VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique

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1 VIR VOLT MA MAISON : jouons collectif pour la rénovation thermique

2 Contexte et historique Un territoire en situation de fragilité d approvisionnement électrique : Faible production régionale : 11% Difficultés d acheminement (péninsule électrique) Hausse tendancielle de la consommation plus forte qu au niveau national Pointes de consommation hivernales en forte augmentation

3 Contexte et historique Un territoire en situation de fragilité d approvisionnement électrique : une opération pilote de «MDE» (maîtrise de la demande d électricité) : Portée par le Pays de Saint-Brieuc, avec financements ADEME et Région Animation confiée à Energies Demain + Progener Actions tests sur 13 cibles différentes : logement privé, logement HLM, bâtiments publics, commerces, artisanat, industries Evaluation finale : le gros gisement = habitat privé + industrie agro-alimentaire

4 Contexte et historique Un territoire en situation de fragilité d approvisionnement électrique : une opération pilote de «MDE» (maîtrise de la demande d électricité) : Vir volt 2010 : création d une Agence Locale de l Energie Sous l impulsion du Pays de Saint-Brieuc 7 membres fondateurs = les 7 EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc 3 missions principales : Espace Info Energie, Conseil en Energie Partagé, accompagnement et mise en œuvre des politiques publiques locales 5,5 ETP salariés au démarrage 10,5 actuellement

5 Contexte et historique Un territoire en situation de fragilité d approvisionnement électrique : une opération pilote de «MDE» (maîtrise de la demande d électricité) : Vir volt 2010 : création d une Agence Locale de l Energie 2010 : signature du Pacte électrique Breton

6 Contexte et historique DEN / SE 14 décembre 2010 signature du Sécurisation de l approvisionnement électrique Filet de sécurité Moyen de production CCG Cogénération Réseaux intelligents Énergie Renouvelable 3600MW en 2020 Maîtrise de la demande électrique Division par 2 en 2015 puis par 3 en 2020 de la croissance de consommation

7 Contexte et historique Un territoire en situation de fragilité d approvisionnement électrique : une opération pilote de «MDE» (maîtrise de la demande d électricité) : Vir volt 2010 : création d une Agence Locale de l Energie 2010 : signature du Pacte électrique Breton 2013 : lancement d un programme de rénovation thermique des maisons en chauffage électrique : Vir volt-ma-maison

8 Vir volt-ma-maison : programme partenarial pour la rénovation énergétique sur le Pays de Saint-Brieuc

9 La gouvernance Un protocole d accord signé par l ensemble des partenaires institutionnels du programme : St Brieuc Agglomération et les 6 Communautés de Communes Le Pays de Saint-Brieuc Le Conseil général L ADEME, le Conseil régional, les services de l Etat (DDTM, DREAL) Un Comité d Animation Territorial réunit tous ces partenaires Il est présidé par le Pays de Saint-Brieuc Il est animé par l Agence Locale de l Energie Il peut réviser le Règlement de l opération Il peut proposer au Gestionnaire des évolutions du Plan de Financement du FME 9

10 Une véritable plate-forme locale de rénovation :

11 Les objectifs SOUTENIR la rénovation thermique de 1000 logements par an REDUIRE la demande d électricité du territoire MAÎTRISER la facture énergétique des ménages CREER une nouvelle filière économique locale : la rénovation thermique des bâtiments TESTER un dispositif de financement innovant 11

12 La cible Saint-Brieuc Agglomération et les 6 Communautés de Communes du Pays de Saint-Brieuc (64 communes) maisons individuelles en chauffage électrique occupées en tant que résidences principales propriétaires privés, occupant ou bailleur Un dispositif sans plafond de ressources, complémentaire avec le programme Habiter Mieux 12

13 Les offres Particulier, propriétaire occupant ou bailleur Maison individuelle en chauffage électrique Offre 1 Isolation directe (combles, mur ou plancher bas) Offre 2 Appoint bois (poele ou insert) Offre 3 Offre globale (audit énergétique puis bouquet de travaux) Habiter Mieux (diagnostic + travaux pour 25% de gain) Prêt à taux zéro + Crédit d impôt Prêt à taux zéro + Crédit d impôt Financement existant Financement créé dans le cadre de Vir volt-ma-maison Eco Prêt à Taux Zéro + Crédit d impôt + Prime d état Prime Vir volt

14 L'accompagnement de A à Z Un site Internet avec un outil d autodiagnostic à disposition Un conseiller Vir Volt-Ma-Maison à l Agence Locale de l Energie tout le long du projet Des auditeurs Vir Volt-Ma-Maison agréés par l Agence Locale de l Energie pour réaliser les audits énergétiques à domicile Méthodologie définie par l ALE et l ADEME (logiciel DialogIE) Bureaux d études et diagnostiqueurs référencés par l ALE Suivi et contrôle des audits par l ALE Un réseau d entreprises qualifiées Entreprises Reconnues Grenelle de l Environnement Réseaux Locaux d Artisans Indépendants Démarche qualité pour la pose d appoint bois Suivi de la qualité des travaux par la DDTM Un financement bancaire accessible et facilité Un suivi possible des consommations après travaux 14

15 Un interlocuteur unique virvolt_ale.mp4 Un conseiller spécialisé à l Agence Locale de l Energie pour : Informer et conseiller les particuliers, de manière objective et gratuite Réaliser un pré-diagnostic des consommations Orienter les personnes Vers l opérateur du programme HABITER MIEUX Vers les bureaux d études référencés pour un audit sur site plus approfondi (280 ) Vers des entreprises RGE pour solliciter des devis Accompagner À l analyse de l audit énergétique Au choix du bouquet de travaux À la lecture des devis Mobiliser les financements : Eco-PTZ, Crédit d Impôt Vérifier les critères de performance des travaux réalisés Suivre les consommations réelles après-travaux 15

16 Les étapes du projet pour le particulier Etape 1 Etude de recevabilité de la demande Conseiller Vir volt Etape 5 Exécution vos travaux Entreprises RGE RELAI Etape 2 Réalisation de l audit Vir volt (si bouquet de travaux) Demande du devis BE référencés par ALE, DialogIE Entreprises RGE Suivi/contrôle ALE Etape 5 Suivi de la qualité des travaux Suivi DDTM Démarche qualité appoint bois Etape 3 Etude de recevabilité du projet de travaux Conseiller Vir volt Etape 6 Demande de Conseiller Vir volt déblocage des aides financières Etape 4 Constitution de la demande de prêt Banques partenaires Etape 7 Suivi des consommations ALE, suivi des factures sur 2 ans

17 Un financement innovant Les acteurs du territoire ont confié la création du «Fonds Régional de Maîtrise de l Energie» et sa gestion au Conseil régional de Bretagne. Le Fonds Régional de Maîtrise de l Energie permettra de financer: les bonifications de prêts et les subventions aux audits et aux travaux, la gestion administrative des dossiers et leur dématérialisation, la communication l évaluation du programme, son bilan et la préfiguration d un déploiement régional. Il est alimenté au démarrage de l opération par: 7 EPCI du territoire, le Conseil Général des Côtes d Armor, l ADEME et la Région. Dès la deuxième année: la vente des CEE constituera la source principale de financement et sera complétée par un abondement des 7 EPCI du territoire et du Conseil Général des Côtes d Armor. les CEE, générés par les travaux effectués sont mutualisés et déposés sur le compte du Conseil régional de Bretagne. 17

18 Le financement Banques partenaires Prêts bonifiés ou taux zéro Particuliers Région Bretagne ADEME 7 EPCI Conseil général 22 : 650 k pour amorcer le fonds Fonds Régional de Maîtrise de l énergie Animation Ingénierie Communication Professionnels RGE CEE Travaux de rénovation thermique 18

19 Le fonds régional : année 1

20 Le fonds régional : année 2

21 Le partenariat avec les banques 3 banques partenaires : Sélectionnées suite appel à candidatures Conseil Régional Délivrent des prêts bonifiés (offres 1 et 2) Facilitent le débloquage des Eco-PTZ sur validation technique des bouquets de travaux par l ALE (offre 3) Communiquent auprès de leurs clients 21

22 Le partenariat avec les banques Une convention, établie entre la Région et chaque banque, définit : Le taux d intérêt de référence et la bonification apportée par la Région => taux de référence commun annuel (2013: taux à 2.7% bonifié à 100% par le FRME) Les enveloppes prévisionnelles correspondant aux montants maximum des bonifications d intérêts qui seront versées aux banques La limite des garanties prises par la banque et les obligations de chaque partie. Les banques partenaires s engagent en particulier à : Privilégier l Eco-prêt à Taux 0% (ECO PTZ) lorsque cela est possible ; Communiquer les données nécessaire à l instruction des dossiers ; Respecter la procédure d octroi des aides et notamment le versement des fonds aux particuliers après validation de l éligibilité des dossiers et travaux par l Agence Locale de l Energie du Pays de St-Brieuc ;

23 Un outil commun de suivi Une plateforme informatique dédiée à la gestion du FRME 23

24 L accompagnement des professionnels Réalisation des travaux : Eco-conditionnalité des aides du programme : mention RGE obligatoire Forte implication CMA / CAPEB / FFB / Qualibat pour informer puis former les entreprises La CMA accompagne la structuration de Réseaux Locaux d Artisans Indépendants (RELAI), capables de proposer des bouquets de travaux Démarche qualité pour l installation des appoints bois Suivi de la qualité des chantiers par la DDTM virvolt_artisan.mp4 BATIPOLE.pdf 24

25 Communication et portage local Un site internet (autodiagnostic) Forte campagne de communication (affichage, médias, animations ) Le dispositif s intègre dans les politiques de chacun des 7 EPCI : PLH et PCET Relais au niveau local par les communes

26 Les premiers résultats 429 contacts propriétaires de maison en chauffage électrique : 45 orientés vers Habiter Mieux 191 dossiers en cours de montage (devis, financement, ) 18 chantiers terminés 13 chantiers en cours 110 personnes informées et conseillées, mais pas intéressées par le programme