Le Foyer Jettois. Rue Jules Lahaye 282 Bte Jette

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1 Version octobre 2009 Le Foyer Jettois Rue Jules Lahaye 282 Bte Jette Procédure appel d offre général_bis Marché de services Destinée à la réalisation d une mission en techniques spéciales (énergie et ecoconstruction) avec une mission de Conseiller PEB en option obligatoire Adresse du projet Bâtiments Florair I et IV Avenue G. Degreef à 1090 Jette CAHIER SPECIAL DES CHARGES octobre 2009

2 Article 1 Maître de l ouvrage et pouvoir adjudicateur La société immobilière de service public : Le Foyer Jettois Rue Jules Lahaye, 282 bte Jette Tel : 02/ Fax : : info@foyerjettois.be sous tutelle de la Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale. Article 2 Objet du marché Le présent marché vise à la désignation d un bureau en techniques spéciales (énergie et eco-construction) chargé d un ensemble d études (détails ci-dessous) et en cas de levée des options obligatoires, de missions de Conseiller PEB afférentes aux études pour les bâtiments Florair concernés. Une répétition de marché pour les bâtiments Florair II en III est envisagée. En cas d association momentanée, il faut qu un bureau d étude se porte mandataire principal, malgré un engagement co-signé par les autres associés, par l intermédiaire du contrat type SLRB La mission comprend cinq parties (dont les parties 4 et 5 en options obligatoires) : 1. Analyse de la performance énergétique basse énergie en rénovation (article 2.A) 2. Techniques spéciales (article 2.B); 3. Préparation dossier Bâtiments exemplaires 2010 (article 2.C) 4. Option obligatoire : Conseiller PEB (article 2.D) 5. Option obligatoire : Réalisation de la proposition PEB pour les bâtiments Florair 2 et 3 et étude de faisabilité (article 2.E) Article 2.A (Florair 1 et 4) Analyse de la performance énergétique basse énergie en rénovation Phase projet d exécution : - Encoder le projet d exécution dans le fichier Excel PHPP (version 2007). Les conditions de bases pour le calcul PHPP se trouvent sur le site de la Plate-forme Maison Passive à l adresse suivante : - Signer la feuille «vérification» du fichier PHPP par la personne qui a encodé le projet. Format papier. - Fournir la pré-attestation par la PMP asbl La phase projet d exécution (tous les appartements du Florair 1 et 4) peut continuer sur les fichiers Excel PHPP de 6 appartements types du Florair I (préparés pendant l avantprojet, annexes 2). Foyer Jettois version octobre 2009 Page 2/21

3 Phase réception : - Encoder le projet as built dans le fichier Excel PHPP (version 2007). Les conditions de bases pour le calcul PHPP se trouvent sur le site de la Plate-forme Maison Passive à l adresse suivante : - Signer la feuille «vérification» du fichier PHPP par la personne qui a encodé le projet. Format papier. - Fournir l attestation par un Certificat PHPP version 2007 par la PMP asbl pour 3 logements par bâtiment. - Participer avec l architecte en charge de la rénovation des bâtiments, à la constitution du dossier de demande (de promesse) de prime énergie Article 2.B (Florair 1 et 4) Techniques spéciales Les techniques spéciales comprennent : la ventilation, la récupération des eaux pluviales, la signalisation et la détection d'incendie, les panneaux solaires pour l'électricité. Sans prétendre être complet, les diverses techniques comprendront au moins les éléments suivants : installations de ventilation : construction des caissons de climatisation, dimensionnement des gaines de ventilation et des caissons de climatisation, tracés des gaines de ventilation, réglages et commandes, grilles pour aération (y compris les grilles de fenêtres et les ouvertures de passage éventuelles), tous les accessoires ; projet acoustique de l'installation de ventilation ; récupération des eaux pluviales : signalisation et détection d'incendie : panneaux solaires pour l'électricité : Pour chacune de ces techniques, les divers stades, phases et aspects partiels ci-après sont d'application conforme ; ils font spécifiquement partie des techniques partielles à attribuer. Le maître de l'ouvrage et l'équipe de projet veilleront expressément à considérer comme un ensemble toutes les techniques qui se rapportent spécifiquement à la réalisation d'un bâtiment exemplaire. L'entrepreneur s'engage à atteindre les objectifs du concours "Bâtiments exemplaires 2008" (voir annexes). 2B.0 Phase 0 Présentation de l offre L adjudicataire présente le dossier et analysera celui-ci en vue d identifie les éléments qu il est nécessaire de compléter et/ou modifier avant la phase suivante. 2B.1 Phase 1 Phase avant-projet étude et calcul des techniques spéciales conformément à ce qui est défini dans l'avant-projet de l'auteur du projet (voir annexes) ; Foyer Jettois version octobre 2009 Page 3/21

4 fourniture de tous les calculs, dimensions, croquis, détails, compositions de matériaux etc. au maître de l'ouvrage. Ceci donne la possibilité d'évaluer clairement l'ensemble de la conception. ces avant-projets sont établis et livrés en accord avec l'auteur du projet et le maître de l'ouvrage. (échelle 1/50). Dans tous les cas, le bureau d'études tiendra compte de la révision ou de l'adaptation dynamique éventuellement partielle des propositions de projet. pour chaque technique spécifique, une estimation séparée est établie avec un inventaire évident des travaux prévus. Ceci pour obtenir une vision claire des différents prix de revient et pour procéder en temps utile aux corrections éventuelles. 2B.2 Phase 2 Phase projet le dossier d'exécution complet pour les techniques spécifiques (liste voir ci-dessus) comprend : les plans d'exécution nécessaires, les descriptions complètes du cahier des charges, les métrés détaillés et récapitulatifs, les estimations l'ensemble des plans doit fournir un aperçu clair et univoque du marché à exécuter, ceci avec tous les détails et les plans de détail nécessaires (plans à l'échelle 1/50) ces plans seront utilisés comme plans de base pour le dossier d'adjudication ; 2B.3 Phase 3 Phase exécution ouverture des soumissions : le bureau d'études sera mis en possession dans les 8 jours des soumissions et complètera la partie générale par son examen des soumissions en relation avec les techniques spéciales. Il recalcule les soumissions et communique ses décisions motivées dans les 14 jours calendrier qui suivent la réception des soumissions. Ce délai est prolongé de 7 jours calendrier si des justifications de prix sont demandées. Si la partie du montant de l'adjudication pour les travaux portant sur des techniques spéciales est supérieure à l'estimation établie par le bureau d'études, le bureau d'études motivera cet écart et formulera des suggestions pour rester dans les limites du budget prévu. tous les détails d'exécution, plans et schémas supplémentaires éventuels (échelle 1/20), seront fournis sur simple demande pendant la phase exécution. exécution des travaux : le bureau d'études est chargé de la direction (technique et administrative) et du contrôle de l'exécution des travaux en ce qui concerne son marché partiel. Cette phase comprend toutes les prestations qui sont nécessaires pour garantir la bonne exécution des travaux et ceci tant pendant l'exécution effective des travaux que pendant la période de garantie. Ceci signifie en général qu'il est responsable (pour les travaux compris dans son marché) : du contrôle des matériaux, de l'analyse et des rapports, tant à priori qu'à posteriori ; de la visite des travaux (au moins une fois par semaine et plus si nécessaire) ; de l'assistance aux réunions de chantier et de l établissement des rapports s y rapportant ; du contrôle des états d'avancement ; de la rédaction des procès-verbaux à la suite du non-respect des prescriptions du cahier des charges. Ces procès-verbaux sont envoyés immédiatement au Foyer Jettois version octobre 2009 Page 4/21

5 maître de l'ouvrage, une copie est envoyée à l'entrepreneur pour suite à donner ; du mesurage des travaux avant de procéder à la réception provisoire ; des réceptions provisoire et définitive des travaux ; du contrôle du décompte des travaux. contrôle des états d'avancement : Le bureau d'études assistera le maître de l'ouvrage concernant le contrôle des états d'avancement, ceci pour les parties concernées. Il veillera à ce que seules les quantités réellement exécutées soient reprises dans les états d'avancement. Pour tous les travaux en relation avec les techniques spéciales, le bureau d'études veillera à ce que tous les certificats de contrôle nécessaires soient annexés aux états d'avancement. modification de l'exécution : S'il est nécessaire de modifier le mode d'exécution et/ou les dispositions du contrat (prolongation du délai d'exécution), ceci sera décidé pendant les réunions de chantier. Toutefois, le bureau d'études transmettra au maître de l'ouvrage toutes les documentations et tous les documents nécessaires qui motivent la nécessité de ces modifications. assistance lors de l'établissement des procès-verbaux nécessaires, en particulier aussi des réceptions provisoire ou définitive ou de leur refus. établissement des plans as-built définitifs (échelle 1/50) 2B.4 Documents à fournir-formats pendant les phases d'avant-projet et de projet, tous les plans et dessins en version tracée et pliée seront livrés, normalement en un seul exemplaire. les versions définitives sont toujours livrées en 3 exemplaires. Tous les documents et plans seront également fournis sur un support électronique dans leur version définitive. (par cd-rom contre accusé de réception, les documents seront identifiés dans un ordre logique et évident). format des dessins : min. Autodesk autocad release 2006, extension.dwg Il est loisible au soumissionnaire de dessiner un autre paquet, mais tous les documents définitifs seront fournis à 100% (min.) en Autocad tous les plans doivent être fournis sur CD-ROM pour chaque phase terminée. tous les fichiers texte en Microsoft Word, tous les tableaux de calcul en Microsoft Excel! le bureau d'études s en tiendra parfaitement, en ce qui concerne la présentation et la forme (style de lettre, numérotation des pages, en-têtes, couvertures de plans, etc....) au lay-out indiqué par le maître de l'ouvrage. Les numérotations seront conformes. 2B.5 Méthode - coopération le soumissionnaire coopèrera avec souplesse et rapidité avec le maître de l'ouvrage et l'architecte ; cette collaboration sera basée sur une réunion/discussion hebdomadaire dans les bureaux du maître de l'ouvrage ; les réunions hebdomadaires peuvent être complétées par des briefings électroniques, si nécessaire ; l'intensité de la collaboration/des discussions évoluera selon l'état du dossier ; Foyer Jettois version octobre 2009 Page 5/21

6 toutes les réunions de chantier lors de l'exécution seront suivies jusqu'au bureau d'études et ceci jusqu'à la fin des techniques concernées. Le bureau d'études prendra à son compte les rapports des discussions et des réunions pour ses travaux. Ces rapports seront transmis dans les 5 jours ouvrables par courrier électronique au maître de l'ouvrage. (Lors de l'exécution des travaux, ces rapports seront transmis à toutes les parties impliquées par le processus de construction, également dans les 5 jours ouvrables) Article 2C : Préparation dossier Bâtiments exemplaires 2010 (Florair 2 et 3) Sur la base du projet d'exécution "Florair I Florair IV" et sur la base d'études supplémentaires qui sont fournies par le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur coordonnera l'établissement d'un dossier selon les exigences "Concours bâtiments exemplaires 2009" (voir annexe 0). Ce dossier sera adapté par le maître d'ouvrage aux exigences du "Concours bâtiment exemplaires 2010". Les conditions de base architecturales pour le dossier "Bâtiments exemplaires 2010" sont identiques, pour l'uniformité urbanistique, à celles du projet d'exécution de Florair I. Ces conditions de base architecturales sont traduites par l'entrepreneur dans la géométrie et les conditions de base de Florair II et III, le projet de concours étant complété dans la page Excel PHPP (version 2007). Pour les aspects techniques, au moins les études suivantes sont intégrées dans le dossier : Faisabilité cogénération avec réseau de chaleur pour Florair I-II-III-IV (chauffage et eau chaude sanitaire) ; (sources : étude séparée commandé par le maître d ouvrage + étude faisabilité PEB du Florair I et IV à réaliser dans la partie de mission 2D) ; Audit matériaux (source : étude séparée commandé par le maître d ouvrage) Etude qualité de l air intérieur (source : étude séparée commandé par le maître d ouvrage) Audit énergétique des consommations électriques des installations communes (ascenseurs, éclairages, installations de chauffages, ) (source : étude séparée commandé par le maître d ouvrage) Le maître de l'ouvrage s'engage à fournir les résultats des études séparées deux mois avant la date d'introduction. L'entrepreneur s'engage à transmettre le dossier complet au maître de l'ouvrage deux semaines avant la date d'introduction. Article 2D : Conseiller PEB (option obligatoire : Florair 1 et 4) Procédure normale : rénovation lourde avec travaux soumis à permis d urbanisme (RLU >5000 m 2 ) : Réalisation de : la demande de permis d urbanisme doit être accompagnée d une proposition PEB et d'une étude de faisabilité; Phase dossier d exécution : composition du dossier technique ; Phase chantier : une notification du début des travaux et le suivi du dossier technique ; Phase réception: l élaboration et la notification d une déclaration PEB. Foyer Jettois version octobre 2009 Page 6/21

7 BN / BAN RL (PU) Le dossier technique doit contenir les éléments suivants : La synthèse des résultats de simulation au moyen du logiciel EPB-software ; Les données caractéristiques des éléments mis en oeuvre et utilisés pour les simulations ; Le cas échéant, les constatations d écarts par rapport aux exigences PEB ; Les éléments permettant de confirmer les dispositifs mis en oeuvre pour répondre aux exigences PEB (photos, agréments ATG, factures, calculs intermédiaires,.) ; Les plans d exécution en cours de chantier et les plans as built en fin de chantier. L étude de faisabilité technique et économique consiste en une étude des possibilités d utiliser des systèmes décentralisés d approvisionnement en énergie de minimiser la surchauffe en été et en mi-saison et de faire appel à du refroidissement passif Les systèmes décentralisés à étudier sont la cogénération, l énergie solaire thermique et photovoltaïque, le recours à la biomasse et aux pompes à chaleur. L étude de faisabilité permet une prise de conscience des différentes possibilités de réduire sa consommation d énergie primaire et de leur rentabilité économique et environnementale. Elle est remise par le demandeur lors de la demande de permis d urbanisme et sera analysée pour avis par le département autorisations PEB de l IBGE. L étude est effectuée suivant un canevas repris dans l annexe de l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu de la proposition PEB et de l étude de faisabilité technico-économique. Les données et résultats exigés pour chaque technique à étudier sont précisés dans le fascicule "Etudes de faisabilité". Les fichiers de calculs seront joints en annexe aux tableaux récapitulatifs de l étude de faisabilité. Les hypothèses climatiques et économiques sont reprises dans un arrêté ministériel d'exécution. L IBGE met à la disposition des professionnels des logiciels de préfaisabilité pour l étude de l implantation des systèmes décentralisés d approvisionnement en énergie. Leur utilisation est facultative. Article 2E : Réalisation de la proposition PEB pour les bâtiments Florair 2 et 3 ainsi que l étude de faisabilité (option obligatoire : Florair 2 et 3) Cette option de mission sera notifiée à l adjudicataire au cas où une seule demande de permis d urbanisme concernant les travaux de rénovation des bâtiments Florair 1, 2, 3 et 4 serait introduite globalement et non séparément (une demande de permis pour Florair 1 et 4 et une demande de permis pour les bâtiments 2 et 3). Cette mission consisterait à établir les documents complémentaires nécessaires à la proposition PEB (documents associés aux travaux qui seront réalisés sur les bâtiments Florair 2 et 3). Article 3 Nature du marché Le présent marché est un marché de services attribué dans le cadre d une procédure d appel d offre générale, soumis uniquement à la publicité belge. Foyer Jettois version octobre 2009 Page 7/21

8 L'avis de marché a fait l'objet d'une publication dans le Moniteur Belge (Bulletin des adjudications). Tous les documents concernés par le marché sont téléchargeables gratuitement via le site du Moniteur Belge ( Article 4 Législation applicable L offre remise sera en conformité avec les différentes lois et réglementations en vigueur. Outre le présent Cahier Spécial des Charges, sont d application au présent marché 1. la loi du relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (MB ) ; 2. l Arrêté Royal du relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (MB ) ; 3. l Arrêté Royal établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (MB ), ainsi que le cahier général des charges y annexé. 4. La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et ses arrêtés d application. 5. Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments et ses arrêtés d'application dont ; 6. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 DECEMBRE 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. Ainsi que toutes les modifications des lois/ordonnances/ ultérieures. Article 5 Contrat et convention Sauf s il y est dérogé expressément au sein du présent cahier des charges, tous les articles du contrat type 97-3 de la Société du Logement de la Région Bruxelloise SLRB pour mission d ingénierie demeurent de stricte application pour l exécution du présent marché de service. Il en va de même pour la convention d honoraires pour missions d ingénieurs -conseils annexées à ce contrat type (conventions d honoraires) Ces documents sont joints en annexe au présent cahier des charges. Foyer Jettois version octobre 2009 Page 8/21

9 Article 6 Site Site concerné par le marché : description du projet : voir annexe 1 Article 7 Documents constitutifs du dossier d appel d offres 1. Le présent Cahier Spécial des charges ainsi que 2. Les annexes suivantes - Annexe 0A.fr/nl (pdf) Description : Cahier des charges «Batiment exemplaire 2008» (Fr et Nl) - Annexe 0B.fr/nl (pdf) Description : cahier des charges «Batiment exemplaire 2009» (Fr et Nl) - Annexe_1A (pdf) Description : Dossier de candidature «Batiment exemplaire 2008» rédigé en août 2008 dans le cadre du concours : ce document a servi de base à la sélection du projet. - Annexe_1B (pdf) Description :Note corrective suite à la réunion du 18 août 2009 avec l IBGE une réunion du comité d accompagnement a fait l objet d un document donnant des éléments complémentaires au projet (pdf) - Annexe_1C (pdf) Description : Tableau d évaluation des solutions envisagées (pdf) - Annexe_2A/B (xls) Description : Fichiers Excel provenant du programme PHPP2007 contenant les éléments ce calcul concernant des appartements types - Annexe_3A (pdf) Description : Fiches reprenant des solutions aux ponts thermiques types - Annexe_3B (pdf) Description : Note explicative du calcul des ponts thermiques - Annexe_4 (xls) Description : Estimations budgétaire de l avant-projet décrit dans l annexe 1B - Annexe_5.fr/nl (pdf) Description : Prime énergie B10b Bâtiment passif ou basse énergie - Annexe_6A.fr/nl (pdf) Description : Contrat - TYPE 97 3 CONTRAT D'INGENIERIE (SLRB) Foyer Jettois version octobre 2009 Page 9/21

10 - Annexe_6B.fr/nl (pdf) Description : Convention d honoraires pour mission d ingénieurs-conseils (annexe au contrat-type SLRB) - Annexe_7A (dwg) Description : Plans du bâtiment Florair 1 - Annexe_7B Description : Plans du bâtiment Florair 4 - Annexe_7C/D/E/F Description : détails - Annexe_8 (pdf) Description : document rédigé par le bureau Mitec, en charge de la gestion et de la maintenance des installations de chauffage pour les bâtiments Florair 1 à 4 décrivant la consommation réelle actuelle des bâtiments - Annexe_9.fr/nl (doc) Description : Le formulaire d engagement vierge (y compris la déclaration sur l honneur) - Annexe_10A.fr/nl (pdf) Description : Document définissant les délais d élaboration des documents (Fr et Nl) - Annexe_10Bbis.fr/nl (pdf) Description : Tableau récapitulatif des délais de la présente mission (Fr et Nl) - Annexe_11.fr/nl (pdf) Description : Modèle d attestation de visite des lieux (Fr et Nl) Tous ces documents sont fournis à titre indicatif. Ils sont téléchargeables gratuitement sur le site du Bulletin des Adjudications ( Note : La vérification de la concordance entre ceux-ci et la situation in situ demeure de la responsabilité de l auteur de projet qui se verra attribuer le marché. Si les plans sont de qualité suffisante ou qu un relevé récent a été effectué avant la mise en œuvre de l appel d offres, les éventuels relevés complémentaires et encodage informatique des documents sont inclus dans la mission. Article 8 pas d'application Foyer Jettois version octobre 2009 Page 10/21

11 Article 9 Philosophie générale 9A. Les objectifs globaux poursuivis par le maître de l ouvrage sont les suivants : 1. Patrimoine : améliorer la qualité de la construction afin de mettre sur le marché locatif des logements sociaux de qualité tout en assurant la pérennité des travaux sur le long terme (durée de vie supérieure à 33 ans) 2. Confort : Amélioration du confort des habitants principalement d un point de vue thermique (vitesse de l air, température des parois, ponts thermiques) et hygrométrique tant en hiver qu en été, et tout au long de la durée de vie du bâtiment 3. Santé : amélioration des conditions de vie des locataires d un point de vue de la santé principalement par une qualité de l air intérieur optimale tout au long de la durée de vie du bâtiment mais également par une qualité acoustique intérieure optimale. La création d un environnement intérieur sain pour les occupants et les utilisateurs des bâtiments est donc un enjeu fondamental et exige que chacun des produits intégrés dans la construction, que chacun des équipements, que chaque technique ne génère pas d effets indésirables sur la santé et le confort des habitants. 4. Charge financière : Limiter au maximum la charge financière globale (loyer + charges) des locataires sociaux 9B Dans le cadre de ce projet concret, une importante contrainte est à prendre en considération : lors des travaux, les locataires sociaux resteront dans leur logement. Il est clair que tout devra être mis en oeuvre pour minimaliser les impacts et inconvénients pour les locataires pendant les travaux. Article 10 BUDGET du PROJET A titre d information, veuillez trouver les estimations des travaux dans l annexe n 0 et dans l annexe n 4, rédigé par l auteur de projet. Article 11 Autorisations administratives pas d'application Article 12 Questions des candidats et visite des lieux Questions des candidats Les questions écrites des soumissionnaires seront envoyées uniquement par fax au pouvoir adjudicateur au plus tard le 18 novembre 2009 à 17h par fax au n 02/ Foyer Jettois version octobre 2009 Page 11/21

12 à l attention de Vincent Schrurs, Foyer Jettois Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions écrites pour le 20 novembre h au plus tard par fax uniquement. Visite des lieux Une visite des lieux est obligatoire. Le document en annexe 11 (attestation de visite des lieux) devra être complété par le Foyer Jettois et remise dans l offre (document n 9) Cette visite des lieux est possible sur demande. Un contact sera pris par le soumissionnaire auprès de monsieur Vincent Schrurs (Foyer Jettois) au numéro 0496/ ou monsieur Bart De Durpel (0476/ ) afin de convenir d un rendezvous. Tous les rendez-vous seront demandés au plus tard le 17 novembre 12h Les visites seront confirmées par fax au plus tard la veille du jour prévu. Les soumissionnaires et leurs collaborateurs, qui désirent visiter les immeubles peuvent donc se rendre sur place le jour convenu du rendez-vous. Les visites se réaliseront les jours ouvrables entre 9h et 17h, et au plus tard le 18 novembre 2009 à 17h. D autre part, les soumissionnaires sont d ores et déjà autorisés à procéder à toutes les investigations qu ils jugent nécessaires et/ou à prendre les photos qu ils souhaitent pour autant que cela ne représente pas de gêne pour les occupants des lieux. Article 13 Introduction des offres A. Documents à joindre Les bureaux d études qui participent au présent marché transmettent avec leurs offres (attention : il est important de suivre la numérotation des documents telle que décrite ici) : 1. Lettre d accompagnement (document n 1) La lettre d accompagnement du dossier reprend le nom du soumissionnaire ainsi qu un inventaire de toutes les pièces remises. (liste exhaustive des documents remis) 2. Le formulaire d engagement (document n 2) Le formulaire doit impérativement être signé par le soumissionnaire principal ainsi que, en cas d association momentanée, par les mandataires associés. 3. L Offre détaillée complète Après analyse du caractère complet du dossier, c est-à-dire dossier comprenant tous les documents demandés (voir tableau récapitulatif en fin de Cahier des Charges), y compris l attestation de visite (doc.9) et le formulaire d engagement (doc.2a), Foyer Jettois version octobre 2009 Page 12/21

13 L offre doit permettre de réaliser l analyse globale. Cette offre doit être divisée en deux parties. 3.A. La sélection : reprenant les documents nécessaires à la sélection des candidats (capacité financière et économique, capacité technique) Les exigences pour pouvoir participer au présent marché sont : 1 ) Titre d'études 2 ) Respect de l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier ) Sécurité sociale 4 ) Agrément Conseiller PEB pour la Région Bruxelles-Capitale 5 ) Assurance 6 ) Utilisation du néerlandais et du français Le soumissionnaire présentera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 ) copie du titre d'étude (document n 8A) La capacité du prestataire de services peut être évaluée en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité. Titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services ; Le bureau est censé comprendre au moins 2 personnes avec des qualifications d'études universitaires (ou l'équivalent), dont soit 2 personnes de la liste A, soit 1 personne de chaque liste, et au moins 1 dessinateur : liste A ingénieur civil - construction ingénieur civil - architecte ingénieur civil - mécanique liste B ingénieur industriel construction Architecte ingénieur civil/industriel 2 ) attestation sur l'honneur de ne pas se trouver dans l'une des causes d'exclusion prévue à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 (document n 2B) 3 ) déclaration sur l'honneur de ne pas employer du personnel salarié ou attestation de l' O.N.S.S (original revêtu du sceau sec de l'institution), si l'auteur de projet emploie du personnel salarié, actant qu'il est en règle de cotisations, Foyer Jettois version octobre 2009 Page 13/21

14 conformément à l'article 69 bis de l' AR du 8 janvier 1996 ou un certificat équivalent pour les soumissionnaires étrangers conformément au même article. (document n 2C) 4 ) Agrément de Conseiller PEB pour Région Bruxelles-Capitale, délivrée par l'ibge et dont la validité couvre la période des travaux. Au cas échéant, une déclaration sur l'honneur de demander une prolongation de la validité. L'entrepreneur doit prouver qu'au moins l'un de ses collaborateurs a été agréé comme spécialiste en énergie pour la Région de Bruxelles-Capitale. (Document 8B) 5 ) Assurance L'entrepreneur fournit la preuve de son assurance responsabilité professionnelle (document 2D) 6 ) Capacité à travailler en néerlandais et en français La mission, sujet du présent marché, se déroulera principalement en français. Néanmoins, le projet se situant en région bilingue de Bruxelles-Capitale, le soumissionnaire doit montrer des capacités à travailler en néerlandais et en français en rédigeant la note de synthèse dans la langue de la soumission ainsi qu une traduction intégrale de ce document n 5 dans l autre langue officielle (Français ou Néerlandais). (document n 5) 7 ) La liste des sous-traitants : ce document doit contenir pour chaque éventuel soustraitant, leur description, leurs références, titre d étude et professionnels et la part de marché sous-traité. (document n 7) Le document mentionnera également si aucun sous-traitant ne travaillera sur le projet 3.B. L'attribution: reprenant les documents n 3, 5, 5bis et 6/A et 6/B nécessaires aux critères d attribution et dont vous trouvez ci-dessous plus de spécifications. 3.B.1 Document n 3 : montant des honoraires Le montant des honoraires demandés au regard des prestations proposées pour la réalisation de la mission en techniques spéciales. Description de la mission 1. Analyse de la performance énergétique basse énergie en rénovation Bâtiments concernés Florair 1 et 4 Unité à utiliser dans l'offre Prix global (forfait) 2. Techniques spéciales Florair 1 et 4 % de rabais sur la convention honoraires Ingénieurs- Conseils SLRB (tableau 4) 3. Préparation dossier Bâtiments exemplaires 2010 Florair 2 et 3 Tarif horaire + estimation du temps nécessaire Prix en Quantité forfaitaire 4. Conseiller PEB Proposition PEB Florair 1 et Prix global (forfait) Foyer Jettois version octobre 2009 Page 14/21

15 Suivi des travaux Déclaration PEB 5. Rédaction de la proposition PEB et étude de faisabilité 4 Florair 2 et 3 Prix global (forfait) Prix global (forfait) Prix global (forfait) Le document n 3 explique et justifie les honoraires demandés. 3.B.2 Documents n 5 et 5bis: note de synthèse et les documents 5bis (annexes 10A et 10B_bis complétées). Un note de synthèse définissant les lignes directrices et les options possibles du projet au regard des objectifs et contraintes définis dans les documents joints à la présente demande d offres. Cette note, d un maximum de 10 pages A4 présentera un première analyse de l avant-projet bâtiments exemplaires 2008 (voir annexes) tel que perçu par le soumissionnaire. décrira la vision qu a le soumissionnaire au regard du dossier remis en annexe proposera l esprit et les actions que le soumissionnaire désire mettre en oeuvre pour remplir sa mission. Commentera les estimations des travaux (voir annexe 4) sur les techniques spéciales et complétera les postes manquants (sécurité incendie, récupération des eaux pluviales, ) Remarques : En aucun cas, les propositions de l offre décrites dans le document 5 ne pourra être considérée ultérieurement comme faisant partie d un avant-projet approuvé. En effet, en cas de commande, le maître de l ouvrage se réserve le droit de modifier tout ou partie des options arrêtées par l auteur de projet dans sa proposition ayant servi de base à la désignation.. Document 5bis : En complément à cette note, le soumissionnaire définira des délais d élaboration des documents (annexe 10A). Les délais proposés dans l annexe 10A seront eux contractuels. Il présentera également un tableau complété (annexe 10Bbis) contenant un planning prévisionnel de la mission Seront favorisées, les soumissions qui montreront une analyse pertinente et réaliste de la mission. Il sera également tenu compte de la qualité de présentation de l offre 3.B.3 Document n 6/A : référence d une mission techniques spéciales pour logements collectifs Référence d une mission techniques spéciales pour logements collectifs exécutée au cours des trois dernières années par la ou les personnes responsables de l exécution du marché. Les travaux doivent être déjà réalisés ou être en cours de réalisation. La note Foyer Jettois version octobre 2009 Page 15/21

16 indiquera aussi le montant du projet la date du marché et la destination, publique ou privée Le document montrera la pertinence des services exécutés par le responsable de l exécution du présent marché. (, 5 pages A4 maximum1 seul projet similaire sera présenté). 3.B.4 Document n 6/B : référence d une mission eco-construction Référence d une mission eco-construction exécutée au cours des trois dernières années par la ou les personnes responsables de l exécution du marché, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Le document montrera la pertinence des services exécutés par le responsable de l exécution du présent marché. ( 5 pages A4 maximum 1 seul projet similaire sera présenté). Seront sélectionnés les soumissionnaires qui montreront la qualité des services exécutés. Seule une étude équivalente pour des travaux déjà réalisés ou en cours de réalisation (en travaux) sera analysée. L expérience d une participation au concours Bâtiment exemplaire sera vue comme un avantage. Note : un même projet peut être présenté dans la soumission et faire l objet du critère 6A et B Cette offre (documents n 1 à 9) sera remise en 3 exemplaires papier, sur format DIN A4 ou A3. Ce document appelé «offre» sera analysé par le pouvoir adjudicateur en vue de permettre le classement des différents soumissionnaires. Cette analyse se basera sur les critères d attribution tels que décrits dans l article 20 ci-dessous. B. Transmission des documents L ensemble des documents présentant l offre sont placés dans une enveloppe unique scellée et opaque, portant la mention en caractère d imprimerie Le Foyer Jettois Appel d offre général_bis Pour la désignation d un bureau d étude en techniques spéciales Concernant les bâtiments Florair situés avenue De Greef à 1090 Jette. Article 14 Cautionnement Les dispositions relatives au cautionnement ne sont pas d application au regard de la spécificité du marché et des règles déontologiques. Foyer Jettois version octobre 2009 Page 16/21

17 Article 15 Envoi des offres Les offres doivent être envoyées conformément aux dispositions de l Arrêté Royal du 08 janvier 1996 précité, et doivent être adressées à : Monsieur Ch. Huygens Président du Foyer Jettois Rue Jules Lahaye, 282 bte Jette Les offres peuvent être déposées avant la séance d ouverture des offres à l adresse mentionnée ci-dessous ; dans ce cas le dépôt du dossier fera l objet de la délivrance d un reçu en bonne et due forme. Les offres doivent parvenir au Président de la séance d ouverture des offres au plus tard avant le début de la séance, laquelle aura lieu : Le 23 novembre 2009 à 12 heures Lieu et local précis où se tiendra l ouverture des offres : Bureau du Président Résidence Esseghem 3 282, rue Jules Lahaye, boite Jette Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des soumissionnaires. Le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu pour responsable de la perte ni des dommages causés aux documents lors de leur acheminement. Article 16 Ouvertures des offres Voir article 15 Article 17 Délai de validité de l offre Le délai de validité de l offre est de 120 jours de calendrier prenant cours à la date limite de réception des offres. Article 18 Présentation orale du projet par les candidats Pas d'application Foyer Jettois version octobre 2009 Page 17/21

18 Article 19 : Choix de l'adjudicataire Une commission technique examine les dossiers, les analyse et propose ses conclusions au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur prend la décision d attribution du marché de services et cette décision est communiquée à la S.L.R.B., l autorité de tutelle. La commission technique est constituée de : - X représentants du pouvoir adjudicateur - X représentants de la SLRB - représentants d instituts académiques d architecture et d urbanisme - représentants des locataires X autres : un expert désigné par le pouvoir adjudicateur Article 20 : Critères d attribution Le choix de l auteur de projet se fait sur base des critères objectifs, notamment d évaluation chiffrée comparée. Critère n 1 : les honoraires (40 points ) (voir article 13 / 3.B.1 - Document n 3) Le montant des honoraires demandés au regard des prestations proposées pour la réalisation de la mission en techniques spéciales. La points à attribuer pour chaque mission séparément sont repris dans le tableau ci-dessous. 1. Analyse de la performance énergétique basse énergie en rénovation Florair 1 et 4 2. Techniques spéciales Florair 1 et 4 3. Préparation dossier Bâtiments exemplaires 2010 Florair 2 et 3 4. Conseiller PEB Florair 1 et 4 5. Proposition PEB Florair 2 et 3 Florair 2 et + étude faisabilité 3 Prix forfaitaire % de rabais sur la convention honoraires Ingénieurs- Conseils SLRB (tableau 4) Tarif horaire + estimation du temps nécessaire Prix forfaitaire 10 pts 15 pts 5 pts 7 pts 3 pts Total Total des points à attribuer 40 pts Critère n 2 : la note de synthèse et délais (20 points ) La note de synthèse comme décrite en détails à l'article 13 / 3.B.2 (Document n 5 ) Ainsi que les annexes 10A et 10Bbis complétées Foyer Jettois version octobre 2009 Page 18/21

19 Critère n 3 : la référence d une mission techniques spéciales pour logements collectifs (20 points ) La description détaillée se trouve à l'article 13/ 3.B.3 (Document n 6/A ) Critère n 4 : la référence d une mission eco-construction (20 points ) La description détaillée se trouve à l'article 13 / 3.B.4 (Document n 6/B) article 21. PRIMES pas d application Article 22 Honoraires Les honoraires sont payés par le Foyer Jettois sur base d une note d honoraires dressée par l attributaire du marché et approuvée par le maître de l ouvrage au fur et à mesure de l avancement des différentes parties de la mission (exceptés la partie de mission n 2 Techniques Spéciales où l on se réfère au contrat type SLRB) Le total des honoraires est réputé couvrir tous les frais nécessaires à la bonne exécution de la mission exceptés les frais qualifiés expressément d exceptionnels par la convention d honoraires. Les honoraires sont décrits de manière exhaustive dans l offre du soumissionnaire. Article 23 : Délais d'élaboration du projet. Voir annexe 10A et 10Bbis à compléter dans l offre. Article 24 Responsabilité L attributaire du marché supporte en qualité d auteur de projet, la garantie décennale en application des articles 1792 et 2270 du Code civil. Cette garantie court à partir de la réception provisoire de la totalité des travaux nécessaires à la réalisation du projet. Dans un délai de 30 jours maximum à compter de l attribution du marché, l attributaire du marché doit être titulaire d une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle quant au chantier relatif à ce marché. Il doit pouvoir présenter à tout moment la preuve de la conclusion d une telle assurance, ainsi que du paiement de la prime. L intervention du Maître de l ouvrage dans la prime est comprise dans les honoraires prévus au contrat. Foyer Jettois version octobre 2009 Page 19/21

20 L attributaire du marché reconnaît expressément que sa responsabilité n est pas restreinte par le contrôle effectué au cours de la mission par le maître de l ouvrage et / ou par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce contrôle ne peut être considéré comme un contrôle complet des données techniques du dossier. L attributaire du marché assume la responsabilité des erreurs ou omissions dont sont entachées ses missions. Sa responsabilité n est, en aucune matière, allégée par le fait que son projet et éventuellement les documents complémentaires ont été contrôlés et approuvés par le maître de l ouvrage et par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. La description des obligations de l attributaire du marché n est nullement limitative et comprend également toutes les tâches qui lui incombent pour garantir le maître de l ouvrage contre tous recours éventuels. L attributaire du marché assume la responsabilité des erreurs ou omissions dont sont entachées ses missions. Sa responsabilité n est, en aucune matière, allégée par le fait que son avis et éventuellement les documents complémentaires ont été contrôlés et approuvés par le maître de l ouvrage. Article 25 Calendrier de l'appel d'offres Pas d'application Article 26 Répétition d ouvrages similaires Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 17, 2, 2, b) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Foyer Jettois version octobre 2009 Page 20/21

21 Récapitulatifs de documents demandés dans le cadre de la remise d une offre complète : Document n 1 = lettre d accompagnement Document n 2A = formulaire d engagement Document n 2B = déclaration sur l honneur (art.69) Document n 2C = attestation ONSS Document n 2D = assurance professionnelle Document n 3 = définition des honoraires demandés dans le cadre de la présente mission Document n 4 = pas d application Document n 5 = Note de synthèse (10 pages maximum ) bilingue Document n 5bis = annexes 10A et 10Bbis complétées Document n 6/A = une référence (max 5 pag A4) en techniques spéciales Document n 6/B = une référence (max 5 pag A4) en éco-construction Document n 7 = une liste des sous-traitants éventuels ou, le cas échéant, une déclaration mentionnant qu il n y a pas de sous-traitants dans la mission Document n 8A = titre d études et professionnels du ou des prestataires de service ainsi que des éventuels sous-traitants Document n 8B = agrément conseillé PEB Document n 9 = attestation de visite signée un membre du personnel du Foyer Jettois Foyer Jettois version octobre 2009 Page 21/21