Sont présents : Madame Caroline Barbir, secrétaire directrice générale Docteur Paul Beauvolsk. Monsieur Laurent Boisclair

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1 page 687 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher tenue le mardi 28 avril 2009, à 19 heures à l Hôpital Pierre-Boucher Sont présents : Madame Caroline Barbir, secrétaire directrice générale Docteur Paul Beauvolsk DRMG Monsieur Michel Besner population Monsieur Laurent Boisclair population Madame Lise Lefebvre Carrier comité des usagers Monsieur Raynald Cormier CM Maître Magali Cournoyer-Proulx, vice-présidente cooptation Monsieur Donato De Furia personnel (non clinique) Monsieur Pierre Desjardins, président comité des usagers Monsieur Jean-François Dubé CM Monsieur Luc Genest agence Madame Armande Jeannotte population Docteur Luc Larivière CMDP Madame Monique Olivier CII Monsieur Jean-Yves Roy population Sont absents : Monsieur Pierre Gagnon fondations Madame Sylvie Grenier cooptation Monsieur Jean-Guy Parent observateur Monsieur Yvon Richer, trésorier agence 1. Adoption de l ordre du jour CA Il est proposé par M. Laurent Boisclair, appuyé par Me Magali Cournoyer-Proulx, et unanimement résolu que l ordre du jour de la présente séance du conseil d administration soit adopté, tel qu établi ci-dessous : 1. Adoption de l ordre du jour; 2. Questions des observateurs; 3. Procès-verbal : 3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 31 mars 2009; 3.2 Affaires découlant du procès-verbal cité précédemment; 4. Correspondance : 4.1 Lettre du président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens concernant la situation en oncologie; 4.2 Lettre de remerciements transmise à la Fondation des centres d hébergement Vieux-Longueuil pour sa contribution à l achat d un minibus; 5. Rapport du président et de la directrice générale : 5.1 Projet de loi no 14; 5.2 Visite ministérielle d appréciation de la qualité au Centre d hébergement de Mgr-Coderre;

2 Séance ordinaire du 28 avril 2009 page Influenza humaine d origine porcine; 5.4 Recrutement d un médecin en centre d hébergement; 6. Points soumis pour décision : 6.1 Mise à jour du registre des signataires autorisés auprès de la RAMQ; 6.2 Bilan du CSSS Pierre-Boucher concernant la sécurité des actifs informationnels; 6.3 Protocole d entente avec la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l Université de Sherbrooke; 7. Point statutaire : 7.1 Rapport périodique des activités du programme de prévention et de contrôle des infections; 8. Point d information : 8.1 Propositions préliminaires soumises dans le cadre du concours Projets innovants 2009 du LEGG (Laboratoire d expérimentation de gestion de la gouverne en santé); 9. Dépôt de documents; 10. Rapport du comité de vigilance et de la qualité : 10.1 Plan local d amélioration de l accès et de la continuité des services offerts à la clientèle atteinte de déficience physique, de déficience intellectuelle ou de trouble envahissant du développement; 10.2 Suivi des plans d action; 10.3 Suivi de la visite ministérielle au Centre d hébergement René-Lévesque; 10.4 Suivi de l évaluation 2007 de l organisation des CRID de la Montérégie; 10.5 Indicateurs de qualité pour la gestion des risques périodes 1 à 12; 10.6 Rapport périodique et cumulatif de la période 12 concernant le traitement des plaintes; 11. Rapport du comité de vérification et du comité de gestion budgétaire : 11.1 Rapport financier annuel du fonds de santé au travail; 11.2 Politique de provision pour créances douteuses et de radiation des comptes à recevoir des usagers; 11.3 Rapport financier de la période 12; 11.4 Autorisation d emprunt relié au fonds d exploitation; 11.5 Implantation du système de gestion des ressources matérielles (GRM) et du système de traçabilité pour le bloc opératoire; 12. Rapport du CMDP (Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens) : 13. Rapports des conseils professionnels : 13.1 CII (Conseil des infirmières et infirmiers); 13.2 CM (Conseil multidisciplinaire); 13.3 CP (Conseil paraprofessionnel); 14. Rapport du comité des usagers; 15. Rapports des fondations; 16. Varia; 17. Date de la prochaine séance du conseil d administration; 18. Clôture de la séance. 2. Questions des observateurs Aucune question n est posée.

3 Séance ordinaire du 28 avril 2009 page Procès-verbal 3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 31 mars 2009 CA Il est proposé par Mme Lise Lefebvre Carrier, appuyé par M. Luc Genest, et unanimement résolu d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 31 mars 2009, tel que rédigé. 3.4 Affaires découlant du procès-verbal cité précédemment Résiliation de l entente avec le CHSLD Oasis Fort St-Louis La directrice du programme PALV-DP, Mme Pascale Larocque, informe les membres que tous les résidents de notre établissement s y trouvant hébergés temporairement ont été transférés dans d autres ressources à la suite de la résiliation de cette entente. 4. Correspondance 4.1 Lettre du président du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens concernant la situation en oncologie Dr Luc Larivière, représentant du CMDP, informe les membres que, lors de la dernière réunion du comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, tenue le 30 mars 2009, les membres de l exécutif ont résolu d exprimer à l administration leur préoccupation concernant la situation en oncologie à l hôpital. La couverture insuffisante des soins oncologiques inquiète l exécutif du CMDP et par conséquent, il demande à l administration du CSSS Pierre-Boucher d entreprendre les démarches nécessaires auprès de l Agence pour exiger, dans l attente d un recrutement adéquat, que l Hôpital Charles LeMoyne joue son rôle ce centre régional en assurant une couverture de consultation sur place, dans notre clinique externe, pour l ensemble de notre clientèle. La directrice générale, Mme Caroline Barbir, apporte des précisions quant à cette situation. Les membres du conseil d administration consentent à ce qu une lettre soit éventuellement transmise à l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie concernant cette situation, si nécessaire. 4.2 Lettre de remerciements transmise à la Fondation des centres d hébergement Vieux- Longueuil pour sa contribution à l achat d un minibus Le président du conseil d administration, M. Pierre Desjardins, informe les membres qu une lettre de remerciements a été transmise à la Fondation des centres d hébergement Vieux-Longueuil pour son importante contribution à l achat d un minibus et profite de l occasion pour souligner la contribution de la Caisse Desjardins Pierre-Boucher. 5. Rapport du président et de la directrice générale 5.1 Projet de loi no 14 Le président du conseil d administration, M. Pierre Desjardins, informe l assemblée qu un projet de loi visant à prolonger d une année le mandat des membres des conseils d administration sera présenté à l Assemblée nationale prochainement. 5.2 Visite ministérielle d appréciation de la qualité au Centre d hébergement de Mgr-Coderre

4 Séance ordinaire du 28 avril 2009 page 690 Le président du conseil d administration, M. Pierre Desjardins, informe l assemblée qu une visite ministérielle d appréciation de la qualité a eu lieu les 15 et 16 avril dernier au Centre d hébergement de Mgr-Coderre. La directrice générale, Mme Caroline Barbir, précise aux membres que le rapport de cette visite sera transmis au cours des prochaines semaines. 5.3 Influenza humaine d origine porcine La directrice générale, Mme Caroline Barbir, informe l assemblée que la grippe humaine d origine porcine occupe l actualité médiatique depuis plusieurs jours. À cet égard, le CSSS Pierre-Boucher, comme l ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, est en liaison depuis vendredi dernier avec l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie et s assure que les mesures appropriées sont mises en place au sein de l organisation. Elle leur fait un bref état de la situation. 5.4 Recrutement d un médecin en centre d hébergement La directrice générale, Mme Caroline Barbir, informe l assemblée qu un nouveau médecin a été recruté pour les centres d hébergement Jeanne-Crevier et De Lajemmerais et qu il débutera sa pratique en mai prochain. 6. Points soumis pour décision 6.1 Mise à jour du registre des signataires autorisés auprès de la RAMQ La directrice générale, Mme Caroline Barbir, informe les membres que le conseil d administration doit nommer les signataires autorisés auprès de la Régie de l assurance maladie du Québec à attester de l exactitude des demandes de paiement soumises pour des services rendus par les médecins et les dentistes exerçant au CSSS Pierre-Boucher. Pour faire suite à la correspondance de la Régie de l assurance maladie du Québec datée du 18 février 2009 l établissement doit transmettre au plus tard le 1 er mai 2009 une mise à jour de la liste complète de tous ses signataires autorisés auprès de la RAMQ. Considérant que le conseil d administration doit nommer les signataires autorisés auprès de la Régie de l assurance maladie du Québec. CA Il est proposé par M. Jean-François Dubé, appuyé par M. Raynald Cormier, et unanimement résolu que le conseil d administration autorise les personnes suivantes à attester, au nom de l établissement, de l exactitude des demandes de paiement qui seront soumises pour des services rendus par les médecins et les dentistes exerçant au CSSS Pierre-Boucher : Docteur Raynald Anderson Madame Guylaine Auger Docteure Lucie Beaulieu Monsieur Guy Bergeron Docteur François Bilodeau Docteure Michèle Boucher Madame Diane Castonguay Docteur Thanh-Ngoc Co Docteure Amélie Hébert Docteur Michel Lachapelle Docteur Jacques Lambert Docteure Claudie Lapierre Madame Pascale Larocque Docteur Michel Laurence Docteure Anne Lévesque Docteure Isabelle Paquin Docteure Manon Patry Madame Diane Pellerin Docteur Jean Piché Docteur Pierre Tétreault Docteure Julie Toye 6.2 Bilan du CSSS Pierre-Boucher concernant la sécurité des actifs informationnels

5 Séance ordinaire du 28 avril 2009 page 691 Le directeur des ressources informationnelles, M. Pierre-Martin Tardif, présente aux membres le bilan du CSSS Pierre-Boucher concernant la sécurité des actifs informationnels. Il précise que l implantation du cadre global de gestion des actifs informationnels (CGGAI) volet de la sécurité est en cours au CSSS Pierre-Boucher. La catégorisation des actifs informationnels, le suivi de l analyse des risques de sécurité et le plan directeur de sécurité font partie des grandes étapes de l implantation. Des préoccupations sont exprimées concernant l accès à Internet par les usagers de Citrix. Considérant que la dernière version (12 mars 2007) du cadre global de gestion des actifs informationnels volet de la sécurité prévoit le dépôt d un bilan annuel au conseil d administration; Considérant l adoption par le conseil d administration, en mai 2008, de la politique globale de sécurité des actifs informationnels du CSSS Pierre-Boucher; Considérant qu une campagne de sensibilisation à la sécurité est en cours au CSSS Pierre- Boucher; Considérant l importance des actifs informationnels au CSSS Pierre-Boucher, notamment le dossier clinique informatisé; Considérant la recommandation du comité de direction. CA Il est proposé par M. Jean-Yves Roy, appuyé par Mme Monique Olivier, et unanimement résolu d approuver le bilan du CSSS Pierre-Boucher concernant la sécurité des actifs informationnels. 6.3 Protocole d entente avec la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l Université de Sherbrooke La directrice générale, Mme Caroline Barbir, recommande aux membres d autoriser le directeur des ressources humaines et du développement organisationnel à signer le protocole d entente à intervenir avec la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l Université de Sherbrooke. Considérant que les articles 170 à 172 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) prévoient que le conseil d administration a la responsabilité première de gérer les affaires de l établissement et d en exercer tous les pouvoirs; Considérant que l un des mandats de notre établissement est de s assurer du recrutement d une main-d œuvre de qualité ayant reçu une formation adéquate pour œuvrer au sein du réseau québécois de la santé et des services sociaux; Considérant qu une formation pratique dans le cadre d un stage auprès de la clientèle doit être donnée aux étudiants inscrits dans certains programmes de santé et de services sociaux; Considérant que les stages en établissement constituent une pratique efficace de recrutement et de fidélisation de la future main-d œuvre. CA Il est proposé par Dr Paul Beauvolsk, appuyé par M. Donato De Furia, et unanimement résolu d autoriser le directeur des ressources humaines et du développement organisationnel à signer le protocole d entente avec la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l Université de Sherbrooke pour la période Points statutaires 7.1 Rapport périodique des activités du programme de prévention et de contrôle des infections La directrice générale, Mme Caroline Barbir, présente aux membres le rapport périodique des activités du programme de prévention et de contrôle des infections à la période 12.

6 Séance ordinaire du 28 avril 2009 page 692 Surveillance provinciale hôpital Bactériémies à Staphylococcus aureus d origine nosocomiale Données brutes : 1 S. aureus sensible et 0 S. aureus résistant (SARM) Bactériémies sur cathéters centraux aux soins intensifs Données brutes : 0 Diarrhée associée au Clostridium difficile Taux d incidence par jours présence : Pierre-Boucher 1,4 et province de Québec 7,1 Surveillance locale hôpital Entérocoque résistant à la vancomycine d origine nosocomiale (ERV) Aucun cas Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline d origine nosocomiale (SARM) Nombre de cultures positives (dépistage nasal et spécimens cliniques) : 4 Taux d incidence total par jours présence : 0,6 Nombre d infections sévères : 0 Surveillance des cas d influenza A et B Origine communautaire 24 Origine nosocomiale 0 Surveillance locale centre d hébergement Entérocoque résistant à la vancomycine d origine nosocomiale (ERV) : 0 Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline d origine nosocomiale (SARM) Nombre de cultures positives (dépistage nasal et spécimens cliniques) : 0 Nombre d infections sévères : 0 Surveillance des cas d influenza A et B : 1 Diarrhée associée au Clotridium difficile d origine nosocomiale : 0 Éclosion et alerte Au cours des périodes 11 et 12, nous avons identifié quatre (4) éclosions de cette affection dans les centres d hébergement. Des mesures de prévention et de contrôle des infections ont été mises en place, rapidement notamment le rehaussement des pratiques de base spécifiquement l hygiène des mains. Il y a eu un arrêt des admissions et des restrictions quant au nombre de visiteurs. À l hôpital, nous avons identifié deux (2) éclosions et des mesures de contrôle ont été également mises en place pour freiner la propagation à d autres lieux dans l hôpital : restrictions aux visiteurs, arrêt des admissions et des transferts ainsi qu un rehaussement des mesures. Bilan des éclosions de gastro-entérite virale Hôpital Pierre-Boucher Unité Date de début Date de fin Patients affectés Taux d attaque Employés affectés Taux d attaque 6 e Sud % 3 6 % 8 e Nord % 5 12 % Centre d hébergement du Manoir-Trinité 5 unités % % Centre d hébergement du Chevalier-De Lévis 3A % 4 19 %

7 Séance ordinaire du 28 avril 2009 page Point d information 8.1 Proposition préliminaires soumises dans le cadre du concours Projets innovants 2009 du LEGG (Laboratoire d expérimentation de la gestion de la gouvernance en santé) La directrice générale, Mme Caroline Barbir, informe les membres que l établissement a présenté trois propositions préliminaires au concours Projets innovants 2009 du Laboratoire d expérimentation de la gestion de la gouvernance en santé (LEGG), en partenariat avec d autres CSSS. Le comité directeur du LEGG a retenu les trois propositions préliminaires présentées, mais le CSSS Pierre-Boucher a décidé d en retirer un projet. Les deux projets suivants seront soumis à la prochaine étape. Expérience de partenariat entre deux établissements pour mieux desservir la clientèle présentant ou risquant de présenter des troubles concomitants de santé mentale et de dépense (PP ) conditionnellement au respect des commentaires émis; Évaluation d un modèle organisationnel favorisant l atteinte des objectifs poursuivis par le PAL de santé publique dans 2 CSSS de la Montérégie (PP ). 9. Dépôt de documents 9.1 Synergie édition d avril L info.ca du 31 mars 2009, volume 4 numéro Communiqué de l AQESSS concernant l analyse détaillée des crédits pour la santé et les services sociaux du budget de dépenses du gouvernement du Québec 9.4 Avis du regroupement des directrices et directeurs de soins infirmiers concernant la certification des résidences privées et la mise en application des articles 15 et Suivi des recommandations du rapport de la visite du bloc opératoire du 22 avril Rapport abrégé 2009 du Commissaire à la santé et au bien-être concernant l appréciation de la performance du système de santé et de services sociaux 9.7 Programme du congrès de l AQESSS 2009 qui aura lieu les 20, 21 et 22 mai à Montréal 9.8 Évolution des coûts et suivi des cibles déficitaires autorisées présentées par région et mission 9.9 Document d orientation de l AQESSS intitulé : «Pour une gouvernance locale intégrée, efficiente, moderne, responsable et imputable» 9.10 L info Pierre-Boucher, volume 4 numéro 2 avril 2009 [M. Raynald Cormier quitte l assemblée à 19 h 50] 10. Rapport du comité de vigilance et de la qualité 10.1 Plan local d amélioration de l accès et de la continuité des services offerts à la clientèle atteinte de déficience physique, de déficience intellectuelle ou de trouble envahissant du développement La directrice générale, Mme Caroline Barbir, présente aux membres le tableau de bord du suivi de l implantation et le plan d amélioration de l accès et de la continuité pour les clientèles atteintes de déficience physique, de déficience intellectuelle et de trouble envahissant du développement Suivi des plans d action Le président du comité de vigilance et la qualité, M. Luc Genest, précise que la mise à jour des divers plans d action a été transmise aux membres.

8 Séance ordinaire du 28 avril 2009 page Suivi de la visite ministérielle au Centre d hébergement René-Lévesque La directrice générale, Mme Caroline Barbir, informe les membres que le bilan au 20 mars 2009 des activités réalisées à la suite de la visite ministérielle du Centre d hébergement René-Lévesque du 12 avril 2006 a été déposé à l Agence le 19 mars dernier Suivi de l évaluation 2007 de l organisation des CRID de la Montérégie La directrice générale, Mme Caroline Barbir, rappelle aux membres les résultats obtenus par notre centre, en septembre 2007, dans le cadre de l Évaluation de l organisation des services des centres de référence pour investigation désignés (CRID) de la Montérégie. Elle leur présente l état de situation relatif aux recommandations émises Indicateurs de qualité pour la gestion des risques périodes 1 à 12 La directrice générale, Mme Caroline Barbir, dépose aux membres les indicateurs de qualité de la gestion des risques. Ces derniers sont discutés et commentés par l ensemble des membres Rapport périodique et cumulatif de la période 12 concernant le traitement des plaintes Le président du comité de vigilance et la qualité, M. Luc Genest, dépose aux membres le rapport périodique et le bilan cumulatif de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services concernant le traitement des plaintes. 11. Rapport du comité de vérification et du comité de gestion budgétaire 11.1 Rapport financier annuel du fonds de santé au travail Le directeur des ressources financières, M. Éric Champagne, présente aux membres le rapport financier annuel du fonds de santé au travail du CSSS Pierre-Boucher de l exercice se terminant le 3 janvier Il précise que ce dernier est préparé selon le contrat type relatif aux programmes de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et que les états financiers ont été vérifiés par la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Les résultats du rapport indiquent un excédent de $ qui, selon les règles en vigueur, sera récupéré par la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Considérant que les résultats obtenus lors de la vérification effectuée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton du rapport financier annuel du fonds de santé au travail sont conformes; Considérant la recommandation du comité de vérification. CA Il est proposé par M. Laurent Boisclair, appuyé par M. Luc Genest, et unanimement résolu d approuver le rapport financier annuel du fonds de santé au travail de l exercice se terminant le 3 janvier 2009 et de mandater M. Pierre Desjardins et M. Laurent Boisclair pour signer le bilan Politique de provision pour créances douteuses et de radiation des comptes des usagers Le directeur des ressources financières, M. Éric Champagne, présente aux membres le projet de politique de provision pour créances douteuses et de radiation des comptes à recevoir des usagers CSSS Pierre-Boucher. Il précise que l établissement doit se doter d une politique relative à la provision et la radiation des créances douteuses afin de se conformer aux exigences du manuel de gestion financière. La politique définit les directives à appliquer quant aux critères justifiant la provision ou la radiation d une créance ainsi que les niveaux d approbation requis lors d une radiation.

9 Séance ordinaire du 28 avril 2009 page 695 Une correction est apportée à l article 5 spécifiant que pour toute radiation de compte à recevoir de plus de $, le chef des opérations avec la clientèle devra obtenir l approbation du comité de vérification. Considérant l exigence de la loi selon laquelle l établissement doit se doter d une politique relative à la provision et la radiation des créances douteuses; Considérant la recommandation du comité de direction; Considérant la recommandation du comité de vérification. CA Il est proposé par M. Jean-François Dubé, appuyé par M. Donato De Furia, et unanimement résolu d approuver la politique de provision pour créances douteuses et de radiation des comptes à recevoir des usagers Rapport financier de la période 12 Le directeur des ressources financières, M. Éric Champagne, présente aux membres la situation financière de l établissement à la période 12 se terminant le 28 février Il souligne que le résultat cumulatif démontre un surplus de $ (après cible déficitaire et remboursement des écarts à la cible), mais le respect de la cible déficitaire autorisée est anticipé au 31 mars Des précisions sont données quant aux principaux écarts identifiés. Les membres félicitent la direction des ressources financières pour son excellente gestion budgétaire de l exercice Considérant que le rapport financier de la période 12 de l exercice indique une prévision respectant la cible déficitaire autorisée de ( $); Considérant la recommandation du comité de vérification. CA Il est proposé par M. Michel Besner, appuyé par M. Laurent Boisclair, et unanimement résolu d approuver le rapport financier de la période 12 de l exercice financier se terminant le 28 février 2009 indiquant une prévision respectant la cible déficitaire de ( $) Autorisation d emprunt relié au fonds d exploitation Le directeur des ressources financières, M. Éric Champagne, informe les membres que l autorisation d emprunt de $ vient à échéance le 12 mai 2009 et qu elle doit être renouvelée. Conformément à la procédure du Ministère reliée à la politique d emprunt, une résolution du conseil d administration est requise avec toute demande d autorisation d emprunt adressée à l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie. L emprunt est nécessaire pour effectuer le paiement des obligations du CSSS Pierre-Boucher compte tenu du déficit important présenté au solde du fonds d exploitation. Considérant que l autorisation d emprunt relié au fonds d exploitation vient à échéance le 12 mai 2009; Considérant que cette autorisation devra être utilisée en tout ou en partie selon l évolution des besoins de liquidité de l établissement; Considérant que les intérêts découlant d emprunts pour combler le besoin de liquidité sont à la charge de l établissement; Considérant la recommandation du comité de vérification. CA Il est proposé par M. Michel Besner, appuyé par M. Donato De Furia,

10 Séance ordinaire du 28 avril 2009 page 696 et unanimement résolu d autoriser un emprunt maximal de $, et ce, jusqu au 31 mars 2010 afin de combler les besoins de liquidité Implantation du système de gestion des ressrouces matérielles (GRM) et du système de traçabilité pour le bloc opératoire Le directeur des ressources financières, M. Éric Champagne, informe les membres que l ouverture de salles d opération supplémentaires amène une plus grande utilisation du matériel. Afin de gérer adéquatement les risques d optimiser la gestion des inventaires, il est recommandé d implanter les systèmes GRM et traçabilité. Plus particulièrement, ils permettront de rencontrer les normes canadiennes de stérilisation, de mesurer l efficience et l efficacité du processus de stérilisation et de décontamination, de gérer proactivement les inventaires, de diminuer le temps de mise en place des salles d opération et d améliorer le contrôle des produits et par conséquent, d améliorer la sécurité des soins et des services. Il est important d avoir les outils de gestion modernes, conviviaux et adaptés à notre réalité permettant ainsi d augmenter la qualité des soins au bloc opératoire. Considérant l augmentation de l utilisation du matériel au bloc opératoire; Considérant l autofinancement du projet; Considérant les recommandations positives de l étude d opportunité; Considérant qu un appel d offres public sera rédigé; Considérant la recommandation du comité de gestion budgétaire. CA Il est proposé par Dr Luc Larivière, appuyé par Mme Monique Olivier, et unanimement résolu d approuver le projet autofinancé d implantation des systèmes de ressources matérielles et de traçabilité. 12. Rapport du CMDP (conseil des médecins, dentistes et pharmaciens) Aucun commentaire n est émis par le représentant du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens. 13. Rapports des conseils professionnels : 131 CII (Conseil des infirmières et infirmiers) Aucun commentaire n est émis par la représentante du conseil des infirmières et infirmiers. 132 CM (Conseil multidisciplinaire) Aucun commentaire n est émis par le représentant du conseil multidisciplinaire. 133 CP (Conseil paraprofessionnel) Aucun commentaire n est émis par le représentant du conseil paraprofessionnel. 14. Rapport du comité des usagers Aucun commentaire n est émis par la représentante du comité des usagers. 15. Rapport des fondations

11 Séance ordinaire du 28 avril 2009 page 697 Le président du conseil d administration, M. Pierre Desjardins, précise aux membres que les prochaines activités de la Fondation Hôpital Pierre-Boucher seront le tournoi de golf, le 15 juin 2009, et les croisières feux d artifices, en juillet La directrice générale, Mme Caroline Barbir, précise qu une date de croisière sera identifiée pour l équipe du CSSS Pierre-Boucher et invite les membres à signifier leur intérêt à y participer au secrétariat de la direction générale. 16. Varia Aucun point n est soumis 17. Date et endroit des prochaines séances du conseil d administration Le mardi 26 mai 2009, séance ordinaire, à l Hôpital Pierre-Boucher. Le lundi 22 juin 2009, séance ordinaire, à l Hôpital Pierre-Boucher. 18. Clôture de la séance CA Il est proposé, appuyé et unanimement résolu de clore la séance à 20 h 30. Approuvé le : 26 mai 2009 Pierre Desjardins Président du conseil d administration Caroline Barbir Secrétaire du conseil d administration