Créer ou reprendre une entreprise

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1 Agence Pour la Création d Entreprises Créer ou reprendre une entreprise Édition 2012 Près de exemplaires vendus APCE - Groupe Eyrolles, 1996, 1997, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 ISBN :

2 Sommaire Avant-propos : objectifs et présentation du livre... 5 Plan en un coup d œil Introduction MÉTHODOLOGIE PARTIE I Méthodologie de la création d entreprises Présentation Chapitre 1 De l idée au projet L idée de création Précaution préalable : mesure du risque de divulgation Typologie des idées et modalités de développement Définir son idée Protéger son idée Le projet personnel Contraintes et objectifs personnels La compétence du créateur et l organisation de la future entreprise La réflexion sur la faisabilité commerciale du projet L identification des premières contraintes Contraintes propres au produit et/ou au service Contraintes légales Contraintes de moyens Contraintes liées à l innovation Contraintes liées à une activité La cohérence homme/projet En quoi consiste-t-elle? Les écarts et les actions correctives... 70

3 8 Créer ou reprendre une entreprise Chapitre 2 Élaboration du projet Le montage du projet Les 4 étapes de la validation commerciale du projet L homme et l équipe Les autres moyens Le choix de la forme juridique Les axes de développement L étude financière et le contrôle de la cohérence globale du projet La construction du plan de financement initial La construction du compte de résultat prévisionnel Le plan de trésorerie prévisionnel La construction finale du compte de résultat prévisionnel Le plan de financement prévisionnel à 3 ans Le contrôle de la rentabilité du projet Le point mort ou seuil de rentabilité Le dossier économique Constituer un dossier économique : pour quoi faire? Que doit-il contenir? Comment doit-il être présenté? Le montage financier Une recherche d informations La présentation des dossiers de demande de financement La préparation du lancement Les notifications de crédits La confirmation des accords de l ensemble des partenaires Le programme de lancement Chapitre 3 Lancement des opérations Le déclenchement des procédures Les procédures juridiques Les procédures financières Le lancement de l activité économique Les premières commandes fermes La mise en place de l outil de travail

4 Sommaire 9 Chapitre 4 Démarrage de l activité Contrôler la montée en régime de l entreprise Les principes de gestion à observer Les autres points à surveiller Contrôler en permanence la réalisation des prévisions par des outils de gestion adaptés Le tableau de bord Le choix des indicateurs La gestion de trésorerie La comptabilité analytique Conduire le développement de l entreprise La nécessité de prendre du recul Le recadrage de votre stratégie et de votre politique commerciale La «planification» et les budgets Conclusion PARTIE II Méthodologie de la reprise d entreprises Présentation Chapitre liminaire Comment naît l idée de reprendre une entreprise Les objectifs et motivations personnels L observation et l analyse de l environnement La rencontre d une entreprise à céder Chapitre 1 De l idée de reprise à la sélection de quelques entreprises Prendre conscience de la complexité du processus de reprise Acquérir un outil économique Les évaluations économiques de la reprise de l outil La négociation L accès au marché des entreprises à reprendre L analyse du marché L accès à l information La sélection de quelques entreprises susceptibles de satisfaire le repreneur potentiel Le choix des critères de présélection

5 10 Créer ou reprendre une entreprise L étude préalable de l entreprise La sélection de deux ou trois opportunités Chapitre 2 De l évaluation à la construction du plan de reprise La méthodologie de l analyse stratégique L analyse interne L analyse de l environnement L analyse des objectifs et du système de valeurs des dirigeants de l entreprise La spécification de la stratégie passée et la recherche d une stratégie future Le choix d un mode juridique de reprise L analyse des modes juridiques Les différentes solutions possibles Les droits d enregistrement/droits de mutation L évaluation du prix d acquisition de l outil de production Les diverses méthodes d évaluation Les surcotes et les décotes L élaboration du plan de reprise La construction Le programme d accession à la reprise Chapitre 3 La négociation La préparation de la négociation La détermination et la hiérarchisation des objectifs de l acheteur Les objectifs de négociation du cédant Le dossier de négociation La négociation proprement dite L ouverture Le déroulement La conclusion de la négociation : les protocoles d accord Chapitre 4 La reprise effective La concrétisation juridique de la reprise Formalités de la cession du fonds de commerce Formalités de la cession de titres de société La création d une nouvelle structure juridique La location-gérance

6 Sommaire 11 Les actions prioritaires Rassurer Améliorer votre connaissance de la vie de l entreprise Prendre les premières mesures L application du plan de reprise Mettre en œuvre des politiques Aménager la structure Assurer l information Conclusion PARTIE III Appuis logistiques et financiers au créateur et au repreneur d entreprises Comment utiliser ce guide? Les appuis logistiques Les organismes d information et de conseil à la création d entreprise Les organismes d aide et de conseil sur le projet Les organismes de conseil à l exportation et aux affaires extérieures Les autres appuis en faveur de la création d entreprises La reprise des entreprises La documentation Les appuis financiers Les fonds propres Les prêts à moyen et long terme Les opérations de crédit-bail Le cautionnement en faveur des créations et des reprises d entreprises Les aides financières Les allégements fiscaux Les aides sociales Les mesures d incitation destinées aux créateurs d entreprises Les aides spécifiques

7 12 Créer ou reprendre une entreprise OUTILS PARTIE IV Dossier économique et financier Présentation Chapitre 1 Le dossier économique Résumé Présentation de l homme et de l équipe Structure et caractéristiques de l équipe Caractéristiques individuelles Présentation générale du projet Généralités sur le projet Genèse et motivations de votre projet Le produit et le marché Le produit Le marché La politique et les moyens commerciaux Vos objectifs commerciaux La clientèle Le positionnement La politique de produit La politique de prix La politique de distribution La politique de communication Les autres éléments commerciaux Les chiffres d affaires prévisionnels Les moyens de production Les moyens humains Les moyens en immeubles et terrains Les moyens en matériel d exploitation Les moyens en éléments incorporels Les fournisseurs et les sous-traitants Remarques personnelles

8 Sommaire 13 Chapitre 2 Le dossier financier Le dossier financier : explication de la démarche Le plan de financement initial Les capitaux propres Le besoin en fonds de roulement Le compte de résultat Le plan de trésorerie prévisionnel L établissement d un calendrier des dépenses et recettes La confrontation des dépenses et des recettes pour la construction d un plan mensuel Les plans de financement prévisionnels à trois ans Le calcul du point mort La TVA Le remboursement des crédits de TVA Les taux de TVA Le mécanisme Les déclarations et paiements de la TVA La franchise en base de TVA Les indices de rentabilité La rentabilité Le prix de revient PARTIE V Guide des démarches et formalités administratives Présentation Formalités préalables quelle que soit la forme juridique de l entreprise Vérifiez si l activité est réglementée Effectuez un stage de préparation Résumé des formalités de création d une entreprise individuelle Choisissez un nom pour votre entreprise Trouvez un local Créez votre entreprise Enfin, n oubliez pas! Résumé des formalités de création d une société (type SARL, EURL) Choisissez une dénomination sociale Domiciliez votre société S il existe des apports en nature Rédigez les statuts Procédez à la nomination du gérant

9 14 Créer ou reprendre une entreprise Rédigez un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation Déposez les fonds constituant les apports en espèces sur un compte bloqué Faites enregistrer les statuts dans le mois qui suit leur signature Publiez un avis de constitution dans un journal d annonces légales Demandez l immatriculation de la société Enfin, n oubliez pas! Formalités à accomplir lors d une reprise d entreprise La prise de contrôle de l entreprise La location-gérance Le rachat d un fonds de commerce existant Les Centres de formalités des entreprises et les démarches administratives, sociales et fiscales de la création d entreprises À quel CFE s adresser? Quand doit-on s adresser au CFE? Quelles sont les formalités qui ne sont pas prises en charge par le CFE? Quelles sont les modalités d intervention du CFE? Quels sont les organismes destinataires des déclarations? Annexes Statuts EURL/SARL Notice explicative pour l établissement des statuts d une SARL ou d une EURL Modèles Bibliographie à l usage des créateurs et repreneurs d entreprise Index des organismes Index des aides et des procédures particulières Index courant

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