Tous les modules déclaratifs ont été mis à disposition via la fonction de "Mise à jour par téléchargement" du menu Outils

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1 QuadraCompta version du 11/03/2014 Modules déclaratifs 2014 Tous les modules déclaratifs ont été mis à disposition via la fonction de "Mise à jour par téléchargement" du menu Outils Déclaration DAS2 La déclaration DAS2 récapitule les sommes versées à des tiers (salaires, commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations). Elle est disponible au menu "Assistants" de QuadraCompta, choix Etat préparatoire DAS2. Les feuillets DAS2-T et DAS2-I ont reçu l'agrément Si elle existe, l'adresse de l'établissement est celle de la page TVA du chapitre "Fiscal" de la fiche QuadraClient (à défaut, il s'agit de l'adresse du dossier). Le bouton <TD/Bilatéral> est disponible pour les entreprises soumises à l'obligation de dématérialiser la DAS2 (plus de 200 bénéficiaires concernés et production de plus de 100 déclarations IFU). Il permet de produire un fichier à la norme TD-Bilatéral à déposer sur le site internet Déclarations de TVA 2014, renouvellement des agréments laser et EDI-TVA A noter : la dématérialisation des déclarations sera obligatoire pour toutes les sociétés à partir du 1 er octobre Les agréments laser sont donc reconduits jusqu'au 30 septembre 2014, date à laquelle ils ne seront plus valides CA A AGR S BIS La conformité EDI des déclarations dématérialisées concerne les mêmes déclarations ainsi que : La demande de remboursement 3519 (demande de remboursement de crédits de taxes), La déclaration 3514 (avis d acompte du régime simplifié pour TVA et taxes assimilées). Module millésimé Impôt sur les sociétés 2014 (déclarations 2571 / 2572 / 2573) Accès via les Etats de synthèse, menu Fiscal - Documentation intégrée au module La campagne EDI-Paiements 2014 s'est ouverte le 3 mars. A noter cette année, la dématérialisation de la déclaration 2573 permettant de demander la restitution de crédits d'impôt, notamment le Crédit compétitivité emplois et le Crédit d'impôt apprentissage. Rappel : Toutes les entreprises doivent télédéclarer et télépayer l'is sans condition de chiffre d'affaires. Module millésimé Prélèvement libératoire 2014 (déclarations 2777 et 2777 D) Accès via les Etats de synthèse, menu Fiscal - Documentation intégrée au module La production des déclarations 2777 ou 2777 D est consécutive à la distribution de dividendes aux associés. Remarque : depuis décembre 2013, la déclaration 2777-D est dématérialisable (norme EDI-Paiement, flux RCM). 1/6

2 TDFC 2014 Campagne anticipée Les modules QuadraES et QuadraEDI ont été actualisés le 2 janvier (version 1.20.x) pour produire les déclarations autorisées dans le cadre de la campagne EDI-TDFC 2014 "Anticipée". Cette campagne anticipée 2014 qui a débuté le 2 janvier, s achèvera le 21 mars pour être relayée par la campagne générale 2014 qui ouvre le 2 avril. Les formulaires acceptés dans le cadre de la campagne anticipée sont les suivants : 2079-CICE (Crédit d'impôt compétitivité des entreprises) 2079A (Crédit d'impôt apprentissage) 2029 B, 2066 Annexe libre 1 (ANNEXLIB01) Campagne fiscale Agréments 2014 Déclarations BNC n 2035 C Déclarations BNC, Tableaux n 2035A à 2035G C Déclaration BIC/IR n 2031 C Tableaux BIC/IS n 2033A à 2033G et 2050 à 2059G C Relevé des frais généraux n 2067 C Liasse IFU (2561) SCM Déclaration 2036 Cerfa n 11088*15 Format d'export légal, aménagements Pré-contrôle du FEC Le pré-contrôle est disponible après la génération du fichier. Si le FEC est signalé en erreur, le bouton <Générer log> permet d'obtenir le rapport d'erreur à envoyer au service d'assistance logicielle. 2/6

3 La date "système" de la clôture de période ou à défaut la date "système" du Changement d exercice, sont désormais répercutées dans le FEC : Elles alimentent le Champ 16 (ValidDate). Fonction d'import légal Elle est disponible au menu Outils / Suivi de dossier. Après avoir localisé le FEC, il est possible d'en demander le contrôle. Saisie standard, autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP Ce mécanisme d'auto-liquidation de la TVA est instauré depuis le 1er janvier 2014, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Cf. CGI, article 283, 2 nonies / BOI-TVA-DECLA du 24 janvier 2014 Pré-requis Le code tva associé aux prestations de sous-traitance dans le BTP doit être décrit sur la table des TVA de la fiche dossier, onglet 6 "TVA" et associé aux comptes de TVA collectée et déductible. Les comptes d'achat concernés sont à paramétrer avec l'option "Prestataires travaux immobiliers" au cadre TVA de l'onglet "Paramètres, rubrique "Autoliquidation". Remarque : cette nouvelle rubrique regroupe désormais l'ensemble des mécanismes possibles d'automiquidation (intracom, prestataires, et "Prestataires autres") 3/6

4 Saisie En Saisie standard sur un journal de type "Achat", à la validation de l'équilibre Fournisseur / Compte d'achat, les écritures d'auto liquidation sont générées automatiquement. Aménagements divers Saisie standard Sur une écriture rapprochée (c'est-à-dire pointée sur un rapprochement bancaire validé), la combinaison de touches <Crtl+R> permet de lancer le rapprochement bancaire sur le journal et la période de rapprochement. Saisie Budget comptable Le raccourci <Ctrl+P> permet de permuter l'affichage de l'écart en pourcentage ou en montant. Ajout de l'impression de la colonne écart en fonction de la colonne affichée (% ou ) Saisie règlements fournisseurs / autres tiers En cas de modification du montant issu du pointage, une nouvelle option "Garder le nouveau montant et mémoriser le pointage" est proposée. Elle permet d'éditer le bordereau avec les montants pointés. Virements SEPA. QuadraCompta gère désormais 2 formats de fichiers (le choix du format devant être effectué en concertation avec la banque destinataire) : pain (existant) pain (nouveau) A noter : La présence du BIC dans les coordonnées bancaires est obligatoire dans un fichier au format pain 02. Elle est facultative dans un fichier au format pain 03 pour les opérations nationales (depuis le 1er février 2014). Virement CFONB320 et SEPA : mention de la référence de l'opération qui reprend prioritairement : 1. Le n de pièce du mouvement, 2. Le libellé de l'écriture, 3. l'intitulé du compte, 4. la raison sociale du dossier Option "Prévenir le fournisseur par mail" : mention du compte bancaire du fournisseur bénéficiaire du virement. Les paramètres de la génération d'un fichier de virement sont conservés en sortie (dans la base de registre du poste de travail) pour être reproposés à la prochaine génération. Révision de compte Mise en évidence des écritures rapprochées Le raccourci <Ctrl+F1> affiche les écritures rapprochées en bleu. 4/6

5 Consultation d'un compte sur plusieurs exercices Cette possibilité est offerte par le raccourci <Ctrl+F10>. Sur la fenêtre qui s'ouvre, préciser les bornes de la période de consultation, Puis cliquer sur <Consulter>. Lettrage automatique par n de pièce Nouvelle option "Convertir le numéro de pièce en numérique". Elle est utile dans le contexte suivant : Les écritures de règlement sont issues de relevés fournis par les banques (via QuadraLiaisonsBancaires) ; Les n de pièce affectés à ces règlements sont complétés à gauche par des zéros qui ne sont pas présents dans les n de pièce associés aux factures enregistrées dans le journal des ventes. L'option permet de supprimer les zéros à gauche des numéros fournis par les relevés. Déclaration de TVA, CA3 sur les encaissements, méthode 1 Sur la liste des règlements de la période qui s'affiche avant l'entrée sur la déclaration, les écritures sans code TVA (signalées par un point d'interrogation dans la colonne "Taux"), peuvent être complétées à l'aide des boutons : <Code TVA individuel>, <Code TVA collectif>. Balance Possibilité d'obtenir le cumul d'une sélection de lignes La sélection / désélection s'effectue au clavier, à l'aide touches <+>, <->, <espace> ou à la souris par clic droit. Les lignes sélectionnées sont affichées en italique et marquées à gauche, du signe + Les totaux sont affichés en bas de la fenêtre. Relance client Masques d'édition (gérés par l'éditeur de masque QMkMsq), mise à disposition de nouvelles rubriques : Débit Devise et Crédit Devise (écriture) Téléphone (client). 5/6

6 Crédits-bails / locations financières Tableau des paiements : Nouvelle colonne "Entretien", permettant d'isoler cette charge si elle est présente dans le contrat de location. Transfert en comptabilité des échéances : Gestion du compte "Entretien" Gestion du compte "Tva sur assurance" (à renseigner si l'assurance est soumise à TVA). Remarque : sur le tableau des paiements, l'assurance est à renseigner en TTC. Le montant HT et la tva sont calculés lors du transfert en comptabilité (à partir du montant TTC et du code tva saisi sur la ligne de paiement). VMP Possibilité d'enregistrer un commentaire. Dossier annuel Le choix "Notes" du menu "Editions" est remplacé par "Notes et Justificatifs". Il permet d'éditer simultanément tous les justificatifs de comptes (et uniquement les justificatifs sans les notes, les pièces jointes...). Ouverture de la mission : possibilité de créer un dossier de révision sur une période postérieure à la fin de l'exercice (alors que le changement d'exercice n'a pas encore été fait). Etats de synthèse, préparation EDI-TDFC Nouvelle option permettant d'obtenir des montants avec la partie décimale. Liste des comptes personnalisées et saisissables Gestion de la rubrique "Journal par défaut" présente sur l'onglet "Paiement" des comptes de tiers. Transfert dossier Le choix possible du nombre d'années à transférer, déjà géré pour les dossiers archives, est étendu aux dossiers "Situations". Taper : 1 = sélection des dossiers "Situations" sur l'année de clôture du dossier comptable, 2 = sélection des dossiers "Situations" sur N et N-1, 3 = sélection des dossiers "Situations" sur N, N-1, N-2. 6/6