SERVICES DE SÉCURITÉ PRIVÉS ET SERVICES DE POLICE PUBLICS AU CANADA

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1 Statistique Canada N o XIF Vo. 8 n o 3 au cat. SERVICES DE SÉCURITÉ PRIVÉS ET SERVICES DE POLICE PUBLICS AU CANADA Karen Swo FAITS SAILLANTS n Les agents de sécurité privés étaient pus nombreux que es agents de poice en 99 et en 996. En 996, on comptait agents de poice au Canada comparativement à agents de sécurité privés : enquêteurs privés et gardiens de sécurité. Dans ensembe, e nombre d agents de sécurité privés a augmenté de % entre 99 et 996, tandis qu on a enregistré une chute de 4 % du nombre d agents de poice. n n n n n n Entre 99 et 996 à échee nationae, on a observé simutanément une baisse de 4 % du nombre de gardiens de sécurité et une augmentation de 49 % du nombre d enquêteurs privés. Même si es gardiens de sécurité ont connu une hausse dans certaines provinces pendant cette période, a diminution gobae est attribuabe à une chute marquée de eur nombre au Québec. Aucune scoarité minimae n est exigée des agents de sécurité privés, tandis que es agents de poice doivent avoir réussi au moins eur 2e année. Les niveaux de scoarité observés étaient donc pus éevés pour es agents de poice que pour es agents de sécurité privés : pus de 80 % des agents de poice possédaient pus qu un dipôme d études secondaires comparativement à 66 % pour es enquêteurs privés et à 53 % pour es gardiens de sécurité. En termes de formation, es agents de poice doivent suivre une formation académique d une durée de trois à six mois dans une écoe de poice ou un centre de formation poicière, compétée, dans a pupart des cas, par une formation pratique d une durée de six mois à un an. La formation des agents de sécurité privés est, en généra, a responsabiité de empoyeur. Dans deux provinces seuement, a Coombie-Britannique et Terre-Neuve, es agents de sécurité privés doivent suivre une certaine formation pour obtenir un permis d agent de sécurité privé. Le taux de représentation des femmes était pus éevé dans es services de sécurité privés que dans es services de poice pubics. En 996, 2 % des enquêteurs privés et 20 % des gardiens de sécurité étaient de sexe féminin, comparativement à 3 % des agents de poice. Même si a représentation des femmes est moins éevée dans ce dernier groupe, a proportion d agents de sexe féminin connaît une croissance soutenue depuis e miieu des années 970, époque où ees comptaient pour une proportion de % seuement. Les membres des minorités visibes étaient sous-représentés parmi es agents de poice et es enquêteurs privés en 996, tandis que eur taux de représentation parmi es gardiens de sécurité était supérieur à a moyenne. Is comptaient pour 0 % de a popuation active occupée au Canada, comparativement à % des gardiens de sécurité et à 3 % seuement des agents de poice et à 6 % des enquêteurs privés. Contrairement aux membres des minorités visibes, es Autochtones avaient une bonne représentation au sein des services de poice. En 996, is représentaient 3,0 % de tous es agents de poice comparativement à,7 % de a popuation active occupée. Le revenu d empoi des agents de poice au Canada pour 995 était nettement supérieur à ceui qu ont touché es agents de sécurité privés. Les agents de poice ont décaré un revenu moyen d empoi de $, soit presque $ de pus que es enquêteurs privés et pus que e doube du revenu moyen décaré par es gardiens de sécurité.

2 Renseignements sur es commandes/ abonnements Les prix n'incuent pas a taxe de vente N o XPF au cataogue est pubié sur version papier au coût de 0 $ e numéro ou 93 $ pour 'abonnement annue au Canada. À 'extérieur du Canada, e coût est 0 $ US e numéro ou 93 $ US pour 'abonnement annue. Le produit n o XIF au cataogue est pubié mensueement sur Internet au coût de 8 $ cnd e numéro ou 70 $ cdn pour un abonnement. Faites parvenir votre commande à Statistique Canada, Division des opérations et de 'intégration, Gestion de a circuation, 20, avenue Parkdae, Ottawa (Ontario) KA 0T6 ou tééphonez au (63) ou , par téécopieur au (63) ou ou via 'Internet : order@statcan.ca. Pour changement d'adresse veuiez fournir votre ancienne et nouvee adresse. On peut aussi se procurer es pubications de Statistique Canada auprès des agents autorisés, des ibrairies ocaes et des bureaux ocaux de Statistique Canada. Novembre 998 N o XPF au cataogue ISSN N o XIF au cataogue ISSN Pubication autorisée par e ministre responsabe de Statistique Canada Ministre de 'Industrie, 998 Tous droits réservés. I est interdit de reproduire ou de transmettre e contenu de a présente pubication, sous queque forme ou par queque moyen que ce soit, enregistrement sur support magnétique, reproduction éectronique, mécanique, photographique, ou autre, ou de 'emmagasiner dans un système de recouvrement, sans 'autorisation écrite préaabe des Services de concession des droits de icence, Division du marketing, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) Canada KA 0T6. Note de reconnaissance Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien étabi entre Statistique Canada et a popuation, es entreprises et es administrations canadiennes. Sans cette coaboration et cette bonne voonté, i serait impossibe de produire des statistiques précises et actuees. Normes de service à a cientèe Statistique Canada s engage à fournir à ses cients des services rapides, fiabes et courtois, et ce, dans a angue officiee de eur choix. À cet égard, notre organisme s est doté de normes de service à a cientèe qui doivent être observées par es empoyés orsqu is offrent des services à a cientèe. Pour obtenir une copie de ces normes de service, veuiez communiquer avec e centre de consutation régiona de Statistique Canada e pus près de chez vous. Le papier utiisé dans a présente pubication répond aux exigences minimaes de American Nationa Standard for Information Sciences Permanence of Paper for Printed Library Materias, ANSI Z INTRODUCTION On observe ces dernières années une diminution simutanée du nombre d agents de poice au Canada et du taux de criminaité. Toutefois, on a observé un accroissement des taux de certains crimes commis en miieu de travai ou de certains crimes d affaires, tes que es crimes iés aux ordinateurs et a fraude. Les services de poice pubics n ont pas toujours es ressources pour faire des enquêtes sur ces crimes «internes». Dans certains cas, par exempe, une affaire de fraude doit être évauée à environ $ avant que a poice puisse ui accorder une priorité. La réduction des budgets des forces poicières en une époque où es besoins du pubic en matière de sécurité sembent augmenter expique e recours grandissant aux services de sécurité privés, mais pas dans a mesure généraement perçue. Des différences importantes ont été reevées entre es agents de poice et es agents de sécurité privés aux chapitres, notamment, des tâches à effectuer, des quaifications de base et de a formation. L agent de poice et agent de sécurité privé ont tous deux un rôe à jouer dans a société, bien que a distinction entre es deux devient de pus en pus ténue. Les agents de poice qui patrouient devant des étabissements commerciaux peuvent maintenant y rencontrer des gardiens de sécurité privés qui ont été engagés par es propriétaires pour assurer a surveiance de eur étabissement et réduire es risques de vo et d introduction par effraction. En généra, a présence de a poice n est pas requise pour assurer ce type de service de sécurité privé. I n y pas d aieurs de risque de danger. Certaines forces poicières ont formé des partenariats avec des organismes de sécurité privés, notamment pour a garde d objets et d ééments de preuve en ieux sûrs, a surveiance de centres d aarme, a garde de prisonniers en détention ou en transit, et a surveiance vidéo et audio de suspects durant interrogatoire. 2 Le présent Juristat examine es différences entre es services de poice pubics et es services de sécurité privés et donne de information sur eurs rôes et responsabiités ainsi que sur es quaifications et a formation requises. Les chiffres et es profis des groupes à étude sont fondés sur es données du Recensement de a popuation et du ogement et comprennent des données sur e sexe, âge, a scoarité, e saaire, es minorités visibes et es Autochtones. L expression «agents de sécurité privés» utiisée ici s appique aux enquêteurs privés et aux gardiens de sécurité définis dans a Cassification type des professions de Statistique Canada (voir a section sur a méthodoogie). Ee ne s appique ni aux empoyés du secteur de a fabrication de systèmes d aarme, ni aux membres d autres professions qui produisent des appareis ou du matérie de sécurité ni aux empoyés de compagnies qui assurent a surveiance des systèmes d'aarme. Les données pubiées dans e Juristat intitué «Services de sécurité privés et services de poice pubics au Canada» 3, 994, sur es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité étaient tirées du Recensement de a popuation et du ogement de 97, de 98 et de 99. On ne saurait comparer ces données avec cees présentées ici en raison des modifications apportées à a Cassification type des professions, et en particuier aux professions faisant partie des catégories des enquêteurs privés et des gardiens de sécurité. Les données du Recensement de 99 ont été cassées d après ancienne Cassification type des professions de 98 et a nouvee Cassification type des professions de 99; toutefois, seue a nouvee cassification a été utiisée pour es données de 996. Ce changement imite es données sur es tendances à 99 seuement. Gerden, Robert J. Private Security: A Canadian Perspective. Canada: Prentice Ha, Stewart, Bob, «Breaking Barriers: Pubic Poice and Private Security», RCMP Gazette, vo. 59, no 2, Campbe, G. et Reingod, B., «Services de sécurité privés et services de poice pubics au Canada», Juristat, vo. 4, no 0, Centre canadien de a statistique juridique, mars Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue

3 Rôes et responsabiités Services de poice Toutes es provinces ont adopté une oi sur es services poiciers qui énonce es fonctions d un agent de poice. Seon a Loi sur es services poiciers 4 de Ontario, qui constitue un exempe type, ces fonctions consistent : à préserver a paix; à prévenir es actes crimines et autres infractions; à venir en aide aux victimes d actes crimines; à mettre es crimines en état d arrestation; à porter des accusations et à poursuivre es contrevenants; à exécuter des mandats; à exécuter es tâches égitimes confiées par e chef de poice; à suivre a formation prescrite. Les agents de poice ont a responsabiité de servir et de protéger e pubic. Leur compétence reève du domaine pubic. Les agents de poice ont des pouvoirs de fouie, d arrestation et de mise en détention et is sont imputabes de eurs actions. Par e truchement de eurs impôts, es Canadiens assument es coûts des services poiciers qui ont totaisé 5,9 miiards de doars en 996 ou 95 $ par Canadien 5. Services de sécurité privés Les expressions Enquêteurs privés et Gardiens de sécurité utiisées ici sont définies dans a section sur a méthodoogie. Un certain nombre de caractéristiques différencient es services de sécurité privés des services de poice pubics. L agent de sécurité privé travaie pour e compte d un cient et (ou) des biens de son cient qui e paie en échange des services fournis. C'est a nature de ces services qui définit es fonctions de ce type d'agent. Son mandat consiste à protéger es biens privés de son cient, et ce sont es intérêts de ce dernier qui déterminent e rôe de agent. Au même titre que tout autre citoyen, agent de sécurité privé jouit des pouvoirs d arrestation, de fouie et de mise en détention qui sont stipués à 'artice 494 du Code crimine du Canada. Les services de sécurité privés comprennent principaement des gardiens de sécurité et des enquêteurs privés. La différence a pus notabe entre ces deux groupes a trait à uniforme, qui est obigatoire pour es gardiens de sécurité mais interdit aux enquêteurs privés. Les gardiens de sécurité peuvent être autorisés à porter une arme à feu dans certains cas particuiers (p. ex., personne de véhicues bindés), tandis que es enquêteurs privés n en ont pas e droit. Les gardiens de sécurité font un travai pus visibe. En effet, is doivent souvent contrôer accès du pubic à des endroits particuiers, effectuer des vérifications de sécurité, faire des rondes à intérieur et à extérieur d immeubes à bureaux et surveier e transport d objets de vaeur. Les enquêteurs privés, pour eur part, exercent eurs activités dans un pus grand anonymat, en retrait, et ont de fait moins de contact ou de confrontation avec e pubic. Leur travai peut consister aussi bien à faire des appes tééphoniques au bureau qu à suivre discrètement et à enregistrer es dépacements de gens, à détecter des actes de vo et de fraude, à recueiir des preuves et à présenter un témoignage devant un tribuna. Formation et quaifications de base requises Services de poice Les empoyés de a pupart des services de poice doivent avoir : 8 ans ou pus, une 2e année ou une équivaence 6, a citoyenneté canadienne, un permis de conduire vaide avec dossier satisfaisant, un bon état de santé et de bonnes facutés visuee et auditive; is doivent en outre parer couramment angais ou e français et n avoir aucun casier judiciaire. Même si on demande que es candidats aient au moins une 2e année, on accorde généraement a préférence aux candidats qui possèdent un dipôme coégia ou universitaire. Lorsque es candidats satisfont aux exigences de base, is entament e processus de séection où is subissent une série d examens pouvant comprendre : des test d aptitudes, des épreuves en communication écrite, un examen médica, psychoogique, physique et de conduite automobie. Une fois tous ces critères satisfaits, es candidats peuvent être engagés comme recrues ou cadets et doivent suivre une formation de trois à six mois dans une écoe de poice ou autre centre de formation poicière. Les candidats qui réussissent es cours académiques sont assermentés au grade d agents de poice et entreprennent probabement une formation pratique de six mois à un an au sein des forces. Services de sécurité privés Les enquêteurs privés et es gardiens de sécurité à empoi d une agence privée d enquête ou de sécurité doivent obtenir un permis de a province ou du territoire. Les conditions d obtention d un permis et es règements associés sont énoncés dans a oi, en vigueur dans chaque province et territoire (sauf dans es Territoires du Nord-Ouest), qui traite des enquêteurs privés et des gardiens de sécurité. Pour obtenir un permis, a personne doit avoir au moins : 8 ans ou pus (peut varier égèrement dans certaines provinces), un casier judiciaire vierge depuis cinq ans et a citoyenneté canadienne. Deux provinces, a Coombie-Britannique et Terre-Neuve, assortissent à ces conditions des exigences minimaes de formation. Le permis doit être renouveé chaque année et peut être révoqué si e détenteur négige de se conformer aux dispositions de a oi ou aux règements appicabes. Aucun permis n est requis si enquêteur privé ou e gardien de sécurité est engagé «à interne», c est-à-dire qu i est engagé, par exempe, par une société d assurance, un paais de justice, une société d avocats ou un magasin. Font exception à cette rège, es empoyés de sécurité privés qui sont engagés par des casinos commerciaux instaés en permanence (tes qu à 4 Loi sur es services poiciers, 990, Lois refondues de Ontario, ch. P-5. 5 Swo, Karen, Effectif poicier et dépenses au chapitre des services de poice et 997, Ottawa : Centre canadien de a statistique juridique, décembre Pour obtenir une équivaence de 2e année, e candidat doit réussir un examen administré par un étabissement d enseignement reconnu. Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue 3

4 Montréa, Hu, Niagara Fas, Rama). Ces empoyés doivent obtenir une icence auprès des commissions des jeux provinciaes 7. La formation des enquêteurs privés et des gardiens de sécurité est une décision qui reève généraement de empoyeur. Certaines écoes au Canada offrent des cours sur appication de a oi et a sécurité. I existe aussi queques écoes où on donne une formation spéciaisée à intention des enquêteurs privés. Les matières enseignées peuvent comprendre : a surveiance, es enquêtes sur es antécédents, es enquêtes sur des causes intéressant a famie et a garde d enfants, a coecte et a présentation d ééments de preuve, utiisation du poygraphe (détecteur de mensonges), es témoignages en cour, a recherche de personnes disparues, es opérations d infitration, a rédaction de rapports et autres. Comparativement aux agents de poice, es agents de sécurité privés du Canada présentent es caractéristiques suivantes : saaires pus faibes, critères d embauches restreints ou inexistants, pourcentage pus éevé de travai à temps partie, taux de rouement pus éevé, niveaux de scoarité pus faibes et formation restreinte ou inexistante 8. Nombre d agents de poice pubics et d agents de sécurité privés Les données sont des estimations du Recensement de a popuation et du ogement qui est mené auprès des personnes âgées de 5 ans et pus qui travaiaient (temps pein ou temps partie) au cours de a semaine ayant précédé e jour du recensement (pus de détais sont fournis dans a section sur a méthodoogie). Les chiffres présentés ici pour es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité peuvent différer de ceux provenant d autres sources. Par exempe, es registrateurs provinciaux et territoriaux ont des données sur e nombre de permis déivrés à des enquêteurs privés et à des gardiens de sécurité. Ces données n ont pas été utiisées en raison de imites d ordre méthodoogique; par exempe, e nombre de permis ne correspond pas au nombre de personnes, e fait qu un permis n est pas requis si a personne travaie à interne, et es personnes qui possèdent un permis ne sont pas nécessairement empoyés dans es services de sécurité privés. I est à noter que es comptes des agents de poice que renferme e présent Juristat différent des comptes tirés de Enquête annuee sur administration poicière (Statistique Canada), étant donné que es agents de poice travaiant à temps partie ont été incus dans e Juristat et non dans Enquête annuee sur administration poicière. Une description de enquête est fournie dans a section sur a méthodoogie. Les agents de sécurité privés étaient pus nombreux que es agents de poice en 99 et en 996. En 996, on comptait agents de poice au Canada comparativement à agents de sécurité privés : enquêteurs privés et gardiens de sécurité (Figure, Tabeau ). Dans ensembe, e nombre d agents de sécurité privés a augmenté de % entre 99 et 996, tandis qu on a enregistré une chute de 4 % du nombre d agents de poice. Depuis 99 à échee nationae, on a observé simutanément une baisse de 4 % du nombre de gardiens de sécurité et une augmentation de 49 % du nombre d enquêteurs privés. On a trouvé de pus fortes proportions de travaieurs à temps partie dans e groupe des agents de sécurité privés que dans es forces poicières. En 996, 9 % des enquêteurs privés et 33 % des gardiens de sécurité travaiaient à temps partie comparativement à 7 % seuement des agents de poice. Les taux de chômage en 996 variaient égaement entre es agents de sécurité privés et es agents de poice. Ces derniers affichaient un taux de chômage de 2 %, comparativement à 5 % pour es enquêteurs privés et à 9 % pour es gardiens de sécurité 9. Des gardiens de sécurité font égaement partie du personne civi de certaines forces poicières au Canada. Entre 986 et 996, e nombre de gardiens de sécurité empoyés par des forces poicières au Canada a augmenté de 86 %, passant de 398 à Figure Nombre Nombre d'agents de poice, d'enquêteurs privés et de gardiens de sécurité au Canada, 99 et Agents de poice Enquêteurs privés Gardiens de sécurité Source : Recensement de a popuation et du ogement, 99 et 996, Statistique Canada. Depuis 99, c est a Saskatchewan qui accuse a chute a pus marquée du nombre d agents de poice (-8 %), suivie par Terre-Neuve (-2 %), Ontario (-7 %) et a Nouvee-Écosse (-5 %). Des hausses ont été enregistrées au Yukon (+4 %), au Manitoba (+2 %) et dans es Territoires du Nord-Ouest (+0 %). Dans e cas des enquêteurs privés, c est e Québec qui a connu a pus forte augmentation (+29 %), suivi par a Coombie-Britannique (+38 %) et Ontario (+34 %). Trois provinces ont enregistré des chutes notabes : a Nouvee-Écosse (-36 %), e Manitoba (-27 %) et Terre-Neuve (-8 %). Depuis 99 égaement, e nombre de gardiens de sécurité a augmenté sensibement dans queques provinces et territoires : en Coombie-Britannique (+7 %), dans es Territoires du Nord-Ouest (+5 %), en Aberta (+3 %) et au Nouveau-Brunswick (+ %). Magré ces hausses, a chute marquée du nombre de gardiens de sécurité au Québec (-26 %) 7 Gerden, Robert J. Private Security: A Canadian Perspective. Canada: Prentice Ha, Marin, René J., Poicing in Canada, Canada Law Book Inc., 997, p Statistique Canada, Recensement de a popuation et du ogement, tabeau personnaisé. 0 Statistique Canada, Enquête annuee sur administration poicière, tabeau personnaisé. 4 Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue

5 Tabeau Agents de poice, enquêteurs privés et gardiens de sécurité, 99 et 996 Agents de poice Enquêteurs privés Gardiens de sécurité % % % variation variation variation Terre-Neuve , , ,4 Îe-du-Prince-Édouard , ,2 Nouvee-Écosse , , ,9 Nouveau-Brunswick , , ,6 Québec , , ,3 Ontario , , ,3 Manitoba , , ,6 Saskatchewan , , ,7 Aberta , , ,9 Coombie-Britannique , , ,2 Yukon , ,0 Territoires du Nord-Ouest , ,8 Canada , , ,3 Les chiffres concernant es agents de poice, es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité sont des estimations du Recensement de a popuation et du ogement de 99 et de 996 et représentent es personnes âgées de 5 ans et pus qui travaiaient (temps pein ou temps partie) au cours de a semaine ayant précédé e jour du recensement. n'ayant pas ieu de figurer - néant ou zéro --- nombre de cas insuffisant Les chiffres peuvent ne pas donner a somme parce qu'is ont été arrondis de façon aéatoire au mutipe de 5. a entraîné une baisse gobae au niveau nationa. Cette diminution, combinée à un accroissement important du nombre d enquêteurs privés au Québec (+29 %), peut être attribuabe en partie à queques confits de travai ayant touché es gardiens de sécurité durant cette période ainsi qu à a nature changeante des exigences en matière de sécurité, notamment : enquêtes sur es cas de fraude, surveiance éectronique et systèmes d aarme. Lorsqu on compare es provinces et es territoires, on constate qu en 996 ce sont e Manitoba et e Québec qui comptaient e pus grand nombre d agents de poice par habitant (Tabeau 2). I est à noter que e Québec a recours à un pus grand nombre d agents de poice «temporaires» que es autres provinces. Puisque ceux-ci sont incus dans es données du Recensement, e nombre d agents de poice pour habitants au Québec Tabeau 2 Nombre d'agents de poice, d'enquêteurs privés et de gardiens de sécurité, taux pour habitants, Agents de poice Enquêteurs privés Gardiens de sécurité Tota Popuation 2 Nombre Taux pour Nombre Taux pour Nombre Taux pour Nombre Taux pour Terre-Neuve Îe-du-Prince-Édouard Nouvee-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Aberta Coombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Canada Les chiffres concernant es agents de poice, es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité sont tirés du Recensement de a popuation et du ogement de 996 et représentent es personnes âgées de 5 ans et pus qui travaiaient (temps pein ou temps partie) au cours de a semaine ayant précédé e jour du recensement. 2 Les chiffres de a popuation sont des estimations postcensitaires mises à jour pour 996 au er juiet. 3 Les taux pour es territoires doivent être interprétés avec circonspection en raison de a faibe densité de popuation. n'ayant pas ieu de figurer --- nombre de cas insuffisant Les chiffres peuvent ne pas donner a somme parce qu'is ont été arrondis de façon aéatoire au mutipe de 5. Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue 5

6 Tabeau 3 Nombre d'agents de poice, d'enquêteurs privés et de gardiens de sécurité seon e sexe, 996 Agents de poice Enquêteurs privés Gardiens de sécurité Hommes Femmes Tota % Hommes Femmes Tota % Hommes Femmes Tota % Femmes Femmes Femmes Terre-Neuve Îe-du-Prince-Édouard Nouvee-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Aberta Coombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Canada Les chiffres concernant es agents de poice, es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité sont des estimations du Recensement de a popuation et du ogement de 996 et représentent es personnes âgées de 5 ans et pus qui travaiaient (temps pein ou temps partie) au cours de a semaine ayant précédé e jour du recensement. n'ayant pas ieu de figurer - néant ou zéro --- nombre de cas insuffisant Les chiffres peuvent ne pas donner a somme parce qu'is ont été arrondis de façon aéatoire au mutipe de 5. est de 2 % supérieur à a moyenne pour toutes es provinces. Si on utiise es données décarées par a poice provenant de Enquête sur administration poicière, qui excut es agents de poice temporaires, e taux du Québec ne dépasse a moyenne que de 5 %. Inversement, e Manitoba et e Québec affichaient un rapport égèrement inférieur à a moyenne de gardiens de sécurité par habitants. C est en Nouvee-Écosse et au Nouveau-Brunswick qu on trouvait e pus grand nombre de gardiens de sécurité, tandis qu is étaient es moins nombreux en Saskatchewan. Le nombre e pus éevé d enquêteurs privés par habitant a été enregistré au Québec, tandis que es taux étaient généraement e pus faibes dans es provinces de Atantique. Dans ensembe, e Québec, e Nouveau-Brunswick et Ontario affichaient es taux es pus éevés par habitant pour un tota combiné d agents de sécurité pubics et privés, tandis que Îe-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve avaient es pus faibes. Représentation accrue des femmes dans es services de sécurité privés Le taux de représentation des femmes était pus éevé dans es services de sécurité privés que dans es services de poice pubics en 996 (Tabeau 3). Queque 2 % des enquêteurs privés et 20 % des gardiens de sécurité étaient de sexe féminin, comparativement à 3 % des agents de poice. Même si a représentation des femmes est moins éevée dans ce dernier groupe, i convient de signaer que a proportion d agents de sexe féminin connaît une croissance soutenue depuis e miieu des années 970, époque où ees comptaient pour une proportion de % seuement. Parmi es provinces et es territoires, Ontario avait généraement a pus forte représentation de femmes à a fois dans es forces poicières pubiques et dans es services de sécurité privés, tandis que es provinces de Atantique affichaient généraement des taux de représentation pus faibes. Différences d âge entre es agents de poice et es agents de sécurité privés Des différences d âge importantes ont été reevées entre es travaieurs des services de sécurité privés et es agents de poice (Figure 2, Tabeau 4). On a observé un pourcentage beaucoup pus éevé d agents de sécurité privés de moins de 25 ans et de Figure 2 % Âge des agents de poice, des enquêteurs privés et des gardiens de sécurité, Canada, 996 Agents de poice Enquêteurs privés Gardiens de sécurité 5-24 ans ans ans ans 55 + Groupes d'âges Source : Recensement de a popuation et du ogement, 996, Statistique Canada. 6 Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue

7 Tabeau 4 Pourcentage d'agents de poice, d'enquêteurs privés et de gardiens de sécurité de sexe mascuin et féminin, seon 'âge, Canada, 996 Tota 5 à 24 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 ans et pus Tota Tous âges Nombre Tous Nombre Tous Nombre Tous Nombre Tous Nombre Tous âges âges âges âges âges % % % % % % Agents de poice Hommes Femmes Tota Enquêteurs privés Hommes Femmes Tota Gardiens de sécurité Hommes Femmes Tota Les chiffres concernant es agents de poice, es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité sont des estimations du Recensement de a popuation et du ogement de 996 et représentent es personnes âgées de 5 ans et pus qui travaiaient (temps pein ou temps partie) au cours de a semaine ayant précédé e jour du recensement. Les chiffres peuvent ne pas donner a somme parce qu'is ont été arrondis de façon aéatoire au mutipe de 5. pus de 55 ans. Les agents de poice étaient pus susceptibes d avoir pris eur retraite vers âge de 55 ans, ce qui expique es pourcentages faibes enregistrés dans ce groupe d âges. Inversement, i n y a pas de imite d âge maximum dans es services de sécurité privés et e travai peut convenir à des personnes pus âgées. Par aieurs, un certain nombre d agents de poice et de membres du personne miitaire à a retraite se sont joints à des organismes de sécurité privés. Le nombre éevé de travaieurs de moins de 25 ans dans es services de sécurité privés est peut-être attribuabe aux exigences restreintes en matière de formation et de scoarité qu on trouve dans ce secteur. Les agents de poice de sexe féminin sont généraement pus jeunes que eurs homoogues de sexe mascuin. Pus de deux tiers (68 %) des femmes avaient moins de 35 ans, comparativement à 32 % seuement des hommes, ce qui n est pas surprenant étant donné es initiatives d embauche menées ces dernières années auprès des femmes. Dans e groupe des enquêteurs privés et des gardiens de sécurité, écart e pus marqué dans a représentation des hommes et des femmes a été reevé dans e groupe des 55 ans et pus. Pour es deux professions, e pourcentage d hommes était sensibement pus éevé que e pourcentage de femmes. Niveaux de scoarité pus éevés pour es agents de poice que pour es agents de sécurité privés Comme es agents de poice doivent atteindre un niveau de scoarité minimum, ce qui n est pas e cas pour es agents de sécurité privés, des écarts prévisibes ont été reevés entre ces deux groupes. En 996, 8 % des agents de poice possédaient pus qu un dipôme d études secondaires, comparativement à 66 % des enquêteurs privés et à 53 % des gardiens de sécurité (Figure 3, Tabeau 5). En outre, 4 % des agents de poice possédaient un dipôme universitaire, comparativement à 0 % des enquêteurs privés et à 7 % des gardiens de sécurité. Les niveaux de scoarité atteints variaient entre es sexes dans tous es groupes. Les agents de poice de sexe féminin avaient généraement atteint des niveaux de scoarité pus éevés et étaient presque deux fois pus susceptibes que es hommes d avoir un dipôme universitaire. Ce résutat peut s expiquer par Figure 3 Pus haut niveau de scoarité atteint par es agents de poice, es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité, Canada, 996 Moins qu'un dipôme d'études secondaires Dipôme d'études secondaires Certains cours de métier non universitaires Cours de métier non univ. avec certif./ dipôme Certains cours universitaires Baccaauréat ou dipôme de niveau supérieur % Source : Recensement de a popuation et du ogement, 996, Statistique Canada. Agents de poice Enquêteurs privés Gardiens de sécurité Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue 7

8 Tabeau 5 Pus haut niveau de scoarité atteint par es agents de poice, es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité, Canada, 996 Agents de poice Enquêteurs privés Gardiens de sécurité Hommes Femmes Tota Hommes Femmes Tota Hommes Femmes Tota % % % Moins qu'un dipôme d'études secondaires Dipôme d'études secondaires Certains cours de métier non universitaires Cours de métier non univ. avec certif./dipôme Certains cours universitaires Baccaauréat ou dipôme de niveau supérieur Tota Les chiffres concernant es agents de poice, es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité sont des estimations du Recensement de a popuation et du ogement de 996 et représentent es personnes âgées de 5 ans et pus qui travaiaient (temps pein ou temps partie) au cours de a semaine ayant précédé e jour du recensement. Les chiffres peuvent ne pas donner a somme parce qu'is ont été arrondis. e nombre accru de femmes qui ont joint es forces poicières ces dernières années et e fait qu on donnait préséance aux candidates possédant un dipôme universitaire. Lorsque es différences d âge ont été prises en compte, es agents de poice de sexe féminin avaient toujours une pus grande scoarité. Pour es enquêteurs privés, es femmes avaient aussi généraement pus de scoarité que eurs homoogues de sexe mascuin, tandis qu on a putôt observé inverse dans e groupe des gardiens de sécurité. Représentation accrue des minorités visibes dans es services de sécurité privés L expression «minorités visibes» est définie dans a section sur a méthodoogie. Au Canada, pour 996, es minorités visibes (n incuant pas es Autochtones) représentaient 0 % de a popuation active occupée (Tabeau 6). Les forces poicières pubiques arrivaient derrière es services de sécurité privés au chapitre de embauche de membres des minorités visibes. Ces derniers comptaient en effet pour 3 % des agents de poice, comparativement à 6 % des enquêteurs privés et à % des gardiens de sécurité. Même si des programmes sont menés par un certain nombre de forces poicières dans e but d encourager es membres des minorités visibes à poser eur candidature à des postes d agents de poice, dans bien des cas, on a beaucoup de difficuté à engager des membres des minorités visibes. Bonne représentation des Autochtones au sein des forces poicières et des services de sécurité privés L expression «Autochtones» est définie dans a section sur a méthodoogie. Les Autochtones comptaient pour,7 % des personnes occupées au Canada en 996 (Tabeau 7). Le pourcentage d agents de poice (3,0 %) et de gardiens de sécurité autochtones (2,9 %) dépassait e taux de représentation nationa, tandis que e pourcentage d enquêteurs privés autochtones (,3 %) était inférieur au niveau nationa. La forte représentation des Autochtones au sein des forces poicières est attribuabe en partie au concept de pus en pus répandu de services de poice autogérés des Premières Nations (agents de poice autochtones en service dans eur propre communauté). Les agents de poice touchent un revenu d empoi sensibement pus éevé que ceui des agents de sécurité privés Les données du Tabeau 8 sont fondées sur des estimations du revenu moyen d empoi tirées du Recensement de a popuation et du ogement et représentent des personnes de 5 ans et pus qui ont travaié à temps pein toute année et touché un revenu d empoi en 995. Le revenu moyen d'empoi incut es traitements et saaires, es heures suppémentaires es gratifications, etc. Le revenu moyen d empoi décaré par es agents de poice du Canada en 995 était sensibement pus éevé que ceui des agents de sécurité privés. Les agents de poice (incut tous es grades) ont décaré un revenu de $, soit presque 8 Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue

9 Tabeau 6 Pourcentage d'agents de poice, d'enquêteurs privés et de gardiens de sécurité qui sont membres des minorités visibes 2, Canada, 996 Nombre tota Nombre de Pourcentage de membres des membres des minorités visibes minorités visibes % Agents de poice Hommes Femmes Tota Enquêteurs privés Hommes Femmes Tota Gardiens de sécurité Hommes Femmes Tota Toutes professions 3 Hommes Femmes Tota Canadiens de 5 ans et pus 4 Hommes Femmes Tota Les chiffres concernant es agents de poice, es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité sont des estimations du Recensement de a popuation et du ogement de 996 et représentent es personnes âgées de 5 ans et pus qui travaiaient (temps pein ou temps partie) au cours de a semaine ayant précédé e jour du recensement. 2 Les données du recensement sur es membres des minorités visibes n'incuent pas es Autochtones. 3 Comprend es agents de poice, es enquêteurs privés, es gardiens de sécurité et toutes es autres professions au Canada. 4 Comprend toutes es personnes âgées de 5 ans et pus peu importe eur statut professionne. Les chiffres peuvent ne pas donner a somme parce qu'is ont été arrondis au mutipe de $ de pus que es enquêteurs privés et pus que e doube du revenu moyen décaré par es gardiens de sécurité. Outre es exigences restreintes en matière d éducation et de formation, d'autres raisons expiquent es saaires pus faibes, notamment e fait que es agents de sécurité privés sont en concurrence avec d autres entreprises sembabes sur un marché très actif et e fait qu on enregistre un taux de rouement des empoyés très éevé. Les agents de poice des territoires ont décaré es revenus moyens d empoi es pus éevés, suivis des agents de a Coombie-Britannique et de Ontario. Les saaires pus éevés refètent probabement e coût de a vie dans cette région. L Îe-du-Prince-Édouard et a Nouvee-Écosse affichaient e revenu moyen d empoi e pus faibe pour es agents de poice. Parmi es provinces, es enquêteurs privés ont décaré e revenu moyen d empoi e pus éevé à Saskatchewan et en Aberta, tandis que a Nouvee-Écosse et e Québec accusaient e revenu moyen e pus faibe. C'est au Québec et en Ontario que es gardiens de sécurités obtenaient e revenu moyen e pus éevé tandis qu'au Manitoba on observait e revenu moyen e pus faibe. Des écarts ont été reevés dans es trois professions entre es saaires des agents des deux sexes. Les agents de poice de sexe féminin ont gagné, en moyenne, 9 % de moins que es hommes. Les échees saariaes des agents de poice sont es mêmes pour es deux sexes, toutefois, 'écart saaria entre es hommes et es femmes est attribuabe à a pus forte proportion de jeunes agents féminins qui auraient tendance à avoir moins d'ancienneté et détenir un grade moins rémunéré que es agents pus âgés. En 996, pus de 90 % des agents de poice de sexe féminin étaient cassifiés au rang de constabe qui est e niveau e moins rémunéré. L écart saaria entre es hommes et es femmes était moins grand dans es services de sécurité privés. Les femmes enquêteuses privées touchaient, en moyenne, 3 % environ de moins que es hommes, tandis que dans e groupe des gardiens de sécurité, es femmes touchaient environ % de moins que es hommes. Swo, Karen, Effectif poicier et dépenses au chapitre des services poiciers au Canada et 996, Ottawa: Centre canadien de a statistique juridique, février 997. Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue 9

10 Tabeau 7 Pourcentage d'agents de poice, d'enquêteurs privés et de gardiens de sécurité qui sont d'origine autochtones, Canada, 996 Nombre tota Nombre Pourcentage d'autochtones d'autochtones % Agents de poice Hommes ,8 Femmes ,7 Tota ,0 Enquêteurs privés Hommes ,2 Femmes ,0 Tota ,3 Gardiens de sécurité Hommes ,0 Femmes ,6 Tota ,9 Toutes professions 2 Hommes ,7 Femmes ,8 Tota ,7 Canadiens de 5 ans et pus 3 Hommes ,2 Femmes ,3 Tota ,3 Les chiffres concernant es agents de poice, es enquêteurs privés et es gardiens de sécurité sont des estimations du Recensement de a popuation et du ogement de 996 et représentent es personnes âgées de 5 ans et pus qui travaiaient (temps pein ou temps partie) au cours de a semaine ayant précédé e jour du recensement. 2 Comprend es agents de poice, es enquêteurs privés, es gardiens de sécurité et toutes es autres professions au Canada. 3 Comprend toutes es personnes âgées de 5 ans et pus peu importe eur statut professionne. Les chiffres peuvent ne pas donner a somme parce qu'is ont été arrondis de façon aéatoire au mutipe de 5. Tabeau 8 Revenu moyen d'empoi annue des agents de poice, des enquêteurs privés et des gardiens de sécurité, 995 Agents de poice Enquêteurs privés Gardiens de sécurité Tota toutes professions 2 Hommes Femmes Tota Hommes Femmes Tota Hommes Femmes Tota Hommes Femmes Tota $ $ $ $ Terre-Neuve Îe-du-Prince-Édouard Nouvee-Écosse Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Aberta Coombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Canada Les données sur e revenu moyen d'empoi annue sont des estimations du Recensement de a popuation et du ogement de 996 et représentent es personnes âgées de 5 ans et pus qui ont touché un revenu d'empoi et travaié à temps pein, toute 'année, en Le tota pour toutes es professions comprend es agents de poie, es enquêteurs privés, es gardiens de sécurité et toutes es autres professions au Canada. - néant ou zéro --- nombre de cas insuffisant 0 Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue

11 Répartition dans industrie Les données montrées dans a Figure 4 sont des estimations du Recensement de a popuation et du ogement et s appiquent aux personnes âgées de 5 ans et pus qui ont décaré qu is travaiaient au cours de a semaine ayant précédé e jour du recensement (popuation active occupée). Les données sont regroupées seon a Cassification type des industries de Statistique Canada. Figure 4 Enquêteurs privés et gardiens de sécurité seon e secteur industrie, Canada, 996 Industrie primaire Industrie manufacturière Construction Transport et entreposage Communication et autres services Commerce Finances, assurances et immobiier Affaires Gouvernement Éducation Soins de santé et assistance sociae Autres services Enquêteurs privés Gardiens de sécurité % Source : Recensement de a popuation et du ogement, 996, Statistique Canada. Les enquêteurs privés et es gardiens de sécurité étaient en majorité empoyés dans e secteur des services commerciaux, secteur où on trouve es organismes de sécurité privés et es agences de sécurité. Dans e secteur pubic, es enquêteurs privés étaient putôt partagés entre es autorités fédérae, provinciaes/territoriaes et ocaes, tandis qu on trouvait es gardiens de sécurité principaement au niveau oca. Les enquêteurs privés étaient égaement pus nombreux dans es secteurs du commerce, de a fabrication et dans e secteur des finances, des assurances et de immobiier. Les gardiens de sécurité se retrouvaient aussi dans es secteurs de 'éducation et des autres services. Méthodoogie Les données du présent Juristat ont été tirées du Recensement de a popuation et du ogement. Le Recensement est mené tous es cinq ans pour recueiir des données sur chaque résident du Canada seon e ieu de résidence. Deux types de questionnaire sont utiisés pour a coecte des données : un questionnaire abrégé et un questionnaire compet. Le questionnaire compet est envoyé à un ménage sur cinq au Canada et représente un échantion de 20 %, et es ménages restants reçoivent e questionnaire abrégé. Les données présentées ici ont été obtenues de échantion de 20 % et pondérées au niveau nationa. L univers utiisé dans e présent Juristat, sauf pour es données sur es saaires, est a «popuation active occupée» qui comprend : «es personnes âgées de 5 ans et pus, à excusion des pensionnaires d un étabissement institutionne, qui, au cours de a semaine (du dimanche au samedi) ayant précédé e jour du recensement : a) avaient fait un travai queconque contre rémunération ou à eur compte; ou b) étaient temporairement absentes de eur travai ou de entreprise toute a semaine à cause de vacances, d une maadie, d un confit de travai, ou encore pour d autres raisons.» 2 L univers utiisé pour es données sur es saaires comprenait : es personnes âgées de 5 ans et pus qui ont travaié à temps pein toute année et touché un revenu d empoi en 995. Les données du Recensement de 99 et de 996 ont été demandées par catégorie professionnee. Une nouvee Cassification type des professions a été pubiée en 99, ce qui signifie que es données de recensement antérieures à 99 ne peuvent être comparées à aide des groupes professionnes types étant donné que es professions incuses dans es catégories antérieures et es définitions ont changé considérabement. Dans a Cassification type des professions de 99, sous Enquêteurs privés (G625 - Autre personne des services de protection) on trouve diverses professions : Enquêteur(euse) - signaux d aarme, Agent(e) de sécurité d entreprise, Détective privé(e), Enquêteur(euse) privé(e), Agent(e) de prévention des vos, vente au détai, Surveiant(e) des enquêteur(euse)s privé(e)s, Inspecteur(trice) en prévention des sinistres (sauf es pompiers), Enquêteur(euse) dans un magasin, Enquêteur(euse), étabissement commerciae. Les personnes exerçant es professions de ce groupe mènent des enquêtes pour retrouver des personnes disparues, recueient des renseignements pour es causes civies et criminees, mènent des enquêtes sur des actes iégaux commis par es empoyés ou es cients d une entreprise, assurent a surveiance contre e vo à étaage, etc. 3 Sous Gardiens de sécurité (G63 - Gardiens/gardiennes de sécurité et personne assimié) ont trouve diverses professions : Conducteur(trice) de voiture bindée, Garde du corps, Gardien(ne) d usine, Brigadier(ère) scoaire, Gardien(ne) de guichet automatique bancaire, Portier, Commissaire (sécurité), Veieur(euse) de nuit, Veieur(euse) [gardien(ne)], Inspecteur(trice) de bagages, Gardien(ne) de sécurité d aéroport, Gardien(ne) de convoi, etc. Les gardiens de sécurité s occupent de contrôer accès aux étabissements, de patrouier es zones désignées, d appiquer es règements de sécurité d une entreprise, d effectuer des vérifications de sécurité des 2 Statistique Canada, Dictionnaire du recensement de 996, Ottawa : Industrie Canada, 997. Recensement de 996 du Canada, p Statistique Canada, Cassification type des professions, Ottawa : Industrie Canada, 99. Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue

12 passagers et des bagages dans es aéroports, de conduire et de garder des camions bindés contenant de argent ou des objets de vaeur, de superviser et de coordonner es activités d autres gardiens de sécurité. 4 Les minorités visibes sont «des personnes, autres que es Autochtones, qui ne sont pas de race banche ou qui n ont pas a peau banche (Chinois, Sud-Asiatique, Noir, Arabe/Asiatique occidenta, Phiippin, Asiatique du Sud-Est, Latino-Américain, Japonais et Coréen)» 5. Un Autochtone est une personne «ayant indiqué appartenir à au moins un groupe autochtone, c est-à-dire Indien de Amérique du Nord, Métis ou Inuit (Esquimau), et/ou ayant décaré être un Indien des traités ou un Indien inscrit aux termes de a Loi sur es Indiens du Canada et/ou ayant décaré être membre d une bande indienne ou d une première nation» 6. Des chiffres sur es agents de poice ont égaement été tirés de Enquête annuee sur administration poicière, de Statistique Canada. Tous es services de poice au Canada fournissent chaque année des renseignements sur es effectifs et es dépenses. Les chiffres fournis représentent e nombre rée de civis et d agents de poice permanents à temps pein (équivaents temps pein) qui sont empoyés par es services de poice à une date précise. Les chiffres fournis au titre des dépenses correspondent aux dépenses de fonctionnement définitives de année. Bibiographie Campbe, G. et Reingod, B., «Services de sécurité privés et services de poice pubics au Canada», Juristat, vo. 4, no 0, Centre canadien de a statistique juridique, mars 994. Gerden, Robert J. Private Security: A Canadian Perspective. Canada: Prentice Ha, 998. Kent, Brian, «Security and Lega Issues», Canadian Security, juin-juiet 998. Kramer, Dee, «The Next Wave in Poicing May Be Private Poicing», Bue Line Magazine, mars 998. Loi sur es agences d investigation ou de sécurité, L.R.C., ch. A-8, Québec, 996. Marin, René J., Poicing in Canada, Canada Law Book Inc., 997. Loi sur a poice, 977, Lois du Nouveau-Brunswick, ch. P Ibid. 5 Statistique Canada, Dictionnaire du recensement de 996, Ottawa : Industrie Canada, 997. Recensement de 996 du Canada, p Ibid, p. 36. Poice Act, 988, Revised Statutes of British Coumbia, ch. 53. Poice Act, 988, Statutes of Aberta, ch Poice Act, 989, Revised Statutes of Nova Scotia, ch Loi sur es services poiciers, 990, Lois refondues de Ontario, ch. P-5. Private Investigation and Security Services Reguation, 996, Consoidated Newfoundand Reguations, 788/96. Private Investigators and Private Guards Act, 989, Revised Statutes of Nova Scotia, ch Private Investigators and Security Agencies Act, 980, Revised Statutes of British Coumbia, ch. 45. Private Investigators and Security Guards Act, 970, Revised Statutes of Newfoundand, vo. 7, ch Lois sur es enquêteurs privés et es gardiens, 973, Lois révisées du Nouveau-Brunswick, ch. P-6. Loi sur es enquêteurs privés et es gardiens, 980, Lois refondues de Ontario, ch Règement d appication de a Loi sur es agences d investigation ou de sécurité, ch. A-8, r., Québec, 997. Stansfied, Ronad T., Issues in Poicing: a Canadian Perspective, Toronto : Thompson Educationa Pubishing Inc., 996. Statistique Canada, Dictionnaire du recensement de 996, Ottawa : Industrie Canada, 997. Recensement de 996 du Canada. Statistique Canada, Cassification type des industries de 980, Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services, 980. Statistique Canada, Cassification type des professions de 980, Ottawa : Ministre des Approvisionnements et Services, 98. Statistique Canada, Cassification type des professions de 99, Ottawa : Ministre de 'Industrie, des Sciences et de a Technoogie, 993. Stewart, Bob, «Breaking Barriers: Pubic Poice and Private Security», RCMP Gazette, vo. 59, no 2, 997. Swo, Karen, Effectif poicier et dépenses au chapitre des services de poice au Canada 995 et 996, Ottawa : Centre canadien de a statistique juridique, février 997. Swo, Karen, Effectif poicier et dépenses au chapitre des services de poice au Canada 996 et 997, Ottawa : Centre canadien de a statistique juridique, décembre Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue

13 Centre canadien de a statistique juridique Pour obtenir de pus ampes renseignements, veuiez communiquer avec e Centre canadien de a statistique juridique, 9 e étage, immeube R.H. Coats, Ottawa (Ontario) KA 0T6 au (63) ou au numéro sans frais Pour obtenir une pubication, veuiez communiquer par tééphone au (63) ou par téécopieur au (63) ou par Internet : order@statcan.ca. Vous pouvez aussi appeer sans frais (Canada et États-Unis) au I n est pas nécessaire de nous faire parvenir une confirmation écrite pour une commande faite par tééphone. Diffusions des Juristat récents Cataogue XPF 997 Vo. 7 n o 3 Dépenses de a justice au Canada Vo. 7 n o 4 Les services correctionnes pour adutes au Canada, Vo. 7 n o 5 La criminaité dans es régions métropoitaines principaes, de 99 à 995 Vo. 7 n o 6 Statistiques sur es tribunaux de juridiction criminee pour adutes, Vo. 7 n o 7 Les armes et es crimes de vioence Vo. 7 n o 8 Statistiques de a criminaité au Canada, 996 Vo. 7 n o 9 L'homicide au Canada, 996 Vo. 7 n o 0 Statistiques sur es tribunaux de a jeunesse faits saiants de Vo. 7 n o Enfants et adoescents victimes d agressions dans a famie Vo. 7 n o 2 La conduite avec facutés affaibies au Canada, 996 Vo. 7 n o 3 Recuei de données sur a justice 998 Vo. 8 n o Vos de véhicues à moteur au Canada Vo. 8 n o 2 Enfants disparus et enevés. Vo. 8 n o 3 Les services correctionnes pour adutes au Canada, Vo. 8 n o 4 L évoution de a nature des fraudes au Canada Vo. 8 n o 5 Les introductions par effraction au Canada, 996 Vo. 8 n o 6 Les victimes de a criminaité : Une perspective internationae Vo. 8 n o 7 Statistiques sur es tribunaux de juridiction criminee pour adutes, Vo. 8 n o 8 Vo. 8 n o 9 Profi instantané d une journée des détenus dans es étabissements correctionnes pour adutes du Canada Crimes de vioence commis par des étrangers Vo. 8 n o 0 L aide juridique au Canada : Vo. 8 n o Statistiques de a criminaité au Canada, 997 Vo. 8 n o 2 L'homicide au Canada, 997 Statistique Canada n o XIF, Vo. 8, n o 3 au cataogue 3