Retour sur le pari de Rio 1992 : État des lieux et perspectives pour Rio +20

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1 Retour sur le pari de Rio 1992 : État des lieux et perspectives pour Rio +20 Conférence introductive InEE CNRS Paris, 4 avril 2012 Laurence Tubiana Institut du Développement Durable et des Relations Internationales 27 rue Saint Guillaume Paris France

2 Bilan de Rio Nous avons plusieurs réussites à notre actif : Visibilité accrue des questions environnementales Prise en compte systématique et intégration des préoccupations environnementales dans d autres domaines de travail Développement de nouvelles capacités scientifiques et d action publique Création de nouveaux accords, structures, fonds et entités Pourtant, certains signes tendent à indiquer une stagnation et une fragmentation du régime mondial pour l environnement et le développement durable.

3 Difficulté conceptuelle du bilan Etablir un bilan rigoureux et précis de la mise en œuvre des engagements pris en matière de DD n est pas chose aisée Par la nature même du sujet Parce qu aux grandes décisions prises à Rio en 1992 s ajoutent des décisions ultérieures L Agenda 21 englobe tant de sujets économiques, sociaux et environnementaux que publier son bilan reviendrait à passer en revue l essentiel de l activité des organisations spécialisées des Nations unies, des gouvernements et des groupes d acteurs

4 Rio, une déclaration de principes Le principe de responsabilité commune mais différenciée Le principe de précaution Le principe de responsabilité et de réparation Le principe d accès à l information et de participation Les mouvements transfrontières Les instruments économiques et politiques

5 L état du développement durable Œuvrer pour le développement durable, c est reconnaître, comprendre et agir sur des interconnexions avant tout entre l économie, la société et l environnement naturel Ce n est pas le chemin qu emprunte la planète. Les avancées ne sont ni assez rapides ni assez profondes. Parallèlement, les moteurs du changement sont de plus en plus puissants (impacts des modes de production et de consommation actuels, rareté des ressources, innovation, évolution démographique, mutations de l économie mondiale, évolution de la dynamique politique, urbanisation, etc.)

6 Changement de contexte La période d optimisme concernant l action multilatérale et l élaboration de règles communes faisant consensus a pris fin Absence de leadership : depuis Rio, le pouvoir économique a changé de mains, sans véritable modification de la structure de gouvernance Copenhague : la fin du «monde ancien» Rio +20 : Anniversaire ou prise de conscience que le modèle économique et la structure de gouvernance bâtis à l issue de la deuxième guerre mondiale sont à bout de souffle?

7 Les nouvelles caractéristiques Puissances émergentes et préférence pour la souveraineté Mais Les autorités locales défient les gouvernements nationaux : des pools de ressources communs à la gestion du patrimoine commun de l humanité Réseaux mondiaux entre le secteur privé, la société civile et les communautés scientifiques

8 Science et action publique : une question majeure Pour la gouvernance internationale du développement durable, il ne faut pas seulement que les interfaces science action publique soient efficientes mais véritablement puissantes : les doter de pouvoir, de façon légitime et efficiente, requiert bien davantage qu une forme institutionnelle adéquate. * Organiser la multiplication des évaluations scientifiques et l interaction Rechercher synergies et coordination, afin d éviter les doublons Définir spécifiquement le rôle de la science dans chaque domaine Donner du pouvoir aux sphères universitaires en place et coordonner les mécanismes existants, partiels et épars Tirer des leçons de l expérience, sans tomber dans la simple répétition

9 Science et action publique : une question majeure * Reconnaître l autorité et la légitimité des communautés scientifiques Il est important de renforcer la légitimité de la science, notamment via le pluralisme, voire la participation de parties prenantes variées, détentrices d un pan essentiel d un savoir précieux. Toutefois, un tel processus de «démocratisation» dans le domaine de la production de savoir ne doit jamais in fine se substituer à la prise de décisions par le politique. Analyser et spécifier la fonction stratégique attendue de la science, afin de clarifier son rôle politique, et examiner en particulier comment lui conférer crédibilité, légitimité et pertinence ou les renforcer, eu égard à la fonction stratégique spécifique que l on attend d elle.

10 Science et action publique : une question majeure * Accepter et gérer les controverses Il convient de reconnaître la fonction politique de la science, et surtout de ne pas la réduire à la simple production de données scientifiques biophysiques aux seules fins de la définition des priorités Le rôle de la science est stratégique, dans la mesure où la production de savoir dans ces domaines a un rôle clé à jouer dans le plaidoyer pour la réforme de l action publique actuelle Le rôle de la science est donc de nature politique, mais il ne consistera jamais à imposer une décision calculée comme optimale, ce qui reviendrait à substituer une expertise à un processus de négociation. Il ne faut pas attendre de la science qu elle endosse la responsabilité des négociateurs et des décideurs politiques

11 Les défis Les discussions sur l environnement et le développement durable se font «en silos» Fragmentation Échec de l action collective Autorités déficientes Légitimité insuffisante

12 Les objectifs Amélioration du savoir et du rapport science/société/décisions Amélioration de l action collective Renforcement de la légitimité Renforcement de l espace de l action publique Justice accrue

13 Une imagination limitée Les sentiers de dépendance («Path dependency») sont puissants : nous discutons de la réforme de la gouvernance comme si nous étions encore en Il nous faut façonner des attentes et chercher à faire évoluer en parallèle les consciences et les institutions. Coopération et concurrence. Les processus d apprentissage au cœur de la réforme.

14 Vers un nouveau paradigme Utiliser les points de négociation actuels comme des leviers pour des réformes plus vastes et plus audacieuses Examiner des objectifs de développement durable selon un angle plus vaste (éventuellement en faire un argument de négociation), dans l optique de réformer la structure oligopolistique et fragmentée du financement du développement Inclure des procédures d examen, éventuellement liées à des indicateurs de développement durable, afin de suivre et d analyser les progrès Évaluer les performances des institutions mondiales, IFI comprises, en matière de développement durable Aider les pays à atteindre leurs objectifs nationaux et évaluer les besoins et opportunités d engagement constructif, apprendre d autres pays et renforcer les capacités pour les aider à progresser en direction des objectifs visés

15 Vers un nouveau paradigme Mieux associer la société civile et chercher à définir comment mettre en place de plus en plus d initiatives transnationales auxquelles participent des parties prenantes variées (publiques/ privées/gouvernance) L économie verte et le cadre institutionnel du développement durable pourraient être abordés sous un angle plus global, à savoir la réforme de l OMC. On sait très bien, aujourd hui, que l économie verte induit de nombreux obstacles non tarifaires et barrières au commerce situées derrière les frontières, et que c est dans ce type de mesures que la conformité multilatérale aux règles de l OMC est la moins bonne. Faire de l économie verte, et en particulier des «énergies durables», une thématique transversale pour l OMC et Rio +20 pourrait orienter l inévitable réforme du système commercial multilatéral vers le développement durable, tout en facilitant peut être la conclusion du cycle de Doha.

16 Merci!

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Introduction Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE/OMC

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