Genest, M. Yves. Participe également à la rencontre : rédaction du procès-verbal. Le public compte une douzaine de personnes

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1 PROCÈS-VERBAL de la onzième séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le mercredi 15 février 2012 à 19 h 30 à la salle Roger-Parent du Pavillon Dominique-Bédard, 143, rue Wolfe, Lévis. Sont présents : Absences motivées : Auger, M me Suzanne Aumond, D r François Bouchard, M me Réjeanne Coulombe. M. Raymond, directeur général Couture, M.Bernard Desautels, M. Jean Doyon, M me Julie Suzanne Doyon Ébacher, M me Marie-France Girard, M. Michel Lachance, M me Lynn Lachance, M. Roger Leclerc, M me Marie-Claude Maranda, M. Clermont McNeil, M me Suzanne Parenteau, M. Serge Smith, M. Jean-Claude Talbot, D r Jean Vallières, M me Andrée Vallerand, M. Luc Fortier, M me Marielle Genest, M. Yves Participe également à la rencontre : Delisle, M me Denise, agit comme secrétaire pour la rédaction du procès-verbal Le public compte une douzaine de personnes

2 le 15 février 2012 à la salle Roger- Parent du Pavillon Dominique-Bédard, 143, rue Wolfe, Lévis 2 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTATATION DU QUORUM M. Raymond Coulombe, directeur général, souhaite la bienvenue aux membres qui forment le nouveau conseil d administration entré en vigueur le l février 2012, Il constate le quorum et ouvre la séance à 19 heures 30. Il avise qu il a invité l équipe des agentes en promotion des saines habitudes de vie de l établissement à faire une présentation d une trentaine de minutes juste après la période de questions. 2. DÉSIGNATION D UN SCRUTATEUR ET D UN PRÉSIDENT D ÉLECTION Le règlement de régie interne du conseil d administration prévoit la désignation d un président ou d une présidente d élection et d un scrutateur pour l élection des officiers. A cet effet, Mme Chantal Garon est nommé présidente d élection. Comme les administrateurs ont déjà convenu d une proposition en bloc lors de la séance plénière, il ne sera pas nécessaire de procéder à la désignation d un scrutateur. 2.1 Élection des officiers. Mme Chantal Garon, DGA aux affaires corporatives, à la qualité et en soutien à la transformation, précise que la président du conseil doit être élu parmi les membres indépendants du conseil, que le vice-président ne peut être une personne qui travaille pour l établissement ou un médecin, un dentiste, un pharmacien ou une sage-femme qui exerce sa profession dans un des centres exploités par l établissement. Elle ajoute que pour une meilleure gestion administrative, il est suggéré dans le règlement révisé, que le directeur général soit désigné le secrétaire du conseil. Résolution l article 157 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) qui prévoit que les membres d un conseil d administration élisent parmi eux, chaque année, le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d administration; l article 157 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) qui prévoit que le président du conseil doit être élu parmi les membres indépendants ; l article 159 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), qui prévoit que le vice-président du conseil ne peut être une personne qui travaille pour l établissement ou un médecin, un dentiste, un pharmacien ou une sage-femme qui exerce sa profession dans l un des centres exploités par cet établissement; le règlement de régie interne du conseil d administration qui prévoit que, chaque année, les membres du conseil d administration élisent, parmi eux, les officiers;

3 3 D élire à titre de présidente du nouveau conseil d administration : Mme Julie Suzanne Doyon D élire à titre de vice-président du nouveau conseil d administration : M. Clermont Maranda D élire à titre de secrétaire du nouveau conseil d administration : M. Raymond Coulombe Les administrateurs conviennent également de la résolution suivante : Résolution D adresser une motion de remerciements au docteur Jean Talbot qui a agi à titre de secrétaire du CSSS Alphonse-Desjardins au cours de la dernière année. 3. LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Le projet d ordre du jour transmis préalablement aux membres et reproduit ci-dessous est adopté avec le retrait du point Ouverture de la séance et présentation des membres et constatation du quorum 2. Désignation d un scrutateur et d un président d élection 1. Élection des officiers 3. Lecture et approbation de l ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 5. Affaires découlant du procès-verbal de la séance précédente PÉRIODE DE QUESTION DU PUBLIC 6. GOUVERNANCE 6.1 Élection des membres aux différents comités du conseil :.1 Comité de gouvernance et d éthique.2 Comité de vérification.3 Comité de vigilance et de la qualité.4 Comité de révision.5 Médecins examinateurs 7. RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES PROFESSIONNELLES

4 Nomination chef du département de médecine spécialisée Nomination chef de département en médecine d urgence 7.2 Nomination directeur des services professionnels et hospitaliers 7.3 Nomination d un directeur réseau de santé physique : médecine et programme de lutte contre le cancer 7.4 Nomination d un directeur du réseau de services généraux et fonction coordinationliaison 7,5 RETIRÉ 7.6 Nomination d un directeur de la logistique immobilière et des services d hôtellerie 8. ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE 8.1 Modification à la composition du CER 8.2 Entente de délégation CER et CRDP 8.3 Entente de délégation CER et CSSS Montmagny L Islet 9 Divers 10. Date et lieu de la prochaine séance 11. Levée de la séance ordinaire. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 JANVIER 2012 Résolution D adopter le procès-verbal de la dixième séance du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins tenue le 31 janvier 2012 avec la modification suivante : Retrait du nom du docteur François Aumond dans les présences. 5 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION 5.3 Le directeur général rappelle que le dossier de la gestion de la qualité et des risques a été délégué à la Direction générale adjointe aux affaires corporatives et en soutien à la transformation. Ainsi Mme Chantal Garon porte le titre de directrice générale adjointe aux affaires corporatives, à la qualité et en soutien à la transformation. Il informe également que Mme Julie Mercier a été nommée responsable de l Agrément et explique sommairement aux nouveaux administrateurs la démarche d Agrément. 7.1 Le suivi auprès des 466 médecins de l établissement dont les privilèges ont été reconduits lors de la dernière séance sera assuré par le Direction des services professionnels et hospitaliers.

5 5 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est adressée à la présidente. Avant de poursuivre la séance, le directeur général invite les agentes de promotion des saines habitudes de vie du CSSS Alphonse-Desjardins à présenter le projet Défi 0/5/30. Les cinq représentantes du territoire exposent à tour de rôle le programme Défi 0/5/30 qui s adresse à tous les employés du CSSS et qui se veut un programme pour favoriser les saines habitudes de vie. Elles donnent le coup d envoi du programme Défi-santé 0/5/30 en demandant aux membres de prendre part à une activité qui se veut très dynamique (chanson). Elles présentent les différentes stratégies qui seront mises en place afin de mobiliser autant les employés que les gestionnaires aux différentes activités du programme. Un tirage d un vélo d une valeur de 1000$ auprès des participants sera effectué à la fin de la période du Défi-santé. A l issue de cette présentation, les agentes invitent les administrateurs à s inscrire au programme Défi 0/5/30 avant le 1er mars prochain sur et en participer à l activité «Pige ton défi de la semaine!» Madame la présidente remercie Mmes Agathe Beaumont, Stéphanie Guillemette, Suzie Lavigne, Claudia Lessard et Roselyne Normand, pour leur sympathique intervention et invite les administrateurs à adopter la résolution suivante : Résolution Programme Défi-Santé Que l ensemble de l établissement s engage à participer au Programme Défi-Santé qui favorise l adoption de saines habitudes de vie du territoire du CSSS Alphonse-Desjardins 6. GOUVERNANCE 6.1 Élection des membres aux différents comités du conseil Comité de gouvernance et d éthique Résolution l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, qui est entré en vigueur le 1 er février 2012, exigeant des conseils d administration des établissements de santé la création d un comité de gouvernance et d éthique;

6 6 que le conseil d administration a décidé de créer ce comité avant même l entrée en vigueur de cette obligation, en date du 12 octobre 2012 (résolution ); le processus de renouvellement des conseils d administration des établissements de santé, décrété par le ministre au cours de l automne 2011, conformément aux articles 135, 137 et 138 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; qu il y a lieu conséquemment de procéder à la nomination de nouveaux administrateurs au comité de gouvernance et d éthique; qu en vertu de l article de la Loi, ledit comité doit être composé d une majorité de membres indépendants; par ailleurs que le président du comité doit être choisi parmi ces membres indépendants; que le directeur général et le président du conseil d administration sont membres d office de ce comité. De nommer les quatre membres suivants pour faire partie du comité de gouvernance et d éthique, soit : Monsieur Michel Girard Madame Marie-Claude Leclerc Monsieur Clermont Maranda Monsieur Jean-Claude Smith De nommer madame Suzanne McNeil, membre substitut, afin de participer à une réunion du comité en cas d absence ou d empêchement d un des membres Comité de vérification Résolution l article de Loi sur les services de santé et les services sociaux, qui est entré en vigueur le 1 er février 2012, exigeant des conseils d administration des établissements de santé la création d un comité de vérification dont l étendue des pouvoirs est désormais prévue dans la Loi; que ces nouvelles dispositions déterminent la composition obligatoire du comité de vérification de tout établissement de santé; que ce comité doit désormais être composé en majorité de membres indépendants du conseil et son président doit être choisi parmi ces membres

7 7 indépendants; que le comité doit par ailleurs compter parmi ses membres au moins une personne ayant une compétence en matière comptable ou financière; de plus que les membres du comité ne peuvent être des membres du personnel de l établissement ou des professionnels qui y exercent leur profession; que, conséquemment, le directeur général ne peut faire partie du comité de vérification, mais devra y assister à titre consultatif; par ailleurs que le président du conseil d administration est membre d office du comité. De nommer les quatre membres suivants pour faire partie du comité, soit : Monsieur Bernard Couture Monsieur Jean Desautels Monsieur Yves Genest Monsieur Clermont Maranda De nommer monsieur Luc Vallerand à titre de substitut afin de participer à une réunion du comité en cas d absence ou d empêchement d un des membres Comité de vigilance et d éthique Résolution le processus de renouvellement des conseils d administration des établissements de santé, décrété par le ministre au cours de l automne 2011, conformément aux articles 135, 137 et 138 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; l article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui prévoit l obligation de maintenir un comité de vigilance et de la qualité au sein d un établissement de santé; que l article 80 du règlement de régie interne du conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins spécifie que ce comité se compose de cinq (5) administrateurs; que les trois (3) autres membres du comité ne peuvent être des membres du personnel l établissement ou des professionnels qui y exercent leur fonction; qu au surplus, l un des ces trois administrateurs doit être l une des personnes désignées par le comité des usagers pour siéger au sein du conseil;

8 8 que le président du conseil d administration et le directeur général sont membres d office du comité de vigilance. par ailleurs que le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services doit, en vertu de la Loi, participer à ce comité; De nommer les trois membres suivants pour faire partie du comité, soit : Monsieur Michel Girard Monsieur Roger Lachance Monsieur Luc Vallerand De nommer madame Réjeanne Bouchard à titre de substitut afin de participer à une réunion du comité en cas d absence ou d empêchement d un des membres Comité de révision Résolution qu en vertu de l article 51 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, un comité de révision doit être institué pour chaque instance locale; que ce comité de révision doit être composé de trois membres nommés par le conseil d administration; par ailleurs que le président du comité doit être nommé parmi les membres du conseil d administration qui ne sont pas à l emploi de l établissement ou qui n y exercent pas leur profession; le processus de renouvellement des conseils d administration des établissements de santé, décrété par le ministre au cours de l automne 2011, conformément aux articles 135, 137 et 138 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux; qu il y a lieu conséquemment de procéder à la nomination d un nouvel administrateur pour présider le comité de révision de l établissement; que les deux autres membres du comité de révision doivent être nommés parmi les membres du CMDP de l établissement; que ces dernières nominations ont déjà été adoptées par le biais de la résolution et sont effectives depuis le mois d avril 2011 et pour une durée indéterminée.

9 9 De nommer monsieur Luc Vallerand, à titre de président du comité de révision Médecins examinateurs Résolution que le processus de nomination d un médecin examinateur est défini dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux; que l article 42 de la Loi stipule que le conseil d administration d un l établissement désigne, sur recommandation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, un médecin examinateur qui exerce ou non sa profession dans un centre exploité par l établissement; par ailleurs que la Loi permet à un conseil d administration de procéder à la désignation de plus d un médecin examinateur et ce, afin de mieux desservir l ensemble des installations d un établissement de santé; qu il est opportun, en raison de la quantité d installations et de la réalité géographique des secteurs desservis par l établissement, de nommer plus d un médecin examinateur au sein de l établissement; que l exécutif du CMDP recommande les nominations du Dre Francine Barbeau, du Dr Gilles Prévost et du Dr Louis La Rue à titre de médecins examinateurs pour le CSSS Alphonse-Desjardins; De nommer les personnes suivantes à titre de médecins examinateurs pour le CSSS Alphonse-Desjardins, pour un mandat de deux ans. Dre Francine Barbeau, (n o de permis ) Dr Gilles Prévost (n o de permis ) Dr Louis La Rue (n o de permis ) 7. RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES PROFESSSIONNELLES Madame la présidente avise l assemblée que les points relatifs aux nominations suivantes ont été discutés en comité plénier Nomination du chef du département de médecine spécialisée Résolution la vacance du poste de chef de département du Département de médecine spécialisée;

10 10 que tout département clinique doit être dirigé par un chef (LSSSS, art. 188); que le docteur Donald Rivest (96-444), neurologue et membre actif du CMDP au sein du Département de médecine spécialisée a posé sa candidature; que les membres du département, tel que prévu à l article 188 de la LSSSS, ont été consultés et appuient cette candidature; qu un comité de sélection, présidé par la directrice adjointe intérimaire des services professionnels, a évalué sa candidature et recommande sa nomination; que le doyen de la Faculté de médecine de l Université Laval appuie cette candidature (LSSSS, art. 188); que le CMDP, par la voie d une résolution formulée par son comité exécutif en date du 15 décembre 2011, recommande la nomination du docteur Rivest; que le directeur intérimaire des services professionnels, docteur Bernard Lefebvre, recommande également cette nomination; que la nomination d un chef de département doit être faite par le conseil d administration de l établissement, et ce, pour au plus 4 ans (LSSSS, art. 188); QUE le docteur Donald Rivest (96-444), neurologue, soit nommé chef du Département de médecine spécialisée, et ce, pour un mandat de 4 ans à compter de la date d adoption de la présente résolution; QUE le nom du docteur Donald Rivest soit transmis à la Régie de l assurance-maladie du Québec afin qu il agisse à titre de signataire autorisé pour les demandes de paiement pour les services rendus dans l établissement par les médecins du Département de médecine spécialisée Nomination du chef du département en médecine d urgence Résolution la vacance du poste de chef de département du Département de médecine d urgence; que tout département clinique doit être dirigé par un chef (LSSSS, art. 188); que le docteur Mario Côté (88-200), urgentologue et membre actif du CMDP au sein du Département de médecine d urgence a posé sa candidature; que les membres du département, tel que prévu à l article 188 de la LSSSS, ont

11 11 été consultés et appuient cette candidature; qu un comité de sélection, présidé par le directeur intérimaire des services professionnels, a évalué sa candidature et recommande sa nomination; que le doyen de la Faculté de médecine de l Université Laval appuie cette candidature (LSSSS, art. 188); que le CMDP, par la voie d une résolution formulée par son comité exécutif en date du 15 février 2012, recommande la nomination du docteur Côté; que le directeur intérimaire des services professionnels, docteur Bernard Lefebvre, recommande également cette nomination; que la nomination d un chef de département doit être faite par le conseil d administration de l établissement, et ce, pour au plus 4 ans (LSSSS, art. 188); QUE le docteur Mario Côté (88-200), urgentologue, soit nommé chef du Département de médecine d urgence, et ce, pour un mandat de 4 ans à compter de la date d adoption de la présente résolution; QUE le nom du docteur Mario Côté soit transmis à la Régie de l assurance-maladie du Québec afin qu il agisse à titre de signataire autorisé pour les demandes de paiement pour les services rendus dans l établissement par les médecins du Département de médecine d urgence, et ce, en remplacement du docteur Julien Poitras (93-308). 7.2 Nomination du directeur des services professionnels et hospitaliers Résolution que l article 202 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit l obligation de nommer un directeur des services professionnels pour tout établissement qui exploite un centre hospitalier et pour toute instance locale. Dans ce cas, le directeur doit être un médecin et être nommé après consultation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que, dans le cas d établissement qui exploite un centre désigné centre hospitalier universitaire ou institut universitaire, après consultation de l université à laquelle l établissement est affilié; que le comité de sélection mandaté par le conseil d administration a procédé à la tenue du concours de sélection pour le poste de directeur des services professionnels et hospitaliers du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, le 9 février 2012; que suite à ses travaux, le comité de sélection en arrive à une recommandation unanime quant à la désignation d une personne à titre de directeur des services

12 12 professionnels et hospitaliers; que conformément aux dispositions de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.s-4.2), il appartient au conseil d administration de nommer les cadres supérieurs de l établissement; De nommer le docteur François Aumond, à titre de directeur des services professionnels et hospitaliers; De mandater le directeur général à poser tous les gestes et à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (D (1996) 128 G.O. II, 5749). A la suite de la nomination du docteur Aumond à titre de DSPH, M. Clermont Maranda propose d enclencher rapidement le processus à l effet de le remplacer comme membre du conseil d administration. M. Raymond Coulombe assure qu il fera le suivi auprès du comité exécutif du CMDP. 7.3 Nomination de la directrice réseau de santé physique : médecine et programme de lutte contre le cancer Résolution que le comité de sélection mandaté par le conseil d administration a procédé à la tenue du concours de sélection pour le poste de directeur du réseau de santé physique : médecine et programme de lutte contre le cancer du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, le 8 février 2012; que suite à ses travaux, le comité de sélection en arrive à une recommandation unanime quant à la désignation d une personne à titre de directeur du réseau de santé physique : médecine et programme de lutte contre le cancer; que conformément aux dispositions de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.s-4.2), il appartient au conseil d administration de nommer les cadres supérieurs de l établissement; De nommer madame Liliane Bernier, à titre de directrice du réseau de santé physique : médecine et programme de lutte contre le cancer;

13 13 De mandater le directeur général à poser tous les gestes et à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (D (1996) 128 G.O. II, 5749). 7.4 Nomination de la directrice du réseau de services généraux et fonction coordination-liaison Résolution que le comité de sélection mandaté par le conseil d administration a procédé à la tenue du concours de sélection pour le poste de directeur du réseau de services généraux et fonction coordination-liaison du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, le 3 février 2012; que suite à ses travaux, le comité de sélection en arrive à une recommandation unanime quant à la désignation d une personne à titre de directeur du réseau de services généraux et fonction coordination-liaison ; que conformément aux dispositions de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.s-4.2), il appartient au conseil d administration de nommer les cadres supérieurs de l établissement; De nommer madame Marie-Claude Lachance, à titre de directrice du réseau de services généraux et fonction coordination-liaison; De mandater le directeur général à poser tous les gestes et à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (D (1996) 128 G.O. II, 5749). 7.6 Nomination du directeur de la logistique immobilière et des services d hôtellerie Résolution que le comité de sélection mandaté par le conseil d administration a procédé à la tenue du concours de sélection pour le poste de directeur de la logistique immobilière et des services d hôtellerie du Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins le 9 février 2012 que suite à ses travaux, le comité de sélection en arrive à une recommandation

14 14 unanime quant à la désignation d une personne à titre de directeur de la logistique immobilière et des services d hôtellerie; que conformément aux dispositions de l article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.s-4.2), il appartient au conseil d administration de nommer les cadres supérieurs de l établissement; De nommer monsieur Bernard Tremblay, à titre de directeur de la logistique immobilière et des services d hôtellerie; De mandater le directeur général de poser tous les gestes et de signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (D (1996) 128 G.O. II, 5749). 8. ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE 8.1 Modification à la composition du comité d éthique à la recherche Résolution les conditions d exercice des comités d éthique de la recherche désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l article 21 du Code civil du Québec le rattachement du comité d éthique de la recherche au conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins les dispositions et le mandat du comité d éthique de la recherche contenus dans le document intitulé Règlement du comité d éthique de la recherche les normes établies en matière d éthique de la recherche, notamment l Énoncé de politique des trois conseils (EPTC), le Plan d action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM) et les Standards du FRSQ Que le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins : 1. procède à la nomination de docteur Jacques H. Abraini, à titre de chercheur substitut au sein du comité d éthique de la recherche, en remplacement de docteur Patrick Archambault qui libère le poste;

15 15 2. procède à la nomination de monsieur Louis-Étienne Marchand, pharmacien, en tant que membre désigné par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et la Direction des services professionnels au Comité d éthique de la recherche, pour la durée du congé de maternité de madame Amélie Chouinard, pharmacienne; 3. nomme monsieur Claude Lafrance, actuellement représentant de la collectivité au sein du comité d éthique de la recherche, comme membre de l exécutif du comité d éthique de la recherche en tant que second vice-président, pour la durée du congé de maternité de madame Amélie Chouinard; 4. Réintègre madame Jenny Kaeding à ses fonctions, à titre de coordonnatrice du Comité, dû à son retour de congé de maternité, soit à partir du 26 mars 2012; 5. Soustrais madame Danièle Hallé de la liste des membres du Comité, laquelle termine son remplacement en tant que coordonnatrice du Comité, soit à partir du 26 mars 2012; 6. confie au directeur général la responsabilité d informer les nouveaux membres de leur nomination; 7. transmette au ministre de la Santé et des Services sociaux copie de la présente résolution, du curriculum vitae des nouveaux membres, ainsi que la liste des membres du comité d éthique de la recherche du CSSS Alphonse-Desjardins qui est jointe en annexe. Un suivi sera fait auprès du Comité d éthique à la recherche afin de s assurer de procéder de remplacer M. Philippe Asselin et M. Damien Laliberté, qui ne sont plus à l emploi de l établissement, tel qu indiqué par Mme Marie-Claude Leclerc. 8.2 Entente de délégation CER et le CRDP-CA Résolution le projet d entente de délégation et d endossement entre le CSSS Alphonse-Desjardins et le Centre de réadaptation en déficience physique de Chaudière-Appalaches portant sur l utilisation des services du comité d éthique de la recherche (CÉR) du CSSS Alphonse-Desjardins; les discussions qui ont mené les représentants des deux établissements à accepter de façon volontaire le présent projet d entente; l avis favorable du comité d éthique de la recherche. QUE le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins : Adopte le document intitulé «Entente de délégation et d endossement entre le CSSS Alphonse-Desjardins et le Centre de réadaptation en déficience physique de Chaudière-

16 16 Appalaches portant sur l utilisation des services du comité d éthique de la recherche (CÉR) du CSSS Alphonse-Desjardins»; Autorise le président du conseil d administration à signer ladite entente pour et au nom du CSSS Alphonse-Desjardins. 8.3 Entente de délégation CER et le CSSS Montmagny L Islet Résolution le projet d entente de délégation et d endossement entre le CSSS Alphonse-Desjardins et le CSSS Montmagny-L islet portant sur l utilisation des services du comité d éthique de la recherche (CÉR) du CSSS Alphonse-Desjardins. les discussions qui ont mené les représentants des deux établissements à accepter de façon volontaire le présent projet d entente; l avis favorable du comité d éthique de la recherche. QUE le conseil d administration du CSSS Alphonse-Desjardins : Adopte le document intitulé «Entente de délégation et d endossement entre le CSSS Alphonse-Desjardins et le CSSS Montmagny-L Islet portant sur l utilisation des services du comité d éthique de la recherche (CÉR) du CSSS Alphonse-Desjardins»; Autorise le président du conseil d administration à signer ladite entente pour et au nom du CSSS Alphonse-Desjardins. 9. DIVERS Aucun sujet. 10. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La nouveau conseil d administration se tiendra le 10 avril 2012, aux bureaux administratifs, à St-Romuald. Le conseil devra se réunir pour adopter la nomination du directeur des services multidisciplinaires. Un avis de convocation sera envoyé à cet effet.

17 LEVÉE DE LA RÉUNION Il est proposé que la séance du conseil d administration soit levée. Il est 20 h 30 Julie Suzanne Doyon Présidente Raymond Coulombe Secrétaire