AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?"

Transcription

1 Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

2 OBJECTIFS Prendre connaissance du contexte réglementaire et normatif concernant l audit énergétique (EN 16247) et le système de management de l énergie (ISO 50001) Via des exercices et à travers des exemples : Apprécier l importance du plan de comptage Savoir tirer profit des informations sur les factures d énergie Apprendre à appliquer la méthode d échantillonnage dans le cadre de l audit énergétique obligatoire 2

3 SOMMAIRE Introduction et présentation Opération collective CCI Rappel sur la Directive Européenne Efficacité Energétique et les normes EN et ISO ATELIER : Application pour déterminer le périmètre d un audit énergétique et la méthode d échantillonnage Panorama de la normalisation sur l audit énergétique, le management de l énergie et le calcul des économies d énergie Présentation du contenu des normes sur l audit énergétique ATELIER 1 : La norme NF EN Définir les éléments du processus d audit énergétique Systèmes de management de l énergie -ISO Certification ISO et bonification des Certificats d Economies d Energie NF EN & ISO 50001: Quels sont les liens? L offre AFNOR sur le management de l énergie : Une équipe et des compétences dédiées ATELIERS ATELIER 2 : Optimiser vos abonnements d énergie : Tirer profit des informations sur les factures d énergie ATELIER 3 : Diminuer vos talons de consommations 3 Questions ATELIER 4 : Comment définir un plan de comptage: cas pratique?

4 4 LA DIRECTIVE EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE ET LES NORMES EN 16247«AUDITS ÉNERGÉTIQUES» ET ISO 50001«SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE»

5 La Directive Efficacité Energétique et les normes EN 16247«Audits énergétiques» et ISO 50001«Système de Management de l énergie» Transposée par les Etats au plus tard le 5 juin 2014 Des normes promues par la nouvelle directive EE Audits énergétiques obligatoires pour les grandes entreprises effectués de manière indépendante par des experts ou des auditeurs internes qualifiés Directive européenne 2012/27/EU sur l efficacité énergétique Article 8 Audits énergétiques et systèmes de management de l énergie Article 5 Rôle exemplaire des bâtiments des organismes publics,. Pour les PME des incitations à développer des audits énergétiques et une sensibilisation aux systèmes de management de l'énergie Les collectivités territoriales encouragées à mettre en place des systèmes de management de l énergie, des audits énergétiques. Les normes ISO et EN sont citées dans la directive. Certification ISO permet aux grandes entreprises de répondre à l obligation d audit énergétique 5

6 La Directive Efficacité Energétique et les normes EN 16247«Audits énergétiques» et ISO 50001«Systèmes de Management de l énergie» Transposition Article 8 dans la législation nationale française (1/4) LOI DDADUE : L'article 40 de la loi n du 16 juillet 2013 portant Diverses Dispositions d Adaptation au Droit de l'union Européenne dans le domaine du développement durable. Création d un chapitre spécifique du code de l'énergie consacré à la performance énergétique de l industrie (chapitre III du titre III du livre II ) Le principe de l'audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises figure à l'article L de ce chapitre Le premier audit énergétique doit être réalisé avant le 5 décembre 2015 puis tous les 4 ans. L audit énergétique est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents Les entreprises qui mettent en œuvre un système de management de l énergie certifié sont exemptées de l obligation d audit énergétique (Art L233-2) 6 Sanctions: «jusqu à 2 % du chiffre d affaires hors taxes du dernier exercice clos, porté à 4 % en cas de nouvelle violation de la même obligation.»

7 La Directive Efficacité Energétique et les normes EN 16247«Audits énergétiques» et ISO 50001«Systèmes de Management de l énergie» Transposition Article 8 dans la législation nationale française (2/4) L article 40 renvoie à 2 décrets d application : le décret du 4 déc fixe les seuils de bilan/ca/effectifs au-delà desquels une entreprise devra réaliser un audit énergétique: Effectif de plus de 250 personnes ou CA annuel excédant 50 millions d'euros ou Total du bilan annuel excédant 43 millions d'euros 7

8 Transposition Article 8 dans la législation nationale française (3/4) 8 La Directive Efficacité Energétique et les normes EN 16247«Audits énergétiques» et ISO 50001«Systèmes de Management de l énergie» un décret simple (en projet) fixera les modalités d application de l audit énergétique et sera associé à un arrêté (également en projet) Ce qui figure actuellement dans ces deux textes : Méthode de l audit énergétique conforme à la norme EN16247 Parties 1 à 4 Possibilité pour l entreprise de recours à l audit énergétique et/ou à la certification ISO Périmètre et méthode d échantillonnage de l audit énergétique: Périmètre : couvre au moins 80% du montant des factures énergétiques de l entreprise (N de SIREN) à l exception des établissements qui sont couverts par un SMÉ certifié Échantillonnage: autorisé sur bâtiments avec activités similaires Sous-ensemble = bâtiments avec activités similaires Dans chaque sous-ensemble: taille de l échantillon = (nombre de sites) Auditeurs énergétiques : Prestataire (externe) qualifié Auditeur interne compétent Décret et arrêté prévu d entrer en vigueur le 1er juillet 2014

9 Transposition Article 8 dans la législation nationale française (4/4) décret arrêté en projet Conditions de l exemption d audit énergétique obligatoire en cas de système de management de l énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO Certifié par organisme de certification accrédité à cet effet par le COFRAC - tel AFNOR Certification SME certifié couvre l ensemble des usages énergétiques des établissements de l entreprise (cela est précisé sur le certificat ISO 50001) Compétences des auditeurs énergétiques Prestataire externe : qualifié selon les dispositions de la norme NFX «Exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseurs» par un organisme de qualification accrédité par le COFRAC + critères réglementaires AFNOR Certification a demandé l accréditation du COFRAC pour qualifier des bureaux d études/ prestataires Auditeur interne/personnel d audit : reconnu compétent selon conditions décrites dans l arrêté (formation + expérience professionnelle); le personnel d audit interne ne peut fournir ces prestations qu à son entreprise Indépendance - le prestataire qualifié ou l auditeur interne ne participent pas directement à l activité auditée Transmission de la synthèse des rapports d audits + certificats ISO au préfet de région (+ rapport d audit complet si transmission électronique)

10 INTRODUCTION Panorama de la normalisation sur l audit énergétique et le management de l énergie 10

11 Un programme de normalisation cohérent (européen et international) 2006 à. Connaître sa situation Comment mieux gérer l énergie? Calculer ses économies d énergie 11 Réaliser un Audit Energétique Norme Audit Energétique EN Méthodologie Bâtiments Industrie Transports Compétences EN Benchmarking Améliorer sa performance énergétique ISO pr ISO Situation énergétique de référence et Indicateurs de performance énergétique pr ISO Mesure et vérification de la performance énergétique Utiliser une méthodologie de calcul Norme ISO Mesure/calcul/ vérification des économies d énergie Pr ISO Méthodologie Pr ISO Projets Pr ISO Entreprises Pr ISO Territoires

12 AUDITS ÉNERGÉTIQUES EN

13 Une méthodologie pour des audits énergétiques de qualité dans des secteurs spécifiques Une norme en 5 parties EN Exigences générales EN Bâtiments EN Procédés EN Transport EN Compétences des auditeurs énergétiques Développée dans le cadre d un mandat de la Commission européenne aux CEN, CENELEC et à l ETSI La partie 1 a été publiée en septembre 2012 Les parties 2 à 4 : Publication : Juin 2014 Partie 5 : Enquête publique française close le 4 avril 2014 Publication prévue début

14 AUDITS ÉNERGÉTIQUES La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales 14

15 La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales Pourquoi la norme NF EN ? L article 8 de la Directive 2012/27/UE : «Les États membres promeuvent la mise à disposition, pour tous les clients finals, d'audits énergétiques de haute qualité qui soient rentables et: a) effectués de manière indépendante par des experts qualifiés et/ou agréés selon des critères de qualification; b) mis en œuvre et supervisés par des autorités indépendantes conformément à la législation nationale» 15

16 La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales Domaine d application La Norme européenne spécifie les exigences générales d un audit, la méthodologie habituelle et les livrables d'un audit énergétique. Elle s applique à tous les types d établissements et d'organismes, toutes les formes d énergie et tous les usages énergétiques, à l exclusion des maisons individuelles privées. 16

17 NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences Générales Exigences de qualité concernant l auditeur énergétique (Article 4.1) Compétences : Les qualifications L'expérience adaptée Confidentialité Objectivité Les compétences, la confidentialité et l'objectivité s'appliquent aux sous-traitants éventuels de l auditeur énergétique Transparence signaler tout conflit d'intérêts Exigences de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) approprié exhaustif représentatif traçable utile vérifiable Une collaboration étroite entre l auditeur énergétique et l organisme est essentielle. 17

18 NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences Générales Pour répondre à ces exigences: Approche globale des usages énergétiques Bilan complet des flux énergétiques Limite de l énergie fournie Gains solaires par les fenêtres Charge de chaleur provenant des personnes Énergie renouvelable Produite sur le site BESOINS EN ÉNERGIE DANS LES ESPACES Chauffage Refroidissement Ventilation Eau Chaude Sanitaire Éclairage Équipements DEMANDE D ÉNERGIE Énergie de chauffage Énergie de refroidissement Électricité SYSTÈMES TECHNIQUES DU BÂTIMENT Perte du système et conversions d énergie ÉNERGIE FOURNIE Électricité Chauffage urbain Refroidissement urbain Combustibles Pertes de chaleur dans l enveloppe 18 Flux d'énergie d'un bâtiment (NF EN )

19 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture 19

20 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Attentes du client ( les objectifs; le domaine d'application et le périmètre ) Le contexte de l'audit énergétique Engagement du client Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Se mettre d accord sur les objectifs de l audit énergétique. L adapter aux besoins, au contexte et aux contraintes de l entreprise auditée. Réunion de clôture 20

21 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Information des parties intéressées L'auditeur énergétique doit demander à l organisme : de désigner le responsable de l'audit énergétique en son sein ; d informer les personnels concernés sur les éventuelles obligations leur incombant à ce propos ; Travail sur place Modalités pratiques de l audit énergétique les accès aux locaux ; les règles de sécurité ; Analyse Rapport Réunion de clôture S organiser pour lancer un audit énergétique efficace en s appuyant sur les personnes de l entreprise, en disposant des moyens nécessaires 21

22 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Historique de l usage de l énergie et contexte actuel la liste des équipements, processus et systèmes consommateurs d'énergie ; les données historiques ; la consommation énergétique ; les facteurs d ajustement ; les mesures associées correspondantes ; l'historique d'exploitation Rapport Réunion de clôture Collecter les données, les vérifier et les compléter par le travail sur site 22

23 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Contenu du rapport le document de synthèse l'historique l audit énergétique les opportunités d amélioration de l efficacité énergétique les hypothèses utilisées pour les calculs les conclusions Observations sur : la cohérence et la qualité des données la justification des mesures les difficultés rencontrées Rapport Réunion de clôture Conclusions de l audit énergétique avec hiérarchisation des opportunités d amélioration 23

24 24 Des questions?

25 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments (Publication en juin 2014 ) 25

26 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments Domaine d application La norme NF EN traite des audits énergétiques dans les bâtiments. Elle précise les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique dans un bâtiment ou groupe de bâtiments, à l'exclusion des habitations privées individuelles. Cette norme doit être appliquée en association avec la NF EN , qu elle complète. 26

27 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments La fourniture de services concernés : La consommation d énergie dépend des : Chauffage Conditions climatiques locales Procédés Refroidiss ement Comportements des occupants et du régime de fonctionnement Caractéristiques de l enveloppe du bâtiment Systèmes de transports Eau Chaude Sanitaire Usages Eclairage Ventilation Activités et procédés se déroulant dans le bâtiment Facteurs pertinents Caractéristiques et paramétrages des systèmes techniques du bâtiment Conception des conditions d environnement intérieur 27

28 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments Exigence de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) Lorsqu une méthode d échantillonnage est utilisée, tout échantillon sélectionné d espaces, de systèmes ou d équipements doit être représentatif du bâtiment dans son ensemble ou d un groupe de bâtiments. 28

29 La norme NF EN Bâtiments ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données L auditeur énergétique doit identifier toutes les parties / organismes, leurs rôles dans le bâtiment, leurs impacts et intérêts relatifs à la consommation d'énergie et aux usages énergétiques. Le propriétaire Travail sur place Analyse La maintenance Acteurs concernés Le gestionnaire Rapport Réunion de clôture L exploitation L occupant 29

30 La norme NF EN Bâtiments ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture L analyse doit livrer entre autres : Niveaux de services (qualité de l air, éclairement, température ) Performances réelles des systèmes techniques Performances de l enveloppe du bâtiment (isolation, ponts thermiques ) Opportunités d amélioration à identifier sur la base de : Comparaison avec des benchmarks, L âge et l état des systèmes techniques du bâtiment, et la façon dont ils sont exploités 30

31 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés (Publication en juin 2014 ) 31

32 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Domaines d application La norme NF EN s applique aux sites où la consommation d énergie est due aux procédés. Un procédé peut comprendre une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage avec des conditions de fonctionnement spécifiques et des systèmes de transport sur le site. Un audit énergétique pourrait couvrir la globalité du site ou une partie de celui-ci. Cette norme doit être appliquée en association avec la NF EN , qu elle complète. 32

33 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Les usages énergétiques En général, l énergie est consommée : Directement par un procédé ex: four, séchoir à feu direct D autres procédés ex: équipements de stérilisation dans les hôpitaux, hottes aspirantes, laboratoires Sources des consommations Indirectement par un procédé ex : échange thermique, distillation, extrusion 33 Par des utilités ex: systèmes à moteurs (ventilateurs, pompes, compresseurs), vapeur, eau chaude

34 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Exigence de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) La qualité de l audit énergétique dépend de la connaissance des procédés, du site et des données et informations disponibles. 34

35 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place L auditeur énergétique doit convenir avec l organisme du champ d application et de la limite de l audit énergétique : Les procédés inclus dans l audit énergétique Si les utilités fournies par des prestataires sont inclus dans l audit énergétique En fonction du degré d approfondissement, il est recommandé de vérifier si un audit énergétique détaillé doit être effectué pour des procédés spécifiques. Dans ce cas une référence doit être faite à la norme applicable. Exemples : ISO 14414, Évaluation énergétique des systèmes de pompage ISO 11011, Air comprimé Efficacité énergétique Évaluation Analyse Rapport 35 Réunion de clôture

36 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place L auditeur énergétique doit demander les informations suivantes à l'organisme : sur le site ; sur les procédés de fourniture des utilités ; sur les procédés de fabrication : les caractéristiques et la qualité des produits ; les conditions de fonctionnement actuelles (points de réglages) des procédés de fourniture des utilités et des produits ; les conditions spécifiques et les contraintes pour les procédés et l'environnement (sécurité, pollution, hygiène, etc.). Analyse Rapport 36 Réunion de clôture

37 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Identifier et évaluer les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique réduction ou récupération des pertes en énergie remplacement, modification ou ajout d'équipements fonctionnement plus efficace et optimisation continue amélioration de la maintenance 37 Réunion de clôture

38 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 4 Transport (Publication en juin 2014 ) 38

39 NF EN Audit énergétiques Partie 4 Transport Cette norme est destinée couvrir les audits énergétiques des actifs mobiles, exemples, les véhicules routiers, les trains, les navires, les aéronefs et les centrales mobiles. Domaines d application Les procédures décrites s'appliquent : aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) aux différentes distances parcourues (transports locaux, à longue distance) à ce qui est transporté (marchandises, personnes). La norme donne des conseils sur: l'optimisation de l'énergie au sein de chaque mode de transport la sélection du meilleur moyen de transport dans chaque situation Cette norme doit être appliquée en association avec la NF EN , qu elle complète. 39

40 NF EN Audit énergétiques Partie 4 Transport Exigence de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) Afin d effectuer l audit de manière correcte, l auditeur énergétique doit avoir un accès direct aux personnes qui, au sein de l organisme, sont responsables des domaines suivants: Finances Planification Opérations Opérateurs de transport Acteurs concernés Maintenance Services de la formation des opérateurs Ressources humaines Aspects technique et achats 40

41 La norme NF EN Transport ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport L auditeur énergétique doit rassembler les informations suivantes: Description des parcours empruntés et des plages horaires Composition du parc et véhicules Les méthodes de ravitaillement en carburant Les preuves du comptage de la consommation de carburant ou d'électricité Distance parcourue ou nombre d'heures de fonctionnement Informations concernant la marchandises et les passagers (afin de calculer le facteur de charge) Sous-traitance Programmes de maintenance Réunion de clôture 41

42 La norme NF EN Transport ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture Indicateurs de performance énergétique: Le temps requis pour effectuer le déplacement d'un point à un autre ; Exemples : énergie consommée/distance, énergie consommée/(distance x poids net) pour le transport de marchandises, Énergie consommée/(distance x nombre de passagers) pour le transport de passagers. 42

43 43 Des questions?

44 ATELIER 1 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales 44

45 ATELIER 1- exercice 1 La norme NF EN Exigences générales - Article 5 REDÉFINISSEZ LES ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE???????????? 45??

46 ATELIER 1- exercice 1 : réponse La norme NF EN Exigences générales - Article 5 REDÉFINISSEZ LES ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport 46 Réunion de clôture

47 ATELIER 1- exercice 2 : réponse La norme NF EN Exigences générales - Article 5 REDÉFINISSEZ LES ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données L auditeur énergétique doit se mettre d accord avec l organisme sur : Les objectifs, les besoins et les attentes concernant l audit énergétique Le domaine d application et le périmètre Le degré d approfondissement requis Les engagements en temps et autres ressources de l organisme Travail sur place Analyse Rapport 47 Réunion de clôture

48 ATELIER 1- exercice 3 : réponse La norme NF EN Exigences générales - Article 5 REDÉFINISSEZ LES ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Informer les personnels concernés ainsi que les autres parties intéressées, sur l'audit énergétique et sur les éventuelles obligations leur incombant à ce propos ; Désigner une personne au sein de l organisme chargée d assurer la liaison avec l auditeur énergétique Travail sur place Analyse Les dispositions permettant l accès de l auditeur Les règles de sécurité Le programme de visite Rapport 48 Réunion de clôture

49 ATELIER 1- exercice 4 : réponse La norme NF EN Exigences générales - Article 5 REDÉFINISSEZ LES ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place La liste des équipements, processus et systèmes consommateurs d'énergie ; Les données historiques ; la consommation énergétique ; les facteurs d ajustement ; les mesures associées correspondantes ; L'historique d'exploitation Analyse Rapport 49 Réunion de clôture

50 ATELIER 1- exercice 5 : réponse La norme NF EN Exigences générales - Article 5 REDÉFINISSEZ LES ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Appréhender le comportement des utilisateurs, et leur impact sur la consommation énergétique et l efficacité énergétique S'assurer que les mesures et les observations sont faites de manière fiable et dans des situations représentatives d'une exploitation normale et, le cas échéant, dans des conditions climatiques appropriées Rapport 50 Réunion de clôture

51 ATELIER 1- exercice 6 : réponse La norme NF EN Exigences générales - Article 5 REDÉFINISSEZ LES ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Etablir la situation existante de la performance énergétique de l objet audité Travail sur place Analyse Rapport Evaluer la fiabilité des données fournies et attirer l'attention sur les défauts ou anomalies constatés Utiliser des méthodes de calcul transparentes et appropriées du point de vue technique Documenter les méthodes utilisées et toutes les hypothèses faites ; 51 Réunion de clôture

52 ATELIER 1- exercice 7 : réponse La norme NF EN Exigences générales ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Le document de synthèse L'historique L audit énergétique Les opportunités d amélioration de l efficacité énergétique Les hypothèses utilisées pour les calculs Les conclusions Observations sur : La cohérence et la qualité des données La justification des mesures Les difficultés rencontrées 52 Réunion de clôture

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

Pôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover

Pôle Performance Industrielle Durable. Page 1 Rencontre SEE Le 20/05/2014 Lille. Innover Page 1 Innover en mécanique Page 2 Rencontre Solutions Energie Entreprises Lille le 20 mai 2014 Atelier : «Audit énergétique obligatoire : quelles sont les entreprises concernées?» Eric SENECHAL-CETIM

Plus en détail

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial 06 86 68 85 92 01 41 42 33 95 14 Novembre 2014 5 domaines d intervention

Plus en détail

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)

FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document

Plus en détail

Grands Consommateurs du Canton de Genève. Recommandation pour l'élaboration du rapport d'audit énergétique

Grands Consommateurs du Canton de Genève. Recommandation pour l'élaboration du rapport d'audit énergétique REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité Office cantonal de l'énergie (OCEN) Grands Consommateurs du Canton de Genève Recommandation pour l'élaboration du rapport d'audit énergétique 16

Plus en détail

Formation «Bâtiment durable : ENERGIE»

Formation «Bâtiment durable : ENERGIE» Formation «Bâtiment durable : ENERGIE» PROGRAMME Lieu : BRUXELLES Pour tous, en fonction de l affectation du bâtiment : SOIT MODULE «DANS LE LOGEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF < 10 UNITÉS)» (6 jours) SOIT

Plus en détail

Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension)

Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension) Fiche d application : Partie nouvelle d un bâtiment existant (extension) Date Elaboration de la fiche Version 8 juillet 2013 1 Préambule Cette fiche d application précise les modalités de prise en compte

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel

Plus en détail

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement

JECO journée des éco-entreprises. Présentation de l événement JECO journée des éco-entreprises Présentation de l événement Atelier Valoriser sa démarche environnementale UN LEVIER DE CROISSANCE POUR L ENTREPRISE Objectifs Faire un panorama des différents référentiels

Plus en détail

Classification des actions d efficacité énergétique

Classification des actions d efficacité énergétique Gestion active des bâtiments Classification des actions d efficacité énergétique dans le cadre de la rénovation des bâtiments existants Les bâtiments représentent à eux seuls 4% de la consommation d énergie

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : DEVR1412297D et DEVR1412294A Intitulé du texte : Décret et arrêté relatifs aux modalités d application de l audit énergétique prévu par le chapitre III

Plus en détail

Classification des actions d efficacité énergétique

Classification des actions d efficacité énergétique Gestion active des bâtiments Classification des actions d efficacité énergétique dans le cadre de la rénovation des bâtiments existants Les bâtiments représentent à eux seuls 43% de la consommation d énergie

Plus en détail

DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES?

DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES? DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES? DOSSIER N 5 MARS 2013 DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFERENCES? POURQUOI RÉALISER UN DPE? Qui réalise un DPE? Le Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001

SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001 Retours d expériences d organismes certifiés par AFNOR Certification Étude Certification ISO 50001 Octobre 2014 Trois ans après la publication de la norme

Plus en détail

Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001

Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001 Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE. ISO 50001 1 SMÉ - ISO 50001 Fiche d identité Norme Internationale : ISO 50001 juin 2011 (NF EN ISO 50001 novembre 2011,

Plus en détail

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 03/04/2008 Numéro de référence du permis : UCP3/2007/316 Construction : 2012 Version du protocole:

Plus en détail

LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB)

LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB) LA PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PEB) Dernière révision du document : juillet 2012 CONTEXTE La directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments vise la réduction de

Plus en détail

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS

Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition

Plus en détail

Données administratives. Rue : Avenue Henri Wautier N : 9A Boîte : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Avenue Henri Wautier N : 9A Boîte : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment : CP : 1480 Localité : Saintes(Tubize) Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 27/05/2005 Numéro de référence du permis : PU 2005/067 Construction : 2006 Version

Plus en détail

HOPITAL ET ECONOMIES D ENERGIES : UN CASSE-TETE?

HOPITAL ET ECONOMIES D ENERGIES : UN CASSE-TETE? HOPITAL ET ECONOMIES D ENERGIES : UN CASSE-TETE? Les dépenses publiques des hôpitaux ont augmenté de 50% en 10 ans et les hôpitaux ont une consommation d environ 400 kwh/m² d énergie finale (contre 100

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

Énergies FORMATIONS 2014-2015. Formations métiers certifiantes. ISO 50001 et audit de systèmes de management

Énergies FORMATIONS 2014-2015. Formations métiers certifiantes. ISO 50001 et audit de systèmes de management FORMATIONS 2014-2015 Énergies Formations métiers certifiantes ISO 50001 et audit de systèmes de management Audit énergétique NF EN 16247 : bâtiment et industrie - Méthodologie d audit énergétique NF EN

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue d'ougrée N : 211 Boîte : 011 CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : CP : 4031 Localité : Angleur Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : Construction : avant 1971 ou inconnu Version du protocole: 17/07/2013

Plus en détail

L efficacité énergétique dans les bâtiments

L efficacité énergétique dans les bâtiments https://intranet.swe.siemens.com/fr/intra/infrastructure-cities/bt/offre/ssp/buildingautomation/energie/pages/notre-offre.aspx L efficacité énergétique dans les bâtiments siemens.com/answers Kurt Detavernier

Plus en détail

Audit interne. Audit interne

Audit interne. Audit interne Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils

Plus en détail

LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences

LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences LA QUALITE DANS LES ORGANISMES DE FORMATION Sylvain GOIZE Expert Qualité AFNOR compétences Projet de décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue DECRET Chapitre V Qualité

Plus en détail

Règles de certification

Règles de certification N d identification : NF212 N de révision : 7.3 Mise à jour : 04/02/2015 Et addendum n 1 du 04/02/2015 Date de mise en application : 04/02/2015 Règles de certification SERVICES DE DEPANNAGE/REMORQUAGE DE

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue Bois du Foyau N : 6 Boîte : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : CP : 1440 Localité : Braine-le-Château Type de bâtiment : Maison unifamiliale Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 24/06/1992 Numéro de référence du permis : 92/39 Construction : 1993 Version

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS SIREN : 706 580 149 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de BAYER SANTE SAS Décembre 2012 Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 3 I.1 Contexte et objectif... 3 I.2 Année de reporting de l exercice et de

Plus en détail

Les signes de qualité des entreprises du bâtiment

Les signes de qualité des entreprises du bâtiment Les signes de qualité entreprises du bâtiment Partie 1 : Les Qualifications, les Appellations Les signes de reconnaissance de la qualité acteurs sont repères (marques de certification, de, appellations,

Plus en détail

ICESOL: CONCEPT POUR UN CHAUFFAGE SOLAIRE INNOVANT. Orateurs : Frank Doppenberg BG Ingénieurs Conseils SA Bernard Thissen Energie Solaire SA

ICESOL: CONCEPT POUR UN CHAUFFAGE SOLAIRE INNOVANT. Orateurs : Frank Doppenberg BG Ingénieurs Conseils SA Bernard Thissen Energie Solaire SA Orateurs : ICESOL: CONCEPT 1. POUR UN INNOVANT Frank Doppenberg BG Ingénieurs Conseils SA Bernard Thissen Energie Solaire SA Le projet «La Cigale», terminé en mars 2014 est la rénovation Minergie la plus

Plus en détail

Les outils de la transition énergétique ISO 50001

Les outils de la transition énergétique ISO 50001 Les outils de la transition énergétique ISO 50001 26 mars 2013 Michel HIRAUX +32 496 58 12 04 Le Management énergétique dans son contexte Management et Système de Management Objectif d un EnMS Facteurs

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : ZF Systèmes de directions Nacam SAS Code NAF : 2932Z

Plus en détail

SAINT-RAPHAËL 1 ère VILLE FRANCAISE CERTIFIEE ISO 50001

SAINT-RAPHAËL 1 ère VILLE FRANCAISE CERTIFIEE ISO 50001 SAINT-RAPHAËL 1 ère VILLE FRANCAISE CERTIFIEE ISO 50001 1 Saint-Raphaël 34 000 hab 100 000 ha en été Un environnement exceptionnel à préserver Engagement politique fort depuis 1995 Charte d objectifs environnement

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES

MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES ACTION COLLECTIVE REGIONAL DE PROMOTION DU MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT PAR ETAPES CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION Avec le soutien de : Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Rhône-Alpes 75

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

Fiche conseil n 16 Audit

Fiche conseil n 16 Audit AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS

Plus en détail

SOMMAIRE. Bureau Veritas Certification FranceGP01 Certification de systèmes de management 2015-05-15.docx Page 2/21

SOMMAIRE. Bureau Veritas Certification FranceGP01 Certification de systèmes de management 2015-05-15.docx Page 2/21 Procédure de Certification de systèmes de management GP01 Version du 15 mai 2015 SOMMAIRE 1. Proposition de certification... 3 1.1 Candidature... 3 1.1.1 Schéma général... 3 1.1.2 Schéma Multi-sites...

Plus en détail

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

Camfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO 50 001

Camfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO 50 001 FICHE OPÉRATION INDUSTRIE Camfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO 50 001 CAS PRATIQUE Activité : produits et service dans le domaine de la filtration

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments. Contexte et réglementations. Bourget-du-Lac, 07/12/2011 Sandrine Charrier, CETE de Lyon

Rénovation énergétique des bâtiments. Contexte et réglementations. Bourget-du-Lac, 07/12/2011 Sandrine Charrier, CETE de Lyon Rénovation énergétique des bâtiments Contexte et réglementations Bourget-du-Lac, 07/12/2011 Sandrine Charrier, CETE de Lyon Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

Bureautique Conseil Midi-Pyrénées - Perret Bureautique

Bureautique Conseil Midi-Pyrénées - Perret Bureautique Certification ISO 9001 : 2008 Rapport d'audit de renouvellement Date(s) de l'audit : 4 & 5 décembre 2012 Bureautique Conseil Midi-Pyrénées - Perret Bureautique A l attention de Madame Fabienne MORALY Suzanne

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION

Plus en détail

Atelier ACTENA. La qualification des bureaux d études et la réalisation d un audit énergétique

Atelier ACTENA. La qualification des bureaux d études et la réalisation d un audit énergétique Présentation du 31 mars 2015 Atelier ACTENA Samuel CARRE Marc EGLIN La qualification des bureaux d études et la réalisation d un audit énergétique Sujets de la présentation Présentation QCS et CORETEC

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

Catalogue de formations Coaching énergie

Catalogue de formations Coaching énergie Catalogue de formations Coaching énergie SOMMAIRE Journée de mise en place des indicateurs de suivi...2/7 Formation coaching énergie Type court...3/7 Programme de formation...4/7 Formation coaching énergie

Plus en détail

RÉFÉRENTIELS MÉTIERS DE LA BRANCHE DU NUMÉRIQUE, DE L INGÉNIERIE, DES ÉTUDES ET DU CONSEIL ET DE L ÉVÉNEMENT. Site manager

RÉFÉRENTIELS MÉTIERS DE LA BRANCHE DU NUMÉRIQUE, DE L INGÉNIERIE, DES ÉTUDES ET DU CONSEIL ET DE L ÉVÉNEMENT. Site manager RÉFÉRENTIELS MÉTIERS DE LA BRANCHE DU NUMÉRIQUE, DE L INGÉNIERIE, DES ÉTUDES ET DU CONSEIL ET DE L ÉVÉNEMENT > TRAVAUX DATE DE MODIFICATION : 27/04/2015 FAMILLE : Mise en œuvre / Réalisation APPELLATIONS

Plus en détail

La Certification un outil au service des SDIS

La Certification un outil au service des SDIS La Certification un outil au service des SDIS 02 février 2012 Sommaire Présentation d AFNOR Qu est-ce que la certification Focus sur la certification de service Processus de développement Processus de

Plus en détail

Normes et marquage CE

Normes et marquage CE Nathalie Maraval Délégation Afnor Midi-Pyrénées Normes et marquage CE CCI du Lot - 17 Le Groupe AFNOR : Un groupe de services pour développer et valoriser vos performances Opérateur central du système

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

La démarche environnementale de Dalkia Centre Méditerranée

La démarche environnementale de Dalkia Centre Méditerranée La démarche environnementale de Dalkia Centre Méditerranée Dalkia, le leader européen des services énergétiques Dalkia filiale de EDF et de Veolia Environnement, place les enjeux environnementaux au cœur

Plus en détail

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Préambule Venir chez SE2M, c est vous faire profiter de notre expertise de plus de 10 ans d expérience dans l exercice de notre

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Le Bilan réglementaire des Emissions de GES Au titre de l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Schneider Electric Energy France Publication Décembre 2012 Emissions de l année fiscale 2011

Plus en détail

Qu'est-ce que la normalisation?

Qu'est-ce que la normalisation? NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,

Plus en détail

Rapport d'audit étape 2

Rapport d'audit étape 2 Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système

Plus en détail

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation BELAC 2-002 Rev 2-2014 CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation Les dispositions de la présente procédure

Plus en détail

RÉDUISEZ VOS CONSOMMATIONS ALLÉGEZ VOS FACTURES ÉNERGÉTIQUES

RÉDUISEZ VOS CONSOMMATIONS ALLÉGEZ VOS FACTURES ÉNERGÉTIQUES RÉDUISEZ VOS CONSOMMATIONS ALLÉGEZ VOS FACTURES ÉNERGÉTIQUES «Lean Energy Analysis» : une étude de 3e-performance pour traquer vos gaspillages et bâtir une stratégie d action 1 LEAN ENERGY ANALYSIS: DISTINGUER

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Aménagement, nature MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté

Plus en détail

La marque NF au Service de la Relation Client. Assemblée générale AFRC 17 Février 2012

La marque NF au Service de la Relation Client. Assemblée générale AFRC 17 Février 2012 La marque NF au Service de la Relation Client Assemblée générale AFRC 17 Février 2012 Le Groupe AFNOR Partenaire de l AFRC Faire émerger et valoriser des solutions de références Groupe international de

Plus en détail

AFRC commission Qualité Thème : les certifications

AFRC commission Qualité Thème : les certifications AFRC commission Qualité Thème : les certifications 12 novembre 2007 60, rue de Richelieu 75002 Paris - Tel. : + 33.(0)1.42.96.10.36 Fax : + 33.(0)1.42.60.05.29 www.nexstage.fr SOMMAIRE 1. Rappel des fondamentaux

Plus en détail

AGROALIMENTAIRE. Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000. Présentation de la norme

AGROALIMENTAIRE. Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000. Présentation de la norme AGROALIMENTAIRE Système de management de la sécurité des denrées alimentaires ISO 22 000 Présentation de la norme 25 mars 2006-1 - Table des matières CHAPITRE 1 La normalisation : une démarche au service

Plus en détail

Amendement de la norme ISO 9001

Amendement de la norme ISO 9001 Amendement de la norme ISO 9001 François BOUCHER AFNOR Normalisation Repris par Claude GIRARD AFNOR Délégation Bretagne Un toilettage? SOMMAIRE Pourquoi une révision de la norme? Ce qui ne change pas Ce

Plus en détail

AUDIT DE RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATION PEFC

AUDIT DE RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATION PEFC AUDIT DE RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATION PEFC Référentiel Référentiel PEFC : Schéma Français de certification forestière (Validé par l assemblée générale de PEFC France le 05 janvier 2012) Recueil des

Plus en détail

Les clauses «sécurité» d'un contrat SaaS

Les clauses «sécurité» d'un contrat SaaS HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet Les clauses «sécurité» d'un contrat SaaS Paris, 21 janvier 2011 Frédéric

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

Forum Scientifique: Bâtir Eco-SMART

Forum Scientifique: Bâtir Eco-SMART Chambre de Commerce et d Industrie de Sfax Forum Scientifique: Bâtir Eco-SMART Sfax, 06 mars 2015 Bâtiment Eco-Smart : DEFIS TECHNOLOGIQUES ET REGLEMENTAIRES HASSEN BEN HASSINE EXPERT EN EFFICACITE ENERGETIQUE

Plus en détail

Présentation du programme d automatisation du bâtiment

Présentation du programme d automatisation du bâtiment Présentation du programme d automatisation du bâtiment Conditions de participation Programme Office fédéral de l énergie OFEN Conditions de participation >= une période de chauffage >=80% mazout / gaz-naturel

Plus en détail

Yutampo La solution 100 % énergie renouvelable

Yutampo La solution 100 % énergie renouvelable Chauffe-eau thermodynamique pour le résidentiel Yutampo La solution 100 % énergie renouvelable MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES OU À RÉNOVER YUTAMPO u Idéal pour l eau chaude sanitaire Meilleur chauffe-eau

Plus en détail

FLUXUS Energie. Gérer efficacement l'énergie en utilisant la technologie de mesure non-intrusive. Mesure de débit énergétique et d'air comprimé

FLUXUS Energie. Gérer efficacement l'énergie en utilisant la technologie de mesure non-intrusive. Mesure de débit énergétique et d'air comprimé Gérer efficacement l'énergie en utilisant la technologie de mesure non-intrusive FLUXUS Energie débit énergétique et d'air comprimé Chauffage et climatisation des consommations thermiques : Chauffage Réfrigération

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.

Plus en détail

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NFPOSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus de surveillance des produits

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

Les éléments essentiels d un plan de mesure et vérification (pmv) de la performance énergétique selon l ipmvp

Les éléments essentiels d un plan de mesure et vérification (pmv) de la performance énergétique selon l ipmvp SYPIM Syndicat du Pilotage et de la Mesure de la performance énergétique Les éléments essentiels d un plan de mesure et vérification (pmv) de la performance énergétique selon l ipmvp Fédération des Services

Plus en détail

L AUDIT ENERGETIQUE POUR IMMEUBLE UNIFAMILIAL ET IMMEUBLE EN COPROPRIETE DES ECONOMIES FACILES

L AUDIT ENERGETIQUE POUR IMMEUBLE UNIFAMILIAL ET IMMEUBLE EN COPROPRIETE DES ECONOMIES FACILES L AUDIT ENERGETIQUE POUR IMMEUBLE UNIFAMILIAL ET IMMEUBLE EN COPROPRIETE DES ECONOMIES FACILES ARCHITECTURE ET CREATION Rue Jules Antheunis n 44/1-7030 MONS - Tél. : 065/36.46.07 & Fax : 065/35.50.09 -

Plus en détail

INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES

INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES INITIATIVE DE LA CEDEAO SUR LES NORMES ET ETIQUETTES TERMES DES REFERENCES Pour Le développement des Normes Minimales de Performance Energétique pour les Climatiseurs et Réfrigérateurs dans la Région CEDEAO

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2011 POUR LE GROUPE MONOPRIX Ce bilan d émission gaz à effet de serre a été réalisé en réponse à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

Réduire sa consommation d énergie dans les entreprises industrielles

Réduire sa consommation d énergie dans les entreprises industrielles Martina Kost Réduire sa consommation d énergie dans les entreprises industrielles B4E 80 rue Voltaire BP 17 93121 La Courneuve cedex Joseph Irani www.b4e.fr Tél: 01.48.36.04.10 Fax: 01.48.36.08.65 Réduire

Plus en détail

certificat de performance énergétique d un logement?

certificat de performance énergétique d un logement? Quelles informations dans le certificat de performance énergétique d un logement? 1. Introduction Les bâtiments représentent plus de 40% de la consommation d énergie de la Communauté européenne. Il est

Plus en détail

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement

BILAN CARBONE 2011. avril 13. Services Technologies Industries Pour l Environnement Services Technologies Industries Pour l Environnement BILAN CARBONE 2011 avril 13 STIPE SARL SIEGE SOCIAL : 842 RUE JEAN GIONO 83600 FREJUS TEL FAX 04 94 53 55 74 AGENCE IDF : 22 RUE SADI CARNOT 92000

Plus en détail

Licence Professionnelle G2EBI. Gestionnaire de l Efficacité Energétique. pour le Bâtiment Intelligent G2EBI

Licence Professionnelle G2EBI. Gestionnaire de l Efficacité Energétique. pour le Bâtiment Intelligent G2EBI Gestionnaire de l Efficacité Energétique pour le Bâtiment Intelligent G2EBI Objectifs de la formation Former des techniciens supérieurs de niveau L3 dans les domaines de : de la mesure de la réglementation

Plus en détail

EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE

EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE 03/11/2011 Présentation CertiNergy 1 Sommaire Le partenariat entre la Fédération de la Plasturgie et CertiNergy Le dispositif

Plus en détail

L audit des fournisseurs

L audit des fournisseurs Chambres de Commerce et de l Industrie Les Journées Qualité, Hygiène et Sécurité, Environnement L audit des fournisseurs Conférence du 8 Avril 2006 par Christian DOUCET DOUCET Conseil Conseil, Audits,

Plus en détail

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23)

RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) RESPONSABLE D UNE UNITE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE (Enseignement week-end) (ACMS23) PUBLIC & PREREQUIS Personnes désirant acquérir, maintenir ou approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement d

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :

Plus en détail

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A

Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Dans ce catalogue, le terme Client désigne l entité légale intéressée à l achat de services délivrés par ITE- AUDIT, que cet achat soit un

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement

Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement Fiche d application : Systèmes de mesure ou d estimation des consommations en logement Historique des versions : Date Contenu de la mise à jour Version 30 mai 2013 1 Préambule L article 23 de l arrêté

Plus en détail

FINANCEMENT PAR TIERS-INVESTISSEUR POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ECONOMIES D'ENERGIE

FINANCEMENT PAR TIERS-INVESTISSEUR POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ECONOMIES D'ENERGIE FINANCEMENT PAR TIERS-INVESTISSEUR POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES ECONOMIES D'ENERGIE Introduction Les PME sont confrontées à plusieurs difficultés dans leurs recherches de ressources adéquates pour

Plus en détail

Sommaire. Chauffage et PEB en Région wallonne

Sommaire. Chauffage et PEB en Région wallonne Chauffage et PEB en Région wallonne Exigences, enjeux, solutions techniques ir. Nicolas SPIES Conseiller énergie à la CCW Le 13 mai 2009 Sommaire 1. La conjoncture énergétique 2. Nouvelle réglementation

Plus en détail