Le Fonds AIR BOIS. Réunion d information des professionnels 19 Avril Bonneville

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1 01/05/2013 Le Réunion d information des professionnels 19 Avril Bonneville Le fonds AIR BOIS Pourquoi? Une action partenariale Objectifs Conditions d obtention Marche à suivre et dossier Communication et partenariats 1

2 01/05/2013 Le fonds AIR BOIS: pourquoi? Une qualité de l air dégradée avec des valeurs dépassant les normes en vigueur Un Plan de Protection de l Atmosphère de la Vallée de l Arve signé en Février 2012 Une pollution aux particules (PM10), dont la 1 ère source est le chauffage au bois individuel (près de 48%) Agir par une incitation financière, visant le renouvellement des appareils de chauffage au bois domestiques les plus polluants Une opération pilote, unique en France Une aide de 1000 * à destination des particuliers * 50% max du matériel et de l installation Le fonds AIR BOIS: une action partenariale Portée par l Etat (Préfecture, DGEC, DREAL, ADEME) et les CL Financement: Sur 4 ans: /an pour le fonds /an pour la gestion et l animation 50% ADEME (pour le compte de l Etat) 50% Collectivités locales Conseil Régional Rhône-Alpes Conseil Général Haute-Savoie 5 Communautés de communes: CC Pays Rochois CC Faucigny-Glières CC Cluses Arve et Montagnes CC Pays du Mont-Blanc CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc Animation et gestion du fonds : SM3A Syndicat Mixte d Aménagement de l Arve et ses Abords 2

3 01/05/2013 Le fonds AIR BOIS: objectifs Remplacer 3200 appareils sur 4 ans Cible = foyers ouverts ou appareils avant 2002 Un diagnostic de appareils de ce type dans la vallée (enquête ménages institut BVA, 2012) Réduire de 25% les émissions de particules du chauffage au bois individuel Engager un cercle vertueux: Faire prendre conscience du caractère polluant de certains appareils et pratiques (brûlage des déchets verts) Engager la modernisation / remplacement des appareils Diffuser les bonne pratiques: utilisation de bois sec (< 20% d humidité), utilisation et entretien des appareils, etc. Le fonds AIR BOIS: conditions d obtention Territoire du PPA de la Vallée de l Arve : 41 communes Résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. Remplacement cheminée ouverte ou appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 par appareil Flamme verte 5 étoiles ou équivalent, avec émissions de particules < 50 mg/nm3 Chauffagiste qualifié : «Quali Bois», ou équivalent (signe Reconnu Grenelle de l Environnement) Attention : les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention. 3

4 01/05/2013 Le fonds AIR BOIS: la marche à suivre Avis Projet - Devis AVIS SM3A Travaux Instruction + paiement SM3A Dossier de demande d aide - DEVIS - Renseignements Demande de versement - Facture acquittée - Déclarations sur l honneur - RIB Dossier à télécharger: site SM3A, communautés de communes A retirer à l accueil des communautés de communes et communes Le fonds AIR BOIS: le dossier Une notice: pour rappeler les conditions, la marche à suivre et les contacts. FICHE devis avec le détail des postes (appareil, fournitures, tubage, main d œuvre) et déclarations sur l honneur du pétitionnaire et de l installateur FICHE renseignements (à remplir par le particulier) sur le matériel, les types d utilisation, 4

5 01/05/2013 Le fonds AIR BOIS: communication & partenariats Faire connaitre le fonds et les bonnes pratiques Une campagne de communication en construction: plaquettes, spots radios, presse, émissions TV, évènements, etc. Informer et associer des relais et partenaires Associer les professionnels (chauffagistes, ramoneurs, producteurs de bois de chauffage,..) Réunion du 19 Avril 2013: Agora de Bonneville 17h Vers un «Club des partenaires» Informer former des relais inter-communaux et communaux Informer les organismes ressources Pour plus d informations Contactez au SM3A: Claire BRIVET FONDS AIR BOIS cbrivet@sm3a.com / Une page internet à lancer. Site SM3A: 5

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