PARLEMENT EUROPÉEN LES QUESTEURS PROCÈS-VERBAL. de la réunion ordinaire du mardi 10 septembre 2013, à 16 heures Salle S 3.4 du bâtiment LOW Strasbourg

Transcription

1 PV QUEST PE-7/QUEST/PV/ PARLEMENT EUROPÉEN P PV 09/2013 LES QUESTEURS PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du mardi 10 septembre 2013, à 16 heures Salle S 3.4 du bâtiment LOW Strasbourg SOMMAIRE Page 1. Adoption du projet d'ordre du jour Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juillet Communications du président en exercice Visite au bureau d'information du Parlement européen à Varsovie Questions financières relatives à la fin de la législature actuelle Ralentisseurs dans le parking du PE Bureau d'information à Zagreb Kiosques à journaux de Strasbourg À huis clos questions diverses et demandes/lettres individuelles de députés Questions urgentes et diverses Utilisation du courrier électronique au Parlement européen Révision de l'heure des votes les jeudis pendant les séances plénières à Strasbourg...7 NT\ doc PE /QUEST Unie dans la diversité

2 8.3 Note sur les questions financières relatives à la fin de la législature actuelle Points pour information Date et lieu de la prochaine réunion...8 ANNEXE: Liste de présence PE /QUEST 2/10 NT\ doc

3 La réunion est ouverte le mardi 10 septembre 2013 à 16 h 7, sous la présidence de M. Bogusław LIBERADZKI, président en exercice. 1. Adoption du projet d'ordre du jour * * * - prennent acte du projet d'ordre du jour (PE /QUEST) et l'adoptent tel qu'il ressort du présent procès-verbal. 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juillet prennent acte du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2013 (PE /QUEST) et l'approuvent. 3. Communications du président en exercice 3.1. Visite au bureau d'information du Parlement européen à Varsovie - entendent M. LIBERADZKI, président en exercice, qui les informe de sa récente visite au bureau d'information du PE à Varsovie, au sujet de laquelle il a rédigé un rapport qui sera distribué prochainement; - entendent M. LIBERADZKI, président en exercice, qui souligne qu'il importe de prévenir toute utilisation abusive éventuelle des locaux des bureaux d'information du Parlement européen, en particulier dans la perspective des prochaines élections européennes Questions financières relatives à la fin de la législature actuelle - entendent M. LIBERADZKI, président en exercice, rappeler qu'il a été demandé à la DG FINS de rédiger une note identifiant toutes les questions financières d'importance pour les députés et leurs assistants, concernant l'expiration du mandat en cours. NT\ doc 3/10 PE /QUEST

4 4. Ralentisseurs dans le parking du PE - prennent acte d'un courriel du 30 août 2013 de M. WATSON, député, aux questeurs (PE /QUEST), dans lequel il se plaint des ralentisseurs situés dans le parking souterrain du PE à Bruxelles; - entendent M. LIBERADZKI, président en exercice, qui présente le dossier en faisant observer que, si l'existence et le rôle de ces ralentisseurs sont évidents et ne devraient pas être remis en question, les services du Parlement devraient examiner la possibilité de les remplacer par de nouveaux modèles susceptibles de garantir les mêmes résultats sans gêner les passagers ni les voitures; - procèdent à un échange de vues sur la question, auquel participent M me LULLING, M me GERINGER DE OEDENBERG et M. MASTALKA, questeurs, M. THOMANN, directeur de la sécurité et de l'évaluation du risque de la DG PRES, et M. DE BACKER, chef de l'unité de coordination des infrastructures de la DG INLO; - décident de maintenir les ralentisseurs et de charger les services du Parlement de demander aux chauffeurs de l'institution de rouler à vitesse réduite lorsqu'ils passent sur les ralentisseurs du parking du bâtiment Spinelli, de manière à ne pas gêner les passagers; en outre, à l'avenir, lorsqu'il deviendra nécessaire de remplacer les ralentisseurs pour des raisons techniques, les services sont invités à envisager l'installation de ralentisseurs présentant des formes différentes (surface plus large) ou constitués de matériaux plus souples. 5. Bureau d'information à Zagreb - prennent acte d'un courriel du 4 septembre 2013 de M. KAMP, secrétaire général du groupe PPE, à M. HIGGINS, questeur, concernant l'utilisation des locaux du bureau d'information à Zagreb (PE /QUEST); - entendent M. HIGGINS, questeur responsable des services mis à la disposition des députés dans les bureaux d'information du Parlement, qui présente ce sujet; - procèdent à un échange de vues, auquel participent M me LULLING, questrice, et M me STANICIC, chef du bureau d'information du PE à Zagreb, qui expose brièvement les services disponibles dans le bureau d'information, ouvert récemment; PE /QUEST 4/10 NT\ doc

5 - sont convenus de charger M. HIGGINS, questeur responsable des services mis à la disposition des députés dans les bureaux d'information du Parlement, de consulter les députés croates, de même que la chef du bureau d'information concerné, sur l'utilisation éventuelle par les groupes politiques des locaux du bureau d'information du PE à Zagreb, comme prévu par l'article 3 de la réglementation en vigueur, de manière à trouver une solution acceptable, et de faire rapport aux questeurs en vue d'une décision finale. 6. Kiosques à journaux de Strasbourg - prennent acte d'une note du 22 août 2013 de M. STRATIGAKIS, directeur général, direction générale des infrastructures et de la logistique, sur la question susmentionnée (PE /QUEST); - entendent M. LIBERADZKI, président en exercice, présenter le dossier; - entendent M. DE BACKER, chef de l'unité de coordination des infrastructures de la DG INLO, qui explique que trois kiosques, exploités par la même entreprise, se trouvent actuellement dans les bâtiments du PE à Strasbourg, et qui informe que le chiffre d'affaires découlant de cette exploitation n'est pas suffisant pour permettre à l'entreprise de continuer ainsi, si bien que celle-ci a notifié aux services du Parlement son intention de fermer le kiosque de la zone Tour et de modifier les horaires des kiosques du bâtiment LOW (le kiosque visiteurs (niveau 0)), et du bâtiment Winston Churchill (niveau -1); - entendent M. LÖFFLER, chef du service des visiteurs de la DG COMM, qui informe que l'ouverture du kiosque de la zone Tour pour les visiteurs n'est pas jugée nécessaire; - procèdent à un échange de vues, auquel participent M. MASTALKA, M me LULLING, M me GERINGER DE OEDENBERG, M. HIGGINS, questeurs, en mettant en particulier l'accent sur: o les raisons financières pour lesquelles l'entreprise sollicite la fermeture d'un kiosque et le changement des horaires des deux autres, o la nécessité de modifier la gamme des produits proposés, étant donné qu'il est relevé que les kiosques vendent des souvenirs d'égypte fabriqués en Chine, et non d'europe, ce qui ne promeut pas l'image du Parlement européen, o la nécessité d'examiner des solutions moins drastiques que celles envisagées, o le fait que ces installations sont particulièrement nécessaires à Strasbourg, où le Parlement est très éloigné du cœur du centre-ville; NT\ doc 5/10 PE /QUEST

6 - entendent M. DE BACKER, DG INLO, qui informe que les services ont déjà cherché d'autres solutions afin de compenser la perte ou bien d'adapter les frais de location à la nouvelle situation financière, et qui relève que le fait de changer d'exploitant reviendrait à mettre un terme au contrat de location avec l'exploitant actuel, qui risque de déclarer faillite; - entendent M. LIBERADZKI, président en exercice, qui sollicite les informations complémentaires suivantes à la DG INLO et à la DG COMM: 1. la fermeture du kiosque constitue-t-elle une décision définitive? 2. quelle latitude peut être laissée quant à la possibilité d'adapter le montant de la location? 3. d'autres solutions seraient-elles envisageables? - décident de reporter leur décision sur le sujet et de la rendre après l'évaluation des réponses aux questions précitées. 7. À huis clos questions diverses et demandes/lettres individuelles de députés 8. Questions urgentes et diverses 8.1 Utilisation du courrier électronique au Parlement européen - prennent acte des documents suivants: un courriel de M. MIGALSKI, député, envoyé le 4 septembre 2013 à l'ensemble du Parlement, qui faisait la promotion d'activités extérieures à caractère commercial; un courriel de M. NAEGEL, chef du MEP Service Desk de la DG ITEC, à M. MIGALSKI, député, sur le sujet précité; une communication aux députés (31/2010) du 7 juin 2010 de M me LULLING, questrice, sur l'utilisation correcte du courrier électronique au Parlement européen (PE ); - entendent M. LIBERADZKI, président en exercice, qui explique que le 4 septembre, un courriel a été envoyé à l'ensemble du Parlement depuis la boîte de M. MIGALSKI, député, en vue de promouvoir un cours sur la relaxation en dehors des locaux du Parlement moyennant 30 EUR par personne et invitant les destinataires de ce courriel à le transférer à toute personne susceptible d'être intéressée; PE /QUEST 6/10 NT\ doc

7 - entendent M. NAEGEL, chef du MEP Service Desk de la DG ITEC, qui indique que l'envoi de messages non sollicités constitue une utilisation inappropriée du courrier électronique du Parlement et que plusieurs mesures techniques ont été mises en place pour prévenir un tel comportement de la part des fonctionnaires et des assistants des députés, mais qu'aucune de ces mesures n'est applicable aux députés, à qui il est seulement rappelé qu'il est interdit d'envoyer des messages non sollicités ou d'utiliser le courrier électronique du PE à des fins commerciales; - procèdent à un échange de vues, auquel participent le président en exercice, M me GERINGER DE OEDENBERG et M me LULLING, questrices, qui ont souligné la nécessité de faire en sorte que les députés respectent les règles; - entendent M. LIBERADZKI, président en exercice, constater les violations suivantes; o l'utilisation abusive du courrier électronique du Parlement, o la promotion d'activités à caractère commercial à l'intérieur du Parlement; - décident d'adresser une lettre de blâme à M. MIGALSKI, député, pour ces violations. 8.2 Révision de l'heure des votes les jeudis pendant les séances plénières à Strasbourg - entendent M. HIGGINS, questeur, proposer d'adresser une lettre à la Conférence des présidents afin de demander d'avancer à 11 heures le début de l'heure des votes pendant les séances plénières à Strasbourg, fixée actuellement à 12 heures, de manière à permettre aux députés d'attraper leurs vols de retour le jeudi après-midi, en particulier ceux qui se rendent dans des circonscriptions plus éloignées; - procèdent à un échange de vues sur cette question, auquel participent M me LULLING, M me GERINGER de OEDENBERG, M. MASTALKA, questeurs, et le président en exercice; - sont convenus de charger M. LIBERADZKI, président en exercice, d'adresser une lettre au Président formulant la demande précitée. 8.3 Note sur les questions financières relatives à la fin de la législature actuelle NT\ doc 7/10 PE /QUEST

8 - entendent M me GERINGER DE OEDENBERG, questrice, s'enquérir de l'échéance fixée pour la remise de la note demandée à la DG FINS sur les questions financières d'importance pour les députés concernant l'expiration du mandat en cours; - procèdent à un échange de vues, auquel participent M me LULLING et M me GERINGER DE OEDENBERG, questrices; - entendent M. ESTELA BURRIEL, chef de l'unité des frais de voyages et de séjour des députés de la DG FINS, qui informe que la note demandée sera transmise avant la prochaine réunion des questeurs en octobre. 9. Points pour information Néant. 10. Date et lieu de la prochaine réunion - décident d'organiser leur prochaine réunion ordinaire le mardi 8 octobre 2013 de 16 heures à 18 heures dans la salle S 3.4 du bâtiment Louise Weiss, à Strasbourg. * * * La réunion est levée à 17 h 48. Boguslaw LIBERADZKI Président en exercice PE /QUEST 8/10 NT\ doc

9 Annexe LISTE DE PRÉSENCE Strasbourg, le 10 septembre 2013 Membres Cabinet du Président Groupe PPE Groupe S&D Service juridique DG Présidence DG Communication DG Finances DG Infrastructures et logistique DG Innovation & support technologique Secrétariat Assistante M. LIBERADZKI M me LULLING M me GERINGER de OEDENBERG M. HIGGINS M. MAŠTÁLKA M. MANNELLI M. EVISON M. HORNAK M. LORENZ M. RASMUSSEN M. THOMANN M. O'BEARA M. IBANEZ M. LÔFFLER M me STANICIC M. ESTELA-BURRIEL M. DE BACKER M. LIPPERT M. ROMANOVSKIS (en remplacement de M me LINNUS) M. SCHROEDER M. NAEGEL M. TZIORKAS M me MANGIANTE M. QUARANTA M me VIGNERON NT\ doc 9/10 PE /QUEST

10 Secrétariat personnel des questeurs M. VOGT (M. LIBERADZKI) M me KEARNEY (M. HIGGINS) M me ŘEHOŘOVÁ (M. MAŠTÁLKA) M me THOMA (M me LULLING) M me ZIELINSKA (M me GERINGER DE OEDENBERG) PE /QUEST 10/10 NT\ doc