PUMIQAT. Juin Projet coordonné par : Toulouse Métropole

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PUMIQAT. Juin 2015. Projet coordonné par : Toulouse Métropole"

Transcription

1 PUMIQAT PROJETS URBAINS ET MOBILITES INTEGRANT LES EXIGENCES LOCALES D AMENAGEMENT ET TRANSPORT DURABLES POUR LA QUALITE DE L AIR DANS TOULOUSE METROPOLE Juin 2015 Projet coordonné par : Toulouse Métropole Appel à projet AACT-AIR «Aide à l Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de la qualité de l AIR» N de contrat : 1362C0046 Coordination technique : Marie Pouponneau Direction\Service : Direction Villes et Territoires Durables Service Evaluation de la Qualité de l Air SYNTHESE

2 REMERCIEMENTS Françoise Cheyroux Chargée de missions Qualité de l air et environnement sonore Pierre-Yves Robic Responsable Etudes et Qualité Antoine Gavaland Service Etudes Générales Julien Weisbein Directeur du LaSSP et Maitre de conférences à l IEP de Toulouse Laura Parvu Doctorante en contrat CIFRE IEP de Toulouse Toulouse Métropole CITATION DE CETTE SYNTHESE Berault Florent PUMIQAT : Projets Urbains et mobilités intégrant les exigences locales d aménagement et transports durables pour la qualité de l air dans Toulouse Métropole Synthèse. ADEME. 16p. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. PUMIQAT Page 2 sur 16

3 Table des matières 1. Contexte du projet Principaux résultats obtenus Définition des sources d émissions basée sur la mobilisation des acteurs et partenaires locaux Construction d un référentiel de données locales «Air» Cartographies des émissions de polluants à l échelle d une zone urbaine Aménagements urbains et pratiques de déplacements: impact des projets et mobilité locale Limites de la démarche Recommandations PUMIQAT : champs d application et mise en œuvre locale Qualité de l air et territoire : un outil transversal Opérationnalité du dispositif public local : la nécessaire mutualisation et participation des acteurs locaux Sigles et acronymes PUMIQAT Page 3 sur 16

4 1. Contexte du projet L agglomération toulousaine accueille tous les ans environ habitants. Cette augmentation démographique s accompagne d une urbanisation croissante et d un développement continu des secteurs tertiaire et résidentiel. Par ailleurs, le territoire est caractérisé par un fort étalement urbain et un usage prégnant de la voiture. Les problèmes de qualité de l air actuels concernent principalement les particules PM 10, le dioxyde d azote et l ozone avec le trafic routier comme source importante de pollution. Il était alors important pour la collectivité de connaître l impact d une telle urbanisation sur la qualité de l air. L enjeu a été de croiser les entrées aménagements urbains, transports et qualité de l air et de placer la problématique de la pollution atmosphérique au cœur des projets d aménagement de manière concrète et opérationnelle. L objectif principal de PUMIQAT est la mise au point d un dispositif et d une méthodologie locale permettant la prise en compte de la qualité de l air à l échelle d un projet d aménagement, cette méthode devant être applicable et réplicable à d autres zones d urbanisation. Pour ce faire, les partenaires du projet ont sélectionné trois sites «tests» (cf. carte de situation ci-dessous) choisis pour avoir connu entre 2004 et 2012 des aménagements spécifiques (piétonisation, implantation d une nouvelle infrastructure de transport en commun, création d une ZAC) permettant une analyse comparative et mettant en exergue l impact de ces aménagements sur la qualité de l air. Notre démarche s appuie sur la mise en commun des compétences, des données et des outils à disposition de chacun des partenaires locaux. La coopération des acteurs et la mise en adéquation des méthodes doivent permettre la réalisation d une approche intégrée de la qualité de l air à l échelle d un quartier. L importance de la démarche pluridisciplinaire développée dans le projet PUMIQAT s appuie sur des compétences techniques à travers la participation de la collectivité (Toulouse Métropole), de l AOT (SMTC- Tisséo) et de l AASQA locale (ORAMIP) ainsi que des compétences en sciences humaines grâce à la participation du LaSSP (Laboratoire des Sciences Sociales du Politique). PUMIQAT Page 4 sur 16

5 Afin de répondre aux objectifs de l étude celle-ci s organise autour de différents axes : - La mise en œuvre d une méthodologie opératoire commune afin de rendre compte de l impact des projets d aménagement sur la qualité de l air ; - L exploitation de l Enquête Ménages et Déplacements à l échelle d un quartier afin de révéler l impact des pratiques de déplacements sur la pollution atmosphérique ; - L analyse du paysage institutionnel local permettant de rendre compte des configurations d acteurs à l échelle locale et de mettre en place une gouvernance intégrée de la qualité de l air à l échelle de l agglomération. 2. Principaux résultats obtenus 2.1. Définition des sources d émissions basée sur la mobilisation des acteurs et partenaires locaux C est le croisement des thématiques urbanisme-transport-qualité de l air qui rend opérationnelle la mise en œuvre d une démarche intégrée de la qualité de l air à l échelle d une zone urbaine. Afin de rendre compte de la qualité de l air sur une zone définie les émissions totales de polluants se quantifient par rapport à différents secteurs d activité ou sources d émissions. A l échelle d une zone d urbanisation il est nécessaire de détailler et de disposer d informations précises et exhaustives concernant ces sources. - Source «transport» : Les données relatives au trafic sur chaque zone constituent des informations fondamentales afin de quantifier les émissions dues au trafic automobile. Dans ce cadre les partenaires ont pu exploiter les comptages trafic réalisés par la collectivité ou des prestataires privés. Parallèlement l'exploitation des données issues du système de régulation des trafics (système CLAIRE mis en place par Toulouse Métropole avec le soutien de l'ifsttar) a permis de disposer d'informations exhaustives et précises sur chaque zone. Les informations relatives aux aménagements urbains, notamment les plans de circulation, les vitesses réglementaires, le type de voirie (zone de rencontre, piétonne, etc.) ont également été prises en compte afin de mettre en évidence l'impact de la modification des plans de circulation sur les émissions de polluants - Source «résidentiel» : Les émissions du secteur résidentiel ont pu être prises en compte grâce à l'exploitation des données de consommation énergétiques des logements. Les partenaires ont ainsi pu récupérer la consommation énergétique, le type de combustible utilisé, le type de chauffage (collectif, individuel) qui influent sur les émissions des polluants sur chaque zone (données IRIS logements, données fournies par les bailleurs sociaux ou aménageurs privés) - Source «industriel» : (les données GEREP fournies par la DREAL) - Source «tertiaire» ; (les données SIRENE achetées et fournies par Toulouse Métropole) - Source «agricole» (dans le cadre de notre étude ce paramètre n a pas été pris en compte). Suite à l identification des enjeux sur chaque zone étudiée, c est la mutualisation et le partage des compétences de chaque partenaire et acteur concernés du territoire qui a permis la réalisation d un inventaire local des émissions de polluants atmosphérique. - La Métropole : ressources relatives aux aménagements urbains (voirie, bâti, etc.) - Le SMTC-Tisséo : informations relatives aux transports collectifs et aux déplacements sur l agglomération - L ORAMIP : mobilisation d une méthodologie validée et partagée sur d autres territoires, continuité et fiabilité des mesures et de la modélisation - Les acteurs locaux (aménageurs, GrDF, AUAT, ADEME, Météo France, bailleurs sociaux) : mobilisation de ces fournisseurs de données spécifiques facilitant la réalisation d un inventaire des émissions locales de polluants PUMIQAT Page 5 sur 16

6 La mutualisation des informations nécessaires à la réalisation de l'inventaire des émissions locales à nécessité différentes phases et a structuré ainsi le déroulement du projet PUMIQAT: 1. A partir de la méthodologie employée par l'oramip pour réaliser l'inventaire des émissions à l'échelle de la commune, les partenaires du projet se sont attachés à définir les informations nécessaires à la construction d'un inventaire des émissions à l'échelle d'un projet d'aménagement en référençant les émissions totales par secteur d'activité (voir ci-dessus) 2. A partir de cet inventaire local il s'est agi ensuite de cibler les acteurs locaux détenteurs de chaque donnée nécessaire à la réalisation de l'inventaire des émissions de polluants. L'intérêt de PUMIQAT était de démontrer que la plupart des données nécessaires étaient mobilisables et exploitables par les acteurs locaux présents dans le projet. La majorité des données sont détenues par la collectivité au sein de différents services. Il faut souligner l'importance de la spatialisation des données (SIG) permettant de faciliter ensuite la prise en compte de ces informations dans les outils de modélisation utilisés par l'oramip. Les données de voiries (vitesses, sens, etc.), les données trafic (comptages, CLAIRE, etc.) sont ainsi issues des services de l'epci. La collectivité dispose également de données payantes comme les données SIRENE, ou des données concernant la consommation énergétique collectées auprès de GrDF. Le SMTC a fourni toutes les informations relatives aux transports en commun (vitesse de circulation, norme EURO des bus, motorisation) permettant ainsi d'affiner les sources d'émissions issues du transport L'ORAMIP dispose des outils nécessaires à la réalisation de l'inventaire des émissions et également les données météo collectées auprès de Météo France. L'implication d'autres acteurs du territoire a encore favorisé la collecte des données. Les bailleurs sociaux et les aménageurs privés (consommation énergétique des logements), l'agence d'urbanisme (données trafic), l'ademe Midi-Pyrénées (CEREN) ont ainsi enrichi le répertoire des données mobilisées. 3. La récupération et la centralisation des données a été effectué par l'ingénieur d'étude en charge du suivi du projet PUMIQAT. Le travail de centralisation a été facilité par le ciblage d'un interlocuteur référent par service ou par organisme en charge de la récupération des données spécifiques à son domaine d'activité 4. L'ORAMIP a ensuite utilisé les données collectées pour alimenter l'outil ACT'AIR d'inventaire des émissions et les logiciels de modélisation ADMS Urban (2D) et Miskam (3D) Il est important de mettre en avant les difficultés rencontrées durant notre démarche de récupération des données. PUMIQAT se veut être une approche comparative. Il était donc nécessaire de disposer d'informations relevant de deux temporalités différentes (situation initiale avant projet - situation finale après réalisation des aménagements). Il a été parfois difficile d'obtenir des informations relevant de la situation initiale, les données n'ayant pas été conservées et archivées par les acteurs locaux. Une autre problématique a été le type de données disponibles et le format de la donnée (SIG, géolocalisation, PDF, etc.). Entre la situation initiale et la situation finale la géolocalisation de certains supports SIG a été modifiée et l'entrée de celles-ci dans les logiciels de modélisation n'en a été que plus compliqué. PUMIQAT a constitué pour les partenaires et plus particulièrement pour la collectivité un véritable diagnostic territorial des moyens nécessaires et des outils et informations à disposition des acteurs locaux afin de prendre en compte l'enjeu de la pollution atmosphérique à l'échelle d'un îlot urbain ou d'un projet d'aménagement. PUMIQAT Page 6 sur 16

7 2.2. Construction d un référentiel de données locales «Air» La réalisation d un inventaire précis des émissions de polluants sert de base pour quantifier et localiser les sources de pollution. L inventaire, dans un second temps, sert de support au travail de modélisation et de cartographie et peut ainsi rendre compte de l impact réel de l aménagement sur la qualité de l air. La démarche partenariale a rendu possible l accès et l exploitation des données locales permettant l élaboration d une grille référence des données 1 mobilisables à l échelle locale afin de réaliser l inventaire des émissions de polluants sur la zone d étude. Ces informations ont été collectées et valorisées selon l approche «Qualité de l air», et la plupart d entre elles sont disponibles sur différents territoires français. Les informations exploitées ont été récupérées en interne à la collectivité auprès de différents services (mobilités, services supports informatiques) des partenaires du projet (SMTC-Tisséo, ORAMIP) et des acteurs locaux extérieurs au projet. Il faut souligner l importance de l implication des aménageurs et des bailleurs sociaux dans la récupération et l exploitation des données relatives aux consommations énergétiques des logements. Leur implication a ainsi permis de disposer d informations précises dans le cadre de la réalisation de l inventaire des émissions et de la modélisation des concentrations de polluants. Figure 1 : Référentiel des données permettant la quantification de la pollution atmosphérique sur la zone étudiée 1 Voir infra : «Référentiel de données» PUMIQAT Page 7 sur 16

8 2.3. Cartographies des émissions de polluants à l échelle d une zone urbaine Le référentiel des données collectées et la participation de l ORAMIP au projet PUMIQAT ont permis d établir des résultats sur chacune des trois zones étudiées. On obtient ainsi les émissions de NOx, PM 10 et PM 2,5 sur les trois sites. La démarche comparative adoptée durant ce projet nous permet ainsi de disposer des émissions en situation initiale (avant projet) et en situation finale (après réalisation de l aménagement). Cette démarche met en évidence les différences entre les deux situations et révèle les impacts des opérations urbaines sur la qualité de l air. Grâce à la réalisation de l inventaire des émissions de polluants il a été possible pour l ORAMIP de produire des cartes de niveaux de concentration à l échelle de chaque zone étudiée. La géolocalisation précise des sources de pollution est nécessaire afin de s assurer d une restitution cartographique la plus fine possible. La démarche comparative adoptée dans le cadre de PUMIQAT permet ainsi de faire apparaître les évolutions des concentrations entre les deux périodes. Le protocole mis en place durant le projet PUMIQAT permet aux partenaires de disposer d'informations précises concernant les émissions sur chaque zone. Ainsi pour le secteur de Toulouse Centre il a été possible de quantifier précisément la part de chaque secteur d'émission dans les émissions totales de polluants (89 % des émissions de NOx sont ainsi issus du trafic routier en 2007 et 73 % en 2013). La démarche comparative permet de mettre en avant les évolutions concernant les sources de pollution, mais permet également d'expliquer ces évolutions au regard des aménagements réalisés. Sur le site de Toulouse Centre la forte diminution du trafic routier allié à un changement des plans de circulation (piétonisation, voie dédiée au bus) expliquent la baisse d'émission des NOx de l'ordre de 33 % entre 2007 et Concentrations moyennes annuelles en NO 2 Centre Toulouse (2007 haut bas) ; Ces cartes mettent en évidence la disparition des zones de dépassement des valeurs limites pour la protection de la santé (en rouge) En complément de la cartographie 2D, couramment utilisée afin d évaluer le respect des valeurs limites pour la protection de la santé, une évaluation des niveaux de concentrations a été faite à l aide d un logiciel 3D (Miskam) 2 afin de mieux prendre en compte les conditions de dispersion des polluants. La modélisation 3D permet, particulièrement en milieu urbain, d étudier l influence de la morphologie urbaine (orientation de la voirie, forme et hauteur du bâti). L utilisation d un modèle 3D met en évidence l influence de la morphologie sur la dispersion et la concentration des polluants sur chaque site. Comme le montrent les cartographies ci-contre, cette influence du bâti se traduit pour le quartier «Ponts Jumeaux» par des niveaux de concentration de NO 2 plus importants le long des axes routiers bordés d immeubles, mais par des niveaux plus faibles à l arrière de ces mêmes immeubles. Ci-contre : cartographies issues de la modélisation 2D (haut) et 3D (bas) de la concentration annuelle du NO 2 sur le site de Ponts-Jumeaux 2 Les cartographies présentées dans ce document ont été réalisées dans le cadre du projet PUMIQAT par l'oramip (ATMO Midi- Pyrénées) PUMIQAT Page 8 sur 16

9 La modélisation 3D permet de proposer et d orienter les choix d urbanisation en fonction des niveaux de concentration, de valider le choix d implantation des établissements dits «sensibles» ou encore d identifier les leviers d action afin de diminuer l exposition des populations. Le modèle 3D est également plus précis qu une modélisation 2D. La 3D constitue un réel outil d aide à la décision pour la collectivité ou les acteurs de l urbanisme afin d évaluer et d adapter le projet d aménagement en fonction des niveaux de concentration. L'utilisation de Miskam permet ainsi d évaluer l impact du dimensionnement du bâti sur la dispersion de la pollution de l air au sein du quartier mais également en bordure de voirie au niveau de la chaussée et selon les niveaux des habitations. L objectif était d illustrer comment, en amont du projet de construction d une ZAC, il serait possible d évaluer l exposition des habitants à la pollution de l air selon les formes de l urbanisation. L'utilisation de la modélisation 3D nous a permis de mettre en évidence qu en réduisant la hauteur du bâti en bordure de voirie, les niveaux de concentration en dioxyde d azote auraient augmenté en bordure de voirie (cf. illustrations cicontre). A contrario, cet abaissement de la hauteur des immeubles n aurait pas eu d impact significatif sur les niveaux d exposition à la pollution des habitations situées à l arrière de ces constructions. Coupe transversale avec la configuration actuelle du bâti (en haut) et une réduction de la hauteur du bâti coté rue (en bas) Enfin, l exploitation des cartes de modélisation en 3D est également un outil d aide à la décision pour valider les choix d emplacement des équipements publics et lieux considérés comme sensible vis-à-vis de la pollution de l air tels que les établissements crèches, établissements scolaires et de santé etc., mais également de prendre en considération la localisation de l implantation des systèmes de ventilation des logements en fonction des zones les plus exposées à la pollution de l air.. Grâce à la méthodologie employée durant le projet, et au regard des résultats de l inventaire des émissions et de la modélisation des concentrations des polluants atmosphériques, il est possible de proposer différents indicateurs. Les indicateurs pourraient être de deux ordres : - Les indicateurs «d activité» liés aux émissions de polluants dans l air - Les indicateurs «d exposition» liés aux niveaux de concentration de polluants dans l air L élaboration des «indicateurs d activité» permet d assurer la comparaison concernant les émissions sur site avant aménagement et après aménagement. Ces indicateurs peuvent concerner les polluants atmosphériques (oxydes d azote, particules en suspension ), les Gaz à Effet de Serre ou la consommation énergétique. Cela permet également de mettre l impact des projets d aménagements en perspective des objectifs portés par la collectivité dans le cadre des plans et programmes auxquels elle participe ou qu elle pilote tels que les PCAET, SRCAE, PLU/PLUi, etc. Les indicateurs «d exposition» permettent à la collectivité ou aux aménageurs de s assurer qu il n y ait pas d individus exposés à des seuils de concentration non conformes aux attentes de la collectivité. La méthodologie et ces indicateurs sont également de bons supports pour les collectivités dotés d un PPA et confrontées aux normes européennes en termes d exposition des populations. PUMIQAT Page 9 sur 16

10 2.4. Aménagements urbains et pratiques de déplacements: impact des projets et mobilité locale Parallèlement à l'étude de l'impact des projets d'aménagement sur la qualité de l'air, le SMTC-Tisséo en collaboration avec les partenaires du projet et l'auat (Agence d urbanisme et d'aménagement de Toulouse Aire Urbaine) a tenté, à partir d'une analyse comparative des EMD (Enquête Ménages et Déplacements) 2004 et 2013, d'expliciter l'impact des aménagements urbains réalisés entre les deux dates sur les pratiques de déplacements. L'analyse comparative a permis aux partenaires de faire ressortir différents indicateurs relevant de la mobilité. Evolution des parts modales de déplacement entre 2004 et 2013 (Toulouse Centre) Les indicateurs exploités peuvent être classés en deux catégories. Les indicateurs relevant des ménages sur chaque zone étudiée (taille des ménages, équipement en voitures, mobilité journalière, etc.) et des indicateurs de déplacements (part modale VP - TC, fréquentation des modes de déplacements, etc.). L'objectif était de mobiliser les outils disponibles (EMD) afin de trouver les moyens d'analyser les pratiques de déplacements à l'échelle d'un îlot urbain ou d'un projet d'aménagement. Même si les données récoltées sont nombreuses, l'exploitation de l'emd à une petite échelle trouve également des limites (Cf. infra) Données générales secteur Toulouse- Centre 2.5. Limites de la démarche La volonté affichée d une étude à l échelle d un quartier ou d un projet d aménagement, à la fois sur la prise en compte de la qualité de l air mais également sur l étude des déplacements, soulève différents questionnements et difficultés méthodologiques. Afin de réaliser une analyse comparée, il faut avant tout s assurer de disposer d informations en situation initiale et en situation projetée ce qui implique un archivage des données du territoire. Il s agit, à cette échelle, de disposer également de données réelles et non statistiques. Les données réelles, notamment pour la réalisation de l inventaire des émissions de polluants constituent un avantage certain afin d obtenir l inventaire et la cartographie les plus précis possibles. Les données de consommations réelles d énergie des logements, des données de comptage trafic régulières sont ainsi indispensables pour la réalisation d une modélisation de la pollution atmosphérique à l échelle d un projet d aménagement. La difficulté de disposer d informations précises se retrouve également pour l analyse des pratiques de déplacements sur les trois sites étudiés. En effet, les données statistiques de l EMD ne permettent pas une analyse fine des pratiques de déplacements sur les zones étudiées et l exploitation des informations issues de l EMD ne rendent compte des pratiques de déplacement qu à une échelle plus large. Les données statistiques récoltées ne permettent pas d'expliciter précisément l'impact des aménagements urbains sur chaque zone étudiées. La part d'incertitude reste très importante à une échelle fine et le découpage de l'emd ne permet pas l'exploitation complète des résultats obtenus. Site de modélisation (zone hachurée en jaune) comparé au périmètre EMD (ligne noire) PUMIQAT Page 10 sur 16

11 3. Recommandations 3.1. PUMIQAT : champs d application et mise en œuvre locale La démarche adoptée dans le cadre du projet PUMIQAT trouve son application à différentes échelles du territoire et doit permettre une politique intégrée (urbanisme-transport) de la qualité de l air. Le protocole mis en place, mais également la mutualisation et le partage des compétences locales trouvent ainsi un champ d application opérationnel large : Identification des zones à enjeux «Air» Au niveau de la planification urbaine Diagnostics fins du territoire en termes d émissions et de concentration de polluants Scénarii prospectifs en fonction des orientations envisagées à l échelle du territoire Méthodologie applicable pour le volet «Air» des études d impact Dans le cadre de la réalisation d un projet d aménagement Outil d aide à la décision pour la conception et de la réalisation des aménagements (modélisation 3D) Outil de suivi et d évaluation des aménagements (étude de l impact du projet) Indicateurs mobilisables dans les démarches de certification et de labellisation Le diagnostic territorial réalisé dans le cadre de PUMIQAT a pour objectif d'être pérennisé et cela implique différentes phases pour la formalisation du protocole d'échange de données et la prise en compte de l'air à l'échelle d'un projet d'aménagement. Afin de formaliser ce protocole partenarial il faut s'assurer de différentes étapes: La démarche partenariale doit se concrétiser par la mise en place de différentes conventions entre les partenaires. La position centrale de la collectivité doit permettre d'organiser la coordination et les échanges entre les partenaires autour d'objectifs et de missions relatifs au partage de données et à l'intégration des enjeux de la pollution atmosphérique dans les politiques urbaines locales. Les conventions mises en place se basent sur les différentes informations et outils permettant la prise en compte de la qualité de l'air à l'échelle d'un projet d'aménagement. La signature des conventions doit permettre la mise en place d'une méthodologie commune entre les partenaires (mise à disposition des données (payantes et gratuites), mutualisation des moyens et la définition d'un plan de charge, d'un ensemble d études envisagées en fonction des orientations d'aménagement de la collectivité (les conventions pluriannuelles sont à privilégier afin de donner de la lisibilité pour les partenaires en termes financiers et humains à mobiliser en fonction des études envisagées) PUMIQAT Page 11 sur 16

12 Les conventions mises en place doivent permettre de formaliser l'échange et le partage des données et outils à disposition des acteurs locaux. En fonction des besoins et des données la convention doit spécifier la temporalité des échanges. Mise à disposition annuelle (données trafic, CLAIRE, SIREN, etc.) ou ponctuelle en fonction des projets mis en œuvre sur le territoire (dans le cadre de la réalisation d'une ZAC par exemple, la mise à disposition des données relatives au bâti, ou des données énergétiques des logements devront être formalisées entre la collectivité et les aménageurs en amont du projet via le cahier des charges ou la mise à disposition du plan de masse par exemple). Les relations mutuelles doivent permettre également de partager les données et de s'assurer de leur continuité dans le temps. L'archivage, le maintien d'un format unique assurera et facilitera le travail de chacun des partenaires et leur exploitation dans les logiciels de modélisation détenus par les AASQA. Ce conventionnement partenarial permet alors de disposer d'un dispositif public de prise en compte de la qualité de l'air à l'échelle locale en s'appuyant sur les acteurs locaux qui entretiennent déjà des relations professionnelles. Cette démarche permet ainsi la réalisation d'études "Air" à moindre coût et de manière pérenne en s'appuyant sur les compétences locales existantes Qualité de l air et territoire : un outil transversal Adopter une démarche de prise en compte de la pollution atmosphérique à l échelle du territoire permet d aborder et de traiter d autres problématiques mais également de mettre en avant les aménagements au regard de leurs impacts sur la qualité de l air. La collecte de données précises à l échelle d un projet d aménagement et l exploitation de certains moyens à disposition des partenaires peuvent servir également à affiner et nourrir la connaissance du territoire sur d autres thématiques. Ainsi les données de comptages trafic et plus particulièrement les données CLAIRE issues du système de régulation des trafics peuvent alimenter la connaissance et les enjeux relevant des nuisances sonores (classement sonore des voies, PPBE, etc.). De même, les données énergétiques des logements (type de chauffage, combustible utilisé, etc.) sont autant de supports dans le cadre des politiques locales de réhabilitation et de rénovation énergétiques des logements. Réponse à l impératif de santé publique à l échelle locale Prendre en compte la QA à l échelle locale : Valorisation des aménagements et de l urbanisation QUELS AVANTAGES? Acquisition de connaissances communes et valorisables pour d autres problématiques territoriales (nuisances sonores, consommation énergétique, cadre de vie, etc.) avec des co-bénéfices environnementaux PUMIQAT Page 12 sur 16

13 3.3. Opérationnalité du dispositif public local : la nécessaire mutualisation et participation des acteurs locaux L objectif de PUMIQAT était de faire collaborer les acteurs locaux afin de construire un outil opérationnel de prise en compte de la qualité de l air à l échelle d un projet d aménagement. C est la mutualisation des compétences et des ressources de chacun qui rend possible l application de notre méthodologie. Ainsi, afin de pérenniser ce dispositif il est important de construire et de mettre en place une démarche partenariale à l échelle locale. La formalisation des relations entre tous les acteurs concernés par le triptyque aménagement urbain mobilités/transports qualité de l air doit ainsi permettre de faire fonctionner notre dispositif avec les ressources des partenaires locaux. En plus du conventionnement entre les acteurs, la collectivité doit se placer au centre des relations, afficher une volonté d actions et formaliser des objectifs de prise en compte de la qualité de l air à l échelle de l agglomération. AGENCE D'URBANISME Appui à la collectivité pour la planification urbaine Compétences et connaissances du territoire AASQA Expertise, instruments afin d'appuyer et d'accompagner les acteurs locaux dans leur prise de décision COLLECTIVITÉ Objectifs en termes d'émissions et d'exposition des populations Mobilisation des ressources internes (SIG, aménagements, etc.) Documents de planification (PCAET, PLUi, etc.) Relais, point de nodalité vers les autres structures AOTU Réalisation du PDU Partage des données "mobilité et déplacement" "EMD, enquête O/D) AMÉNAGEURS Etudes d'impact Démarches de certification et de labellisation Information relatives aux logements et à la consommation énergétique PUMIQAT Page 13 sur 16

14 Sigles et acronymes ORAMIP AUAT SMTC-Tisséo LaSSP SGGD CEREN GEREP CLAIRE SIRENE Observatoire régional de l air en Midi-Pyrénées Agence d urbanisme de Toulouse Aire Urbaine Syndicat Mixte des Transports en Commun Laboratoire des Sciences Sociales du Politique Système de Gestion Globale des Déplacements Centre d études et de recherches économiques sur l énergie Base de données relative à la déclaration annuelle des rejets Dispositif de régulation des trafics de l agglomération toulousaine Système National d Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements PUMIQAT Page 14 sur 16

15

16 L ADEME EN BREF L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. L ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie et du ministère de l'education Nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche.

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

Evaluation de la mise en œuvre expérimentale de l indemnité kilométrique pour les vélos

Evaluation de la mise en œuvre expérimentale de l indemnité kilométrique pour les vélos Evaluation de la mise en œuvre expérimentale de l indemnité kilométrique pour les vélos Janvier 2015 Étude réalisée pour le compte de l ADEME par INDDIGO N de contrat : 10003790 Coordination technique

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Modèles transport-urbanisme Fiches synthétiques SIMBAD. Modèle de dynamique urbaine désagrégé

Modèles transport-urbanisme Fiches synthétiques SIMBAD. Modèle de dynamique urbaine désagrégé Modèles transport-urbanisme Fiches synthétiques SIMBAD Identité du modèle : Nature Voyageurs / Marchandises Sur quoi porte le modèle d'urbanisme? Modes de transports Modèle agrégé/désagrégé? Modèle d'occupation

Plus en détail

Etude de la qualité de l air en proximité automobile sur la Communauté Urbaine de Strasbourg

Etude de la qualité de l air en proximité automobile sur la Communauté Urbaine de Strasbourg Etude de la qualité de l air en proximité automobile sur la Communauté Urbaine de Strasbourg Simulation état 2006 Avec le soutien de la Communauté Urbaine de Strasbourg Strasbourg Communauté Urbaine ASPA

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

ACTUALISATION DU PANORAMA DE L OFFRE DE REPARATION EN FRANCE

ACTUALISATION DU PANORAMA DE L OFFRE DE REPARATION EN FRANCE ACTUALISATION DU PANORAMA DE L OFFRE DE REPARATION EN FRANCE Synthèse Septembre 2010 Etude réalisée pour le compte de l ADEME par ERNST & YOUNG (Contrat n 0902C0072) Coordination technique : Claire Boujard

Plus en détail

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010 Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET

Plus en détail

ÉVALUATION PROSPECTIVE DES ÉMISSIONS ET DES CONCENTRATIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES À L HORIZON 2020 EN ÎLE-DE-FRANCE - GAIN SUR LES ÉMISSIONS EN

ÉVALUATION PROSPECTIVE DES ÉMISSIONS ET DES CONCENTRATIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES À L HORIZON 2020 EN ÎLE-DE-FRANCE - GAIN SUR LES ÉMISSIONS EN ÉVALUATION PROSPECTIVE DES ÉMISSIONS ET DES CONCENTRATIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES À L HORIZON 2020 EN ÎLE-DE-FRANCE - GAIN SUR LES ÉMISSIONS EN 2015 Révision du Plan de Protection de l Atmosphère

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme PCET, SRCAE, précarité énergétique, PLH, évaluation environnementale SCOT et PLU, étude pré-opérationnelle OPAH BGP280/122 1 L'énergie

Plus en détail

Construction modulaire pour la Faculté des sciences

Construction modulaire pour la Faculté des sciences Construction modulaire pour la Faculté des sciences Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité de développement durable du Département des infrastructures de l'état de Vaud. Données concernant

Plus en détail

La prise en compte des 2RM dans les aménagements

La prise en compte des 2RM dans les aménagements La prise en compte des 2RM dans les aménagements Pourquoi les prendre en compte? Quels outils? Bérengère Varin novembre 2011 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Le géomarketing - Page 1 sur 7

Le géomarketing - Page 1 sur 7 Le géomarketing - Page 1 sur 7 LES DOSSIERS MADWATCH.net méthodes Le Géomarketing Novembre 2003 Nb de pages : 7 Le géomarketing - Page 2 sur 7 Créé dans les années 80, la plupart des applications du géomarketing

Plus en détail

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Plan d éducation au développement durable. Eduquer à la mobilité. Propositions de trois partenaires

Plan d éducation au développement durable. Eduquer à la mobilité. Propositions de trois partenaires Plan d éducation au développement durable Eduquer à la mobilité Propositions de trois partenaires Cadre de l action Développer l éco-citoyenneté dans la mise en œuvre des politiques publiques Plan d éducation

Plus en détail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail

L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail Thème : Transport durable Orientation : Faire évoluer les pratiques de mobilité L évolution des parts modales des déplacements domicile-travail par aire urbaine et département hors aires urbaines La part

Plus en détail

Département de l ARIEGE

Département de l ARIEGE LES RAPPORTS BUREAU VERITAS Bureau Veritas 12 rue Michel Labrousse Bât 15 BP 64797 31047 TOULOUSE CEDEX 1 Dardilly, le 12 juillet 2012 Département de l ARIEGE Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES

DIALOGUE AVEC LES CONSTRUCTEURS DE VEHICULES CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT 2 rue André Pascal, F-75775 PARIS CEDEX 16 TEL. 33 (0)1 45 24 97 10 / FAX: 33 (0)1 45 24 97 42 e-mail: ecmt.contact@oecd.org

Plus en détail

BILAN PSQA ANNEES 2010 ET 2011

BILAN PSQA ANNEES 2010 ET 2011 18/06/2012 QUALITAIR CORSE BILAN PSQA ANNEES 2010 ET 2011 Bilan PSQA 2010-2015 version 2012 Savelli Page blanche TABLE DES MATIERES Introduction... 1 1 Composition et financement de l association... 2

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

La modélisation des déplacements : Qu est ce qu un modèle, pour qui et pourquoi?

La modélisation des déplacements : Qu est ce qu un modèle, pour qui et pourquoi? Les Modèles multimodaux des déplacements : enjeux, outils et expériences territoriales 13 février 2014, COTITA, CEREMA, Direction Territoriale Méditerranée La modélisation des déplacements : Qu est ce

Plus en détail

ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES Juin 2011 Étude réalisée pour le compte de l'ademe par Schwartz and Co et AJI Europe Coordination technique : Patrick

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le

Plus en détail

Ligue contre la Violence Routière

Ligue contre la Violence Routière Ligue contre la Violence Routière La Ligue contre la violence routière, notre confrère français, vient de lancer la voiture citoyenne. Elle tient compte aussi bien de la protection de l environnement que

Plus en détail

HYDROELECTRICITE ARIEGEOISE

HYDROELECTRICITE ARIEGEOISE HYDROELECTRICITE ARIEGEOISE LES ENJEUX INSUFFISAMMENT CONNUS D UNE FILIERE PRESENTES PAR LA CCI LE 21 AVRIL DERNIER Parce que l histoire économique de l Ariège est étroitement liée à celle de la valorisation

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Géophysique et sites pollués

Géophysique et sites pollués Géophysique et sites pollués A la recherche d objets enfouis Dans le cadre des diagnostics et de la réhabilitation des sites pollués, de nombreuses investigations sont nécessaires afin de localiser, entre

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2 FUTURE LIGNE 2 DE TRAMWAY DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER Etat initial des principaux traceurs de la pollution liée au trafic routier Résumé Rédacteur : AFM Date : 29/1/3 pages I CONTEXTE Etude réalisée

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

USAGES ET COMPORTEMENT

USAGES ET COMPORTEMENT LES FICHES SRCAE HN Juin 2013 USAGES ET COMPORTEMENT Contexte et enjeux Des comportements à faire évoluer L atteinte des objectifs du SRCAE nécessite des modifications de comportement de la part de tous

Plus en détail

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique

Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique Cartes stratégiques de bruit Résumé non technique CA. Les Lacs de l'essonne - CSB - Résumé non technique 03 11 2014-1/19 Sommaire I. Contexte réglementaire autour de l élaboration des cartes de bruit stratégiques...3

Plus en détail

Mobilités 2.0 : connaître pour mieux agir

Mobilités 2.0 : connaître pour mieux agir Mobilités 2.0 : connaître pour mieux agir (objet, partenaires, cheminement et concept, architecture du projet, vues d aide à la décision, et prochaine étape 21 janvier!) denys.alapetite @smartengy.com

Plus en détail

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation

Plus en détail

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final

Plus en détail

de l air pour nos enfants!

de l air pour nos enfants! B u l l e t i n d e l O Q A I n 1 Crèches et lieux d enseignement : de l air pour nos enfants! Le programme de l OQAI «Lieux de vie fréquentés par les enfants» a débuté en 2006. Une première phase de recueil

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE

LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE CETE MEDITERRANEE / COTITA JOURNEE TECHNIQUE DU 7 JUIN 2012 GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER LA STRATEGIE PATRIMONIALE DE LA VILLE DE MARSEILLE «Le schéma directeur d'implantation des services municipaux»

Plus en détail

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation

SEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 DOSSIER DE presse 1 er octobre 2014 EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 en bref En quelques décennies, les transports ont évolué pour desservir

Plus en détail

L'interface utilisateur guide le compilateur à travers les procédures de saisie des données et de calculs impliqués dans le processus d'inventaire

L'interface utilisateur guide le compilateur à travers les procédures de saisie des données et de calculs impliqués dans le processus d'inventaire Logiciel ALU Stephen M. Ogle, Ph.D. Chercheur et professeur agrégé Université de l'état du Colorado Laboratoire d'écologie des ressources naturelles Fort Collins, Colorado, USA Portée et conception du

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES

PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES PROJET TOSA INFORMATIONS GÉNÉRALES 1 LE BUS DU FUTUR EST SUISSE Grande première suisse et même mondiale, TOSA est un bus articulé à batterie rechargeable pour la desserte des villes. L'énergie de propulsion

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION Délibération n 09-2-5 POINT N 5 DE L'ORDRE DU JOUR -=-=-=-=-= AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE DU 11 FÉVRIER 2009 -=-=-=-=-= SYSTEME D AIDES POUR

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

LE PROGRAMME ECO-ECOLE

LE PROGRAMME ECO-ECOLE LE PROGRAMME ECO-ECOLE Un programme développé par l office français de la Fondation pour l Education à l Environnement en Europe, en partenariat avec le Réseau Ecole et Nature, la société Eco-Emballages

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables

Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables Document d accompagnement pour le référentiel national du C2i niveau 2 Métiers de l environnement et de l aménagement durables A - Compétences générales et transversales liées à l exercice des métiers

Plus en détail

COMMENTAiRES/ DECISIONS SUITE A DONNER SOURCE. Note du collectif d associations de consommateurs sur le format d affichage

COMMENTAiRES/ DECISIONS SUITE A DONNER SOURCE. Note du collectif d associations de consommateurs sur le format d affichage Plate-forme d'échanges Date : 2011-06-10 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org Affichage environnemental des produits grande consommation Numéro du document:

Plus en détail

DIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN TOME 1 - LE QUESTIONNAIRE

DIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN TOME 1 - LE QUESTIONNAIRE A g e n c e R é g i o n a l e P o u r l E n v i r o n n e m e n t M i d i P y r é n é e s DIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT DURABLE URBAIN TOME 1 - LE QUESTIONNAIRE Studio «Les Garçons» Méthode réalisée pour le

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

La démarche HQE -Aménagement. Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : Avec le soutien particulier de :

La démarche HQE -Aménagement. Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : Avec le soutien particulier de : Pour la réalisation d opérations d aménagement durable : La démarche HQE -Aménagement Avec le soutien particulier de : Chambre de l Ingénierie et du Conseil de France Edito.............................................................

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre

Bilan GES Entreprise. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Bilan GES Entreprise Bilan d émissions de Gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Restitution pour

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

Master - Mention histoire et territoires - Dynamique et géographie des territoires (DYGITER)

Master - Mention histoire et territoires - Dynamique et géographie des territoires (DYGITER) Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 04/09/2015. Fiche formation Master - Mention histoire et territoires - Spécialité dynamique et géographie des territoires (DYGITER) -

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Service études et prospective RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie Les sociétés de logement de service public gèrent un parc de

Plus en détail