Sont présents et forment le quorum requis :

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ANTOINE-LABELLE COMITÉ ADMINISTRATIF Procès-verbal de la cinq cent vingt-sixième séance du Comité administratif de la MRC d Antoine-Labelle, tenue à la Salle des préfets, Édifice Émile-Lauzon, 405, rue du Pont à Mont-Laurier, J9L 2R6, le jeudi 8 mars 2012 à 13 h 30, ladite séance ordinaire ayant été convoquée selon les dispositions de la réglementation en vigueur. Sont présents et forment le quorum requis : M. Michel Adrien, membre Mme Déborah Bélanger, préfète suppléante M. Roger Lapointe, préfet M. Yves Meilleur, membre M. Gilbert Pilote, membre Madame Jackline Williams, secrétaire-trésorière directrice générale est également présente. Est absent : M. Ken Ménard, membre OUVERTURE DE LA SÉANCE Le préfet, Monsieur Roger Lapointe, ouvre la séance à 13 h 37. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX AGENDA DES RÉUNIONS ET PROCHAINES SÉANCES Les membres du Comité administratif mettent à jour l'agenda pour les prochaines rencontres et confirment la tenue de la prochaine séance du Comité administratif du 10 avril CA CA SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE MAI 2012 Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité de déplacer la séance ordinaire du Comité administratif qui devait se tenir le jeudi 10 mai 2012 au mardi 15 mai 2012 à 13 h 30. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l unanimité d'adopter l'ordre du jour tel que présenté. COMITÉ ADMINISTRATIF 5790

2 CA ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ ADMINISTRATIF DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 FÉVRIER 2012 Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d'adopter le procès-verbal du Comité administratif de la séance ordinaire du 9 février 2012, tel que rédigé. SERVICE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE RAPPORT DU DIRECTEUR DE SERVICE Monsieur Yvon Allen, directeur du service de l'évaluation foncière, est présent en compagnie de son adjoint, Monsieur Guy Quevillon. La visite des propriétés accumule un retard important, mais la modernisation, la vérification et l'équilibration respectent leur échéancier respectif. CORRESPONDANCE PROVENANCE SUJET MAMROT Équilibration du rôle d'évaluation foncière pour Mont-Laurier SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE Monsieur Jocelyn Campeau, directeur du service de l'aménagement du territoire, est présent en compagnie de son adjoint, Monsieur Kaven Davignon. Au cours du dernier mois, les principales activités du service de l'aménagement du territoire ont porté sur : Parcs régionaux : Parc régional du Poisson-Blanc : o Conseil d administration de la corporation : rapport annuel 2011 et plan action 2012; Parc régional Montagne du Diable : o Attente des ministères suite à l'envoi du PAG; o Comité technique et Conseil d administration; o Plan annuel à venir; Parc régional réservoir Kiamika : o Conseil d administration SDRK; o Suivi PAG; o Appel d'offres - gestion du futur parc; o Suivi description technique. Rencontres et réunions : o Forêts de proximité (6 mars); o CRNTL (1 er mars); o Le Bourdon : Outils GIRT; o Rivière-Rouge : P.U. et R.U.; COMITÉ ADMINISTRATIF 5791

3 o MRNF : développement Lac Butler; o MRNF-CRNTL - Acériculture; o Mme J. Lévesque - étudiante à la maitrise; o Gestion MRCAL; o Évaluation DASAT. T.N.O. : o Plan d'action campings ZECS; o Suivi MRNF Campings non autorisés; o Contrôle intérimaire, avis juridique; o Rencontre Zec MDP et Mazana; o Protocole 17 CIP. TPI et Forêt : o Dossiers infractions forêt privée, dossiers de cour; o Suivi des travaux forestiers sur TPI. Cours d'eau : o Refoulement majeur Lac-des-Écorces - ponceau MTQ - rencontre MTQ-LDE; o Suivi des demandes MDDEP. Urbanisme et aménagement : o Commission d'aménagement (27 février); o Rencontres géographiques SADR (Lièvre Sud et Rouge); o MAPAQ : PDZA et portrait de la zone agricole MRCAL; o Avancement du bilan et poursuite des travaux SADR. CORRESPONDANCE PROVENANCE SUJET Ville de Mont-Laurier Réponse à une demande d'amendement de zonage - zone A-152 et résolution MDDEP Procédure relative à l'entretien des cours d'eau en milieu agricole, version du 13 janvier 2012 Zec Maison de Pierre Assemblée générale - 1 er avril h 30 - Saint-Jérôme CPTAQ Orientation préliminaire - Dossier Ville de Mont-Laurier Demande d'investissement pour le chemin du Lacdu-Club - développement du lot Mun. de Lac-des-Écorces Copie de résolution : Plan de zonage accessible en ligne MRC des Laurentides Avis public et règlement de contrôle intérimaire # Parc régionaux Le P'tit train du Nord et le corridor aérobique MRC de la Vallée-de-la- Gatineau MRC Brome-Missisquoi Projets de règlements modificateurs au schéma d'aménagement Gestion des cours d'eau de MRC au Québec MAMROT Accusé de réception de la résolution Enclenchement du processus de révision du schéma d'aménagement et de développement COMITÉ ADMINISTRATIF 5792

4 CA AVIS DE CONFORMITÉ - VILLE DE MONT-LAURIER RÈGL. # que la Ville de Mont-Laurier a soumis à la MRC d Antoine- Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro modifiant le règlement numéro 134 relatif au zonage; que le service de l aménagement du territoire, après analyse, a émis un avis favorable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro de la Ville de Mont-Laurier, en regard des objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC d Antoine-Labelle et des dispositions de son document complémentaire, et ce, sous réserve de l approbation des personnes habiles à voter sur ce règlement. CA AVIS DE CONFORMITÉ - VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE RÈGL. # 194 que la Ville de Rivière-Rouge a soumis à la MRC d Antoine- Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 194 concernant les ententes sur la réalisation de travaux municipaux relatifs aux infrastructures; que le service de l aménagement du territoire, après analyse, a émis un avis favorable; CA EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro 194 de la Ville de Rivière-Rouge, en regard des objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC d Antoine-Labelle et des dispositions de son document complémentaire. AVIS DE CONFORMITÉ - VILLE DE RIVIÈRE-ROUGE RÈGL. # 196 que la Ville de Rivière-Rouge a soumis à la MRC d Antoine- Labelle, pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 196 modifiant le règlement numéro 180 relatif au plan d'urbanisme; que le service de l aménagement du territoire, après analyse, a émis un avis favorable; CA EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement numéro 196 de la Ville de Rivière-Rouge, en regard des objectifs du schéma d aménagement révisé de la MRC d Antoine-Labelle et des dispositions de son document complémentaire. DEMANDE DE TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT- MICHEL Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller COMITÉ ADMINISTRATIF 5793

5 Michel Adrien et résolu à l unanimité d accepter la demande de travaux de la municipalité de Mont-St-Michel, contenue dans la résolution , mandatant le service de l aménagement du territoire de la MRC d Antoine-Labelle, pour effectuer des modifications à leur règlement de zonage, et ce, en conformité avec les dispositions de l entente intermunicipale. PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES: PARC RÉGIONAL DU RÉSERVOIR KIAMIKA La directrice générale mentionne qu'un travail colossal a été accompli dans la préparation de l'appel d'offres pour des services professionnels pour l administration et la mise en place du Parc régional du réservoir Kiamika. Les soumissions seront reçues le 26 mars pour une ouverture le 2 avril Madame Déborah Bélanger revient sur la correspondance reçue par les Conseils d administration des parcs régionaux relativement aux règles applicables aux octrois de contrat pour les organismes gestionnaires des parcs régionaux. SERVICES FINANCIERS RAPPORT DE LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE Rien de particulier en dehors des affaires courantes, si ce n'est de la présence de la firme Guilbault Mayer Millaire Richer inc. à l'intérieur de nos bureaux pour effectuer la vérification de l'année Les états financiers seront présentés au Conseil de la MRC en avril prochain, lors de la séance ordinaire. CA REGISTRES DE CHÈQUES GÉNÉRAL ET SALAIRES - FÉVRIER 2012 Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt les registres de chèques suivants : le registre de chèques général, portant les numéros à 42806, totalisant ,74 $ et portant sur la période du 1 er au 29 février 2012; CA le registre de chèques salaires, portant les numéros à (élus) et numéros à (employés), totalisant ,45 $ dont ,11 $ en dépôts bancaires et portant sur la période du 1 er au 29 février REGISTRE DE CHÈQUES TPI - FÉVRIER 2012 Il est proposé par la conseillère Déborah Bélanger, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accepter tel que déposé, le registre de chèques TPI, portant les numéros 836 à 847, totalisant ,30 $ et portant sur la période du 1 er au 29 février COMITÉ ADMINISTRATIF 5794

6 CA CA CA REGISTRE DE CHÈQUES - FONDS DE GESTION DES BAUX DE VILLÉGIATURE - FÉVRIER 2012 Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, le registre de chèques du Fonds de gestion des baux de villégiature, chèques portant les numéros 49 à 51, totalisant 5 214,34 $ pour la période du 1 er au 29 février COMPTES À RECEVOIR DE 60 JOURS ET PLUS Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l unanimité d accepter tel que déposé, sujet à vérification, l état des comptes à recevoir de 60 jours et plus, totalisant des soldes impayés de 43,82 $ au 29 février RAPPORT DES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LA PETITE CAISSE Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, sujet à vérification, le rapport des dépenses effectuées par la petite caisse, totalisant 255,93 $ au 5 mars ADMINISTRATION GÉNÉRALE RAPPORT DU PRÉFET Le préfet, Monsieur Roger Lapointe, fait part à ses collègues de ses activités du dernier mois, à savoir : Exécutif de la CRÉ (dossier forêt - lac à l'épaule); Marche pour la persévérance scolaire; Rencontre d'un groupe de jeunes (agriculture); Cécaurel - rencontre d'investisseurs; Conférence de presse : dossier forêt; CA de la FQM et Commission d aménagement; Entrevue radiophonique - dossier forêt; Rencontre Commonwealth Plywood; Rencontre de la CRNTL; Rencontre du CLD; Forêt proximité; Possibilité d un bureau minier à Mont-Laurier; Etc. RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE Mme Jackline Williams, directrice générale mentionne les dossiers traités lors du dernier mois, à savoir : Transport adapté et collectif : o Rencontre des membres du CA et dépôt du préliminaire avec Vecteur 5; Comité sur les forêts de proximité : o Dernière étape de la présentation du rapport de l analyse de potentialité de Raymond Barrette; o Discussion sur l embauche d une ressource pour un éventuel projet de COMITÉ ADMINISTRATIF 5795

7 proximité (1ière étape); «Voyons loin, agissons ensemble» : o Échanges sur les 2 derniers volets du plan d action; o Présentation au CM du plan d action; Politique de développement culturel : o Comité de développement culturel (20 février); o Suivi et préparation des consultations; o 2 soirées de consultations à Mont-Laurier et Nominingue (les 5 et 6 mars); o 4 sont à venir (les 20 et 28 mars, 3 et 11 avril); Schéma d aménagement et de développement durable; Commission d aménagement; Site WEB de la MRC : o Suivis et échanges sur les éléments du site; o Préparation du lancement; Entente de gestion du MAMROT; Échanges avec Andrée Campeau pour le programme PAIR; Suivis et soutien suite au départ de Mylène Gagnon; Gestion des ressources au secrétariat; Rencontre avec les promoteurs, Notre-Dame-de-Pontmain et le MRNF pour du développement de villégiatures au lac Butler; Séjours exploratoires de Zone Emploi; Marche pour la persévérance scolaire; Dossier Résolu et les Laurentides : o Conférence de presse; o Suivis divers; Formation sur Outlook et la gestion des courriels; Cadre ou politique pour baliser le Fonds d investissement; Politique de retraite progressive; Plan de développement de zone agricole (PDZA), rencontre avec le MAPAQ; CA du CLD; Etc. CA RAPPORT SUR L'APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 359 Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d accepter, tel que déposé, le rapport de la direction générale sur l application du règlement numéro 359, pour la période du 10 février au 6 mars CORRESPONDANCE PROVENANCE MAMROT MAMROT Solidarité rurale du Québec Groupe Crête division Saint- Faustin inc. SUJET Conformité - Règlement de contrôle intérimaire # 391 Réponse à une correspondance concernant le processus de modernisation des dossiers d'évaluation foncière Les citoyens des Laurentides sont invités le 27 mars Ensemble façonnons une nouvelle phase du développement rural québécois Sécurité des approvisionnements COMITÉ ADMINISTRATIF 5796

8 Cabinet Ministère des Transports (Canada) NB, Nathalie Brault, Syndic de faillite Info Express, UMQ Accusé de réception - Demande d'appui au financement - Projet «Le Bourdon» Formulaire 67 - Avis de faillite Projet de loi 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement MAMROT Confirmation du 8 e versement de $ - Pavage du parc linéaire Le P'tit Train du Nord MMQ MRC des Maskoutains Mun. de Lac-des-Écorces Mun. de Sainte-Julienne Info Express - UMQ Info Express - UMQ Info Express - UMQ Avis de fermeture de dossier - Sinistre du 12 avril 2011 Demande d'appui - Formation des pompiers Dossier vente pour taxes Demande d'appui - Projet de loi 89 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect Chantier sur la municipalité de demain - Le comité des sages présente son rapport à l'umq Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Élections à l'umq Solidarité rurale du Québec Grands défis et les voies d'avenir - Renouvellement de la Politique nationale de la ruralité - Invitation pour souper - 27 mars à 17 h et rencontre à 19 h - Rivière-Rouge Fondation CHDL - CRHV Ville de Rivière-Rouge Tourisme Laurentides Mun. de Nominingue Invitation - 21 e souper-bénéfice Liste des ventes pour taxes Invitation Grands Prix du Tourisme Desjardins Laurentides mars 2012 Résolution - Route Qualité de l'entretien Loisirs Laurentides Campagne d'affiliation MMQ - Mutuelle des municipalités du Québec FQM Renouvellement de l'assurance des municipalités Crise forestière : les municipalités et leurs partenaires lancent un cri d'alarme Ville de Mont-Laurier Compte rendu de la rencontre du 23 janvier - Dossier Haïti Société d'histoire et de Généalogie des Hautes- Laurentides MAMROT MRNF Ministère de la Sécurité publique Ville de Sainte-Agathe-des- Monts Demande d'aide financière et d'appui - Projet de relocalisation Accusé de réception - Résolution MRC-CC Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect Accusé de réception - Résolution - Forêt de proximité Accusé de réception - Résolution MRC-CC SCRSI Résolution - Préservation du capital forestier des Laurentides COMITÉ ADMINISTRATIF 5797

9 MAMROT Maison Lyse-Beauchamp Solidarité rurale du Québec MRC de la Vallée-de-Gatineau MRC des Laurentides Accusé de réception - Lettre concernant le projet de règlement # 399 Rapport année Personnes itinérantes ou errantes Mises en candidature des représentants du conseil d'administration de Solidarité rurale du Québec Entrée en vigueur du SCRSI de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau Résolution - Revendication de bois des Laurentides Info Express - UMQ Livre blanc sur l'avenir des municipalités - L'UMQ poursuit ses consultations à Rimouski CRE Laurentides Info Express - UMQ Info Express - UMQ Bois Nobles Ka'N'Enda ltée SUIVI DE LA CORRESPONDANCE Sommaire des réalisations des 7 dernières années au programme Bleu Laurentides Conseil d'administration de l'umq - Élections des administrateurs de l'umq - Annonce des résultats pour trois régions Composition du CA de l'umq à compter du 1 er avril 2012 Début des opérations des usines de Bois Nobles Ka'N'Enda ltée CA AUTORISATION DE SIGNATURE Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité d'autoriser la directrice générale à signer, pour et au nom de la MRC d'antoine-labelle, tout document relatif à la faillite du Club César, situé en Territoire non organisé, relativement à la dette de cette dernière en taxes. MRC DES MASKOUTAINS - DEMANDE D APPUI : SCRSI PRIMES D ASSURANCE POUR LES CITOYENS Ce dossier a déjà fait les frais d un appui. CA DEMANDE D APPUI DE LA MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE - ROUTE 117, QUALITÉ DE L'ENTRETIEN que la Route 117 est une voie achalandée de la Transcanadienne; que cet achalandage risque de s accroître avec la venue du Plan Nord; les derniers accidents mortels récents, et ce, dans un cours laps de temps; qu il y a lieu d accroître la sécurité routière de la portion de la COMITÉ ADMINISTRATIF 5798

10 Route 117 à deux voies, par l insertion, entre autres, de bandes vibrantes; la demande d appui reçue de la municipalité de Nominingue, relativement à la qualité de l entretien de cette voie de circulation; CA CA EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité de demander au ministère des Transports du Québec de hausser le niveau d entretien, surtout en période hivernale, pour la portion de la Route 117 à deux voies entre Labelle et Mont-Laurier. SOCIÉTÉ D'HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE DES HAUTES- LAURENTIDES - PROJET DE RELOCALISATION Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité d appuyer les démarches entreprises par la Société d histoire et de généalogie des Hautes-Laurentides auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans leur projet de relocalisation, et ce, afin de répondre aux normes exigées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec dans le but de conserver l agrément de son service d archives. NOMINATIONS À LA TABLE DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES NORD ET SUD Il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par la conseillère Déborah Bélanger et résolu à l unanimité de nommer Messieurs Jocelyn Campeau et Alain Guay du service de l'aménagement du territoire, pour siéger à la Table de Gestion intégrée des Ressources (TGIR) Nord (Jocelyn Campeau comme représentant et Alain Guay comme substitut) et Sud (Alain Guay comme représentant et Jocelyn Campeau comme substitut) à titre de représentants de la MRC d'antoine-labelle. VENTE POUR NON-PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER 2012 La directrice générale informe les membres du Comité administratif que vingtquatre (24) propriétés situées dans la municipalité de Lac-des-Écorces et neuf (9) situées dans la Ville de Rivière-Rouge seront mises en vente pour non-paiement de l'impôt foncier le 10 mai 2012, à la salle des Préfets, à moins que les taxes et les frais ne soient payés d'ici là. SUIVI SUR LE DOSSIER DE REVENDICATION DES BOIS DES LAURENTIDES Le préfet, Monsieur Roger Lapointe, fait un suivi du dossier de la revendication des bois des Laurentides. La MRC d Antoine-Labelle est toujours en attente suite aux résolutions qui ont été acheminées. Il semble que le ministère n est encore pris aucun engagement dans le dossier des Produits forestiers Résolu et qu il étudie toujours que cette dernière s approvisionne dans le CAAF (74-51) avant de pouvoir se procurer d autres bois COMITÉ ADMINISTRATIF 5799

11 ailleurs. Il mentionne également que les plans d action des industriels de la région devraient être envoyés au ministre sous peu. CA ÉCHANGE SUR L'ARTICLE DE GUY LALANDE, JOURNAL LE COURANT DES HAUTES-LAURENTIDES la publication d un article dans le journal Le Courant des Hautes- Laurentides paru le 22 février dernier, dans la chronique Boîte aux lettres, signé par Monsieur Guy Lalande, citoyen de la municipalité de Nominingue; le manque de respect de ce citoyen envers les élus; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Gilbert Pilote et résolu à l unanimité de recommander au Conseil de la MRC d Antoine-Labelle, de dénoncer le manque de respect de ce citoyen envers les élus, et à cet effet, qu une correspondance soit présentée aux fins de publication dans le journal. POLITIQUE TOLÉRANCE ZÉRO VIOLENCE Monsieur Yves Meilleur informe ses collègues qu à la suite d un incident qui s est produit dans sa municipalité, il souhaiterait qu une politique tolérance zéro violence soit adoptée à travers la MRC d Antoine-Labelle et diffusée largement dans toutes les municipalités du territoire. À cet effet, une affiche a été produite et est bien en vue au bureau municipal de L Ascension. La directrice générale informe les membres du Comité administratif qu une politique est en cours de rédaction au sein des associations de professionnels. Elle se renseignera sur les délais de diffusion de cette politique pour en informer les maires et mairesses du Conseil de la MRC d Antoine-Labelle. Une conférence de presse pourrait être organisée pour lancer cette politique. ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS RAPPORT DE LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE Rien de particulier en dehors des affaires courantes. CORRESPONDANCE PROVENANCE MRNF Mun. de Déléage Regroupement des utilisateurs du chemin Lépine Clova SUJET Fermetures et capacité portante des ponts Résolution - Services pour les résidents du secteur des TNO au lac des 31 miles Assemblée régulière du CA - 8 mars à Maniwaki COMITÉ ADMINISTRATIF 5800

12 CA REGISTRE DE CHÈQUES DE FÉVRIER 2012 Il est proposé par le conseiller Gilbert Pilote, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d accepter pour dépôt, le registre de chèques des Territoires non organisés portant les numéros 6018 à 6033, totalisant ,48 $ et portant sur la période du 1 er au 29 février RETOUR SUR L'AVIS JURIDIQUE : PLAN D'ACTION CAMPINGS ET ZECS Monsieur Kaven Davignon, adjoint au directeur du service de l'aménagement du territoire, rend compte de l'avis juridique reçu de Me Jean-Pierre St-Amour. Le 19 janvier dernier, le Comité administratif de la MRC d Antoine-Labelle demandait au service de l aménagement du territoire d obtenir une opinion juridique relativement à l imposition d un contrôle intérimaire dans les Territoires non organisés de la MRC d Antoine-Labelle. La présente se veut un retour sur les éléments contenus dans ladite opinion. Le principal objet de la demande d opinion, que nous avons fait parvenir à Me Saint-Amour, était de connaître si un contrôle intérimaire régional qui aurait pour but d interdire l aménagement ou l agrandissement d un camping dans les Territoires non organisés s appliquerait aux Zecs. L opinion qui nous a été produite comporte deux réponses distinctes selon la date à laquelle le contrôle intérimaire serait imposé : avant le 1 er mars 2012 et le ou après cette date. L opinion se base d abord sur une analyse législative, laquelle permet de comprendre qu un contrôle intérimaire régional interdisant l aménagement et l agrandissement d un camping s appliquerait aux Zecs. Il est cependant primordial de prendre en considération, sur le plan jurisprudentiel, l arrêt de la Cour d appel du Québec dans l affaire MRC de la Côte-de-Gaspé c. Gaspésia Ltée 1. Dans cette affaire, la MRC a voulu rendre opposable à une compagnie forestière un contrôle intérimaire qui prévoyait des normes d éloignement des cours d eau pour la construction des chemins. La compagnie Gaspésia exécutait alors des travaux, conformément à la Loi sur les Terres et Forêt, mais en contravention au règlement de contrôle intérimaire de la MRC. Le juge a alors déclaré inopérant le contrôle intérimaire de la MRC puisque les travaux en question étaient autrement autorisés par une loi provinciale. Le principe à retenir est que lorsque le gouvernement approuve une activité et les conditions d exécution de cette activité sur les terres domaniales, un contrôle intérimaire régional visant à interdire ladite activité ne saurait s appliquer. Avant le 1 er mars 2012, le Règlement sur les zones d exploitation contrôlée de chasse et de pêche prévoyait que le gouvernement pouvait approuver un plan de développement des activités récréatives, cependant le plan ne pouvait prévoir les conditions de pratique de l activité camping. Le 1 er mars 2012 est entré en vigueur le Règlement modifiant le Règlement sur les zones d exploitation contrôlée de chasse et de pêche, lequel avait pour effet de permettre aux Zecs d inclurent les activités camping dans leur plan de développement des activités récréatives. Cette modification vient prévoir l approbation, par le gouvernement, d une activité et les conditions de réalisation de cette activité sur les terres domaniales, et ainsi retire le pouvoir de la MRC d imposer un contrôle intérimaire visant à interdire l aménagement et l agrandissement des campings dans les territoires non organisés. COMITÉ ADMINISTRATIF 5801

13 Comme cette opinion restreint nos moyens d action, nous entendons diriger nos actions afin de s assurer que les efforts consentis l été dernier soient rentables. En ce sens, une lettre sera transmise au ministère des Ressources naturelles et de la Faune demandant une rencontre à l'égard du Règlement modifiant le Règlement sur les zones d'exploitation contrôlées de chasse et de pêche. Cette rencontre serait l occasion d'échanger sur l objectif de la modification et les modalités d'application dudit règlement. Nous désirons également connaître la portée qu'aura cette modification sur l'application des règlements d'urbanisme en Territoires non organisés. 1 : 1 J.E (C.A.), EYB (C.A.) Monsieur Gilbert Pilote quitte la séance à 16 h 36, pendant les discussions. SERVICE DU PERSONNEL CA CA PROLONGATION CONCOURS 11-AD-01 Il est proposé par le conseiller Yves Meilleur, appuyé par le conseiller Michel Adrien et résolu à l unanimité de prolonger l'embauche de Madame Annick Mayer au poste de secrétaire occasionnelle classe IIE (3 jours semaine) et secrétaire classe IIIE (2 jours semaine) jusqu'au 23 mars OUVERTURE D'UN POSTE OCCASIONNEL DE SECRÉTAIRE le congé de maternité de Madame Marie-Ève Raymond-Bélec et le départ de sa remplaçante, Madame Karine Labelle également pour un congé de maternité; le congé sans solde de Madame Danielle Bélec de deux jours semaine; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d'autoriser la directrice générale à ouvrir un poste occasionnel de secrétaire classe II (3 jours semaine) et classe IIIE (2 jours semaine) pour la période du 26 mars au 17 août 2012, de procéder à l embauche, et ce, selon les dispositions de la convention collective. CA PROLONGATION DU CONCOURS 11-AD-02 le congé de maternité de Madame Mylène Gagnon, adjointe administrative; que le poste est présentement occupé par Madame Lynda Gauthier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Michel Adrien, appuyé par le conseiller Yves Meilleur et résolu à l unanimité d'autoriser la directrice générale à prolonger le poste occasionnel du concours 11- AD-02, de la chargée de projet, classe IV, soutien administratif, COMITÉ ADMINISTRATIF 5802

14 pour la période du 2 mars 2012 au 15 février 2013, et ce, en conformité avec les dispositions de la convention collective. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES Aucun contribuable ne se manifeste. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le préfet lève la séance. Il est 16 h 45. Roger Lapointe, préfet Jackline Williams, directrice générale et secrétaire-trésorière COMITÉ ADMINISTRATIF 5803