Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION CONTINUE AVEC PRESENTATION A L EXAMEN

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1 Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION CONTINUE AVEC PRESENTATION A L EXAMEN UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS DE LA NIEVRE Organisme de Formation Professionnelle déclaration d activité N Dossier BNSSA type FI

2 SOMMAIRE SOMMAIRE LE BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 3 Prérogatives des titulaires du BNSSA 3 Modalités d'obtention du diplôme 3 Conditions d'inscription 4 Durée de validité du diplôme 4 Déclaration d'activité 5 Respect des obli g ations 5 LES EPREUVES DE LA FORMATION CONTINUE 6 Epreuve n 1 6 Epreuve n 3 7 MODALITES D INSCRIPTIONS 10 Où et comment déposer son dossier 10 Date de réception 10 Dossier incomplet 10 Délivrance et validité du diplôme 10 Composition du dossier d'inscription 11 Composition du jury 12 ORGANISATION DE LA FORMATION AU B.N.S.S.A 13 Date de la formation 13 Contrat de formation BNSSA 14 Certificat médical 15 Fiche de renseignement préfecture 16 Déclaration DDCSPP 17 glossaire 19 2

3 LE BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Le BNSSA est un diplôme délivré par le Ministère de l'intérieur, permettant à son titulaire de surveiller les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées. Prérogatives des titulaires du BNSSA Depuis 1991, les titulaires du BNSSA peuvent également surveiller les lieux à accès payant : lorsqu'ils assistent un maître nageur sauveteur (MNS) ou un titulaire du Brevet d'etat d'educateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN) ou du Brevet professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport (activités aquatiques et de la natation) (BPJEPS AAN) ; lorsque en raison de l'accroissement saisonnier des risques et en l'absence de personnel chargé de garantir la surveillance (MNS ou BEESAN), ils sont nominativement autorisés par arrêté préfectoral à effectuer seuls cette surveillance. L'autorisation est délivrée pour une durée comprise entre un mois et quatre mois. Par accès payant, on entend une clientèle non limitée (tout public) et la délivrance d'un ticket d e caisse. Les prérogatives liées au BNSSA s'assimilent uniquement à des missions de surveillance et d'assistance à des personnes en danger. Les titulaires du BNSSA ne peuvent pas (interdiction) : - exercer toute activité d'enseignement ou d'entraînement - assumer la surveillance de «publics spécifiques» (bébés nageurs, personnes handicapées, femmes enceintes...), ces publics relevant des titulaires du BEESAN ; - assurer la surveillance d'enfants dans un cadre scolaire. Modalités d'obtention du diplôme Le candidat doit : - suivre une préparation auprès d'un organisme habilité ou d'une association agréée pour dispenser la formation au BNSSA ; - être présenté par l'organisme auprès duquel la formation a été suivie ; - passer avec succès les quatre épreuves prévues à l'article 3 de l'arrêté du 22 juin Le BNSSA est délivré aux candidats majeurs qui ont satisfait à toutes les épreuves de cet examen. A l'issue de sa formation par un organisme habilité ou une association agréée, le candidat au BNSSA doit être capable de : 3

4 situer son rôle et sa mission ; mettre en oeuvre les matériels qu'il est susceptible d'utiliser ; respecter le cadre légal dans lequel il est amené à conduire sa mission ; situer les rôles de différents acteurs du secours intervenant dans le domaine du sauvetage en milieu aquatique ; évaluer les risques spécifiques au milieu aquatique ; identifier les différents risques liés aux pratiques et adopter les attitudes de surveillance adaptées ; identifier les conduites accidentogènes et mener les actions de prévention adaptées ; adopter une conduite à tenir appropriée en présence d'une personne en situation de difficulté ou de détresse dans sa zone de surveillance, en ou hors milieu aquatique. Conditions d'inscription (Article 2 bis de l'arrêté du 22 juin 2011) Nul ne peut être autorisé à se présenter aux épreuves de l'examen du BNSSA s'il ne remplit les conditions suivantes : - être âgé de dix-sept ans au moins à la date de l'examen ou apporter la preuve de son émancipation (la demande concernant un mineur doit être formulée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde) ; - détenir le certificat de compétences de secouriste - premiers secours en équipe de niveau 1, ou un titre équivalent, précisant que le candidat est à jour de sa formation continue ; - disposer d'un certificat médical délivré dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté du 26 juin 1991 et datant de moins de trois mois, conforme au document joint au dossier d'inscription. Durée de validité du diplôme Le diplôme du BNSSA est valable 5 ans. Cette durée s'entend d'année en année (année d'obtention plus cinq ans) et non pas de date à date. Le titulaire du BNSSA qui souhaite prolonger la validité de son diplôme est soumis tous les cinq ans à une vérification du maintien des acquis comprenant les épreuves 1 et 3 décrites au chapitre «dossier du candidat au recyclage». En cas de réussite aux 2 épreuves prévues à l'article 10 de l'arrêté du 22 juin 2011, une attestation nominative de maintien des acquis lui est notifiée par l'intermédiaire de l'association ou de l'organisme de formation ayant présenté le candidat et sa durée est identiqu e à celle de l'examen initial. 4

5 Déclaration d'activité Lorsqu'ils assurent la surveillance de lieux à accès payant, les titulaires du BNSSA sont soumis à une obligation de déclaration d'activité aux services de la DDCSPP de leur département de résidence (modèle figurant en annexe). En raison de l'évolution de la réglementation, seuls les titulaires d'un BNSSA obtenu avant le 29 août 2007 se voient délivrer une carte professionnelle d'éducateur sportif encadrant une activité physique et sportive contre rémunération, sous réserve d'effectuer cette déclaration. Lorsqu'ils assurent la surveillance dans un établissement de baignade d'accès gratuit seuls les titulaires du BNSSA acquis après le 29 août 2007 sont dispensés de l'obligation de déclaration d'activité aux services de la DDCSPP. Respect des obligations Pour surveiller les baignades, le titulaire du BNSSA est tenu : - de respecter les prérogatives d'exercice du diplôme ; - d'être à jour du recyclage quinquennal du BNSSA ; - d'être à jour de la révision annuelle secourisme (PSE 1 ou PSE 2) ; - d'effectuer une déclaration d'activité annuelle auprès de la DDCSPP (sauf les titulaires du BNSSA acquis après le 29 août 2007 et exerçant dans un établissement de baignade d'accès gratuit. 5

6 LES ÉPREUVES DU B.N.S.S.A (Article 10 et annexes de l'arrêté du 22 juin 2011) L'examen pour les candidats à la formation continue comporte deux épreuves. Pour être déclaré admis le candidat doit être jugé apte à chacune des épreuves. Si le candidat échoue à l'une de ces épreuves il ne peut être autorisé à participer aux autres épreuves. Un délai minimum de dix minutes de récupération est laissé au candidat entre chacune des épreuves. Epreuves n 1 : Parcours de sauvetage aquatique Elle consiste en un parcours de sauvetage aquatique en continu de 100 mètres, en bassin de natation, comprenant : un départ du bord du bassin ou d'un plot de départ, suivi de 25 mètres nage libre en surface ; deux parcours de 25 mètres, comprenant chacun 15 mètres en immersion complète sur un trajet défini (matérialisé au fond et sur les bords), sans que le candidat ne prenne appui ; une plongée dite «en canard», suivie de la recherche d'un mannequin qui repose entre 1,80 mètre et 3,70 mètres de profondeur ; le candidat remonte le mannequin en surface, puis le remorque sur 25 mètres, visage hors de l'eau. La position d'attente du mannequin au fond de l'eau est indifférente et est située à 5 mètres au plus de la fin du parcours ; le mannequin doit être de modèle réglementaire, c'est-à-dire d'un poids de 1,5 kg à une profondeur d'un mètre. Lors du remorquage le mannequin doit avoir les voies aériennes dégagées, pour cela la face visage du mannequin doit se trouver au dessus du niveau de l'eau. A chaque virage, le candidat doit toucher la paroi verticale du bassin ou un repère matérialisé. L'épreuve est accomplie sans que le candidat ne reprenne pied. Cependant, celui-ci est autorisé à prendre appui au fond, lors de la saisie et de la remontée du mannequin. Le candidat effectue l'épreuve en maillot de bain. Le port d'une combinaison, lunettes de piscine, masque, pince-nez ou tout autre matériel n'est pas autorisé. Pour être jugé apte, le candidat doit réaliser l'épreuve, dans les conditions prescrites ci-dessus, en moins de 3 minutes 6

7 Epreuves n 3 : Secours à personne en milieu aquatique : Elle consiste à porter secours à une personne en milieu aquatique comprenant : Le sauvetage d'une personne qui simule une situation de détresse se situant à 15 mètres au moins et 25 mètres au plus du bord ; la victime saisit le sauveteur de face ; après s'être dégagé de la situation, le sauveteur transporte la victime vers le bord en sécurité ; pendant le parcours le sauveteur rassure la victime ; le sauveteur sort la victime de l'eau sans utiliser les échelles ou tout autre moyen matériel ; après avoir sécurisé la victime, le candidat effectue une vérification des fonctions vitales et ensuite, il explique succinctement sa démarche. Le candidat effectue l'épreuve en short et tee-shirt. Le port d'une combinaison, lunettes de piscine, masque, pince nez ou tout autre matériel n'est pas autorisé 7

8 MODALITES D INSCRIPTION Dossier à renvoyer complet à UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS DE LA NIEVRE - (UDPS 58) BP DECIZE cedex avant le 18 avril 2014 pour la session de printemps (NEVERS) et avant le 17 octobre 2014 pour la session d automne (DECIZE) Date de réception. Seule la date de réception du dossier complet à l UDPS 58 sera prise en compte pour le calcul des délais. Tout dossier reçu hors délais sera immédiatement retourné à son expéditeur. Dossier incomplet. Tout dossier incomplet est retourné au candidat. La date de réception à l UDPS 58, si elle était renseignée, sera biffée. Lors du retour du dossier complété, une nouvelle date de réception y sera apposée. C'est la seule qui sera prise en considération. Délivrance et validité de la formation continue. En cas de réussite à la formation continue, une attestation de réussite délivrée par la Préfecture de la Nièvre est remise au participant. Sa durée de validité est de cinq années. 8

9 Composition du dossier d'inscription La fiche de candidature (contrat de formation) jointe au dossier d'inscription, dûment complétée et signée par le candidat ; Fiche de renseignements Préfecture à compléter et à signer ; Une demande écrite du candidat sollicitant son inscription à l'examen, adressée à Madame la Préfète de la Nièvre ; La copie du BNSSA 1 chèque établi à l'ordre de l UDPS 58 de 125 ou les conventions de formation professionnelles continue en 2 exemplaires remplies par l'employeur si prise en charge de la formation par celui-ci. Une copie du certificat de compétences de secouriste du candidat - premiers secours en équipe de niveau 1 ou un titre équivalent ; Un justificatif attestant du maintien des compétences de secouriste du candidat, en application des dispositions de l'arrêté du 27 août 2007 modifié, le cas échéant ; Un certificat médical datant de moins de trois mois, conforme au modèle annexé au dossier d'inscription (article 3 de l'arrêté du 26 juin 1991) ; Une photo d'identité récente ( format 4 x 3 Cm ) impression papier accepté Photocopie de la carte d'identité (recto verso) 9

10 Composition du jury d examen En application de l'article 5 de l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le jury comporte 4 membres dont le président est le préfet ou son représentant. Conformément à l'article 6 de l'arrêté précité, les 3 autres membres peuvent être choisis parmi les personnalités qualifiées suivantes: le chef du service interministériel de défense et de protection civiles ou son représentant; le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de son représentant; le directeur départemental de la sécurité publique ou de son représentant; le commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité ou de son représentant; le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou de son représentant; le directeur départemental chargé des sports ou de son représentant; le médecin-chef départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant; un médecin inspecteur départemental proposé par le directeur départemental chargé des sports; un professeur de sports, ayant le titre de maître-nageur sauveteur, proposé par le directeur départemental chargé des sports; toute personne disposant d'une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique; un représentant de chacun des organismes formateurs; La composition nominative du jury est fixée par arrêté préfectoral. Chaque examen donne lieu à la rédaction d'un procès verbal dont l'orignal est conservé par le SIDPC (service interministériel de défense et de protection civiles). Un exemplaire en est transmis à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (service sport et vie associative), ainsi qu'aux services publics concernés. La liste des candidats reçus est publiée au recueil des actes administratifs du département. 10

11 Dates des formations continues : session de printemps 30 avril & Mai 2014 NEVERS Piscine des bords de Loire Piscine Municipale Rue Bernard Palissy NEVERS 8h à 10h uniquement *les horaires de fin de journée sont susceptibles de changer. Jury d examen Mercredi 7 mai 2014 (8h 17h) Matériel Chaque candidat doit se munir de son propre matériel pour effectuer les épreuves : palmes (type ZOOMER conseillé), masque, tuba, t-shirt, short (pour l épreuve N 3), les entrainements en Piscine se feront avec un maillot de bain classique, le règlement intérieur de la piscine sera appliqué. Un pack palmes, masque, tuba est proposé au candidat selon les conditions définies en annexe. 11

12 FORMATION CODE STAGE CONTRAT DE FORMATION N FORMATION : INITIALE CONTINUE TYPE : du : // au : // LIEU : RENSEIGNEMENTS ECRIRE EN CARACTERE D IMPRIMERIE MME MLLE MR DATE DE NAISSANCE : // NOM : PRENOM : LIEU DE NAISSANCE : DPT DE NAISSANCE : ADRESSE : CODE POSTAL : COMMUNE : TELEPHONE : PROFESSION : SITE : PERSONNE A PREVENIR : TELEPHONE : PRE- REQUIS A UNE FORMATION fournir la copie PSE1 dans le cadre des formations continues OBLIGATOIRE UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS DE LA NIEVRE TYPE DE FORMATION : ORGANISME : DEPARTEMENT : DATE D OBTENTION : // ATTESTATION DE REUSSITE N : DATE DE DERNIERE FORMATION CONTINUE: // ORGANISME : CONSENTEMENT A L UTILISATION DE MON IMAGE destiné aux supports de communication de l association AUTORISE N AUTORISE PAS, l UDPS 58 à me photographier. L Union Départementale des Premiers Secours de la Nièvre, reste propriétaire des clichés, et je n exigerai aucune contre partie financière quand à l utilisation de mon image. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifié, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par courrier à : UDPS 58 BP DECIZE cedex Je m engage à suivre l intégralité de la formation, et m acquitte du montant des frais d inscriptions, je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de la formation et des consignes de sécurité. En cas d abandon au cours de la formation, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. AUTORISATION PARENTALE* obligatoire pour les mineurs Je soussigné Mr ou Mme représentant légal de Autorise mon fils, ma fille à participer à cette action de formation Fait à le Signature du participant* CONTROLE COMPTABLE Encaissement formation Espèces chèque virement Convention de formation Organisme : Autre encaissement : livret formation pochette soins Espèces chèque EXEMPLAIRE A REMETTRE AU PARTICIPANT APRES LE PAIEMENT RECU N Date : // Nom: Formation: Montant : T.T.C UNION DEPARTEMANTALE DES PREMIERS SECOURS DE LA NIEVRE BP DECIZE cedex Tél Organisme de formation professionnelle N SIRET APE 9499Z 12

13 CERTIFICAT MEDICAL Certificat établi moins de trois mois avant la date de l examen Je soussigné : Docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour (précisez la date)..... Mme, Mr. (nom et prénom)... et avoir constaté qu'il(elle) ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade d'accès payant. Ce sujet n'a jamais eu de perte de connaissance ou de crise d'épilepsie et présente en particulier une aptitude normale à l'effort, une acuité auditive lui permettant d'entendre une voix normale à cinq mètres, ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences figurant ci-dessous : à : le : Signature, cachet Exigences réglementaires (annexe III-9 du code du sport) Sans correction : Une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10. Cas particulier : Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10 Avec correction : Soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil, quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ; Soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil au moins à 8/10. Cas particulier : Dans le cas d'œil amblyope, le critère exigé est 10/10 pour l'autre œil corrigé. 13

14 PREFECTURE DE LA NIEVRE Cabinet de la Préfète SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Fiche de Renseignements Administratifs Nom : Prénom :. Profession : Sexe : Situation de Famille. Date et lieu de naissance :..... Adresse :... Diplômes scolaires et universitaires :. Situation professionnelle : (préciser l administration ou l employeur) Diplômes et brevet sportif détenus :. N - date et lieu d obtention du PSE 1 ou d un titre équivalent :.. Organisme ou association ayant préparé le candidat :.. Observations :.... Fait à, le.. Signature du candidat 16

15 MINISTÈRE DES SPORTS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIEVRE 1 rue du Ravelin - B.P NEVERS CEDEX DECLARATION DES PERSONNES SOUHAITANT ASSURER LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT (Articles D et A du code du sport et à déposer dans le département de domicile) N Etat civil Nom... Prénom. Date et lieu de naissance... Domicile :... Tél :... Courriel :... Il - Diplômes Diplôme :... Date et lieu de délivrance : Dernière révision (date et lieu de délivrance du certificat d'aptitude) :... III - Activités de surveillance Lieu(x) d'exercice :..... Période d'exercice : Fait à.:... le..... en trois exemplaires Pièce à joindre : Siqnature * Copie de la Carte Nationale d'identité ou autre pièce d'identité ; * Copie du diplôme et du certificat d'aptitude ; * Certificat médical de non contre indication datant de moins de 3 mois (annexe III-9 du code du sport) 17

16 GLOSSAIRE AFPS Attestation de formation aux premiers secours Depuis la réforme du secourisme intervenue en 2007, IAFPS a été remplacée par le PSC 1 AFCPSAM Attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel Depuis la réforme du secourisme intervenue en 2007, IAFCPSAM a été remplacée par le PSE 1 ANPS Association Nationale des Premiers Secours (fédération nationale) BEESAN Brevet d'état d'éducateur Sportif des Activités de la Natation BNSSA Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique BNS Brevet national de secourisme Le BNS n'est plus délivré CFAPSE Certificat de formation aux premiers secours en équipe Depuis la réforme du secourisme intervenue en 2007, le CFAPSE a été remplacé par le PSE 2 DDCSPP Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations MNS Maître Nageur Sauveteur PSC 1 Prévention et Secours Civiques de niveau 1 PSE 1 Premier secours en équipe de niveau 1 PSE 2 Premier secours en équipe de niveau 2 SIDPC Service interministériel de défense et de protection civiles UDPS 58 Union Départementale des Premiers Secours de la Nièvre Tél :