PUMIQAT. Juin Projet coordonné par : Toulouse Métropole

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1 PUMIQAT PROJETS URBAINS ET MOBILITES INTEGRANT LES EXIGENCES LOCALES D AMENAGEMENT ET TRANSPORT DURABLES POUR LA QUALITE DE L AIR DANS TOULOUSE METROPOLE Juin 2015 Projet coordonné par : Toulouse Métropole Appel à projet AACT-AIR «Aide à l Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de la qualité de l AIR» N de contrat : 1362C0046 Coordination technique : Marie Pouponneau Direction\Service : Direction Villes et Territoires Durables Service Evaluation de la Qualité de l Air SYNTHESE

2 REMERCIEMENTS Françoise Cheyroux Chargée de missions Qualité de l air et environnement sonore Pierre-Yves Robic Responsable Etudes et Qualité Antoine Gavaland Service Etudes Générales Julien Weisbein Directeur du LaSSP et Maitre de conférences à l IEP de Toulouse Laura Parvu Doctorante en contrat CIFRE IEP de Toulouse Toulouse Métropole CITATION DE CETTE SYNTHESE Berault Florent PUMIQAT : Projets Urbains et mobilités intégrant les exigences locales d aménagement et transports durables pour la qualité de l air dans Toulouse Métropole Synthèse. ADEME. 16p. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. PUMIQAT Page 2 sur 16

3 Table des matières 1. Contexte du projet Principaux résultats obtenus Définition des sources d émissions basée sur la mobilisation des acteurs et partenaires locaux Construction d un référentiel de données locales «Air» Cartographies des émissions de polluants à l échelle d une zone urbaine Aménagements urbains et pratiques de déplacements: impact des projets et mobilité locale Limites de la démarche Recommandations PUMIQAT : champs d application et mise en œuvre locale Qualité de l air et territoire : un outil transversal Opérationnalité du dispositif public local : la nécessaire mutualisation et participation des acteurs locaux Sigles et acronymes PUMIQAT Page 3 sur 16

4 1. Contexte du projet L agglomération toulousaine accueille tous les ans environ habitants. Cette augmentation démographique s accompagne d une urbanisation croissante et d un développement continu des secteurs tertiaire et résidentiel. Par ailleurs, le territoire est caractérisé par un fort étalement urbain et un usage prégnant de la voiture. Les problèmes de qualité de l air actuels concernent principalement les particules PM 10, le dioxyde d azote et l ozone avec le trafic routier comme source importante de pollution. Il était alors important pour la collectivité de connaître l impact d une telle urbanisation sur la qualité de l air. L enjeu a été de croiser les entrées aménagements urbains, transports et qualité de l air et de placer la problématique de la pollution atmosphérique au cœur des projets d aménagement de manière concrète et opérationnelle. L objectif principal de PUMIQAT est la mise au point d un dispositif et d une méthodologie locale permettant la prise en compte de la qualité de l air à l échelle d un projet d aménagement, cette méthode devant être applicable et réplicable à d autres zones d urbanisation. Pour ce faire, les partenaires du projet ont sélectionné trois sites «tests» (cf. carte de situation ci-dessous) choisis pour avoir connu entre 2004 et 2012 des aménagements spécifiques (piétonisation, implantation d une nouvelle infrastructure de transport en commun, création d une ZAC) permettant une analyse comparative et mettant en exergue l impact de ces aménagements sur la qualité de l air. Notre démarche s appuie sur la mise en commun des compétences, des données et des outils à disposition de chacun des partenaires locaux. La coopération des acteurs et la mise en adéquation des méthodes doivent permettre la réalisation d une approche intégrée de la qualité de l air à l échelle d un quartier. L importance de la démarche pluridisciplinaire développée dans le projet PUMIQAT s appuie sur des compétences techniques à travers la participation de la collectivité (Toulouse Métropole), de l AOT (SMTC- Tisséo) et de l AASQA locale (ORAMIP) ainsi que des compétences en sciences humaines grâce à la participation du LaSSP (Laboratoire des Sciences Sociales du Politique). PUMIQAT Page 4 sur 16

5 Afin de répondre aux objectifs de l étude celle-ci s organise autour de différents axes : - La mise en œuvre d une méthodologie opératoire commune afin de rendre compte de l impact des projets d aménagement sur la qualité de l air ; - L exploitation de l Enquête Ménages et Déplacements à l échelle d un quartier afin de révéler l impact des pratiques de déplacements sur la pollution atmosphérique ; - L analyse du paysage institutionnel local permettant de rendre compte des configurations d acteurs à l échelle locale et de mettre en place une gouvernance intégrée de la qualité de l air à l échelle de l agglomération. 2. Principaux résultats obtenus 2.1. Définition des sources d émissions basée sur la mobilisation des acteurs et partenaires locaux C est le croisement des thématiques urbanisme-transport-qualité de l air qui rend opérationnelle la mise en œuvre d une démarche intégrée de la qualité de l air à l échelle d une zone urbaine. Afin de rendre compte de la qualité de l air sur une zone définie les émissions totales de polluants se quantifient par rapport à différents secteurs d activité ou sources d émissions. A l échelle d une zone d urbanisation il est nécessaire de détailler et de disposer d informations précises et exhaustives concernant ces sources. - Source «transport» : Les données relatives au trafic sur chaque zone constituent des informations fondamentales afin de quantifier les émissions dues au trafic automobile. Dans ce cadre les partenaires ont pu exploiter les comptages trafic réalisés par la collectivité ou des prestataires privés. Parallèlement l'exploitation des données issues du système de régulation des trafics (système CLAIRE mis en place par Toulouse Métropole avec le soutien de l'ifsttar) a permis de disposer d'informations exhaustives et précises sur chaque zone. Les informations relatives aux aménagements urbains, notamment les plans de circulation, les vitesses réglementaires, le type de voirie (zone de rencontre, piétonne, etc.) ont également été prises en compte afin de mettre en évidence l'impact de la modification des plans de circulation sur les émissions de polluants - Source «résidentiel» : Les émissions du secteur résidentiel ont pu être prises en compte grâce à l'exploitation des données de consommation énergétiques des logements. Les partenaires ont ainsi pu récupérer la consommation énergétique, le type de combustible utilisé, le type de chauffage (collectif, individuel) qui influent sur les émissions des polluants sur chaque zone (données IRIS logements, données fournies par les bailleurs sociaux ou aménageurs privés) - Source «industriel» : (les données GEREP fournies par la DREAL) - Source «tertiaire» ; (les données SIRENE achetées et fournies par Toulouse Métropole) - Source «agricole» (dans le cadre de notre étude ce paramètre n a pas été pris en compte). Suite à l identification des enjeux sur chaque zone étudiée, c est la mutualisation et le partage des compétences de chaque partenaire et acteur concernés du territoire qui a permis la réalisation d un inventaire local des émissions de polluants atmosphérique. - La Métropole : ressources relatives aux aménagements urbains (voirie, bâti, etc.) - Le SMTC-Tisséo : informations relatives aux transports collectifs et aux déplacements sur l agglomération - L ORAMIP : mobilisation d une méthodologie validée et partagée sur d autres territoires, continuité et fiabilité des mesures et de la modélisation - Les acteurs locaux (aménageurs, GrDF, AUAT, ADEME, Météo France, bailleurs sociaux) : mobilisation de ces fournisseurs de données spécifiques facilitant la réalisation d un inventaire des émissions locales de polluants PUMIQAT Page 5 sur 16

6 La mutualisation des informations nécessaires à la réalisation de l'inventaire des émissions locales à nécessité différentes phases et a structuré ainsi le déroulement du projet PUMIQAT: 1. A partir de la méthodologie employée par l'oramip pour réaliser l'inventaire des émissions à l'échelle de la commune, les partenaires du projet se sont attachés à définir les informations nécessaires à la construction d'un inventaire des émissions à l'échelle d'un projet d'aménagement en référençant les émissions totales par secteur d'activité (voir ci-dessus) 2. A partir de cet inventaire local il s'est agi ensuite de cibler les acteurs locaux détenteurs de chaque donnée nécessaire à la réalisation de l'inventaire des émissions de polluants. L'intérêt de PUMIQAT était de démontrer que la plupart des données nécessaires étaient mobilisables et exploitables par les acteurs locaux présents dans le projet. La majorité des données sont détenues par la collectivité au sein de différents services. Il faut souligner l'importance de la spatialisation des données (SIG) permettant de faciliter ensuite la prise en compte de ces informations dans les outils de modélisation utilisés par l'oramip. Les données de voiries (vitesses, sens, etc.), les données trafic (comptages, CLAIRE, etc.) sont ainsi issues des services de l'epci. La collectivité dispose également de données payantes comme les données SIRENE, ou des données concernant la consommation énergétique collectées auprès de GrDF. Le SMTC a fourni toutes les informations relatives aux transports en commun (vitesse de circulation, norme EURO des bus, motorisation) permettant ainsi d'affiner les sources d'émissions issues du transport L'ORAMIP dispose des outils nécessaires à la réalisation de l'inventaire des émissions et également les données météo collectées auprès de Météo France. L'implication d'autres acteurs du territoire a encore favorisé la collecte des données. Les bailleurs sociaux et les aménageurs privés (consommation énergétique des logements), l'agence d'urbanisme (données trafic), l'ademe Midi-Pyrénées (CEREN) ont ainsi enrichi le répertoire des données mobilisées. 3. La récupération et la centralisation des données a été effectué par l'ingénieur d'étude en charge du suivi du projet PUMIQAT. Le travail de centralisation a été facilité par le ciblage d'un interlocuteur référent par service ou par organisme en charge de la récupération des données spécifiques à son domaine d'activité 4. L'ORAMIP a ensuite utilisé les données collectées pour alimenter l'outil ACT'AIR d'inventaire des émissions et les logiciels de modélisation ADMS Urban (2D) et Miskam (3D) Il est important de mettre en avant les difficultés rencontrées durant notre démarche de récupération des données. PUMIQAT se veut être une approche comparative. Il était donc nécessaire de disposer d'informations relevant de deux temporalités différentes (situation initiale avant projet - situation finale après réalisation des aménagements). Il a été parfois difficile d'obtenir des informations relevant de la situation initiale, les données n'ayant pas été conservées et archivées par les acteurs locaux. Une autre problématique a été le type de données disponibles et le format de la donnée (SIG, géolocalisation, PDF, etc.). Entre la situation initiale et la situation finale la géolocalisation de certains supports SIG a été modifiée et l'entrée de celles-ci dans les logiciels de modélisation n'en a été que plus compliqué. PUMIQAT a constitué pour les partenaires et plus particulièrement pour la collectivité un véritable diagnostic territorial des moyens nécessaires et des outils et informations à disposition des acteurs locaux afin de prendre en compte l'enjeu de la pollution atmosphérique à l'échelle d'un îlot urbain ou d'un projet d'aménagement. PUMIQAT Page 6 sur 16

7 2.2. Construction d un référentiel de données locales «Air» La réalisation d un inventaire précis des émissions de polluants sert de base pour quantifier et localiser les sources de pollution. L inventaire, dans un second temps, sert de support au travail de modélisation et de cartographie et peut ainsi rendre compte de l impact réel de l aménagement sur la qualité de l air. La démarche partenariale a rendu possible l accès et l exploitation des données locales permettant l élaboration d une grille référence des données 1 mobilisables à l échelle locale afin de réaliser l inventaire des émissions de polluants sur la zone d étude. Ces informations ont été collectées et valorisées selon l approche «Qualité de l air», et la plupart d entre elles sont disponibles sur différents territoires français. Les informations exploitées ont été récupérées en interne à la collectivité auprès de différents services (mobilités, services supports informatiques) des partenaires du projet (SMTC-Tisséo, ORAMIP) et des acteurs locaux extérieurs au projet. Il faut souligner l importance de l implication des aménageurs et des bailleurs sociaux dans la récupération et l exploitation des données relatives aux consommations énergétiques des logements. Leur implication a ainsi permis de disposer d informations précises dans le cadre de la réalisation de l inventaire des émissions et de la modélisation des concentrations de polluants. Figure 1 : Référentiel des données permettant la quantification de la pollution atmosphérique sur la zone étudiée 1 Voir infra : «Référentiel de données» PUMIQAT Page 7 sur 16

8 2.3. Cartographies des émissions de polluants à l échelle d une zone urbaine Le référentiel des données collectées et la participation de l ORAMIP au projet PUMIQAT ont permis d établir des résultats sur chacune des trois zones étudiées. On obtient ainsi les émissions de NOx, PM 10 et PM 2,5 sur les trois sites. La démarche comparative adoptée durant ce projet nous permet ainsi de disposer des émissions en situation initiale (avant projet) et en situation finale (après réalisation de l aménagement). Cette démarche met en évidence les différences entre les deux situations et révèle les impacts des opérations urbaines sur la qualité de l air. Grâce à la réalisation de l inventaire des émissions de polluants il a été possible pour l ORAMIP de produire des cartes de niveaux de concentration à l échelle de chaque zone étudiée. La géolocalisation précise des sources de pollution est nécessaire afin de s assurer d une restitution cartographique la plus fine possible. La démarche comparative adoptée dans le cadre de PUMIQAT permet ainsi de faire apparaître les évolutions des concentrations entre les deux périodes. Le protocole mis en place durant le projet PUMIQAT permet aux partenaires de disposer d'informations précises concernant les émissions sur chaque zone. Ainsi pour le secteur de Toulouse Centre il a été possible de quantifier précisément la part de chaque secteur d'émission dans les émissions totales de polluants (89 % des émissions de NOx sont ainsi issus du trafic routier en 2007 et 73 % en 2013). La démarche comparative permet de mettre en avant les évolutions concernant les sources de pollution, mais permet également d'expliquer ces évolutions au regard des aménagements réalisés. Sur le site de Toulouse Centre la forte diminution du trafic routier allié à un changement des plans de circulation (piétonisation, voie dédiée au bus) expliquent la baisse d'émission des NOx de l'ordre de 33 % entre 2007 et Concentrations moyennes annuelles en NO 2 Centre Toulouse (2007 haut bas) ; Ces cartes mettent en évidence la disparition des zones de dépassement des valeurs limites pour la protection de la santé (en rouge) En complément de la cartographie 2D, couramment utilisée afin d évaluer le respect des valeurs limites pour la protection de la santé, une évaluation des niveaux de concentrations a été faite à l aide d un logiciel 3D (Miskam) 2 afin de mieux prendre en compte les conditions de dispersion des polluants. La modélisation 3D permet, particulièrement en milieu urbain, d étudier l influence de la morphologie urbaine (orientation de la voirie, forme et hauteur du bâti). L utilisation d un modèle 3D met en évidence l influence de la morphologie sur la dispersion et la concentration des polluants sur chaque site. Comme le montrent les cartographies ci-contre, cette influence du bâti se traduit pour le quartier «Ponts Jumeaux» par des niveaux de concentration de NO 2 plus importants le long des axes routiers bordés d immeubles, mais par des niveaux plus faibles à l arrière de ces mêmes immeubles. Ci-contre : cartographies issues de la modélisation 2D (haut) et 3D (bas) de la concentration annuelle du NO 2 sur le site de Ponts-Jumeaux 2 Les cartographies présentées dans ce document ont été réalisées dans le cadre du projet PUMIQAT par l'oramip (ATMO Midi- Pyrénées) PUMIQAT Page 8 sur 16

9 La modélisation 3D permet de proposer et d orienter les choix d urbanisation en fonction des niveaux de concentration, de valider le choix d implantation des établissements dits «sensibles» ou encore d identifier les leviers d action afin de diminuer l exposition des populations. Le modèle 3D est également plus précis qu une modélisation 2D. La 3D constitue un réel outil d aide à la décision pour la collectivité ou les acteurs de l urbanisme afin d évaluer et d adapter le projet d aménagement en fonction des niveaux de concentration. L'utilisation de Miskam permet ainsi d évaluer l impact du dimensionnement du bâti sur la dispersion de la pollution de l air au sein du quartier mais également en bordure de voirie au niveau de la chaussée et selon les niveaux des habitations. L objectif était d illustrer comment, en amont du projet de construction d une ZAC, il serait possible d évaluer l exposition des habitants à la pollution de l air selon les formes de l urbanisation. L'utilisation de la modélisation 3D nous a permis de mettre en évidence qu en réduisant la hauteur du bâti en bordure de voirie, les niveaux de concentration en dioxyde d azote auraient augmenté en bordure de voirie (cf. illustrations cicontre). A contrario, cet abaissement de la hauteur des immeubles n aurait pas eu d impact significatif sur les niveaux d exposition à la pollution des habitations situées à l arrière de ces constructions. Coupe transversale avec la configuration actuelle du bâti (en haut) et une réduction de la hauteur du bâti coté rue (en bas) Enfin, l exploitation des cartes de modélisation en 3D est également un outil d aide à la décision pour valider les choix d emplacement des équipements publics et lieux considérés comme sensible vis-à-vis de la pollution de l air tels que les établissements crèches, établissements scolaires et de santé etc., mais également de prendre en considération la localisation de l implantation des systèmes de ventilation des logements en fonction des zones les plus exposées à la pollution de l air.. Grâce à la méthodologie employée durant le projet, et au regard des résultats de l inventaire des émissions et de la modélisation des concentrations des polluants atmosphériques, il est possible de proposer différents indicateurs. Les indicateurs pourraient être de deux ordres : - Les indicateurs «d activité» liés aux émissions de polluants dans l air - Les indicateurs «d exposition» liés aux niveaux de concentration de polluants dans l air L élaboration des «indicateurs d activité» permet d assurer la comparaison concernant les émissions sur site avant aménagement et après aménagement. Ces indicateurs peuvent concerner les polluants atmosphériques (oxydes d azote, particules en suspension ), les Gaz à Effet de Serre ou la consommation énergétique. Cela permet également de mettre l impact des projets d aménagements en perspective des objectifs portés par la collectivité dans le cadre des plans et programmes auxquels elle participe ou qu elle pilote tels que les PCAET, SRCAE, PLU/PLUi, etc. Les indicateurs «d exposition» permettent à la collectivité ou aux aménageurs de s assurer qu il n y ait pas d individus exposés à des seuils de concentration non conformes aux attentes de la collectivité. La méthodologie et ces indicateurs sont également de bons supports pour les collectivités dotés d un PPA et confrontées aux normes européennes en termes d exposition des populations. PUMIQAT Page 9 sur 16

10 2.4. Aménagements urbains et pratiques de déplacements: impact des projets et mobilité locale Parallèlement à l'étude de l'impact des projets d'aménagement sur la qualité de l'air, le SMTC-Tisséo en collaboration avec les partenaires du projet et l'auat (Agence d urbanisme et d'aménagement de Toulouse Aire Urbaine) a tenté, à partir d'une analyse comparative des EMD (Enquête Ménages et Déplacements) 2004 et 2013, d'expliciter l'impact des aménagements urbains réalisés entre les deux dates sur les pratiques de déplacements. L'analyse comparative a permis aux partenaires de faire ressortir différents indicateurs relevant de la mobilité. Evolution des parts modales de déplacement entre 2004 et 2013 (Toulouse Centre) Les indicateurs exploités peuvent être classés en deux catégories. Les indicateurs relevant des ménages sur chaque zone étudiée (taille des ménages, équipement en voitures, mobilité journalière, etc.) et des indicateurs de déplacements (part modale VP - TC, fréquentation des modes de déplacements, etc.). L'objectif était de mobiliser les outils disponibles (EMD) afin de trouver les moyens d'analyser les pratiques de déplacements à l'échelle d'un îlot urbain ou d'un projet d'aménagement. Même si les données récoltées sont nombreuses, l'exploitation de l'emd à une petite échelle trouve également des limites (Cf. infra) Données générales secteur Toulouse- Centre 2.5. Limites de la démarche La volonté affichée d une étude à l échelle d un quartier ou d un projet d aménagement, à la fois sur la prise en compte de la qualité de l air mais également sur l étude des déplacements, soulève différents questionnements et difficultés méthodologiques. Afin de réaliser une analyse comparée, il faut avant tout s assurer de disposer d informations en situation initiale et en situation projetée ce qui implique un archivage des données du territoire. Il s agit, à cette échelle, de disposer également de données réelles et non statistiques. Les données réelles, notamment pour la réalisation de l inventaire des émissions de polluants constituent un avantage certain afin d obtenir l inventaire et la cartographie les plus précis possibles. Les données de consommations réelles d énergie des logements, des données de comptage trafic régulières sont ainsi indispensables pour la réalisation d une modélisation de la pollution atmosphérique à l échelle d un projet d aménagement. La difficulté de disposer d informations précises se retrouve également pour l analyse des pratiques de déplacements sur les trois sites étudiés. En effet, les données statistiques de l EMD ne permettent pas une analyse fine des pratiques de déplacements sur les zones étudiées et l exploitation des informations issues de l EMD ne rendent compte des pratiques de déplacement qu à une échelle plus large. Les données statistiques récoltées ne permettent pas d'expliciter précisément l'impact des aménagements urbains sur chaque zone étudiées. La part d'incertitude reste très importante à une échelle fine et le découpage de l'emd ne permet pas l'exploitation complète des résultats obtenus. Site de modélisation (zone hachurée en jaune) comparé au périmètre EMD (ligne noire) PUMIQAT Page 10 sur 16

11 3. Recommandations 3.1. PUMIQAT : champs d application et mise en œuvre locale La démarche adoptée dans le cadre du projet PUMIQAT trouve son application à différentes échelles du territoire et doit permettre une politique intégrée (urbanisme-transport) de la qualité de l air. Le protocole mis en place, mais également la mutualisation et le partage des compétences locales trouvent ainsi un champ d application opérationnel large : Identification des zones à enjeux «Air» Au niveau de la planification urbaine Diagnostics fins du territoire en termes d émissions et de concentration de polluants Scénarii prospectifs en fonction des orientations envisagées à l échelle du territoire Méthodologie applicable pour le volet «Air» des études d impact Dans le cadre de la réalisation d un projet d aménagement Outil d aide à la décision pour la conception et de la réalisation des aménagements (modélisation 3D) Outil de suivi et d évaluation des aménagements (étude de l impact du projet) Indicateurs mobilisables dans les démarches de certification et de labellisation Le diagnostic territorial réalisé dans le cadre de PUMIQAT a pour objectif d'être pérennisé et cela implique différentes phases pour la formalisation du protocole d'échange de données et la prise en compte de l'air à l'échelle d'un projet d'aménagement. Afin de formaliser ce protocole partenarial il faut s'assurer de différentes étapes: La démarche partenariale doit se concrétiser par la mise en place de différentes conventions entre les partenaires. La position centrale de la collectivité doit permettre d'organiser la coordination et les échanges entre les partenaires autour d'objectifs et de missions relatifs au partage de données et à l'intégration des enjeux de la pollution atmosphérique dans les politiques urbaines locales. Les conventions mises en place se basent sur les différentes informations et outils permettant la prise en compte de la qualité de l'air à l'échelle d'un projet d'aménagement. La signature des conventions doit permettre la mise en place d'une méthodologie commune entre les partenaires (mise à disposition des données (payantes et gratuites), mutualisation des moyens et la définition d'un plan de charge, d'un ensemble d études envisagées en fonction des orientations d'aménagement de la collectivité (les conventions pluriannuelles sont à privilégier afin de donner de la lisibilité pour les partenaires en termes financiers et humains à mobiliser en fonction des études envisagées) PUMIQAT Page 11 sur 16

12 Les conventions mises en place doivent permettre de formaliser l'échange et le partage des données et outils à disposition des acteurs locaux. En fonction des besoins et des données la convention doit spécifier la temporalité des échanges. Mise à disposition annuelle (données trafic, CLAIRE, SIREN, etc.) ou ponctuelle en fonction des projets mis en œuvre sur le territoire (dans le cadre de la réalisation d'une ZAC par exemple, la mise à disposition des données relatives au bâti, ou des données énergétiques des logements devront être formalisées entre la collectivité et les aménageurs en amont du projet via le cahier des charges ou la mise à disposition du plan de masse par exemple). Les relations mutuelles doivent permettre également de partager les données et de s'assurer de leur continuité dans le temps. L'archivage, le maintien d'un format unique assurera et facilitera le travail de chacun des partenaires et leur exploitation dans les logiciels de modélisation détenus par les AASQA. Ce conventionnement partenarial permet alors de disposer d'un dispositif public de prise en compte de la qualité de l'air à l'échelle locale en s'appuyant sur les acteurs locaux qui entretiennent déjà des relations professionnelles. Cette démarche permet ainsi la réalisation d'études "Air" à moindre coût et de manière pérenne en s'appuyant sur les compétences locales existantes Qualité de l air et territoire : un outil transversal Adopter une démarche de prise en compte de la pollution atmosphérique à l échelle du territoire permet d aborder et de traiter d autres problématiques mais également de mettre en avant les aménagements au regard de leurs impacts sur la qualité de l air. La collecte de données précises à l échelle d un projet d aménagement et l exploitation de certains moyens à disposition des partenaires peuvent servir également à affiner et nourrir la connaissance du territoire sur d autres thématiques. Ainsi les données de comptages trafic et plus particulièrement les données CLAIRE issues du système de régulation des trafics peuvent alimenter la connaissance et les enjeux relevant des nuisances sonores (classement sonore des voies, PPBE, etc.). De même, les données énergétiques des logements (type de chauffage, combustible utilisé, etc.) sont autant de supports dans le cadre des politiques locales de réhabilitation et de rénovation énergétiques des logements. Réponse à l impératif de santé publique à l échelle locale Prendre en compte la QA à l échelle locale : Valorisation des aménagements et de l urbanisation QUELS AVANTAGES? Acquisition de connaissances communes et valorisables pour d autres problématiques territoriales (nuisances sonores, consommation énergétique, cadre de vie, etc.) avec des co-bénéfices environnementaux PUMIQAT Page 12 sur 16

13 3.3. Opérationnalité du dispositif public local : la nécessaire mutualisation et participation des acteurs locaux L objectif de PUMIQAT était de faire collaborer les acteurs locaux afin de construire un outil opérationnel de prise en compte de la qualité de l air à l échelle d un projet d aménagement. C est la mutualisation des compétences et des ressources de chacun qui rend possible l application de notre méthodologie. Ainsi, afin de pérenniser ce dispositif il est important de construire et de mettre en place une démarche partenariale à l échelle locale. La formalisation des relations entre tous les acteurs concernés par le triptyque aménagement urbain mobilités/transports qualité de l air doit ainsi permettre de faire fonctionner notre dispositif avec les ressources des partenaires locaux. En plus du conventionnement entre les acteurs, la collectivité doit se placer au centre des relations, afficher une volonté d actions et formaliser des objectifs de prise en compte de la qualité de l air à l échelle de l agglomération. AGENCE D'URBANISME Appui à la collectivité pour la planification urbaine Compétences et connaissances du territoire AASQA Expertise, instruments afin d'appuyer et d'accompagner les acteurs locaux dans leur prise de décision COLLECTIVITÉ Objectifs en termes d'émissions et d'exposition des populations Mobilisation des ressources internes (SIG, aménagements, etc.) Documents de planification (PCAET, PLUi, etc.) Relais, point de nodalité vers les autres structures AOTU Réalisation du PDU Partage des données "mobilité et déplacement" "EMD, enquête O/D) AMÉNAGEURS Etudes d'impact Démarches de certification et de labellisation Information relatives aux logements et à la consommation énergétique PUMIQAT Page 13 sur 16

14 Sigles et acronymes ORAMIP AUAT SMTC-Tisséo LaSSP SGGD CEREN GEREP CLAIRE SIRENE Observatoire régional de l air en Midi-Pyrénées Agence d urbanisme de Toulouse Aire Urbaine Syndicat Mixte des Transports en Commun Laboratoire des Sciences Sociales du Politique Système de Gestion Globale des Déplacements Centre d études et de recherches économiques sur l énergie Base de données relative à la déclaration annuelle des rejets Dispositif de régulation des trafics de l agglomération toulousaine Système National d Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements PUMIQAT Page 14 sur 16

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16 L ADEME EN BREF L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. L ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie et du ministère de l'education Nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche.

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