RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL

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1 RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX MARDI 23 SEPTEMBRE 2014, À 18 H 30, À LA SALLE 107 DE L AGENCE 8 RAPPORT DU COMITÉ D ALLOCATION DES RESSOURCES RÉGIONALES 8.2 Dossiers immobiliers Proposition sur une recommandation d approbation relative à la priorisation régionale des projets immobiliers pour inscription au Plan québécois des infrastructures (PQI) Vous trouverez ci-joints les documents suivants : Fiche synthèse portant sur la «Proposition de priorisation des projets pour inscription au Plan québécois des infrastructures (PQI) », datée du 23 septembre 2014; Correspondance de M. Michel Fontaine, sous-ministre, MSSS, datée du 28 juillet 2014; Tableau portant sur la priorisation des projets immobiliers, daté du 17 septembre PROJET DE RÉSOLUTION À la suite de sa soixante-sixième (66 e ) réunion, le comité d allocation des ressources régionales de l Agence PROPOSE au conseil d administration d approuver la priorisation régionale des projets immobiliers pour fins d inscription au Plan québécois des infrastructures (PQI) , telle que décrite dans le tableau portant sur la priorisation des projets immobiliers, daté du 17 septembre 2014, et d autoriser la présidente-directrice générale, M me Patricia Gauthier, à en faire le dépôt au ministère de la Santé et des Services sociaux.

2 CPEP CARR CVQ CGE CIC CV CA CGRM CSSS-CHSGS CD 1. SUJET ET BUT DE LA PRÉSENTATION : FICHE SYNTHÈSE Proposition de priorisation des projets immobiliers pour inscription au Plan québécois des infrastructures (PQI) Information Discussion Approbation Pièce jointe Durée : 10 minutes 2. DESCRIPTION ET ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : Le présent exercice s inscrit dans le cadre de la demande du MSSS du dénombrement et de la priorisation des projets immobiliers de la région pour inscription au Plan québécois des infrastructures (PQI) En effet, dans sa lettre aux Agences en date du 28 juillet, le MSSS demandait à celles-ci de mettre à jour, dans le document ci-joint, la liste des projets déposés, de dresser le répertoire des projets du réseau en élaboration, et enfin, de recommander 4 projets au regard d une priorisation pour inscription au PQI , toutes catégories confondues, soit 5 M$ et plus. Il importe de rappeler que cet exercice n avait pas été demandé par le MSSS au regard du PQI Le document ci-joint regroupe les informations suivantes : Section I : Projets déposés au Ministère Les projets identifiés «N/A» dans la colonne «priorisation» correspondent aux projets figurant déjà au PQI Par ailleurs, nous avons également identifié par «N/A» le projet du CUSM concernant le redéploiement du Campus de Lachine Phase I, au regard de la mise sur pied récente d un Comité directeur dont le démarrage des travaux aura lieu le 10 septembre prochain sous la coordination de la Société québécoise des infrastructures (SQI). Nous avons également ajouté le projet visant l agrandissement des Urgences du futur Hôpital communautaire Notre-Dame qui fait partie du projet global du nouveau CHUM. Section II : Les projets du réseau en élaboration Cette section énumère les différents projets répertoriés comme ayant été déposés à l Agence et faisant l objet d analyses ainsi que les projets en cours d élaboration au niveau des établissements. Section III : Priorisation régionale des projets Au regard des besoins de Montréal et de la multitude de projets répertoriés, la position régionale est à l effet de présenter au MSSS des priorisations de projets regroupées en deux catégories soient : 1 projets de 5 à 50 M$ 2 projets de plus de 50 M$ Critères de priorisation : Différents critères ont été pris en considération dans l exercice de priorisation, à savoir : 1) enjeux cliniques et risques reliés à la non-réalisation du projet Sécurité et santé critique de la personne Prévention critique des infections : mise aux normes des blocs opératoires Élimination de chambres multiples, etc. Sécurité physique des personnes (usagers et personnel) : risques de blessures, agressions, errances, sécurité incendie, vétusté critique des installations, etc. 1

3 Offre de services à la clientèle Risque de rupture des services à la clientèle (accessibilité actuelle à préserver) Incapacité de répondre aux besoins populationnels (besoin d accroissement/développement des services) Milieu de vie Projet répondant aux nouvelles approches et tendances de milieu de vie; notamment pour les usagers avec de longues durées de séjour. 2) considérations immobilières complémentaires Mise aux normes, vétusté et fonctionnalité Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Enjeux d économies d énergie et de développement durable Potentiel du scénario proposé à accommoder des développements futurs 3) enjeux reliés au budget de fonctionnement Équilibre budgétaire de l établissement Budget d opération clinique et budget d'entretien et fonctionnement des installations 4) enjeux reliés aux coûts et aux échéanciers Contribution de l établissement au financement du projet Travaux réalisés par phases indépendantes Les projets ainsi priorisés s énoncent comme suit: 50 M$ et plus: Établissement Installation Titre coût 1 CSSS D'AHUNTSIC ET MONTREAL- PDI Phase 1 - Agrandissement des urgences et HÔPITAL FLEURY NORD consolidation de services 62,0 2 PDI Phase 1 - Réorganisation des unités de garde LES CENTRES DE LA JEUNESSE ET DE Campus Dorval et Campus ouverte et fermée: rapatriement des unités de LA FAMILLE BATSHAW Beaconsfield Prévost (Laurentides) 59 3 PDI Phase 1 lot 2 Nouvelle construction : Unité de HÔPITAL DU SACRE-COEUR DE HÔPITAL DU SACRE-COEUR DE soins, Imagerie médicale, URDM, Bloc opératoire, MONTREAL MONTREAL Pathologie, réaménagements divers et travaux 120 parasismiques 4 PDI Phase 1 - Construction du pavillon HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT SITE MAISONNEUVE d'hospitalisation et de soins critiques 5 5 à 50 M$ : INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS HÔPITAL DOUGLAS Phase 1 de 3 du PDI : nouvelle construction : Programme de pédopsychiatrie et trouble alimentaire Établissement Installation Titre coût 1 CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE- CENTRE D'HEBERGEMENT DE SAINT-LAURENT CARTIERVILLE Réaménagement et agrandissement des ailes C et E 15,5 2 INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ INSTITUT UNIVERSITAIRE EN MENTALE SANTÉ MENTALE PDI Phase 1 - Urgences 14,5 3 LE CENTRE JEUNESSE SITE DOMINIQUE-SAVIO Réaménagement de l'aile A du site Dominique-Savio 15 4 PDI Phase 1 - Bloc opératoire, Endoscopie, Médecine HÔPITAL SANTA-CABRINI HÔPITAL SANTA-CABRINI de jour, Cliniques externes 46 5 CENTRE HOSPITALIER DE ST. Ajout de deux étages au Pavillon D et travaux CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY MARY parasismiques 34,5 3. CHEMINEMENT DU DOSSIER (ÉTAPES FRANCHIES ET ) : 2 septembre 2014 : Comité interprogrammes cliniques 3 et 9 septembre 2014 : Comité de Direction 10 septembre 2014 : Comité d allocation des ressources régionales (CARR) 23 septembre 2014 : Conseil d administration (CA) 24 septembre 2014 : CGRM 26 septembre 2014 : Envoi au MSSS 2

4 4. RECOMMANDATIONS : Recommander au conseil d administration d approuver la priorisation régionale des projets immobiliers pour fins d inscription au Plan québécois des infrastructures (PQI) , telle que décrite dans le tableau portant sur la priorisation des projets immobiliers, daté du 17 septembre 2014, et d autoriser la présidente-directrice générale, M me Patricia Gauthier, à en faire le dépôt au ministère de la Santé et des Services sociaux. Préparée par : Responsable : Myriam Ainsley coordonnatrice construction et maintien des bâtiments, DITMAR Date : 23 septembre 2014 Hai Pham-Huy, directeur, DITMAR 3

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7 Région 06 - SECTION I PROJETS DÉPOSÉS AU MINISTÈRE Mission No projet Agence No Projet MSSS Établissement Installation Titre Dernier coût disponible Statut Commentaires Priorisation 1 M11569 HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR Centre intégré de traumatologie et unité mère-enfant 143,0 Dossier d'opportunité (1) PQI Études N/A 2 M11675 INSTITUT DE CARDIOLOGIE INSTITUT DE CARDIOLOGIE 3 M11619 L'HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SIR MORTIMER B. DAVIS L'HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SIR MORTIMER B. DAVIS Centre formation, regrouper soins ambulatoires, agrandir urgence 123,0 Dossier d'opportunité (1) PQI Études N/A Réaménagement de l'hôpital existant - Phase IV 77,0 Dossier d'affaires (2) Projets mis en suspens par MSSS 4 M11646 CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ MCGILL HÔPITAL DE LACHINE Projet de redéploiement du campus de Lachine - Phase 1 72,0 Dossier d'affaires (2) Projet actif: travaux en cours du Comité directeur - CUSM - Modernisation du campus de Lachine N/A (mise à jour par l'agence) 5 N/D CENTRE HOSPITALIER DE L'UNIVERSITÉ HÔPITAL NOTRE-DAME Hôpital communautaire Notre-Dame - agrandissement et réaménagement des Urgences : ajout d'une aire de 14 civières et réaménagement 41,0 Projet déposé au MSSS Réalisation du projet en deux étapes : ajout d'une aire de 14 civières (5,5 M$) puis réaménagement (35,5 M$) N/A (ajout à la liste par l'agence) Santé physique 6 M11590 CSSS DU SUD-OUEST-VERDUN HÔPITAL DE VERDUN 7 M11723 CSSS D'AHUNTSIC ET MONTRÉAL-NORD HÔPITAL FLEURY Nouvelle aile des unités de soins et pavillon des services ambulatoires Agrandissement des Urgences et consolidation de services (PDI Phase 1) 62,0 Fiche d'avant-projet PQI Études N/A 62,0 En reconnaissance du besoin Agrandissement permettant la relocalisation des Urgences et des activités de chirurgie d'un jour, le développement de la médecine ambulatoire et le rapatriement de la clinique externe de santé mentale (locaux loués). Les espaces récupérés permettront l'élimination de plusieurs chambres multiples 8 M11593 HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT Relocalisation de la dialyse 56,0 9 M11777 CSSS DU COEUR-DE-L'ILE HÔPITAL JEAN-TALON 10 M11647 CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY Phase 3 du PDI - Agrandissement et modernisation Hôpital et Pavillon Dorion Ajout de deux étages au Pavillon D et travaux parasismiques 11 M11489 CSSS CAVENDISH CENTRE D'HÉBERGEMENT HENRI-BRADET Agrandissement et rénovation 36,0 PQI Planification 48,0 Projet déposé au MSSS Incluant travaux mineurs aux CHSLD Auclair et Paul Gouin 34,5 L'agrandissement permettra l'aménagement d'unités de soins conformes aux normes et l'élimination de plusieurs chambres multiples. À noter la participation de la Fondation jusqu'à concurrence de 10 M$ et son engagement à défrayer tout dépassement des coûts initiaux du projet. Projet inscrit dans le cadre du programme SAPA (4) N/A Soins de longue durée 12 M11211 CSSS LUCILLE-TEASDALE CENTRE D'HÉBERGEMENT ROUSSELOT Rénovation fonctionnelle et agrandissement 31,0 13 M M11403 CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT- LAURENT CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT- LAURENT CENTRE D'HÉBERGEMENT NOTRE-DAME-DE- LA-MERCI Rénovation fonctionnelle des unités de vie 18,0 CENTRE D'HÉBERGEMENT DE CARTIERVILLE Réaménagement et agrand. des ailes C et E 15,5 Projet inscrit dans le cadre du programme SAPA (4) Projet inscrit dans le cadre du programme SAPA (4) Projet déjà accepté par le MSSS dans le cadre du programme SAPA. (4) 15 M11490 CSSS LUCILLE-TEASDALE CENTRE D'HÉBERGEMENT J.-HENRI- CHARBONNEAU Rénovation fonctionnelle - Phase 1 10,0 Projet inscrit dans le cadre du programme SAPA (4) Mise à jour par la DITMAR ASSSM Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale adjointe des investissements 1

8 Santé mentale 16 M11627 DOUGLAS HÔPITAL DOUGLAS Phase 1 de 3 du PDI : Nouvelle construction - Programme de pédopsychiatrie et trouble alimentaire Projet en redéfinition Configuration en cours du plan directeur immobilier initial en vue d'une réalisation des travaux par phases. Dépôt du plan clinique révisé : décembre 2014 Centre jeunesse 17 M11462 LE CENTRE JEUNESSE SITE DOMINIQUE-SAVIO Réaménagement de l'aile A du site Dominique-Savio 15,0 Conception Bien qu'accepté et annoncé par le MSSS le projet a été retiré du PQI en

9 Région 06 - SECTION II PROJETS DU RÉSEAU EN ÉLABORATION excluant ceux admissibles au financement via la circulaire Mission No projet Agence No Projet MSSS Établissement Installation Titre Dernier coût disponible Statut Commentaires Priorisation 18 HÔPITAL SANTA-CABRINI HÔPITAL SANTA-CABRINI PDI Phase 1 - Agrandissement : Bloc opératoire, Endoscopie, Médecine de jour, Cliniques externes 46 En analyse à l'agence L'agrandissement envisagé permettra de relocaliser le bloc opératoire (problématique majeure de vétusté et de non-conformité), la relocalisation de l'endoscopie, le réaménagement et l'agrandissment des locaux de médecine de jour et de cliniques externes Santé physique 19 C.H. DE ST-MARY C.H. DE ST-MARY Périnatalité et mère-enfant: agrandissement et rehaussement 20 CSSS DE L'OUEST-DE-L'ÎLE HÔPITAL GÉNÉRAL DU LAKESHORE PDI 21 HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR PDI Phase 1 lot 2 Nouvelle construction : Unité de soins, Imagerie médicale, URDM, Bloc opératoire, Pathologie, réaménagements divers et travaux parasismiques 11,50 En analyse à l'agence 120 En priorité phase 1: Urgences Agrandissement de l'hôpital par l'ajout d'une aile d'unités de soins (fonctionnalité et mise aux normes) 22 HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT Construction du pavillon d'hospitalisation et de soins critiques Suite à sa présentaion au Conseil d'administration de l'agence le 23 septembre 2014, le plan clinique sera transmis au MSSS fin septembre HÔPITAL MONT-SINAI HÔPITAL MONT-SINAI Rénovations et agrandissement 37 En analyse à l'agence 24 C.H. GÉRIATRIQUE MAIMONIDES C.H. GÉRIATRIQUE MAIMONIDES Construction d'une aile de 2 étages 9 En analyse à l'agence Soins de longue durée 25 CSSS DE LA POINTE-DE-L'ÎLE HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRAIRIES 26 INSTITUT UNIVERS. DE GÉRIATRIE MTL INSTITUT UNIVERS. DE GÉRIATRIE MTL PDI Phase 1 - Regroupement de directions administratives dans locaux vacants de HRDP PDI Phase 1 : ajout d'un nouveau pavillon et d'un stationnement et réaménagements 5,5 En analyse à l'agence 122 Construction du nouveau pavillon ouest; construction sur deux étages entre les ailes A et B; réaménagement du sous-sol; aménagement partiel des voies d accès et du site; construction du stationnement B (sur le terrain appartenant à la SQI) 27 Phase 1 du PDI: Urgences 14,5 En finalisation par Mise aux normes prioritaire au regard de la désuétude et de la non-conformité des Urgences actuelles CHSP 28 Pavillons Dominique-Bédard et Louis-Riel Réhabilitation du 1er étage des pavillons Dominique- Bédard et Louis-Riel (moisissures) 29 HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRAIRIES HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRAIRIES PDI 30 INSTITUT PHILIPPE PINEL INSTITUT PHILIPPE-PINEL PDI 21 Projet déposé au MSSS Projet également adressé au Ministère de l'éducation (activités d'enseignement ) Réadaptation 31 INST. DE RÉADAPTATION GINGRAS-LINDSAY- DE-MONTRÉAL INST. DE RÉADAPTATION GINGRAS-LINDSAY- DE-MONTRÉAL PDI Centre Jeunesse 32 LES CENTRES DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE BATSHAW Campus Dorval et Campus Beaconsfield Réorganisation des unités de garde ouverte et fermée: rapatriement des unités actuellement situées à Prévost (Laurentides) 59 Projet déposé au MSSS La réalisation de ce projet permettra le rapatriement des unités de garde qui sont actuellement à Prévost dans les Laurentides dans des locaux totalement désuets Mise à jour par la DITMAR ASSSM Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale adjointe des investissements 3

10 Région 06 - SECTION III PRIORISATION RÉGIONALE DES PROJETS Région 06 - PROJETS SUPÉRIEURS À 50 M$ Mission No projet Agence No Projet MSSS Établissement Installation Titre Dernier coût disponible Statut Commentaires Priorisation régionale Santé physique 7 M11723 CSSS D'AHUNTSIC ET MONTRÉAL-NORD HÔPITAL FLEURY Agrandissement des Urgences et consolidation de services (PDI Phase 1) 62,0 En reconnaissance du besoin Agrandissement permettant la relocalisation des Urgences et des activités de chirurgie d'un jour, le développement de la médecine ambulatoire et le rapatriement de la clinique externe de santé mentale (locaux loués). Les espaces récupérés permettront l'élimination de plusieurs chambres multiples 1 Centre jeunesse 32 LES CENTRES DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE BATSHAW Campus Dorval et Campus Beaconsfield Réorganisation des unités de garde ouverte et fermée: rapatriement des unités de Prévost (Laurentides) 59 Projet déposé au MSSS La réalisation de ce projet permettra le rapatriement des unités de garde qui sont actuellement à Prévost dans les Laurentides dans des locaux totalement désuets 2 Santé physique 21 HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR PDI Phase 1 lot 2 Nouvelle construction : Unité de soins, Imagerie médicale, URDM, Bloc opératoire, Pathologie, réaménagements divers et travaux parasismiques 120 Agrandissement de l'hôpital par l'ajout d'une aile d'unités de soins (fonctionnalité et mise aux normes) 3 Santé physique 22 HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT Construction du pavillon d'hospitalisation et de soins critiques Suite à sa présentaion au Conseil d'administration de l'agence le 23 septembre 2014, le plan clinique sera transmis au MSSS fin septembre Santé mentale 16 M11627 DOUGLAS HÔPITAL DOUGLAS Phase 1 de 3 du PDI : Nouvelle construction - Programme de pédopsychiatrie et trouble alimentaire Projet en redéfinition Reconfiguration en cours du plan directeur immobilier initial en vue d'une réalisation des travaux par phases. Dépôt du plan clinique révisé : décembre

11 Région 06 - PROJETS DE 5 À 50 M$ Mission No projet Agence No Projet MSSS Établissement Installation Titre Dernier coût disponible Statut Commentaires Priorisation régionale Soins de longue durée 14 M11403 CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT- LAURENT CENTRE D'HÉBERGEMENT DE CARTIERVILLE Réaménagement et agrand. des ailes C et E (diminution de 70 lits) 15,5 Plans et devis définitifs complétés Projet déjà accepté par le MSSS dans le cadre du programme SAPA. 1 Santé mentale 27 Phase 1 du PDI: Urgences 14,5 En finalisation par Mise aux normes prioritaire au regard de la désuétude et de la non-conformité des Urgences actuelles. 2 Centre jeunesse 17 M11462 LE CENTRE JEUNESSE SITE DOMINIQUE-SAVIO Réaménagement de l'aile A du site Dominique-Savio 15,0 Conception Bien qu'accepté et annoncé par le MSSS le projet a été retiré du PQI en Santé physique 18 HÔPITAL SANTA-CABRINI HÔPITAL SANTA-CABRINI PDI Phase 1 - Agrandissement : Bloc opératoire, Endoscopie, Médecine de jour, Cliniques externes 46 En analyse à l'agence L'agrandissement envisagé permettra de relocaliser le bloc opératoire (problématique majeure de vétusté et de non-conformité), la relocalisation de l'endoscopie, le réaménagement et l'agrandissement des locaux de médecine de jour et de cliniques externes. 4 Santé physique 10 M11647 CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY Ajout de deux étages au Pavillon D et travaux parasismiques 34,5 technique L'agrandissement permettra l'aménagement d'unités de soins conformes aux normes et l'élimination de plusieurs chambres multiples. À noter la participation de la Fondation jusqu'à concurrence de 10 M$ et son engagement à défrayer tout dépassement des coûts initiaux du projet. 5 1) DO : le dossier d opportunité doit permettre d apprécier la pertinence du projet et de recommander la meilleure option à long terme, parmi celles évaluées, pour répondre au besoin exprimé, et ce, dans le respect des enveloppes d investissement établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) à partir des limites d investissement fixées. 2) DA : le dossier d affaires présente, en détail, la meilleure option à long terme approuvée par le Conseil des ministres ainsi que le plan de gestion du projet déterminant les actions nécessaires pour mener à bien le projet dans le respect des enveloppes d investissement établies par le SCT à partir des limites d investissement fixées. 3) PFT : le programme fonctionnel et technique constitue une approche méthodologique qui permet de formuler clairement l envergure et la portée des besoins fonctionnels et techniques et de déterminer les coûts du projet à réaliser. DITMAR - 23 septembre 2014 Mise à jour par la DITMAR ASSSM Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale adjointe des investissements 5