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1 Le 17 janvier 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-cinquième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991, tenue le 17 janvier 2008 au Centre administratif de la MRC, 216, chemin Old Chelsea, dans la municipalité de Chelsea à 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS : monsieur Stephen Harris, maire de la municipalité de Cantley, monsieur Claude Gervais, maire suppléant de la municipalité de Chelsea, monsieur Armand Renaud, maire de la municipalité de l Ange-Gardien, monsieur Robert Bussière, maire de la municipalité de La Pêche, monsieur Roger Laflamme, maire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, et formant quorum sous la présidence sous la présidence du Préfet, monsieur Marc Carrière, maire de la municipalité de Val-des-Monts. ÉTAIENT ABSENTS : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea et monsieur Edward McCann, maire de la municipalité de Pontiac ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : monsieur Daniel Malette, maire suppléant de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette et monsieur Ghislain Poulin, directeur général de la MRC Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE l ordre du jour gouvernant cette séance du Conseil soit adopté; Avec les modifications suivantes : 1) Point à retirer : a) 7a) Nomination de au poste de directeur général adjoint et directeur du Service de l aménagement et de développement local 2) Points à ajouter : a) 5c) Taux d intérêt sur toutes sommes dues à la MRC après échéance b) 5d) Virements de fonds c) 5e) Octroi d un contrat pour le service de pompage de la fosse septique au Centre administratif d) 9a) Nomination d un représentant de la MRC au Comité régional Outaouais sur les déchets ultimes e) 10d) Nomination d'un représentant de la MRC des Collines-de-l Outaouais, au sein de l Assemblée générale des membres de la Fondation Villes et Villages d art et de patrimoine

2 Comptes payés Il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine par la présente, sur la recommandation du Comité d'administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, les listes de chèques émis ci-incluses, conservées en annexe au procèsverbal de la présente séance aux pages CP ( 1 à 10 ) et totalisant la somme de ,14 $ Je, soussigné, certifie par la présente que la Corporation dispose des crédits suffisants pour les fins des dépenses ci-haut approuvées. Ghislain Poulin Directeur général et secrétaire-trésorier Renouvellement du contrat d entretien avec la compagnie EmergenSys pour les équipements et logiciels du Service de la sécurité publique ATTENDU QU'il y a lieu de renouveler le contrat d entretien avec la compagnie EmergenSys pour l entretien de la gestion policière du Service de la sécurité publique; ATTENDU QUE la compagnie EmergenSys est la seule compagnie capable de soutenir les différents modules de la gestion policière; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande le renouvellement dudit contrat d entretien; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à la signature du renouvellement du contrat d entretien pour la gestion policière avec la compagnie EmergenSys pour une période de 12 mois (1 janvier 2008 au 31 décembre 2008), au coût de ,61 $ avant taxes; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste budgétaire Entretien et réparations Machinerie, outillage et équipement Taux d intérêt sur toutes sommes dues à la MRC après échéance ATTENDU QUE selon le règlement n o établissant les modalités de paiements de quote-parts des municipalités, on doit fixer le taux d intérêt sur toutes sommes dues à la MRC, après échéance;

3 EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil, porte par la présente, un taux d intérêt de 1% mensuellement, soit 12,00% annuellement sur toutes sommes dues, après échéance IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le renouvellement dudit taux sera fait tacitement Virements de fonds Il est PROPOSÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente les virementsde fonds suivant : Autres objets - Créance douteuse ou irrégulière $ Total : $ Salaire régulier 541 $ Congés fériés payés 62 $ Salaire temporaire 57 $ Régie des rentes du Québec 739 $ Assurance-emploi 175 $ Cotisations au fonds de santé 117 $ Cotisations régime privé d'assurances collectives 196 $ Total : $ Autres revenus. - intérêts - banque & placements $ Salaire régulier $ Congés de maladies $ Honoraires prof. - Services juridiques $ Location machinerie & outillage $ Total : $ Heures supplémentaires 131 $ Congés fériés payés 228 $ Salaire temporaire 602 $ Régie des rentes du Québec $

4 Salaire régulier $ Jour de vacances 339 $ Congés fériés payés 114 $ Cotisations au fonds de santé 60 $ Cotisation régime privé ass. collectives 223 $ Temps supplémentaires payés 559 $ Salaire régulier 976 $ Congés fériés payés 114 $ Temps supplémentaires payés 30 $ Régie des rentes du Québec 301 $ Cotisations régime privé assurances collectives 91 $ Salaire régulier $ Temps supplémentaires payés 419 $ Salaire temporaire 561 $ Cotisations au fonds de la santé 253 $ Total : $ Autres serv. - Sécurité publique - Autre $ Total : $ Congés de maladies 268 $ Congés fériés payés 679 $ Régie des rentes du Québec 199 $ Cotisations au fonds de santé 34 $ Régime québécois d'assurance parentale 51 $ Congés fériés payés $ Temps supplémentaires payés $ Total : $ Salaire régulier $ Salaire temporaire $ Total : $ Congés de maladies $ Congés fériés payés $ Temps supplémentaires payés $ Congés personnels payés 588 $ Cotisation à un régime de retraite $

5 Salaire régulier 679 $ Heures supplémentaires 694 $ Salaire temporaire $ Assurance-emploi 46 $ Cotisations au fonds de la santé 216 $ Régime québécois d'assurance parentale 92 $ Total : $ Serv. org. mun. - hygiène du milieu $ Total : $ Jours de vacances 914 $ Congés fériés payés 85 $ Temps supplémentaires payés 349 $ Total : $ Salaire régulier $ Total : $ Jours de vacances $ Temps supplémentaires payés $ Total : $ Octroi d un contrat pour le service de pompage de la fosse septique du Centre administratif ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution , autorisait le directeur général et secrétaire trésorier à procéder à l installation dans les plus brefs délais d une fosse septique scellée à vidange périodique et le mandatait pour négocier et signer un contrat de service de vidanges avec une firme spécialisée à cet effet pour une période de deux ans à compter de la signature ou jusqu au branchement sur le réseau d égouts de la municipalité de Chelsea; ATTENDU QUE la firme OOPS Pompage Septik Inc. a déposé un offre de service qui répond auxdits besoins; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme

6 ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine par la présente, l octroi du contrat à la firme OOPS Pompage Septik Inc., pour le service de pompage de la fosse septique du Centre administratif Confirmation du statut d employé régulier pour monsieur André Charlebois au Service de l évaluation foncière ATTENDU QUE monsieur André Charlebois a complété avec succès sa période probatoire de douze mois au poste d inspecteur résidentiel et agricole au Service de l évaluation foncière; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande la confirmation du statut d employé régulier pour Monsieur Charlebois; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais ET RÉSOLU QUE ce Conseil confirme par la présente, le statut d employé régulier pour monsieur André Charlebois qui a complété sa période probatoire en date du 1 janvier 2008 et ce à la satisfaction du directeur du Service de l évaluation foncière Prolongation de la période probatoire de madame Karine Nadon au Service de l évaluation foncière ATTENDU QUE madame Karine Nadon n a pas complété avec succès sa période probatoire de douze mois au poste d inspecteur au maintien de l inventaire au Service de l évaluation foncière; ATTENDU QUE le Service de l évaluation foncière recommande une prolongation de trois ( 3 ) mois afin d encadrer davantage Madame Nadon afin qu elle puisse répondre aux exigences du poste d inspecteur au maintien de l inventaire; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande la prolongation de la période probatoire de Madame Nadon de trois (3) mois selon les modalités prévues à la lettre d entente signées à cet effet ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil confirme par la présente, la prolongation de la période probatoire de madame Karine Nadon du 1 janvier 2008 au 31 mars 2008 afin qu elle complète sa période probatoire pour répondre aux exigences du poste d inspecteur au maintien de l inventaire Nomination de monsieur Bruno Lafleur-Larocque, agent policier sur appel, à un poste d agent policier régulier au Service de la sécurité publique, et ce en date du 18 janvier 2008 ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution , nommait l agent Sylvain Tanguay à titre de Lieutenant-Détective à la Division des Enquêtes, et ce en date du 1 janvier 2008;

7 ATTENDU QUE selon l Article 5.09 n) de la convention collective, l employeur accorde un poste de policier régulier à l employé temporaire comptant plus de heures régulières travaillées et ayant le plus d ancienneté; ATTENDU QUE l agent policier sur appel Bruno Lafleur-Larocque a complété lesdites heures et que pour les fins de calcul pour les avantages, sa date d ancienneté est reconnue comme étant le 18 mai 2005; ATTENDU QUE le comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande ladite nomination; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, à la demande du directeur du Service de la sécurité publique, l agent policier sur appel Bruno Lafleur-Larocque à un poste d agent policière régulier au Service de la Sécurité publique, et ce en date du 18 janvier 2008; ET QUE l agent Bruno Lafleur-Larocque ayant travaillé ses heures au préalable, il soit considéré avoir complété sa période probatoire, tel que décrit à l Article 5.9 o) de la convention collective Nomination d un représentant de la MRC au Comité régional Outaouais sur les déchets ultimes ATTENDU QUE la Table des préfets de l Outaouais, à sa réunion du 14 janvier dernier, a créé le Comité régional Outaouais sur les déchets; ATTENDU QU il y a lieu de nommer un représentant de la MRC pour siéger sur ce comité; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, monsieur Ghislain Poulin, directeur général et secrétaire-trésorier, pour siéger sur le Comité régional Outaouais sur les déchets ultimes. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE monsieur Patrick Laliberté, responsable de l hygiène du milieu et de l environnement, soit nommé son substitut Adoption du projet règlement n o modifiant le règlement n o édictant le schéma d aménagement révisé de la MRC et portant sur l aire d affectation agricole située à Val-des- Monts ATTENDU QU un avis de motion a été donné en date du 20 décembre 2007 par monsieur Armand Renaud, maire de la municipalité de L Ange-Gardien; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte par la présente le règlement n o modifiant le règlement n o édictant le schéma d aménagement révisé de la MRC et portant sur l aire d affectation agricole située à Val-des-Monts.

8 Tous les membres du Conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture Non-conformité du règlement n o de la municipalité de L Ange-Gardien en regard du schéma d aménagement ATTENDU QUE le schéma d aménagement révisé de la MRC des Collines-del Outaouais est entré en vigueur le 4 février 1998 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE selon l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, tout règlement par lequel une municipalité modifie ses règlements de zonage, de lotissement ou de construction doit être transmis au Conseil de la MRC pour approbation; ATTENDU QUE la municipalité de L Ange-Gardien a adopté son règlement n o modifiant son règlement sur les plans d aménagement d ensemble; ATTENDU QUE la municipalité de L Ange-Gardien a transmis à ce Conseil, pour fin d approbation, une copie conforme du règlement n o et de la résolution l adoptant conformément aux dispositions de la L.A.U.; ATTENDU QUE suite à l analyse du règlement par le «Service de l aménagement et du développement local», il s est avéré que l article 2 visant à autoriser la copropriété divise et indivise à l ensemble du territoire de la municipalité n est pas conforme aux orientations du schéma relativement à la «Consolidation des noyaux de village» ni à l article et son sous-article concernant les conditions relatives à l émission du permis prévus au document complémentaire ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et après avoir examiné le règlement n o de la municipalité de L Ange-Gardien, désapprouve ledit règlement et le déclare non-conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire Non-conformité du règlement n o de la municipalité de L Ange-Gardien en regard du schéma d aménagement ATTENDU QUE le schéma d aménagement révisé de la MRC des Collines-del Outaouais est entré en vigueur le 4 février 1998 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE selon l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, tout règlement par lequel une municipalité modifie ses règlements de zonage, de lotissement ou de construction doit être transmis au Conseil de la MRC pour approbation; ATTENDU QUE la municipalité de L Ange-Gardien a adopté son règlement n o modifiant son règlement sur les plans d aménagement d ensemble; ATTENDU QUE la municipalité de L Ange-Gardien a transmis à ce Conseil, pour fin d approbation, une copie conforme du règlement n o et de la résolution l adoptant conformément aux dispositions de la L.A.U.;

9 ATTENDU QUE suite à l analyse du règlement par le «Service de l aménagement et du développement local», il s est avéré que l article 2 visant à autoriser la copropriété divise et indivise à l ensemble du territoire de la municipalité n est pas conforme aux orientations du schéma relativement à la «Consolidation des noyaux de village» ni à l article et son sous-article concernant les conditions relatives à l émission du permis prévus au document complémentaire ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE SUPPLÉANT Claude Gervais ET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et après avoir examiné le règlement n o de la municipalité de L Ange-Gardien, désapprouve ledit règlement et le déclare non-conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire Nomination d'un représentant de la MRC des Collines-del Outaouais, au sein de l Assemblée générale des membres de la Fondation Villes et Villages d art et de patrimoine ATTENDU QUE, conformément à l article 3.12 des règlements généraux de la Fondation Ville et Villages d art et de patrimoine, la MRC doit nommer un représentant au sein de l Assemblée générale des membres de la Fondation Villes et Villages d art et de patrimoine ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, monsieur Hugues Dupuy, directeur général du CLD des Collines-de-l Outaouais, au sein de l Assemblée générale des membres de la Fondation Villes et Villages d art et de patrimoine Correspondance Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose et fait lecture, s il y a lieu, de la correspondance suivante : DATE EXPÉDITEUR OBJET Me Rino Soucy, Dunton Rainville Offre de service à titre de procureurs de la MRC / Cour municipale Levée de la séance Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. Il est 19h10. Marc Carrière Ghislain Poulin

10 Préfet Directeur général et secrétaire-trésorier

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