NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

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1 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00 La Ville de Frt-de-France a pur bjectif de dévelpper la créatin d activité au sein de ses quartiers sensibles. A cet effet, l initiative écnmique est un levier favrable à la mise en œuvre de la plitique de la ville. Beaucup de jeunes détenteurs de savir-faire, d idée, de diplôme suffrent d isiveté. La vlnté u l envie d'exercer leur activité au sein de leur prpre structure existe, mais truver le bn interlcuteur reste difficile. Il apparait dnc indispensable de favriser l amrçage de prjet. En effet, les pérateurs de la créatin d entreprise prpsent des accmpagnements qui ne peuvent démarrer qu à partir d un prjet et snt rarement mandatés pur favriser le passage de l idée au prjet. A travers la mise en en place du dispsitif CitésLab sur les quartiers sensibles de Frt-de-France, la municipalité Fyalaise suhaite dévelpper l étape «amrçage de prjet».

2 PRESENTATION DU DISPOSITIF La structure prteuse La détectin de ces persnnes, la préparatin à leur entrée au sein des dispsitifs d accmpagnement à la créatin d entreprise et l rientatin vers ces structures dédiées snt des prblématiques auxquelles le dispsitif CitésLab répnd. CitésLab est un util de prximité animé par un chef de prjet à temps plein en lien avec les pérateurs de la créatin d entreprise. Il cnstitue une passerelle entre l idée et le prjet. 2 Les tâches assurées par le chef de prjet CitésLab snt les suivantes: 1. La sensibilisatin : prmuvir la créatin d entreprise auprès de tus les publics ntamment au sein des quartiers sensibles via des réunins de quartiers, la participatin u l rganisatin d évènements ; 2. La détectin de l idée: identifier les publics ayant un ptentiel d idée de créatin via des entretiens individuels u des sessins d infrmatins ; 3. L amrçage de prjet : accmpagner les habitants à passer de l idée au prjet grâce à des entretiens, des ateliers, des frmatins et élabrer un pré-prjet immédiatement explitable par les pérateurs de la créatin ; 4. Réseau partenarial lcal : mettre en place des partenariats avec les pérateurs de la créatin d entreprise de l accmpagnement au financement, animer ces partenariats, rienter les prteurs de prjets vers ces pérateurs, assurer le lien entre le prteur de prjet et l pérateur, veiller à l avancée de la mise en œuvre du prjet (étude de la faisabilité technique, cmmerciale, juridique, prévisinnels financiers, recherche de financements ) ; 5. Partenariat avec les pérateurs travaillant sur les freins à la créatin : créer des partenariats avec les pérateurs puvant accueillir les persnnes dnt l idée ne peut arriver au stade de prjet pur différentes raisns (frmatins, garde d enfant, travailleurs sciaux ) ; 6. Evaluatin : élabrer et mettre à jur des tableaux de brd retraçant l activité ; 7. Cmité de piltage et cmité technique : assurer l animatin et le secrétariat des 2 cmités.

3 Outils de travail Le chef de prjet CitésLab bénéficiera : d'un prcessus de prfessinnalisatin et d'échanges de pratiques : Séminaires de frmatin Ateliers d'échanges de pratiques d'utils cmmuns : Outils de cmmunicatin Kit d'animatin à destinatin des publics (habitants et acteurs lcaux) Un extranet dédié permettant les échanges d'infrmatins et l'éditin de résultats détaillés sur la réceptin des publics 3 CIBLE Le dispsitif s adresse à tut secteur d activités et à tut public. PRESENTATION DU COMITE DE PILOTAGE ET DU COMITE TECHNIQUE Le dispsitif sera suivi lcalement par un cmité de piltage, qui se réunira deux fis par année, cmpsé : De la ville de Frt-de-France, De la Caisse des Dépôts, Des financeurs du dispsitif d une part et des prjets de créatin d entreprises d autre part, Des pérateurs spécialistes de la créatin d entreprise, Des rganismes privés et publics dnt les cmpétences snt jugés utiles. Les cmpétences du cmité de piltage snt de : Définir les bjectifs lcaux ; Veiller à leur chérence avec ceux des partenaires et avec les bjectifs natinaux ; Valider le plan d actin lcal ; Suivre régulièrement les résultats btenus et la mise en œuvre du dispsitif. Le cmité technique, qui se réunira au mins une fis par trimestre, cnstitué de techniciens des structures appartenant au cmité de piltage, dit : s assurer de la mise en œuvre des décisins du cmité de piltage ; être un facilitateur à l implantatin lcal du dispsitif ;

4 être infrmé de l évlutin des prjets émergés. Le secrétariat de ces 2 cmités sera assuré par la structure prteuse. La cmpsitin des 2 cmités et leur planificatin sernt validées par la Ville de Frt-de-France. SECTEUR GEOGRAPHIQUE Devrnt être cuverts par la structure prteuse, les 14 quartiers priritaires identifiés sur la cartgraphie suivante : Flréal Langellier Bellevue Trénelle Cridn Ermitage Terres Sainville Rive Drite Centre Ville Les Hauts du Prt Chateaubeuf Sainte Thérèse Bn Air Dilln Vlga Plage 4

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6 DUREE DE LA CONVENTION La cnventin bipartite entre la Caisse des Dépôts et la structure prteuse sera signée pur une péride de tris années renuvelables annuellement sus certaines cnditins : 1. Répndre aux bligatins de la cnventin ; 2. Assurer la mise en œuvre des décisins du cmité de piltage ; 3. Cmmuniquer un bilan annuel qualitatif et quantitatif. 6 PRESENTATION DE L OFFRE Le candidat devra prpser : Au sein du dcument Cerfa N 12156*03 : Un mde pératire permettant d assurer le maillage du territire, Un mde d actin pur chacune des étapes, Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, Les dispsitifs sllicités pur les persnnes ne puvant intégrer CitésLab, Le prévisinnel en termes de persnnes sensibilisées, de prjets émergés et de créatin d activités effectives, Un plan de financement sur 3 ans, L rganisatin de la structure, Le cntenu et la frme des dcuments de travail affectés au dispsitif, Le CV du u des intervenants de la structure, Un planning des différentes étapes avec les lieux d interventin, La fiche de pste du chef de prjet CitéLabs, La présentatin d un util numérique et évlutif permettant de suivre l état d avancement des prteurs accueillis sur les 3 ans. Le dssier devra être envyé sus frmat numérique à et dépsé en 2 versins papiers sus envelppe cachetée à l adresse suivante : MAIRIE DE FORT DE FRANCE Directin Dévelppement Ecnmique 113 rue Ernest Desprges 2 ème étage FORT DE France Tel. : Fax. : avec la mentin : «APPEL A PROJET CITESLAB» NE PAS OUVRIR Nm, adresse, téléphne, fax, du candidat»

7 OBLIGATIONS DE LA STRUCTURE PORTEUSE Le mis suivant sa désignatin, la structure prteuse devra : Recruter u désigner en sn sein le salarié affecté au dispsitif qui devra pruver capacité d écute, d analyse, d initiative, être autnme, avir les cnnaissances en matière de créatin et gestin d entreprise Etre pératinnel lgistiquement : Bureau persnnel permettant d accueillir du public en entretien, Pste infrmatique avec lgiciel pur texte, tableur, diaprama, util numérique dédié à l actin, Cnnexin internet, Téléphne fixe et prtable. 7 Elle devra régulièrement : Assurer une gestin cmptable et financière de l actin (gestin des financements et tenue de la cmptabilité dédiée à l actin) séparée du reste de l activité de la structure prteuse ; Affecter au salarié un budget d animatin et de cmmunicatin dédié à l actin ; S engager à assurer directement le dispsitif sans sus-traitance, ni mise à dispsitin ; Mettre en œuvre les décisins du cmité de piltage ; Identifier les activités infrmelles ; Réaliser un rapprt d activité ; Présenter une nte d avancement et un tableau de brd issu de ce rapprt d activité à chaque cmité de piltage ; Cntribuer à tute évaluatin engagée par l un des financeurs, membres du cmité de piltage u du cmité de piltage natinal ; Assurer les déplacements du salarié à chaque regrupement natinal du dispsitif CitésLab ; Assurer la mise en œuvre des méthdes, utils et autres supprts prpsés lrs des regrupements natinaux.

8 CRITERES DE SELECTION Les critères de sélectin sernt : Méthdlgie de l ffre: 40% Cmpétence du candidat : 60% CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE LA CAISSE DES DEPOTS Il cnvient de préciser que la structure retenue à l appel à candidature devra dépser un dssier de candidature à la Caisse des Dépôts. A ce titre, les mdalités de participatin lui sernt explicitées. Les différents versements se fernt sus réserve de validatin du cmité de piltage. 8 MAUVAISES EXECUTIONS OU EXECUTION TARDIVES Tut retard sur le planning d interventin validé par le cmité de piltage devra être ntifié et mtivé. Si le cmité de piltage juge le mtif irrecevable, la structure prteuse devra remburser en partie la subventin.

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