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1 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 CHORALES ET ENSEMBLES VOCAUX Dossier à retourner : avant le lundi 15 février 2016 *Commune :... Canton :... Intercommunalité :... *Nom de la structure... (sans abréviation)... *Siège social (adresse) : *adresse courrier : Site web de la structure :... (à remplir lisiblement) de la structure :.... (à remplir lisiblement) Téléphone de la structure :... *M./M me NOM du Président ou du Maire :... *Prénom :.... (rayer les mentions inutiles) *Personne à contacter :.... *Fonction :... *Téléphone : Nombre d adhérents concernés par ce dossier : Merci de renseigner sans les modifier les tranches d âge suivantes : moins de 12 ans de 12 à 18 ans de 19 à 25 ans + 25 ans Votre structure est-elle adaptée en terme d accessibilité des personnes handicapées : o oui o non *N SIRET : *champs obligatoires 1

2 Présentation Lieu d activité (adresse) : Vous êtes une chorale : r enfant r adolescent r adulte (mixte ou non) Année de création :... Etes-vous affilié à une (ou plusieurs) fédérations? Précisez : CHEF DE CHŒUR : Nom / Prénom :... Formation (diplômes et stages) : Le chef de chœur est-il rémunéré? o oui o non QUESTIONS DIVERSES : Nombre moyen de concerts dans une année : Avez-vous des collaborations avec d autres chorales amateurs/professionels, avec des écoles de musiques, avec des orchestres amateurs/professionnels, avec une compagnie théâtrale, musicale ou de danse, avec le milieu scolaire? o oui o non Précisez :

3 *Certificat administratif Je soussigné..., Maire de la commune d..., ou Président du groupement de communes de..., certifie que l association a perçu une aide financière d un montant de :... e pour e pour 2015 Cachet de la commune ou du groupement de communes Signature du Maire ou du Président Le fait de joindre des pièces complémentaires, des annexes, des rapports d Assemblée générale et tout autre document NE DISPENSE AUCUNEMENT le demandeur du remplissage de la présente demande. TOUT MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION ENTRAINERA LE RENVOI SYSTÉMATIQUE DU DOSSIER. Critères d éligibilité des demandes 1 - Association ayant minimum 1 an d activités ; 2 - Subvention financière de la commune obligatoire ; 3 - Toute association présentant un excédent supérieur à 50 % de son budget global ne sera pas subventionnée sauf si l excédent est justifié ; calcul de l excédent : total produits 2015 (excédent 2014 et placements compris) moins dépenses 2015 divisé par les dépenses 2015 ; 4 - Si après application des critères la subvention du Département est inférieure à 122 z elle ne sera pas versée. 5 - La subvention départementale ne saurait être supérieure à la subvention communale. *AGRAFER ICI OBLIGATOIREMENT UN RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE OU POSTAL AVEC IBAN à l exclusion de tout autre document 3

4 Commentaires divers TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DONT LE BUDGET NE SERA PAS ÉQUILIBRÉ NE POURRA ÊTRE INSTRUIT PAR LE SERVICE. EN CONSÉQUENCE AUCUNE SUBVENTION NE POURRA ÊTRE PROPOSÉE AU VOTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL. 4

5 Situation financière (à compléter impérativement) Montant de la subvention que vous sollicitez du Département F* Article budgétaire Excédent ou déficit cumulé certifié à la fin de l exercice précédent Réalisé 2015 Prévisionnel 2016 Recettes Dépenses Recettes Dépenses CotisationS - Adhérents DIVERS - Placements (capital + intérêts) Subventions : *- Département *- Communes - Divers personnel : - Salaires - Charges sociales confondues - Formation (stages) MANIFESTATIONS : - Salaires (chef de chœur, soliste ) - Coût de l orchestre - Charges sociales confondues - Communication (publicité ) - Technique (régie ) - Location - Recettes propres (billetterie ) - Divers (Mécénat, Sacem ) FONCTIONNEMENT : 1) Fonctionnement des locaux : - Location salle de répétitions - Accord piano 2) Assurances 3) Déplacements - Transports 4) Investissements - Partitions, cassettes, instruments 5) Frais de mission/réception Total.. Excédent/Déficit Le budget prévisionnel doit être équilibré en dépenses et en recettes. TOUT BUDGET NON EQUILIBRÉ NE POURRA ÊTRE INSTRUIT PAR LES SERVICES Le Trésorier (Nom et signature) 5

6 à... le... Le Président, Nom et Signature Cachet de l association 1 ) Le bénéficiaire s engage à apposer, en bonne place et d une manière visible, le logo du Conseil départemental ou à défaut la mention suivante : projets et/ou activités soutenus par le Conseil départemental de Seine-et-Marne sur l ensemble des documents d informations (courriers, tracts, affiches, plaquettes d informations, dossiers de presse,...) relatifs à ce partenariat. Un exemplaire de chaque support sera communiqué au Département. 2 ) Le bénéficiaire s engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier. En cas de non respect des clauses 1 et 2, le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues. Tout support de communication diffusé devra mentionner Association soutenue par le Conseil départemental de Seine-et- Marne et/ou par l insertion du logo du Conseil départemental. Pièces à joindre au présent dossier Obligatoirement : - rapport annuel d activités à titre de compte-rendu d utilisation des subventions antérieures ; - bilan des comptes avec éléments portant précision sur le déficit ou l excédent constaté approuvés lors de la dernière assemblée générale ; - compte de résultat pour les associations ; - extrait de l ensemble des comptes épargnes (livret A, livret de développement durable, placements, ) ; - rapport de la dernière assemblée générale ; - projet d activité et budget par actions pour l exercice pour lequel est sollicitée la subvention. Uniquement : en cas de modification depuis l année précédente : - nouveaux statuts ; - changement de président ; - modification de l adresse du siège social et dans chaque cas, copie des récépissés de déclaration en préfecture ou sous-préfecture. N.B. - Le présent imprimé, dûment rempli et signé, devra être retourné à l adresse suivante : 6 Département de Seine-et-Marne Direction des politiques culturelles Hôtel du Département CS Melun cedex Contact administratif : Marie-France CHABLAT Tél. : DPC-Chorales et ensembles vocaux

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