Guide des aides financières
|
|
- Thibaud Flavien Brousseau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 VOUS AVEZ UN PROJET DE? Guide des aides financières EDITION 014 v avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
2 CRITERES TECHNIQUES ENVELOPPE PAROIS VITREES ENVELOPPE ISOLATION CRITÈRES TECHNIQUES REQUIS Plancher deeco comblesptz perdus ECOPTZ SOMMAIRE CITE TVA À TAUX RÉDUIT CEE R 5 m².k/w R 5 m².k/w R 7 m².k/w ACERMI P. R 5 m².k/w Rampants R 4 m².k/w R 6 m².k/w CITE (nouveau CIDD) ACERMI P. R 3,5 m².k/w Toitureterrasse TVA 5,5% R 3 m².k/w R 4,5 m².k/w ACERMI P.3 ENERGETIQUE EXCEPTIONNELLE R,4 m².k/w P.3 Planchers bas R 3 m².k/w ACERMI ANAH PROGRAMME «HABITER MIEUX» R,8 m².k/w P.4 Murs extérieurs R,8 m².k/w R 3,7 m².k/w ACERMI CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE (CEE) P.4 Uw 1,3 Sw 0,3 Uw 1,3 Sw 0,3 Fenêtre Uw 1,8 m².k/w Uw 1,8 W/m².K NORMES TECHNIQUES REQUISES ou ou ACOTHERM P.5 NF ou portefenêtre Uw 1,7 Sw 0,36 Uw 1,7 Sw 0,36 Uw 1,8 m².k/w Fenêtre de toit Uw 1,8 W/m².K Uw 1,5 Sw 0,36 ACOTHERM NF Double fenêtre Uw ou Ujn W/m².K Uw 1,8 Sw 0,3 Ug 1,1 Vitres Volets isolants Fenêtre + Volets Ujn 1,8 W/m².K R 0, Porte d'entrée Ud 1,8 W/m².K Ud 1,7 W/m².K Puissance thermique du module principal comprise C EST QUOI? QUELS SONT LESde LABELS RGE? Puissance la Chaudières entre 4 et 8kW Un label décerné aux artisans pour pouvoir faire Suivant l activitéélectrique de l entreprise, elle devra présenter production Puissance électrique du microgénération gaz bénéficier leurs clients particuliers d aides fiscales. un label RGE par spécifique 3kVA logementdont voici la liste : module principal est C est la mise en place de l écoconditionnalité, selon Pose de matériaux d isolation thermique des parois comprise entre 0,5 et 1,5kW opaques inclinées et toitures terrasses, planchers hauts Pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas Certification CSTBat ou QUAND?Capteurs (date d acceptation solaires du devis faisant foi) Pose de menuiseries extérieures et volets isolants Solar Keymark Certfication CSTBat ou Solar Keymark À partir du 01/09/014 : pour l écoptz Installation d un équipement de ou de thermiques Installateur QUALISOL À partir du 01/01/015 : pour le CITE et les CEE production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (ex: Qualibois) Concentration moyenne Poêle POUR QUI? à bois, inserts, de CO 0,3% Concentration moyenne Installation de CO 0,3% d'un équipement de production Toutes les entreprises qui interviennent surénergétique la Rendement énergétique 70% cuisinières utilisés comme d énergie utilisant l énergie solaire thermique rénovationmode thermique des bâtiments (maçons, Indice de performance(ex: environnemental 70% Qualisol) I plaquistes, couvreurs, plâtriers, menuisiers, Installateur QUALIBOIS Installation d une pompe à chaleur (ex: Qualipac) chauffagistes, etc.). Installation d'un équipement de production Chaudière biomasseà Les entreprises qui soustraitent moins de 30% de d'énergie utilisant l'énergie solaire 80% photovoltaïque Rendement 80% chargement manuel Rendement leur activité (ex: QUALIPV) <300kW) énergétique et émissions de polluants Installation d une chaudière à condensation ou respectant les seuils de la classe 5 de la Chaudière biomasse à MODE D EMPLOI d une chaudière à microcogénération norme NF EN système Rendement chargement automatique L entreprise doit se faire qualifier en fonction de Installation d'un de 85% ou de 85% son activité auprès de l organisme concerné : production d'ecs électrique hors ENR, d éclairage ou (<300kW) Qualibat, Qualifelec, Qualit ENR, CAPEB, FFB d installation d'un équipement de régulation de L entreprise doit prouver ses compétences en à partir du 01/01/015, les critères techniques des aides RGE seront identiques à ceux du CITE. suivant notamment une formation initiale ou Installation d'un équipement de ventilation Exemple : Pour bénéficier de l écoptz sur l isolation de globale murs, il faudra respecter un R 3,7 m².k/w et, bien qualifiante (Feebat ou équivalent, Qualit ENR, etc.) Offre sûr, que le professionnel soit RGE. THERMIQUE des exigences fixées par l ADEME, le MEDDE et ses Chaudière partenaires (FFB, CAPEB, Qualibat, Qualit EnR, Qualifelec). condensation 1 5
3 e W 1 5 REQUIS ECOPTZ CRITÈRES TECHNIQUES QUELCITE MONTANT PRIS EN COMPTE? CEE Frais liés àréduit la maîtrise d'œuvre TVA À TAUX Frais d'étude thermique Les travaux et leurs travaux induits Maison individuelle/appart. Si bouquet COP de travaux : max./10 ansd'échangeur Résidence principale en sortie PAC air/eau 3,4 (avec régulation) Si bouquet de 3 travaux ou amélioration de la Achevé avant le 1er Janvier 90 performance globale : max./15 ans Achevé après le 1er Janvier 1948 pour l ECO PTZ performance Propriétaire occupant/ REQUIS Bailleur SCI ECOPTZ ECO PTZ BOUQUET : Au moins travaux parmi : Isolation de 50% à minima des murs Isolation de la totalité de la toiture Changement de 50% des fenêtres à minima Installation d un système de / Installateur QUALIPAC production d ECS fonctionnant à la biomasse Installation d un système de / production d ECS fonctionnant aux EnR ou non ECO PTZ PERFORMANCE : Atteinte de certaines performances minimales pour une température définies par un AUDIT ENERGETIQUE + Professionnel RGE à partir du 01/09/014 THERMIQUE le CIDD sous conditions de ressources Toutes les autres aides existantes LA DEMARCHE : ou sol/eau sol/sol (avec régulation) Remplir le formulaire type «devis» S'adresser à sa banque muni du formulaire et ses devis Effectuer les travaux sous un délai de ans Remplir le formulaire type "facture" et le transmettre à sa banque accompagné des factures eau glycolée/eau (avec régulation) eau/eau (avec régulation C EST QUOI? Le CITE remplace le Crédit d Impôt Développement 30% du montant des travaux payé entre le 01/09/014 l'énergie géothermique : Durable (CIDD). Il garde le même principe mais les Captant et le 31/1/015,3 Chauffeeau modalités changent. COP Le montant des travaux est plafonné à 8000 pour une personne seule, pour un Certifié couple +NF 400 par Captant l'énergie de l'air ambiant thermodynamique Electricité personne à charge. POUR QUI? air/air) avec t C ECS ou extérieur : COP,4 (hors Performance Locataire/Occupant gratuit de référenceà àtitre 5,5 C Captant l'énergie de l'air extrait Propriétaire occupant COP,5 Isolation des murs1 Isolation des combles ou de la toiture1 Maison individuelle/appart. Installation de fenêtres Achevé à depuis plus ans Installation de volets roulants partir dude 01/01/015, les critères techniques des aides RGE seront identiques à ceux du CITE. Résidence principale Installation de portes Exemple : Pour bénéficier de l écoptz sur l isolation de murs, il faudra respecter un R 3,7 m².k/w et, Installation d un système de / production bien sûr, que le professionnel soit RGE. CUMULABLE AVEC : d ECS fonctionnant à la biomasse, aux ENR ou non L éco PTZ sous conditions de ressources Installation d appareils de régulation et de Toutes les autres aides existantes programmation. CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) 1(Fourniture produits + Pose) Remplir la ligne dédiée au CITE sur la déclaration (Fourniture produits) uniquement de revenus Compléter le CERFA 14874*0 A noter : ces dispositions sont susceptibles d'évoluer en Conserver la facture de l'entreprise en respectant fonction des amendements adoptés par le Parlement. la facture «type» + Professionnel RGE à partir du 01/01/015 6
4 TVA 5,5% Locataire/Occupant à titre gratuit Propriétaire occupant/ Bailleur Syndicat de propriétaires SCI Si travaux éligibles au CIDD: TVA 5,5% Si autres : TVA 10% Maison individuelle/appart. Achevé depuis plus de ans Résidence principale ou secondaire CONDITIONS PARTICULIERES : Pas de remise à l'état neuf de plus de /3 de chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre Pas d'augmentation de plus de 10 % de la surface plancher des locaux existants Toutes les autres aides existantes Calcul réalisé par le professionnel Attestation à signer en fin de travaux QUEL MONTANT PRIS EN COMPTE? Montant de l'achat de matériel et frais de main d'œuvre ENERGETIQUE EXCEPTIONNELLE Propriétaire occupant Respectant certains plafonds de ressources Réalisation de postes de travaux à minima parmi : Isolation de 50% à minima des murs Isolation de la totalité de la toiture Changement de 50% des fenêtres à minima Installation d un système de / production d ECS fonctionnant à la biomasse Installation d un système de /production d ECS performant fonctionnant aux EnR ou non Maison individuelle/appart. Achevé depuis plus de ans Résidence principale Toutes les aides existantes sauf ANAH En Amont du dossier : Faire une demande auprès de l'agence de Services et de Paiement (ASP) Effectuer les travaux sous un délai de 18 mois Envoyer les papiers justificatifs à l'asp (formulaire après travaux, factures et RIB) En aval : Tous les dossiers dont les factures ont été éditées après Juin 013 peuvent en bénéficier. CONDITIONS PARTICULIERES? Une prime par logement Jusqu à épuisement de l enveloppe budgétaire 1Plafonds de ressources selon le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l'année n : si 1P. : 5 000, si P. : si 3P. : 4 500, si 4P. : par P. en plus 3
5 3 ANAH PROGRAMME «HABITER MIEUX» Propriétaire occupant Propriétaire bailleur Respectant certains plafonds de ressources1 PROPRIETAIRE OCCUPANT : En fonction de vos revenus, vous bénéficiez d une aide de l ANAH correspondant à 35% ou 50% du montant des travaux et d une aide d au moins 3000 si le gain énergétique réalisé après travaux est de 5% au moins. L aide est majorée jusqu à 500 en cas de participation d une collectivité locale. Maison individuelle/appart. Achevé depuis plus de 15 ans Résidence principale Toutes les autres aides existantes excepté les CEE et la Prime Rénovation Energétique Exceptionnelle Faire une demande auprès des interlocuteurs locaux de l'anah PROPRIETAIRE BAILLEUR : Aide de 5 % ou 35 % en fonction du niveau de dégradation du logement Si gain énergétique réalisé après travaux d'au moins 35 % : aide supplémentaire de 000 minimum En contrepartie, le logement fait l objet d un conventionnement qui plafonne le loyer et les ressources des locataires. 1Plafonds de ressources applicables hors île de France : Revenus très modestes ( ): 1P = ; P = ; 3P = ;4P = 9 71 ; 5P = ; Par personne en plus + 4 // Revenus modestes ( ) : 1P = 18 6 ; P = ; 3P = ; 4P = ; 5P = 4 95 ; Par personne ne plus CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE (CEE) COMBIEN? Locataire/Occupant à titre gratuit Propriétaire occupant Propriétaire bailleur SCI Dépend des économies d énergie générées par les travaux Maison individuelle/appart. Achevé depuis plus de ans Résidence principale ou secondaire Isolation de la toiture/combles Isolation des murs Changement de fenêtres Installation d un système de /production d ECS performant fonctionnant aux EnR ou non Toutes les autres aides existantes excepté l ANAH CONDITIONS PARTICULIERES : Des qualifications sont demandées aux professionnels dans le thermique Faire une demande auprès d'un Obligé ou leurs partenaires avant tout déclenchement de travaux + Professionnel RGE à partir du 01/01/015 Transmission des devis, factures et attestations de fin de travaux en fin de chantier 4
6 CRITERES TECHNIQUES ENVELOPPE PAROIS VITREES ENVELOPPE ISOLATION CRITÈRES TECHNIQUES REQUIS Plancher deeco comblesptz perdus ECOPTZ SOMMAIRE CITE TVA À TAUX RÉDUIT CEE R 5 m².k/w R 5 m².k/w R 7 m².k/w ACERMI P. R 5 m².k/w Rampants R 4 m².k/w R 6 m².k/w CITE (nouveau CIDD) ACERMI P. R 3,5 m².k/w Toitureterrasse TVA 5,5% R 3 m².k/w R 4,5 m².k/w ACERMI P.3 ENERGETIQUE EXCEPTIONNELLE R,4 m².k/w P.3 Planchers bas R 3 m².k/w ACERMI ANAH PROGRAMME «HABITER MIEUX» R,8 m².k/w P.4 Murs extérieurs R,8 m².k/w R 3,7 m².k/w ACERMI CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE (CEE) P.4 Uw 1,3 Sw 0,3 Uw 1,3 Sw 0,3 Fenêtre Uw 1,8 m².k/w Uw 1,8 W/m².K NORMES TECHNIQUES REQUISES ou ou ACOTHERM P.5 NF ou portefenêtre Uw 1,7 Sw 0,36 Uw 1,7 Sw 0,36 Uw 1,8 m².k/w Fenêtre de toit Uw 1,8 W/m².K Uw 1,5 Sw 0,36 ACOTHERM NF Double fenêtre Uw ou Ujn W/m².K Uw 1,8 Sw 0,3 Ug 1,1 Vitres Volets isolants Fenêtre + Volets Ujn 1,8 W/m².K R 0, Porte d'entrée Ud 1,8 W/m².K Ud 1,7 W/m².K Puissance thermique du module principal comprise C EST QUOI? QUELS SONT LESde LABELS RGE? Puissance la Chaudières entre 4 et 8kW Un label décerné aux artisans pour pouvoir faire Suivant l activitéélectrique de l entreprise, elle devra présenter production Puissance électrique du microgénération gaz bénéficier leurs clients particuliers d aides fiscales. un label RGE par spécifique 3kVA logementdont voici la liste : module principal est C est la mise en place de l écoconditionnalité, selon Pose de matériaux d isolation thermique des parois comprise entre 0,5 et 1,5kW opaques inclinées et toitures terrasses, planchers hauts Pose de matériaux d isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas Certification CSTBat ou QUAND?Capteurs (date d acceptation solaires du devis faisant foi) Pose de menuiseries extérieures et volets isolants Solar Keymark Certfication CSTBat ou Solar Keymark À partir du 01/09/014 : pour l écoptz Installation d un équipement de ou de thermiques Installateur QUALISOL À partir du 01/01/015 : pour le CITE et les CEE production d eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (ex: Qualibois) Concentration moyenne Poêle POUR QUI? à bois, inserts, de CO 0,3% Concentration moyenne Installation de CO 0,3% d'un équipement de production Toutes les entreprises qui interviennent surénergétique la Rendement énergétique 70% cuisinières utilisés comme d énergie utilisant l énergie solaire thermique rénovationmode thermique des bâtiments (maçons, Indice de performance(ex: environnemental 70% Qualisol) I plaquistes, couvreurs, plâtriers, menuisiers, Installateur QUALIBOIS Installation d une pompe à chaleur (ex: Qualipac) chauffagistes, etc.). Installation d'un équipement de production Chaudière biomasseà Les entreprises qui soustraitent moins de 30% de d'énergie utilisant l'énergie solaire 80% photovoltaïque Rendement 80% chargement manuel Rendement leur activité (ex: QUALIPV) <300kW) énergétique et émissions de polluants Installation d une chaudière à condensation ou respectant les seuils de la classe 5 de la Chaudière biomasse à MODE D EMPLOI d une chaudière à microcogénération norme NF EN système Rendement chargement automatique L entreprise doit se faire qualifier en fonction de Installation d'un de 85% ou de 85% son activité auprès de l organisme concerné : production d'ecs électrique hors ENR, d éclairage ou (<300kW) Qualibat, Qualifelec, Qualit ENR, CAPEB, FFB d installation d'un équipement de régulation de L entreprise doit prouver ses compétences en à partir du 01/01/015, les critères techniques des aides RGE seront identiques à ceux du CITE. suivant notamment une formation initiale ou Installation d'un équipement de ventilation Exemple : Pour bénéficier de l écoptz sur l isolation de globale murs, il faudra respecter un R 3,7 m².k/w et, bien qualifiante (Feebat ou équivalent, Qualit ENR, etc.) Offre sûr, que le professionnel soit RGE. THERMIQUE des exigences fixées par l ADEME, le MEDDE et ses Chaudière partenaires (FFB, CAPEB, Qualibat, Qualit EnR, Qualifelec). condensation 1 5
7 e W 1 5 REQUIS ECOPTZ CRITÈRES TECHNIQUES QUELCITE MONTANT PRIS EN COMPTE? CEE Frais liés àréduit la maîtrise d'œuvre TVA À TAUX Frais d'étude thermique Les travaux et leurs travaux induits Maison individuelle/appart. Si bouquet COP de travaux : max./10 ansd'échangeur Résidence principale en sortie PAC air/eau 3,4 (avec régulation) Si bouquet de 3 travaux ou amélioration de la Achevé avant le 1er Janvier 90 performance globale : max./15 ans Achevé après le 1er Janvier 1948 pour l ECO PTZ performance Propriétaire occupant/ REQUIS Bailleur SCI ECOPTZ ECO PTZ BOUQUET : Au moins travaux parmi : Isolation de 50% à minima des murs Isolation de la totalité de la toiture Changement de 50% des fenêtres à minima Installation d un système de / Installateur QUALIPAC production d ECS fonctionnant à la biomasse Installation d un système de / production d ECS fonctionnant aux EnR ou non ECO PTZ PERFORMANCE : Atteinte de certaines performances minimales pour une température définies par un AUDIT ENERGETIQUE + Professionnel RGE à partir du 01/09/014 THERMIQUE le CIDD sous conditions de ressources Toutes les autres aides existantes LA DEMARCHE : ou sol/eau sol/sol (avec régulation) Remplir le formulaire type «devis» S'adresser à sa banque muni du formulaire et ses devis Effectuer les travaux sous un délai de ans Remplir le formulaire type "facture" et le transmettre à sa banque accompagné des factures eau glycolée/eau (avec régulation) eau/eau (avec régulation C EST QUOI? Le CITE remplace le Crédit d Impôt Développement 30% du montant des travaux payé entre le 01/09/014 l'énergie géothermique : Durable (CIDD). Il garde le même principe mais les Captant et le 31/1/015,3 Chauffeeau modalités changent. COP Le montant des travaux est plafonné à 8000 pour une personne seule, pour un Certifié couple +NF 400 par Captant l'énergie de l'air ambiant thermodynamique Electricité personne à charge. POUR QUI? air/air) avec t C ECS ou extérieur : COP,4 (hors Performance Locataire/Occupant gratuit de référenceà àtitre 5,5 C Captant l'énergie de l'air extrait Propriétaire occupant COP,5 Isolation des murs1 Isolation des combles ou de la toiture1 Maison individuelle/appart. Installation de fenêtres Achevé à depuis plus ans Installation de volets roulants partir dude 01/01/015, les critères techniques des aides RGE seront identiques à ceux du CITE. Résidence principale Installation de portes Exemple : Pour bénéficier de l écoptz sur l isolation de murs, il faudra respecter un R 3,7 m².k/w et, Installation d un système de / production bien sûr, que le professionnel soit RGE. CUMULABLE AVEC : d ECS fonctionnant à la biomasse, aux ENR ou non L éco PTZ sous conditions de ressources Installation d appareils de régulation et de Toutes les autres aides existantes programmation. CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) 1(Fourniture produits + Pose) Remplir la ligne dédiée au CITE sur la déclaration (Fourniture produits) uniquement de revenus Compléter le CERFA 14874*0 A noter : ces dispositions sont susceptibles d'évoluer en Conserver la facture de l'entreprise en respectant fonction des amendements adoptés par le Parlement. la facture «type» + Professionnel RGE à partir du 01/01/015 6
8 Réseau Energie Habitat répond à toutes vos questions : N'hésitez pas à nous contacter! Réseau Energie Habitat 70 boulevard de Grenelle Paris contact@reseauenergiehabitat.fr Les membres Les partenaires
DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détailNote d information SER Aides publiques 2015
Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id
Plus en détailen rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre
Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire
Plus en détailhabitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,
Plus en détailCe dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.
FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même
Plus en détailListe et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE
À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique
Plus en détailTABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE
TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface
Plus en détailPIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013
PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de
Plus en détailCrédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012
Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,
Plus en détailAides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières septembre-décembre 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : octobre 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailAides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailCrédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015
Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans
Plus en détailAides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents
Plus en détailChoisir un professionnel compétent
L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détailAides financières 2013
L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ
ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014
«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»
Plus en détailAides financières 2012
L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014
«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés
Plus en détailCommunauté de Communes des 4B Sud-Charente
Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014
«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine
Plus en détailLoi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments
Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures
Plus en détailLes aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement
Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,
Plus en détailCREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE
CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION
Plus en détailprêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié
Plus en détailComment optimiser la performance énergétique de son logement?
Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies
Plus en détailVotre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables
OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita énergies renouvelables de la Banque Solfea CHAUFFE-EAU POMPE À CHALEUR CHAUDIERE BOIS THERMODYNAMIQUE ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une
Plus en détailLe guide des aides financières 2013
Le guide des aides financières 2013 pour les travau de rénovation énergétique à destination des habitants du Pays Mellois Juin 2013 Réalisé par : En partenariat avec : INDICATIONS PLAFONDS DE RESSOURCES
Plus en détailLa rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique?
La rénovation écologique dans une copropriété L approche financière influence t-elle la démarche stratégique? 1 SOMMAIRE I - Etat des lieux Page 3 II - Délimitation du sujet Page 3 III- Les différents
Plus en détailConseils techniques. L'isolant doit disposer de numéros de certification ACERMI et CE en cours de validité. R 5,5m²K/w
Conseils techniques Pour bénéficier du «Micro crédit régional 0 % Energie verte en Poitou-Charentes», le programme impose l utilisation de matériaux répondant à des niveaux de performances minimales. Pour
Plus en détailREFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014
2041 GR N 50794#15 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2014 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE L HABITATION
Plus en détailCette brochure a été réalisée sur la base des documents de l ANIL (Agence Nationale d Information sur le Logement).
LE FINANCEMENT DES TRAVAUX L Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-ptz) Logements individuels et collectifs Les informations contenues dans cette brochure sont données à titre indicatif. Avant d engager des travaux,
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?
Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur
Plus en détailANDRÉ GRAFF. Diagnostics Immobiliers Plomb. Amiante. Termites. Loi Carrez. D.P.E. Gaz.
Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Rodin 627 Valable jusqu au : 26/07/2022 Type de bâtiment : Logement collectif Année de construction : 2009 Surface habitable : 58.50 m 2 Adresse
Plus en détailCrédit d impôt et Livret de Développement Durable. Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements
Crédit d impôt et Livret de Développement Durable Deux outils pour financer les projets d amélioration de la performance énergétique des logements Logique des dispositifs Résultats du crédit d impôt Mise
Plus en détailLa Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue
Plus en détailBÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 02 - DECEMBRE
Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Décembre 214 1 GIE Réseau 214 des CERC N 2 - DECEMBRE Avant-propos
Plus en détailLe Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde
1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement
Plus en détailde faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.
9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation
Plus en détailFinancement de la réhabilitation des logements
Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation
Plus en détailLes signes de qualité des entreprises du bâtiment
Les signes de qualité entreprises du bâtiment Partie 1 : Les Qualifications, les Appellations Les signes de reconnaissance de la qualité acteurs sont repères (marques de certification, de, appellations,
Plus en détailReconnu Garant de l Environnement 2014
Reconnu Garant de l Environnement 2014 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Régis Mautré 40 rue Moyenne BP249 18005 BOURGES CEDEX Tél : 02.48.69.70.78 Fax : 02.48.69.70.69 Mail : r.mautre@cm-bourges.fr
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013
2041 GR N 50794#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DE L HABITATION
Plus en détailAide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009
Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale
Plus en détailServices Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise
Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services
Plus en détailJournée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie" Yann PEREZ ADIL Information Energie
Journée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie" Yann PEREZ ADIL Information Energie Informations essentielles à faire apparaître sur un devis Obligations liées au
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailMaison Modèle BIG BOX Altersmith
Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.
Plus en détailQU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?
QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation
Plus en détailTRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE
TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...
Plus en détailHÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65
Préservez les ressources naturelles par des constructions écologiques n est qu une étape dans la protection de l environnement. Cela passe aussi par des gestes éco-citoyens au quotidien. Pour en savoir
Plus en détailINSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION
INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES
Plus en détailBÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 04 JUILLET
Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Juillet 215 1 GIE Réseau 215 des CERC N 4 JUILLET Avant-propos
Plus en détailLes aides financières
Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS
Plus en détailZone Région de Bruxelles Capitale
Objet Zone Au Fédéral Région Wallonne Région de Bruxelles Capitale Région Flamande Audit énergétique Thermographie infrarouge Pour audit énergétique (auditeur agréé PAE1 ou 2) dans habitation existante,
Plus en détailGUIDE DES AIDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR LES PARTICULIERS
ASSOCIATION COLLECTIF EFFINERGIE GUIDE DES AIDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES POUR LES PARTICULIERS GUIDE DES AIDES ECONMIQUES ET FINANCIERES POUR L ACQUISITION, LA CONSTRUTION ET LA RENOVATION DE LOGEMENTS
Plus en détailTravaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009)
Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Marché de l entretien-amélioration des bâtiments en 2007 Commissariat général au développement durable - Service
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013
CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013 Tout savoir sur le Crédit d Impôt 2013 Le livre blanc Crédit d Impôt Développement Durable 2013 présente tout ce que vous devez savoir sur cette aide de l Etat
Plus en détailRécapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13
Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4
Plus en détailIMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974
DÉPARTEMENT ÉNERGIE SANTÉ ENVIRONNEMENT Division Energie Pôle Performance Energétique des bâtiments DÉPARTEMENT ECONOMIE ET SCIENCES HUMAINES Laboratoire Services Process Innovations ESE/DE/PEB-12.039RR
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailDossier de. Qualification 8611. Version 04-2014 QUALIBAT. 1 ère demande. www.qualibat.com
Dossier de Qualification 8611 Version 04-2014 QUALIBAT 1 ère demande www.qualibat.com Pièces à joindre au dossier Extrait Kbis et/ou inscription à la chambre des métiers de moins de 3 mois Immatriculation
Plus en détailPLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN
PLOMBIERS CHAUFFAGISTES Le monde change, votre métier aussi. Aujourd hui vos clients n ont qu un mot à la bouche : ECONOMIES D ENERGIE. Écoutez-les! Pour la performance environnementale et économique de
Plus en détailTRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE
TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE SOMMAIRE MARCHÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE...
Plus en détailLA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive
LA PRIME ÉNERGIE Votre arme de rénovation massive VOUS RECHERCHEZ DES REPÈRES FIABLES ET CONCRETS EN MATIÈRE DE CERTIFICAT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE? VOUS ÊTES EXIGEANT EN MATIÈRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT?
Plus en détailCOUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ
COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE
Plus en détailAU SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE
DOSSIER DE PRESSE Collectif RGE pas comme ça! Lundi 1 er décembre 2014, le Collectif «RGE Pas comme ça!» a demandé au juge des référés auprès du Conseil d État de prononcer la suspension de la mise en
Plus en détailLA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o
LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010
2041 GR N 50794#11 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2010 TRAVAUX DANS L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (BOI 5 B-26-05,
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012
2041 GR N 50794#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 DÉPENSES D ÉQUIPEMENTS DE L HABITATION PRINCIPALE. CRÉDIT D'IMPÔT : EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Plus en détailLe chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020
Chauffe-eau thermodynamique Le chauffe-eau thermodynamique à l horizon 2015-2020 Ballon de stockage ( 300 l) chaude M o d e c h a u f f a g e Q k T k Pompe à chaleur Effet utile Pompe à chaleur pour chauffer
Plus en détaillivret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr
www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé
Plus en détailFiche d application. 7 octobre 2013 1.0
MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre
Plus en détailJ O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E
J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception
Plus en détaillogements rénovés par an d ici à 2017, selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement durable
N 70 - Novembre 2013 Repères C est le moment d agir 07 > 500000 logements rénovés par an d ici à 2017 selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement
Plus en détail1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13
PETIT GUIDE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE JANVIER 2012 Sommaire 1 Obligations réglementaires aujourd hui et pour demain 5 1.1 Les grandes lignes du Grenelle de
Plus en détailQue nous enseigne la base de données PAE?
Que nous enseigne la base de données PAE? Séminaire auditeurs PAE 8 juin 2009 Nicolas Heijmans, ir Division Energie et Climat CSTC - Centre Scientifique et Technique de la Construction 00/00/2006 Contenu
Plus en détailCycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux
Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides
Plus en détailRénovation Énergétique
cahier des prescriptions techniques version JUIN 2012 Date d application : 1 er septembre 2012 Label Promotelec Rénovation Énergétique Bâtiments existants : maisons individuelles et bâtiments collectifs
Plus en détailYutampo La solution 100 % énergie renouvelable
Chauffe-eau thermodynamique pour le résidentiel Yutampo La solution 100 % énergie renouvelable MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES OU À RÉNOVER YUTAMPO u Idéal pour l eau chaude sanitaire Meilleur chauffe-eau
Plus en détailIncitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne
Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be
Plus en détailBulletin trimestriel de conjoncture n 59
Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 2 ème trimestre 2013 Repli accentué au 2 ème trimestre (-2%) du volume de travaux d entretienrénovation de logements Cette baisse d activité correspond à une baisse
Plus en détailRGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX!
RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX! Découvrez les aides à votre disposition Tiers Vérificateur BOOSTEZ VOTRE CHIFFRE D AFFAIRES COMMENT? En faisant bénéficiez vos clients du financement de leurs travaux de
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailPrêt DolceVita BoostÉlec
Prêt DolceVita Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer l installation d une pompe à chaleur et/ou d un chauffe-eau thermodynamique à accumulation En partenariat avec Prêt DolceVita
Plus en détailLa rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude
La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude Étude 2011 La rénovation énergétique des logements collectifs à
Plus en détaill entretien des chaudières
Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d
Plus en détailOFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593
Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr
Plus en détailLe SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire
PROJET EUROPEEN ECO N HOME ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES PARTICULIERS RETOUR D EXPERIENCE DANS LA LOIRE 27 Février 2009 Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire 36 groupements
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détail