RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE"

Transcription

1 RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES SUR L EFFICACITE DE L AIDE EXTERIEURE AUX SYSTEMES DE SANTE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ELEMENTS DE CONTEXTE L audit réalisé par la Cour des Comptes européennes intervient au moment où l unité d évaluation de la Commission Européenne clôt son exercice d évaluation des programmes santé d aide extérieure. Cette simultanéité procède d une volonté politique : il s agit d assurer une complémentarité des démarches visant à apprécier l efficacité de la coopération sectorielle européenne, dans un souci de cohérence. Cet exercice d audit conserve pour objectif global l évaluation de l effectivité de l aide fournie par la Commission Européenne au travers de ses différents programmes, en recourant à des instruments de coopération diversifiés, au profit de la zone d Afrique sub-saharienne. Elle s attache notamment à évaluer l impact du FED, de l aide mobilisée sur le budget général (crédits de coopération pour actions extérieures et crédits dédiés au Fonds Mondial). Au titre des objectifs particuliers de l audit entrepris, une attention particulière a été portée à l utilisation par la Commission de différents outils (aide projet, aide budgétaire, appui aux fonds thématiques sectoriels) dans le cadre de son appui au développement sanitaire. De même, l audit s est intéressé à l adéquation des RH et des compétences au service des projets, comme de la cohérence entre les engagements politiques et financiers de la Commission. CONCLUSIONS DE L AUDIT Les volumes d aide dédiés à la santé n ont pas augmenté depuis 2000, contrairement aux engagements souscrits par la Commission Européenne ; L aide consacrée à l appui au Fonds Mondial contre les pandémies semble disproportionnée par rapport au soutien apporté au systèmes de santé, alors même que ce dernier axe était considéré comme une priorité ; Le taux d exécution des différents instruments ne semble pas toujours satisfaisant, notamment en raison des capacités de décaissement du Fonds Mondial (alimenté par des subventions européennes) comparé au FED ; La Commission n a pas recouru de manière substantielle aux outils d appui budgétaire sectoriel, malgré l apport significatif que ces instruments de financement auraient potentiellement pu avoir sur le renforcement des services de santé ; D une manière générale, l aide projet déployée par la Commission s est révélée relativement efficace, bien que la pérennité de ces projets demeure un écueil important ; La Commission n a pas porté une attention suffisante aux différents instruments de coopération ainsi qu aux moyens de les combiner de manière cohérente et pertinente, en fonction des contextes particuliers des pays bénéficiaires ; L expertise sectorielle santé nécessaire pour appuyer l efficacité de l aide déployée n est pas toujours suffisamment présente dans les délégations en charge du suivi des projets. 30/01/09_GD 1/5

2 RECOMMANDATIONS 1 Accroître l aide disponible pour le secteur de la santé en profitant de la fenêtre d opportunité du 10 e FED (Fonds Européen de Développement, instrument pour les pays ACP) ; 2 Veiller à une concordance des priorités politiques définies par la Commission et des programmes d aide mis en œuvre au niveau des pays ; 3 Assurer le renforcement d une expertise sectorielle santé adéquate, au sein des délégations ou de son réseau de partenaires ; 4 Optimiser l utilisation des instruments d appui budgétaire sectoriel, la Commission ayant tendance à privilégier l appui budgétaire général ; 5 Continuer à recourir à l aide projet, notamment dans le cadre d appui à la mise en œuvre de politiques publiques, au développement des capacités ainsi qu à certaines interventions pilotes ; 6 Travailler de manière plus étroite avec le Fonds Mondial, dans les pays bénéficiaires ; 7 Etablir des principes plus clairs relatifs à l utilisation des instruments de coopération et leur combinaison optimale ; 8 Renforcer considérablement les efforts entrepris pour contribuer au développement de politiques de santé bien définies, au sein des pays bénéficiaires. COMMENTAIRES Sur la méthodologie de la Court of Auditors Les magistrats européens ont concentré leurs audits sur quatre questions principales : - les ressources déployées par la Commission étaient elles conformes à ses engagements politiques envers le secteur de la santé? - la Commission a-t-elle augmenté son appui financier au profit du secteur de la santé? - la Commission a-t- elle recouru aux instruments disponibles pour contribuer à une amélioration effective des services de santé? - la Commission a-t-elle utilisé la gamme d instruments de coopération de manière cohérente pour contribuer à l efficacité des programmes d amélioration des services de santé? ( La Cour a réalisé son audit en procédant par voie d analyse documentaire, d audit budgétaire (budget, contribution au Fonds Mondial, FED) ainsi qu en réalisant des missions de terrains ou en enquêtant auprès d un échantillon large de délégations. L audit ne se prononce pas sur l opportunité ou la pertinence de la stratégie décidée par la Commission, mais s intéresse tout naturellement à la mesure d écart entre les objectifs et les moyens de cette stratégie. De surcroît, l analyse opérée par les auditeurs s attache à une définition stricto sensu de la santé, sans rechercher d interactions avec d autres secteurs fortement corrélés comme l eau, l assainissement et la nutrition, qui emportent pourtant des effets non négligeables sur les indicateurs sanitaires. Sur les ressources allouées au secteur de la santé La Cour note que la Commission n a pas été en mesure de respecter ses engagements de porter à 15% du montant de son aide les crédits dédiés au secteur de la santé en Afrique subsaharienne. A ce titre, il est noté que seuls 5,5% des engagements du 9 e FED concernent cette affectation (contre 4,4% pour le 8 e FED). De manière significative, il faut retenir que la faiblesse relative de ces engagements ne semble pas compensée par un investissement proportionnellement renforcé sur d autres secteurs de développement comme l éducation. 30/01/09_GD 2/5

3 La Cour note également le recours important à l aide budgétaire déliée, sans fléchage en direction des thématiques sanitaires. Ainsi, les 2 milliards d euros de cette aide budgétaire globale n auront permis de mobiliser au mieux que 200 millions d euros pour l appui au secteur de la santé. Ces 10% d engagements sectoriels restent très en deçà des 35% jusque là consacrés par la Commission à ces problématiques. L augmentation constatée en valeur absolue de l ensemble des volumes d aide consacrés par la Commission Européenne à la santé en Afrique sub-saharienne (pour un total de 1,1 Md tous instruments de financement confondus) entre les périodes du 8 e et du 9 e FED ne masquent pas le fait que la part de la santé croît de 30% alors que sur la même période, l ensemble des crédits d aide de la Commission progresse de 40%. De même, le 10 e FED représente une augmentation de 60% des crédits d aide alloués à l Afrique sub-saharienne par rapport au 9 e FED ; or les ressources consacrées au secteur de la santé demeurent constantes, sans aucune progression. La Cour conclut que la recherche de complémentarité entre les bailleurs et financeurs internationaux n empêche pas un partage des rôles manquant de pertinence et d adéquation au regard des besoins de réalisation des OMD ; à ce titre, le recul par rapport à la stratégie des OMD est en partie imputable, pour la Cour, au retrait d un acteur aussi important que la Commission du secteur de la santé. Il est rappelé que le Parlement Européen ne considère pas que le principe de complémentarité constitue une raison valide pour justifier l absence de rôle déterminant assumé par la Commission. Sur l approche verticale de la Commission La Commission a réalisé un effort substantiel d investissement et de soutien aux interventions thématiques ciblant certaines pathologies spécifiques (et notamment les pandémies). De manière corollaire, la Commission a porté une attention moindre à l appui aux politiques de santé, d une manière plus large. La Cour note que cette évolution s inscrit dans un mouvement plus global de la communauté internationale des bailleurs, qui s opère «aux dépens» du renforcement des systèmes de santé. A titre d exemple, le rapport d audit cite les cas de l Ethiopie et du Mali, aux taux de séroprévalence relativement bas, et recevant toutefois une aide au titre de la lutte contre le VIH/SIDA supérieure au montant total du budget national de santé! Sur l expertise santé de la Commission La Cour rappelle que la Commission opérait un constat d insuffisance d expertise interne sur le secteur de la santé, dès En effet, sur 37 délégations sollicitées dans le cadre de l audit, un seul membre de délégation titulaire d un emploi permanent présente une qualification en matière de santé! Les auditeurs sont par conséquent amenés à souligner que la Commission doit renforcer son expertise sanitaire, tout particulièrement dans celles des délégations travaillant dans les pays bénéficiaires du FED où la santé est un secteur de concentration. Le problème se pose de manière toute aussi aigue au siège de EuropeAid, où la Cour note que seuls 2 professionnels du secteur de la santé sont en charge du soutien technique sectoriel aux 41 délégations de la Commission en Afrique sub-saharienne. La question du renforcement des capacités de la Commission en termes de back office reste par conséquent posée. A l inverse, un problème de cohérence a pu être mis en lumière au Swaziland, où la personne ressource de la délégation qualifiée en santé a été affectée à d autres secteurs, puisque la santé ne comptait pas au nombre des secteurs de concentration pour le FED dans ce pays. 30/01/09_GD 3/5

4 Sur le taux d exécution La Cour note que le taux d exécution du 9 e FED s est amélioré par rapport au 8 e FED. En effet, on note que les décaissements concernant le 8 e FED se montent à 0% pour la première année, 3% pour la deuxième, et 39% la dernière année. La réforme de déconcentration des DCE a permis d améliorer l exécution des crédits, pour 77% des délégations interrogées. Les auditeurs remarquent toutefois que la complexité des procédures de passation de marchés comme de réalisation et de gestion des programmes/projets constituent des freins à l amélioration de l exécution des crédits d aide (FED). On observe également que l aide budgétaire favorise un taux d exécution plus élevé, comparativement, que l aide projet : ainsi, dans le cadre du 9 e FED, ce taux est de 5% la première année, 18% la deuxième année, et 74% la dernière année. La part d aide européenne dédiée au Fonds Mondial montre une utilisation de volumes de crédits plus importants mais un taux d exécution plus lent que le FED. Sur la gestion et l efficacité des instruments La Cour a adopté une optique comparative portant sur les trois principaux instruments utilisés par la Commission Européenne dans le cadre de son aide au secteur de la santé en Afrique subsaharienne : l aide budgétaire, l aide projet et l appui au Fonds Mondial. L aide budgétaire a pour objectif de permettre aux autorités des pays bénéficiaires d accroître les ressources disponibles au titre du budget de la santé, d améliorer les services de santé, dans le but de contribuer à la réalisation des OMD. Les auditeurs concluent toutefois que l aide budgétaire sectorielle a été très peu utilisée par la Commission, alors que l aide budgétaire déliée a apporté un soutien peu lisible au renforcement du secteur de la santé. Ainsi, le Mozambique et la Zambie, caractérisés par des politiques de santé clairement définies, ont fait l objet d une aide sectorielle, alors que de manière plus large, 21 pays d Afrique sub-saharienne ont bénéficié de cet instrument durant le 9 e FED. Il reste intéressant de noter que dans la plupart de ces pays, aucune augmentation des ressources budgétaires à destination du secteur de la santé n a pu être constatée. La Cour regrette d ailleurs le manque de plaidoyer ou d incitation de la Commission auprès de ces pays, tout comme l «interprétation dynamique» de la Commission, principe qui permet de rendre éligible à l appui budgétaire des pays dont les finances publiques posent questions en termes de gouvernance et de solidité/stabilité. En conclusion, les auditeurs notent que seuls 50% des indicateurs de performance ont été atteints, soulevant un certain nombre de questions relatives à l efficacité des mécanismes de suivi mis en place. Les délégations, appelées à noter l efficacité perçue de l appui budgétaire sur le secteur de la santé (de 1 à 5) lui attribuent une note de 2,77. De manière globale, l aide projet financée par le FED se singularise par une efficacité relative, mais suscitent des doutes importants quand à sa pérennité. Les 2/3 des projets audités sont jugés satisfaisants ou partiellement satisfaisants au plan de l efficacité, totalisant une note globale de 3,11 attribuée par les délégations. Parmi les aspects de réussite moindre soulignés par les auditeurs, il convient de retenir le dimensionnement mal adapté de certains projets, notamment dans les pays post-crises ; les procédures et les calendriers de réalisation semblent également devoir être revus. De surcroît, la Cour insiste sur la qualité très diverse de l assistance technique, dans un contexte de rareté des ressources qualifiées pour assurer une supervision optimale, au niveau des délégations. 30/01/09_GD 4/5

5 La Commission a assumé un rôle prépondérant dans la structuration du Fonds Mondial, et demeure le 4 e contributeur du Fonds, avec un montant de crédits de 622,5 millions durant la période Pour autant, la Cour met en exergue les difficultés du Fonds comme des pays bénéficiaires en termes de capacité d absorption des contributions. Par ailleurs, elle remarque que les délégations n ont pas su jouer le rôle qui leur étaient assigné au travers de la stratégie politique décidée par EuropeAid, et consistant à participer activement aux mécanismes de coordination du Fonds Mondial dans les pays, à assurer un retour d information sur les activités du Fonds dans les pays bénéficiaires, et à fournir de l assistance technique dans le cadre des bourses de financement et de la réalisation des projets. Les auditeurs insistent également sur le nécessaire infléchissement de la politique du Fonds Mondial, afin de contribuer davantage au renforcement pérenne de systèmes de santé sur lesquels adosser les programmes plus spécifiquement destinés à la lutte contre les pandémies. D une manière plus générale, la Cour relève l insuffisance de lignes directrices édictées par la Commission en terme d harmonisation des instruments. Les délégations n ont pas reçu suffisamment d instructions ni de sensibilisation leur permettant de faire un usage optimal de différents outils de financement. De manière plus particulière, l investissement dans des démarches d approche sectorielle demeure en deçà des objectifs de la Commission. ELEMENTS DE REPONSE DE LA COMMISSION La Commission Européenne a formulé un certain nombre de réponses capitalisant sur l exercice d audit réalisé par la Cour des Comptes. Commentaires prenant en compte les conclusions de l audit La Commission entend profiter de l analyse opérée par les auditeurs pour affiner sa stratégie d appui au secteur de la santé. A ce titre, elle montre une sensibilité toute particulière à l utilisation plus fréquente de l appui budgétaire sectorielle (l objectif est de l augmenter, afin que sa part passe de 9% sous le 9 e FED à 16% sous le 10 e FED). La Commission souhaite également travailler à davantage de synergie et de coopération entre les parties prenantes, y compris afin de renforcer l expertise en santé mise à disposition à l intérieur des délégations ou en collaboration avec d autres partenaires internationaux. Prise en compte opérationnelles des recommandations Pour faire suite aux recommandations, la Commission a mis en place un groupe de travail transversal dédié à l amélioration de l efficacité dans l utilisation des ressources du Fonds Mondial. Elle entend également préciser les différences d utilisation et de recours aux instruments de coopération, à l occasion de la nouvelle version de son guide de programmation santé, disponible très prochainement. 30/01/09_GD 5/5

Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC

Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11 REQUEST N Termes de Référence Spécifiques Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC 1 ANTECEDENTS : La Communauté

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie :

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie : Termes de référence du conseiller technique principal du Ministère de l Eau, de l Assainissement et de l Hydraulique Villageoise (MEAHV) 1. Contexte et justification Le principal défi du MEAHV réside dans

Plus en détail

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE COURRIER DU GROUPE LA POSTE? Alix LEGRAND ESG MANAGEMENT

Plus en détail

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior)

Expert principal 1: Chef d'équipe, coordonnateur de projet (expert senior) 1.1.1 Experts principaux Ces termes de référence définissent les profils requis pour les experts principaux. Le soumissionnaire doit fournir une déclaration d'exclusivité et de disponibilité pour les experts

Plus en détail

MESURE DE LA PERFORMANCE DES EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE

MESURE DE LA PERFORMANCE DES EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR INSPECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE MESURE DE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT LE PARTENARIAT BÉNIN-BELGIQUE

AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT LE PARTENARIAT BÉNIN-BELGIQUE AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT LE PARTENARIAT BÉNIN-BELGIQUE FAITS ET CHIFFRES 1 NOMBRE D HABITANTS : 9,2 millions (estimation World Gazetteer) 2 POURCENTAGE DE LA POPULATION VIVANT AVEC MOINS DE 1,25 $

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 Les 12 recommandations de la Cour des comptes ont été approuvées. Actuellement

Plus en détail

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 1. L expérience analysée L animation de la concertation dans le processus d élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) de Jean

Plus en détail

Kigali 5 décembre 2006 REPUBLIQUE DU RWANDA PROVINCE DE L OUEST DISTRICTS DE KARONGI & RUTSIRO

Kigali 5 décembre 2006 REPUBLIQUE DU RWANDA PROVINCE DE L OUEST DISTRICTS DE KARONGI & RUTSIRO REPUBLIQUE DU RWANDA Districts de Karongi et Rutsiro Province de l Ouest/Rwanda PROVINCE DE L OUEST DISTRICTS DE KARONGI & RUTSIRO Présentation synthétique du document de Programme de renforcement de la

Plus en détail

ATELIER DE LANCEMENT DES TRAVAUX POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE ------------------ Allocution de Monsieur le Président de

ATELIER DE LANCEMENT DES TRAVAUX POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE ------------------ Allocution de Monsieur le Président de ATELIER DE LANCEMENT DES TRAVAUX POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE ------------------ Allocution de Monsieur le Président de la Commission de l UEMOA Ouagadougou, 05 Mars 2015 1

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012 Avril 2013 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.2 AUDIT INTERNE 2 AUDIT EXTERNE.4 GESTION DES RISQUES..5 OPINION GLOBALE

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CAS D'EXPÉRIENCE Commission de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Présentation du cas d expérience de la Commission de l UEMOA relatif au Projet de renforcement des capacités en matière de

Plus en détail

1. Processus management et stratégie. Retour

1. Processus management et stratégie. Retour Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités

Plus en détail

Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3

Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3 Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3 Termes de Référence Recrutement d un bureau d études Assistance technique pour la formulation et la prise en compte dans le Budget

Plus en détail

Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance. juin 2005

Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance. juin 2005 Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance juin 2005 Ce document a fait l objet d une présentation de Jacques Attali, Président de PlaNet Finance, pendant la conférence Internationale de

Plus en détail

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016

Plus en détail

Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004

Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004 Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (RDT): 1998-2002 Inspection générale de l administration de

Plus en détail

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan Terres Romanes en Pays Catalan est porteur, en partenariat avec le Pnr

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT DES PME

BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT DES PME BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT DES PME REFLEXIONS DE LA CGPME CONSTAT La Banque Européenne d Investissement (BEI) a été créée par le Traité de Rome pour apporter des financements destinés

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

Termes de Référence Spécialiste en Gestion Financière

Termes de Référence Spécialiste en Gestion Financière Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Termes de Référence Spécialiste en Gestion Financière

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES ET PROJETS

MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES ET PROJETS Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Programme des Nations Unies pour le Développement MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS POUR L AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DES PROGRAMMES

Plus en détail

EVALUATION FINALE AFR/017. Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA

EVALUATION FINALE AFR/017. Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA EVALUATION FINALE AFR/017 Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la Zone UEMOA FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Union Economique et Monétaire Ouest

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie d intervention dans le secteur

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux

FONDS AQUI-INVEST. I. Présentation de l action. Contexte Développement de l action et enjeux FONDS AQUI-INVEST I. Présentation de l action AQUI-INVEST, est le premier fonds de co-investissement en capital risque régional français. Il s'agit d une nouvelle génération d investissement public impulsée

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

De meilleures statistiques pour des vies meilleures. PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle

De meilleures statistiques pour des vies meilleures. PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle De meilleures statistiques pour des vies meilleures PARIS21 Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle Présentation de PARIS21 PARIS21 est l acronyme de l anglais Partnership in

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Subventions FM concernées Mission d appui au développement de la

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Projet associatif d Action Contre la Faim

Projet associatif d Action Contre la Faim Projet associatif d Action Contre la Faim Adopté par l Assemblée Générale du 18 juin 2011 PREAMBULE Ce projet est un cadre de référence ordonnant nos valeurs et les principes directeurs de notre action,

Plus en détail

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

EFICAS. Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes

EFICAS. Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes EFICAS Energie Fluidique Industrielle, Cours d Audit Systèmes Résumé Ce programme s inscrit dans le cadre de l appel à projets «pour la mise en place de programmes d information, de formation et d innovation

Plus en détail

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP

LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP LA PERFORMANCE DANS LE MEDICO-SOCIAL, ENJEUX, OUTILS, RÔLE DE L ANAP Assises de l autonomie 10/06/10 PARIS Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux L Agence

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 4a:

Plus en détail

Expert International en Marketing et Commercialisation MAROC

Expert International en Marketing et Commercialisation MAROC Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Responsable en Passation de Marchés Page 1

Responsable en Passation de Marchés Page 1 Le Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) Titre : Termes de référence pour le recrutement d un Responsable de Passation de Marchés (RPM) 1. Contexte

Plus en détail

Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)"

Rapport spécial n 1/2004 5e PC (1998 à 2002) Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)" Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (1998-2002)

Plus en détail

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet»

Formation des OSC de niveaux 2 et 3 en «Cycle de projet» FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Programme de l Union Européenne pour la Société Civile et la Culture/PESCC 10 ème FED TERMES DE REFERENCE Formation des OSC de niveaux

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS

CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES PRESTATION MISE EN RELATION AVEC LES ENTREPRISES TOUS PUBLICS PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide

Plus en détail

Aperçu de l utilisation de l information environnementale par la Banque africaine de développement

Aperçu de l utilisation de l information environnementale par la Banque africaine de développement Atelier sur les statistiques de l'environnement en appui à la mise en œuvre du Cadre pour le Développement des Statistiques de l'environnement Lomé, 19-23 novembre 2015 Aperçu de l utilisation de l information

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FORMATION

CAHIER DES CHARGES FORMATION CAHIER DES CHARGES FORMATION 1. INTITULE (COMPLETE) DE LA FORMATION : Gestion financière, planification, suivi et évaluation des programmes/projets de 2. CONTEXTE : La stratégie actuelle de l Agence de

Plus en détail

Bilan du rapport d évaluation à mi-parcours

Bilan du rapport d évaluation à mi-parcours Séminaire de communication Secrétariat général à l immigration et à l intégration Bilan du rapport d évaluation à mi-parcours Romain Varène Anthony Jabre 24 avril 2013 Sommaire 1 Le rapport à mi-parcours

Plus en détail

SYNTHESE D INSPECTIONS

SYNTHESE D INSPECTIONS Direction de l Inspection et des Etablissements Département Inspection en Contrôle du Marché Unité Inspection des dispositifs médicaux SYNTHESE D INSPECTIONS THEME : Prothèses Dentaires Il importe de souligner

Plus en détail

Note d orientation sur la mise en œuvre du PDES 2012-2015

Note d orientation sur la mise en œuvre du PDES 2012-2015 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DU PLAN, DE l AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Fraternité - Travail - Progrès Note d orientation sur la mise en œuvre du PDES 2012-2015 Les choix

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Les Fiches de projet et leur canevas

Les Fiches de projet et leur canevas Les Fiches de projet et leur canevas République du Burundi Ministère de la Sécurité Publique Agence nationale d exécution : Fiche de Projet1 Titre du Projet : Renforcement des capacités de planification

Plus en détail

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement)

Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Termes de référence des études diaspora-pays Programme DIAPODE (Diasporas pour le Développement) Sommaire 1. Cadre de l étude...1 2. Objectif de l étude...2 3. Questionnements à étudier...2 4. Méthodologie...3

Plus en détail

Panorama du mécénat des entreprises du CAC 40

Panorama du mécénat des entreprises du CAC 40 Panorama du mécénat des entreprises du CAC 40 Préambule Méthodologie Structures observées Les recherches ont porté sur toutes les entreprises entrant dans la composition de l indice CAC 40 au 1 er juillet

Plus en détail

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED

EUROPAID/119860/C/SV/multi. Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED EUROPAID/119860/C/SV/multi Identification et formulation du projet d'appui à la politique de santé à financer sur les ressources du PIN 10 ème FED LOT N 8 DEMANDE N 2009/201619/1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

Plus en détail

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2

Appel à projet 2015. D5 : Mobilisation des employeurs : O.S. 2 3.9.1.2 F O N D S S O C I A L E U R O P E E N Appel à projet 2015 Le Conseil général du Finistère lance un appel à projet pour l année 2015 afin de financer avec l aide des crédits du Fonds Social Européen des

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Istikshaf: explorer la mobilité Agenda politique régional pour la mobilité

Plus en détail

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales?

reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales? Réunion Informelle des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures Luxembourg, 27-29 janvier 2005 RENFORCER LA JUSTICE - Quelles politiques européennes pour la reconnaissance et l exécution transfrontalières

Plus en détail

Certification et Norme ISO 9001 : 2000

Certification et Norme ISO 9001 : 2000 Certification et Norme ISO 9001 : 2000 La certification concrètement Gestion documentaire Maîtrise des non-conformités Actions correctives et actions préventives Responsabilité de la direction Revue de

Plus en détail

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles La lutte contre la fraude aux finances publiques a été renforcée ces dernières années et a

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

AXA Private Management Une structure dédiée à la gestion financière

AXA Private Management Une structure dédiée à la gestion financière AXA Private Management Une structure dédiée à la gestion financière AXA Private Management, qui sommes-nous? Une équipe de gérants expérimentés, qui s appuie sur l expertise du Groupe AXA, un des leaders

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

L approche budgétaire au Burkina Faso : situation actuelle et innovations en vue de la responsabilisation

L approche budgétaire au Burkina Faso : situation actuelle et innovations en vue de la responsabilisation L approche budgétaire au Burkina Faso : situation actuelle et innovations en vue de la responsabilisation L objet de cette communication est de décrire brièvement l approche budgétaire comme instrument

Plus en détail

Recommandations organisationnelles. Outils et guides. Guide de gestion de projet chirurgie ambulatoire

Recommandations organisationnelles. Outils et guides. Guide de gestion de projet chirurgie ambulatoire Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire Recommandations organisationnelles Outils et guides Guide de gestion de projet chirurgie ambulatoire Mai 2013 Le document source est téléchargeable

Plus en détail

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers

Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan. Proposition commune des associations d usagers 1 Gouvernance et pilotage du Plan Autisme 2013-2016 Suivi de la mise en œuvre du Plan Proposition commune des associations d usagers (document élaboré sur la base de la note publique rédigée par Saïd Acef)

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI138

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI138 TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI138 I. Informations générales Intitulé de la mission Appui au RAME pour le renforcement des capacités de gestion de 16 associations de lutte contre le paludisme, sous-sous-récipiendaires

Plus en détail

Il est clair que les stratégies de S&E varient considérablement d un pays à

Il est clair que les stratégies de S&E varient considérablement d un pays à 12 L importance d une étude diagnostique sur le pays Il est clair que les stratégies de S&E varient considérablement d un pays à l autre. Le Brésil par exemple met l accent sur l adoption d une méthode

Plus en détail

Évaluation du Plan stratégique de développement

Évaluation du Plan stratégique de développement C.A. 08.11.26.10 Évaluation du Plan stratégique de développement Devis d évaluation Document soumis au comité d évaluation lors de la deuxième rencontre le 7 novembre 2008 Table des matières 1. Introduction...2

Plus en détail

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière

Plus en détail

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement F CDIP/4/8/REV/TOR ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 OCTOBRE 2010 Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement établi par

Plus en détail

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat)

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat) DIXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Bergen, 20-25 novembre 2011 Point 18 de l ordre du jour CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES CMS Distribution: Générale PNUE/CMS/Conf.10.17 26 septembre 2011

Plus en détail

Coordinateur Finances et Ressources Humaines

Coordinateur Finances et Ressources Humaines Coordinateur Finances et Ressources Humaines L ASSOCIATION ALIMA ALIMA (the Alliance For International Medical Action) fête ses 4 ans d existence en 2013. Depuis sa création, l association a su se développer

Plus en détail

Fiche Compétences en action : une boîte à outils en ligne

Fiche Compétences en action : une boîte à outils en ligne Fiche Compétences en action : une boîte à outils en ligne Centre de formation communautaire de la Mauricie CFCM Depuis sa création en 1988, le Centre de formation communautaire de la Mauricie (CFCM) se

Plus en détail

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Joël Darius Eloge ZODJIHOUE La gestion axée sur la Performance et les Résultats appliquée à la gestion des Finances Publiques: Préparation et Mise en place du Budget axée sur la performance et les résultats Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail

Module de formation. L assainissement en milieu rural

Module de formation. L assainissement en milieu rural Module de formation L assainissement en milieu rural Sur la base des retours d expérience de programmes d assainissement réalisés dans quatre pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal), Eau Vive

Plus en détail

RECOMMANDATIONS POUR LA SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DEDIEES A LA BANQUE MONDIALE

RECOMMANDATIONS POUR LA SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DEDIEES A LA BANQUE MONDIALE RECOMMANDATIONS POUR LA SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DEDIEES A LA BANQUE MONDIALE Par Jocelyn Rakotoarisoa Etudiant en Economie, Université d Antananarivo, Madagascar Membre du Conseil Régional

Plus en détail

Termes de références Mission TCHAD Demandeur I. Contexte HCNC FOSAP UNAD AMASOT La composante VIH/Sida vise les objectifs suivants

Termes de références Mission TCHAD Demandeur I. Contexte HCNC FOSAP UNAD AMASOT La composante VIH/Sida vise les objectifs suivants Termes de références Mission n 12INI145 TCHAD / Mission d expertise technique auprès de l Unité de Gestion du FOSAP, en matière de gestion financière et d appui comptable. Demandeur : FOSAP-HCNC I. Contexte

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT

Plus en détail

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société»)

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») AUTORITÉ Le conseil d administration de la Société (le «conseil») établit les politiques générales de la Société,

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale

Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale DRH La Banque Postale / Services Financiers et du Réseau La Poste Document confidentiel Sommaire Projet de structure managériale

Plus en détail

LES CADRES ET LEUR CARRIÈRE : PROJETS ET CONSEILS

LES CADRES ET LEUR CARRIÈRE : PROJETS ET CONSEILS LES CADRES ET LEUR CARRIÈRE : PROJETS ET CONSEILS Novembre 11 Plus de la moitié des cadres en poste envisage une mobilité professionnelle dans un avenir proche, que ce soit un changement de poste dans

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

Bilan du groupe de travail «Gestion de l espace» sur la période 2009-2011

Bilan du groupe de travail «Gestion de l espace» sur la période 2009-2011 Bilan du groupe de travail «Gestion de l espace» sur la période 2009-2011 2 ème partie : le fonctionnement du groupe L objectif de ce cadre est de faciliter le travail de bilan des groupes de travail.

Plus en détail

Première réunion du Groupe de Superviseurs Francophones. Rabat le 8 mars 2005. Discours d ouverture de Monsieur Abdellatif JOUAHRI,

Première réunion du Groupe de Superviseurs Francophones. Rabat le 8 mars 2005. Discours d ouverture de Monsieur Abdellatif JOUAHRI, Première réunion du Groupe de Superviseurs Francophones Rabat le 8 mars 2005 Discours d ouverture de Monsieur Abdellatif JOUAHRI, Gouverneur de Bank Al Maghrib Monsieur le Secrétaire Général, Mesdames

Plus en détail

PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES

PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES Objectifs clés CSRP 1 Actions préalables en gras CSRP II Déclencheurs en gras CSRP III Déclencheurs en gras CSRP IV Résultats de moyen terme/indicateurs Global :

Plus en détail

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT:

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT: Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail