Définition d'un modèle de calcul du coût de la formation et de la recherche académiques médicales dans les hôpitaux universitaires

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1 Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Santé, éducation et sciences Définition d'un modèle de calcul du coût de la formation et de la recherche académiques médicales Cahier des charges.

2 Table des matières 1 Situation actuelle Objectifs du projet global Mandat Organisation du projet global Aperçu Comité de pilotage Groupe de projet Groupe d accompagnement Délais Contenu de l offre Offre et personnes de contact...8 2/8

3 1 Situation actuelle En 1999 déjà, la Conférence universitaire suisse avait lancé un projet en vue d introduire une comptabilité analytique des universités. Dans une première étape, un modèle a été développé en vue d assurer autant que possible la comparabilité des résultats. Par la suite, les hautes écoles ont mis en œuvre ce modèle, et toutes les hautes écoles universitaires ont livré des données pour les exercices 2003 et Les chiffres de la médecine humaine sont toutefois incomplets et les donnés reçues sont peu comparables. Les lacunes se trouvent surtout au niveau de la formation et de la recherche. Les travaux lancés à ce sujet (notamment l étude OFS d après la «méthode Gomez» qui a donné lieu en 2001 au rapport «Enquête sur les dépenses de l enseignement et de la recherche universitaires dans les hôpitaux», et l étude Spinatsch, qui a mené, en 2003, à l établissement du rapport «Coûts des études de médecine en Suisse») n ont pas abouti a des résultats permettant de combler ces lacunes. Sur divers sites universitaires, des études locales ont cherché alors à déterminer des chiffres acceptables. Ainsi, p. ex. à Lausanne l étude «Coûts et financement 2002 de la médecine universitaire à Lausanne», parue en mai 2004, ou les travaux réalisés à Berne en vue d une convention de prestations entre l Université et l Hôpital de l Ile prévoyant l indemnisation des coûts de l enseignement et de la recherche (Leistungsvereinbarung zwischen Universität und Inselspital mit Abgeltung der Kosten für Lehre und Forschung). Par ailleurs, sur la base d un mandat du Secrétariat d Etat à l éducation et à la recherche et de la Conférence des directeurs de la santé publique des cinq cantons universitaires assumant la charge d une faculté de médecine, dans le cadre des travaux «pour un renforcement de la médecine universitaire», une analyse des coûts portant sur les cinq centres hospitaliers universitaires a été établie, dont les résultats, avant tout globaux (cf. SBF/SER NEWS 2/ 2005 juin 2005), ne sont pas adéquats pour être intégrés dans la comptabilité analytique des universités. Du côté des hôpitaux, l obligation imposée par la LAMal d établir une comptabilité analytique a donné lieu au lancement de divers travaux, notamment du projet REKOLE de H + qui a abouti à la mise au point d une comptabilité analytique par unité finale d imputation uniforme valable à l échelon national. REKOLE propose une méthode d évaluation des activités de formation et de recherche cliniques 1. Les directeurs des finances des cinq hôpitaux universitaires se sont engagés depuis un certain temps dans une démarche coordonnée de définition de l activité de formation et de recherche et des coûts qui s y rapportent. Dans l Art. 7 de l Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l assurance-maladie (OCP) se trouve une définition des coûts de formation et de recherche : Les coûts de formation au sens de l art. 49, al. 1, de la loi comprennent les moyens engagés pour: a) la formation de base théorique et pratique des étudiants en médecine jusqu à l obtention de l examen d Etat; b) la formation post-graduée des médecins jusqu à l obtention d un titre de spécialiste; c) la formation de base et la formation post-graduée du personnel médical académique restant; d) la formation de base et la formation post-graduée théoriques et pratiques du personnel soignant; e) la formation de base et la formation post-graduée théoriques et pratiques du personnel médico-technique et médico-thérapeutique. 1 H+ Les hôpitaux suisses: Manuel REKOLE, Comptabilité de gestion à l hôpital, Enseignement et recherche (chap. 9.6), /8

4 Dans le cadre du modèle à construire pour le calcul du coût total imputable à la médecine humaine dans les universités, seuls les points a et b mentionnés ci-dessus font foi. En outre, on ne prendra en compte pour le point b que la formation structurée, c est-à-dire les colloques spécialisés. La formation pratique des médecins assistants n est pas considérée comme une formation académique et ne sera donc pas incluse dans le coût de la formation et de la recherche académiques médicales. Le projet va aussi traiter le «bedside teaching». Les études existantes à ce sujet seront étudiées et si besoin est un coût supplémentaire pour le «bedside teaching» sera ajouté. 2 Objectifs du projet global L objectif principal du projet consiste à définir un modèle et une méthode de calcul uniforme pour toute la Suisse pour déterminer le coût de l enseignement et de la recherche académiques médicales dans les hôpitaux universitaires. Ce projet a pour but de coordonner et de concilier les différents besoins des domaines concernés (santé et formation) afin de pouvoir répondre aux exigences légales et fournir les informations nécessaires pour la planification, le pilotage et la surveillance des systèmes de santé et de formation. De plus, cette méthode de calcul sera ensuite intégrée dans les processus de relevé statistiques existants de l Office fédéral de la statistique (statistique administrative des hôpitaux, comptabilité analytique des universités). Pour déterminer le coût de la formation et de la recherche académiques médicales, les trois types de prestations suivants sont à considérer : la formation prégraduée, propédeutique et clinique qui concourent au diplôme fédéral de médecine la formation post-graduée des médecins jusqu à l obtention d un titre de spécialiste les activités de recherche Il importe d avoir des chiffres distincts pour chacun des types de prestations afin d améliorer la transparence des prestations fournies en matière de formation et de recherche académiques médicales par les hôpitaux. Le projet se limite aux cinq hôpitaux universitaires de Suisse, soit les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), l Hôpital de l Ile de Berne, les hôpitaux universitaires de Bâle et de Zurich. Selon l art. 49 al. 1 LAMal et l OCP, les frais de formation et d enseignement n étant pas considérés comme des coûts imputables au traitement hospitalier, il importe de les identifier et de les exclure du calcul 2. Les universités pourront ainsi calculer l ensemble des coûts imputables à la médecine humaine et disposer ainsi d une meilleure base pour définir les coûts standard et notamment le montant à payer pour cette filière d étude dans le cadre de l accord intercantonal universitaire (AIU). Du point de vue de la statistique des hautes écoles, le besoin en information ne touche pas uniquement l intensité des coûts de formation médicale dans le secteur clinique, mais également les mesures d encadrement liées aux activités de formation. Le taux d encadrement est à considérer comme un élément explicatif important : il revêt de ce fait une valeur prépondérante dans le calcul des coûts standard. Pour cette raison, il faut veiller à ce que le personnel employé dans les secteurs de recherche et de formation des hôpitaux universitaires soit, selon les exigences de la statistique du personnel des hautes écoles universitaires, intégré dans l étude. 2 Dans le cadre de la révision de la LAMal en cours, le Conseil des Etats précise, dans sa décision du 8 mars 2006, dans l'art. 49, al. 3 LAMal: «les rémunérations selon l'alinéa 1 ne comprennent pas les parts que représentent les coûts des prestations d'intérêt général. Ces prestations comprennent en particulier: c. la recherche et la formation universitaire.» 4/8

5 L intégration du personnel des hôpitaux universitaires est assurée dans le cadre du relevé de la statistique administrative des hôpitaux de l OFS. Les modifications nécessaires seront apportées avec la révision en cours de cette statistique. En résumé, il s agit de produire les délivrables suivants : un modèle de calcul du coût de l enseignement et de la recherche académiques médicales selon la définition ci-dessus intégration du modèle de calcul dans le manuel de comptabilité analytique des hôpitaux (REKOLE) un chiffre pour chaque type de prestations des coûts de l enseignement et de la recherche académiques de chaque hôpital universitaire, s intégrant d une part dans la comptabilité analytique des hautes écoles universitaires pour la médecine humaine et, d autre part, dans la statistique administrative des hôpitaux de l OFS. 3 Mandat Le mandataire met à disposition de l'ofs un/une chef de projet qui dirige le groupe de travail composé de deux collaborateurs/collaboratrices spécialisés dans les domaines de la santé et de la comptabilité des hautes écoles universitaires de l'ofs. Les travaux sont réalisés sous la responsabilité de l'ofs. Sous la direction du/ de la chef de projet, le groupe de travail de l'ofs effectue les travaux suivants: Etape 1 : Analyse et documentation des travaux effectués et des méthodes utilisées dans les hôpitaux universitaires pour calculer le coût de l enseignement et de la recherche. Comparaison et évaluation des résultats. Analyse et description des forces et faiblesses des différentes méthodes. Etape 2 : Une méthode de calcul uniforme pour le coût de l enseignement et de la recherche est élaborée sur la base de l analyse établie. L analyse des méthodes utilisées dans les hôpitaux universitaire ainsi que la méthode de calcul proposée sont décrites et documentées dans une conception détaillée provisoire. Etape 3: Préparation de la consultation et de la documentation y relative. Consultation et discussion de la conception détaillée provisoire auprès des partenaires et des instances intéressées. Adaptation éventuelle et finalisation de la conception détaillée. Les tâches et responsabilités du / de la chef de projet sont: planifier et diriger le projet au niveau opérationnel assurer le contrôle et le suivi des travaux analyser les modèles déjà existants concernant les coûts de la formation et de la recherche académiques médicales en Suisse et à l étranger élaborer une conception d un modèle uniforme pour toute la Suisse pour le calcul du coût de la formation et de la recherche médicale adapté aux réalités des cinq hôpitaux universitaires réalisation les travaux présenter les travaux au groupe de pilotage préparer les décisions opérationnelles respecter les délais et le budget 5/8

6 élaborer et documenter un modèle pour le calcul des coûts de l enseignement et de la recherche académiques médicales Le mandat début le 1er juin 2007 et se termine fin juin La charge de travail du/de la chef des projet sur la durée du mandat est estimée à 200 jours de travail effectifs, ce qui correspond à un taux d'occupation moyen de 70%. Exigences expérience pratique et bonne connaissance de la comptabilité analytique des hôpitaux et de REKOLE compétences de gestion de projets, si possible dans le domaine de la santé références de projets dans le domaine de la santé, en particulier concernant la comptabilité analytique des hôpitaux 4 Organisation du projet global 4.1 Aperçu Il est important de réunir le savoir-faire au niveau de la comptabilité analytique des hôpitaux tout en tenant compte des décisions politiques qui doivent se prendre au long du projet et qui doivent être préparées soigneusement. Pour pouvoir intégrer les coûts des cliniques universitaires pour l enseignement et la recherche dans la comptabilité analytique des hautes écoles universitaires, il faut en outre collaborer étroitement avec les instances en charge de la comptabilité analytique universitaire (soit son Comité de pilotage). Comité de pilotage Groupe de projet chef de projet Groupe d accompagnement Le projet englobe trois groupes : le comité de pilotage (niveau stratégique) le groupe de projet (niveau opérationnel) un groupe d accompagnement qui soutient le groupe de projet si besoin est. 4.2 Comité de pilotage Le comité de pilotage est composé de deux représentants de la Confédération (SER et OFS), d un représentant de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), d un représentant de la Conférence universitaire suisse (CUS), de deux représentants des directions des hôpitaux universitaires ainsi que du directeur de projet. 6/8

7 4.3 Groupe de projet Le groupe de projet est dirigé par le directeur de projet de l Office fédéral de la statistique (OFS) et se compose du chef de projet et de deux collaborateurs/collaboratrices spécialisés dans les domaines de la comptabilité des hautes écoles universitaires et de la santé ainsi que d un membre de la comptabilité analytique de chaque hôpital universitaire. 4.4 Groupe d accompagnement Le groupe d accompagnement est formé d une délégation des directeurs financiers des hôpitaux universitaires (1-2 personnes), d un membre du groupe de projet de la comptabilité analytique des universités (qui devra assurer la liaison avec les représentants des universités ayant une faculté de médecine, resp. un hôpital universitaire), d un membre de la CUS, des experts du secteur de la santé et du secteur de la formation, ainsi que de médecins actifs dans l enseignement et la recherche. Le groupe est dirigé par le directeur de projet de l Office fédéral de la statistique (OFS). 5 Délais Le projet global se déroule sur trois ans ; il débute en juin 2007 et prend fin en décembre Deux grandes phases peuvent être distinguées : Développement du modèle (phase I) Phase pilote et introduction du modèle (phase II) Le graphique suivant montre le planning dans les grandes lignes : Nr. Vorgangsname 1 Coût formation et recherche 2 Phase I 3 Etape 0: Initialisation 4 Début des travaux 5 Etape 1: Analyse des méthodes 6 Etape 2: Définition d'une méthode 7 Conception détaillé provisoire 8 Etape 3: Consultation 9 Phase I terminée 10 Phase II 11 Etape 4: Relevé pilote 12 Etape 5: Plausibilisation 13 Conception détaillée definitive 14 Etape 6: Intégration ds statistiques 15 Fin du projet Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q Le mandat décrit dans ce cahier des charges englobe uniquement les tâches de chef de projet - décrites dans le chapitre 3 - pendant la phase 1 (étape 1 à 3), soit du 1er juin 2007 au 30 juin /8

8 6 Contenu de l offre L offre doit contenir les éléments suivants : Curriculum vitea du / de la chef de projet chargé(e) de la réalisation du mandat Description des projets comparables déjà réalisés (év. avec références) Conditions financières et coûts total 7 Offre et personnes de contact Les offres doivent parvenir jusqu au 30 avril 2007 à l adresse suivante : Office fédéral de la statistique (OFS) André Meister Section santé Espace de l Europe Neuchâtel Pour des reseignements supplémentaires, vous pouvez vous adresser à M. André Meister (tél ; ou à M. Walter Weiss (tél , ) 8/8

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