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1 THE WALT DISNEY COMPANY France Régime FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Ce document n est qu une présentation des garanties de votre contrat Frais de Santé et de ses modalités de gestion. Il ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l Assureur ou celle de l Entreprise. Seul le contrat fait foi entre les parties Janvier 2014

2 I MODALITES D ADHESION 1 / QUI PEUT BENEFICIER DU REGIME FRAIS DE SANTE? Votre engagement par la société The Walt Disney Company France implique votre adhésion à notre régime frais de santé. A noter que si vous bénéficiez déjà d un autre régime Frais de Santé par le biais de votre conjoint ou concubin (ou Pacsé), il est tout à fait possible de cumuler le remboursement des deux organismes, dans la limite des fais réels. Les bénéficiaires de votre contrat peuvent être les suivants : Vos ayants droit au titre de la Sécurité sociale (conjoint ou concubin, lié par un PACS ou non, enfants de moins de 20 ans, ascendants), Les ayants droit de votre conjoint quand il est assuré social (enfants de moins de 20 ans, ascendants), Vos enfants et ceux de votre conjoint, âgés de moins de 28 ans et s ils remplissent une des conditions suivantes : Etre affiliés au régime de la Sécurité sociale des étudiants, Suivre des études secondaires ou supérieures ou une formation en alternance, Etre à la recherche d un premier emploi, ayant terminé leurs études depuis moins de 6 mois et inscrit à l ANPE pendant un an maximum. Les enfants ayant suivi une formation en alternance et connaissant une période de chômage à l issue de leur formation sont considérés comme primo-demandeurs d emploi. Quel que soit leur âge, s ils perçoivent une des allocations pour adultes handicapés (loi du 30 juin 1975), sous réserve que cette allocation leur ait été attribuée avant leur 21e anniversaire. 2 / COMMENT ADHERER? Lors de votre embauche dans la société : Votre adhésion est automatique dès que vous faites partie de l entreprise. Mais pour établir votre dossier, GFP, votre gestionnaire, a besoin de certaines informations. Un bulletin d affiliation GFP vous est remis par votre service du personnel lors de votre embauche. Ce bulletin est à retourner dûment complété accompagné des pièces demandées à votre service du personnel, accompagné des pièces suivantes : o o o o Un RIB bancaire ou postal, les Attestations de Carte Vitale de l assuré et des bénéficiaires à couvrir par ce contrat, Attention : La carte Vitale de couleur verte ne mentionne pas les coordonnées du Centre Sécurité Sociale et ne permet pas la mise en place de la télétransmission. En cas de l adhésion du concubin, une attestation de concubinage, ou une facture commune EDF ou TELECOM, ou une quittance commune de loyer. L attestation de Noémisation dès lors que votre conjoint (ou concubin ou partenaire pacsé) s inscrit à notre régime frais de santé sous son propre n de Sécurité sociale. 2

3 II GARANTIES PROPOSEES 1 / QUELLES SONT LES GARANTIES? La garantie complémentaire maladie vous assure un complément de remboursement après la prise en charge initiale par la Sécurité Sociale. 2 / TABLEAU DES PRESTATIONS Figure en Annexe 3 / A QUOI SERT LA CARTE ANNUELLE TIERS PAYANT «SP SANTE»? Une fois votre adhésion enregistrée, vous vous verrez délivrer une carte «SP Santé». Ce système vous évite de faire l avance du paiement des médicaments (prescrits sur ordonnance et remboursés par la Sécurité Sociale), dans les pharmacies qui l acceptent. Dans certains cas, le tiers payant est étendu aux : - Hospitalisation*, - Optique*, - Dentaire "Prothèses-Orthodontie" *, - Laboratoire, Radiologie, Auxiliaires Médicaux *sur Prise en Charge. Une liste détaillée des professionnels qui acceptent le Tiers Payant est disponible en ligne grâce à votre code d accès personnel sur Figurent sur cette carte : Tous les ayants droits ainsi qu éventuellement votre conjoint (ou concubin) qui sont rattachés à votre connexion NOEMIE. Durée de validité de cette carte : La carte de Tiers Payant reste valable d une année sur l autre. Par contre, l attestation est délivrée tous les ans, vers la mi-décembre, elle est valable pour la totalité de l année sauf en cas de départ de l entreprise, auquel cas, elle doit être impérativement restituée. 3

4 5 - PRISE EN CHARGE HOSPITALIERE Pour bénéficier d une prise en charge hospitalière (possible uniquement avec les établissements hospitaliers et cliniques conventionnés et pour une durée d hospitalisation supérieure à 24 heures), téléphonez ou adresser à GFP les informations suivantes : nom et prénom de la personne hospitalisée, votre numéro de Sécurité Sociale ou celui de votre conjoint ou concubin si c est la personne hospitalisée, la date du début et la durée probable de l hospitalisation, les coordonnées de l hôpital ou de la clinique et du service spécialisé dans lequel l hospitalisation aura lieu (nom, adresse, numéro de télécopie, numéro de téléphone). 6 - PRISE EN CHARGE DENTAIRE ET OPTIQUE : La demande de prise en charge peut être téléchargée sur le site elle doit être complétée par le professionnel de santé et adressée ensuite au centre de gestion habituel. Après étude de ce document et le calcul des garanties, un accord de prise en charge sera directement délivré auprès de l opticien ou du dentiste. III COMMENT SE FAIRE REMBOURSER? 1 / QUELLES FORMALITES FAUT-IL ACCOMPLIR? Vous devez adresser les documents suivants : original des décomptes des remboursements de la Sécurité Sociale, si celui-ci n a pas fait l objet d un envoi par télétransmission par votre centre Sécurité Sociale. photocopie de la feuille de soins ou des factures détaillées justifiant les frais réels (acquittées et datées), notamment pour les médecins non conventionnés, les prothèses dentaires, l optique, etc... acte de naissance d un enfant ou certificat d adoption plénière pour le versement du forfait maternité ou adoption. Les demandes de prestations doivent être présentées dans un délai maximum de 2 ans suivant la date des soins pratiqués. 4

5 2 / OU ADRESSER CES PIECES? Ces pièces sont à adresser à : Lors de votre 1 er envoi mentionnez impérativement sur votre dossier le nom de la société ainsi que le numéro de contrat ( ). Pour vos remboursements suivants, il vous suffira de joindre à votre dossier la partie supérieure de votre lettre décompte. 3 / LA PRISE EN CHARGE HOSPITALIERE En cas d hospitalisation de plus de 48 heures, vous pouvez bénéficier de la prise en charge hospitalière. Pour en bénéficier téléphonez ou adressez à GFP les informations suivantes : nom, prénom et n SS de la personne hospitalisée. la date du début et la durée probable de l hospitalisation. les coordonnées de l hôpital ou de la clinique (adresse, téléphone et fax) ainsi que le service spécialisé dans lequel l hospitalisation aura lieu. 4 / LA GESTION PAR TELETRANSMISSION : SYSTEME NOEMIE Des conventions de Gestion «Noémie» ont été signées entre les Caisses Primaires d Assurance Maladie de la plupart des départements et GFP Ainsi, les assurés sociaux relevant de ces caisses n ont plus à adresser leurs décomptes Sécurité Sociale à GFP pour obtenir le remboursement complémentaire. Ce dernier est transmis directement par télétransmission chaque semaine. Sur votre décompte de Sécurité Sociale, le message suivant est édité : Copie transmise à GFP. 5

6 Sur votre décompte GFP, vous trouverez un message relais qui est : Important : dans le cadre d un partenariat avec votre Caisse d Assurance Maladie, celle-ci nous a transmis votre dernier dossier, objet du présent paiement. ASSURE GFP SECURITE SOCIALE L assuré envoie sa feuille de soins à la Sécurité Sociale ou utilise sa carte vitale. La Sécurité Sociale règle l assuré et simultanément transmet les données à GFP GFP complète le règlement de la Sécurité Sociale à l assuré pour l essentiel des actes médicaux. Important : Si votre conjoint (concubin ou pacsé) adhère à un régime de même nature auprès de son employeur, il ne bénéficiera pas de la connexion NOEMIE entre sa CPAM et GFP. En effet, bénéficier de notre régime ne signifie pas qu il prenne en charge les remboursements des autres régimes complémentaires. Votre ayant droit devra donc bénéficier en premier de son propre régime, puis en second du vôtre pour compléter les prestations du premier. Plusieurs cas particuliers sont à envisager : Il se peut que le système ne fonctionne pas pour tous les membres de votre famille. Si tel est le cas, vous voudrez bien adresser à GFP le décompte de Sécurité Sociale concerné, pour paiement, accompagné d une photocopie de l attestation de Carte Vitale. Autre situation : Vous avez utilisé le seul Tiers Payant Sécurité Sociale et réglé le Ticket Modérateur (la part «Mutuelle»). Afin d obtenir le remboursement du Ticket Modérateur, il sera nécessaire d adresser à GFP, le décompte Sécurité Sociale accompagné d une facture subrogatoire ou d un reçu de paiement (documents délivrés par la Pharmacie). 5 / COMMENT S EFFECTUE LE PAIEMENT DES PRESTATIONS? Les règlements GFP sont effectués par virement sur votre compte bancaire ou postal, sous 48 heures si le dossier est complet ; GFP envoie simultanément un décompte à votre domicile indiquant le détail des prestations. Un RIB ou un RIP devra être remis avec votre bulletin d adhésion. 6

7 IV LEXIQUE PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE (PASS) : Il s élève à pour PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE (PMSS) : Il s élève à pour BASE DE REMBOURSEMENT (BR) : S applique aux praticiens et établissements qui ont signé une convention avec la Sécurité Sociale. C est sur la base de ce tarif que sont calculés les remboursements par la Sécurité Sociale. BASE DE REMBOURSEMENT AUTORITE (BRA) : Concerne les praticiens et établissements non conventionnés. TICKET MODERATEUR (TM) : C est la différence entre la Base de Remboursement (BR) ou d autorité (BRA) de la Sécurité Sociale et le remboursement qu elle effectue. TIERS PAYANT : C est un système de paiement qui évite à l assuré de faire l avance des dépenses de pharmacie ou d hospitalisation. V EXCLUSIONS Le contrat prévoit un nombre limité d exclusions dans l application des garanties déclinées ci-dessus ; nous vous conseillons, pour plus de précisions, de vous reporter à la notice d information établie par l assureur. 7

8 VI ANNEXE Les remboursements sont complémentaires à ceux effectués par la Sécurité Sociale dans les limites suivantes et dans le respect des obligations mises en place par les contrats "Responsables" (loi sur la Réforme de la Sécurité Sociale) : Hospitalisation médicale ou chirurgicale conventionnée. Frais de séjour 100% F.R. - MR. Honoraires chirurgicaux 100% F.R. - MR. Chambre particulière 100% F.R.. Forfait journalier hospitalier 100% F.R.. Lit d'accompagnant 1% PMSS (31,29 )/jour Hospitalisation médicale ou chirurgicale non conventionnée. Frais de séjour 90% F.R. - MR. Honoraires chirurgicaux 90% F.R. - MR. Chambre particulière 90% F.R.. Forfait journalier hospitalier 100% F.R.. Lit d'accompagnant (enfant < 12 ans - 30 jours maxi) 1% PMSS (31,29 )/jour Consultations, Visites : Généraliste, Spécialiste,. Actes conventionnés. Généraliste. Spécialiste. Neuropsychiatre Actes non conventionnés. Généraliste. Spécialiste. Neuropsychiatre Actes Médicaux courants. Analyses, examens de laboratoire. Auxilaires Médicaux. Actes d'imagerie médicale. Actes techniques médicaux Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale Vaccins remboursés ou non par la sécurité sociale Vaccins prescrits mais non remboursés par la sécurité sociale Prothèse médicale,orthopédie, Appareillage Soins dentaires Nature des prestations Ticket Modérateur Ticket Modérateur 6% PMSS (187,74 )/an/bénéficiaire 400% B.R. 300% B.R. Prothèses dentaires Devis préalable obligatoire pour plus de 3 dents traitées par an et bénéficiaire. A défaut, aucun remboursement complémentaire n'est effectué. Acceptées par la Sécurité Sociale (y compris Inlays Core) 450% B.R.. Refusées par la Sécurité Sociale (y compris Inlays Core) 450% B.R.. Inlays, Onlays 200% B.R.. Parodontose, Prophylaxie dentaire 200% B.R. Implants (sous réserve accord préalable de la plate-forme Santé AXA). Pose d'un implant dentaire rbt limité à 460 par implant. Faux moignon 450% B.R. limité à 193,50 ( maxi 3 implants par an et bénéficiaire ) Orthodontie. Acceptée par la Sécurité Sociale 350% B.R. 1 paire de lunettes tous les deux ans par bénéficiaire à l'exception des enfants, et des Optique adultes sur justification médicale (sous réserve accord préalable. Verres : de la plate-forme Santé AXA) 100% F.R. - MR (à défaut d'utiliser la plate-forme Santé AXA) Verres unifocaux : 110 par verre / Verres multifocaux : 220 par verre. Monture : Adulte : 250 / Enfant : 150 rbt limité à 15% PMSS (469,35 ). Lentilles acceptées par la Sécurité Sociale limité à une paire par an et par bénéficiaire 90% F.R. limité à. Lentilles refusées par la Sécurité Sociale y compris jetables 10% PMSS par an et bénéficiaire (312,90 ). Opération de la myopie et de l'hypermétropie Rbt limité à 30% PMSS par œil (938,70 ) Transport du malade pris en charge par la Sécurité Sociale 100% F.R. - MR Maternité (cette indemnité exclut tout autre remboursement) 20% PMSS (625,80 ) doublé si naissances multiples Cure thermale prise en charge par la Sécurité Sociale 20% PMSS (625,80 ) Allocation Obsèques (assuré, conjoint, enfant) 100% PMSS (3 129 ) F.R. : Frais réels MR : Montant Remboursé par la Sécurité Sociale PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (valeur 2014 : ) B.R. : Base de Remboursement Régime Santé ENSEMBLE DU PERSONNEL au 1er janvier 2014 GARANTIES 100% F.R. limité à 300%B.R. 90% F.R. limité à 300% B.R. Actes conventionnés : 100% F.R. - MR Actes non conventionnés : 90% F.R. limité à 400% B.R. 8

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