Sommaire. Raison sociale Forme juridique Adresse siège social Signataire de la demande Personne chargée de suivre le dossier

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1 1. Contexte 2. Objet de l opération 3. Identité de l exploitant Sommaire Raison sociale Forme juridique Adresse siège social Signataire de la demande Personne chargée de suivre le dossier 4. Emplacement de l installation Adresse de l exploitation Superficie Numéro de la parcelle cadastrée Règles d implantation 5. Présentation de l activité 5.1 Définition de l activité exercée 5.2 Descriptif de l installation Quai de déchargement Aire d évolution et de manœuvre Catégories des matériaux collectées Les moyens humains Les locaux du personnel Matériaux utilisés pour l installation 6. Nature et volume de l activité 6.1 Nature de l activité 6.2 Capacité de traitement de l installation 7. Fonctionnement de l installation 7.1 Accessibilité, desserte 7.2 Mode de fonctionnement du centre de recyclage 7.3 Heures d ouverture 2

2 8. Documents graphiques 8.1 Plan de situation cadastral 8.2 Plan d ensemble de l établissement 9. Description du mode et des conditions d utilisation, d épuration et d évacuation 9.1 Eaux résiduaires 9.2 Moyens de stockage et d évacuation 10. Dispositions prévues en cas de sinistre 10.1 Localisation des risques 10.2 Moyens de secours contre l incendie 10.3 Consignes de sécurité 10.4 Sécurité d accès 11. Annexes Annexe : Plan de situation à l échelle 1/10000 Annexe : Plan cadastral dans un rayon de 100 mètres à l échelle 1/2000 Annexe : Plan d ensemble à l échelle 1/200. Annexe : Plan des réseaux à l échelle 1/500 Annexe : Repérage photos à l échelle 1/2000 Annexe : Plan projet à l échelle 1/500 3

3 1. Contexte La Communauté Urbaine exploite en régie directe 15 centres de recyclage, recevant les déchets des ménages communautaires. Ces centres sont ouverts 7 jours sur 7 et acceptent gratuitement une large gamme de produits, sans limitation de volume. Or, depuis plus de 30 ans, l évolution démographique, caractérisée par un accroissement de l habitat individuel, a entraîné une augmentation de 20% du nombre d habitants ( habitants en 1982, pour une prévision de habitants en 2006). De plus, le réseau de centre de recyclage, inchangé depuis 1992, n est plus aujourd hui en adéquation avec la demande et les attentes de la population. Une étude antérieure confirme un besoin localisé au sud et à l ouest de l agglomération, ainsi qu au sud-est de la rive droite. De ce fait, le plan des centres de recyclage approuvé par le Conseil de Communauté le 24 février 2006 prévoyait d une part, un centre pour habitants et d autre part, la création de six nouvelles installations, dont une à Eysines à l horizon En 2007, on enregistrait une hausse de fréquentation et de volume collectés comprise entre 5 et 6% par rapport à Une hausse similaire a été enregistrée entre 2007 et 2008, portant ainsi la fréquentation à visiteurs, pour tonnes des principaux déchets collectés. C est pourquoi, la création d un centre de recyclage sur la commune d Eysines permet de répondre à cette évolution. 4

4 2. Objet de l opération L opération a pour objet la création d un nouveau centre de recyclage intermédiaire à Bordeaux, situé au nord ouest de l agglomération, avenue Jean Mermoz à Eysines. Dans ce secteur à proximité de la RD 215 (déviation d Eysines) et de la rocade Bordelaise, le voisinage est constitué d entreprises industrielles et commerciales, et d habitations. La configuration des lieux fait que l on ne verra pas le site depuis l axe principal de circulation, (RD 215). Un merlon existant et planté servira d écran phonique et visuel. Le site se trouve à environ 1. Km au nord de l échangeur n 8 de la rocade Bordelaise. Le projet est implanté sur une superficie totale du projet d environ 6200 m², répartis entre deux parcelles d une superficie totale de 3088 m² appartenant à la Communauté Urbaine de Bordeaux, et sur une emprise d environ 3112 m² appartenant au Conseil Général de la Gironde. Une convention comportant autorisation d occupation du domaine public pour cette dernière surface, lie sur une durée de 15 ans, le Conseil général de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux. Cette installation fixe et complémentaire sera destinée à couvrir le secteur nord ouest de l agglomération, qui est aujourd hui desservi par les centres actuels du Taillan, de Bruges et de St Médard. Ce centre de recyclage est une installation ouverte aux ménages du territoire communautaire, dont l accès est limité aux véhicules n excédant pas une hauteur de 1m90. Le projet d aménagement du site et la rédaction du présent dossier de déclaration sont réalisés par la Direction Opérationnelle de l Environnement de la Communauté Urbaine de Bordeaux. L aménagement de ce site fait l objet d une part, du présent dossier de déclaration, prévu au titre des installations classées pour la protection de l environnement (Arrêté-type du 2 Avril 1997) et, d autre part, d une demande de permis de construire pour les travaux exposés dans cette déclaration. 5

5 Il est donc nécessaire à ce titre de recevoir le justificatif de dépôt prévu par le Code de l urbanisme (article R ). 3. Identité de l exploitant RAISON SOCIALE : Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB). Créée en 1968, elle regroupe 27 communes, avec une population estimée en 2006 à habitants regroupés sur hectares. FORME JURIDIQUE : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ADRESSE SIEGE SOCIAL : Hôtel de la Communauté Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux Cedex SIGNATAIRE DE LA DEMANDE AGISSANT EN QUALITE DE : La Direction Opérationnelle de l Environnement (DOE) de la CUB La DOE assure en régie directe la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et collectes sélectives) sur le territoire de 20 communes représentant plus de habitants. Elle assure, également, l exploitation de 15 centres de recyclage et différentes missions complémentaires à la collecte des déchets, dont notamment leur transport (pour partie en régie directe) sur les centres de valorisation et de traitement. NOM ET NUMERO DE TELEPHONE DE LA PERSONNE CHARGEE DE SUIVRE LE DOSSIER : Monsieur Jean Louis Soulans Département Programmation Chef de projet «centres de recyclage» Téléphone : Adresse Internet : jlsoulans@cu-bordeaux.fr 6

6 4. Emplacement de l installation ADRESSE DE L EXPLOITATION : Centre de recyclage Avenue Jean Mermoz Eysines SUPERFICIE : Inférieure à m² NUMERO DE LA PARCELLE CADASTREE : BA n 979 et 980. REGLES D IMPLANTATION : Les implantations de constructions doivent se trouver à une distance minimale de 10 mètres des voiries et de l emprise publique, et à 4 mètres minimum des limites séparatives. 5. Présentation de l activité 5.1 Définition de l activité exercée Le centre de recyclage est un espace aménagé, gardienné et clôturé où les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs déchets encombrants, en raison de leur nature et de leur volume. Il constitue un outil de collecte sélective par apport volontaire complémentaire de la collecte traditionnelle et permet également de lutter contre les dépôts sauvages. Cette installation sera composée d une infrastructure surélevée en béton armé. Il s agit d un équipement d apport volontaire et de tri conçu pour permettre aux usagers d effectuer eux même le tri de leurs déchets par le biais de caissons spécifiques. 7

7 5.2 Descriptif de l installation La future installation sera constituée des éléments fonctionnels suivants : - un quai permettant les manœuvres et le déchargement des véhicules des usagers, - des emplacements pour les caissons amovibles, - des caissons spécifiques pour différents déchets, - un bâtiment pour le personnel, - des voies d accès V.L / P.L séparées (en entrée et en sortie), - une aire d évolution et de manœuvre, Quai de déchargement Il s agit d un quai de déchargement surélevé d une superficie d environ 950 m², équipé de d une rampe d entrée permettant l accès aux véhicules des usagers (PTAC < à 3,5 tonnes), ainsi que d une rampe de sortie séparée. Conformément au règlement des centres de recyclage communautaire, un portique limitant l accès aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 1.90 m sera installé à l entrée du site. Les caissons au nombre de 9 seront disposés sur la périphérie du quai de déchargement. Enfin, ce quai sera pourvu de tous les équipements réglementaires de sécurité et de protection afin d éviter les chutes Aire d évolution et de manœuvre Cette aire, supportant la manutention des caissons amovibles, fera environ 2011 m² et sera implantée en profondeur de l avenue Jean Mermoz. Elle sera constituée d une structure renforcée de voirie pour la circulation de poids lourds, ainsi que de bandes de roulements en acier pour le positionnement et la manutention des caissons Catégorie des matériaux collectés Le centre de recyclage permettra de recueillir l ensemble des déchets des ménages, à l exclusion des ordures ménagères. Tous les déchets habituels seront acceptés mais seulement 7 tris seront opérés en fonction des apports et des saisons. 8

8 Les déchets recueillis seront les suivants : -cartons, -tout venant incinérable (TVI), -déchets verts, -tout venant mis en décharge (TVD), -métaux, -terres et gravats, -bois à broyer -batteries, piles -verre, -déchets électriques, électroniques, électroménagers (DEEE), - Déchets Ménagers Spéciaux (DMS), - Huiles minérales. Ces déchets, triés par les particuliers, sont destinés à être valorisés en grande partie et éliminés dans des conditions respectueuses de l environnement Les moyens humains Deux gardiens au minimum seront présents sur le site pour accueillir, orienter les usagers et identifier la nature des déchets apportés. Cet effectif pourra être renforcé par un troisième agent en cas de forte affluence selon les saisons. Enfin, les prestataires extérieurs chargés de l enlèvement des déchets pour le compte de la CUB font l objet d un agrément auprès de la Préfecture de la Gironde et d une convention avec la Communauté Urbaine Local du personnel Le centre de recyclage sera équipé d un bâtiment d une superficie d environ 60 m². Ce local sera équipé d un bureau administratif, d une cuisine, dimensionnés pour 2 agents, de vestiaires, de douches et de sanitaires, ainsi que d un local matériel. L accès au bâtiment sera strictement réservé aux personnels d exploitation. Compte tenu d une éventuelle mixité des équipes, les vestiaires et sanitaires Hommes / Femmes seront séparés. 9

9 5.2.6 Matériels utilisés pour l installation A l instar des différentes réalisations françaises et communautaires, les murs de soutènement du quai de déchargement seront composés de panneaux en béton armé préfabriqués. L intérieur sera remblayé en matériaux de bonnes qualités compactés par couches successives. La couche de surface sera composée d une couche d assise en calcaire, et d une couche de roulement en enrobé étanche. Exemples de réalisations sur le territoire métropolitain. 6. Nature et volume de l activité 6.1 Nature de l activité Nature de l activité Caractéristiques Rubrique de la nomenclature Régime Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public La superficie de l installation étant supérieure à 100 m² mais inférieure ou égale à 3500 m² 2710 Déclaration 10

10 6.2 Capacité de traitement de l installation Les prévisions des quantités de déchets qui seront apportés par les particuliers sur ce centre, sont évaluées en prenant l aire d influence des centres actuels de recyclage situés à Bruges, Le Taillan, et Saint Médard en Jalles. On peut ainsi estimer les quantités annuelles de déchets susceptibles d être réceptionnées sur le futur centre de recyclage Nature du déchet Tonnages estimés 1 Cartons 130 tonnes/ an Métaux 200 tonnes/ an Bois 900 tonnes/ an Terres et gravats 2200 tonnes/ an Déchets verts 3400 tonnes/ an TVI 830 tonnes/ an TVD 1200 tonnes/ an DEEE 90 tonnes/ an DMS 20 tonnes/ an Batteries 50 unités/ an Verre 30 tonnes/ an 7. Fonctionnement de l installation 7.1 Accessibilité / desserte L accès des VL et PL se fera par l avenue Jean Mermoz, avec une séparation entre les flux entrants et les flux sortants. Les accès entrée/sortie se feront par cette voie ; les flux de VL et PL étant séparés. Une signalétique horizontale et verticale appropriée indiquera les voies et sens de circulation des VL et PL, notamment à l entrée et sortie du site, pour sécuriser le trafic poids lourds. 1 Estimation moyenne basée sur les tonnages de Bruges, le Taillan, ST Médard pour l année

11 L aménagement d une file de «tourne à gauche», permettra aux usagers en provenance de la RD 215, d accéder au site. De même dans le cas de fermeture du centre, il sera aménagé une aire de dégagement à l entrée du site, qui permettra un «échappatoire» aux usagers. 7.2 Mode de fonctionnement du centre de recyclage Il doit permettre de recueillir séparément différents déchets : - les particuliers apportent au centre leurs déchets qui sont déposés (tri, séparation par nature) dans des caissons amovibles de 10 à 40 m 3, sous le contrôle et la surveillance des gardiens, - chaque caisson plein est évacué par camion porte-conteneurs à bras hydraulique de 26 tonnes de PTAC, soit directement sur les sites de valorisation ou de traitement, soit sur des centres de transfert. Chaque caisson évacué sera simultanément remplacé par un nouveau caisson vide assurant la continuité de la capacité d accueil du centre. 7.3 Heures d ouvertures Tout comme l ensemble des centres de recyclage de la CUB, le futur centre de recyclage intermédiaire fonctionnera 7jours/7, excepté les jours fériés : - de 9 heures à 19 heures l été, du 1 er lundi Avril (inclus) au 1 er dimanche d octobre (inclus), - de 9 heures à 18 heures l hiver, du 1 ier lundi d octobre (inclus) au 1 er dimanche d avril (inclus). Dans les deux cas, une coupure méridienne est effectuée de 12h30 à 13h

12 8. Documents graphiques 8.1 Plan de situation cadastral (Cf. Annexe) Ce plan couvre un rayon de 100 mètres autour du centre. 8.2 Plan d ensemble de l établissement (Cf. Annexe) Ce plan d ensemble est réalisé à l échelle 1/200. Il est accompagné de légendes et de descriptions de l installation permettant notamment de localiser le quai de déchargement, les voies d accès sur quai, les zones de stockage, les équipements particuliers. Il comporte également dans un rayon de 35 mètres au moins autour de l installation : - l affectation des constructions et terrains avoisinants, - les points d eau, - les canaux, cours d eau et égouts. 9. Description du mode et conditions d utilisation, d épuration et d évacuation 9.1 Eaux résiduaires Le site sera desservi par le réseau collectif de type séparatif de la Communauté Urbaine de Bordeaux : - les eaux vannes seront directement raccordées au collecteur EU, - les eaux pluviales seront raccordées au collecteur EP par l intermédiaire d un séparateur d hydrocarbures, d un bassin de rétention, et d un ouvrage de régulation limité à 3l/ha/s. 9.2 Moyens de stockage et d évacuation L évacuation des déchets consiste au remplacement des caissons pleins par des caissons vides, afin de transporter les premiers vers les lieux de traitement ou de valorisation. 13

13 Les agents s assureront alors d une bonne gestion du centre de recyclage et des déchets collectés, en supervisant la rotation des caissons amovibles, leur entretien, le nettoyage de l ensemble de l installation. Les déchets seront envoyés vers une filière adaptée à leur nature et leur capacité à être recyclés, valorisés ou non. Voici présenté ci-après les filières actuelles de destination première des déchets collectés en fonction de leur volume. Nature du déchet Filière Type de valorisation Bois SEOSSE Valorisation matière ONYX SURCA Tout Venant Incinérable ASTRIA Valorisation énergétique Tout Venant Décharge ONYX Stockage en CET SURCA Stockage en CET Terres et gravats Centre de remblaiement Remblais ADP Concassage pour support routier Déchets verts BTPS SURCA Valorisation en compost PENA Métaux VEOLIA SOBOREC Recyclage Batteries DECONS Recyclage Verre IPAC Recyclage DEEE ECOLOGIC Recyclage DMS SIAP Traitement 14

14 10. Dispositions prévues en cas de sinistre 10.1 Localisation des risques Le risque majeur pouvant se présenter sur un centre de recyclage est le risque incendie (incendie du contenu des caissons) Moyens de secours contre l incendie L installation sera dotée des moyens de secours appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d un moyen public de lutte contre l incendie (l hydrant) implanté à 200 mètres au plus du risque. - d extincteurs, répartis à l intérieur des locaux, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d extinction seront appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés, - de moyens permettant d alerter les services d incendie et de secours. Ces matériels seront maintenus en bon état et feront l objet d une vérification annuelle Consignes de sécurité Les consignes, portées à la connaissance du personnel, seront établies, tenues à jour, et affichées dans les lieux fréquentés par ces derniers. Une armoire de premiers secours permettant de dispenser les premiers soins en cas de blessures légères sera installée dans le local administratif. Un règlement intérieur présentera notamment les consignes de sécurité et d exploitation pour l ensemble des déchetteries : 15

15 - Interdiction de descendre dans les caissons, - Affichage du n des pompiers et du Samu, - Interdiction de fumer ou d apporter du feu sous une forme quelconque, affichée sous une forme signalétique Sécurité d accès En dehors des heures d ouverture, l installation sera rendue inaccessible aux utilisateurs. 11. Annexes Autorisations de propriétés : Annexe 1 : Plan de situation à l échelle 1/10000 Annexe 2 : Plan cadastral dans un rayon de 100 mètres à l échelle 1/2000 Annexe 3 : Plan des réseaux à l échelle 1/500, et 1/200 Annexe 4 : Plan cadastral avec photos Annexe 5 Plan projet à l échelle 1/200 Annexe 5 bis : Plan projet à l échelle 1/500 16