03/ Abrégé Statistique

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1 03/ 2018 Abrégé Statistique 2017

2 Sommaire La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des cotisants et des retraités du Régime Général - Rapport démographique Évolution depuis 1960 du rapport démographique cotisants/retraités Les cotisants selon les différents régimes participant à la compensation et les retraites servies dans l ensemble des régimes de Sécurité Sociale au 1 er Juillet 2015 La répartition des cotisants dans les différents régimes participant à la compensation au 1 er juillet 2015 (en %) La répartition des retraites servies dans les principaux régimes au 1 er juillet 2015 (en %) Évolution depuis le 1 er juillet 1980 du taux des prélèvements sur les retraites (en %) Évolution des montants mensuels de l AVTS, de la majoration art. L , du FNS, de l ASI, du minimum vieillesse, du minimum contributif et des plafonds de ressources 10 Les produits et les charges du Régime Général Les charges et les produits des 3 fonds nationaux gérés par la Cnav pour la Carsat Rhône-Alpes Évolution depuis 1990 des retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole selon la nature du droit Évolution depuis 1960 du nombre de retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole Les retraités résidant en Rhône-Alpes Évolution comparée des retraités résidant en Métropole et des retraités résidant dans la région Rhône-Alpes Répartition des retraités du Régime Général résidant en Rhône-Alpes selon la nature du droit et leur département de résidence au 31 décembre 2016 Répartition des retraités payés par la Métropole et les Cgss selon leur département de résidence Pyramide des âges de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Rhône-Alpes Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur département de résidence au 31 décembre 2016 Effectif et montant mensuel moyen de la retraite globale servie aux retraités résidant dans la région Rhône-Alpes par département au 31 décembre 2016

3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Évolution depuis 1990 du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Évolution du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur tranche d âge et selon leur sexe Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes selon le sexe et la nature de la prestation au 31 décembre 2016 Les allocataires de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes Les montants mensuels moyens de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes Proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites Évolution depuis 1970 du montant annuel moyen des prestations servies par la Carsat Rhône-Alpes et de l indice des prestations moyennes Superposition des pyramides des âges des retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes et des retraités résidant en région Rhône-Alpes au 31 décembre Les nouveaux retraités (Attributions 1 ers et 2 es droits) Évolution depuis 1990 des attributions et de l âge moyen au point de départ de la pension servie par la Carsat Rhône-Alpes selon la nature du droit Évolution des attributions de droits directs et de l âge moyen au point de départ de la pension Répartition des attributions de la Carsat Rhône-Alpes en 2016 selon la tranche d âge et le sexe Répartition des attributions de droits directs de la Carsat Rhône-Alpes en 2016 selon le groupe d âge et le sexe (en %) Les éléments moyens de calcul et le montant moyen d une pension «normale» attribuée en 2016 par la Carsat Rhône-Alpes Le suivi des réformes pour la Carsat Rhône-Alpes Départs avant l age légal à la retraite : (attributions premiers et deuxièmes droits à partir de 2016) Surcote Le suivi des réformes pour la Carsat Rhône-Alpes (suite) Décote Les versements pour la retraite (VPLR)

4 5 6 L action sanitaire et sociale 33 Prévenir les risques liés au vieillissement Le réseau d accueil retraite de la Carsat Rhône-Alpes 34 Le réseau d accueil retraite de la Carsat Rhône-Alpes 735 Divers Estimation de la population de la région Rhône-Alpes au 1 er janvier 2016 Projection de la population de la région Rhône-Alpes de 2020 à 2040 par tranche d âges Utile 36 Quelques définitions 38 Adresses utiles Mise en page : Département Communication Interne évenementielle / Secteur PAO : Christopher Amaduble - Elisabeth Bossuet Impression : Éditique Carsat Rhône-Alpes Photos - Illustration : Istockphoto.com Abrégé statistique (CARSAT Rhône-Alpes) - ISSN Carsat Rhône-Alpes Lyon cedex 03

5 Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des cotisants et des retraités du Régime Général - Rapport démographique Années Les cotisants au Régime Général (1)(2) Les Retraités du Régime Général (1)(3) Cotisants/ Retraités , , , , , , , , , , , , , , , (*) 1, , , , , , , , , , , , , , (**) , (***) ,29 (1) Effectifs au 1 er juillet à partir de 1982, au 31 décembre antérieurement (2) Les effectifs de cotisants sont estimés. La méthode d évaluation a été modifiée à partir de A partir de 1984, les estimations des effectifs sont calées sur le recensement de 1982, et en 1992 sur le recensement de 1990, ce qui introduit deux ruptures de série. (3) Ensemble des retraités (droits directs et dérivés) payés par les 16 caisses de Métropole (*) Rupture de série depuis 2000 suite au non dénombrement des comptes anticipés Source : Cnav (**) Sources cotisants : Direction de la Sécurité Sociale pour la commission de compensation du 26 novembre 2014 (résultat définitif), (***) Source : Direction de la Sécurité Sociale pour la commission de compensation (novembre donnée définitive) En novembre 2015, en France métropolitaine, on dénombre 1,29 cotisant au Régime Général pour 1 retraité du Régime Général. Évolution depuis 1960 du rapport démographique cotisants / retraités 4,50 4,00 3,50 4,40 (en 1963) 3,00 2,50 2,00 1,50 1, Années ,29 (en 2015) 2015 Abrégé statistique

6 Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Les cotisants selon les différents régimes participant à la compensation et les retraites servies dans l ensemble des régimes de Sécurité Sociale au 1 er juillet 2015 (1) Régimes de Salariés Cotisants % Retraites servies % Rapport démographique Régime général (2) , ,19 1,33 Régime des salariés agricoles , ,14 0,27 Fontionnaires civils et militaires , ,34 0,86 Ouvriers d'état , ,41 0,31 Collectivités locales , ,54 2,02 Mines , ,19 0,01 S.N.C.F , ,11 0,55 R.A.T.P , ,19 0,89 Établissement national des invalides de la marine , ,43 0,28 CNIEG , ,68 0,85 C.R.P.C.E.N. (clercs de notaires) , ,28 0,67 Banque de France , ,07 0,70 Autres régimes de salariés (S.E.I.T.A. et C.A.M.R.) (**) 0 0, ,06 0,00 Total des régimes des salariés , ,62 1,14 Régimes des non salariés Exploitants agricoles , ,25 0,32 RSI-AVIC (ORGANIC) , ,88 0,62 RSI-AVA (CANCAVA) , ,75 0,71 Professions libérales (Y compris CNBF) , ,31 2,52 Cultes (CAVIMAC) , ,20 0,30 Total des régimes des non salariés , ,38 0,67 TOTAL GÉNÉRAL , ,00 1,06 (1) Une personne peut percevoir des retraites de différents régimes de base. Effectif retenu : ensemble des droits directs et droits dérivés (2) Y compris les retraités du Crédit foncier et de la Compagnie générale des eaux, non compris les retraités de la CAMR (**) Régimes participant seulement à la compensation spécifique. Source : Cnav - Commission de compensation du 29 novembre 2016 (chômeurs exclus). Le rapport démographique s élève à 1,06 pour les régimes participant à la compensation ; à 1,14 pour les régimes de salariés et à 0,67 pour les régimes des non salariés. 6 Abrégé statistique 2017

7 Chapitre 1 La situation du Régime Général en France La répartition des cotisants dans les différents régimes participant à la compensation au 1 er juillet 2015 (en %) 8,65 % 1,74 % 69,08 % Régime général 8,50 % 7,58 % 1,86 % 2,59 % Salariés agricoles Exploitants agricoles Commerçants, artisans, prof. libérales, cultes Fonctionnaires civils et militaires Collectivités locales Autres régimes spéciaux RÉGIMES DES SALARIÉS RÉGIMES DES NON SALARIÉS TOTAL DES COTISANTS 89,63 % 10,37 % Source : Cnav La répartition des retraites servies dans les principaux régimes au 1 er juillet 2015 (en %) 4,54 % 4,41 % 55,19 % Régime général 9,34 % Salariés agricoles Exploitants agricoles 10,14 % 6,24 % Commerçants, artisans, prof. libérales, cultes Fonctionnaires civils et militaires Collectivités locales 10,14 % Autres régimes spéciaux RÉGIMES DES SALARIÉS RÉGIMES DES NON SALARIÉS TOTAL DES RETRAITES SERVIES 83,62 % 16,38 % Source : Cnav Abrégé statistique

8 Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Évolution depuis le 1 er juillet 1980 du taux des prélèvements sur les retraites (en %) Date d effet Prélèvement Caractère fiscal Cotisation Maladie Déductible Non déductible C.S.G. Taux de droit commun Taux minoré Déductible TOTAL Destinataire Déductible C.R.D.S Non déductible C.A.S.A 01/07/1980 1, /07/1988 1, /02/1991 1,40 1,10-1,10 1,10 - CNAF /07/1993 1,40 2,40-2,40 1,10 - CNAF 1,30 - FSV /01/1996 2,60 2,40-2,40 1,10 - CNAF 1,30 - FSV - 0,50 01/01/1997 2,80 2,40 1,00 3,40 1,10 - CNAF 1,30 - FSV 1,00 0,50 01/01/1998 2,80 2,40 3,80 6,20 1,10 - CNAF 1,30 - FSV 3,80 - Maladie 3,80 0,50 01/01/2001 2,80 2,40 3,80 6,20 1,10 - CNAF 1,15 - FSV 3,95 - Maladie 3,80 0,50 01/01/2002 2,80 2,40 3,80 6,20 01/01/2005 3,20 2,40 4,20 6,60 01/04/2013 3,20 2,40 4,20 6,60 1,10 - CNAF 1,05 - FSV 0,10 - FFAPA 3,95 - Maladie 1,10 - CNAF 1,05 - FSV 0,10 - FFAPA 4,35 - Maladie 1,10 - CNAF 1,05 - FSV 0,10 - FFAPA 4,35 - Maladie 3,80 0,50 3,80 0,50 3,80 0,50 0,30 Source : Cnav - Boréale. C.S.G. : Contribution Sociale Généralisée C.R.D.S. : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale C.N.A.F. : Caisse Nationale des Allocations Familiales F.S.V. : Fonds de Solidarité Vieillesse Maladie : Régimes obligatoires d assurance maladie F.F.A.P.A. : Fonds de Financement de l Allocation Personnalisée à l Autonomie C.A.S.A : Contribution Additionnelle de Solidarité pour l Autonomie 8 Abrégé statistique 2017

9 Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Évolution des montants mensuels de l AVTS, de la majoration art. L , du FNS, de l ASI, du minimum vieillesse, du minimum contributif et des plafonds de ressources Date d'effet Minimum AVTS et Majoration Article L Allocation supplémentaire L ASI Minimum vieillesse ((AVTS + Allocation supplémentaire L ) ou Aspa)) Minimum * contributif Plafond de ressources Personne seule Ménage ,01 321, ,25 558,31 977, ,94 328, ,32 570,59 999, ,98 335,41 569,38 525,64 583, , ,49 340,44 577,92 533,52 591, , ,52 346,22 587,75 542,59 558,87 601, , ,35 353,15 599,50 553,44 570,04 613, , ,79 359,50 610,29 563,40 597,71 625, , ,30 365,97 621,28 573,54 608,47 636, , ,11 370,00 628,11 579,85 633,62 643, , ,17 372,96 633,13 584,49 638,69 648, , ,78 414,36 376,68 677,13 590,33 645,07 692, , ,14 443,82 380,07 708,96 595,65 650,88 708, , ,71 471,57 388,05 742,28 608,15 664,55 742, , ,39 500,77 396,20 777,17 620,93 678,50 777, , ,98 507,28 401,35 787,27 629,00 687,32 787, , ,66 510,32 403,76 791,99 628,99 687,32 791, , ,66 518,33 403,76 800,00 628,99 687,32 800, , ,66 518,33 403,76 800,00 629,62 688,00 800, , ,94 518,85 404,16 800,80 629,62 688,00 800, ,24 (1) * Non soumis à conditions de ressources. (1) Minimum contributif majoré. Majoration pour conjoint à charge : montant bloqué à 50,81 par mois depuis le 01/07/1976 (conjoint âgé de 65 ans et plus). Majoration pour tierce personne : le montant qui est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions est de 1 104,18 par an au Source : CNAV/DJRN Abrégé statistique

10 Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Les produits et les charges du Régime Général Années constatés En milliers d euros LES PRODUITS % d évolution 2016/2015 Cotisations sociales (assurance vieillesse, volontaire, rachats) ,15 Cotisations prises en charge par l'état ,26 Impôts et taxes affectés (ensemble des revenus, revenus des capitaux) ,35 Transferts entre organismes. cotisations parents au foyer, transferts divers ,56 Fonds de solidarité vieillesse ,30 Produits divers (techniques, financiers, gestion courante, exceptionnels) ,43 TOTAL DES PRODUITS ,88 LES CHARGES Prestations légales. vieillesse ,12. veuvage ,68 Prestations extra-légales ,22 Prestation I.E.G ,20 Transferts. compensations ,89. reversements régimes spéciaux, autres transferts ,06 Diverses charges techniques ,81 Dotations aux provisions ,98 Charges diverses (financières, gestion courante, exceptionnelles) ,09 TOTAL DES CHARGES ,89 SOLDE dont :. pour le fonds national de l'assurance vieillesse pour le fonds national de la gestion administrative pour le fonds national de l'action sanitaire et sociale Source : Cnav/Direction Financière et Comptable Nationale 10 Abrégé statistique 2017

11 Chapitre 1 La situation du Régime Général en France La répartition des produits 2016 (en %) 17,90 % 1,40 % Cotisations sociales Cotisations prises en charge par l'état 4,64 % Impôts et taxes affectés 12,14 % 0,93 % 62,99 % Transferts entre organismes Fonds de Solidarité Vieillesse Produits divers TOTAL DES PRODUITS : (en milliers d euros) Source : Cnav La répartition des charges 2016 (en %) 0,48% 0,57 % 1,08 % 0,28 % 1,32 % Prestations légales 4,98 % 0,24 % Prestations extra-légales Compensations Reversements régimes spéciaux, autres transferts Diverses charges techniques Dotations aux provisions Charges diverses 91,05 % Prestations IEG TOTAL DES CHARGES : (en milliers d euros) Source : Cnav Abrégé statistique

12 Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Les charges et les produits des 3 fonds nationaux gérés par la Cnav pour la Carsat Rhône-Alpes Années 2015 et 2016 constatés (en euros) CHARGES % d'évolution 2016/2015 TOTAL DES PRESTATIONS LEGALES , ,31 2,08 PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE , ,45 2,08 propres , ,87 2,17 Avantages de base , ,50 2,20 Pensions droits propres , ,70 2,26 Pensions normales , ,48 2,57 Avantage principal pensions pour inaptitude et assimilées , ,14-1,60 Avantage principal pensions invalidité , ,08 1,95 Allocations minimum vieillesse , ,80-1,03 Autres Avantages complémentaires , ,37 1,15 Majorations pour conjoint à charge , ,98-8,90 Majoration pour enfants 10 % - Art. L du CSS , ,21 1,48 Majorations pour tierce personne , ,42-2,52 Majoration assurés handicapés , ,76 21,08 dérivés , ,28 1,27 Avantages de base , ,59 1,25 Pensions droits dérivés , ,81 1,36 Pensions de réversion , ,78 1,42 Pensions de veuf ou veuve , ,03-5,16 Minimum vieillesse , ,78-5,82 Allocation supplémentaire vieillesse (L du CSS) , ,47-12,82 Majorations article L du CSS , ,17-8,11 Allocation de solidarité aux personnes âgées (art. L et suivants du CSS) , ,14 11,81 Avantages complémentaires , ,69 1,50 Majoration pour enfants 10 % - Art. L du CSS , ,82 1,25 Majoration forfaitaire pour enfants - Art. L du CSS , ,59-13,61 Majorations pensions de réversion (L.353-6) , ,28 4,82 Divers , ,30 3,39 PRESTATIONS VEUVAGE , ,86-7,96 Transferts entre organismes de Sécurité Sociale et assimilés , ,83 21,35 Fonds national de gestion administrative , ,29 0,38 Fonds national d'action sociale , ,37 1,07 Diverses charges techniques , ,81 38,79 Provisions , ,95-14,94 TOTAL DES CHARGES , ,56 2,01 PRODUITS Produits divers (y compris le veuvage) , ,03 0,72 Sommes dûes au RG par la CAVIMAC Reprises sur provisions (sur prestations, autres charges techniques et sur dépréciation des actifs circulants) , ,43 61,36 TOTAL DES PRODUITS , ,46 51,76 Solde , ,10 1,81 Source : Carsat Rhône-Alpes / DACF 12 Abrégé statistique 2017

13 Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1990 des retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole selon la nature du droit Chiffres au 31 décembre de chaque année Années directs contributifs non contributifs Ensemble des dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés * ** TOTAL Source Cnav (*) A partir de l année 2000 : rupture de série en raison du non dénombrement des comptes anticipés (**) Année non compris 1009 droits directs non contributifs non comptabilisés en stock dans la base SNSP suite à la migration du SNSP vers l OR Abrégé statistique

14 Chapitre 1 La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 du nombre de retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole dérivés : directs : Au 31 décembre 2016, le nombre de retraités payés par le Régime Général et par les 16 caisses de Métropole s élève à , soit retraités de droits directs et retraités de droits dérivés. 14 Abrégé statistique 2017

15 Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Évolution comparée des retraités résidant en Métropole et des retraités résidant dans la région Rhône-Alpes Années Retraités résidant en Métropole Indice Retraités (*) d évolution Rétraités résidant en Rhône-Alpes Indice Retraités (*) d évolution % des retraités de la région Rhône-Alpes par rapport à l ensemble des retraités résidant en Métropole , ,0 9, , ,2 9, , ,1 9, , ,4 9, , ,2 9, , ,6 9, , ,7 9, , ,9 9, , ,6 9, , ,3 9, , ,9 9, , ,0 9, , ,1 9, , ,3 9, , ,7 9, , ,8 9, , ,7 9, , ,4 9, , ,7 9, , ,6 9, , ,6 9, , ,0 9, , ,5 9, , ,1 9, , ,3 9, , ,9 9, , ,8 9, , ,3 9, , ,3 9, , ,1 9, , ,8 9, , ,4 9, , ,0 9, , ,8 9, , ,9 9,95 (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes En 2016, sont dénombrés retraites payés par les 16 caisses de Métropole et résidant en France. Parmi ces prestataires, 9,95 % résident dans la région Rhône-Alpes. Abrégé statistique

16 Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Répartition des retraités (*) du Régime Général résidant en Rhône-Alpes selon la nature du droit et leur département de résidence au 31 décembre 2016 Départements directs Hommes Femmes Hommes & Femmes dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL Effectifs En % 45,62 0,23 45,85 51,62 2,53 54,15 97,23 2,77 100,00 Âge moyen 72,08 75,90 72,10 74,19 74,69 74,22 73,20 74,79 73,24 Effectifs En % 44,39 0,32 44,70 52,73 2,56 55,30 97,12 2,88 100,00 Âge moyen 72,57 78,25 72,61 74,84 75,61 74,88 73,80 75,90 73,86 Effectifs En % 44,06 0,25 44,31 53,21 2,48 55,69 97,27 2,73 100,00 Âge moyen 72,71 75,57 72,73 74,63 74,81 74,64 73,76 74,88 73,79 Effectifs En % 45,81 0,15 45,96 51,47 2,58 54,04 97,28 2,72 100,00 Âge moyen 72,60 73,37 72,61 74,60 75,80 74,66 73,66 75,67 73,72 Effectifs En % 43,46 0,21 43,67 53,84 2,49 56,33 97,30 2,70 100,00 Âge moyen 72,72 75,54 72,74 75,21 74,02 75,16 74,10 74,14 74,10 Effectifs En % 43,75 0,13 43,87 53,71 2,42 56,13 97,45 2,55 100,00 Âge moyen 73,25 72,67 73,25 75,25 74,55 75,22 74,35 74,45 74,35 Effectifs En % 45,33 0,12 45,44 51,27 3,29 54,56 96,59 3,41 100,00 Âge moyen 72,57 74,43 72,57 74,56 78,00 74,77 73,63 77,88 73,77 Effectifs En % 45,15 0,12 45,27 52,20 2,53 54,73 97,35 2,65 100,00 Âge moyen 72,44 74,95 72,44 74,38 76,27 74,47 73,48 76,22 73,55 TOTAL RHÔNE- (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 Cgss. ALPES Source : Cnav En - Carsat % 44,59 0,17 44,76 52,68 2,56 55,24 97,27 2,73 100,00 Rhône-Alpes Âge moyen 72,72 74,91 72,73 74,82 75,31 74,84 73,86 75,28 73,89 (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 Cgss. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. L âge moyen des retraités résidant dans la région Rhône-alpes et payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS est de 73,89 ans soit 72,73 ans pour les hommes et 74,84 ans pour les femmes. 16 Abrégé statistique 2017

17 Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Répartition des retraités payés par la Métropole et les Cgss selon leur département de résidence en région Rhône-Alpes AIN retraités HAUTE-SAVOIE retraités RHÔNE retraités LOIRE retraités ISÈRE retraités SAVOIE retraités ARDÈCHE retraités DRÔME retraités AU RÉGION RHÔNE-ALPES Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. Abrégé statistique

18 Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Pyramide des âges de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Rhône-Alpes Année de naissance Âge Hommes 1 1 Femmes Population totale résidant en Rhône-Alpes projetée au 01/01/2016 Population des retraités résidant en Rhône-Alpes au 31/12/2016 et payés par les 16 Carsat et les 4 Cgss 1 Déficit des naissances dû à la guerre de (classes creuses) 2 Passage des classes creuses à l âge de la fécondité 3 Déficit des naissances dû à la guerre de «Baby boom» 5 Non remplacement des générations Sources : Population totale résidant en Rhône-Alpes : Cnav - Projection Modèle OMPHALE de l Insee (2010). Source : Population des retraités résidant en Rhône-Alpes : Cnav. 18 Abrégé statistique 2017

19 Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur département de résidence au 31 décembre 2016 Guyanne (17) Réunion (398) Guadeloupe (176) Martinique (172) RHÔNE-ALPES Moins de 500 Plus de 500 à Plus de à Plus de à retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes résident dans la région Rhône-Alpes, soit 86 %. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique

20 Chapitre 2 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Effectif et montant mensuel moyen de la retraite globale (1) servie aux retraités résidant dans la région Rhône-Alpes par département Au 31 décembre 2016 Résidence Montant mensuel moyen NON TITULAIRES de l allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectifs concernés (2) Montant mensuel moyen TITULAIRES de l allocation supplémentaire, ASPA, ASI Effectifs concernés (2) Montant mensuel moyen ENSEMBLE Effectifs concernés (2) AIN ARDÈCHE DRÔME ISÈRE LOIRE RHÔNE SAVOIE HAUTE-SAVOIE Non ventilé RHÔNE-ALPES (1) Montant mensuel moyen global de la prestation au 31/12/2015 servie par le Régime Général, rappels exclus, tous compléments de pension inclus et avant prélèvements sociaux. (2) retraités payés par l ensemble des 16 caisses de Métropole. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. Montant mensuel moyen de la retraite globale servie aux retraités résidant dans la région Rhône-Alpes par département LOIRE 717 RHÔNE 786 AIN 707 ISÈRE 758 HAUTE-SAVOIE 699 SAVOIE 701 Pour les retraités payés par les 16 caisses de Métropole et résidant dans la région Rhône-Alpes au 31 décembre 2016, le montant moyen de la retraite globale s élève à 733. ARDÈCHE 664 DRÔME 689 AU RÉGION RHÔNE-ALPES Abrégé statistique 2017

21 Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Évolution depuis 1990 du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Années directs contributifs non contributifs Ensemble des dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés (*) TOTAL Évolution du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes (*) Au 31 décembre 2016, le nombre de retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes s élève à , soit retraités de droits directs et retraités de droits dérivés. Parmi les retraités en stock au 31/12/2015 bénéficiant d un droit direct contributif, (soit 3 %) cumulent une activité professionnelle relevant du Régime Général en Non compris les allocations viagères aux rapatriés (*) Rupture de séries à partir de 2000 en raison du non dénombrement des comptes anticipés Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique

22 Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur tranche d âge et selon leur sexe Au 31 décembre 2016 Groupes d âges directs Hommes Femmes Hommes & Femmes dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés - de 52 ans ans ans (*) ans ans ans ans ans ans ans ans ans et TOTAL En % 45,71 0,16 45,78 48,71 5,51 54,22 94,42 5,67 100,00 Âge moyen 73,20 74,81 73,21 74,77 75,48 74,84 74,01 75,46 74,10 TOTAL (*) directs : ans : Retraites anticipées «longues carrières» et «assurés handicapés» Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. Parmi les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes au 31/12/2016, ont 65 ans et plus, soit 85,48 %. L âge moyen de l ensemble des retraités est de 74,10 ans, soit 73,21 ans pour les hommes et 74,84 ans pour les femmes. Répartition des droits directs selon la tranche d âge et le sexe au 31 décembre 2016 (en %) 30,0% 25,0% 26,0% 23,5% Âge moyen : 20,0% 15,0% 15,4% 14,1% 21,1% 16,9% 16,0% 14,9% 13,2% 11,9% Hommes : 73,21 ans Femmes : 74,84 ans 10,0% 8,9% 5,0% 0,0% 0,1% 0,0% 6,8% 4,4% 2,3% 0,4% 0,7% 0,0% 0,2% 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 89 ans 90 à 94 ans 95 à 99 ans 100 ans et + Groupes d'âges 22 Abrégé statistique 2017

23 Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes selon le sexe et la nature de la prestation Au 31 décembre 2016 Nature de la prestation Hommes Femmes Ensemble Pensions et rentes normales (*) Pensions ex-invalides Pensions inaptes et assimilées contributifs directs Pensions de réversion Pensions de veufs ou de veuves contributifs dérivés Total des droits contributifs Allocations aux mères de famille non contributifs directs non contributifs dérivés Total des droits non contributifs Total des droits directs Total des droits dérivés Total Général Total Général (*) y compris les rentes garanties servies seules, les rentes ROP, les rentes AS et SS et les pensions portées au minimum Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. Parmi les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes, 46 % sont des hommes et 54 % sont des femmes. 54 % des droits contributifs sont servis à des femmes. Elles ne représentent plus que 52 % au regard des droits contributifs directs. Abrégé statistique

24 Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les allocataires de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes Effectifs au 31 décembre 2016 Nature du complément Hommes Femmes Ensemble Rente des Retraites Ouvrières et Paysannes Rente inscrite au compte individuel Majoration pour conjoint à charge Majoration pour enfants de 10% Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Allocation supplémentaire (ex. FNS) L815-2/ a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Majoration prévue à l'article L du Code de la Sécurité Sociale a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation supplémentaire au titre de l'invalidité (ASI) a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Au 31 décembre 2016, les allocataires du minimum vieillesse (Allocation Supplémentaire L815-2 & 3, ASPA, ASI) sont au nombre de au titre de l'avantage de base et de 131 au titre de la majoration pour conjoint à charge allocataires bénéficient de la majoration L814-2 au titre de l'avantage de base et au titre de la majoration pour conjoint à charge. 24 Abrégé statistique 2017

25 Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les montants mensuels moyens de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes Au 31 décembre 2016 Nature du complément Hommes Femmes Ensemble Rente des Retraites Ouvrières et Paysannes Rente inscrite au compte individuel Majoration pour conjoint à charge Majoration pour enfants de 10% Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Allocation supplémentaire (ex. FNS) a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Majoration prévue à l'article L du Code de la Sécurité Sociale a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation supplémentaire au titre de l'invalidité (ASI) a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites Au 31 décembre 2016 Carsat Rhône-Alpes Cotisation maladie (*) CSG CRDS 96,12% 28,42% 28,42% (*) Depuis le 1er janvier 1998, sont assujettis au prélèvement de la cotisation maladie les retraités ayant domicile fiscal à l étranger et relevant à titre obligatoire d un régime français d assurance maladie. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique

26 Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Évolution depuis 1970 du montant annuel moyen des prestations (1) servies par la Carsat Rhône-Alpes et de l indice des prestations moyennes Années Montant Annuel Moyen Indices des prestations moyennes En Euros courants En Euros constants En Euros courants En Euros constants SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire Indice des prix base 100 en 1970 (2) ,0 100,0 100,0 100,0 100, ,4 437,0 177,2 173,9 251, ,2 759,1 196,7 191,2 397, ,6 795,3 202,1 195,1 407, ,0 826,3 204,6 196,5 420, ,8 865,4 209,6 200,5 431, ,1 894,0 209,7 199,9 447, ,3 929,4 211,6 201,0 462, ,8 961,4 213,1 201,9 476, ,1 991,5 215,1 203,3 487, , ,0 217,6 205,3 497, , ,1 219,6 206,9 506, , ,7 220,4 207,5 514, , ,2 222,1 209,0 525, , ,2 222,6 209,2 531, , ,0 224,5 211,0 535, , ,6 226,6 213,0 537, , ,2 227,4 213,8 547, , ,5 228,9 215,2 556, , ,5 230,7 216,7 566, , ,6 232,2 218,0 578, , ,6 233,2 218,9 590, , ,5 235,0 220,7 601, , ,6 236,7 222,2 611, (*) , ,2 239,2 224,5 620, , ,2 237,7 223,1 638, , ,2 242,3 227,6 638, , ,0 242,3 227,7 648, , ,1 243,0 228,4 662, , ,4 244,5 229,7 675, , ,6 247,6 232,6 680, , ,6 249,2 234,2 684, , ,3 252,0 236,9 684, (**) , ,0 262,0 246,3 685,3 (1) Montant moyen des sommes versées au cours de l année. Non compris la majoration L814-2 (2) Indice des prix y compris tabac (*) A partir de l année 2007, les données ASPA et ASI ont été intégrées. (**) montants des assurés du régime général y compris les artistes auteur VGR Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Le montant annuel moyen des prestations servies par la Carsat Rhône-Alpes hors majoration L814-2 s élève à en Abrégé statistique 2017

27 Chapitre 3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Superposition des pyramides des âges des retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes et des retraités résidant en région Rhône-Alpes Au 31 décembre ans ans Hommes Femmes ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes au 31/12/2016 Retraités résidant en région Rhône-Alpes au 31/12/2016 et payés par les 16 Carsat et les 4 Cgss Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique

28 Chapitre 4 Les nouveaux retraités (Attributions premiers droits de 1983 à 2014 et attributions premiers et deuxièmes droits(***) à partir de 2015) Évolution depuis 1990 des attributions et de l âge moyen au point de départ de la pension servie par la Carsat Rhône-Alpes selon la nature du droit Années directs dérivés Ensemble des droits Attributions Âge moyen Attributions Attributions Âge moyen , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , (*) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , (**) , , , ,65 (*) Changement de calcul de l âge moyen (**) Prise en compte des 1 ers et 2 es droits à partir de 2015 (***)Définitions : Attribution d un premier droit : Nouvelle pension d un droit propre ou d un droit dérivé Attribution d un deuxième droit : Pension attribuée (Droit propre ou droit dérivé) alors que le bénéficiaire est déjà titulaire d une pension au régime général Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Évolution des attributions de droits directs et de l âge moyen au point de départ de la pension Au 31 décembre 2016, sont dénombrées attributions de pensions, dont attributions de droits directs. L âge moyen de départ à la retraite tous droits confondus est de 64,65 ans. Effectifs Âge moyen (*) (**) 62,50 62,25 62,00 61,75 61,50 61,25 61,00 60,75 60,50 28 Abrégé statistique 2017

29 Chapitre 4 Les nouveaux retraités Répartition des attributions de la Carsat Rhône-Alpes en 2016 selon la tranche d âge et le sexe (Attributions premiers et deuxièmes droits) DROITS DIRECTS DROITS DÉRIVÉS ENSEMBLE DES DROITS Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Moins de 51 ans ans ans (1) ans ans ans ans ans ans ans et TOTAL En % 38,25 44,29 78,09 2,43 19,48 21,91 40,68 53,23 100,00 Âge moyen 61,89 62,62 62,26 75,42 72,88 73,16 62,70 65,99 64,65 (1) directs ans : retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes L âge moyen de départ à la retraite de l ensemble des droits attribués en 2016 est de 64,65 ans. Il est de 62,70 ans pour les hommes et de 65,99 ans pour les femmes. Répartition des attributions de droits directs de la Carsat Rhône-Alpes en 2016 selon le groupe d âges et le sexe (en %) ,02 67,69 Femmes 50 Hommes , ,11 0, ans 9,13 60 ans ans 65 ans Groupes d'âges 11,59 5,52 10,04 7, ans 0,66 1,17 70 ans et plus Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique

30 Chapitre 4 Les nouveaux retraités Les éléments moyens de calcul et le montant moyen d une pension «normale»(*) attribuée en 2016 par la Carsat Rhône-Alpes (Attributions premiers et deuxièmes droits) Retraites de droit commun Retraites anticipées Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Effectif Salaire annuel moyen (en euros) (SAM) Âge moyen à l'entrée en jouissance 63,34 63,38 63,36 60,21 60,28 60,23 Pourcentage de calcul Durée moyenne d'assurance au Régime Général non limitée (en trimestres) 105,74 118,82 113,55 141,38 154,18 145,31 Durée moyenne d'assurance tous régimes non limitée (en trimestres) 159,16 153,11 155,55 172,52 182,65 175,63 Pension mensuelle moyenne réelle de base (en euros) 655,76 501,69 563,76 954,70 861,24 926,07 Montant mensuel global moyen (en euros) 703,19 574,24 626,13 985,89 883,71 954,55 (*) pension «normale» : toutes les pensions de droit direct contributif sauf les pensions d ex-invalides, les pensions d inaptitude et assimilées. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes 30 Abrégé statistique 2017

31 Chapitre 4 Les nouveaux retraités Le suivi des réformes pour la Carsat Rhône-Alpes Départs avant l age légal à la retraite : (attributions premiers et deuxièmes droits à partir de 2016) Évolution annuelle des attributions des départs à la retraite avant l âge légal Années Nombre de retraites anticipées au profit de l'assuré handicapé et au profit du travailleur handicapé (*) Départs anticipés Nombre de retraites anticipées longue carrière Nombre total de retraites anticipées % de retraites anticipées / droits contributifs directs ,44% ,02% Nombre de retraites au titre de la pénibilité Mesures dérogatoires Nombre de retraites au titre du dispositif amiante % de retraites au titre de la pénibilité et des travailleurs de l'amiante / droits contributifs directs ,39% ,31% ,89% ,13% ,27% ,25% 2015 (1) ,27% ,28% ,63% ,24% (*) Avant 2011 : uniquement le nombre de retraites anticipées au profit de l assuré handicapé (1) Rupture de série : attributions 1er et 2e droits à partir de 2015 Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Pour la Carsat Rhône-Alpes, attributions de retraites anticipées ont été dénombrées en 2016 ; pour longue carrière, 289 au profit des assurés handicapés et des travailleurs handicapés. Le poids des retraites anticipées par rapport à l ensemble des attributions de droits contributifs directs est de 28,63 %. En 2016, 328 retraites au titre de la pénibilité et 421 au titre du dispositif amiante ont été enregistrées. Surcote Évolution annuelle des bénéficiaires de la surcote Années Nombre de bénéficiaires de la surcote Nombre de droits contributifs directs % surcote / droits directs contributifs ,75% ,75% ,82% ,48% ,39% 2015 (1) ,68% ,44% nouveaux retraités bénéficient de la majoration au titre de la surcote en 2016, soit 14,44 % des droits directs contributifs. (1) Rupture de série : attributions 1 ers et 2 es droits à partir de 2015 Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Abrégé statistique