REUNION du 28 mai 2014

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1 REUNION du 28 mai 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 mai 2014 à 20 h 00 sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l unanimité. RESULTAT CONSULTATION MISSION MAITRISE D OEUVRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation concernant la mission de maîtrise d œuvre pour le programme de travaux suivants : Extension de la Mairie Création de sanitaires dans la Salle des Fêtes Réaménagement de la cour de l école des garçons et réfection du muret Réaménagement de la cour de l école des filles Réaménagement d un logement en local scolaire L architecte retenu est Monsieur Alain CHARRIER, Architecte Urbaniste à BORDEAUX, pour un montant de ,00 HT. CULTURE La programmation culturelle 2014 n est pas fixée, 2 spectacles sont envisagés, reste à fixer le choix par rapport au type de spectacle : professionnel, théâtre amateur ou musical. L exposition «Erosion côtière en Aquitaine» a connu une fréquentation satisfaisante. Une proposition de partenariat entre l ADACCA (association d artistes) et le CLSH est à l étude. Deux prochaines sessions de résidence d artistes à la Maison Bleue sont prévues du 17/9 au 15/10/2014 et 17/10 au15/11/2014. Des résidents ayant séjourné à Contis connaissent aujourd hui une programmation à l échelle régionale et nationale. SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2014 Considérant l avis de la Commission Finances, ARTICLE 1 - DECIDE de fixer pour 2014 le montant des subventions attribuées aux associations comme suit : ST JULIEN TENNIS CLUB 1 500,00 ADREMCA 55,00 AVENIR JULIENNOIS ,00 BASKET LIT-ST JULIEN 5 000,00 A.C.C.A ,00 AMICALE des RETRAITES 800,00 HARMONIE MUNICIPALE 7 600,00 MUTILES du TRAVAIL 250,00 SOCIETE de PECHE 500,00 COOPERATIVE SCOLAIRE 3 500,00 CLUB INFORMATIQUE 0,00

2 ANCIENS COMBATTANTS 100,00 VEUVES CIVILES 70,00 LA BOULE JULIENNOISE 300,00 CINEMA de CONTIS (cinéma) 6 000,00 CINEMA de CONTIS (festival) 5 000,00 SURF CLUB BANZAI 160,00 LA PINASSE 0,00 CLUB ECHECS «LA TOUR d ARGENT» 0,00 C.L.E.S. (CHOMEURS LANDES EMPLOIS SOLIDARTITE) 0,00 PUPILLES de l ECOLE PUBLIQUE 200,00 SECOURS CATHOLIQUE 100,00 EL ZOCALO 0,00 RESTOS du CŒUR des Landes 100,00 FOYER SOCIO EDUCATIF (Collège LINXE) 100,00 TOTAL ,00 ARTICLE 2 - Des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif ARTICLE 3 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de ARTICLE 4 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Vu l article du Code Général des Impôts, Considérant la nécessité de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs suite aux dernières élections municipales, ARTICLE 1 - PROPOSE à la Direction Générale des Finances Publiques la liste des contribuables titulaires et suppléants pour constituer la nouvelle commission communale des impôts directs suivant le tableau joint en annexe. ARTICLE 2 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de ARTICLE 3 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Nom Prénom Membres titulaires ARCHIDOIT BOS BROUQUEYRE CALIOT DES GROTTES DUCOURNAU HOURTANE MAZIERE Catherine Georges Pierre Michel Bertrand Jean Jean Pierre Bernard

3 PAPIN SIMAO TRINCKQUEL ZARZUELO Didier Victor Jean-Claude Michel Nom Prénom Membres suppléants BARANTIN CALIOT CAMPET CAZADE DUPORTETS GUEGUEN LAFITTE LAPARADE LAPARADE LARRIEU LAVENU MAGNES Olivier Jean-François Evelyne Patrick Jean-Jacques Sandrine Christophe Thierry Patrice Marc Valère Eric CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS DE SAUVETEURS EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Publique territoriale (article 3), Vu le décret n du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu'il convient, comme chaque année, de recruter directement les Maîtres-Nageurs- Sauveteurs chargés de la surveillance des plages en complément des MNS-CRS affectés par l'etat. ARTICLE 1 - DECIDE la création de 6 postes de sauveteurs saisonniers à temps complet pour les périodes du 13 juin au 4 juillet 2014 et du 1 er septembre au 15 septembre 2014 (périodes pendant lesquelles aucun MNS-CRS ne sera affecté). ARTICLE 2 - DECIDE la création de 4 postes de sauveteurs saisonniers à temps complet pour la période du 5 juillet au 31 août ARTICLE 3 - Les responsables de ces postes seront astreints à une durée de travail de 35 heures hebdomadaires en juin et septembre et de 38 heures hebdomadaires en juillet et août. Ils seront chargés de la surveillance sous la responsabilité du MNS Chef de Poste. ARTICLE 4 - Le minimum requis pour postuler à ces emplois sera le BNSSA avec CFAPSE en cours de validité ainsi qu'avoir suivi le stage 2014 d'adaptation à la mer. ARTICLE 5 - La rémunération sera fixée comme suit : sauveteur chef de poste : EAPS 7 ème échelon, indice brut 418 sauveteur adjoint : EAPS 5 ème échelon, indice brut 374 sauveteur 1 ère et 2 ème année : EAPS 1 er échelon, indice brut 340 sauveteur 3 ème et 4 ème année : EAPS 2 ème échelon, indice brut 342 sauveteur 5 ème et 6 ème année : EAPS 3 ème échelon, indice brut 347 sauveteur à c/ de la 7 ème année : EAPS 4 ème échelon, indice brut 359.

4 ARTICLE 6 - Le Maire est chargé de recruter les responsables de ces postes. ARTICLE 7 - Des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif ARTICLE 8 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de ARTICLE 9 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le PERSONNEL SAISONNIER AFFECTE AUX CAMPINGS MUNICIPAUX La Lette Fleurie et La Passerelle Publique territoriale (article 3), Vu le décret n du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu'il convient de recruter le personnel saisonnier pour les campings municipaux La Lette Fleurie et La Passerelle et de fixer les salaires, ARTICLE 1 - DECIDE de créer les emplois ci-après pour la période de juin à septembre 2014 aux conditions suivantes : ACCUEIL 4 employés (2 à temps complet et 1 à temps partiel), rémunérés à l'indice brut 330 SANITAIRES 3 employés à temps complet et 1 employé à temps partiel rémunérés à l'indice brut 330 PISCINE 2 MNS (surveillance) à temps partiel rémunérés à l'indice brut employé (entretien) à temps complet rémunéré à l'indice brut 330. ARTICLE 2- Le Maire est chargé de recruter les responsables de ces postes. ARTICLE 3 Des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif ARTICLE 4 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de ARTICLE 5 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Publique territoriale (article 3), Vu le décret n du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu'il convient de recruter le personnel saisonnier pour assurer le fonctionnement du Centre de Loisirs pendant les vacances d'été, ARTICLE 1 - DECIDE de créer deux emplois saisonniers d'agent d'animation à temps complet :

5 1 emploi du 7 juillet au 22 août 2014, 1 emploi du 7 juillet au 8 août ARTICLE 2 - Les responsables de ces postes de travail seront chargés de l accueil des enfants et de l animation au centre de loisirs. ARTICLE 3 - Leur rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 330 correspondant au 1 er échelon de l'échelle 3. ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de recruter les responsables de ces postes. ARTICLE 5- Des crédits suffisants sont inscrits au Budget Primitif ARTICLE 6 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de ARTICLE 7- La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le TOURISME ANIMATION CAMPINGS ET STATION DE CONTIS Le partenariat avec Aquitaine SPORT POUR TOUS est renouvelé pour la saison 2014 concernant les animations estivales proposées sur les 2 campings municipaux et sur la station de CONTIS. Une rencontre avec l ARS, la Gendarmerie, les commerçants de Contis et les associations organisant des manifestations sur la station a été organisée le 21 mai 2014 afin de sensibiliser les intervenants concernés aux contraintes règlementaires régissant les nuisances sonores et le tapage nocturne. La gestion du son au-delà de minuit a été évoquée. Les sanctions possibles en cas de plainte peuvent prendre la forme d amendes, d interdiction de manifestation sonore ou de fermeture administrative. TRAVAUX DE LA DIGUE DE CONTIS Le montant total des travaux s élève à La première tranche relative à la digue nord est terminée, la deuxième tranche se déroulera en septembre, avec la construction d un pont pour acheminer les matériaux car les engins ne sont pas autorisés à circuler dans la zone Natura CONTIS FIBRE OPTIQUE Monsieur le Maire rappelle le problème de connexion internet sur Contis pendant l été dernier, amplement relayé par la presse. Afin de remédier à la faiblesse du débit, Orange a engagé des travaux nécessaires à l ouverture du réseau à la fibre optique. L accès à ce nouveau réseau sera possible dès le 1 er juin pour les abonnés de CONTIS. Début juillet, une réception de chantier sera organisée. PHARE DE CONTIS Les visites du phare ont rencontré un succès notable durant les jours d ouverture en mai. Les dépliants, logos, objets proposés dans la boutique, calicots sont à l étude ou en cours de réalisation AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DES LANDES D ARMAGNAC AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES (CDG 40)

6 Publique Territoriale, notamment l article 15, Vu le décret n du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 30, Considérant la demande d adhésion du Syndicat Mixte de Développement des Landes d Armagnac, sis 31 chemin du Bas de Haut, ROQUEFORT, au CDG 40 (copie ci-jointe), Le Maire expose : le CDG 40 procède, conformément à la réglementation, à la consultation des collectivités affiliées sur la demande d affiliation volontaire du Syndicat Mixte de Développement des Landes d Armagnac du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, ARTICLE 1 - DECIDE d accepter l affiliation du Syndicat Mixte de Développement des Landes d Armagnac au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes. ARTICLE 2 - AUTORISE le Maire à intervenir à toutes pièces et formalités s y rapportant. ARTICLE 3 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution de la présente délibération. ARTICLE 4 - La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Prochaine réunion le 9 juillet Clôture de la séance à 21 h 30