greffe d organes, la loi française prévoit
Plus en détail«POUR ou contre l anonymat des dons de gamètes?» Telle est la
a-thery:mise en page 1 31/03/09 18:34 Page 1 L anonymat des dons d engendrement est-il vraiment «éthique»? Irène Théry * Répondre à la question qui, c est raconter une histoire. Hannah Arendt «POUR ou
Plus en détailINFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT
INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT Les étapes du don de rein DONNER UN REIN DE SON VIVANT PEUT concerner CHACUN le don du vivant 3 /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Plus en détailLES MATINALES DE LA FONDATION
LES MATINALES DE LA FONDATION «De quelques apories en médecine» Conférence du Professeur Amine BENJELLOUN, Pédopsychiatre à Casablanca, Docteur en Ethique Médicale, Chercheur Associé à l'umr 7268 Anthropologie-Droit-
Plus en détailManuel Bioéthique. des Jeunes NOUVELLE ÉDITION ACTUALISÉE ET AUGMENTÉE
Manuel Bioéthique des Jeunes NOUVELLE ÉDITION ACTUALISÉE ET AUGMENTÉE Manuel Bioéthique des Jeunes Quoi de plus intime à la vie que la vie elle-même, l'histoire de nos premiers et de nos derniers instants?
Plus en détailÀ propos de la maternité pour autrui
15 À propos de la maternité pour autrui Aude MIRKOVIC, maître de conférences en droit privé à l université d Évry Val d Essonne, Centre Léon Duguit, codirectrice du Master 2 Droit des biotechnologies La
Plus en détailDons, prélèvements et greffes
Dons, prélèvements et greffes Donneur : d une vie à une autre... Chaque année, en France, plus de 10000 malades attendent une greffe afin de continuer à vivre ou d améliorer une existence lourdement handicapée.
Plus en détailGUIDE D INFORMATION À L INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES DE DON D OVULES DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS
GUIDE D INFORMATION À L INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES DE DON D OVULES DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS Cette brochure a été conçue dans le but de répondre à vos questions et vous aider à prendre une décision
Plus en détailEthique, don d organe et Agence de la Biomédecine
Ethique, don d organe et Agence de la Biomédecine Patrick Niaudet Président du Conseil d Orientation de l ABM Servie de Néphrologie Pédiatrique Hôpital Necker-Enfants Malades, Paris Mon intervention ne
Plus en détailSERVICE DE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE - CLINIQUE DE FERTILITE
1 TABLE DES MATIERES 1. Un petit mot d introduction 2. En quoi consiste le don d ovocyte? 3. A qui s adresse le don d'ovocyte? 4. Les différents types de don d ovocyte A. Le don anonyme B. Le don dirigé
Plus en détailAvis relatif aux recherches et utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques. Rapport.
Avis relatif aux recherches et utilisation des embryons humains in vitro à des fins médicales et scientifiques. Rapport. N 8-15 décembre 1986 Sommaire Avis Recommandations générales Recommandations relatives
Plus en détailAVIS N 75. Questions éthiques soulevées par le développement de l'icsi
Comité Consultatif National d Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé AVIS N 75 Questions éthiques soulevées par le développement de l'icsi Le CCNE a été saisi par Claire Brisset, Défenseure
Plus en détailDON D ORGANES Donneur ou pas
Agence de la biomédecine L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par la loi de bioéthique du 6
Plus en détailExploration et Prise en charge d un couple infertile
Exploration et Prise en charge d un couple infertile Florence LESOURD Pôle d Obstétrique, Gynécologie et Médecine de la Reproduction CHU Paule de Viguier - Toulouse DIU de Médecine de la Reproduction-Gynécologie
Plus en détailLe guide. pour tout comprendre. Agence relevant du ministère de la santé
DON D ORGANES, IL SUFFIT DE LE DIRE. MAINTENANT. Le guide pour tout comprendre Agence relevant du ministère de la santé La greffe D organes comment s y prendre? des vies La greffe d organes est un acte
Plus en détailContrat d insémination 2015
Centre de reproduction équine du Petit Hautier 2 Route de Paris 76220 Ménerval Tél : 02 32 89 07 11 Port : 06 88 83 60 20 www.petithautier.fr Email: doc.chollet@orange.fr Contrat d insémination 2015 Entre
Plus en détailProjet de loi n o 20
Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté
Plus en détaille guide DON D ORGANES : DONNEUR OU PAS, je sais pour mes proches, ils savent pour moi L Agence de la biomédecine
le guide L Agence de la biomédecine L Agence de la biomédecine est un établissement public national de l État créé par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement
Plus en détailDU PRELEVEMENT A LA GREFFE : REFLEXIONS LEGALES ET ETHIQUES
DU PRELEVEMENT A LA GREFFE : REFLEXIONS LEGALES ET ETHIQUES Préambule. Ce cours nous présentera le regard d un praticien non éthicien (Benoît AVERLAND) exerçant en «honnête homme» avec un regard relativement
Plus en détailEléments d'information. sur le Téléthon
Eléments d'information sur le Téléthon 2 Sommaire P. 3 Avant-propos La recherche sur l embryon P. 4 - L AFM-Téléthon soutient la recherche sur les cellules souches embryonnaires. P. 5 - C est quoi les
Plus en détailExtrait des Mises à jour en Gynécologie et Obstétrique
COLLÈGE NATIONAL DES GYNÉCOLOGUES ET OBSTÉTRICIENS FRANÇAIS Président : Professeur M. Tournaire Extrait des Mises à jour en Gynécologie et Obstétrique Tome XXII publié le 2.12.1998 VINGT-DEUXIÈMES JOURNÉES
Plus en détailTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N o 1009924. Mme Audrey G. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Buisson Rapporteur
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N o 1009924 Mme Audrey G. M. Buisson Rapporteur Mme Billandon Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Montreuil
Plus en détailROTARY INTERNATIONAL District 1780 Rhône-Alpes Mont-Blanc Don volontaire de cellules souches
ROTARY INTERNATIONAL District 1780 Rhône-Alpes Mont-Blanc Don volontaire de cellules souches Le don de cellules souches Jean VIVIN 04/2013 1-Nature du problème : 2- Technique Les leucémies représentent
Plus en détail2 - LES APPLICATIONS :
- 17 - Version pré-print : pour citer cet article : «La notion de personne en droit : à quel moment commence et termine la personne»? in La personne dans les sociétés techniciennes,dir. R. Mache, l Harmattan,
Plus en détailGuide d'aide à la mise en place. du dispositif d'amp vigilance * * Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Guide d'aide à la mise en place du dispositif d'amp vigilance * * Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation Ce guide a été élaboré de façon collective avec la participation
Plus en détailLA BIOÉTHIQUE EST- ELLE UN FREIN À LA SCIENCE?
Version pré-print - pour citer cet article : «La bioéthique est-elle un frein à la science?» in dix ans de bioéthique, n spécial de la Revue Générale de Droit Médical, 2006, p. 165 LA BIOÉTHIQUE EST- ELLE
Plus en détailVous avez eu ou élevé des enfants Vos droits
Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez
Plus en détailLes Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24
Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 24 Commentaire de la décision n 2007-557 DC du 15 novembre 2007 Loi relative à la maîtrise de l immigration, à l intégration et à l asile Déposé sur le bureau
Plus en détailDEBAT PHILO : L HOMOSEXUALITE
Ecole d Application STURM Janvier-Février 2012 CM2 Salle 2 Mme DOUILLY DEBAT PHILO : L HOMOSEXUALITE Sujet proposé par les élèves et choisi par la majorité. 1 ère séance : définitions et explications Réflexion
Plus en détailStratégie de don d'ovocytes : expérience Belge
Stratégie de don d'ovocytes : expérience Belge B. Lejeune Le don d'ovocytes existe depuis une vingtaine d'années : la première grossesse obtenue par cette méthode date de 1984 et avait été obtenue par
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détailINFORMATION GÉNÉTIQUE et REPRODUCTION SEXUÉE
Partie 1, Chapitre 4 INFORMATION GÉNÉTIQUE et REPRODUCTION SEXUÉE Constat : à l'exception des jumeaux, chaque individu est unique. Ses caractères héréditaires dependent des info génétiques (allèles) portées
Plus en détailLundis de la Santé - Brest 12 Décembre 2005. Tabac et Grossesse M. COLLET
Lundis de la Santé - Brest 12 Décembre 2005 Tabac et Grossesse M. COLLET Tabac et grossesse Problème majeur de santé publique 25 à 33 % des femmes fument pendant la grossesse Nombreuses conséquences obstétricales
Plus en détailLa planification familiale
La planification familiale après l avortement spontané ou provoqué Introduction Les grossesses non désirées sont l une des principales raisons pour lesquelles les femmes choisissent d avorter. Beaucoup
Plus en détailPRINCIPES DIRECTEURS DE L OMS SUR LA TRANSPLANTATION DE CELLULES, DE TISSUS ET D ORGANES HUMAINS 1 PRÉAMBULE
PRINCIPES DIRECTEURS DE L OMS SUR LA TRANSPLANTATION DE CELLULES, DE TISSUS ET D ORGANES HUMAINS 1 PRÉAMBULE 1. Ainsi que le Directeur général l a fait observer dans son rapport à la soixante-dix-neuvième
Plus en détailDroits des malades en fin de vie. Connaître la loi Leonetti et l appliquer
Droits des malades en fin de vie Connaître la loi Leonetti et l appliquer Lorsque la médecine trouve ses limites et que la personne, avec ses proches, se situe dans la perspective d une échéance annoncée,
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailDélivrance de l information à la personne sur son état de santé
Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du
Plus en détailMémoire sur le projet de loi n 20, Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant
Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades
Plus en détailMais pourquoi je ne suis pas enceinte?
Mais pourquoi je ne suis pas? On a beau vouloir très fort un bébé, la nature ne nous obéit pas toujours au doigt et à l œil Ce qu il faut savoir pour être au top de sa fertilité et tomber plus facilement!...
Plus en détailAMAMI Anaïs 3 C LORDEL Maryne. Les dons de cellules & de tissus.
AMAMI Anaïs 3 C LORDEL Maryne Les dons de cellules & de tissus. Introduction : Une greffe (don) de cellules consiste à administrer à un patient dont un organe vital ne fonctionne plus correctement, une
Plus en détailLe programme complémentaire santé le plus complet: Meuhedet See
Le programme complémentaire santé le plus complet: Meuhedet See Chers adhérents, Le programme de la complémentaire santé Meuhedet See est à la fois complet et révolutionnaire, il a pour but de procurer
Plus en détailItem 30 : Assistance Médicale à la Procréation (AMP)
Item 30 : Assistance Médicale à la Procréation (AMP) Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) Date de création du document 2010-2011 Table des matières Pré-Requis... 4 OBJECTIFS...
Plus en détaildes banques pour la recherche
ADN, cellules, tissus... des banques pour la recherche FÉVRIER 2009 Les banques d échantillons de matériel biologique (tissus, cellules, ADN ), appelées biobanques, mettent à disposition des chercheurs
Plus en détailCONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011
CONGÉS ET AMÉNAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL LORS DE LA NAISSANCE D UN ENFANT juin 2011 TABLE DES MATIÈRES Congé de maternité 2 Pour les salariées 2 Congé prénatal 2 Congé postnatal 2 Formalités administratives
Plus en détailSAUVEZ UNE VIE... EN DONNANT LA VIE!
SAUVEZ UNE VIE... EN DONNANT LA VIE! SUIVEZ-NOUS SUR : BANQUE PUBLIQUE DE SANG DE CORDON DʼHÉMA-QUÉBEC Lire ce code avec un téléphone intelligent pour accéder à la page S inscrire à la banque de sang de
Plus en détailLa planification familiale pour les femmes et couples après une réparation de la fistule
La planification familiale pour les femmes et couples après une réparation de la fistule Fistula Care à EngenderHealth 440 Ninth Avenue, 13th Floor New York, NY, USA 10001 Tel: 212-561-8000 E-mail: fistulacare@engenderhealth.org
Plus en détailGestion éthique des banques de recherche
Gestion éthique des banques de recherche Jean-Marie Therrien, Ph.D. Président du Comité d éthique de la recherche, CHU Sainte-Justine 30 octobre 2012 Plan Justification éthique et scientifique Principes
Plus en détailLe don de moelle osseuse :
DON DE MOELLE OSSEUSE Le don de moelle osseuse : se décider aujourd hui, s engager pour longtemps LA MOELLE OSSEUSE ET SA GREFFE La moelle osseuse C est le tissu mou dans le centre du corps des os qui
Plus en détailLe Transfert sélectif d un seul embryon à la suite de la fécondation
DIRECTIVE CLINIQUE COMMUNE SOGC SCFA N o 241, avril 2010 Le Transfert sélectif d un seul embryon à la suite de la fécondation La présente directive clinique a été rédigée par le comité commun Société des
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailEtnoka.fr. De la démocratie en France
Etnoka.fr De la démocratie en France Partie 1 : UN SIÈCLE DE TRANSFORMATIONS SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Séquence 1 : LES GRANDES INNOVATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Plus en détailL Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.
L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier
Plus en détailLes avantages du programme complémentaire santé Meuhedet Adif
Les avantages du programme complémentaire santé Meuhedet Adif Chers adhérents, C est avec le souci de procurer un mieux-être à ses adhérents que Meuhedet a mis au point son programme complémentaire santé
Plus en détailLe Don de Moelle Ça fait pas d mal!
Le Don de Moelle Ça fait pas d mal! J ai de 18 à 50 ans Le Don de Moelle Osseuse Ça m intéresse -1 je demande des infos, je réfléchis. -2 je contacte le centre EFS le plus proche de chez moi. 3- je suis
Plus en détailDONUM VITAE - Le Don de la Vie
DONUM VITAE - Le Don de la Vie INTRODUCTION 1. La recherche biomédicale et l'enseignement de I Église Le don de la vie que Dieu, Créateur et Père, a confié à l'homme, impose à celui-ci de prendre conscience
Plus en détailACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate
Plus en détailProjet de grossesse : informations, messages de prévention, examens à proposer
DOCUMENT D INFORMATION POUR LES PROFESSIONNELS Projet de grossesse : informations, messages de prévention, examens à proposer Septembre 2009 DÉFINITION ET OBJECTIF Dès lors qu ils expriment un projet de
Plus en détailGUIDE DES FRONTALIERS
Avec le soutien de l Union européenne SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6.1 Fiche 6.2 Fiche 6.3 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Généralités
Plus en détailConférence de Presse 11/09/2013. «Système de Surveillance de la Santé Périnatale au Luxembourg»
Conférence de Presse 11/09/2013 «Système de Surveillance de la Santé Périnatale au Luxembourg» La Santé Périnatale au Luxembourg Etat des lieux Présentation de deux rapports : Surveillance de la Santé
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailP.S.E. 1 ère situation d évaluation
Lycée X Ville Session 201 P.S.E. 1 ère situation d évaluation Première Bac Professionnel Spécialité du diplôme Académie de Nancy-Metz Durée : 55 minutes NOM :. Prénom :. NOTE : / 18 NOTE : / 09 FOLIO :
Plus en détailLa mienne est. La mienne est. en comprimés
La mienne est dans mon bras La mienne est au cuivre La mienne est en latex La mienne est sans ordonnance La mienne dure 3 ans La mienne n est pas contraignante La mienne est remboursée La mienne est en
Plus en détailPRÉLÈVEMENTS ET GREFFES. par Henri CAILLAVET Avocat honoraire (cour d appel de Paris), Membre du Comité consultatif national d éthique
PRÉLÈVEMENTS ET GREFFES par Henri CAILLAVET Avocat honoraire (cour d appel de Paris), Membre du Comité consultatif national d éthique La loi de 1976 la première sur les prélèvements d organes a une histoire
Plus en détailwww.dondemoelleosseuse.fr
Agence relevant du ministère de la santé www.dondemoelleosseuse.fr 01 Pourquoi devenir Veilleur de Vie? Le don de moelle osseuse peut sauver des vies. Chaque année, des milliers de personnes - enfants
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Plus en détailINFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT
INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT QUELS RÉSULTATS POUR LE RECEVEUR? QUELS RISQUES POUR LE DONNEUR? DONNER UN REIN DE SON VIVANT PEUT CONCERNER CHACUN /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
Plus en détailLe test de dépistage qui a été pratiqué à la
élever CommenT UN enfant ayant une drépanocytose Q Le test de dépistage qui a été pratiqué à la maternité vient de révéler que votre bébé est atteint de drépanocytose. Aujourd hui, votre enfant va bien,
Plus en détailAssurance obligatoire des soins
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance:
Plus en détailÉdition : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux
Planification, performance et qualité Guide d élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche Unité de l Éthique Octobre 2012 Rédaction
Plus en détailDécidezvous. Sinon, vos proches devront le faire pour vous. Informations sur le don d organes, de tissus et de cellules en cas de décès.
Informations sur le don d organes, de tissus et de cellules en cas de décès. Décidezvous. Sinon, vos proches devront le faire pour vous. Le court-métrage sur le sujet transplantinfo.ch Vous pouvez être
Plus en détailAvant-projet de loi. Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Avant-projet de loi Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale Déposé par Madame Kathleen
Plus en détailSynthèse des Etats Généraux de la bioéthique : Trop de manipulation tue la manipulation
Synthèse des Etats Généraux de la bioéthique : Trop de manipulation tue la manipulation Plusieurs semaines après la conférence de synthèse de Paris du 23 juin 2009, les délibérations des panels, encore
Plus en détailLe don d ovules en Suisse de lege lata et de lege ferenda
Avis de droit Le don d ovules en Suisse de lege lata et de lege ferenda sur mandat de l Office fédéral de la santé publique Berne, novembre 2013 mis à jour en janvier 2014 Andrea Büchler Table des matières
Plus en détailDossier de presse. Le don de sang sur les lieux fixes de collecte. Juin 2013. Contact presse :
Dossier de presse Le don de sang sur les lieux fixes de collecte Juin 2013 Contact presse : EFS Île-de-France Pôle Relations institutionnelles et communication d image Audrey Larquier : audrey.larquier@efs.sante.fr
Plus en détailRèglement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010
Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878
Plus en détailÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
Plus en détailArticle constitutionnel concernant la recherche sur l être humain
B EIDGENÖSSISCHES DEPARTEMENT DES INNERN DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR DIPARTIMENTO FEDERALE DELL'INTERNO DEPARTAMENT FEDERAL DA L'INTERN Article constitutionnel concernant la recherche sur l être
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailBienvenue à la Clinique de Fertilité de Mons
Bienvenue à la Clinique de Fertilité de Mons Le centre hospitalier Ambroise Paré collabore depuis de nombreuses années avec les Cliniques Universitaires de Bruxelles Hôpital Erasme pour vous permettre
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détail