Solution Gérants Majoritaires 5 + 6_15 Une garantie socle obligatoire - Deux Renforts Décès 6 Garanties complémentaires facultatives 6

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1 PRÉVOYANCE DIRIGEANTS D ENTREPRISES 4

2 Prévoyance Dirigeants d Entreprises Pages Prévoyance Dirigeants Solution Gérants Majoritaires 5 + 6_15 GARANTIES Modulaires 6 Une garantie socle obligatoire - Deux Renforts Décès 6 Garanties complémentaires facultatives 6 GARANTIES PRÉVOYANCE DÉCÈS 7 Option disponible 7 Règles de souscription Pages 7 TABLEAU DES PRESTATIONS PRÉVOYANCE / FRAIS GÉNÉRAUX 8_9 GARANTIES PRÉVOYANCE 10_12 Arrêt de travail - 4 Franchises - Indemnisation ITT / IPT 10 Règles de souscription 7 GARANTIES FRAIS GÉNÉRAUX 10_12 Règles de souscription 11 Limitations professionnelles 12 Rachats possibles 12 Formalités médicales à l adhésion 13 Prévoyance et Frais Généraux 13 Formalités médicales 13 Détails des formalités médicales 13 FORMALITÉS MÉDICALES au cours du contrat 13 TABLEAU DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 14 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 15 Frais Frais pris Généraux en charge 15 (Notice FG) 16 Tableau des prestations 16 Les garanties 16 LEXIQUE PRÉVOYANCE 17 5

3 Solution Gérants Majoritaires 5 + GARANTIES MODULAIRES Une offre packagée souple, globale et qualitative en Santé, Prévoyance et Frais Généraux à destination du chef d entreprise. garantie socle obligatoire prévoyance décès / ptia toutes causes > Votre client choisit parmi 2 niveaux 1 de garanties décès, et au moment du décès, les bénéficiaires ont le choix entre 2 formules. capital majoré ou capital fixe + rente éducation deux RENFORTS décès 2 > Votre client peut choisir 2 renforts facultatifs et cumulables. décès / ptia ACCident et /ou rente de conjoint garanties complémentaires facultatives > Votre client complète sa protection sociale. 3 prévoyance arrêt de travail > Incapacité / Invalidité > 4 franchises au choix > Indemnisation à 100 % prévoyance frais généraux > Jusqu à couverts pendant 12 mois > 4 franchises complémentaire santé > 3 niveaux de garanties hospitalisation optique frais médicaux courants dentaire 6

4 Les garanties - prévoyance Décès Décès / PTIA toutes causes A - Formule en capital (au choix du bénéficiaire au moment du décès) > Capital Décès / PTIA toutes causes En % de la base des garanties Niveau 1 Niveau 2 Célibataire, veuf, divorcé, séparé, sans enfant à charge 150 % 300 % Marié, concubin (1), pacsé, sans enfant à charge (2) 250 % 400 % Assuré avec enfant à charge 300 % 500 % Majoration par enfant à charge supplémentaire (maxi 5 enfants) 50 % 100 % > Double effet (en cas de décès simultané ou 100 % du capital Décès toutes causes postérieur du conjoint dans un délai de 12 mois) (Formule A) > Allocation obsèques (assuré, conjoint, enfants) 100 % du PMSS Prévoyance Dirigeants B - Formule Capital Décès + Rente éducation (au choix du bénéficiaire au moment du décès) > Capital Décès, quelle que soit la situation de famille 150 % 300 % > Rente éducation Si le nombre d enfants à charge est < à 5 - De 0 à 10 ans 5 % 15 % - De 11 à 18 ans 10 % 20 % - De 19 à 26 ans (si études) - y compris pour enfant handicapé 15 % 25 % Si le nombre d enfants à charge est à 5 10 % de la base des garanties 20 % de la base des garanties dans la limite de 50 %/N (3) dans la limite de 100 %/N (3) > Double effet (en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint dans un délai de 12 mois) 100 % du capital Décès toutes causes (Formule A) > Allocation obsèques (assuré, conjoint, enfants) 100 % du PMSS Option Décès / PTIA par accident Option Rente de conjoint 100 % du capital Décès toutes causes (Formule A) P.T.I.A. : Perte Totale et Irréversible d Autonomie. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (soit 3086E au 01/01/13) (1) Si le concubin est nominativement désigné comme bénéficiaire du capital décès. (2) Niveau de prestation versé à un célibataire, veuf, divorcé, séparé, sans enfant à charge, en cas de PTIA. (3) N désigne le nombre d enfants à charge de l assuré au cours de chaque période de versement de la rente. Rente viagère : 1,00 % de la base des garanties (65 - X) (Rente minimum 5 %) - (X = âge au décès) Options disponibles à la souscription pour les assurés atteignant l âge de 65 ans Option capital Décès à 65 ans : capital Décès toutes causes (Formule A) réduit de 2 % par trimestre civile entamé. Option capital Décès accidentel à 65 ans : 100 % du capital de l option capital Décès à 65 ans. règles de souscription La garantie décès est obligatoire et peut-être souscrite seule. Les options rente de conjoint et Décès / PTIA par accident ne peuvent être souscrites seules. Les garanties Incapacité et Invalidité sont liées : l une ne peut être souscrite sans l autre. Les garanties ITT / IPT, Frais Généraux et Santé sont souscrites en complément de la garantie décès. L option Invalidité 16/33 doit être souscrite en complément de la garantie ITT / IPT. Les options pouvant être souscrites à 65 ans : décès, décès par accident, ITT doivent être souscrites dans le prolongement des garanties précédentes, donc à 65 ans uniquement (sous conditions). 7

5 Solution Gérants Majoritaires 5 + PRÉVOYANCE / FRAIS GÉNÉRAUX Simplicité d accès Cible Couverture géographique / étendue territoriale Règles de souscription a Délai d attente Date d effet O Les Alptis > gérants majoritaires de moins de 55 ans ou 65 ans pour les créateurs et repreneurs relevant des formes juridiques suivantes : Sarl, Selarl, Selurl, Eurl, Earl, Snc. > Conjoint collaborateur (ou associé) à condition que son statut soit enregistré et qu il participe effectivement à l activité de l entreprise. > employant 5 salariés et plus en CDI. Résidant et exerçant en France Métropolitaine à l exclusion de la Corse et de Monaco. Une offre de protection sociale globale haut de gamme calquée sur le collectif comprenant les garanties Décès / PTIA, ITT, Frais Généraux et Santé. > L accès se fait par la garantie Décès. > Accident : aucun, Maladie : 3 mois, Pathologies dos : 12 mois, Maladies psy et pathologies neurologiques : 12 mois. > Forfait maternité, paternité, adoption : 24 mois. > L adhésion prend effet à la date indiquée dans le certificat d adhésion et au plus tôt le lendemain de la réception de la Demande d Adhésion au siège d Alptis, sous réserve du paiement de la première cotisation et de l acceptation du risque par l assureur. > Garantie viagère immédiate si garantie antérieure. Âge limite des prestations > jusqu au 65 e anniversaire : Décès / PTIA double effet, option Décès / PTIA accident, option Rente de conjoint, ITT / IPT, garantie maternité paternité adoption, Frais Généraux. > Jusqu au 70 e anniversaire : option ITT à 65 ans. > jusqu au 75 e anniversaire : option capital décès à 65 ans, option capital décès accidentel à 65 ans. Simplicité Produits Prévoyance Décès et arrêt de travail : Frais Généraux > Jusqu à 5 PASS de revenus couverts, soit E / an en > Prise en compte des dividendes. > Indemnisation Incapacité / Invalidité à 100 % en forfaitaire contrôlé. > Maintien des garanties pour les Gérants majoritaires de + de 65 ans et toujours en activité. > Rachat des sports à risque tarifé directement sur l étude personnalisée Internet. > Possibilité de rachat de séjours supérieurs à 2 mois effectués hors de l Union Européenne. > Garantie ouverte aux conjoints collaborateurs ou associés. l option Frais Généraux permet en cas d Incapacité Temporaire Totale par suite de maladie ou d accident, de prendre en charge les frais généraux supportés par l entreprise. > Jusqu à e /an de Frais Généraux couverts. > 4 Franchises au choix (Maladie / Accident / Hospitalisation) : Franchise 1 (15/3/3), Franchise 2 (30/3/3), Franchise 3 (30/30/30), Franchise 4 ( 90/90/90), (identique à la prévoyance). > Durée d indemnisation (sous déduction franchise) : 12 mois. > Rachat des sports à risque tarifé directement sur l étude personnalisée Internet. 8

6 PRÉVOYANCE / FRAIS GÉNÉRAUX Simplicité Services Prévoyance > bonus maternité, paternité, adoption (associé à la garantie ITT/IPT) : versement d indemnités journalières en fonction de l ancienneté sur le contrat. > Services de prévention dans les domaines de la nutrition, du sevrage tabagique, de la dépendance à l alcool, des troubles du sommeil, de la gestion du stress avec numéro d appel accessible 24h/24 et 7j/7 ; dialogue en direct par Internet, messagerie dédiée avec login sur Prévoyance Dirigeants Simplicité Tarifs un tarif qui tient compte du nombre de salariés en âge à l adhésion (Prévoyance) Classes professionnelles 3 classes professionnelles / 3 classes tarifaires : et classes tarifaires Classes professionnelles (CP) Classes tarifaires (CT) CP1 Professions de l expertise : droit, assurance, chiffres, architecture CT1 Professions médicales : médecin, chirurgien, chirurgien dentiste, pharmacien, vétérinaire, sage femme CP2 Artisans (hors secteur bâtiment et assimilés), Commerçants, Paramédicaux, Autres professions libérales CT1 CP3 Professions du bâtiment et assimilées Professions liées au secteur agricole Profession du transport Employant au moins 10 salariés = CT2 Employant entre 5 et 10 salariés = CT3 Cotisation d association Fractionnement des cotisations Loi Madelin O Les Alptis > Créateurs / Repreneurs : - 20 % la première année % la deuxième année. ou > Prévoyance seule : 1 E/mois/dossier. > Prévoyance + Frais Généraux. > 11 E pour la constitution du dossier d un nouvel adhérent. > 0 E si déjà adhérent. > Vvos clients peuvent acquitter leurs cotisations au mois, au trimestre, au semestre ou à l année par prélèvement bancaire automatique et sans frais supplémentaire. > déductibilité des cotisations Prévoyance au titre de la Loi Madelin (hors services de prévention et garantie maternité / paternité / adoption). 9

7 Solution Gérants Majoritaires 5 + Les garanties - prévoyance La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail et Invalidité Permanente est facultative et est souscrite en complément de la garantie Décès / ptia toutes causes. arrêt de travail Niveau d Incapacité Temporaire Totale / Invalidité Permanente Niveau des prestations (en % de la base des garanties) > Incapacité temporaire Totale de Travail 100 % > Invalidité Permanente Totale (N* 66%) 100 % > Invalidité Permanente Partielle (33% N*< 66%) Réduction de la rente totale dans la proportion de : N/66 e > Option Invalidité Permanente (16% N*< 33%) pour les professions médicales Réduction de la rente totale dans la proportion de : N/66 e > Option Incapacité Temporaire Totale de travail à 65 ans 50 % * N : correspond au taux d invalidité. 4 franchises maladie 1 franchise 2 franchise 3 franchise 4 franchise Les franchises 2 et 3 sont les plus recommandées et les plus compétitives accident hospitalisation Indemnisation ITT / IPT (en complément du Régime de base) A l adhésion : votre client déclare ses revenus (y compris dividendes) sur la Demande d Adhésion. En cas de sinistre : le contrôle des revenus (y compris dividendes) s effectue lors du sinistre survenant lors de l année N. On réclame les revenus de l année N-1 : Si ces revenus sont au niveau de l IJ souscrite, on indemnise à hauteur de l IJ souscrite. Si les revenus de N-1 sont < au niveau de l IJ souscrite : On regarde les revenus des 3 dernières années N-1, N-2, N-3 et on retient le montant le plus proche de celui de l IJ souscrite, qu il soit inférieur ou supérieur dans la limite de 120 %. Exemple 1 : IJ souscrite = 100 E Exemple 1 : IJ souscrite = 100 on retient donc 90 / jour sur N - 3, N Revenus N - 1 Revenus N - 2 Revenus N - 3 montant le plus proche de l IJ souscrite = 100. La garantie payée est ramenée à 120 % des Sinistre 70 e / J 80 e / J 90 e / J revenus justifiés et retenus : 90 X 1,2 = 108, on paie Exemple 2 : IJ souscrite = 100 N Revenus N - 1 Revenus N - 2 Revenus N - 3 Sinistre 70 e / J 80 e / J 75 e / J on retient donc 80 E / jour sur N-2, montant le plus proche de l IJ souscrite = 100 E. La garantie payée est ramenée à 120 % des revenus justifiés et retenus : 80 E X 1,2 = 96 E on paie 96 E.

8 Les garanties - FRAIS GÉNÉRAUX La garantie frais généraux est facultative et est souscrite en complément des garanties Décès / PTIA et ITT. Montants > Mini e Prévoyance Dirigeants > Maxi e > Créateurs / repreneurs maxi = e la première année Durée d indemnisation (sous déduction franchise) : 12 mois 4 Franchises au choix (Maladie / Accident / Hospitalisation) > Franchise 1 (15/3/3), Franchise 2 (30/3/3), Franchise 3 (30/30/30), Franchise 4 ( 90/90/90). règles de souscription Le montant des Frais Généraux souscrit doit être à la base de garantie souscrite en Prévoyance : Exemple : si la Base de Garanties Prévoyance = 2 PASS ( E), alors le montant des Frais Généraux couvert ne doit pas dépasser ). La franchise doit être au minimum celle de l ITT souscrite en Prévoyance. La garantie Frais Généraux doit être souscrite en complément du décès et de l ITT / IPT. Elle peut être souscrite ultérieurement. L entreprise est le bénéficiaire des prestations. Postes pris en charge par la garantie Frais Généraux (comptes de la classe 6 du plan Comptable Général) Loyers et charges locatives et de copropriété. Entretien et réparation sur biens immobiliers et mobiliers. Primes d assurance. Transport de biens et transports collectif du personnel. Frais postaux et frais de télécommunication. Services bancaires et assimilés (frais sur achats, vente et garde de titres ). Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (taxes sur salaires, taxes d apprentissage, participation des employeurs à la formation professionnelle continue). Autres impôts, taxes et versements assimilés (impôts directs sauf impôts sur les bénéfices, taxe professionnelle, taxe foncière, autres impôts locaux ). Impôts indirects. Rémunérations du personnel et charges sociales. Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires. Charges d intérêts (emprunts et dettes). Impôt sur les bénéfices. Redevance de crédit bail. Les frais sont retenus pour leur valeur hors TVA lorsque celle-ci est récupérable. Le salaire du remplaçant n est pas couvert par la garantie Frais Généraux. 11

9 Solution Gérants Majoritaires 5 + LIMITATIONS PROFESSIONNELLES Professions exclues et activités non admises dans le régime Les salariés et les gérants minoritaires n ont pas accès au contrat Solution Gérants Majoritaires 5+. Sont expressément exclues des garanties les personnes exerçant une des professions suivantes ou travaillant dans un des domaines d activités suivants : les gérants majoritaires ayant une activité professionnelle sportive ou de nature physique (professeurs de sport, entraîneurs, sportifs professionnels ) ; les professions du cirque et du voyage ; les professions en relation avec la lutte contre l incendie ; les professions en relation avec le maintien de l ordre (agent de sécurité, gardiennage, garde du corps, détective privé, surveillance ) ; les professions en relation avec les travaux forestiers (bûcherons, élagueurs, débardeurs, exploitants forestiers ) ; les professions en relation avec la montagne (moniteurs de ski, guides de montagne ) ; les professions en relation avec la mer (marins, marin-pêcheurs, travaux sous-marin ) ; les professions en relation avec l aérien (moniteurs d aviation, pilotes ) ; les ferrailleurs, récupérateurs, déménageurs ; travail avec manipulation d explosifs ou de substances chimiques et/ou toxiques ; les saisonniers sont en principe exclus des garanties Incapacité Temporaire Totale de travail et Invalidité Permanente sauf dérogation expresse accordée par l assureur ; transport d explosifs ou de matières dangereuses ; travail en hauteur supérieure à 15 mètres ; travail sur site d exploitation minière, pétrolière, nucléaire ; cascadeurs ; missions humanitaires à l étranger, reporters ; convoyeurs de fonds. L assuré ne doit appartenir à aucune de ces professions, et les garanties le concernant cesseront automatiquement si celui-ci changeait de profession au cours de l assurance pour une des professions ci-dessus. Professions limitées à la souscription des seules Garanties Décès / PTIA et Santé Artistes, Intermittents du spectacle, professions de la production du cinéma et de la télévision - Saisonniers. Sports exclus les sports pratiqués à titre professionnel et leurs conséquences ainsi que tout sport amateur pratiqué sous contrat rémunéré ; les sports amateurs suivants : les sports de combat (judo, karaté, aikido, lutte, taekwondo), boxe, courses comportant l usage d un engin à moteur (moto, auto, karting, moto neige), tout sport aérien (ULM, parapente, deltaplane, parachutisme, vol de pente, pratique privée de l aviation ), hockey, bobsleigh, ski de randonnée, skeleton, courses cyclistes, compétition/concours hippique, kitesurf, windsurf, zorbing, polo, chasse, rafting, varappe et escalade hors mur d escalade, alpinisme au-delà de mètres d altitude, spéléologie, plongée sous marine au-delà de 20 mètres, le saut à l élastique, la luge de compétition, le ski acrobatique ou le saut à ski, le canyoning. Limitations de Garanties Limitation de l indemnisation en cas d ITT suite à une pathologie d origine psy : Indemnisation illimitée en cas d hospitalisation 15 jours consécutifs. Rachats possibles Rachat des sports avec tarification connue à l avance (sur l ensemble des garanties décès, itt / ipt / fg) > Catégorie 1 - Risque faible + 25 % Varappe et escalade hors mur d escalade, sports de combat (judo, karaté, aikido, lutte, taekwondo), chasse, polo, rafting, courses cyclistes, kitesurf, windsurf, compétition concours hippiques. > Catégorie 2 - Risque moyen + 50 % Bobsleigh, alpinisme > m, ski de randonnée, moto neige, skeleton, hockey, plongée sous marine au delà de 20 mètres, spéléologie. > Catégorie 3 - Risque élevé % Sports mécaniques de vitesse avec engin à moteur (moto, auto, karting), et de manière plus large tous sports aériens (ULM, parapente, deltaplane, parachutisme, vol de pente, pratique privée de l aviation avec certificat valable de navigabilité ) > La majoration pour rachat de sports s applique à l ensemble des garanties souscrites Décès, ITT/IPT, Frais Généraux. Seule la majoration maximum s applique. 12 Possibilité de rachat des séjours > 2 mois, effectués hors de l Union Européenne > Etude tarifaire au cas par cas.

10 FORMALITÉS MÉDICALES À L ADHÉSION Prévoyance et Frais Généraux Les formalités médicales dépendent de la base des garanties souscrite, de la situation de famille et de l âge de l assuré à l adhésion. Seule entre en compte la base de garanties Prévoyance pour la détermination des formalités médicales. La souscription des Frais Généraux à l adhésion initiale n implique aucune formalité médicale supplémentaire. Formalités Médicales Niveau de couverture ÂGE DE L ASSURÉ Moins de 55 ans De 55 à 65 ans* Prévoyance Dirigeants Capital** 4 PASS et IJ annuelle 1 PASS Questionnaire Médical questionnaire Médical 4 PASS < Capital** 6 PASS ou 1 PASS < IJ annuelle 1,5 PASS Questionnaire Médical rapport Médical 6 PASS < Capital** 8 PASS ou 1,5 PASS < IJ annuelle 2 PASS Questionnaire Médical Dossier Médical standard 8 PASS < Capital** 12 PASS ou 2 PASS < IJ annuelle 3 PASS Rapport Médical + Profil sanguin Dossier Médical standard + copie du dernier avis d imposition Capital**> 12 PASS ou IJ annuelle > 3 PASS Rapport Médical + Profil sanguin Dossier Médical standard + copie du dernier avis d imposition + copie du dernier avis d imposition PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ( e en 2013). IJ annuelle : Indemnité Journalière convertie en montant annuel (IJ X 365). *Pour les créateurs / repreneurs d entreprise. ** Le capital est déterminé en ajoutant le capital Décès / PTIA toutes causes de la Formule A (qui dépend de la situation de famille et du nombre d enfants à charge de l assuré) au capital constitutif de la Rente de conjoint si elle a été souscrite [base des garanties X 1% X (65 - Âge de l assuré) X 20]. Détail des Formalités Médicales QM : Questionnaire Médical de la demande d adhésion. RM : Rapport de visite médicale avec examen des urines (Sucre, Albumine, Leucocytes, Sang, Cytobactériologie des Urines, dosage de la cotinine). Profil sanguin : Numération formule sanguine, Vitesse de sédimentation, Numération Plaquettaire, Glycémie, Créatinine, Urée, Acide Urique, Phosphatases alcalines, Exploration d une Anomalie Lipidique (EAL), Transaminases SGOT-SGPT et Gamma GT, Hiv types 1 et 2 par immunoenzymologie 2 réactifs, marqueurs du virus des Hépatites B et C (antigène HBS et réactif HCV). Dossier médical standard : Rapport de visite médicale avec analyse des urines (Sucre, Albumine, Leucocytes, Sang, Cytobactériologie des Urines, dosage de la cotinine) + Électrocardiogramme au repos à douze dérivations avec rapport du cardiologue + profil sanguin. FORMALITÉS MÉDICALES en COURS Du contrat Formalités médicales applicables en cas d augmentation de la base des garanties > Augmentation de 0,1 PASS par an Déclaration de Situation Inchangée. > Au-delà d une augmentation des garanties Formalités médicales : base des nouvelles garanties, de 0,1 PASS par an âge atteint au moment de cette augmentation. Formalités médicales applicables en cas de souscription ultérieure > Incapacité Temporaire Totale Formalités médicales standards : de Travail / Invalidité Permanente, Frais Généraux s appliquent en fonction et de l option Rente de Conjoint de la nouvelle base de garanties. > Option Décès / PTIA par accident Aucune formalité médicale. Formalités médicales applicables en cas de modification de la franchise en cours de contrat > En cas de réduction de la franchise Formalités médicales standard en fonction de la base de garanties souscrites. > En cas d augmentation de la franchise Aucune formalité médicale ne s applique. 13

11 Solution Gérants Majoritaires 5 + PRÉVOYANCE / SANTÉ Simplicité Produits Santé Délai d attente Simplicité Service Santé Simplicité d Accès Simplicité Tarifs Garanties haut de gamme, comparables aux contrats collectifs. > Prestations innovantes : report des prestations non consommées en optique dentaire, actes non pris en charge par la Sécurité sociale (pharmacie, médecines naturelles, ), protection juridique, assistance, tiers payant,... > Pas de questionnaire médical, ni de délai d attente. > 3 niveaux en remboursement. > Une cotisation isolé/famille, quel que soit l âge de l assuré et sans zonage. > Pour les ayants droit dont l inscription a lieu après l adhésion de l adhérent, délais supplémentaires de : 3 mois pour les soins courants, l hospitalisation (pas de délai d attente pour les soins et l hospitalisation consécutifs à un accident ou à une maladie infectieuse survenus après l adhésion sur présentation de justificatifs) et la maternité. 6 mois pour les prothèses dentaires, l orthodontie et l optique. > Ces délais d attente peuvent être abrogés dans les cas suivants (à l exception du forfait naissance / adoption) : Lorsque le conjoint est inscrit dans les 2 mois qui suivent le mariage ou le pacs. Lorsque l enfant est inscrit dans les 2 mois qui suivent la naissance ou l adoption. Lorsque les ayants droit bénéficiaient d une garantie antérieure à la date d inscription (interruption de 60 jours maximum à compter de la date de radiation), sur présentation de la copie du certificat de radiation. > Services d assistance. > Protection juridique santé. > Exonération des cotisations en cas de décès accidentel. L adhésion prend effet à la date indiquée dans le certificat d adhésion et au plus tôt le lendemain de la réception par ALPTIS ASSURANCES de la Demande d Adhésion complétée et signée sous réserve d acceptation notifiée par la délivrance d un certificat d adhésion et du paiement de la 1 ère cotisation. Cotisation d association Droit d entrée Fractionnement des cotisations Loi Madelin > Prévoyance + Santé ou Prévoyance + Frais Généraux + Santé : 2,70 E/mois/dossier. > 11 E pour la constitution du dossier d un nouvel adhérent. > 0 E si déjà adhérent. > Vvos clients peuvent acquitter leurs cotisations au mois, au trimestre, au semestre ou à l année par prélèvement bancaire automatique et sans frais supplémentaire. > déductibilité des cotisations Prévoyance au titre de la Loi Madelin (hors services de prévention et garantie maternité / paternité / adoption). 14 Lexique du tableau page 15 : BRSS (Base de Remboursement Sécurité Sociale) : Tarif sur lequel sont calculés les remboursements effectués par la Sécurité sociale française. Ce tarif peut varier selon que le praticien est conventionné ou non conventionné. (1) tiers payant pharmacie et hospitalisation disponibles dans tous les départements (ainsi qu à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et selon accords départementaux pour les autres prestations, dans la limite du ticket modérateur. (2) Les établissements spécialisés : psychiatriques, de soins de suite, de réadaptation. (3) durée illimitée en cas d hospitalisation médicale ou chirurgicale. Pour les établissements spécialisés, durée limitée à 90 jours pour les niveaux 1 et 2 et à 180 jours pour le niveau 3. (4) Limité à 80 % des Frais Réels. (5) Ce montant correspond au forfait journalier hospitalier prévu à l article L du Code de la Sécurité sociale. (6) Si inscription de l enfant dans les deux mois qui suivent la naissance ou l adoption. (7) Médicaments, contraceptifs, préparations pharmaceutiques, traitement du paludisme. La parapharmacie est exclue. (8) Les montants sont alloués par année d adhésion (c est-à-dire par période de 12 mois successifs à compter de la date d effet de la garantie) et par assuré. (9) L ensemble des actes de prévention fixés par l arrêté du 8 juin 2006.

12 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Les remboursements incluent le régime de base Frais pris en charge NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 HOSPITALISATION MÉDICALE/CHIRURGICALE/À DOMICILE Tiers payant (1) MATERNITÉ - ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS (2) > Frais de séjour en secteur conventionné Frais Réels Frais Réels Frais Réels > Honoraires en secteur conventionné les 2 premières années 300 % BRSS 400 % BRSS 500 % BRSS après 2 ans 300 % BRSS Frais Réels Frais Réels > Chambre particulière en secteur conventionné (3) les 2 premières années Maximum 60 e/jour Maximum 80 e/jour Maximum 100 e/jour après 2 ans Maximum 60 e/jour Frais Réels Frais Réels > Frais de séjour et honoraires en secteur non conventionné (4) 300 % BRSS 400 % BRSS 500 % BRSS > Chambre particulière en secteur non conventionné (3) Maximum 60 e/jour Maximum 80 e/jour Maximum 100 e/jour > Séjour accompagnant (limité à 60 jours par an) Maximum 30 e/jour Maximum 40 e/jour Maximum 50 e/jour > Forfait hospitalier (3) (5) Frais Réels Frais Réels Frais Réels > Forfait naissance ou adoption (6) 200 e 300 e 400 e SOINS ET PRESTATIONS INOPINÉS À L ÉTRANGER (pris en charge par le régime de base) 200 % BRSS 300 % BRSS 400 % BRSS FRAIS MÉDICAUX COURANTS > Consultations et visites 200 % BRSS 300 % BRSS 400 % BRSS > Actes techniques médicaux, actes d obstétrique, actes d anesthésie, actes de chirurgie 200 % BRSS 300 % BRSS 400 % BRSS > Actes d imagerie et d échographie Tiers payant (1) 200 % BRSS 300 % BRSS 400 % BRSS > Analyses, auxiliaires médicaux, transports Tiers payant (1) 200 % BRSS 300 % BRSS 400 % BRSS > Actes d ostéopathe, d étiopathe, de pédicure, de podologue, de chiropracteur, d acupuncteur, de diététicien, non pris en charge Maximum 30 e Maximum 40 e par le régime de base (5 séances par an et par assuré, par séance par séance Maximum 50 e par séance toutes spécialités confondues) (8) PHARMACIE > Pharmacie remboursée par le régime de base Tiers payant (1) 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS > Pharmacie prescrite mais non prise en charge par le régime de base (7) (8) Maximum 45 e/an Maximum 60 e/an Maximum 70 e/an DENTAIRE > Soins 200 % BRSS 300 % BRSS 400 % BRSS > Prothèses et orthodontie remboursées par le régime de base 200 % BRSS 300 % BRSS 400 % BRSS + supplément prothèses et orthodontie remboursées ou non prises Maximum e/an Maximum e/an Maximum e/an en charge par le régime de base, traitement parodontie, implantologie (8) Report de 25 % du montant de base en euros l année suivante s il n est pas utilisé, plafonné à 4 ans > Plafonds de remboursement pour l ensemble du poste dentaire hors soins (par assuré) : 1 ère année e e 2 e année e e OPTIQUE Tiers payant (verres et monture uniquement) (1) > Verres, monture, lentilles prescrites remboursées ou non Maximum 200 e/an Maximum 300 e/an Maximum 400 e/an prises en charge par le régime de base y compris lentilles Report de 25 % du montant de base en euros l année suivante jetables, chirurgie réfractive (8) s il n est pas utilisé, plafonné à 4 ans > Supplément verres progressifs (8) Maximum 65 e/an Maximum 100 e/an Maximum 125 e/an PROTHÈSES MÉDICALES > Orthopédie, prothèses médicales et capillaires 200 % BRSS 300 % BRSS 400 % BRSS > Prothèses auditives (8) Maximum 400 e/an Maximum 600 e/an Maximum 800 e/an CURES THERMALES > Frais d établissement et honoraires 200 % BRSS 300 % BRSS 400 % BRSS > Frais de transports et d hébergement (8) Maximum 200 e/an Maximum 300 e/an Maximum 400 e/an PRÉVENTION > Actes remboursés par le régime de base (9) 200 % BRSS 300 % BRSS 400 % BRSS > Actes non pris en charge par le régime de base : vaccins non pris en charge par le régime de base (8) Maximum 20 e/an Maximum 20 e/an Maximum 30 e/an ostéodensitométrie non prise en charge, amniocentèse (8) Maximum 45 e/an Maximum 60 e/an Maximum 70 e/an sevrage tabagique (patch, acupuncture, laserothérapie) (8) Maximum 45 e/an Maximum 60 e/an Maximum 70 e/an SERVICES > tiers payant (1) et remboursements automatisés (télétransmission) Oui Oui Oui > Assistance Plus (se reporter à la notice Assistance Plus) Oui Oui Oui > Protection juridique santé (se reporter à la notice Protection Juridique Santé) Oui Oui Oui > éxonération des cotisations en cas de décès accidentel (se reporter à la notice Assistance Plus) Oui Oui Oui 15 Prévoyance Dirigeants

13 Frais Généraux (notice FG) Une garantie en cas d Incapacité Temporaire de Travail par maladie ou accident, versement d une indemnité représentative des Frais Généraux. Simplicité d Accès Cible Couverture géographique / étendue territoriale Règles de souscription Délai d attente Âge limite d adhésion Formalités médicales et administratives > Chefs d entreprise (tous statuts : gérants majoritaires, minoritaires...). > TNS : artisans, commerçants, exploitants agricoles. Résidents en France métropolitaine (à l exclusion de la Corse et de Monaco) ou dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, à l exclusion de Mayotte). En cas d Incapacité Temporaire Totale de travail par suite de maladie ou d accident, versement d une indemnité représentative des frais généraux. > Accident : aucun, > Maladie : 3 mois dans la plupart des cas (cf. notice). > Âge limite d adhésion : 60 ans. > Calcul de l âge : âge atteint au 1er janvier de l année en cours (exemple : né le 02/01/1961 = 51 ans en 2013). > Âge limite de garantie : 65 ans. > questionnaire personnel. Simplicité Produits Frais Généraux permanents N entrent pas dans les Frais Généraux permanents > on entend par frais généraux permanents, les dépenses habituellement supportées par l assuré pour l exercice de sa profession, c est-à-dire : Les dépenses d eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone, loyer et charges des locaux professionnels. Les salaires (charges incluses) des employés de l assuré. Les taxes et impôts professionnels. Les intérêts et taxes payés sur les traites de financement des locaux professionnels. Le coût de crédit-bail. Les pertes par dépréciation des matières consommables. Les amortissements des équipements. Les agios sur découverts bancaires ou le remboursement du salaire du remplaçant. La rémunération de l assuré quel qu en soit le mode (salaires, honoraires, prélèvements, profits et autres avantages). Les frais d acquisition de toutes matières consommables, marchandises, fournitures. L amortissement du capital emprunté pour l achat de baux, locaux et matériels. Les garanties 16 prévoyance frais généraux > Jusqu à par an. Le montant choisi ne peut être supérieur au montant réel des frais généraux annuels de l assuré. > 4 niveaux de franchise + 3 durées d indemnisation pour chaque franchise (12, 18 ou 24 mois).