Collégiens et lycéens Privilégiez l inscription en ligne du 25 mai au 13 juillet sur transports scolaires

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1 Collégiens et lycéens Privilégiez l inscription en ligne du 25 mai au 13 juillet 2015 sur transports scolaires 2015 > 2016

2 Le Conseil Départemental maintient la gratuité des transports scolaires pour les familles Votre enfant est scolarisé dans un établissement de Côte-d Or et vous cherchez un moyen pour le conduire à l école? Le Conseil Départemental prend en charge son transport grâce au réseau départemental Transco. Chaque année, élèves, de l écolier inscrit à la maternelle au lycéen, sont ainsi transportés sur 480 circuits scolaires et les lignes régulières. Cette prise en charge représente un budget conséquent de plus de 28,1 millions d euros pour le Conseil Départemental, au service des familles de notre département. Malgré la réforme des rythmes scolaires dans les écoles et la hausse de la TVA dans les transports, nous avons souhaité poursuivre nos efforts et maintenir la gratuité pour accompagner les familles. Ce n est pas rien. Beaucoup d autres y renoncent. Aujourd hui, seul une vingtaine de départements prennent à leur charge le transport scolaire. Il s agit d un engagement majeur du Conseil Départemental au service de la solidarité des Côte-d oriens. Je vous invite à remplir votre dossier pour inscrire votre enfant aux transports scolaires de notre réseau Transco. Il bénéficiera d un transport de qualité, efficace et gratuit. François Sauvadet Ancien Ministre Député de la Côte-d Or Président du Conseil Départemental Le transport scolaire pris en charge de la maternelle au lycée Pour les maternelles, primaires et collégiens Votre enfant fréquente son établissement de secteur ou un autre établissement situé sur la même commune. > Carte de transport gratuite délivrée par le Conseil Départemental. Votre enfant fréquente un établissement situé sur une autre commune que celle de l établissement de secteur. > Le Conseil Départemental ne délivre ni carte gratuite, ni indemnité. Ces élèves peuvent toutefois emprunter les circuits scolaires dans la limite des places disponibles et moyennant le paiement d une participation financière. Pour les lycéens Transport scolaire pris en charge quel que soit le lycée choisi et quelle que soit la filière suivie. > Carte de transport gratuite délivrée par le Conseil Départemental. > À défaut ou en complément : prise en charge sur le réseau SNCF. > En l absence d offre de transport public : versement d une indemnité forfaitaire (une indemnité attribuée par famille si les enfants vont dans des lycées sur une même commune). Dans ce cas, l inscription doit être déposée auprès de l établissement scolaire avant le 19 décembre Cas particulier : les internes (primaires, collégiens et lycéens) Transport scolaire pris en charge quel que soit l établissement fréquenté. > À moins de 100 km du domicile : titre de transport ou indemnité délivré par le Conseil Départemental. > Au-delà de 100 km : indemnité délivrée par le Conseil Départemental.

3 Transports scolaires en Côte-d Or : les conditions pour en bénéficier Le représentant légal, ou l élève s il est majeur, doit être domicilié en Côte-d Or. Pour les élèves mineurs à double domiciliation, le domicile pris en compte est celui du représentant légal. Les élèves majeurs domiciliés dans la commune de leur établissement scolaire ne seront pas pris en charge L élève doit fréquenter un établissement scolaire public ou privé sous contrat avec l État L élève ne doit percevoir aucune rémunération La distance entre le domicile ou le lieu de prise en charge et l établissement doit être d au moins de 2 km Le trajet scolaire doit concerner 2 communes distinctes Dijon-Beaune : les transports scolaires des élèves domiciliés et scolarisés dans le périmètre de la communauté d agglomération dijonnaise et de la communauté d agglomération Beaune Côte et Sud relèvent de la compétence des communautés d agglomération. L ensemble des dispositions relatives aux transports scolaires figure dans le règlement des transports scolaires validé chaque année par l Assemblée Départementale, disponible sur En car, en train, le Conseil Départemental vous accompagne Le Conseil Départemental décide du type de prise en charge auquel l élève a droit (TRANSCO, SNCF, DIVIA ou indemnité). Pour en bénéficier, complétez impérativement le formulaire d inscription. Le Conseil Départemental vous informera du type de prise en charge accordée. Sur le réseau TRANSCO Le Conseil Départemental s engage à transmettre aux établissements scolaires les titres de transport Transco pour le 1 er septembre 2015 pour toute demande reçue avant le 15 juillet Les élèves sans titre de transport à la rentrée devront s acquitter d un billet unité à bord des véhicules dans l attente de la délivrance de celui-ci. Ils pourront obtenir le remboursement sur justificatif auprès du transporteur. Sur le réseau DIVIA Les élèves bénéficiant d une prise en charge TRANSCO ou SNCF pour se rendre sur l agglomération dijonnaise, peuvent prétendre à un remboursement par le Conseil Départemental de leur transport sur le réseau DIVIA, si la distance entre leur point d arrivée sur l agglomération et l établissement est supérieure à 1 km. Les demi-pensionnaires doivent acheter un abonnement nominatif DIVIA PASS 5/17 mensuel ou annuel dans un des points de vente DIVIA ou sur le site divia.fr. Cet abonnement pourra être remboursé par le Conseil Départemental en fin d année scolaire (montant plafonné à 10 abonnements PASS 5/17 mensuels). Les internes doivent acheter des «PASS 10+1». Pour être remboursé, l élève doit envoyer au Conseil Départemental en fin d année scolaire les justificatifs d achat (montant plafonné à 8 «PASS 10+1»). Les tickets à l unité ne sont pas remboursés. Pour les modalités de remboursement, voir le règlement des transports scolaires sur cotedor.fr. Pour bénéficier de ce remboursement, les élèves devront adresser au Conseil Général avant le 31 août 2016 : la photocopie de la carte d abonnement billettique DIVIA nominative (face avec la photo) les justificatifs d achat mensuel obtenus (tickets de caisse) pour les différents mois ou le justificatif d achat (ticket de caisse) de l abonnement annuel ou les justificatifs d achat des «PASS 10+1» pour les internes un courrier indiquant ses coordonnées et l établissement scolaire fréquenté accompagné d un relevé d identité bancaire. Sur le réseau SNCF Les demi-pensionnaires doivent acheter dans les gares, un abonnement «Bourgogne Fréquence moins de 26 ans» ou à défaut un abonnement «Elèves-Etudiants-Apprentis». Après accord du Conseil Départemental, ce dernier pourra rembourser uniquement les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires. Pour les modalités de remboursement, voir le règlement des transports scolaires sur cotedor.fr Les internes doivent récupérer une liasse SNCF «Abonnement Interne Scolaire» auprès des établissements scolaires et la retourner au Conseil Départemental avec 2 photos d identité.

4 Conseil Général de la Côte-d Or Identité de l élève (en majuscules et au stylo noir) Formulaire d inscription aux transports scolaires Nom de l élève Sexe (M ou F) Prénom Date de naissance Situations particulières Relève de l Aide Sociale à l Enfance? Oui Non Relève de l Action Éducative en Milieu Ouvert? Oui Non Représentant légal (parents, tuteurs ou élève majeur) Père Mère Tuteur Famille d accueil Élève majeur Nom Prénom Adresse Code postal Commune Pour être informé en cas de perturbation sur le réseau TRANSCO n téléphone fixe n téléphone portable adresse mail Ne souhaite pas recevoir d informations du Conseil Général Scolarité en 2015/2016 Nom et commune de l établissement fréquenté en 2015/2016 Qualité* Externe ou demi-pensionnaire Interne École* Maternelle CP CE1 CE2 CM1 CM2 CLIS CLIN Collège* 6 e 5 e 4 e 3 e SEPGA 4 e Aide Soutien 3 e Insertion CLA ULIS Lycée d Enseignement Général et Technologique* 2 nde 1 ère Term Lycée Professionnel* CAP BEP BAC PRO Autres à préciser (CIPPA, MODAL, FCIL, pré-apprenti, apprenti, études supérieures, etc...) L élève est-il rémunéré?* oui non Transport scolaire : mode de prise en charge souhaité TRANSCO Indemnité SNCF Commune point de montée Commune point de descente pour les internes, liasse SNCF AIS à retirer à l établissement scolaire Transports périscolaires éventuels (élèves de maternelle et primaire uniquement) Photo récente uniquement pour les élèves voyageant sur ligne régulière (format 3x3) Entre l école Entre l école Entre l école et le domicile de la nourrice et la cantine et la garderie Adresse Adresse Adresse Avis du maire de la commune de domicile de l élève Pour tous les maternels et primaires ainsi que pour les secondaires domiciliés et scolarisés dans la même commune Je soussigné Maire de Émets un avis Favorable Défavorable à la prise en charge de la participation communale pour les transports scolaires de cet élève Cachet de la commune Signature du Maire Je certifie l exactitude des renseignements ci-dessus et avoir pris connaissance des informations de l ensemble du présent dépliant À, le Signature obligatoire du représentant légal de l élève ou de l élève majeur Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à permettre au Département de la Côte-d Or l instruction des demandes d inscription aux transports scolaires qu elle reçoit et de la transmission d informations relevant des activités du Conseil Général. Les destinataires des données sont : - les services du Conseil Général de la Côte-d Or - les gestionnaires des établissements scolaires - les Maires concernés par les demandes relatives aux élèves des écoles primaires relevant de leur Commune. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à l attention de Monsieur le Président du Conseil Général de la Côte-d Or. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

5 Photo Photo d identité récente obligatoire (nom et prénom de l élève écrit au dos) uniquement pour les élèves empruntant une ligne régulière. À joindre au formulaire d inscription. Aucun titre ne sera délivré sans cette photo. Inscrivez-vous Par internet, sur rubrique Vos informations Réservé aux collégiens et lycéens. Inscriptions ouvertes du 25 mai au 13 juillet En remplissant le formulaire d inscription ci-joint Vous devez compléter ce formulaire si : Votre enfant change d établissement scolaire Votre enfant fréquentera le même établissement scolaire mais des modifications sont intervenues dans votre situation depuis l année scolaire 2014/2015 (changement d adresse, qualité de l élève, filière scolaire, etc.) Vous avez bénéficié en 2014/2015 d une indemnité de transport en complément d un abonnement sur un réseau de transport public ou en substitution à une carte de transport Votre enfant était bénéficiaire d un abonnement SNCF interne (AIS) Formulaire à renvoyer au* : Conseil Départemental de la Côte-d Or Service Déplacements BP Dijon Cedex * accompagné du formulaire SNCF AIS pour les internes bénéficiaires de cet abonnement Trouvez votre établissement de référence Le Conseil Départemental de la Côte-d Or a mis en place une sectorisation pour les transports scolaires TRANSCO. Retrouvez votre collège ou votre lycée de référence sur rubrique Vos Informations, ainsi que la réglementation en vigueur.

6 Transports perturbés? Un SMS pour vous alerter Des intempéries, un problème technique? L entreprise assurant le transport de votre enfant doit vous informer des perturbations des transports scolaires (annulation ou exécution partielle) sur le réseau TRANSCO. Pour que vous soyez averti le plus rapidement possible, les transporteurs ont mis en place, avec les services du Conseil Départemental, des alertes SMS pour vous, parents d élèves. Pour être prévenu, n oubliez pas d indiquer un numéro de téléphone portable, dans la rubrique «Représentant légal» du formulaire d inscription. Pensez aux 26 lignes a n s co régulières Tr ies pour les sor t périscolaires ts! d e vo s e n f a n Chiffres clés Plus de 26 millions d euros consacrés par le Conseil Départemental au transport des élèves, de la primaire au lycée (pour 2014/2015) La prise en charge de élèves de primaire, des collèges et des lycées par le Conseil Départemental : le coût moyen du transport scolaire d un élève du premier degré 897 : le coût moyen du transport scolaire d un élève du second degré 481 circuits scolaires et 26 lignes régulières 220 accompagnateurs mobilisés sur les circuits transportant les écoliers Renseignements : Conseil Départemental Service Déplacements Cité Jean Bouhey 2C, avenue Marbotte Dijon Fax : Courriel : transports@cotedor.fr Mobigo : Informations sur l instruction des demandes d inscription aux transports scolaire Informations sur lignes régulières TRANSCO : les horaires, les dessertes, la tarification Direction Communication : JPL / CG21 04/15 99 % des cars circulant dans le département équipés de ceintures de sécurité. Des exercices d évacuation sont organisés régulièrement.

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