EXPERTS COMPTABLES. Ass EN VISAGES EQUITABLE CAFE COMPTES ANNUELS SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES. Comptabilité. Audit. Conseils.

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1 54 Cours Julien SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Comptabilité. Audit. Conseils Société d'expertise Comptable Société à responsabilité limitée au capital de EXPERTS COMPTABLES Période du MARSEILLE COMPTES ANNUELS 01/01/2010 au 31/12/ B, avenue de la Libération MANOSQUE Tél : Fax : serge@nacmias.fr

2 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Sommaire Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Bilan Actif 1 Bilan Passif 2 Compte de résultat 3 Détail de l' Actif 4 Détail du Passif 6 Détail du compte de résultat 7 Immobilisations 10 Amortissements 11 Créances et dettes ETATS FISCAUX BIC - Déclaration Impot sur les Sociétés 14 BIC - Déclaration 2065 Bis- Impot sur les Sociétés 15 BIC - Déclaration 2065 Ter- Impot sur les Sociétés 16 BIC-RS 2033 A - Bilan 17 BIC-RS 2033 B - Compte de résultat 18 BIC-RS 2033 C - Immobilisations Amortissements 19 BIC-RS 2033 D - Provisions Déficits 20 BIC-RS 2033 E - Valeur ajoutée 21

3 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Page : 1 Bilan Actif 31/12/ /12/2009 ACTIF IMMOBILISE Etat exprimé en euros IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Brut Amort. et Dépréc. Net Net TOTAL ( I ) ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL ( II ) Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V ) TOTAL ACTIF (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents Dons en nature restant à vendre - autorisés par l'organisme de tutelle

4 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Page : 2 Bilan Passif Etat exprimé en euros 31/12/ /12/2009 Fonds associatifs Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés, subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs Total des fonds propres Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations - Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables Résultats sous contrôle de tiers financeurs Droits des propriétaires Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Total des autres fonds associatifs (8 768) (4 855) Provisions Fonds dédiés DETTES (1) Provisions pour risques Provisions pour charges Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels affectés Sur legs et donations affectés DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance Total des fonds associatifs Total des provisions Total des fonds dédiés Total des dettes Ecarts de conversion passif TOTAL PASSIF Résultat de l'exercice exprimé en centimes (8 768,25) (4 855,46) (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP ENGAGEMENTS DONNES

5 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Page : 3 Compte de Résultat Etat exprimé en euros 31/12/ /12/ mois 12 mois PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Ventes de marchandises, de produits fabriqués Prestations de services Productions stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons Cotisations Legs et donations Autres produits de gestion courante Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits Total des produits d'exploitation Achats Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Rémunération du personnel Charges sociales Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions Autres charges Total des charges d'exploitation 1 - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (3 623) (2 063) Produits financiers Charges financières Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Intérets et produits financiers Dotation aux amortissements et aux dépréciations Intérets et charges financières 2 - RESULTAT FINANCIER 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT ( ) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les sociétés (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT (1 500) (227) 411 (2 289) (9 179) (2 566) (8 768) (4 855) EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

6 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Détail de l' Actif Page : 4 Etat exprimé en euros 01/01/ /12/ /01/2009 mois 31/12/ mois Variations % TOTAL II - Actif Immobilisé NET , ,61 (12 982) -10,85 Fonds Commercial , ,29 (12 000) -16,67 DROIT AU BAIL , ,41 FONDS COMMERCIAL ,88 (12 000) -100,00 Autres immobilisations incorporelles , AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPO , AMORT.AUTRES IMMOB INCORPO (886) -0,52 (886) Constructions , ,18 (6 030) -15,59 AGENCEMENT DES CONSTRUCTIONS , ,98 (1 384) -3,45 AMORT. AGENCEMENT DES CONSTR. (6 048) -3,56 (1 402) -0,80 (4 645) -331,28 Autres immobilisations corporelles , , ,23 INSTAL. AGENC. AMENAG. DIVERS , , ,28 MATERIEL DE TRANSPORT ,42 (9 444) -100,00 MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE , ,51 MOBILIER 267 0, ,15 AMORT. INSTAL. AGENC. AMENAG. (2 317) -1,36 (1 435) -0,82 (882) -61,47 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT (3 877) -2, ,00 AMORT MATERIEL INFORMATIQUE (2 365) -1,39 (1 983) -1,14 (382) -19,25 AMORT. MOBILIER (237) -0,14 (183) -0,11 (53) -29,15 Autres titres immobilisés 915 0, PARTS SOCIALES 915 0, Autres immobilisations financières , , ,14 DEPOTS, CAUTIONNEMENTS VERSES , , ,14 TOTAL III - Actif Circulant NET , , ,51 Marchandises , ,85 (3 635) -35,64 STOCK DE MARCHANDISES , ,85 (3 635) -35,64 Créances usagers et comptes rattachés , , ,99 Collectif clients débiteurs , CLIENTS 516 0,30 (516) -100,00 Autres créances , ,32 (2 218) -5,70 FOURN. D'IMMOBILISATION 400 0,23 (400) -100,00 AVANCES ET ACOMPTES 50 0,03 (50) -100,00 PERSONNEL - OPPOSITIONS 116 0,07 (116) -100,00 PRODUITS A RECEVOIR 357 0,20 (357) -100,00 SUBVENTIONS EQUIP A RECEVOIR , , ,33 SUBV. EXPLOITATIONS A RECEVOIR , ,19 (11 500) -50,00 TVA SUR IMMOBILISATIONS 928 0, TVA DEDUCTIBLE 207 0, CREDIT DE TVA 54 0,03 54 TVA/ FACT A RECEVOIR 118 0, DEBITEURS DIVERS 900 0, Disponibilités , , ,01 BANQUE COMPTE CHEQUE 493 0,28 (493) -100,00 CREDIT COOPERATIF ,43 (2 496) -100,00 CREDIT COOPERATIF , ,16 (269) -93,97

7 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Détail de l' Actif Page : 5 01/01/ /01/ Etat exprimé en euros 31/12/2010 mois 31/12/2009 mois Variations % CAISSE D'EPARGNE , , N/S CAISSE , , ,89 VIREMENTS INTERNES CHEQUES 30 0,02 (30) -100,00 TOTAL DU BILAN ACTIF , ,00 (4 491) -2,58

8 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Détail du Passif Page : 6 Etat exprimé en euros 01/01/ /12/ /01/2009 mois 31/12/ mois Variations % Total des fonds associatifs , , ,75 Total des fonds propres , ,47 (8 768) -11,06 Fonds associatif sans droit de reprise , ,83 SUBV. INVT. AFF. BIENS RENOUV , ,83 Report à nouveau , ,43 (4 855) -10,95 REPORT A NOUVEAU , ,43 (4 855) -10,95 Résultat (8 768) -5,16 (4 855) -2,78 (3 913) -80,59 Total des autres fonds associatifs , Subventions investissement , SUBVENTION D'INVESTISSEMENT , AMORT SUBV EQUIPEMENT (784) -0,46 (784) TOTAL III - Total des Provisions Total des Fonds dédiés TOTAL IV - Total des dettes , ,53 (20 939) -22,02 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit , ,63 (4 615) -7,87 PRET CE 30 K , ,42 (5 617) -19,62 PRET ESIA TX , ,21 CREDIT COOPERATIF , Dettes fournisseurs et comptes rattachés , , ,41 Collectif fournisseurs créditeurs , FOURNISSEURS ,65 (6 362) -100,00 FOURN FACT A RECEVOIR 718 0, Dettes fiscales et sociales , , ,79 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 389 0,22 (389) -100,00 REMUNERATIONS CONGES PAYES , URSSAF , ,85 (384) -11,89 ASSEDIC , , ,04 PREMALLIANCE , , ,04 AGESSA 23 0,01 23 C/S SUR CONGES PAYES 466 0, TVA COLLECTEE , TVA COLLECTEE ,04 71 ETAT : CHARGES A PAYER , , ,62 Autres dettes ,19 (23 000) -100,00 DIVERS - CHARGES A PAYER ,19 (23 000) -100,00 Total du passif , ,00 (4 491) -2,58

9 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Page : 7 Détail du compte de résultat 01/01/2010 Etat exprimé en euros 31/12/ /01/2009 mois 31/12/ mois Variations % Total des produits de fonctionnement , , ,82 Ventes de marchandises, de produits fabriqués , , , RECETTES EQUITABLE CAFE ,24 (30 024) -100, VENTES FOIRES ET MARCHES 31 0,02 (31) -100, RECETTES EPICERIE , , , RECETTES EPICERIE , RECETTES EPICERIE , RECETTES BAR , , , RECETTES BAR , RECETTES BAR , VENTES FOIRES 550 0,35 (550) -100, VENTES PARTENAIRES , ,12 (904) -27, VENTES PARTENAIRES SOUMIS , Prestations de services , , , PRESTATIONS DE SERVICES ANIMATIONS DE RESEAUX LOCATION SALLE Subventions d'exploitation , ,71 (2 500) -6, CONSEIL REGIONAL PACA CRE , , CONSEIL GENERAL , , , AUTRES SUBVENTIONS DE FONCT; , ,84 (4 500) -75,00 Dons 443 0, DONS RECUS Cotisations , , , ADHESIONS , , ,22 Autres produits de gestion courante 58 0, ,30 (417) -87, PDT DIVERS DE GESTION COURANTE ,98 0,31 0, ,30 0,03 0,30 Reprises sur provisions et amortissements, transferts d , , , TRANSFERT DE CHARGES 48 0, ,44 (3 761) -98, AIDES AU POSTE , , , (471) (417) -100,00-87,76 Total des charges de fonctionnement , , ,72 Achats , , , ACHATS BAR , , , ACHATS BAR SOUMIS , ACHATS EPICERIE , ,88 (25 912) -92, ACHATS EPICERIE SOUMIS , AUTRES ACHATS DE MARCHANDISES 376 0,24 (376) -100, AUTRES ACHATS DE MARCHANDISES , ,24 (827) -42, EMBALLAGES 6 (6) -100,00 Variation de stock ,61 (3 623) -2, , VAR. STOCK DE MARCHANDISES ,61 (3 623) -2, ,33 Autres achats et charges externes , , , ACHATS ETUDES ET PREST. SERV , ,05 (2 096) -43, FUORNITURES NON STOCKABLES , , , FOURN. PETITS EQUIPEMENTS , , ,38

10 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Page : 8 Détail du compte de résultat 01/01/2010 Etat exprimé en euros 31/12/ /01/2009 mois 31/12/ mois Variations % FOURNITURES EQUIPT CAFE ,85 (1 331) -100, FOURNITURES ADMINISTRATIVES 569 0, , , CARBURANT 399 0,26 (399) -100, SOUS TRAITANCE GENERALE , LOC IMMOBILIERE RUE BERLIOZ ,87 (1 351) -100, LOCATION LOUBIERE , ,30 (2 740) -53, LOC. IMMOBILIERE COURS JULIEN , , , LOCATIONS DIVERSES , CHARGES LOCATIVES 625 0, ENTRETIEN ET REPARATION 332 0, ,21 (1) -0, ENTRETIEN MAT. TRANSPORTS 225 0, ,70 (874) -79, MAINTENANCE 209 0, , , PRIME D'ASSURANCE 865 0, ,18 (968) -52, DOCUMENTATION GENERALE 353 0, ,83 (939) -72, HONORAIRES COMPTABLES , , , HONORAIRES DIVERS ,92 (1 435) -100, FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 273 0, PUBLICITE 31 0,02 (31) -100, FOIRES ET EXPOSITIONS 45 0,03 (45) -100, CADEAU A LA CLIENTELE , CATALOGUES ET IMPRIMES , , , DIVERS POURBOIRES DONS 130 0, ,19 (171) -56, VOYAGES ET DEPLACEMENTS , , , FRAIS MISSIONS ,75 (1 164) -100, MISSIONS RECEPTIONS , , , FRAIS POSTAUX 159 0, , , FRAIS DE TELEPHONE , , , SERVICES BANCAIRES 200 0, ,36 (369) -64, COTIS. CARTE 70 0, ,21 (261) -78, FRAIS DE FORMATION 598 0, Impôts, taxes, versements assimilés , , , TAXE D APPRENTISSAGE 587 0, PART. EMPL. FORM PROF CONTINUE 974 0, , , AUTRES IMPOTS LOCAUX 83 0, ,18 (197) -70,43 Rémunération du personnel , , , REMUNERATIONS DU PERSONNEL , , , CONGES PAYES ,73 (669) -0, ,17 Charges sociales , , , COTISATIONS URSSAF , ,03 (1 513) -47, COTISATIONS RETRAITE , , , COTISATIONS ASSEDIC , , , GUSO SPECTACLE VIVANT 168 0, MEDECINE DU TRAVAIL 490 0, , , CH. SOC. S/CONGES PAYES 466 0,21 (94) -0, ,60 Dotation aux amortissements , , , DOT AM IMMOB INCORPO 886 0, DOT AM IMMOB CORPO , , ,75 Autres charges , , , DROIT D'AUTEUR ET REPROD , ,64 (38) -3, CH. DIVERS DE GEST. COURANTE 191 0, , ,13 RESULTAT COURANT NON FINANCIER ,85 (2 063) -1, ,65 RESULTAT FINANCIER (1 500) -0,66 (227) -0,15 (1 273) -561,59

11 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Page : 9 Détail du compte de résultat 01/01/2010 Etat exprimé en euros 31/12/ /01/2009 mois 31/12/ mois Variations % Intérêts et produits financiers 27 0, ,16 (218) -89, PRODUITS FINANCIERS ,01 0,16 Intérêts et charges financières , , , INTERETS S/EMPRUNT 965 0, , , AGIOS BANCAIRES 562 0, , ,40 (218) -89,04 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 411 0,18 (2 289) -1, ,96 Produits exceptionnels , PRDTS S/EXERCICES ANTERIEURS CESSION IMMOBILISATIONS INCORP QUOTE PART SUBV. INVESTIS. Charges exceptionnelles , , , PENALITES AMENDES 117 0, ,47 (611) -83, CH. EXCEPTIONNELLES S/EXERC , N/S VALEUR NETTE ACTIFS CEDES INC , CHARGES EXCEPTIONNELLES ,17 (1 834) -100, DOT AM EXCEPTIONNELS , ,98 2,21 0, Résultat exceptionnel (9 179) -4,06 (2 566) -1,64 (6 613) -257,73 TOTAL DES PRODUITS , , ,17 TOTAL DES CHARGES , , ,06 Résultat (8 768) -3,88 (4 855) -3,11 (3 913) -80,59 Contribution en nature - Produits Contribution en nature - Charges

12 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Page : 10 Immobilisations Etat exprimé en euros Valeurs brutes début d'exercice Mouvements de l'exercice Augmentations Diminutions Réévaluations Acquisitions Viremt p.à p. Cessions Valeurs brutes au 31/12/2010 INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations grévées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES FINANCIERES Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL

13 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Page : 11 Amortissements Etat exprimé en euros Amortissements début d'exercice Mouvements de l'exercice Dotations Diminutions Amortissements au 31/12/2010 INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations grevées de droits TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL

14 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Page : 12 Créances et Dettes Etat exprimé en euros 31/12/ an au plus plus d'1 an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières CREANCES Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avances TOTAL DES CREANCES Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) 31/12/ an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL DES DETTES Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques) 5 617

15 SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES Page : 13 Etats financiers au 31/12/2010 ETATS FISCAUX

16 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Direction Générale des Finances Publiques IMPOT SUR LES SOCIETES N 2065 ( 2011) Timbre à date du service Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004 s'appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. N ACD-GROUPE PO - Février Exercice ouvert le Adresse du service où doit être déposée cette déclaration Identification du destinataire Préciser éventuellement : l'ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : 1 Résultat fiscal 2 Plus-values et clos le Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe A C IDENTIFICATION Insp. IFU N dossier N Siret Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 % Plus-values à long terme imposables au taux de 15% Entreprises nouvelles art. 44 sexies Bénéfice imposable au taux de 15% (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprises nouvelles art.44 septies MARSEILLE CEDEX Cours Julien MARSEILLE RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. page 4) Zones franches urbaines Régime simplifié d'imposition Régime réel normal 1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 0 Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches Zone franche Corse Sociétés d'investissements Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées immobiliers cotées (indiquer + ou - selon le cas) relevant du taux à 15% D IMPUTATIONS (cf. page 4) Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66,66 %). 2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n 2066 Recettes nettes soumises E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) à la contribution 2,50 % E 1 2 Plus-values à long terme imposables au taux de 19% bis SIE MARSEILLE 5EME/6EME 22 RUE BORDE Autres plus-values Plus-values à long imposables au taux terme imposables de 19% aux taux de 0% Jeunes entrprises innovantes COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES B ACTIVITE Activités exercées (souligner l'activité principale ): ASSOCIATION Si vous avez changé d'activité, cochez la case Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n 2059-A ou 591 du 2033-C) (sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1) Zones franches d'activité art.44 quaterdecies Autres dispositifs Pour les entreprises mono établissements et n employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (Chantiers, Missions,... ), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE. Valeur ajoutée de référence Chiffre d'affaire de référence Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaire, se reporter à la notice de la 1330-CVAE Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : - Conseil : - CGA : - N d'agrément du CGA X Déficit (report de la ligne XO du 2058A ou 372 du 2033B) Plus-values exonérées art.238 quindecies Pôle de compétitivité Zone de restructuration de la défense art 44 terdecies SERGE NACMIAS ET PARTENAIRES 230B avenue de la Libération MANOSQUE QUINTUS 3 rue Grande MANOSQUE A..., Marseille le Signature et qualité du déclarant La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts

17 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire IMPOT SUR LES SOCIETES (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N 2065 F Désignation de l'entreprise et date de clôture de l'exercice 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 4 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 5 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a),(b),(c) et (d) ci-dessus 6 (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES (Voir renvois page 4) Payées par la société elle-même Payées par un établissement chargé du service des titres (A préciser par nature sur les lignes e à h) (h) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI 7 (i) 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI (j) 7. Montant des revenus répartis 8 total (a à h) (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) N 2065 Bis ( 2011) G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : - SARL - tous les associés ; - SCA - associés gérants ; - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants 1 Pour les SARL Nombre de parts sociales Année au appartenant à laquelle cours de chaque associé en le versement a été effectué toute proen usufruit priété ou 2 3 Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits 4 Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les de mission et de déplacement colonnes 5 et 6 Indemnités forfaitaires Remboursements Indemnités forfaitaires Rembour- sements

18 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoi IMPOT SUR LES SOCIETES (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N 2065 (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") Désignation de l'entreprise et Date de clôture de l'exercice N 2065 Ter ( 2011) H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Caractéristiques marque et puissance Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire Caractéristiques (P) ou non marque et propriétaire(np) puissance Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire(np) I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION REMUNERATIONS Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2010, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. K Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n 2033-C, Cadre III) Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter L REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration endeux exemplaires. (Article 223 A à U du CGI) - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis). bénéfice ou déficit (indiquer + ou - selon le cas) plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19% Chiffre d'affaires TTC plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 0 % - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n d' identification de la société mère. n SIRET

19 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise Adresse de l'entreprise ACTIF IMMOBILISE Numéro SIRET * Durée de l'exercice en nombre de mois * ACTIF CIRCULANT Immobilisations incorporelles Fonds commercial* Autres* Immobilisations corporelles* Immobilisations financières* (1) STOCKS Avances et acomptes versés sur commandes 064 Créances (2) { Clients et comptes rattachés * Autres * (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités { Marchandises * Charges constatées d'avance * BILAN SIMPLIFIE ACTIF Total I (5) Matières premières, approvisionnements, en cours de production * DGFiP N 2033-A Brut Cours Julien MARSEILLE 12 Durée de l'exercice précédent * 12 Amortissements-Provisions 2 Exercice N clos le Net Net 3 4 Néant * Exercice N-1 clos le N 2033 A - ACD-GROUPE Février CAPITAUX PROPRES DETTES (4) RENVOIS Total II Total général (I + II) Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées* Report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées PASSIF Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Produits constatés d'avance (1) (2) (3) Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont créances à plus d'un an Dont comptes courants d'associés débiteurs Total I Total II Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ) Total III Total général (I + II + III) * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT. ) Exercice N Exercice N-1 NET 1 NET (4) Dont dettes à plus d'un an Coût de revient des immobilisations acquises 197 ou créées au cours de l'exercice * (5) Prix de vente hors TVA des immobilisations 199 cédées au cours de l'exercice * (8 768) (4 855)

20 AGREMENT DGFIP C COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L'EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B 2011 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT N 2033 B - ACD-GROUPE Février PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions A - RESULTAT COMPTABLE Désignation de l'entreprise: Ventes de marchandises * 209 dont export biens Production vendue et livraisons 215 { { services * intracommunautaires 217 Production stockée * Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production Production immobilisée * Subventions d'exploitation reçues Autres produits Achats de marchandises * (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) * Charges sociales (cf. renvoi 380) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles B - RESULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Total des produits d'exploitation hors T.V.A. (I) Total des charges d'exploitation (II) Amortissements excédentaires (art C.G.I.) et autres amortissements non déductibles RESULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DEFICITS ANTERIEURS Déficits Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* dont crédit bail : Autres charges externes* : - mobilier :... - immobilier :.... Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel * Produits financiers Charges financières Impôts sur les bénéfices * Provisions non déductibles* Déficit de l'exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) RESULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DEFICITS ( ) ( ) dont contribution économique ( territoriale * 243 ) dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * 259 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 260 Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 Pôle de compétitivité (44. undécies) Créance due au report en arrière du déficit Bénéfice col. 1 Déficit col Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : 344 Effectif moyen Montant de la T.V.A. collectée du personnel* : Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services (sauf immobilisations) : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT. 2 - BENEFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d'associés 247 Entreprises nouvelles (44. sexies) Reprise d'entreprises en difficulté (44. septies) Divers* ZFA dont 345 (44 quaterdecies) Primes et cotisations complémentaires facultatives { } Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 2033.not) 381 Zone franche urbaine (44. octies et 44 octies A) Jeune entreprise innovante (44. sexies A) Investissements outre-mer écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* Zone franche Corse (44. décies) Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant*: Montant des prélèvements personnels de marchandises* : 0 (III) (IV) 346 (V) (VI) (VII) dont apprentis: Exercice N clos le n du centre de gestion agréé : 0 handicapés: Exercice N-1 clos le (3 623) (2 063) (8 768) (4 855) 117 Néant *

21 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-C2011 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT N 2033-C - ACD-GROUPE Février I IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles II Immobilisations corporelles III { Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Immoblisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées mises hors service ou le patrimoine privé de la propriété industrielle. Immobilisation de poste à poste, réintégrées dans y compris les produits TOTAL DROIT AU BAIL TOTAL TOTAL Valeur brute des Augmentations Diminutions immobilisations à la fin de l'exercice Montant des amortissements au début de l'exercice Valeur d'actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Régularisations 590 Résultat net de la concession de licences d'exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). Augmentations : dotations de l'exercice (19 %, 15 % et 0% pour les entreprises à l'is, 16 % pour les entreprises à l'ir) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) VEHICULE Court terme * (7 000) Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l'actif et reprises Réévaluation légale * Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Montant des amortissements à la fin de l'exercice 15 % ou 16 % 0 % Plus-values taxables à 19 % (1) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT. (1) Ces plus-values sont imposables aux taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210E et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus values. (7 000) (7 000) % Plus ou moins-values Long terme

22 AGREMENT DGFIP C DGFiP N 2033-D RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES - DEFICITS REPORTABLES - CREDIT D'IMPOT Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l'entreprise : Néant * I RELEVE DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations: dotations de l'exercice Diminutions: reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT Provisions réglementées B Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div. Matériel de transport Autres immobilisations corporelles II Amortissements dérogatoires 600 Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation Sur clients et comptes rattachés 650 TOTAL Sur immobilisations Sur stocks et en cours Autres provisions pour dépréciation TOTAL Dotations DEFICITS REPORTABLES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Reprises C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B Déficits imputés Déficits reportables Déficits de l'exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 III DEFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209C Résultat déficitaire relevant de l'article 209C du CGI Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) IV Crédit d'impôt en faveur de la recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat CREDITS D IMPOTS Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d'impôt investissement en Corse Autres imputations (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT Crédit d'impôt famille 996 Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage N 2033-D - ACD-GROUPE Février

23 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts) 5 DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE DGFiP N 2033-E 2011 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT N 2033-E - ACD-GROUPE Février Désignation de l'entreprise : I - Production de l'entreprise Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements ( droits de douane compris ) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée TOTAL 1 Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandons de créances à caractère financier (en partie) Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois III - Valeur ajoutée produite TOTAL 2 Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 - TOTAL Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne Néant *