Bilan social Juin 2018

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1 Juin 2018

2 Sommaire Avant-propos Page 2 Synthèse Page 3 Partie chiffrée du bilan social Page L'emploi Page Rémunérations et charges accessoires Page Conditions d'hygiène et de sécurité Page Autres conditions de travail Page Formation Page Relations professionnelles Page Autres conditions de vie relevant de l'entreprise Page 49 Juin

3 Bilan social 2017 : Avant propos La première richesse du, ce sont ses ressources humaines. Le bilan social* est un outil d information au service de toutes et tous. C est un document unique rendant accessibles les données statistiques concernant la gestion des ressources humaines de l organisme. Il apporte, par la variété et la richesse des données chiffrées qu il présente, une vue d ensemble des caractéristiques des collaborateurs et de leurs conditions de travail. Reprenant les données des trois dernières années, ce document permet de juger des changements intervenus au cours de l année écoulée et des deux années précédentes. Il permet ainsi de mesurer ou d approcher les principaux enjeux auxquels le doit faire face. C est donc un outil contributif au dialogue social et à la politique en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Je vous en souhaite bonne lecture. Michèle Rousseau Présidente - Directrice générale (*) Le bilan social est régi par la loi n du 12 juillet Les articles L à 77 du code du travail définissent les thèmes qui doivent être abordés dans le document. Ces chapitres sont au nombre de 7, ils sont composés de rubriques qui elles-mêmes sont composées d indicateurs. Les 7 chapitres obligatoires du bilan social sont l emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l entreprise. Juin

4 Bilan social 2017 : Synthèse. L emploi Quelques chiffres : Effectif : 981 salarié.e.s dont 930 en CDI et 51 en CDD Age moyen : 43,8 ans (43,9 ans en 2016). Ancienneté moyenne : 13,7 ans (14,7 ans en 2016) Mouvements de personnel : 152 entrées (dont 76 CDI) et 149 sorties (dont 55 CDI) Taux de travailleurs handicapés : 4,76 % (3,93 % en 2016) Taux d absentéisme : 2,1 % hors maternité/paternité (1,8 % en 2016) Les effectifs En 2017, Le compte 981 salarié.e.s dont 930 en contrat à durée indéterminée (CDI) et 51 en contrat à durée déterminée (CDD). L effectif CDI connait une hausse significative de 3,5% passant de 898 au 31/12/2015 à 930 au 31/12/2017. L effectif CDD est, quant à lui, en baisse et s établit à 51 à fin 2017 (contre 80 à fin 2015). La décroissance de l effectif mis à disposition par l ANGDM sur l activité après-mine se poursuit passant de 41 en 2016 à 39 en 2017 et est compensée au fil de l eau par des recrutements en CDI au statut tout en respectant l évolution du plafond d emploi en ETP annuel autorisé par la tutelle. En 2017, la proportion de femmes parmi l effectif est de 44,6 %. La proportion de cadres dans l effectif du représente 72,1 % et demeure stable par rapport à Juin

5 L effectif CDI augmente donc et reste très largement majoritaire. En effet, il représente 94,8 % des effectifs. La répartition hommes/femmes au sein de cet effectif est stable soit 44,4 % de femmes et 55,6 % d hommes. Parmi les femmes, en CDI, 60 % sont cadres tandis que la part des hommes cadres d élève à 85,3 % (source : rapport de situation comparée du ). Le recours à des CDD tend à se réduire. La part de ces types de contrat est passée de 8,2 % en 2015 à 5,2 % en Cette baisse sur cette période touche principalement les CDD hors plafond (contrats d alternance, doctorants, post doctorants). Au 31/12/2017, la répartition par catégorie socioprofessionnelle s établit comme suit : 72,1 % de cadre et 27,9 % de non cadre de l effectif total. Parmi les femmes, 58,4 % occupent des postes cadres. Parmi les 707 cadres au 31/12/2017, il y a 36,2 % de femmes. Le personnel non cadre compte 274 salarié.e.s. La proportion de femmes dans cette catégorie affiche 66,4 % (en recul de 1,1 % par rapport à fin 2015). L âge moyen et l ancienneté moyenne En 2017, l âge moyen (43,8 ans) au a très peu évolué par rapport à 2016 (43,9 ans). L âge moyen des femmes (43,2 ans) est légèrement inférieur à celui des hommes (44,3 ans). L âge moyen des cadres atteint 44,5 ans contre 42,2 ans pour les non cadres. La tranche d âge regroupant le plus de salarié.e.s est la tranche d âge «35-40 ans» avec 186 personnes soit près de 19% du total des effectifs. La tranche d âge des «plus de 65 ans» représente quant à elle 1,6 % soit 16 salarié.e.s. L ancienneté moyenne au est en nette baisse (-1 an) passant à 13,7 années à fin 2017 contre 14,7 années à fin La tranche d ancienneté avec le plus de salarié.e.s est la tranche d ancienneté «5-9 années» avec 243 salariés soit 26,1 % du total des effectifs en CDI. La tranche d ancienneté supérieure ou égale à 40 années représente quant à elle 1,7 % soit 16 salarié e s. Juin

6 Les travailleurs extérieurs Le nombre de salarié e s appartenant à une entreprise extérieure est de 75 en 2017 (76 en 2016 et 80 en 2015). La baisse entre 2015 et 2017 est ciblée au niveau de l activité gardiennage Orléans (-2) et sur «l assistance/maintenance informatique Orléans» (- 3). Le nombre de stagiaires accueillis durant l année est en hausse, passant de 140 en 2016 à 146 stagiaires en 2017 et de 563 à 598 mois. Le est un établissement d accueil et de formation des jeunes. Le recours aux travailleurs temporaires connaît une hausse en 2017 (passant de 8 à 11 ETP moyen annuel). La durée moyenne des contrats temporaires est en très légère baisse par rapport à 2016 soit en moyenne 22 jours en 2017 (contre 23 jours en 2016). Les entrées et sorties du personnel Les flux d entrées sont en baisse (CDD et CDI confondus). Il y a eu 152 entrées en 2017 (contre 167 en 2016 soit -9,8%). Ces embauches concernent 76 postes en CDI (dont 6 transformations de CDD en CDI), 71 postes en CDD et 6 réintégrations. Sur les 76 embauches en CDI, 37 ont été pourvus par des femmes soit 48,7 %. Les flux de sorties affichent également une diminution. Le nombre de sorties affiche 149 en 2017 (168 en 2016). Le nombre de départs à la retraite est quasi stable (34 contre 33 en 2016). Le taux de sorties du personnel en CDI s établit à 5,91 % sur la population CDI et augmente légèrement par rapport à 2016 (5,57 %). Hors départ à la retraite, le taux s établit à 2,26 % en 2017 (contre 1,86 % en 2016). Les promotions Le nombre de promotions est en forte baisse en 2017 (51 promotions contre 121 en 2016). Ainsi, le taux de promotions en 2017 passe de 11,79 % en 2016 à 4,19 % en 2017 sur l effectif global. Cette baisse concerne les cadres dont le taux de promotions est de 1,29 % en 2017 et contre 10,70 % en A l inverse, le taux de promotions des non cadres a progressé de 4,39 points (5,48 %, contre 1,09 % en 2016). La baisse Juin

7 significative de ces taux, dont l essentiel concerne les personnels cadres, s explique par le fait que de nombreux comités des carrières ont eu lieu en 2016, permettant de reclasser des salarié e s. Le handicap Le taux d emploi des travailleurs en situation de handicap du continue de progresser en 2017 pour atteindre 4,76 % (contre 3,93 % en 2016, 2,78 % en 2015 et 2,05 % en 2014), dont l essentiel est constitué d emplois directs (4,33 %). Les actions relatives à la politique handicap portent leurs fruits. La contribution versée à l AGEFIPH en 2017 s établit à 58,24 k (contre 87,03 k en 2016 et 168,89 k en 2015) sachant que l effectif d assujettissement a progressé de 959 en 2015 à 976 en A titre d emploi indirect, le chiffre d affaires (main d œuvre seule) généré avec les ESAT et EA (Entreprises Adaptées) a plus que doublé entre 2016 (45 k ) et 2017 (101 k ) pour atteindre 4,2 unités bénéficiaires (soit 0,43 % d emploi indirect). Le s efforce de développer l intégration des salarié.e.s en situation de handicap sur tous les niveaux et types d emploi (36 personnes reconnues en 2017 dont 6 nouveaux salarié.e.s déclarés). Il privilégie le recrutement en CDI et le recours aux contrats en alternance. En 2017, 5 personnes ont été recrutées (2 CDI, 3 CDD de plus de 3 mois) ainsi que 2 stagiaires et 1 intérimaire (de moins de 3 mois), dépassant les objectifs de l accord signé en Juillet 2015 (au minimum trois personnes en situation de handicap par an pour une durée individuelle supérieure à trois mois). Dans une moindre mesure, l organisme a également recours à l achat de prestations à des entreprises du secteur protégé ou adapté (ESAT, EA) dans la limite de 50 % de l obligation d emploi. Les progrès réalisés viennent notamment d une démarche de sensibilisation menée vis-à-vis de tout le personnel (3 évènements en 2017) et en particulier des salariés handicapés pour les informer de leurs droits spécifiques (plaquette diffusée). Cette démarche s inscrit dans les dispositions de l accord d entreprise du relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la diversité, signé en Juin

8 juillet A partir d un diagnostic «handicap» réalisé fin 2015, un plan d action a été élaboré pour L absentéisme Le taux d absentéisme global augmente entre 2016 et 2017 (2,6 % en 2017 contre 2,5 % en 2016). En 2017, le nombre de journées d absence totale atteint jours soit une hausse de 3,7 % par rapport à Le taux d absentéisme (hors maternité/paternité) augmente pour atteindre 2,1% (1,8 % en 2016). En volume, le nombre de jours d absences hors maternité et paternité enregistre jours en 2017 soit une hausse de 653 jours par rapport à Cette évolution s explique par une hausse significative des types d absence pour maladie ( jours) et des accidents de travail (+ 279 jours). Dans le même temps, les absences pour mi-temps thérapeutique diminuent significativement (- 550 jours). La mobilité Le nombre de mobilités augmente en 2017 (62 contre 37 mobilités en 2016). Il est à noter que 55 % des mobilités réalisées en 2017 sont des mobilités inter-directions à Orléans. Juin

9 Rémunérations et charges accessoires Quelques chiffres : Salaire annuel moyen brut 2017 : ( en 2016) Salaire annuel moyen brut 2017 OETAM : ( en 2016) Salaire annuel moyen brut 2017 IC : ( en 2016) Effectifs - Rémunérations bénéficiaires moyennes d une augmentation individuelle en 2017 (hors primes) : 38 % Le salaire moyen annuel s'élève à en 2017 (soit une hausse de 1 % par rapport à 2016). Le salaire moyen des femmes progresse de 0,8% pour atteindre tandis que le salaire moyen des hommes progresse de 1,2% pour atteindre La rémunération moyenne mensuelle se situe à pour les cadres et à pour les non cadres. La rémunération des cadres a augmenté de 0,9 % et celles des non cadres de 1,1 % entre 2016 et Chez les cadres, le salaire moyen de la catégorie IC I progresse de 1,1 % tandis que celle de la catégorie IC II varie de + 1,7 %. Enfin, le salaire moyen de la catégorie IC III s est réduit de - 0,4 %. Chez les non cadres, le salaire moyen de la catégorie OETAM II augmente de 1 % tandis que celui de la catégorie OETAM III connait une hausse de 1,5 %. Le salaire mensuel médian brut est de (3 159 en 2016) pour un salaire moyen brut de (3 413 en 2016). Ces évolutions de salaires s expliquent principalement par l impact de la mise en œuvre de l accord salarial Sur 2017, 38 % des salarié e s ont bénéficié d une augmentation individuelle. Ce taux prend en compte aussi bien les augmentations individuelles issues d une décision managériale (selon les critères de justification de la politique salariale : prise de responsabilité, mobilité, performance, disponibilité) que les mesures issues de dispositions du règlement général ou d accords en vigueur au (exemples : garantie de carrière expatriés, maternité). Juin

10 La hiérarchie des rémunérations est stable : le rapport entre la moyenne des 10 % des rémunérations les plus élevées et celle des 10 % des rémunérations les moins élevées est égal à 2,8 sur la période (ratio stable depuis 2015). Enfin, le rapport entre le montant total des 10 rémunérations les plus élevées en année pleine et le montant total des 10 rémunérations les moins élevées en année pleine demeure stable entre 2016 et 2017 soit 4,6. Juin

11 Conditions d'hygiène et de sécurité Quelques chiffres : Accidents avec arrêt en 2017 : 20 (17 accidents de travail et 3 accidents de trajet) Nombre de jours d arrêt suite à accidents de travail : 545 jours Nombre de réunions du CHSCT : 19 Dépenses en matière de sécurité : 454 k Le nombre d accidents avec arrêt a augmenté passant de 5 en 2016 à 17 en Les 17 accidents se composent de 8 accidents de circulation-manutention, 1 accident occasionné par des objets, masses, particules en mouvements accidentels, 1 accident lié à des chutes avec dénivellation et 7 autres cas. Le nombre de jours d arrêt lié aux accidents du travail survenus en 2017 est en hausse, passant de 93 jours en 2016 à 545 en Le nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail s établit à 3 en 2017 et demeure stable par rapport à Le nombre de rechutes à la suite d un accident de travail au cours de 2017 est en hausse par rapport à 2016 (0 jours en 2016 et 12 jours en 2017). En 2017, l établissement a consacré 454 k en matière de sécurité. L effectif formé à la sécurité connaît une forte hausse, passant de 171 en 2016 à 243 en Enfin, les dépenses relatives à la médecine de travail représentent 125 k pour l année Juin

12 Autres conditions de travail Quelques chiffres : Nombre de salariés à temps partiels : 161 (165 en 2016) Nombre moyen de jours de congés payés annuels pris : 22,1 jours (22,5 jours en 2016) Au 31 décembre 2017, le compte 161 salarié e s à temps partiel. Ce chiffre diminue en 2017 de 2,4 % par rapport à l année précédente (165 salarié e s à temps partiel en 2016 et 163 en 2015). Moins d un.e salarié.e sur 5 travaille à temps partiel (16,4 % contre 16,7 % en 2016). Parmi les cadres à temps partiel, la proportion est de 62,1 % (contre 63 % en 2016). Dans la catégorie OETAM, cette proportion est de 38,9% (contre 36,9% en 2016). En 2017, près de 95 % des temps partiels, soit 152 postes, sont effectués avec un taux d activité supérieur à 50 %. Juin

13 Formation Quelques chiffres : Nombre de salarié e s formés : 769 (dont 77 du DPSM) Nombre de jours de formation : (dont 203 au DPSM) Effort de formation : 5,8 % de la masse salariale Le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation est de 5,8 % (6,1% en 2016) en tenant compte de la rémunération des stagiaires, soit k en 2017 (contre k en 2016). Hors rémunération des stagiaires, le pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation est de 3,69%. En 2017, 769 salarié e s (762 en 2016) ont été formé e s pour jours (3 001 en 2016) soit en moyenne 3,6 jours par personne formée (contre 3,9 jours en 2016). Parmi les 769 salarié.e.s formé.e.s, il y a 403 hommes et 366 femmes (soit 48% de femmes). Les cadres représentent 511 personnes (soit 66,4%) tandis que les non cadres ayant reçu au moins une formation sont au nombre de 258 personnes (soit 33,6%). A l image de toutes les entreprises, le se trouve confronté à l évolution rapide des technologies de l information et de communication (TIC) et de leur impact sur les activités de ses salarié.e.s (fonctionnels ou opérationnels), ainsi que dans l acquisition de nouvelles compétences. Juin

14 Relations professionnelles Nombre d'accords signés : 5 Quelques chiffres : Nombre de réunions de la Direction avec les représentant e s du personnel : 89 En 2017, la négociation avec les organisations syndicales représentatives a été nourrie et a abouti à la conclusion de 5 accords : - Un accord salarial portant sur l évolution des rémunérations en 2017 du 12 juin 2017 avec notamment une mesure d augmentation générale forfaitaire identique pour tous les salariés (26 euros par mois à compter du 1 er janvier 2017). - Un accord sur le don de jours de repos du 20 juillet 2017, en application de la loi n du 9 mai 2014 (articles L et suivants du Code du travail). Cet accord permet à tout salarié (CDI/CDD d une durée supérieure à 1 an) de faire don d au maximum 5 jours par année civile (journée complète). - Un accord du 25 août 2017 sur les subventions accordées au CE, en conformité avec le Code du travail, en tenant compte d un montant de masse salariale de référence (comptes 6411, 6412, 6413, 6414 et 6415). - Un accord du 22 novembre 2017 sur les frais de santé, applicable à compter du 1er janvier Un accord de prévoyance du 20 décembre 2017, instituant un régime de garanties collectives «incapacité, invalidité et décès», applicable à compter du 1er janvier 2018, en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Le volume d heures utilisées par les représentants du personnel est en baisse par rapport à 2016, passant de à heures. Juin

15 Autres conditions de vie relevant de l entreprise Quelques chiffres : Subvention aux activités sociales et culturelles : 589 k soit 1,33 % de la masse salariale à partir de 2017 (1,31% en 2016) Restauration : 412 k Participation de l employeur à l effort de construction (1% logement) : 199 k La participation de l employeur à l effort de construction (1 % logement) reste stable. Cette cotisation au CIL et à Solendi permet aux salarié.e.s du de bénéficier de prestations liées à l accès à la location, à la propriété (prêt travaux) ou d aides à la mobilité professionnelle. Le montant de la subvention annuelle destinée aux activités sociales et culturelles s élève à 589 k et connaît une légère diminution par rapport à 2016 (599 k ). Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement du Comité d Entreprise s établit à 90,8 k (contre 91,4 k ) en Cette subvention est égale à 0,20 % de la masse salariale de référence. Juin

16 PARTIE CHIFFREE DU BILAN SOCIAL Juin

17 Sommaire 1. L'emploi Page Rémunérations et charges accessoires Page Conditions d'hygiène et de sécurité Page Autres conditions de travail Page Formation Page Relations professionnelles Page Autres conditions de vie relevant de l'entreprise Page 49 Juin

18 1.EMPLOI 1.1 Les effectifs Page Effectif physique total au 31/12 Page Répartition des CDI Page Répartition CDD par nature Page Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) Page Répartition par temps de travail, par sexe et répartition géographique Page Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/12 Page Répartition femmes-hommes au 31/12 (CDI + tous CDD) Page Répartition géographique de l'effectif au 31/12 (CDI et tous CDD) Page Répartition de l'effectif au 31/12 par tranche d'âge (CDI et tous CDD) Page Répartition de l'effectif au 31/12 selon l'ancienneté (uniquement effectif CDI) Page Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD) Page Les travailleurs extérieurs Page Salarié e s appartenant à une établissement extérieure (effectif total sur l année) Page Salarié e s mis e s à disposition par l ANGDM Page Stagiaires d écoles et d universités accueilli e s au cours de l année Page Travailleurs temporaires en équivalent temps plein (ETP) Page Les entrées au cours de l'année considéréé Page Nombre d entrées sous CDI, tous CDD et réintégrations Page Embauches de travailleurs saisonniers Page Les sorties au cours de l'année considéréé Page Les Promotions Page Le chômage Page Nombre de salarié e s mis en chômage partiel pendant l année considérée Page Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée Page Les salarié e s en situation de handicap Page Nombre de salarié e s en situation de handicap employé e s au 31/12 (hors MAD) Page Nombre de salarié e s reconnu e s en situation de handicap à la suite d accidents du travail intervenus au Page L'absenteisme Page Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT Page Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le ) Page Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) Page Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le ) Page La mobilité (indicateur ajouté par le ) Page Mobilité géographique et/ou fonctionnelle Page Missions à l étranger Page 29 Juin

19 1.1 Les effectifs Effectif physique total au 31/ Répartition des CDI OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Total Répartition effectif IC/OETAM (CDI) au 31/12/2017 IC 74% OETAM 26% Répartition CDD par nature OETAM IC TOTAL CDD sous plafond CDD ATA CDD remplacement CDD hors plafond CDD Alternance Doctorat Post doctorat Contrat Unique d Insertion Total [1] Le Brgm, établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l'etat, est soumis à un plafond d 'autorisation d'emploi introduit par les Lois de finances [2] Accroissement temporaire d'activité Effectif physique moyen 3 (CDI + tous CDD) OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Total [3] L effectif moyen est égal à la somme des effectifs physiques totaux (de salarié e s) actifs mensuels, au dernier jour du mois considéré, divisé par 12. Juin

20 1.1.2 Répartition par temps de travail, par sexe et répartition géographique Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/12 CDI temps plein CDI temps partiel TOTAL OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Total Répartition femmes-hommes au 31/12 (CDI + tous CDD) Hommes Femmes TOTAL OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Total Répartition en % 54,7% 55,6% 55,4% 45,3% 44,4% 44,6% 100,0% 100,0% 100,0% Répartition hommes IC/OETAM au 31/12/2017 Répartition femmes IC/OETAM au 31/12/2017 OETAM 17% IC 83% IC 58% OETAM 42% Répartition géographique de l'effectif au 31/12 (CDI et tous CDD) Lieu Orléans Régions Dont DROM Etranger Total Juin

21 1.1.3 Répartition de l'effectif au 31/12 par tranche d'âge (CDI et tous CDD) OETAM IC TOTAL < 25 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Total Age moyen 43,1 42,9 42,2 44,1 44,3 44,5 43,8 43,9 43,8 PYRAMIDE DES ÂGES AU 31/12/2017 : OETAM/IC + 65 ans ans ans ans ans ans ans ans ans < 25 ans 31 2 Juin

22 1.1.4 Répartition de l'effectif au 31/12 selon l'ancienneté (uniquement effectif CDI) OETAM IC TOTAL < 1 an à 4 ans à 9 ans à 14 ans à 19 ans à 29 ans à 39 ans ans Total Ancienneté moyenne 17,8 16,6 13,6 14,8 15,3 13,7 15,6 14,7 13,7 PYRAMIDE ANCIENNETÉ AU 31/12/2017 (CDI) : OETAM/IC 40 ans à 39 ans à 29 ans à 19 ans à 14 ans à 9 ans à 4 ans < 1 an Juin

23 1.1.5 Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD) Français Etranger TOTAL OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Total Juin

24 1.2 Les travailleurs extérieurs Salarié e s appartenant à un établissement extérieur (effectif total sur l année) Effectif ETP Entretien locaux Orléans NC* NC* NC* Restaurant d établissement Orléans Gardiennage Orléans Secrétariat en région ,2 1,8 0,6 Accueil Orléans Assistance/maintenance informatique Orléans ,3 4 5 Chauffage Maintenance Orléans Maintenance électrique et téléphonique Orléans Menuiserie Orléans Service du courrier Orléans Service Reprographie Courrier - Coursier 3 3 Atelier maintenance à LAB Orléans ,5 0,5 0,5 Total *Non communiqué Salarié e s mis e s à disposition par l ANGDM Effectif physique au 31/12 4 OETAM IC Total [4] Hors salarié e s mis à disposition par l ANGDM dans des entités autres que DPSM (au nombre de 6 au 31/12/2017) Stagiaires d écoles et d universités accueilli e s au cours de l année Nombre Equivalent en mois 645 mois 563 mois 598 mois Travailleurs temporaires 5 en équivalent temps plein (ETP) ETP moyen annuel Durée moyenne des contrats (en jours ouvrés) [5] Est considérée comme travailleur temporaire, toute personne mise à disposition de l établissement par une entreprise de travail temporaire au sens de l article L du code du travail. Par conséquent, n entrent pas dans cet indicateur : les étudiants stagiaires liés par une convention de stage à l entreprise, les titulaires de contrats de travail à durée déterminée, les salarié e s appartenant à une entreprise extérieure de statut autre que celui prévu à l article L (et suivants) du code du travail. Juin

25 1.3 Les entrées au cours de l'année considéréé Nombre d entrées sous CDI, tous CDD et réintégrations OETAM IC TOTAL Type CDI CDD Réintégrations Total [6] Dont 8 transformations de contrats CDD à CDI en 2015 (4 OETAM et 4 IC), 19 en 2016 (7 OETAM et 12 IC) et 6 en 2017(3 OETAM et 3 IC) [7] Dont 13 emplois d été en 2015 et 2016 et 15 emplois d été Embauches de travailleurs saisonniers Sans objet pour le 1.4 Les sorties au cours de l'année considéréé OETAM IC TOTAL Type Démissions Licenciements économiques Licenciements autres causes Fin de CDD Départs au cours de la période d essai Retraites et préretraites Décès a - Mobilités groupe b Fin de détachement (fonctionnaires) c - Suspensions de contrats d - Autres Total [8] Dont 13 emplois d été et 8 transformations de contrats CDD à CDI (4 OETAM et 4 IC) en 2015 [8] Dont 13 emplois d été et 19 transformations de contrats CDD à CDI (7 OETAM et 12 IC) en 2016 [8] Dont 15 emplois d été et 6 transformations de contrats CDD à CDI (3 OETAM et 3 IC) en 2017 Mouvements de personnel (OETAM) Mouvements de personnel (IC) Mouvements de personnel (Total) Entrées Sorties Entrées Sorties Entrées Sorties Juin

26 1.5 Les Promotions A partir de 2015, sont considérés comme promotion, les passages à un niveau d'emploi superiéur : Hommes Femmes TOTAL Emploi avant promotion ASSISTANT CONFIRME ASSISTANT QUALIFIE CHEF DE PROJET CHEF DE PROJET CHEF DE PROJET QUALIFIE EXPERT SCIENTIFIQUE EXPERT SCIENTIFIQUE EXPERT SUPPORT EXPERT SUPPORT INGENIEUR CONFIRME INGENIEUR EXPERIMENTE INGENIEUR QUALIFIE MANAGER TECHNICIEN SUPERIEUR CONFIRME TECHNICIEN SUPERIEUR EXPERIMENTE TECHNICIEN SUPERIEUR EXPERIMENTE TECHNICIEN SUPERIEUR QUALIFIE Total Taux de promotion 12,3% 5,0% 5,2% 1.6 Le chômage Nombre de salarié e s mis en chômage partiel pendant l année considérée Effectif Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée Nombre d heures Juin

27 1.7 Les salarié e s en situation de handicap Nombre de salarié e s en situation de handicap employé e s au 31/12 (hors MAD) OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Total NOMBRE DE TRAVAILLEURS CONCERNES PAR L OBLIGATION D EMPLOI Nombre de salarié e s en situation de handicap employé e s au 31/12 (hors MAD) Dont nombre de salarié e s reconnu e s en situation de handicap à la suite d accidents du travail intervenus au, employé e s au 31/12 Contribution AGEFIPH 9, prenant en compte le nombre de salarié e s en situation de handicap employé e s durant l année 2017 (prise en compte des MAD) CDI CDD Intérim Stage MAD Effectif physique total TH Equivalent en unités bénéficiaires (avec majoration 10 ) ,32 Sous-traitance (en unités bénéficiaires 11 ) 1,81 2,37 4 Contribution payée à l AGEFIPH (en euros) Taux de travailleurs en situation de handicap 2,78% 3,93 % 4,76% Taux de travailleurs en situation de handicap 2,78% 3,93% 4,76% [9] Uniquement l effectif pris en compte par l AGEFIPH. [10] Le recrutement de travailleurs en situation de handicap de moins de 26 ans, de plus de 50 ans ou qui étaient en chômage de longue durée donne droit à des majorations des unités bénéficiaires concernant ces recrutements. [11] La notion d unité bénéficiaire fait référence au temps passé au. Calcul au prorata du temps passé au (12 mois = 1 unité bénéficiaire). Au, trois moyens sont déployés pour atteindre ce taux : - le recrutement (CDI, CDD, intérim, stage et MAD) ; - l achat de prestations à des entreprises du secteur protégé et adapté (ESAT, EA) dans la limite de 50 % de l obligation ; - la dépense déductible : 10 % de la somme due à l AGEFIPH pour la non-atteinte des 6 % peut être versée par l Etat à l établissement pour financer des actions de sensibilisation sur le handicap Nombre de salarié e s reconnu e s en situation de handicap à la suite d accidents du travail intervenus au, employé e s au 31/12 (avec ou sans statut de travailleurs) OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Total [12] Ces effectifs représentent le nombre de salarié e s qui ont eu un accident de travail, survenu au, présents au 31/12/2017 (et non le nombre salarié e s victimes d un accident en 2017). Juin

28 1.8 L'absenteisme Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT Nombre de jours Moyenne par salarié e OETAM ,9 6,6 6,4 OETAM I ,1 1,0 OETAM II ,4 7 6,7 OETAM III ,7 5,2 6,2 IC ,2 6,3 6,7 IC I ,8 8,5 8,4 IC II ,7 4,7 5,6 IC III ,4 2,8 3,3 Total avec maternité / Paternité ,1 6,3 6,6 Total hors maternité / paternité ,2 4,6 5, Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le ) 2015* 2016* 2017* 2017** OETAM 2,7 2,6 2,6 2,8 OETAM I 0,8 4,8 0,4 0,8 OETAM II 2,9 2,8 2,7 3,0 OETAM III 2,7 2,1 2,5 2,6 IC 2,8 2,5 2,7 2,7 IC I 3,5 3,4 3,4 3,4 IC II 2,2 1,9 2,2 2,3 IC III 1,7 1,1 1,3 1,4 Total avec maternité / Paternité 2,8 2,5 2,6 2,7 Total hors maternité / paternité 2,1 1,8 2,1 2,2 [*] Calcul = (Journées d'absence hors congés/jours ouvrés*effectif au 31/12)*100 [**] Calcul = (Journées d'absence hors congés/jours ouvrés*etp au 31/12)*100 2,8 2,1 Evolution du taux d absentéisme 2,5 1,8 2,6 2,1 Répartition des jours maladie selon la durée d'absence moins de 3 jours 15% 16 jours et plus 25% entre 7 et 10 jours 18% entre 11 et 15 jours 12% Total avec maternité / Paternité Total hors maternité / paternité entre 3 et 6 jours 30% Nombre de salariés en arrêt maladie durant l'année OE I OE II OE III IC I IC II IC III Total Juin

29 1.8.3 Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël Nombre de jours Moyenne par salarié e OETAM ,6 20,8 18,2 OETAM I ,8 17,1 3,2 OETAM II ,5 19,6 18 OETAM III ,9 23,2 19,3 IC ,7 24,0 23,2 IC I ,4 23,2 20,3 IC II ,8 24,7 24,6 IC III ,2 24,8 29,0 Total ,4 23,0 21, Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le ) Nombre de jours Nombre de salarié e s concernés CONGES PAYES VERSES AU CET JRTT VERSES AU CET Total Evolution du nombre de jours versés au CET Juin

30 1.9 La mobilité (indicateur ajouté par le ) Mobilité géographique et/ou fonctionnelle OETAM IC TOTAL Région Etranger Région Région Mutations inter directions (Orléans à Orléans) Orléans Région Région Orléans Orléans Etranger Etranger Région Etranger Orléans Total Evolution du nombre de mobilités Répartition des mobilités 2017 Région à Orléans 16% Orléans à Région 10% Orléans à Etranger 2% Etranger à Orléans 2% Région à Etranger 1% Région à Région 14% Mutations inter directions (Orléans à Orléans) 55% Missions à l étranger Nombre de salarié e s parti e s en mission Nombre de missions effectuées durant l année considérée (a) Nombre de jours de mission (b) (en jours ouvrés) Répartition du nombre de missions selon la durée : durée inférieure ou égale à 8 jours durée de 9 à 32 jours durée de 33 à 64 jours durée comprise entre 65 et 183 jours durée de 33 à 64 jours 3% durée de 9 à 32 jours 19% Répartition du nombre de missions selon la durée 2017 durée inférieure ou égale à 8 jours 77% durée comprise entre 65 et 183 jours 1% Durée moyenne d une mission en jours (b/a) 7,48 7,62 8,00 Evolution du nombre de jours de mission à l'étranger Juin

31 2. REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2.1 Montant des rémunérations Page Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100% d'activité) du personnel en place au 31/12 Page Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 2016 (indicateur ajouté par le ) Page Primes exceptionnelles en % de la rémunération annuelle fixe Page Hierarchie des rémunérations Page Mode de calcul des rémunérations Page Pourcentage des salarié e s dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Page Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché Page Charges accessoires Page Indicateur applicable aux entreprises de plus de salarié e s Page Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel Page Charge Salariales globale Page 33 Juin

32 2.1 Montant des rémunérations Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100% d'activité) du personnel en place au 31/12 Hommes Femmes Total OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Hommes Femmes Total Salaire mensuel moyen Salaire annuel moyen [13] - 1/13 de la rémunération de service extrapolée à l année Evolution du salaire annuel moyen Salaire annuel moyen Salaire annuel moyen OETAM Salaire annuel moyen IC Evolution des salaires bruts mensuels > 5,8 k 5,3-5,8 k 4,7-5,2 k 4,1-4,6 k 3,5-4,0 k ,8-3,4 k 2,2-2,7 k 1,5-2,1 k EFFECTIF Juin

33 2.1.2 Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 2017 (indicateur ajouté par le ) Hommes Femmes Total Effectif Effectif ayant obtenu une AI % Total hommes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % Total femmes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % Total OETAM % % % OETAM I OETAM II % % % OETAM III % % % IC % % % IC I % % % IC II % % % IC III % % % Total % % % Répartition des augmentations individuelles (% de bénéficiaires) 38% 39% 40% 39% 39% 37% 38% 33% 34% OETAM IC Total % Total hommes % Total femmes % Total Primes exceptionnelles 14 en % de la rémunération annuelle fixe Hommes Femmes OETAM I - 0,7% 0,5% - 1,1% - OETAM II - 0,9% 0,9% 0,6% 0,7% 0,9% OETAM III - 0,8% 1,1% 0,8% 0,7% 0,8% IC I 0,7% 0,5% 0,5% 0,6% 0,6% 0,8% IC II 0,6% 0,6% 0,4% 0,7% 0,4% 0,7% IC III 0,8% 0,7% 0,4% 0,5% 0,5% 0,6% [14] : Les primes de management ne sont pas comptabilisées Juin

34 2.2 Hierarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salarié e s touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salarié e s touchant les rémunérations les moins élevées 2,8 2,8 2,8 Montant total des 10 rémunérations les plus élevées en année pleine Montant total des 10 rémunérations les moins élevées en année pleine (rubrique ajoutée par le ) Rapport 4,9 4,6 4,6 2.3 Mode de calcul des rémunérations Pourcentage des salarié e s dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Sans objet pour le Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché Sans objet pour le 2.4 Charges accessoires Indicateur applicable aux entreprises de plus de salarié e s Sans objet pour le Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel Personnel intérimaire 666 k 480 k 594 k Personnel ANGDM k k 3 177k 15 [15] : Le montant communiqué correspond aux montants réglés sur 2017 (factures de 11/2016 à 05/2017) et non pas au montant comptabilisé (factures de 01 à 05/2017 et charges à payer de juin à décembre 2017). 2.5 Charge Salariales globale Frais de Personnel (M ) 67,7 66,6 68,6 Produit d'exploitation courant (M ) 139,5 130,8 136,4 Ratio frais de personnel/salarié.e (k par salarié ETP) 72,1 71,5 72,9 Ratio produit d'exploitation/salarié.e (k par salarié ETP) 148,8 140,4 144,9 Ratio frais de personnel/produit d'exploitation (%) 48,5% 50,9% 50,3% Juin

35 3. CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE 3.1 Accidents de travail et de trajet Page Nombre d'accidents avec arrêt de travail Page Nombre de journées de travail perdues Page Nombre d'incapacité Page Nombre d'accidents mortels Page Répartition des accidents de travail par élément de travail Page Maladie professionnelles Page Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Page Dépenses en matière de sécurité Page Médecine du travail (indicateur ajouté par le ) Page 37 Juin

36 3.1 Accidents de travail et de trajet Nombre d'accidents avec arrêt de travail Accidents de travail 8* 5 17 Accidents de trajet Total [*] En 2015, le nombre d accidents de travail corrigé est de Nombre de journées de travail perdues Accidents de travail Rechutes accidents de travail OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Total Nombre d'incapacité Nombre d incapacités Nombre d'accidents mortels Nombre d accidents mortels Juin

37 3.2 Répartition des accidents de travail par élément de travail Nombre d accidents liés à l exercice de risques graves (code 32 à 40) Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) Nombre d accidents occasionnés par des machines à l exception de ceux liés aux risques ci-dessus (code 09 à 30) Nombre d accidents de circulation-manutention (code 01, 03, 06 et 08) Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvements accidentels (code 05) Autres cas Total Maladie professionnelles Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année considérée Nombre de salarié e s atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclarations faites par le concernant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Nombre de réunion du CHSCT Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité dans l'année Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise 464k 494k 454k Juin

38 3.6 Médecine du travail (indicateur ajouté par le ) Cotisations versées au service médical du Loiret Coût des examens complémentaires : - à Orléans dans les régions Cotisations versées aux services médicaux interentreprises autres que le service médical du Loiret Total Juin

39 4. AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4.1 Durée et aménagement du temps de travail Page Organisation et contenu du travail Page Conditions physiques du travail Page 40 Juin

40 4.1 Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 h 35 h 35 h Nombre de salarié e s ayant bénéficié d un repos compensateur : par le système légal par un système conventionnel : non cadres 13 pour 261 h 17 pour 291 h 23 pour 458 h cadres 23 pour 477 h 27 pour 564 h 42 pour h Nombre de salarié e s ayant bénéficié d horaires individualisés NC NC NC Nombre de salarié e s occupés à temps partiel au 31/12 : < mi-temps = mi-temps non cadres cadres non cadres cadres RÉPART IT ION D ES SALARIÉS À T EMPS PART IEL SELON LA TRANCHE D 'ÂGE plus de 65 ans 1% ans 17% ans 6% > mi-temps ans 23% non cadres cadres ans 17% Total Nombre de salarié e s ayant bénéficié tout au long de l année considérée de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire Ensemble des salarié e s, à l exclusion des salarié e s expatriés 16 travaillant 6 jours sur ans 9% ans 10% ans 17% Nombre moyen de jours de congés payés annuels pris (non compris le repos compensateur) 23, , ,1 17 Nombre de jours fériés payés [16] 7 agents expatriés au 31/12/2017 [17] exprimé en jours ouvrés Nombre total de salariés employés à temps partiel OETAM IC Total Juin

41 4.2 Organisation et contenu du travail à deux postes de manière habituelle à deux postes de manière discontinue Nombre de personnes travaillant Conditions physiques du travail Orléans Missions Nombre de personnes exposées de façon habituelle à plus de 85 db à leur poste de travail Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures Nombre de personnes soumises à une surveillance médicale renforcée [18] Indicateur ajouté par le. Il s agit principalement des travailleurs en situation de handicap, des femmes enceintes, des agents manipulant des produits chimiques et agents partant en mission y compris grands voyageurs seniors (55 ans et plus) effectuant au moins 6 longs courriers sur 12 mois. Juin

42 5. FORMATION 5.1 Formation professionnelle continue intégrant les congés formation Page Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le ) Page Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Page Ventilation des dépenses de formation libératoires Page Nombre de salarié e s formé e s (au moins une formation suivie) Page Nombre de jours de stages Page Congé Formation Page Apprentissage Page 44 Juin

43 5.1 Formation professionnelle continue intégrant les congés formation Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le ) Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit 41,7 M 42,05 M 43,35 M Montant de l obligation de participation 0,42 M 0,42 M 0,46 M Montant des dépenses de formation 2,21 M 2,38 M 2,32 M Montant total des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 2,24 M 2,58 M 2,53 M Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) Pourcentage de l obligation de participation 1,0% 1,0% 1,0% Pourcentage des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 6,1% 6,0% 5,8% Ventilation des dépenses de formation libératoires Frais de personnel dédiés à la formation 196 k 210 k 225 k Fournitures, frais de fonctionnement, matériel et locaux 109 k 102 k 140 k RÉPARTITION DES DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2017 Autres dépenses de formation 40% Contribution légale de formation Conventions, plan de formation 262 k 334 k 272 k Rémunération des stagiaires 867 k 930 k 933 k Rémunération des stagiaires 40% Transport + hébergement 151 k 194 k 120 k Versement au Fongécif et capital formation+ Versement Alternance 463 k 460 k 469 k Frais de personnel formateur 160 k 153 k 159 k Juin

44 5.1.4 Nombre de salarié e s formé e s (au moins une formation suivie) Total Dont DPSM OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Total Nombre de jours de stages Total Dont DPSM OETAM OETAM I OETAM II OETAM III IC IC I IC II IC III Total Evolution du nombre de salariés formés OETAM IC Total Evolution du nombre de jours de formation OETAM IC Total Juin

45 5.2 Congé Formation Nombre de salarié e s ayant bénéficié d un congé de formation rémunéré CIF Période de professionnalisation Total Congé de formation non rémunéré Nombre de salarié e s auxquels a été refusé un congé de formation DIF demandés NC NC NC DIF accordés NC NC NC Nombre de CPF Apprentissage Apprentissage Professionnalisation Total Juin

46 6. RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.1 Représentant du personnel Page Participation aux elections en % par rapport aux inscrits Page Nombre de représentants (indicateur ajouté par le ) Page Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) Page Valorisation des crédits d heures Page Nombre de réunions de la Direction avec les représentant e s du personnel Page Accords signés en 2017 Page Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical Page Information et communication Page Procédures judiciaires et administratives Page 48 Juin

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