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1 VOUS AVEZ UN PROJET DE? Guide des aides financières EDITION 014 v avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

2 CRITERES TECHNIQUES ENVELOPPE PAROIS VITREES ENVELOPPE ISOLATION CRITÈRES TECHNIQUES REQUIS Plancher deeco comblesptz perdus ECOPTZ SOMMAIRE CITE TVA À TAUX RÉDUIT CEE R 5 m².k/w R 5 m².k/w R 7 m².k/w ACERMI P. R 5 m².k/w Rampants R 4 m².k/w R 6 m².k/w CITE (nouveau CIDD) ACERMI P. R 3,5 m².k/w Toitureterrasse TVA 5,5% R 3 m².k/w R 4,5 m².k/w ACERMI P.3 ENERGETIQUE EXCEPTIONNELLE R,4 m².k/w P.3 Planchers bas R 3 m².k/w ACERMI ANAH PROGRAMME «HABITER MIEUX» R,8 m².k/w P.4 Murs extérieurs R,8 m².k/w R 3,7 m².k/w ACERMI CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE (CEE) P.4 Uw 1,3 Sw 0,3 Uw 1,3 Sw 0,3 Fenêtre Uw 1,8 m².k/w Uw 1,8 W/m².K NORMES TECHNIQUES REQUISES ou ou ACOTHERM P.5 NF ou portefenêtre Uw 1,7 Sw 0,36 Uw 1,7 Sw 0,36 Uw 1,8 m².k/w Fenêtre de toit Uw 1,8 W/m².K Uw 1,5 Sw 0,36 ACOTHERM NF Double fenêtre Uw ou Ujn W/m².K Uw 1,8 Sw 0,3 Ug 1,1 Vitres Volets isolants Fenêtre + Volets Ujn 1,8 W/m².K R 0, Porte d'entrée Ud 1,8 W/m².K Ud 1,7 W/m².K Puissance thermique du module principal comprise C EST QUOI? QUELS SONT LESde LABELS RGE? Puissance la Chaudières entre 4 et 8kW Un label décerné aux artisans pour pouvoir faire Suivant l activitéélectrique de l entreprise, elle devra présenter production Puissance électrique du microgénération gaz bénéficier leurs clients particuliers d aides fiscales. un label RGE par spécifique 3kVA logementdont voici la liste : module principal est C est la mise en place de l écoconditionnalité, selon Pose de matériaux d isolation thermique des parois comprise entre 0,5 et 1,5kW opaques inclinées et toitures terrasses, planchers hauts Pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas Certification CSTBat ou QUAND?Capteurs (date d acceptation solaires du devis faisant foi) Pose de menuiseries extérieures et volets isolants Solar Keymark Certfication CSTBat ou Solar Keymark À partir du 01/09/014 : pour l écoptz Installation d un équipement de ou de thermiques Installateur QUALISOL À partir du 01/01/015 : pour le CITE et les CEE production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (ex: Qualibois) Concentration moyenne Poêle POUR QUI? à bois, inserts, de CO 0,3% Concentration moyenne Installation de CO 0,3% d'un équipement de production Toutes les entreprises qui interviennent surénergétique la Rendement énergétique 70% cuisinières utilisés comme d énergie utilisant l énergie solaire thermique rénovationmode thermique des bâtiments (maçons, Indice de performance(ex: environnemental 70% Qualisol) I plaquistes, couvreurs, plâtriers, menuisiers, Installateur QUALIBOIS Installation d une pompe à chaleur (ex: Qualipac) chauffagistes, etc.). Installation d'un équipement de production Chaudière biomasseà Les entreprises qui soustraitent moins de 30% de d'énergie utilisant l'énergie solaire 80% photovoltaïque Rendement 80% chargement manuel Rendement leur activité (ex: QUALIPV) <300kW) énergétique et émissions de polluants Installation d une chaudière à condensation ou respectant les seuils de la classe 5 de la Chaudière biomasse à MODE D EMPLOI d une chaudière à microcogénération norme NF EN système Rendement chargement automatique L entreprise doit se faire qualifier en fonction de Installation d'un de 85% ou de 85% son activité auprès de l organisme concerné : production d'ecs électrique hors ENR, d éclairage ou (<300kW) Qualibat, Qualifelec, Qualit ENR, CAPEB, FFB d installation d'un équipement de régulation de L entreprise doit prouver ses compétences en à partir du 01/01/015, les critères techniques des aides RGE seront identiques à ceux du CITE. suivant notamment une formation initiale ou Installation d'un équipement de ventilation Exemple : Pour bénéficier de l écoptz sur l isolation de globale murs, il faudra respecter un R 3,7 m².k/w et, bien qualifiante (Feebat ou équivalent, Qualit ENR, etc.) Offre sûr, que le professionnel soit RGE. THERMIQUE des exigences fixées par l ADEME, le MEDDE et ses Chaudière partenaires (FFB, CAPEB, Qualibat, Qualit EnR, Qualifelec). condensation 1 5

3 e W 1 5 REQUIS ECOPTZ CRITÈRES TECHNIQUES QUELCITE MONTANT PRIS EN COMPTE? CEE Frais liés àréduit la maîtrise d'œuvre TVA À TAUX Frais d'étude thermique Les travaux et leurs travaux induits Maison individuelle/appart. Si bouquet COP de travaux : max./10 ansd'échangeur Résidence principale en sortie PAC air/eau 3,4 (avec régulation) Si bouquet de 3 travaux ou amélioration de la Achevé avant le 1er Janvier 90 performance globale : max./15 ans Achevé après le 1er Janvier 1948 pour l ECO PTZ performance Propriétaire occupant/ REQUIS Bailleur SCI ECOPTZ ECO PTZ BOUQUET : Au moins travaux parmi : Isolation de 50% à minima des murs Isolation de la totalité de la toiture Changement de 50% des fenêtres à minima Installation d un système de / Installateur QUALIPAC production d ECS fonctionnant à la biomasse Installation d un système de / production d ECS fonctionnant aux EnR ou non ECO PTZ PERFORMANCE : Atteinte de certaines performances minimales pour une température définies par un AUDIT ENERGETIQUE + Professionnel RGE à partir du 01/09/014 THERMIQUE le CIDD sous conditions de ressources Toutes les autres aides existantes LA DEMARCHE : ou sol/eau sol/sol (avec régulation) Remplir le formulaire type «devis» S'adresser à sa banque muni du formulaire et ses devis Effectuer les travaux sous un délai de ans Remplir le formulaire type "facture" et le transmettre à sa banque accompagné des factures eau glycolée/eau (avec régulation) eau/eau (avec régulation C EST QUOI? Le CITE remplace le Crédit d Impôt Développement 30% du montant des travaux payé entre le 01/09/014 l'énergie géothermique : Durable (CIDD). Il garde le même principe mais les Captant et le 31/1/015,3 Chauffeeau modalités changent. COP Le montant des travaux est plafonné à 8000 pour une personne seule, pour un Certifié couple +NF 400 par Captant l'énergie de l'air ambiant thermodynamique Electricité personne à charge. POUR QUI? air/air) avec t C ECS ou extérieur : COP,4 (hors Performance Locataire/Occupant gratuit de référenceà àtitre 5,5 C Captant l'énergie de l'air extrait Propriétaire occupant COP,5 Isolation des murs1 Isolation des combles ou de la toiture1 Maison individuelle/appart. Installation de fenêtres Achevé à depuis plus ans Installation de volets roulants partir dude 01/01/015, les critères techniques des aides RGE seront identiques à ceux du CITE. Résidence principale Installation de portes Exemple : Pour bénéficier de l écoptz sur l isolation de murs, il faudra respecter un R 3,7 m².k/w et, Installation d un système de / production bien sûr, que le professionnel soit RGE. CUMULABLE AVEC : d ECS fonctionnant à la biomasse, aux ENR ou non L éco PTZ sous conditions de ressources Installation d appareils de régulation et de Toutes les autres aides existantes programmation. CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) 1(Fourniture produits + Pose) Remplir la ligne dédiée au CITE sur la déclaration (Fourniture produits) uniquement de revenus Compléter le CERFA 14874*0 A noter : ces dispositions sont susceptibles d'évoluer en Conserver la facture de l'entreprise en respectant fonction des amendements adoptés par le Parlement. la facture «type» + Professionnel RGE à partir du 01/01/015 6

4 TVA 5,5% Locataire/Occupant à titre gratuit Propriétaire occupant/ Bailleur Syndicat de propriétaires SCI Si travaux éligibles au CIDD: TVA 5,5% Si autres : TVA 10% Maison individuelle/appart. Achevé depuis plus de ans Résidence principale ou secondaire CONDITIONS PARTICULIERES : Pas de remise à l'état neuf de plus de /3 de chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre Pas d'augmentation de plus de 10 % de la surface plancher des locaux existants Toutes les autres aides existantes Calcul réalisé par le professionnel Attestation à signer en fin de travaux QUEL MONTANT PRIS EN COMPTE? Montant de l'achat de matériel et frais de main d'œuvre ENERGETIQUE EXCEPTIONNELLE Propriétaire occupant Respectant certains plafonds de ressources Réalisation de postes de travaux à minima parmi : Isolation de 50% à minima des murs Isolation de la totalité de la toiture Changement de 50% des fenêtres à minima Installation d un système de / production d ECS fonctionnant à la biomasse Installation d un système de /production d ECS performant fonctionnant aux EnR ou non Maison individuelle/appart. Achevé depuis plus de ans Résidence principale Toutes les aides existantes sauf ANAH En Amont du dossier : Faire une demande auprès de l'agence de Services et de Paiement (ASP) Effectuer les travaux sous un délai de 18 mois Envoyer les papiers justificatifs à l'asp (formulaire après travaux, factures et RIB) En aval : Tous les dossiers dont les factures ont été éditées après Juin 013 peuvent en bénéficier. CONDITIONS PARTICULIERES? Une prime par logement Jusqu à épuisement de l enveloppe budgétaire 1Plafonds de ressources selon le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'année n : si 1P. : 5 000, si P. : si 3P. : 4 500, si 4P. : par P. en plus 3

5 3 ANAH PROGRAMME «HABITER MIEUX» Propriétaire occupant Propriétaire bailleur Respectant certains plafonds de ressources1 PROPRIETAIRE OCCUPANT : En fonction de vos revenus, vous bénéficiez d une aide de l ANAH correspondant à 35% ou 50% du montant des travaux et d une aide d au moins 3000 si le gain énergétique réalisé après travaux est de 5% au moins. L aide est majorée jusqu à 500 en cas de participation d une collectivité locale. Maison individuelle/appart. Achevé depuis plus de 15 ans Résidence principale Toutes les autres aides existantes excepté les CEE et la Prime Rénovation Energétique Exceptionnelle Faire une demande auprès des interlocuteurs locaux de l'anah PROPRIETAIRE BAILLEUR : Aide de 5 % ou 35 % en fonction du niveau de dégradation du logement Si gain énergétique réalisé après travaux d'au moins 35 % : aide supplémentaire de 000 minimum En contrepartie, le logement fait l objet d un conventionnement qui plafonne le loyer et les ressources des locataires. 1Plafonds de ressources applicables hors île de France : Revenus très modestes ( ): 1P = ; P = ; 3P = ;4P = 9 71 ; 5P = ; Par personne en plus + 4 // Revenus modestes ( ) : 1P = 18 6 ; P = ; 3P = ; 4P = ; 5P = 4 95 ; Par personne ne plus CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE (CEE) COMBIEN? Locataire/Occupant à titre gratuit Propriétaire occupant Propriétaire bailleur SCI Dépend des économies d énergie générées par les travaux Maison individuelle/appart. Achevé depuis plus de ans Résidence principale ou secondaire Isolation de la toiture/combles Isolation des murs Changement de fenêtres Installation d un système de /production d ECS performant fonctionnant aux EnR ou non Toutes les autres aides existantes excepté l ANAH CONDITIONS PARTICULIERES : Des qualifications sont demandées aux professionnels dans le thermique Faire une demande auprès d'un Obligé ou leurs partenaires avant tout déclenchement de travaux + Professionnel RGE à partir du 01/01/015 Transmission des devis, factures et attestations de fin de travaux en fin de chantier 4

6 CRITERES TECHNIQUES ENVELOPPE PAROIS VITREES ENVELOPPE ISOLATION CRITÈRES TECHNIQUES REQUIS Plancher deeco comblesptz perdus ECOPTZ SOMMAIRE CITE TVA À TAUX RÉDUIT CEE R 5 m².k/w R 5 m².k/w R 7 m².k/w ACERMI P. R 5 m².k/w Rampants R 4 m².k/w R 6 m².k/w CITE (nouveau CIDD) ACERMI P. R 3,5 m².k/w Toitureterrasse TVA 5,5% R 3 m².k/w R 4,5 m².k/w ACERMI P.3 ENERGETIQUE EXCEPTIONNELLE R,4 m².k/w P.3 Planchers bas R 3 m².k/w ACERMI ANAH PROGRAMME «HABITER MIEUX» R,8 m².k/w P.4 Murs extérieurs R,8 m².k/w R 3,7 m².k/w ACERMI CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE (CEE) P.4 Uw 1,3 Sw 0,3 Uw 1,3 Sw 0,3 Fenêtre Uw 1,8 m².k/w Uw 1,8 W/m².K NORMES TECHNIQUES REQUISES ou ou ACOTHERM P.5 NF ou portefenêtre Uw 1,7 Sw 0,36 Uw 1,7 Sw 0,36 Uw 1,8 m².k/w Fenêtre de toit Uw 1,8 W/m².K Uw 1,5 Sw 0,36 ACOTHERM NF Double fenêtre Uw ou Ujn W/m².K Uw 1,8 Sw 0,3 Ug 1,1 Vitres Volets isolants Fenêtre + Volets Ujn 1,8 W/m².K R 0, Porte d'entrée Ud 1,8 W/m².K Ud 1,7 W/m².K Puissance thermique du module principal comprise C EST QUOI? QUELS SONT LESde LABELS RGE? Puissance la Chaudières entre 4 et 8kW Un label décerné aux artisans pour pouvoir faire Suivant l activitéélectrique de l entreprise, elle devra présenter production Puissance électrique du microgénération gaz bénéficier leurs clients particuliers d aides fiscales. un label RGE par spécifique 3kVA logementdont voici la liste : module principal est C est la mise en place de l écoconditionnalité, selon Pose de matériaux d isolation thermique des parois comprise entre 0,5 et 1,5kW opaques inclinées et toitures terrasses, planchers hauts Pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas Certification CSTBat ou QUAND?Capteurs (date d acceptation solaires du devis faisant foi) Pose de menuiseries extérieures et volets isolants Solar Keymark Certfication CSTBat ou Solar Keymark À partir du 01/09/014 : pour l écoptz Installation d un équipement de ou de thermiques Installateur QUALISOL À partir du 01/01/015 : pour le CITE et les CEE production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (ex: Qualibois) Concentration moyenne Poêle POUR QUI? à bois, inserts, de CO 0,3% Concentration moyenne Installation de CO 0,3% d'un équipement de production Toutes les entreprises qui interviennent surénergétique la Rendement énergétique 70% cuisinières utilisés comme d énergie utilisant l énergie solaire thermique rénovationmode thermique des bâtiments (maçons, Indice de performance(ex: environnemental 70% Qualisol) I plaquistes, couvreurs, plâtriers, menuisiers, Installateur QUALIBOIS Installation d une pompe à chaleur (ex: Qualipac) chauffagistes, etc.). Installation d'un équipement de production Chaudière biomasseà Les entreprises qui soustraitent moins de 30% de d'énergie utilisant l'énergie solaire 80% photovoltaïque Rendement 80% chargement manuel Rendement leur activité (ex: QUALIPV) <300kW) énergétique et émissions de polluants Installation d une chaudière à condensation ou respectant les seuils de la classe 5 de la Chaudière biomasse à MODE D EMPLOI d une chaudière à microcogénération norme NF EN système Rendement chargement automatique L entreprise doit se faire qualifier en fonction de Installation d'un de 85% ou de 85% son activité auprès de l organisme concerné : production d'ecs électrique hors ENR, d éclairage ou (<300kW) Qualibat, Qualifelec, Qualit ENR, CAPEB, FFB d installation d'un équipement de régulation de L entreprise doit prouver ses compétences en à partir du 01/01/015, les critères techniques des aides RGE seront identiques à ceux du CITE. suivant notamment une formation initiale ou Installation d'un équipement de ventilation Exemple : Pour bénéficier de l écoptz sur l isolation de globale murs, il faudra respecter un R 3,7 m².k/w et, bien qualifiante (Feebat ou équivalent, Qualit ENR, etc.) Offre sûr, que le professionnel soit RGE. THERMIQUE des exigences fixées par l ADEME, le MEDDE et ses Chaudière partenaires (FFB, CAPEB, Qualibat, Qualit EnR, Qualifelec). condensation 1 5

7 e W 1 5 REQUIS ECOPTZ CRITÈRES TECHNIQUES QUELCITE MONTANT PRIS EN COMPTE? CEE Frais liés àréduit la maîtrise d'œuvre TVA À TAUX Frais d'étude thermique Les travaux et leurs travaux induits Maison individuelle/appart. Si bouquet COP de travaux : max./10 ansd'échangeur Résidence principale en sortie PAC air/eau 3,4 (avec régulation) Si bouquet de 3 travaux ou amélioration de la Achevé avant le 1er Janvier 90 performance globale : max./15 ans Achevé après le 1er Janvier 1948 pour l ECO PTZ performance Propriétaire occupant/ REQUIS Bailleur SCI ECOPTZ ECO PTZ BOUQUET : Au moins travaux parmi : Isolation de 50% à minima des murs Isolation de la totalité de la toiture Changement de 50% des fenêtres à minima Installation d un système de / Installateur QUALIPAC production d ECS fonctionnant à la biomasse Installation d un système de / production d ECS fonctionnant aux EnR ou non ECO PTZ PERFORMANCE : Atteinte de certaines performances minimales pour une température définies par un AUDIT ENERGETIQUE + Professionnel RGE à partir du 01/09/014 THERMIQUE le CIDD sous conditions de ressources Toutes les autres aides existantes LA DEMARCHE : ou sol/eau sol/sol (avec régulation) Remplir le formulaire type «devis» S'adresser à sa banque muni du formulaire et ses devis Effectuer les travaux sous un délai de ans Remplir le formulaire type "facture" et le transmettre à sa banque accompagné des factures eau glycolée/eau (avec régulation) eau/eau (avec régulation C EST QUOI? Le CITE remplace le Crédit d Impôt Développement 30% du montant des travaux payé entre le 01/09/014 l'énergie géothermique : Durable (CIDD). Il garde le même principe mais les Captant et le 31/1/015,3 Chauffeeau modalités changent. COP Le montant des travaux est plafonné à 8000 pour une personne seule, pour un Certifié couple +NF 400 par Captant l'énergie de l'air ambiant thermodynamique Electricité personne à charge. POUR QUI? air/air) avec t C ECS ou extérieur : COP,4 (hors Performance Locataire/Occupant gratuit de référenceà àtitre 5,5 C Captant l'énergie de l'air extrait Propriétaire occupant COP,5 Isolation des murs1 Isolation des combles ou de la toiture1 Maison individuelle/appart. Installation de fenêtres Achevé à depuis plus ans Installation de volets roulants partir dude 01/01/015, les critères techniques des aides RGE seront identiques à ceux du CITE. Résidence principale Installation de portes Exemple : Pour bénéficier de l écoptz sur l isolation de murs, il faudra respecter un R 3,7 m².k/w et, Installation d un système de / production bien sûr, que le professionnel soit RGE. CUMULABLE AVEC : d ECS fonctionnant à la biomasse, aux ENR ou non L éco PTZ sous conditions de ressources Installation d appareils de régulation et de Toutes les autres aides existantes programmation. CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) 1(Fourniture produits + Pose) Remplir la ligne dédiée au CITE sur la déclaration (Fourniture produits) uniquement de revenus Compléter le CERFA 14874*0 A noter : ces dispositions sont susceptibles d'évoluer en Conserver la facture de l'entreprise en respectant fonction des amendements adoptés par le Parlement. la facture «type» + Professionnel RGE à partir du 01/01/015 6

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