BOUYGUES IMMOBILIER L ESTACADE - CAPBRETON Résidence Hôtelière KIT FISCAL LMNP - CENSI BOUVARD

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1 BOUYGUES IMMOBILIER L ESTACADE - CAPBRETON Résidence Hôtelière KIT FISCAL LMNP - CENSI BOUVARD Vous trouverez ci-joint le «KIT FISCAL LMNP» du Cabinet comptable SR CONSEIL Si vous optez pour les services de notre cabinet, nous vous demandons de bien vouloir remplir la mission prévue à cet effet et correspondant à votre statut fiscal. PRESENTATION DE NOTRE ENVOI ORDRE DE MISSION Loueur en meublé non professionnel Page 1 & 2 MANDAT DE GESTION FISCALE Page 3 OPTIONS FISCALES BIC et TVA Page 4 RENONCIATION A LA PROPOSITION DE MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES Page 5 QUESTIONNAIRE INDISPENSABLE Page 6 DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Page 7 ATTENTION L exactitude des informations et le soin que vous porterez à compléter ce document nous seront essentiels pour la bonne gestion de votre dossier.

2 1 ORDRE DE MISSION - L ESTACADE - CAPBRETON LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - INDIVIDUEL NATURE DES TRAVAUX ORDRE DE MISSION : Loueur en meublé non professionnel Mission ponctuelle Constitution du dossier Constitution du dossier permanent client Déclaration de début d activité au SIE compétent Options fiscales (TVA BIC) Etablissement de la demande de remboursement du crédit de TVA. Suivi mission annuelle Comptable et Fiscale Tenue de la comptabilité sur informatique. Edition du grand livre et de la balance comptable. Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants). Réclamation en matière de taxe professionnelle (le cas échéant) Etablissement de la déclaration annuelle de TVA BASE H.T. Débours forfaitaires H.T. TVA 19.6% OPTION (cochez la case) Honoraires de base 2010 TOTAL T.T.C AMORTISSEMENT TRADITIONNEL LOI BOUVARD REDUCTION D IMPOT Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous souhaitez nous confier la gestion fiscale, le forfait annuel sera majoré de HT par appartement supplémentaire Clause de reconduction : Le mandat de gestion fiscale est soumis à tacite reconduction chaque année. Il pourra être dénoncé par chacune des parties au plus tard le 15 décembre par lettre recommandée avec avis de réception. Tout contrôle fiscal approfondi fera l objet d une facture complémentaire. NOM Adresse A...., le Signature : Prénom Tél Personnel Tél Professionnel ( portable 7 Fax *

3 2 ORDRE DE MISSION - L ESTACADE - CAPBRETON LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL - INDIVIDUEL NATURE DES TRAVAUX ORDRE DE MISSION : Loueur en meublé non professionnel Mission ponctuelle Constitution du dossier Constitution du dossier permanent client Déclaration de début d activité au SIE compétent Options fiscales (TVA BIC) Etablissement de la demande de remboursement du crédit de TVA. Suivi mission annuelle Comptable et Fiscale Tenue de la comptabilité sur informatique. Edition du grand livre et de la balance comptable. Etablissement de la déclaration fiscale annuelle BIC (imprimés 2031 et suivants). Réclamation en matière de taxe professionnelle (le cas échéant) Etablissement de la déclaration annuelle de TVA Honoraires de base 2010 BASE H.T. Débours forfaitaires H.T. TVA 19.6% TOTAL T.T.C. OPTION (cochez la case) AMORTISSEMENT TRADITIONNEL LOI BOUVARD REDUCTION D IMPOT Si vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers pour lesquels vous souhaitez nous confier la gestion fiscale, le forfait annuel sera majoré de HT par appartement supplémentaire Clause de reconduction : Le mandat de gestion fiscale est soumis à tacite reconduction chaque année. Il pourra être dénoncé par chacune des parties au plus tard le 15 décembre par lettre recommandée avec avis de réception. Tout contrôle fiscal approfondi fera l objet d une facture complémentaire. NOM Adresse A...., le Signature : Prénom Tél Personnel Tél Professionnel ( portable 7 Fax *

4 3 MANDAT DE GESTION FISCALE Je soussigné(e) Demeurant à Mandat de représentation fiscale (Résidents français) M A N D A T D E G E S T I O N F I S C A L E Acquéreur dans la résidence Du/des appartement(s) n Déclare par la présente, constituer pour mandataire le cabinet SR CONSEIL - Résidence Plein Ciel BP BOURG ST MAURICE Cedex N SI RET APE 741 C, à laquelle je donne pouvoir : D effectuer les formalités nécessaires au remboursement de la TVA dont le montant sera viré sur le compte dont vous trouverez ci-joint le RIB D établir et de signer en mon nom et de déposer les déclarations fiscales relatives à l activité de loueur en meublé De recevoir et de répondre à toutes les demandes de l administration fiscale s y rapportant et d effectuer les démarches contentieuses ou gracieuses y afférentes Réservé à SR CONSEIL Réservé au Client «Bon pour acceptation du mandat» «Bon pour mandat»

5 OPTIONS FISCALES BIC ET TVA 4 IDENTIFICATION ADRESSE PERSONNELLE l Nom l Prénoms l Indivision l Adresse O P T I O N S F I S C A L E S B I C e t T.V.A l Pays de résidence principale l Nom de la résidence l Adresse de la résidence l Appartement(s) numéro l Lot(s) ADRESSE RESIDENCE CARACTERISTIQUES Option en matière de TVA J opte pour le régime du réel simplifié Je renonce à la franchise en base en application de l article 293 F du CGI Option en matière de BIC J opte pour le régime simplifié en matière de BIC Date : Signature(s) :

6 5 RENONCIATION A LA PROPOSITION DE MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES RENONCIATION A LA PROPOSITION DE MISSIONS COMPTABLES ET FISCALES (document à remplir si vous ne faîtes pas appel aux services de notre cabinet pour la récupération de TVA) Je soussigné(e) Demeurant à Acquéreur dans la résidence Du/des appartement(s) n Date : RENONCIATION Déclare avoir connaissance des obligations tant fiscales que comptables liées à notre investissement réalisé dans le cadre LMNP ou LMP Et souhaite faire notre affaire personnelle du traitement des dites obligations y compris de la récupération de TVA.. Signature :

7 6 QUESTIONNAIRE INDISPENSABLE POUR INSTRUCTION DU DOSSIER AUPRES DES SERVICES FISCAUX NOM Prénom Adresse Tél : (indispensable) Activité professionnelle Etes-vous : SALARIE NON SALARIE AUTRE (préciser) q Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) qbénéfice non commercial (BNC).. Q U E S T I O N N A I R E Avez-vous d autres locations en France? OUI q Meublées - lieu :.. q Murs nus - lieu :... SI OUI : Avez-vous déjà déposé des déclarations de TVA? OUI q NON q SI OUI : Auprès de quelle recette des impôts? Adresse : N SIRET Sous quel régime fiscal? Réel simplifié Normal Cabinet chargé d établir vos déclarations fiscales et/ou bilan comptable? NOM Téléphone Contact NON Dans le cas où vous exercez déjà une activité de loueur d un bien meublé et afin de ne pas procéder à une double immatriculation auprès des services fiscaux, il est INDISPENSABLE de nous transmettre les coordonnées du Cabinet en charge du suivi de votre comptabilité. A. Le Signature(s)

8 7 DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Pour les acquéreurs (LMNP) Afin de constituer votre dossier, merci de nous fournir les éléments suivants : Proposition de mission - page 1 (à compléter et à signer) Mandat fiscal page 3 (à compléter et à signer) DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Option fiscale BIC et TVA page 4 (à compléter et à signer) Questionnaire - page 6 (à compléter et à signer) Extrait de l acte d achat ou attestation notariale d acquisition Relevé de compte notaire Bail commercial Facture du mobilier Joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB) Pour tous renseignements complémentaires Merci de contacter : Mme Valérie BOCH / Mme Béatrice ARPIN ( : : * :

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